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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.11.0408 avenant de transfert accors cadre travaux d impression lot 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
vaubk-velin Nombre
de
membres
Ant.
2121-22
du
CGCT
Qui
ont
pris
En Exercice |
Partäla délibération
43
43
38
Avenant
de
transfert
- Accord
cadre
Travaux
d'impression
et de
façonnage
- Lot
2
: Affichages
différents
formats
15.11.0408 2
AC200-1)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
novembre
2015
Compte
rendu
affiché
le 12
novembre
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
30
octobre
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Yvan
MARGUE
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUT,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA. Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Christine
BERTIN
à
Matthieu
FISCHER,
Régis
DUVERT
à
Stéphane
GOMEZ,
Virginie
COMTE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUI,
Nawelle
CHHIB
à
Nordine
GASMI. Membres
absents
excusés
:Bernard
GENIN,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURLE,
Patrick
MANDOLIN
O,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER
a NOR
DES
VÉRITÉS
Pia
DES
AFFARE
ES
DÉCENT
FAUSÉES
(7 RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
La
SAS
SERIGRAPHIE
MODERNE
a
été
l’un
des
attributaires
du
lot
2 « Affiches
différents
formats
» dans
le cadre
de
l’accord
cadre
Travaux
d’impression
et de
façonnage.
Cet
accord
cadre
a été
notifié
le
27
février
2012
pour
une
durée
d’un
an
avec
la possibilité
de
reconduction
expresse
par
le pouvoir
adjudicateur
par
période
d’un
an,
sans
que
la durée
totale
de
l’accord
cadre
ne
puisse
excéder
4 années.
Par jugements
du
5 novembre
2014
et du
27 novembre
2014,
le Tribunal
de
commerce
a arrêté la
cession
de
la
SAS
SERIGRAPHIE
MODERNE
au
profit
du
groupe
SAS
PRINT
AND
DISPLAY.
Les
actes
de
cession
ont
été
régularisés
le
2
décembre
2014
avec
effet
au
1°
décembre
2014.
La
Société
Nouvelle
Sérigraphie
Moderne
(SNSM)
du
groupe
SAS
PRINT
AND
DISPLAY
se
substitue
à
la
SAS
SERIGRAPHIE
MODERNE
dans
l’ensemble
des
droits
et
obligations
découlant
de
son
activité
y compris
les
droits
et obligations
résultant
de
l’accord
cadre
travaux
d’impression
et de façonnage
— Lot n°2
: Affiches
différents
formats.
Le
présent
avenant
a ainsi
pour
objet
de
transférer
l’accord
cadre
susvisé
au profit
de
la Société
Nouvelle
Sérigraphie
Moderne
(SNSM)
du
groupe
SAS
PRINT
AND
DISPLAY.
Toutes
les
conditions
d’exécution
de l’accord
cadre
demeurent
inchangées.
En
conséquence,
je vous
propose :
>»
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
D'’autoriser Madame
la Maire
à signer
l’avenant
de transfert
au lot 2.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité.
>
Approuve
le rapport
présenté
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
l’avenant
de transfert
au lot 2.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
la Députée
- Maire, EE
=
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
EXE10
AVENANT
N°1
AVENANT
DE
TRANSFERT
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
A
- identification
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Ville
de
Vaulx-en-Velin
Représentée
par
Madame
la
Députée-Maire
Hélène
Geoffroy
Place
de
la
Nation
- CS4002
69518
Vaulx-en-Velin
cedex
B
-identification
du
titulaire
du
marché
public
où
de
l'accord-cadre.
Endiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement.]
-
Titulaire
initial :
Sérigraphie
Moderne
121
route
de
Laghet
- Quartier
du
Nartas
- 06340
La
Trinité
-
Bénéficiaire
de
la
cession
:
Société
Nouvelle
Sérigraphie
Moderne
(SNSM)
faisant
partie
du
groupe
SAS
PRINT
AND
DISPLAY
-_
Siège
social
: 12
rue
Gabriel
Péri
- 94400
Vitry
sur
Seine
-
Adresse
de
l'entreprise
qui
exécute
la
prestation:
646
CD
12
—
Zi
LA
Roseyre
-
06390
Contes
©.-
Objet
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
Objet du
marché
public ou
de
l'accord-cadre
:
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
d'allotissement,
préciser
également
l'objet
de
la
consultation.
En
cas
d'accord-cadre,
indiquer l'objet de
ce
dernier.)
Accord
Cadre
-
Travaux
d'impression
et
de
façonnage
» Lot
2
:Affiche
différents
formats
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:27/02/2012
Durée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
L'accord
cadre
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
pour
la
durée
d’un
an
avec
possibilité
de
reconduction
expresse
par
le
pouvoir
adjudicateur
par
période
d'un
an,
sans
que
la
durée
totale
de
l'accord
cadre
ne
puisse
excéder
4
années.
Montant
initial
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:sans
minimum
et
sans
maximum
ACCORD
CADRE
- travaux
d'impression
et
de
façonnage
EXE10-
Avenant
— lot
n°2
: Affiches
différents formats
—
12AC200-1
Page:
1
/
4 D - Objétde
l'avenant.
Modifications
introduites
par le présent avenant:
(Détailler toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
ou
l'accord-cadre
par le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Par
jugements
du
5
novembre
2014
et
du
27
novembre
2014,
le
tribunal
de
commerce
a
arrêté
la
cession
de
la
SAS
SERIGRAPHIE
MODERNE
au
profit
du
groupe
SAS
PRINT
AND
DISPLAY.
Les
actes
de
cession
ont
été
régularisés
le
2
décembre
2014
avec
effet
au
1°
décembre
2014.
La
Société
Nouvelle
Sérigraphie
Moderne
(SNSM)
du
groupe
SAS
PRINT
AND
DISPLAY
se
substitue
à
la
SAS
SERIGRAPHIE
MODERNE
dans
l'ensemble
des
droits
et
obligations
découlant
de
son
activité
y
compris
les
droits
et
obligations
résultant
de
l'accord
cadre
travaux
d'impression
et
de
façonnage
—
Lot
n°2
:affiche
différents
formats.
Le
présent
avenant
a
ainsi
pour
objet
de
transférer
l'accord
cadre
susvisé
au
profit
de
la
Société
Nouvelle
Sérigraphie
Moderne
(SNSM)
du
groupe
SAS
PRINT
AND
DISPLAY.
Toutes
les
conditions
d'exécution
de
l'accord
cadre
demeurent
inchangées.
Incidence financière de l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cacher
la
case
correspondante.)
DT
NON
[
ou
Montant
de
l'avenant
:
"Taux
de
la TVA:
“"
Montant
HT:
"Montant
TTC:
”
%
d'écart
introduit
par
l'avenant :
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
"Taux
de
la TVA:
°
Montant
HT:
="
Montant
TTC:
ACCORD
CADRE
—
travaux
d'impression
et de
façonnage
EXENOSAYENENE
— lot n°2 : Affiches différents formats - 12AC200-1
Page:
2
/
à E'
Signature
duititulaire
du
marché!public/ou/de
l'accord-cadre:
Nom,
prénom
et
qualité
Lieu
et
date
de
signature
Signature
du
cessionnaire
(*)
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
F
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
A
:Vaulx-en-Velin,
le Signature
freprésentant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
Madame
la
Députée-Maire
ACCORD
CADRE
- travaux
d'impression
ef
de
façonnage
ù
FXENNEAVeNAN
— lot
n°2
: Affiches
différents
formats
- 12AC200-1
ILES G
- Notification
de
l'avenant
au
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
«
Regçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Airis,
LE
Signature
du
titulaire,
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
noffication
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
ACCORD
CADRE
= travaux
d'impression
et de façonnage
EXE16 - Avenant
— lot n°2 : Affiches différents formats — 12AC200-1
Page:
4,
10
4