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Déliberation - DEL 31 AM n 2 fourniture de denre es alimentaires BOF publication 22 12 22
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 31 AM n 2 fourniture de denre es alimentaires BOF publication 22 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DSAREMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ -— ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 15 décembre 2022
N° 31 Acte modificatif n°2 relatif à l'appel d'offres ouvert de fourniture de
denrées alimentaire Beurre - Oeuf - Fromage
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 1.1.4.3
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20221215-
Imc134988-CC-1-1
Membres présents : 33
Membres excusés et représentés …. : 5 Date réception : 20 décembre 2022 Membres absents non représentés 11
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Contre sesssssstinsian Ne Re 0
Abstention sms : 0
Ne prend pas part au vote + 0
Le 15 décembre 2022 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain
BERRIOS, Maire, au nombre de 33, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 9 décembre 2022.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M, Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Claude SOUSSY qui a donné pouvoir à M. Aurélien PREVOT, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI.
Les pouvoirs ont êté délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène
FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «FN N° 31
OBJET: Acte modificatif n°2 relatif à l'appel d'offres ouvert de fourniture de denrées alimentaire Beurre - Oeuf - Fromage
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Règlement Intérieur des Marché Publics de la Ville approuvé par délibération du
Conseil municipal du 5 juillet 2020,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et
numérique en date du 7 décembre 2022,
CONSIDERANT que :
Le marché de Fourniture de denrées alimentaires Beurre - Oeuf - Fromage (bof) a été
notifié à la société GUILLOT JOUANI domiciliée Centre d'activités — 35, rue Henri Farman à
93297 TREMBLAY EN FRANCE CEDEX le 5 décembre 2019.
Le marché a pris effet au 1* janvier 2020 jusqu'au 31 décembre puis a été reconduit 2 fois
12 mois. Il se termine donc le 31 décembre 2022.
La crise de la COVID et les fluctuations des prix des matières premières et de l'énergie ont
nécessité un investissement important de la part des agents de la collectivité et du retard a
été pris dans la rédaction des pièces du nouveau marché de denrées alimentaires.
L'avis d'appel à concurrence a été envoyé à la publication le 22 novembre 2022 mais compte tenu des délais de procédure, le nouveau marché ne pourra être mis en place dans les délais requis.
Il est donc nécessaire de prolonger la durée de ce marché jusqu'au 25 février 2023 afin de
permettre à la cuisine centrale de continuer à préparer les repas servis chaque jour dans les
établissements de la ville.
C'est pourquoi il convient d'établir un acte modificatif n°2 au marché de Fourniture de
denrées alimentaires Beurre — Oeuf — Fromage (bof) ayant pour objet de prolonger la durée
du marché jusqu'au 25 février 2023.
Les autres clauses du marché sont inchangées.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve le projet d'acte modificatif n°2 au marché de Fourniture de denrées alimentaires Beurre — Oeuf — Fromage (bof) ayant pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 25 février 2023.
Autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la commune.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
2/3 «WI N° 31
OBJET: Acte modificatif n°2 relatif à l'appel d'offres ouvert de fourniture de denrées alimentaire Beurre - Oeuf - Fromage
Fait et délibéré en séance le 15 décembre 2022, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le
Maire Ye |
Compte tenu de la 09 a Dr
réception en Préfecture F4
le 20 décembre 2022
et de la publication
électronique le 22
décembre 2022
Le Directeur Général des
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative,
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