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Procès Verbal - PV DU 05 06 26
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Cambounet-sur-le-Sor.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05 06 26)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Éducation,
N°
DEPARTEMENT DU TARN
Arrondissement de Castres
Commune de
CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 19h15, le Conseil
Municipal de la commune de CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur ROZÈS Éric, Maire.
Date de convocation : 21 mai 2026
Présents :
BAUDOUI Jean François, BAZIN Sébastien, BOUISSIERE
Jean-Luc, BROUST Patrice, CAMPS Inès, CIESLARCSYK
Suzanne, GREGOIRE Séverine, LE ROY Thierry,
MAGNAVAL Camille, MILLET Jean-Luc, PUJOL Laetitia,
ROZÈS Éric, SENDRAL Yannick, VINÇON Véronique.
Représentés :
Absents excusés : CHIENG Oriane.
Secrétaire de séance : Jean-Luc BOUISSIERE.
Afférents En exercice Présents Pouvoirs
15 15 14 0
ORDRE DU JOUR :
Intervention de M. ROCACHER Yann, conseiller assurance AXA : présentation d’un possible
partenariat entre AXA et la mairie, permettant d’organiser des réunions sur la commune afin de
rencontrer les habitants et de leur proposer des tarifs préférentiels.
DELIBERATIONS
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :
o Elections sénatoriales : désignation des délégués du conseil municipal et de leurs
suppléants.
o Désignation des commissaires à la commission intercommunale des impôts directs CIID.
o Désignation des membres à la commission intercommunale d’aménagement foncier de
Saïx, Soual, Cambounet sur le Sor, Viviers les Montagnes (liaison autoroutière Castres-
Toulouse).
ACTION JEUNESSE :
Bourse au permis.
FINANCES LOCALES :
Augmentation des loyers des appartements communaux. N°
ECOLE :
o Renouvellement de la convention entre la commune et la région académique Occitanie
concernant l’outil l’ENT-école (Espace Numérique de Travail).
o Modification du règlement des services municipaux de la cantine et de la garderie.
SALLES COMMUNALES :
Modification du règlement et de la convention d’utilisation du foyer.
POUVOIRS DE POLICE :
Délibération dénomination Place Sylvain FERNANDEZ
Procédure d’honorariat de Monsieur Sylvain FERNANDEZ, ancien maire.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
Avis sur la modification de l’autorisation environnementale pour la construction de l’A69
QUESTIONS DIVERSES
******************
I. Intervention Messieurs ROCACHER Yann et FRESEUILHE Baptiste, représentants AXA
France.
Ces derniers indiquent que les frais de santé augmentent et que les remboursements de la sécurité
sociale ainsi que le pouvoir d’achat diminuent. Les séniors sont d’autant plus touchés. Messieurs
ROCACHER Yann et FRESEUILHE Baptiste présentent le partenariat proposé. AXA France souhaite
adresser une offre promotionnelle sur ses contrats « Ma Santé » aux habitants ayant leur résidence
principale sur la commune de Cambounet sur le Sor. En contrepartie, il est demandé à la mairie de
communiquer auprès de ses habitants, sur l’organisation d’une réunion publique sur la commune
pour présenter l’offre AXA.
L’un des avantages d’AXA est la proximité de ses conseillers. A l’heure de la dématérialisation, la
présence physique est appréciée par les personnes les plus âgées.
L’importance est de donner la possibilité de se soigner en termes de vision, d’audition et de soins
dentaires.
Le public ciblé par l’offre proposée est composé des retraités, des inactifs et des travailleurs
indépendants. Les conseillers Axa sont forts d’une expertise qui permet de proposer des offres
adaptées à chacun et un réel accompagnement et suivi tout au long du contrat.
L’action mené en 2025, a permis l’adhésion au dispositif de 27 foyers représentants 43 administrés.
Un nouveau service d’assistance a été développé qui permet 7 jours 7 de répondre à toute
question sur la santé.
****************** N°
II. NOMINATION par le conseil municipal du secrétaire de séance
M. Jean-Luc BOUISSIERE est désigné secrétaire de séance.
******************
III. APPROBATION du procès-verbal de la séance en date du 16 avril 2026.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
******************
IV. DECISIONS prises par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation de pouvoir
DECISION N°2026_02 : signature d’une convention triennale 2026/2029 avec la ligue de l’enseignement FOL 81.
Monsieur le Maire DECIDE,
→ De signer la convention triennale 2026/2029 concernant l’organisation de spectacles pour les écoles, avec la ligue de l’enseignement FOL 81.
Les tarifs appliqués sont les suivants :
Participation
Année scolaire
2026-2027
Participation
Année scolaire
2027-2028
Participation
Année scolaire
2028-2029
Tarif de base
(Prise en charge du
transport par la FOL)
7,60 € 7,70 € 7,80 €
Si la F.O.L utilise une
salle de la commune
à titre gracieux
6,60 € 6,60 € 6,60 €
Si l’école se déplace à
pied vers une salle de la
commune
5,10 € 5,10 € 5,10 €
Si la mairie prend en
charge le transport 4,60 € 4,60 € 4,60 €
La commune ne met pas de salle à disposition et ne prend pas en charge le transport.
La commune s’inscrit pour :
- 2 spectacles pour le cycle 1 + Médiation culturelle forfait pour une classe : 50 € - 2 spectacles pour le cycle 2 + Médiation culturelle forfait pour une classe : 70 €
- 2 spectacles pour le cycle 3 + Médiation culturelle forfait pour une classe : 70 €
******************
V. AFFAIRES GENERALES : Partenariat avec la compagnie d’assurance AXA France N°
DÉLIBÉRATION N°2026-06-05-11
AFFAIRES GENERALES :
Partenariat avec la compagnie d’assurance AXA France
Monsieur le Maire expose,
AXA France souhaite adresser une offre promotionnelle sur ses contrats « Ma Santé » aux
habitants ayant leur résidence principale sur la commune de Cambounet sur le Sor. En
contrepartie, il est demandé à la mairie de communiquer auprès de ses habitants, sur
l’organisation d’une réunion publique sur la commune pour présenter l’offre AXA.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
➢ D’APPROUVER les termes du contrat de partenariat tel que présenté lors de la séance,
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 (Jean-François BAUDOUI, Thierry LE ROY)
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Une réunion publique sera organisée prochainement. Ce partenariat n’engage pas la commune et
il n’y a pas de contrat d’exclusivité avec AXA France.
******************
VI. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Election des délégués du conseil municipal et de
leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
DÉLIBÉRATION N°2026-06-05-01
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs
Le Maire ayant exposé,
Vu le code électoral et notamment les articles L.283 et suivants et R.130-1 et suivants,
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 mai 2026, fixant pour les élections sénatoriales le nombre de
délégués des conseils municipaux et suppléants à désigner par commune ainsi que le mode de
scrutin applicable à cette désignation pour chaque commune,
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C en date du 06 mai 2026 relative à la désignation
des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des
électeurs sénatoriaux, N°
Monsieur le maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections
sénatoriales.
1-Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il
s’agit de :
M. BROUST Patrice, M. BAUDOUI Jean-François, Mme MAGNAVAL Camille, Mme PUJOL Laetitia.
La présidence du bureau est assurée par le maire.
Le maire indique que doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants.
2-Election des délégués
→ Les candidatures enregistrées
M. BAUDOUI Jean-François
M. ROZÈS Éric
Mme PUJOL Laetitia
→ Election
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. BAUDOUI Jean-François, 14 voix
- M. ROZÈS Éric, 14 voix
- Mme PUJOL Laetitia, 14 voix
M. BAUDOUI Jean-François ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de
délégué pour les élections sénatoriales.
M. ROZÈS Éric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les
élections sénatoriales.
Mme PUJOL Laetitia ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué
pour les élections sénatoriales.
3-Election des suppléants
→ Les candidatures enregistrées
M. LE ROY Thierry
Mme VINÇON Véronique
M. BAZIN Sébastien
→ Election
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : N°
- nombre de bulletins : 14
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 14
- majorité absolue : 8
Ont obtenu :
- M. LE ROY Thierry, 14 voix
- Mme VINÇON Véronique, 14 voix
- M. BAZIN Sébastien, 14 voix
M. LE ROY Thierry ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour
les élections sénatoriales.
Mme VINÇON Véronique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué
pour les élections sénatoriales.
M. BAZIN Sébastien ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour
les élections sénatoriales.
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
VII. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation des commissaires à la commission
intercommunale des impôts directs CIID.
Pour faire suite au renouvellement des assemblées, le Directeur Départemental des Finances
Publiques (DDFiP) a demandé que lui soit transmise la liste des contribuables qui pourront être
désignés commissaire de la commission intercommunale des impôts directes (CIID).
Cette commission participe à la détermination des paramètres d'évaluation pour la révision des
valeurs locatives des locaux professionnels.
La liste des contribuables est établie par délibération du conseil communautaire sur proposition
des communes membres.
Le conseil communautaire doit établir une liste de 40 noms (20 titulaires et 20 suppléants), parmi
lesquels le Directeur de la DDFiP choisira les 10 commissaires titulaires et les 10 commissaires
suppléants.
La désignation définitive devra intervenir par arrêté, dans les 2 mois suivants l'installation du
conseil communautaire.
Le conseil municipal décide de proposer la candidature de Monsieur FERNANDEZ-CUESTA Sylvain.
VIII. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Mise à jour de la Commission Intercommunale
d’Aménagement Foncier CIAF instituée dans le cadre du projet de liaison autoroutière
de Castres-Toulouse. N°
DÉLIBÉRATION N°2026-06-05-02
INSTITUTIONS ET VIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
Mise à jour de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier CIAF instituée dans le
cadre du projet de liaison autoroutière de Castres-Toulouse.
Le Maire ayant exposé,
Dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier liée à la liaison autoroutière Castres-
Toulouse, et à la suite des élections municipales, il convient de procéder au renouvellement des
élections de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et d’un propriétaire suppléant,
inclus dans le périmètre d’aménagement foncier, afin de mettre à jour la composition de la
commission intercommunales d’aménagement foncier (CIAF) de Saïx, Soual, Cambounet-Sur-Le-
Sor, Viviers-Les-Montagnes.
La commune est représentée au sein de cette commission par le Maire ou par un conseiller
municipal désigné par celui-ci.
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 11 mai 2026, soit plus de
quinze jours avant ce jour.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : BANQUET Denis, BONNAFOUS Jean-Pierre et
VIALAN Josette qui possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : BANQUET Denis, BONNAFOUS Jean-Pierre et VIALAN
Josette.
Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le nombre de votants étant de 14, la majorité absolue requise est de 8 voix.
Ont obtenu au premier tour :
Mr BANQUET Denis 14 voix
Mr BONNAFOUS Jean-Pierre 14 voix
Mme VIALAN Josette 14 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, M.
BANQUET Denis et M. BONNAFOUS Jean-Pierre sont élus membres titulaires et MME VIALAN
Josette est élue membre suppléant.
Monsieur le Maire désignera par arrêté, M. BAUDOUI Jean-François, en tant que conseiller
municipal, le représentant au sein de la CAIF.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 N°
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
IX. FINANCES LOCALES : Bourse au permis, attribution d’une subvention.
Monsieur Sébastien BAZIN rappelle que comme l’an passé, les élus de la Communauté de
Communes Sor et Agout ont validé la reconduction du dispositif "bourses aux permis" pour l'année
2026.
Ce dispositif est une opération qui consiste en la prise en charge, par la Communauté de
Communes Sor et Agout, d'une partie du coût d'un permis de conduire pour des jeunes domiciliés
sur le territoire et âgés entre 17 et 25 ans, en échange d'une activité bénévole d'intérêt public de
70 heures. La CCSA s'engage à verser la somme de 700 euros. Le reste est à la charge du
bénéficiaire.
Les communes membres de la communauté de communes, peuvent si elles le souhaitent,
s'intégrer dans cette action aux côtés de la CCSA. Et ainsi venir renforcer l'action et proposer des
bourses au permis aux jeunes de leur commune. Cette action complémentaire est à la charge
financière de la commune. Lors du dernier conseil municipal, les élus ont souhaité participer à
cette action.
Monsieur Sébastien BAZIN a participé à la commission intercommunale d’attribution des bourses
au permis de conduire qui s’est tenue le 02 juin. La candidature retenue pour la commune de
Cambounet est celle de Eythann SKWARCZYNSKI. La Communauté de communes Sor et Agout a
attribué 12 bourses.
Il précise qu’après le dépôt des dossiers par les candidats, la commission d’attribution effectue une
classification selon des critères factuels établis. Les élus jugent ensuite la motivation et le projet
du candidat. Il a demandé à ce que soit retravaillé la grille d’évaluation afin de davantage prendre
en compte la motivation du jeune lors des attributions de bourse.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-05-03
FINANCES LOCALES : Bourse au permis, attribution d’une subvention.
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Considérant les dossiers de demande déposés,
Vu l’étude des dossiers de demande réalisée par la commission enfance jeunesse en fonction des
critères d’attribution prédéfinis,
Vu le vote du budget communal par délibération n°2026-04-16-02 en date du 16 avril 2026,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
➢ D’ACCORDER une subvention bourse au permis à M. Eythann SKWARCZYNSKI. Le montant
forfaitaire de cette subvention est de 700 € et est versée directement à l’auto-école
partenaire, N°
➢ D’AUTORISER le maire à signer une convention « bourse permis jeune » avec le
bénéficiaire, ainsi que la convention de partenariat avec l’auto-école au choix du
bénéficiaire,
➢ DIT que les crédits prévus sont inscrits au budget primitif 2026.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
X. FINANCES LOCALES : Augmentation des loyers des appartements communaux
Les élus demandent à revoir les conditions d’attribution des logements communaux. La commune
n’est pas soumise aux obligations de production de logements sociaux. Toutefois la politique de la
commune en termes de logement, reste de permettre aux jeunes de leur offrir un tremplin pour
débuter leur vie d’adulte, et de favoriser l’accueil de familles. Aussi, il serait intéressant de voir si
réglementairement il est possible de limiter la durée du bail pour permettre un renouvellement
plus fréquent des locataires et ainsi permettre à un plus grand nombre d’accéder à ces logements.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-05-04
DOMAINES ET PATRIMOINE : Augmentation des loyers des appartements communaux
Le Maire ayant exposé,
En tenant compte de l’indice de référence de loyers, il est proposé de procéder à une
augmentation des loyers des appartements communaux,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
➢ D’APPROUVER l’augmentation des loyers des appartements communaux à compter du
1er août 2026 dont voici le détail :
ADRESSE LOGEMENTS Nouveaux LOYERS
3 chemin du Lavoir 524 €
16 bis rue de l’Église – Appt. A 519 €
2 chemin du Lavoir 457 €
4 rue de l’Église 427 €
16 bis rue de l’Église – Appt. B 519 €
4 chemin du Lavoir 457 €
1 chemin du Lavoir 427 € N°
1 bis chemin du Lavoir 427 €
1 A Rue des Campets 430 €
1 B Rue des Campets 430 €
1 C Rue des Campets 324 €
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure nécessaire à l’exécution
de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XI. ENSEIGNEMENT : Adhésion convention ENT
DÉLIBÉRATION N°2026-06-05-05
ENSEIGNEMENT : Adhésion convention ENT
Le Maire ayant exposé,
Les espaces numériques de travail (ENT) sont utilisés au quotidien dans les classes et participent à
la mise en place de situations d'apprentissages favorisant l'autonomie et le travail collaboratif des
élèves. Les ENT facilitent aussi la continuité pédagogique entre l'école et la maison, le travail
autour de projets pluridisciplinaires et enrichissent les liens avec les familles.
La commune de Cambounet sur le Sor participe à la campagne d’adhésion à l’ENT-École depuis
2022.
La campagne d’adhésion pour l’année scolaire 2026-2027 est à présent ouverte. Afin que notre
école puisse à nouveau bénéficier de ce service pour l’année scolaire 2026-2027, une nouvelle
démarche de conventionnement doit être lancée.
En ayant réalisé cette procédure avant le 30/08/2026, l’école pourra utiliser l’ENT sans rupture de
service.
La participation financière de la collectivité adhérente est de 41 € TTC/an/école.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer, N°
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
➢ D’APPROUVER le renouvellement de l’adhésion de la commune à l’ENT ainsi que les termes
de la convention,
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XII. ENSEIGNEMENT : Règlement des services municipaux de la cantine et de la garderie
Nous avons été confrontés à un cas qui n’est pas prévu par le règlement des services municipaux
de la cantine et de la garderie : un jour d’absence d’un professeur des écoles non remplacé par
l’éducation nationale, des parents ont décidé de garder leurs enfants chez eux, afin notamment de
soulager les classes, puisque dans ce cas les élèves sont répartis dans les autres classes. Mais ces
parents avaient inscrit leurs enfants à la cantine, ils étaient donc redevables d’un ticket cantine
même si l’enfant n’y mangeait pas. Face à ce cas, il a été décidé de ne pas réclamer de ticket cantine
et donc la mairie a assumé le coût des repas. Nous souhaitons connaître l’avis du conseil sur le
sujet afin de modifier le règlement du service cantine. Le conseil décide qu’en l’espèce, la mairie
assumera le coût des repas.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-05-06
ENSEIGNEMENT : Règlement des services municipaux de la cantine et de la garderie
Le Maire ayant exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Considérant l’existence des services de cantine scolaire et de garderie municipale,
Considérant la nécessité de formaliser et actualiser les conditions d’accès et d’utilisation à ces
services par un règlement intérieur,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
➢ ADOPTE le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie municipale,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement ci annexé, à le communiquer
à chaque famille et à le faire appliquer.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 N°
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XIII. SALLES COMMUNALES : modification du règlement et de la convention d’utilisation du
foyer.
Il est proposé de modifier le règlement d’utilisation du foyer en ce sens :
« En cas de non-respect du nettoyage des lieux et/ou de la sortie de vos poubelles, un surcout de
60 euros sera demandé à l’organisateur ».
Après échange, le conseil municipal propose de modifier le règlement et la convention
d’occupation du foyer en ce sens : « Un chèque d’un montant de 80 euros est demandé avant la
prise de possession des locaux. Ce chèque doit être établi à l’ordre du trésor public. Il sera encaissé
par la mairie en cas de non-respect du nettoyage des lieux et/ou de la sortie de vos poubelles. »
DÉLIBÉRATION N°2026-06-05-07
DOMAINE ET PATRIMOINE : Règlement et convention d’utilisation du foyer
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la salle communale « le foyer » peut, dans le cadre
de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en
feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus
généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou
les activités municipales d'intérêt général.
Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions
aux usagers se déroulent dans des conditions optimales.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
➢ APPROUVE les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe,
➢ APPROUVE les termes de la convention d’utilisation,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement ainsi que les conventions
d’utilisation à venir.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XIV. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Honorariat de Monsieur Sylvain FERNANDEZ, ancien
maire N°
DÉLIBÉRATION N°2026-06-05-08
INSTITUTIONS ET VIE POLITQUE : Honorariat de Monsieur Sylvain FERNANDEZ, ancien maire
Monsieur le Maire expose,
Vu l’article L2122-35 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant les 39 années d’exercice de la fonction de maire pour la commune de Cambounet-sur-
le-Sor,
Monsieur le Maire souhaite solliciter Monsieur le Préfet du Tarn pour l’octroi de l’honorariat à
Monsieur Sylvain FERNANDEZ, ancien maire de la commune de Cambounet-sur-le-Sor,
L’honorariat concerne les anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions
municipales pendant au moins douze ans dans une même commune. L'honorariat des maires,
maires délégués et adjoints n'est assorti d'aucun avantage financier imputable sur le budget
communal. Il s’agit d’une distinction honorifique.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
➢ AUTORISE Monsieur le maire à faire la demande auprès de Monsieur le Préfet du Tarn pour
l’octroi de l’honorariat à Monsieur Sylvain FERNANDEZ.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XV. POUVOIRS DE POLICE : Création d’adressage, place « Sylvain FERNANDEZ
DÉLIBÉRATION N°2026-06-05-09
POUVOIRS DE POLICE : Création d’adressage, place « Sylvain FERNANDEZ »
Monsieur le Maire expose,
Vu l'article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil
Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La
dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place
publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-
même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, N°
Considérant que suite à la réalisation d’une place publique, il y a lieu de délibérer pour créer cette
nouvelle voie.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
➢ DECIDE de créer une nouvelle voie dénommée « Place Sylvain FERNANDEZ »
conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération.
➢ DECIDE de valider les noms attribués à l’ensemble des voies (liste en annexe de la présente
délibération),
➢ DECIDE de charger Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de
ce secteur,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XVI. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Avis sur la modification de l’autorisation
environnementale pour la construction de l’A69
Les services de l’état sollicitent le conseil municipal afin qu’il donne un avis concernant la
modification de l’autorisation environnementale pour la construction de l’A69.
DÉLIBÉRATION N°2026-06-05-10
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Avis sur la modification de l’autorisation environnementale
pour la construction de l’A69
Monsieur le Maire expose,
Vu l’arrêté inter-préfectoral en date du 1er mars 2023 qui autorise au bénéfice de la société SAS
ATOSCA, les travaux relatifs au projet de liaison autoroutier de Verfeil à Castres A69,
Vu l’arrêté du 19 décembre 2026 modifié le 08 janvier 2026 par lequel les préfets de Haute-
Garonne et du Tarn ont mis en demeure la société SAS ATOSCA de cesser tous travaux sur les
zones de dépassements des emprises prévues par l’autorisation, et de procéder à la
régularisation de la situation dans un délai de trois mois,
Considérant le porter à connaissance du 19 mars 2026, complété le 28 avril 2026 déposé par la
société SAS ATOSCA, en vue de solliciter la modification de l’autorisation initiale,
Vu l’article R.181-46 du code de l’environnement, N°
Vu la procédure de participation du public par voie électronique permettant de recueillir les
observations du public qui s’est déroulée du 04 au 24 mai 2026,
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
➢ EMET un avis favorable au porter à connaissance déposé par la société SAS ATOSCA au
sujet de la régularisation administrative de la situation concernant le dépassement des
travaux en dehors des emprises prévues par l’autorisation initiale.
VOTE DU CONSEIL
POUR : 14
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LA DÉLIBERATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
XVII. QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire rappelle que les dossiers sont travaillés en commission, et une fois achevés,
ce travail est présenté en conseil municipal pour décision. Une réunion informelle sera
prochainement organisée afin de faire un point sur l’avancée des dossiers.
- Lac du Rivalou : Au vu des incivilités constatées, Monsieur Jean-François BAUDOUI propose
de confier la gestion du lac du Rivalou à la société de pêche de Soual. Ce qui conditionnera la
pêche à la détention d’un permis. Avant toute chose, il sera sollicité l’accord de l’ ASA de
Cambounet sur le Sor, propriétaire du lac du Rivalou. Monsieur Patrice BROUST informe qu’il
constate des nuisances sonores provenant du parking.
- Chemin du Garriguet : faut-il retirer la poubelle publique qui est toujours pleine et jamais
vidée ?
- Commission sociale : organisation d’une rencontre à destination du public sensible sur le
thème « Les gestes et astuces pour mieux vivre avec la chaleur ». Mesdames Inès CAMPS et
Suzanne CIESLARCSYK, indiquent qu’il s’agit d’un moyen de rencontrer la population et de
repérer les personnes en difficulté. Il pourrait être organisé une réunion 1 fois par trimestre.
La prochaine thématique abordée sera sur la diététique.
- Nous avons été contactés par la société SCI CB concernant la possible vente amiable à la
commune de terrains route des Calmettes. Le conseil municipal ne souhaite pas donner une
suite favorable à cette proposition.
- Succession RIGAUD Henri : nous avons réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner
concernant la maison de M. RIGAUD. Le conseil municipal n’exercera pas son droit de
préemption concernant cette propriété. Toutefois Monsieur le Maire a pris contact avec
l’héritier car l’acquisition de terrains de cette succession pourrait être intéressante pour la
commune pour réaliser du stationnement au cœur du village. A ce sujet une réserve foncière
pour un usage public avait été matérialisée sur le PLUi actuel. N°
Séance levée à 21 h 30
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : à définir
Le Maire, Le secrétaire de séance
ROZÈS Éric BOUISSIERE Jean-Luc