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Procès Verbal - PV CM du 18.06.2026
Procès Verbal - PV CM du 18.06.2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE MARZAN
Séance
du
18 juin 2026
PROCES VERBAL
Date de convocation :
10 juin 2026
Conseillers en exercice :
23
Date d'affichage :
10 juin 2026
Conseillers présents :
20
Conseillers votants :
23
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le dix juin deux mille vingt-six, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Denis LE RALLE, Maire. Etaient
présents
:
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Sylvain
GUEDAS,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Augustin
PAULAY,
Mme
Françoise
HEBEL,
M.
Patrick
MONNEREAU
M.
Christian
TREMANT,
Mme Marie-Pierre SANTERRE, M. Rémi MATHURIN, M.
Réda OUKRINE,
Mme Patricia TALIO,
M. Jean-Marc
NOEL,
Mme
Nathalie
BANCEL,
Mme Stéphanie
LA
MANNA,
M.
Morgan JOANNIC,
Mme
Camille
LE
PAGE,
M. Jacky NAULIN, Mme Alexandra CONTRATTI, Mme Lise CRONIER. Étaient absents excusés : M. Jean-Pierre ZUCCHI a donné pouvoir à M. Denis LE RALLE. Mme Racheile HILLAIREAU a donné pouvoir à Mme Annie DRENO. Mme Marie CATREVAUX a donné pouvoir à M. Sylvain GUEDAS. Mme Françoise HEBEL a été élue secrétaire de séance. Approbation du compte-rendu de la séance du 07 mai 2026 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu de la séance du 07 mai 2026. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, approuve ce compte-rendu. Points à l’ordre du jour Construction de la boulangerie -— demande de subvention au titre du Programme de Solidarité Territoriale {PST) du Département du Morbihan — CNE180626-01 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil départemental du Morbihan a décidé de réactiver, à compter du 1°
juillet 2026, le Programme de Solidarité Territoriale (PST) mais avec de nouvelles modalités.
Le
PST
est
une
subvention
du
Département
pour
tout
projet
d'équipement
et
d'aménagement
public
d'intérêt général. La dépense subventionnable minimale est de 15 000 € et maximale de 350 000 € par an. Possibilité est ouverte de contractualiser sur une période maximale de 3 ans pour un même projet, soit une dépense subventionnable maximale de 1,05 M€ (350 000 € x 3). Le taux de subvention (Taux de Solidarité Départementale — TSD) est fixé à partir d’un calcul reposant sur le potentiel de la commune. Pour Marzan, le TSD est de 25%. Pour
la
construction
de
la
boulangerie,
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
demande
de
subvention de l'Etat a été déposée au titre de la dotation des équipements des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'exercice 2026. En attente
de
confirmation
par
la
transmission
de
l'arrêté
préfectoral,
le
projet
de
construction
de
la
boulangerie serait retenu par l'Etat pour une subvention à hauteur de 124 000 €. M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le PST pour le projet de construction de la boulangerie sur
2
exercices,
à
hauteur
de
25%,
pour
un
montant
prévisionnel
HT
de
dépenses
de
666
674,77
€
dont 601 758 € HT de travaux. Le plan de financement prévisionnel se présenterait comme suit :
Dépenses
Recettes
enveloppe prévisionnelle APD
montant HT
travaux
601 758,00 €
|Etat (DETR/DSIL) - attente arrêté
124 000 €
18%
honoraires Moe (7,78%)
46 816,77 €
[Département PST à solliciter
175 000 €
25%
provision AMO et études
18 100,00
€ |autofinancement commune
140 000
€
20%)
provision équipements {chambres froides
- four)
33 325,23
€
|emprunt commune
261 000
€
37%
total
700 000,00 €
|total
700 000 €
M. le Maire précise que la Région Bretagne a été sollicitée sur une possibilité de co-financement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve la proposition et autorise M. le Maire à solliciter une subvention du Département du Morbihan, au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST), pour la construction de là boulangerie, sur les exercices 2026 et 2027, à hauteur de 175 000 €, conformément au plan de financement ci-avant présenté. Travaux de rénovation du logement au-dessus du Temps-Fort — CNE180626-02 M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la dernière séance du Conseil Municipal, a été évoquée l’organisation d’une consultation pour le changement des fenêtres encore en simple vitrage du logement, à l'étage du Temps Fort. La consultation portait sur le remplacement en double vitrage de 5 fenêtres (3 en 3 vantaux / 2 en 2 vantaux) avec pose de volets roulants à alimentation solaire. 4 entreprises ont été consultées. 3 ont remis une proposition. La commission travaux a examiné les offres, le 11/06/2026 et a demandé des précisions et compléments à certaines entreprises. Les pièces complémentaires ont été transmises à la commission le 17/06/2026. Au vu de ces éléments et de la position de principe de la commission, il est proposé de retenir l'offre de la Société BG Menuiserie de Marzan pour un montant de 10 000,01 € HT. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
la
proposition
et
retient
l'offre
de
la
Société
BG
Menuiserie
de
Marzan
pour
un
montant
de 10 000,01 € HT. Travaux d'extension de réseau d’eaux pluviales - rue des Buttes de Kertuy -— CNE180626-03 M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée le 26/05/2026 au titre de travaux d'extension du réseau d’eaux pluviales, rue des Buttes de Kertuy à Marzan. La consultation portait sur la création d’un regard de collecte des eaux pluviales de 60x60 avec tranchée de 45 mètres linéaires environ et mise en place d'une canalisation de diamètre 300 mm, pour se raccorder à un regard existant. 3 entreprises ont été consultées. Après examen, la commission travaux propose de revoir le descriptif des travaux envisagés avant de solliciter les entreprises consultées. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve la proposition. Diagnostic structurel de l'ouvrage communal le pont du Guernuhé franchissant la RN 165 — CNE180626-04 Après une réunion en Préfecture (le 13 février 2026), M. le Maire avait rappelé, lors du Conseil Municipal du 5 mars 2026, que la commune est propriétaire de l'ouvrage du pont du Guernuhé franchissant la RN 165, en a la charge financière et la responsabilité en matière d'entretien et de sa sécurité. Le Conseil
Municipal avait approuvé la signature d’un partenariat permettant la prise en charge financière
par
l'Etat,
pour
les
éléments
de
structure
de
l’ouvrage,
des
missions
de
surveillance,
d’entretien
et
de
réparation. Les
missions
sur
les
éléments
hors
structure
(couche
de
roulement
sur
le
tablier,
trottoirs,
bordures,
signalisation, dispositifs de sécurité, garde-corps, joints caniveaux, éclairage, accotements, talus...) restent à la charge de la commune. M.
le
Maire
avait
été
autorisé
à
lancer une
consultation
pour
le
diagnostic de
l'ouvrage
en
sollicitant
le
CEREMA ou un autre bureau d’études. Le CEREMA
a
été sollicité le 13/03/2026 pour une demande d'intervention pour cette mission.
Le
CEREMA a
adressé
le
11/06/2026,
une
proposition
pour
une
mission
d'inspection
-
diagnostic,
avec
production d’un rapport incluant une projection sur plan et préconisations éventuelles de travaux. ll est rappelé que 55% du coût de la
mission seraient à
la charge de la commune car concernant la
partie
haute
de
l'ouvrage.
La
partie
basse
de
l'ouvrage
pourrait
être
prise
en
charge
par
l'Etat
au
titre
de
la
convention passée. Ilest précisé que la proposition du CEREMA ne comprend pas le coût d’une éventuelle assistance à maîtrise d'ouvrage
(AMO)
pour
l'élaboration
et
le
suivi
d’une
consultation
d'entreprises
dans
l'hypothèse
de
la
nécessité de travaux. Cette AMO relèverait d’une mission complémentaire. Après avoir examiné l'offre du CERAMA, le 11/06/2026, la commission travaux propose au Conseil Municipal que
la
commune
se
rapproche
de
la
commune
de
Muzillac,
également concernée
pour 2
ponts,
afin
de
réfléchir
à
un
éventuel
marché
groupé
pour
cette
mission,
dans
un
premier
temps
d'inspection
et
de
diagnostic. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve la proposition. e
Remplacement d’un véhicule des services techniques communaux — CNE180626-05
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule Peugeot Partner, mis en circulation en janvier 1998, acheté d'occasion par la commune en juin 2000, 238 958 km au compteur {au 05/05/2026), a reçu un avis défavorable
avec
contre-visite
obligatoire
au
contrôle
technique,
en
raison
principale
d’une
corrosion
excessive affectant la rigidité du châssis et d’une déformation d’un longeron. Un devis de réparation montre une dépense supérieure à 5 000 €, bien au-delà de la valeur résiduelle du véhicule. Au vu des besoins des services techniques, il semble judicieux de remplacer le Partner par un véhicule de volume plus important, type fourgon version L1H1 (soit environ 1,70 m de hauteur intérieure et 2,40 m de longueur utile), ex : Peugeot Boxer. Des recherches récentes montrent que les premiers prix en occasion de ce type de véhicule sont supérieurs à 16 000 € TIC et qu'il convient d’être « rapide » pour retenir le véhicule souhaité. M. le
Maire demande donc l’autorisation
de
principe
pour pouvoir faire
une
proposition
d’achat sur un
véhicule
de
ce
type,
correspondant
aux
besoins
du
service
dans
une
fourchette
de
prix
compris
entre
16 000 € et 20 000 € TTC {hors frais de mise en route et de carte grise). Cette acquisition serait faite par l'intermédiaire d’un garage avec une garantie sur le véhicule. La commission travaux, qui a examiné ce point le 11/06/2026, a émis un avis favorable sur la proposition de M. le Maire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve la
proposition et autorise
M.
le
Maire à
signer tout bon de commande
pour l’acquisition
d’un
véhicule pour les services techniques, de type fourgon version L1H1, pour un montant inférieur à 20 000 € TIC {hors frais de mise en route et de carte grise).
e
Prix du concours des maisons fleuries — CNE180626-06
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Marzan participe, chaque année, avec La Roche-Bernard,
Nivillac,
Saint-Dolay,
au
concours
des
maisons fleuries.
il
précise
que
des jurys
sont
composés pour une visite simultanée dans chaque commune. Chaque jury intervenant dans une commune est constitué avec des représentants des trois communes non concernées par la visite. Cette année, les inscriptions étaient possibles jusqu’au 17/06/2026. Comme chaque année, il est proposé de fixer les prix attribués aux lauréats qui seront remis, en septembre, sous forme de bons d’achat. M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant des prix qui seront attribués (sous forme de bons d’achats), comme suit :
ler prix
45 € + 1 plante
2ème prix
40 €
3ème prix
35€
4ème
prix
et
suivants
(jusqu’au
20°"
inclus)
20 € Il'est également proposé d'offrir une plante à chaque membre du Jury venu à Marzan. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve la proposition, valide la grille ci-avant présentée et décide d'offrir une plante à chaque membre du Jury venu à Marzan.
e
Désignation d’une référente déontologue pour les élus communaux - CNE180626-07
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
« à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu
local.
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n° 2022- 1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
les
missions
de
référent
déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Plusieurs
collectivités territoriales,
groupements
de
collectivités territoriales
ou
syndicats
mixtes visés
à
l'article L5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes Monsieur le Maire précise qu'après concertation avec les communes membres d’ASB, il avait été proposé de désigner par délibérations concordantes, en qualité de référente déontologue, Mme Corinne HERVE, pour le mandat 2020-2026. Mme Corinne HERVE, retraitée à ce jour de la fonction publique territoriale, est titulaire d’un DESS de droit public interne et collectivités territoriales. Elle a exercé en qualité de DGS, DGA de collectivités ainsi que de déontologue pour le Centre de Gestion du Morbihan. Il'est indiqué, au titre des modalités de saisine, que le référent déontologue peut être saisi directement par tout élu, par voie écrite, de préférence par mail en précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Commune de Marzan - Confidentiel ». Toute demande fait l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionne la date de réception et rappelle le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudie les éléments transmis par l'élu, peut demander des informations complémentaires (par écrit ou à l'oral) et peut recevoir l'élu afin de préparer son
conseil, s’il
le souhaite.
Le
référent communique
l'avis à
l'élu concerné
dans
un
délai
raisonnable et
proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné. Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs
et
non
susceptibles
de
recours. Le référent déontologue est rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Lors du précédent mandat, l'indemnité de vacation était de 80 € par dossier traité par le référent Les
questions
les
plus
complexes
peuvent
être
traitées
par
un
collège
de
référents
déontologues
et
entraîner un cumul de vacations. Si de manière tout à fait exceptionnelle, un déplacement était nécessaire, les frais seraient pris en charge selon les barèmes applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. Mme Corinne HERVE, ayant donné son accord pour poursuivre la mission aux mêmes conditions, M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Mme HERVE en qualité de référente déontologue pour la durée du nouveau mandat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
-
de désigner Mme Corinne HERVE en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l'expiration du mandat
2026 - 2032
et
un
collège
de
référents déontologues, figurant dans
la
liste
des
référents
sollicités
par
l'association
des
Maires
de
France,
en
cas
de
question
complexe
et
à
l'initiative
de Mme HERVE,
-
de fixer les modalités de saisine du référent déontologue des élus comme indiquées ci-avant,
-__
d'autoriser le paiement des vacations effectuées à hauteur de 80 € par dossier traité par le référent.
e
Avancement de grade - taux de promotion
— CNE180626-08
M.
le
Maire
rappelle que
le Conseil
Municipal a
décidé, en
mars 2026 (délibération
n CNE050326-16),
de
solliciter l’avis du Comité Social Territorial (CST) départemental sur une proposition d'avancement de grade, pour chacun
des grades,
pour
un
taux de
100%
de
l'effectif des
agents
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier d’un avancement de grade en 2026. M. le Maire précise que le CST à émis un avis favorable le 12 mai 2026. M.
le
Maire
indique
qu’en
application
de
l'article
L522-27
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du CST, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur. M. le Maire ajoute que les taux de promotion, qui seront adoptés, présentent un caractère annuel. M. le Maire signale que les critères d'avancement de grade pour déterminer les taux de promotion ont été fixés par les Lignes Directrices de Gestion arrêtées pour la commune de Marzan, il s’agit notamment de :
- l'ancienneté dans le grade, - là reconnaissance de l'expérience acquise, de la valeur professionnelle, - là reconnaissance de l'investissement et de la motivation.
Les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune sont ainsi calculés : nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les conditions
d'avancement
de grade
x taux fixé
par
l’assemblée
délibérante en % = nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur. M. le Maire propose donc de fixer les taux pour l’année 2026, comme suit :
L
pr
,
T
i
Catégorie
Grade d’origine
Grade d'avancement
aux de promotion
proposé
c
Adjoint administratif
Adjoint administratif
100 %
principal de 2È® classe
principal de 1°" classe
°
Adjoint technique
Adjoint technique
C
.
R
.
,
100 %
principal de 2ème classe
|
principal de 1ère classe
ne
Agent d
ftri
C
Agent de maîtrise
gen
.
mantrise
100 %
principal
ilest précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide :
-_
d'adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les conditions définies ci-avant,
-__
d'inscrire au budget les crédits correspondants,
-
de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération. e
Avancement de grade — création et suppression de postes
— CNE180626-09
Au vu des propositions d'avancement de grade pour l'année 2026, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'adapter le tableau des effectifs en procédant à la création - suppression de postes. M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer :
-
un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
-
un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,
-
un poste d'agent de maîtrise principal.
et de supprimer, après avancement des agents concernés, les postes suivants :
-
un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
-
un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,
-
un poste d'agent de maîtrise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- __ approuve la proposition de création et de suppression de postes telle que ci-avant présentée et la
modification correspondante du tableau des effectifs.
-__
décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
e
Centre de gestion de la fonction publique territoriale —- convention pour mission d'assistance au titre
de
la
révision
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents communaux - CNE180626-10
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il souhaite une revalorisation du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents communaux, mis en œuvre en janvier 2021. M. le Maire précise que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG56) avait accompagné la commune tout au long de cette mise en œuvre. S'agissant de la réflexion autour de la revalorisation, M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter un
nouvel
accompagnement
du
CDG56,
mais
dans
une
dimension
réduite.
Il
s'agirait
en
effet
d’un
accompagnement ponctuel du CDG56 pour appuyer les services de la commune en charge d'élaborer les propositions travaillées avec la commission ressources humaines. M. le Maire indique que l'intervention du CDG56 est soumise à
la signature d’une convention
à
bons de
tirage, précisant que le coût horaire est de 89 €. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve la proposition et autorise M. le Maire à signer, avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, la convention relative à une mission d'accompagnement de la commune au titre de la revalorisation du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents communaux.
e
Admissions en non-valeur — CNE180626-11
M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. le Comptable public a établi un état des sommes dues à la Commune par divers débiteurs, pour lesquelles toutes les voies de mise en recouvrement n’ont pas abouti. Il s’agit de deux factures non réglées à l’ALSH, l’une en 2021 (49 €) et l’autre en 2024 (20,50 €, inférieur au seuil de poursuite de 40 €). M. le Comptable public demande donc que le Conseil Municipal admette en non-valeur ces titres de recettes émis en 2021 et 2024 pour un montant total de 69,50 €, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
-__
décide l'admission en non-valeur des deux factures non réglées à l’ALSH pour un montant de 49 € et de 20,50 £, soit un total de 69,50 €,
-
autorise M. le Maire à signer tout document afférent.
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations du Conseil municipal. Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal,
en vertu
de
la
délibération
du
2
avril
2026
relative
à
la
délégation d’attributions du Conseil Municipal au
Maire, de la décision relative à
la
modification des tarifs
périscolaires et extrascolaires présentée comme suit :
-
__ Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, -
Vu
l'alinéa
2
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
n°CNEO20426-02,
du
2
avril
2026,
donnant
délégation au maire pour « fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées. »
-
Considérant que les tarifs des prestations périscolaires et extrascolaires sont revus annuellement pour tenir compte des hausses annuelles de charges ;
-
Considérant les avis des Maires et des Délégués communaux à
l'enfance - jeunesse de
Péaule et de
Marzan, en lien avec la mutualisation des tarifs ;
il est décidé :
à compter du
1% septembre 2026,
pour la
rentrée scolaire 2026-2027,
la grille tarifaire
ci-dessous sera
appliquée
:
Péaule, Marzan et conventionnées
Tarif
maxi
en
€
QF
>
1800
7
Le
tarif
appliqué
est
défini
proportionnellemen
au OF entre les tarifs minimums et maximums
ACTIVITES
SANS
|
TARIF
129
PRESTATAIRES
TARIF
(hors repas et goûter). | JOURNEE
9,70 53,00
TARIF 1
ACTIVITES AVEC
[TARIF
2
15.30
PRESTATAIRES
|
TARIF3
19,10
{hors repas et goûler).
21,40
à
TARIF 5
28,50
TARIF 1
97,80
TARIF 2
116,30
SEJOURS
TARIF 3
158,50
TARIE
4
47
197,30
Forfait d'adhésion à l'Espace Jeunes
Enfant
REPAS
repas imprévu
Adulte
GOUTER (facturé pour toutes présences en
périscolaire et après-midi ou journées à l'ALSH
extrascolaire).
ACCUEIL PERISCOLAIRE ET GARDERIE
EXTRASCOLAIRE (au quart d'heure).
nl = D un : Q : fn uw SH4iV109SvVALX3 13
SAV 109$ SdAial les modalités d'application sont les suivantes : Selon la commune de résidence des usagers, une gamme de tarifs est appliquée :
-
_
Marzan, Péaule et communes conventionnées,
-
Communes d'Arc Sud Bretagne (hors ci-dessus).
Pour toutes ces communes, les tarifs minimaux appliqués sont fonction du quotient familial inférieur ou égal à 300, quant aux tarifs maximaux, ils seront fixés par rapport à un quotient familial supérieur ou égal à 1 800. Le quotient familial est calculé sur présentation de l'avis d'imposition N-1 avant le 1er janvier de l’année N. À défaut, cette mise à jour ne pourra se faire qu’à compter du mois en cours. Les tarifs sont déterminés selon la formule suivante, et sont arrondis au dixième d'euro supérieur : {tarif minimal + %
d'augmentation
entre
tarif minimal et maximal) x {quotient familial — quotient familial
minimal) / (quotient familial maximal -— quotient familial minimal) Pour les autres communes, les tarifs hors convention pour un quotient familial supérieur ou égal à 1800 € sont appliqués. Questions diverses Problème de stationnement rue des Ajoncs La commission travaux se rendra sur place pour examiner la situation et les solutions potentielles. ZAC de Kerrolay — lancement des travaux M. le Maire indique qu’une réunion de préparation a été organisée, le 12/06/2026, par Morbihan Energies avec les entreprises. Le chantier pourrait débuter à la fin du mois de juin par les travaux de terrassement. Néanmoins, ces travaux nécessitent de supprimer une partie de haie sur 10 ml en
bordure de la
rue des
Moulins. Au vu de
la
période de
nidification
{du
16
mars au
15
août
inclus),
Morbihan
Energies sollicite
l'autorisation de réaliser cet arrachage, sous réserve qu’il n’y ait pas de nid. Dans le cas contraire, le début des travaux sera repoussé à septembre. Après échanges avec le Conseil, M. le Maire propose de reporter le début des travaux après le 15 août. Requalification des espaces publics : M. le Maire indique qu’une réunion de travail du Conseil Municipal sera organisée le 9
juillet, à 19h30, pour
une présentation des scénarios de travaux d'aménagement du bourg, par l'équipe de maîtrise d'œuvre. Salle polyvalente - Gymnase Les travaux s’achèvent. La réception avec levée des dernières réserves est prévue le 29/06, à 9h30. Après la visite des pompiers, la commission de sécurité de l'arrondissement de Vannes, chargée de l'examen des questions relatives à la sécurité incendie et panique dans les établissements recevant du public, devrait émettre un avis favorable le 23 juin prochain. M. le Maire indique qu’une consultation sera lancée pour un changement du dispositif d'alarme incendie. Formation des Elus : M. le Maire indique que La Roche-Bernard propose l’organisation d’une journée commune de formation de 7h,
par l'ARIC (Association
Régionale d'Information des Collectivités territoriales),
le samedi
12/09 ou
le
samedi 05/09 sur le thème de « Elu.e local.e : trouver sa place pour mieux agir ». 20 places sont disponibles par session pour un montant de 2 580 € + 210 € de droit d'adhésion de la commune organisatrice. Les Conseillers municipaux de Marzan intéressés sont invités à s'inscrire. Panneaux d'affichage public : M.
le
Maire informe
le Conseil
Municipal que des panneaux d'affichage public seront posés sous le
préau
Place Saint Pierre. Agenda
:
D
prochain Conseil Municipal fixé au 06/08/2026, à 19h30.
La séance est levée à 21h30. LISTE DES DELIBÉRATIONS
N° délibération
Objet
Décision
CNE180626-01
|Construction boulangerie - subvention du Département du Morbihan
approuvée
CNE180626-02
|Travaux de rénovation du logement du Temps-Fort
approuvée
CNE180626-03
|Travaux d'extension de réseaux eaux pluviales - rue des Buttes de Kertuy
approuvée
CNE180626-04
|Diagnostic structurel du pont du Guernuhé
approuvée
CNE180626-05
[Remplacement de véhicule des Services Techniques communaux
approuvée
CNE180626-06
|Prix du concours des maisons fleuries 2026
approuvée
CNE180626-07
|Désignation d’une référente déontologue pour les élus communaux
approuvée
CNE180626-08
[Avancement de grade - taux de promotion
approuvée
CNE180626-09
[Avancement de grade -création - suppression de postes
approuvée
CNE180626-10
|Convention CDG56
- mission accompagnement revalorisation RIFSEEP
approuvée
CNE180626-11
[Admissions en non valeur
approuvée
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS M.
Denis
LE
RALLE,
Mme Annie
DRENO,
M. Sylvain GUEDAS,
Mme Sylvie
BENNEKA,
M. Augustin
PAULAY,
Mme
Françoise
HEBEL,
M.
Patrick
MONNEREAU
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Marie-Pierre
SANTERRE,
M.
Rémi MATHURIN,
M.
Réda OUKRINE,
Mme Patricia TALIO,
M. Jean-Marc NOEL, Mme
Nathalie BANCEL,
Mme Stéphanie LA MANNA, M. Morgan JOANNIC, Mme Camille LE PAGE, M. Jacky NAULIN, Mme Alexandra CONTRATTI, Mme Lise CRONIER.
La Secrétaire de Séance, Mme Françoise HEBEL
Le Maire,
M. Denis LE RALLE
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Publié sur le site internet de la commune, le :
07/08/2026
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