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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D032 PetiteenfanceJeunesseSantéetSport RapportdudélégataireDPSl
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D032 PetiteenfanceJeunesseSantéetSport RapportdudélégataireDPSl)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
L Reçu en préfecture le 22/04/2021
S Affiché le se ü ID : 053-245900758-20210415-2021D032-DE
—
=/Hendre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 15 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 15 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 9 avril 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
M. BAUDRY José, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme
DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX
Bruno, Mme GRAMMONT Agnès, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie- Thérèse.
Absents excusés :
Mme BAUDRY Catherine, procuration à M.DEHAENE,
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX,
M.BOONAERT Jean-Philippe, procuration à M.MOUQUET,
M.DELVALLE Jean, procuration à M.HURLUS,
Mme EVRARD Monique, procuration à M.MAHIEU,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
Mme HOUSSIN Marie, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M.PARENT Michael, procuration à M.HURLUS,
M.SÉRÉ Soarey, procuration à M.DUYCK.
Secrétaire de séance : M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Reçu en préfecture le 22/04/2021
Affiché le mÉnait
ID : 053-245900758-2021 0415-2021D032-DE
Délibération n°2021D032 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Rapport du
délégataire de la DSP « L'ONDINE » pour 2019.
La Vice- Présidente expose au Conseil:
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-9 et L.1411-3,
Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et notamment son article 52,
Vu les statuts de la Communauté de communes Flandre Lys,
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu la délibération portant délégation de service public (contrat de concession) pour l'exploitation du
centre aquatique intercommunal Flandre Lys — Approbation du choix de délégataire - Approbation du
contrat — Autorisation à signer du 18 octobre 2017 portant exploitation du centre aquatique intercommunal Flandre Lys à la société Récréa,
Considérant que le délégataire doit produire un rapport annuel comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation et une analyse de la qualité de service,
chaque année,
Après présentation et avis favorables de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de :
> PRENDRE ACTE du rapport annuel 2019 de la Société Récréa, délégataire du Centre aquatique, joint en annexe du dossier de synthèse transmis aux élus,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au regi
Fait à CFE;
résident,
Jacques HURLUS