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Conseil Municipal - 2023 050 MEMBRES CCAS 5.3.2
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 050 MEMBRES CCAS 5.3.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023
2023/050
5.3.2
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 31 mars 2023, s‘est réuni le 6 avril 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET (jusqu’à 21h30), M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h05), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 20h10), M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET (arrivée à 21h20), Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absentes excusées : Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Cécile de LAUNAY.
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Cindy BOUILLARD a été élue secrétaire de séance.
Pour faire suite à la démission de Brigitte BOURSEAU, membre élu du CCAS,
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) est composé comme suit : M. le Maire, Président du CCAS, 6 membres élus par le Conseil Municipal, 6 représentants d’associations nommés
par le Maire, en nombre égal à celui des conseillers municipaux élus.
Il propose de maintenir le nombre de membres élus à 6 et de procéder à l’élection du remplaçant(e) de Mme BOURSEAU.
Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DECIDE de maintenir le nombre d’administrateurs du CCAS à 13, répartis
comme suit : M. Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du
CCAS, 6 membres élus au sein du Conseil Municipal, 6 membres nommés
par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action
Sociale et des Familles.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 11 avril 2023
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 2
Exprimés 24
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
R E P R E S E N T A T I O N A U
C E N T R E C O M M U N A L
D ’ A C T I O N S O C I A L E
N O M B R E D E M E M B R E S
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230406-2023-050-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023