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Arrêté - ARRETE 2026 121
Arrêté - ARRETE 2026 115
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 115)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DU MAIRE 2026-115
Du
22
juillet
2026
|}
SÂA
ÿ
d
Anse
free
envie
COMMUNE DE HAUTEFORT
Autorisation
à
titre
exceptionnel
d’ouverture
d’un
débit de boissons temporaire lors de l’animation « Les Compagnons
d’Ulysse
—
Ruy
Blas »
le
30
juillet
2026 organisée
par
l’Association
«L’Antre
de
la
Wyverne »,
place
du
Marquis
Jacques
François
à
Hautefort 24390.
Monsieur
le
Maire de
la
Commune
de
Hautefort
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU l'arrêté préfectoral fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, VU
la
demande
formulée
le
20
juillet
2026
par
Mme
Alizée
LEBLOND-PORTES,
Présidente
de
l’association
«
L’Antre
de
la
Wyverne
»
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
A
l’occasion
de
l’animation
«
Les
compagnons
d'Ulysse
— Ruy
Blas»
organisée
par l’Association « L’Antre de la Wyverne » qui aura lieu place du Marquis Jacques François à Hautefort, le 30 juillet 2026 de 18h00 à 00h00, Mme Alizée LEBLOND-PORTES, présidente de l’Association « L’Antre de la Wyverne » est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et
3
à
savoir
:
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou
ne
comportant pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de traces d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool
;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1, 2 à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. ARTICLE
2
: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
est
chargé
de
l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation ainsi que Monsieur le Préfet. La présente autorisation devra être présentée, sur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Hautefort, le 22 juillet 2026 Le Maire, Jean-Louis PUJOLS