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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 30 AM marche fournitre denre es alimentaires lots 1 a 10 publication 22 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2022
N° 30 Actes modificatifs au marché de fourniture de denrées alimentaires 2019 lots 1 à 10
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.1.4.3
Membres en exercice iii : 49 Numéro : 094-219400686-20221215-
imc134990-DE-1-1
Membres présents nn : 32
Membres excusés et représentés : 5 Date réception : 20 décembre 2022
Membres absents non représentés 12
Contre …..
Le 15 décembre 2022 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 32, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 décembre 2022.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Piere-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Florentine RAFFARD qui a danné pouvair à M Frank PATTI, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoirà Mme Carole DRAI. :
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etaien sents non représen :
M. Adrien CAILLEREZ, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com 1 N° 30
OBJET : Actes modificatifs au marché de fourniture de denrées alimentaires 2019 lots 1 à 10
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Règlement Intérieur des Marché Publics de la Ville approuvé par délibération du Conseil municipal du 5 juillet 2020,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 7 décembre 2022,
CONSIDERANT que :
Par décisions en date des 6 février 2019 et 9 mai 2019, la Commission d'appel d'offres a
attribué les marchés de Fourniture de denrées alimentaires lots 1 à 10 aux sociétés
suivantes :
lot 1 Produits surgelés - FRESCA
lot 2 Poisson surgelé - HAVOUIS Nicolas
lot 3 Produits déshydratés - CERCLE VERT
lot 4 Sandwichs - SPEIR
lot 5 Volaille fraîche - SOCOPRA
lot 6 Conserves et préparations à base de viande - LA NORMANDIE A PARIS
lot 7 Fruits et légumes préparés et réfrigérés - POMONA TerreAzur Ile de France
Restauration
lot 8 Fruits et légumes frais - POMONA TerreAzur Ile de France Restauration
lot 9 Epicerie et biscuits emballés - CERCLE VERT
lot 10 Pâtisserie — SOCOPRA.
Les marchés ont pris effet à leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2019 puis ont
été reconduits 3 fois 12 mois. Ils se terminent donc le 31 décembre 2022.
La crise de la COVID et les fluctuations des prix des matières premières et de l'énergie ont nécessité un investissement important de la part des agents de la collectivité et du retard a été pris dans la rédaction des pièces du nouveau marché.
L'avis d'appel à concurrence a été envoyé à la publication le 22 novembre 2022 mais compte
tenu des délais de procédure, les nouveaux marchés ne pourront être mis en place dans les
délais requis.
Il est donc nécessaire de prolonger la durée des marchés jusqu'au 25 février 2023 afin de
permettre à la cuisine centrale de continuer à préparer les repas servis chaque jour dans les
établissements de la ville.
C'est pourquoi il convient d'établir un acte modificatif aux marchés de Fourniture de denrées alimentaires lots 1 à 10 ayant pour objet de prolonger la durée des marchés jusqu'au 25
février 2023.
Les autres clauses des marchés sont inchangées.
2/3 «WI N° 30
OBJET : Actes modificatifs au marché de fourniture de denrées alimentaires 2019 lots 1 à 10
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve les projets d'acte modificatif aux marchés de Fourniture de denrées alimentaires lots 1 à 10 ayant pour objet de prolonger la durée des marchés jusqu'au 25 février 2023.
Autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la commune.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2022, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutoire Fat LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le È Q# | Maire
Compte tenu de la À
réception en Préfecture \
le 20 décembre 2022
et de la publication
électronique le 22
décembre 2022
Le Directeur Général des
Seryi
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Salnt-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 «F1 1