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Déliberation - liste des delib du 18 dec 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marquette-en-Ostrevant.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib du 18 dec 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
hñ MARQUETTE
N
JSTREVANT
L'an deux mille vingt-trois, le 18 Décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la
présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 11 Décembre, laquelle convocation a été affichée le jour
même à la porte de la Mairie conformément à la loi. Il est procédé à l'appel
CONSEIL MUNICIPAL DE
MARQUETTE EN OSTREVANT
nominatif des membres du Conseil Municipal.
Nom Prénom Présent Détenteur Si Absent Absent d'une OU Excusé
Excusé | Procuration procuration à
TONDEUR Jean-Marie Présent
MARECHAL Jean-Maurice | Excusé DELFORGE Marie-Christine
DELFORGE Marie-Christine | Présente OUI
DUBOIS Jean-Yves Présent
JOCHIMSKI Yannick Présent
CARPENTIER Brigitte Présente
POULAIN Jean-Paul Présent
WAVRANT Marielle Présente
MERESSE Éric Présent
SCHOLAERT Myriam Présente
JABLONSKI Patrick Présent
ROBAS Chantal Présente
POULAIN Pascal Présent
MICHEL Cathy Présente
VALANSOMME Christophe | Absent
NIVALLE Nathalie Présente
BOULANGER Clément Absent
DUTAILLY Anne Présente OUI
ROTOLO David Excusé DUTAILLY Anne
Nombres de membres légaux 19
en exercice | 19
présents | 15
Absents-Excusés | 02
Procurations | 02
Page 1 sur 4 Délibération N° 2023121801 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Madame Cathy MICHEL a été nommée secrétaire de séance.
Assiste également à la séance : Monsieur Grégory DUBREUCQ, Secrétaire Général de Mairie.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2023121802 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2023
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 Septembre 2023 a été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal.
S’il n’y pas d’observations, il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver. DECISION : Approuvé à l’unanimité
Délibération N° 2023121803 ALSH 2024: FONCTIONNEMENT TARIFICATIONS et RECRUTEMENT
Il est décidé d’organiser un A.L.S.H. pendant les vacances d’avril, juillet et octobre 2024.
Départ de Monsieur Pascal POULAIN. II donne pouvoir à Monsieur le Maire
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2023121804 DELIBERATION D'OUVERTURE DE POSTE EN CONTRAT CUI PEC POUR 2024
Il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir les postes en contrat CUI nécessaires pour 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’ouvrir 5 postes de contrat CUI PEC à raison de 20h par semaine.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2023121805 DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Il est proposé à l’assemblée, à compter de ce jour et pour l’année 2024 : - d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée. A ce titre, seront créés :
+ au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien ;
+ au maximum 3 emplois à temps non complet à raison de 10/35°"% dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’entretien. DECISION : Adopté à l’unanimité
Page 2 sur 4 Délibération N° 2023121806 DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS N°4
Afin d’ajuster les crédits budgétaires en cours d’année, il y a lieu de procéder aux modifications budgétaires suivantes sur le Budget 2023. A savoir :
DM N°4 VIREMENTS DE CREDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Crédits à ouvrir
Chapitre 21 cpte 21538 Autres Réseaux + 25 000,00 € Total + 25 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Crédits à réduire
Chapitre 20 cpte 203 Frais d’études - 10 000,00€ Chapitre 23 cpte 231 Immobilisations en cours - 15 000,00€ Total - 25 000,00 €
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2023121807 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal Autorise Monsieur le Maire à régler les dépenses d’investissement en attente du vote du budget primitif 2024 conformément à l’article L.1612.1 du C.G.C.T dans les limites suivantes :
Les crédits ouverts au Budget 2023 étaient les suivants : Autorisation de dépenses avant BP 2024
Chapitre 21 : 179 996.27 € X 25% = 44 999,06 € Chapitre 23 : 297 482,47 € x 25% = 74 370,61€
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N°2023121808 MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE ET DE TIPI
Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité :
-__ D’'APPROUVER la mise en place du prélèvement automatique ainsi que de TIPI comme
nouveaux moyens de paiement à compter du 1 er janvier 2024
-_ Dit que ces nouveaux moyens de paiement pourront s’appliquer pour le paiement des services de
garderie, cantine, ALSH, mais également pour le paiement des loyers ainsi que pour toutes les
factures qui pourrait être émises par la Commune.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N°2023121809 COMPTABILITE M57 : Autorisation de modifications des crédits
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Page 3 sur 4 Délibération N°2023121810 ADMISSION EN NON VALEUR
Le Conseil Municipal DECIDE de l’admission en non valeur des prestations non recouvrées pour un montant de 1268,48 €. Autorise Monsieur le Maire a établir le mandat au compte 6541.
DECISION : Adopté à l’unanimité
Délibération N°2023121811 SECURITE : DEMANDE DE SUBVENTION
Il est proposé d’Autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour les travaux
en matière de sécurité : routière, vidéosurveillance, Ces subventions sont : la DETR, la DSIL (Etat) le
produit des amendes de police (Département), l’ADVB ainsi que le fonds de concours de la CAPH
DECISION : Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
FIN DE SEANCE
La présente liste des délibérations a été affichée à la Mairie (Tableau d’affichage extérieur) et mise en ligne sur le site internet de la Commune le 20/12/2023
Page 4 sur 4