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Déliberation - DEL 29 AM marche fourniture de denre es alimentaires produits surgele s publication 22 12 22 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Déliberation - DEL 29 AM marche fourniture de denre es alimentaires produits surgele s publication 22 12 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 15 décembre 2022

N° 29 Acte modificatif au marché de Fourniture de denrées alimentaires lot

1 Produits surgelés

Télétransmission Préfecture

49 Nomenclature : 1.1.4.3

49 Numéro : 094-219400686-20221215- Imc134992-CC-1-1

Membres composant le Conseil Municipal

Membres en exercice

Membres présents 7

Membres excusés et représentés : 5 Date réception : 20 décembre 2022

Membres absents non représentés 12

POUR. meet RING : 37

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas part au vote : 0

Le 15 décembre 2022 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 32, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 décembre 2022.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Sylvain BERRIOS Maire

Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Genmain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien

KOCHER, Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno

BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme

Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvair à M. Aurélien PREVOT, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etaient absents non représentés :

M. Adrien CAILLEREZ, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com F1N° 29

OBJET : Acte modificatif au marché de Fourniture de denrées alimentaires lot 1 Produits surgelés

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Règlement Intérieur des Marché Publics de la Ville approuvé par délibération du

Conseil municipal du 5 juillet 2020,

VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 7 décembre 2022,

CONSIDERANT que :

Par décision en date du 6 février 2019, la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord

cadre de Fourniture de denrées alimentaires lot 1 Produits surgelés à la société FRESCA

domiciliée 6 rue de la butte au berger. ZAC Val Vert — Croix Blanche à 91220 LE PLESSIS

PATE.

Le marché a pris effet à sa date de notification le 26 février 2019 pour une première période

allant jusqu'au 31 décembre 2019. L'accord cadre a ensuite été reconduit 3 fois douze mois,

puis prolongé jusqu'au 25 février 2023 par acte modificatif n°1. Les montants minimum et maximum hors taxes ont été fixés à 80.000 euros et 400.000 euros par période.

Avec la hausse des coûts des matières plastiques et l'inflation du coût de l'énergie, les prix

du BPU ne permettent pas au fournisseur d'absorber les variations tarifaires qu'il subit.

C'est pourquoi, il vous est proposé d'approuver le projet d'acte modificatif au marché de Fourniture de denrées alimentaires lot 1 Produits surgelés ayant pour objet de modifier temporairement les prix du BPU pour une durée allant jusqu'à la fin du marché, soit le 25

février 2023.

Les autres clauses des marchés sont inchangées.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché de Fourniture de petits matériels de restauration ayant pour objet de modifier temporairement les prix du BPU pour une durée allant jusqu'au 25 février 2023.

Autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune.

Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.

2/3 1N° 29

OBJET: Acte modificatif au marché de Fourniture de denrées alimentaires lot 1 Produits surgelés

Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2022, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.

Certification exécutoire LE MAIRE !

Certifié Exécutoire par le / |

Maire

Compte tenu de la

Sylbain BERRIOS

réception en Préfecture

le 20 décembre 2022

et de la publication

électronique le 22

décembre 2022

Le Directeur Général des

Servi

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Le Secrts l Joan

«

pa La présente délibération peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex, Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

3/3 «WI