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Déliberation - 2024 073 Programmiste Garage RUE Prosper Leroux 1.1.2
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 073 Programmiste Garage RUE Prosper Leroux 1.1.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture 044-214401 135-20240606-2024-073-DE
Date de télétransmission : 21/06/2024 Date de réception préfecture : 21/06/2024 Commune de NOZAY Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 19
Pouvoirs 6
Exprimés 25
OBJET
MISSION PROGRAMMISTE
ANCIEN GARAGE
RUE PROSPER LEROUX
Nozay Une volonté pour l'asem
2024/073
1.1.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 31 mai 2024, s'est réuni le 6 juin 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER (arrivé à 20h10), M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h15), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 20h00), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD.
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Pauline RAGUET-FERRE, M. Rémy GOURDON.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Patrick MORTIER a donné pouvoir à M. Pierre-Yves HABAY
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Rémy GOURDON a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET
+ Mme Catherine FOUGERE a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge de la communication, de l'évènementiel et de la vie locale, rappelle aux élus que des travaux de remise en état du Garage Rue Prosper Leroux ont d'ores et déjà été engagés dans les conditions déterminés au budget 2024 : dépollution des sols, changement de la couverture, réhabilitation de l'électricité. Ces travaux ont donné lieu à l'obtention d'une subvention par l'Etat dans le cadre du Fonds Friches, pour la dépollution. Le remplacement de la couverture devra intervenir d'ici à la fin de l'année 2024, la consultation étant en cours.
A l'issue de ces travaux, le Garage pourra ouvrir ses portes pour accueillir des
activités. Comme cela a été exposé et validé en Conseil municipal, le premier
objectif sera d'organiser à l'intérieur ainsi que sur la rue Prosper Leroux les marchés hebdomadaires du jeudi et du samedi. D'autres utilisations sont également
envisagées, en particulier pendant le Marché de Noël ou d'autres manifestations, des vins d'honneur ou autres besoins.
Ce lieu pourrait devenir dès la fin de l'année 2024 utilisable.
Comme convenu, la commission a lancé une consultation pour recruter un
programmiste. Cette mission consiste à accompagner la commune dans sa réflexion pour créer la halle commerçante, définir le fonctionnement du site et le
développement des activités.
10 dossiers de consultation ont été retirés. 7 offres ont été déposées. Accusé de réception éfectu!
A2 AQ" 18220240006-2028 0780 Commune de NOZAY ate de télétransmission : 21/06/2024 « 2 se a à Date de réceplion préfeclure : 21/06/2024 Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024
Après analyse, il est proposé de retenir l'offre du cabinet VERIFICA, situé à Nantes, pour un montant de 28 152 € TTC, tranche ferme + tranche optionnelle, offre mieux- disante.
Sur proposition de la Commission,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de retenir la proposition du Cabinet VERIFICA pour la mission de
programmation en vue de la création de halles commerçantes dans le
garage Rue Prosper Leroux, pour un montant de 28 152 € TTC,
> RAPPELE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024,
æ AUTORISE M. le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 10 juin 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa nofification.
Actepubièle 21/5 6C/L4t