Compte-Rendu - Compte+rendu+Jeudi+09+février+2023+signée

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Jeudi+09+février+2023+signée Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Jeudi+09+février+2023+signée)Thèmes du document : Système de retraite, Travail et emploi, Démocratie, Ville d'Orly »£

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en présentiel le vingt-six janvier deux mille vingt-trois, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Imène SOUID - Stéphanie BARRÉ-PIERREL - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Thierry ATLAN - Sana EL AMRANI - Karine BETTAYEB - Frank-Éric BAUM - Alain GIRARD - Thierry CHAUDRON - Maribel AVILES CORONA

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Josiane DAUTRY - Roselyne CHARLES ELIE NELSON - Malikat VERA - Mylène DIBATISTA - Marilyÿne HERLIN - Ramzi HAMZA - Yann GILBERT - Jinny BAGE - Houcine TROUKY - Annie RAMARIAVELO - Brahim MESSACI - Noëline TANFOURI - Florence AIT-SALAH-LECERVOISIER - Sylvain CAPLIER - Kathy GUERCHE - Christophe DI CICCO

ETAIENT REPRESENTES

+ _ Monsieur Farid RADJOUH est excusé et représenté par Christine JANODET.

+ Madame Kheira SIONIS est excusée et représentée par Imène SOUID.

e Monsieur Renaud LERUDE est excusé et représenté par Alain GIRARD.

e Monsieur Seydi BA est excusé et représenté par Jean-François CHAZOTTES.

e Monsieur Philippe BOURIACHI est excusé et représenté par Kathy GUERCHE.

+ Madame Nicole DURU BERREBI est excusée et non représentée.

+ Madame Maryline HERLIN arrivera en retard et donne pouvoir à Nathalie BESNIET.

Arrivée de Madame HERLIN à 19h15 (Communication de la municipalité)e Madame Josiane DAUTRY arrivera en retard et donne pouvoir à Malikat

VERA.

Arrivée de Madame DAUTRY à 19h15 (Communication de la municipalité)

e Madame Noëline TANFOURI arrivera en retard et donne pouvoir à Brahim MESSACI.

Arrivée de Noëline TANFOURI à 19h52 (Point n° 5-6)

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Maribel AVILES CORONA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pouf remplir cette fonction. Elle l'a acceptée.

Vous avez sur table un vœu déposé par les groupes « Agir et « Pour Orly », pour lequel nous devons voter l'urgence :

L'urgence est adoptée à l'unanimité

2a - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022.

Adopté à l'unanimité

2b - Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022.

Adopté à l'unanimité

3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 juillet 2020 en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

e Monsieur Brahim MESSACI demande des précisions sur les décisions

numéros 671, 684, 685 et 731.

+ Madame Florence AIT-SALAH-LECERVOISIER demande des précisions sur

les décisions numéros 670, 682, 683 et 724.

e Monsieur Christophe DI CICCO demande des précisions sur la décision

numéro 731.

4 - Communications de la Municipalité.

Nos pensées sont depuis lundi pour les peuples syriens et turcs. Les images qui

nous parviennent de Syrie et Turquie sont terribles. Les violents séismes qui ontfrappés ces deux pays font état d'un bilan dramatique : plus de 5 000 morts, des milliers de blessés, des personnes, des bébés coincés sous les décombres.

En solidarité avec ces peuples, je vous proposerai tout à l'heure de voter l'octroi d'une subvention exceptionnelle.

Dans l'actualité de notre Ville, plusieurs événements ont eu lieu depuis notre dernier conseil municipal :

Les 10, 11 et 12 janvier ont eu lieu les festivités destinées à nos seniors : deux jours de banquet dans les salons de la mairie qui ont réuni plus de 350 séniors et une journée de spectacle au célèbre Paradis latin à laquelle 540 séniors ont participé.

Le 20 janvier, j'étais invitée à découvrir l'activité de la Recyclette, le chantier d'insertion porté par Fresnes Services dédié à la réparation de vélos enfants et adultes à partir de pièces détachées récupérées sur des vélos donnés par les particuliers.

Le 21 janvier, le nouveau conseil d'enfants s'est réuni dans cette enceinte en présence de nombreux élus de la municipalité qui ont remis aux jeunes élus leurs écharpes.

La programmation des vacances de février est disponible : jeux de société, jeux d'extérieur, ateliers pâtisserie, sportifs et artistiques, sorties à la Villette, trampoline, karting, bowling et billard sont prévus pour animer les vacances de nos jeunes.

Nous sommes nombreux autour de cette table à avoir rejoint l'appel des 500 maires et élus locaux du Val-de-Marne en soutien à la mobilisation syndicale et populaire contre la réforme des retraites. Vous trouverez sur table cet appel ainsi que la motion présentée par les groupes « Agir » et « Pour Orly ». Nous votons ce soir l'urgence et je vous propose que cette motion soit déposée au nom de l'ensemble du conseil municipal.

Ce soir, c'est la dernière fois que je présiderai cette assemblée. Je souhaitais remercier chacun de vous, chaque élu autour de cette table pour votre implication, pour nos débats parfois compliqués, parfois tendus mais toujours dans l'intérêt des Orlysiens. Je souhaite également remercier toutes les équipes qui m'ont accompagnées ces 15 dernières années, tous les services mobilisés au quotidien et qui font vivre notre Ville. Un grand merci à tous.

Résultats du vote des rapports :

35 conseillers municipaux, dont 27 membres de la majorité et 8 membres de

l'opposition.

Rappel de la composition des groupes d'opposition :

+ Groupe AGIR : Noëline TANFOURI, Brahim MESSACI 2 x AGIR

+ Groupe ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR : Philippe BOURIACHI,

Kathy GUERCHE 2 x ENSEMBLE CONSTRUISONS NOTRE AVENIR

3+ Groupe POUR ORLY : Florence AÎÏT SALAH, Sylvain CAPLIER 2 x POUR ORLY

e __Non-inscrits : Nicole DURU BERREBI, Christophe DI CICCO

5-0 Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la Croix Rouge

Française en soutien à son action sur le terrain en vue de faire face à la catastrophe

humanitaire frappant le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie.

Adopté à l'unanimité

5-1. Nouvelle désignation de délégué du Conseil municipal au sein du Syndicat

Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Adopté à l'unanimité

5-2 Rapport d'activités pour l'année 2021 du Syndicat intercommunal funéraire de

la région parisienne (SIFUREP).

Dont acte

5-3 Mise à disposition d'un véhicule de fonction au bénéfice du Directeur général des services pour nécessité absolue de service au titre de l’année 2023.

Adopté à majorité

4 votes contre : 2 du groupe « Pour Orly > et 2 du groupe « Agir »

5-4 Etat des indemnités des élus siégeant au Conseil municipal.

Dont acte

5-5 Désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial et de la formation spécialisée.

Adopté à la majorité

4 votes contre : 2 du groupe « Pour Orly » et 2 du groupe « Agir » 2 abstentions : 2 du groupe « Ensemble Construisons Notre Avenir »

5-6 Budget primitif 2023 - Approbation du budget principal de la ville.

Adopté à la majorité

6 votes contre : 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir » et 2 du groupe « Ensemble Construisons Notre Avenir »

5-7 Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2021 définitif.

Adopté à l'unanimité

6-1. Nouvelle désignation de délégué représentant le Conseil municipal au sein du

conseil d'administration de la Mission Locale d'Orly, Choisy-le-Roi, Villeneuve-le-

Roi et Ablon suite à la démission d'un conseiller municipal.

Retiré de l'ordre du jour7-1 Nouvelle désignation de délégué du Conseil municipal à la commission communale de sécurité.

Adopté à l'unanimité

8-1. Nouvelles désignations au sein de conseils d'école suite à des démissions de

conseillers municipaux.

Adopté à l'unanimité

8-2. Mise jour du règlement de gestion de la régie de recettes centralisée Ville

pour les prestations municipales.

Adopté à majorité

2 votes contre : 2 du groupe « Ensemble Construisons Notre Avenir »

9-1. Convention de partenariat entre la ville d'Orly et le collège Dorval.

Adopté à l'unanimité

9-2. Convention de partenariat entre la ville d'Orly et le collège Robert Desnos.

Adopté à l'unanimité

9-3. Convention de partenariat entre la ville d'Orly et le lycée professionnel Armand Guillaumin.

Adopté à l'unanimité

9-4, Nouvelle désignation d'un membre appelé à siéger au conseil de quartier

Ouest suite à la démission d'un conseiller municipal.

Adopté à l'unanimité

9-,5 Approbation de la convention de prêt de tables Mashup entre la ville d'Orly et

le Département du Val-de-Marne.

Adopté à l'unanimité

9-6. Subventions municipales aux associations pour l'année 2023.

Adopté à la majorité

5 votes contre : 2 du groupe « Pour Orly » et 2 du groupe « Agir » et Christophe DI CICCO

Questions diverses

Nous allons maintenant passer aux questions diverses.

Monsieur BOURIACHI m'a adressé 8 questions diverses. Madame GUERCHE, à vous la parole. Merci de poser votre première question. Madame Janodet, début Janvier la salle de l'orangerie a été mise à disposition pour l'association du comité de jumelage afin qu'ils puissent organiser le repas des vœux, pouvons-nous considérer que dorénavant vous permettrez à toutes les

5associations de la ville de disposer de cette salle quand elles en feront la

demande ?

Réponse de Christine JANODET

La salle de l'Orangerie est mise à disposition de certaines associations de manière discrétionnaire.

Madame GUERCHE, votre deuxième question.

Madame Janodet, le 5 janvier à 17h se sont tenus dans les salons de la mairie les vœux au personnel de la ville, sur le carton d'invitation il est expressément écrit Christine Janodet, Farid Radjouh, Mylene Di Batista et le Conseil Municipal "Vous souhaitent une bonne et heureuse année 2023 et vous invitent à cette occasion aux vœux au personnel" Jeudi 5 janvier 2023 à 17h. Or aucun membre des différents groupes minoritaires du Conseil Municipal n'avait été informé de cette manifestation au nom du Conseil Municipal. Mr Philippe Bouriachi Conseiller Municipal a été empêché par vous et vos collaboratrices au cabinet de pouvoir y assister. Comptez-vous lui présenter des excuses pour votre manque de Républicanisme et comptez-vous, avec votre majorité, rembourser la ville de la privatisation de cette manifestation ?

Réponse de Christine JANODET

Madame Guerche, je n'ai aucune excuse à présenter à M. Philippe Bouriachi et la dépense des vœux au personnel qui, je le précise, se sont déroulés dans une excellente ambiance, est bien portée par la ville.

Madame GUERCHE, votre troisième question.

Madame Janodet, combien ont couté les vœux au personnel 2023 ?

Réponse de Christine JANODET

La dépense des vœux au personnel communal est de 17 769 euros HT.

Madame GUERCHE, merci de lire en même temps vos quatrième, cinquième et sixième question.

Madame Janodet, combien ont couté les deux jours du banquet des séniors 2023 ? Pourquoi aucun membre des différents groupes minoritaires du Conseil Municipal n'avait été informé, ni invité ?

Madame Janodet, combien ont couté votre banquet aux séniors ? Madame Janodet, combien ont couté vos vœux aux séniors au Paradis Latin, transport inclus ?

Réponse de Christine JANODET

La cérémonie des vœux aux seniors s'est déroulée sur 3 jours, deux jours de banquet dans les salons et une journée spectacle au Paradis Latin. Le choix qui a été offert aux seniors de notre ville permettait de répondre aux attentes de ceux qui voulaient ne pas se déplacer et de ceux qui voulaient bénéficier d'une sortie découverte. Par mail en date du 15 décembre 2022, mon cabinet vous a invité, comme l'ensemble du conseil municipal, au Paradis Latin. Seul M. Di Cicco a eu la correction de répondre. Pour le reste, personne n'a souhaité participer. Le montant total de la dépense des vœux aux seniors est de 103 927,36 €.Madame GUERCHE, merci de lire votre septième question.

Madame Janodet, avec les moyens de la ville, vous avez invité le 11 février les Orlysiens à assister à votre cérémonie de remise de la Légion d'honneur. Pouvez- vous nous dire qui supportera les frais de cette réception ? Combien coutera cette réception ? Combien a coûté le Flyer d'invitation ainsi que le prix de sa distribution ?

Réponse de Christine JANODET

Madame Guerche, je ne m'attendais pas à mieux de Monsieur Bouriachi. Cette

récompense, je l'ai obtenue en tant que maire pour mes 42 années d'engagement

pour le service public. Cela ne vous fait sans doute rien mais pour moi cela veut

dire beaucoup. Mais puisque vous voulez uniquement parler argent, sachez que la

dépense restauration s'élève à 2 950 euros HT et que le carton d'invitation a été maquetté et réalisé par l'imprimerie municipale dont je salue la qualité de travail. La distribution du carton a coûté 874 euros HT. S'y ajouteront une trentaine d'heures supplémentaires.

Madame GUERCHE, merci de lire votre huitième et dernière question. Madame Janodet, La société CELLNEX FRANCE à reçu l'autorisation sous le n° 094 054 22 W4097 d'installer 3 antennes au 1-5 allée Santos Dumont. De quels types d'antennes s'agit-il ? Les habitants de l'immeuble et du quartier ont-ils été informés ? Une étude d'impact à t'elle été faite ? Si oui, les résultats de l'étude ont-ils été diffusés ?

Réponse de Christine JANODET

Madame Guerche, vous informerez M. Bouriachi de son erreur : la société Cellnex

a reçu un refus concernant l'implantation des 3 antennes qu'il évoque. La société Cellnex a d'ores et déjà informé de sa volonté d'aller au contentieux mais nous tiendrons bon.

KKK AK HK KE KO EH KE NKKK

Motion contre la réforme des retraites du Gouvernement

Présentée par les groupes minoritaires « Agir » et « Pour Orly »

Le Conseil municipal d'Orly décide de prendre position contre la contre-réforme

des retraites qui vise à repousser l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans et qui allonge la durée de cotisation à 43 annuités.

Mardi 7 février 2023, des centaines de milliers de personnes étaient dans la rue

partout en France contre cette réforme des retraites. Selon les sondages, plus de

70% des Français s'y opposent et plus de la moitié des Français soutiennent les

mobilisations contre la réforme.

Ce projet, s’il devait s'appliquer, toucherait frontalement l'ensemble des salariés

et, parmi eux, les agents publics de notre commune.

Concrètement, la première génération à devoir cotiser 43 annuités devait être celle

née en 1973. Avec cette nouvelle réforme, avec une échéance dès 2027, c'est lagénération née dès 1965 qui serait concernée. Or avec un certain nombre d'agents

de la collectivité âgés de plus de 50 ans, la ville d'Orly a une responsabilité vis-à-

vis de ses agents les plus anciens.

Le Conseil Municipal n'estime ni souhaitable, ni raisonnable, ni envisageable de

maintenir au travail, plus que de raisons, ces agents territoriaux aux métiers

parfois pénibles, et dont l'état de santé ne permettra pas toujours d'accomplir, jusqu'à 64 ans, les missions de service public dont ils et elles sont responsables sans dégrader leur santé.

Selon le Président du Conseil d'Orientation des Retraites, « les dépenses de

retraites ne dérapent pas. Elles sont relativement maîitrisées, dans la plupart des

hypothèses, elles diminuent plutôt à terme ». Il ajoute en «repoussant l'âge de

départ, on fait des économies sur les retraites, mais ça provoque des dépenses

ailleurs ». Avec un taux d'emploi qui s'effondre à 33% après 60 ans et une santé fragilisée, reculer l'âge de départ à la retraite augmentera les dépenses d'assurance chômage, d'assurance maladie et de prestations sociales. Ainsi, le Conseil d'Orientation des Retraites estime que le recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans, en 2010, a augmenté les dépenses sociales de 1,5 milliards par an.

Par ailleurs, le taux de contribution employeur, qui finance la Caisse nationale de

retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), pourrait passer de 30,65 %

à 31,65 %. Il représente 500 millions d'euros de dépenses supplémentaires par an

pour les employeurs territoriaux.

Considérant que la réforme des retraites va particulièrement toucher les salariés les plus pauvres et constitue même une inégalité devant la mort puisqu'à l'âge de 64 ans, 29% des hommes les plus pauvres sont déjà morts contre 6% des plus riches. Pour exemple, parmi les 949 agents de la mairie d'Orly, une majorité soit 86,40% occupent des emplois de catégories C, cette réforme les pénalisera ;

Considérant que la réforme pénalisera plus particulièrement les femmes qui réunissent moins de trimestres validés que les hommes, notamment du fait de leurs interruptions de carrière plus fréquentes et leurs emplois à temps partiel. Pour exemple, parmi les agentes de la mairie d'Orly, les femmes sont majoritaires en catégorie C et occupent plus d'emplois à temps partiel que leurs collègues hommes, cette réforme les pénalisera particulièrement ;

Considérant que la liste des critères de pénibilité a été réduite par le

gouvernement alors que, selon le ministère du travail, le nombre de Français

subissant trois contraintes physiques a triplé depuis 1984, cette réforme sera

d'autant plus nocive pour celles et ceux qui souffrent au travail ;

Considérant que l'augmentation de l’âge légal de départ à la retraite maintiendra

les plus âgés des salariés à leur poste de travail, libérant d'autant moins d'emplois

pour les salariés les plus jeunes, alors qu'ils subissent un taux de chômage plus

élevé que le reste de la population ;Considérant que près d'un salarié sur deux âgé entre 55 et 64 ans n'étant pas en

emploi, repousser l'âge légal de départ à la retraite aura des conséquences

négatives sur les autres comptes sociaux, en particulier ceux des départements

qui versent le Revenu de Solidarité Active, et ceux de l'UNEDIC qui versent les

allocations chômage ;

Considérant que la réforme des retraites ne répond à aucune urgence

économique d'équilibre des Caisses de Retraites, le système tendant à s'équilibrer

de lui-même à horizon 2070 ;

Considérant que ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt, entre 18 et 20

ans, seront aussi les plus pénalisés, puisqu'ils devront cotiser 44 ans pour pouvoir

partir à taux plein ;

Considérant que le régime des retraites pourrait être financé par d'autres sources

de financements comme l'augmentation du taux de cotisation, l'égalité de salaire

entre hommes et femmes ou la remise en cause des baisses d'impôts sur les

grandes entreprises ou encore une taxe de 2 % sur la fortune des 42 milliardaires

français, soit 12 milliards d'euros annuels, comme le préconise Oxfam ;

Considérant que cette réforme des retraites prévoit la participation de la

cotisation employeurs des collectivités à hauteur de 500 millions d'euros pour la

CNRACL et que cette nouvelle ponction s'inscrit dans une hausse des dépenses

insupportables des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal d'Orly, réuni jeudi 9 février 2023, décide de prendre

position contre la réforme des retraites du gouvernement et affirme

soutenir les initiatives unitaires des organisations syndicales ou celles des

collectifs citoyens de la ville d'Orly.

Adopté à la majorité

1 vote contre : Christophe DI CICCO

2 abstentions : 2 du groupe « Ensemble Construisons Notre Avenir »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal d'Orly est levée à 20h50.

La secrétaire de séance La Maire d'Orly Maribel AVILES CORONA Christine JANODET