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Conseil Municipal - THEZAN CM 2024 09 12
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Thézan-des-Corbières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - THEZAN CM 2024 09 12)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AUDE République Française
COMMUNE DE THEZAN DES CORBIERES
PROCES VERBAL DE SEANCE
Membres en exercice:
15
Présents : 8
Votants: 11
L'an deux mille vingt-
régulièrement convo
Séance du 12 septembre 2024
présidence de Philippe PUECH
Sont présents: Philippe PUECH, Joelle S
Jean-Philippe FISCHER, Franck THOM
Stéphanie CARILLO
Excuses:
Absents: Marie-Chariotte FAVRELLE, D
Frédéric DAPOT
qué le vendredi 06 se
quatre et le douze septembre à 19 heures 30, l'assembiée
ptembre 2024, s'est réuni sous la
OLER, Géraldine DULARY,
AS, David LATHAM, Céline OURLIAC,
Hugues DAUTHERIVES, Aude Gl LABERT, Patrick DAPOT
aniel BOUNIOL, Christine RAMON,
Secrétaire de séance: Jean-Philippe FISCHER A —————
Début de séance 19h45
Salutations et ouverture de la séance par Mr le Maire.
1° Approbation a l'unanimité du procès verbal de la séance du 13 Juin 2024.
2° Mr FISCHER Jean-Philippe est désigné secrétaire de séance
3° Finances : Jean-Philippe FISCHER
Décision modificative du budget principal M57
DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE:
Dépenses de fonctionnement : Le : Recëttés-de
fonctionnement _- 12/09/2024 | 023.
Virement à la section 18 O0G.00! 12/08/2024 | 706811.
Retievance 1 C00.00 12/09/2024 |
8068. Autres môtières et +0 000.06! 12/00/2004 | 748374-
Dot. biodiversité 10 D0D.00 12/08/2024 {811-
Contrats de prestations de 16 000.00 | 12/08/2024 | 75888. Autres
10 000.09 12/08/2024 | 81551. Entretien matériel roulant
5000001,
8.09 12/08/2024 | 26888. Autres
-18 000.00 |, / - 0.90
Total Dépenses 30 000.00 |
Total Recettes 30-000,00
Dépenses d'investissement . Recettes
d'investissement . 12/08/2024
[2167208 [Matériel etoutillage 18 000.00! 12/00/2024 | 921.00
Virement dela section de 18 000.09 Total Dépenses
48 000:00 | Total Recettes.
48 000.00
Approbation de cette décision modificative à l’unanimité par le conseil municipal.
Décision modificative du budget annexe Eau/Assainissement M49
DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE
Dépenses defonctionnement | Recettes defonctionnement
12/08/2624 | 813. Locations, droits de 1 000.00! 12/08/2004 |
7817. Rep. dépréciat. actifs 3632.70 12/08"2024 | 6541. Créances
admises en non 383270,
C.00 12082024 | 8541. Créances
admises en non -3 600.00 [7 ; -
2.0 12/09/2024 | 8586. Autres ch. diverses de 3600.00 4 -
CCC 12/08/2024 | 751248. Reversementredeyance
-1 000.00 |: ; - 9.00
3832.70 |Tofsl Recettes
Total Dépenses
3832.70
Approbation de cette décision modificative à / unanimité par le conseil municipal. 4° TRAVAUX, Aménagements, Équipement technique
A°) Dans le cadre du projet de création d’un hangar communal sur le site de l’ancien stade,
un professionnel du département ayant suivi l’actualité de nos propositions a souhaité se positionner, dans
l'hypothèse d’une vente de notre hangar communal actuel.
l'est donc proposé au conseil municipal, dans l’hypothèse de l'autorisation de création de ce futur hangar,
et lorsque celui-ci sera construit, la possibilité de le vendre à un professionnel.
Une étude sur le prix de vente a été réalisé moyennant un prix de vente de 75K€.
2voix CONTRE.
9 voix POUR.
B°) Suite à la proposition de construction d’un futur hangar sur le site de l’ancien stade.
Il est rappelé au conseil municipal, notre obligation de passer une convention avec un professionnel qui
réalisera le permis de construire.
Approbation à l’unanimité par le conseil municipal.
C°) Cession de parcelles détenues par la commune au profit du SYADEN : parcelle A 2055 (15m?) et À 1848
(1m?) dans le cadre du programme très haut débit sur le Département de l’Aude.
Approbation à l'unanimité par le conseil municipal.
D°) Rétrocession de la voirie et de tous les équipements détenus par les jardins de TITUS au profit de la
commune de Thézan-des-Corbières (Lotissement CLAIRAC).
Approbation à l’unanimité par le conseil municipal.
E°) Achat terrain communal cadastré A N° 21 le village par le lotisseur « Les jardins de Titus » Lotissement
le Tramway : Approbation à l'unanimité par le conseil municipai.
5° Cimetière, Columbarium
A°) La mise a jour du règlement a été approuvée à l'unanimité par le conseil municipal.
B°) Il est précisé que les tarifs sont inchangés. Approbation à l'unanimité par le conseil municipal.
6°) information École : Joëlle SOLER
Après lecture des tarifs, une augmentation des prix de 0.50€ apparaît sur les repas enfants maternelle et
repas primaire.
Cette augmentation est appliquée par la CCRLCM qui est en charge du service restauration scolaire
(partenaire ELIOR)
Approbation à l’unanimité par le conseil municipal.
7°) Location bâtiment communaux, mises à disposition terrain
A°) Bail Commune/GAEC Ferme de Montagut : Suite à l'indexation de l'indice des fermages, le loyer pour
2024 est de : 306.35€,
Approbation à l’unanimité par le conseil municipal.
B°) Afin d'installer une citerne DFCI pour l'Office National des Forêts à leurs frais, il est demandé au
conseil municipal de se positionner sur la cession d’une partie de terrain communal (A N° 1799 la Gourgo).
Approbation à l’unanimité par le conseil municipal.
C°) Nouveau locataire temporaire de l'appartement 1€T étage école
Approbation à l’unanimité par le conseil municipal, maintien du tarif locatif. D°) Il est rappelé au conseil municipal comment fonctionne le bureau partagé « co-working ».
Approbation à l’unanimité par le conseil municipal du changement de locataire.
8° Protection des données et cyber sécurité.
l'est rappelé au conseil municipal nos obligations à ce sujet. La société assurant cette protection ne
proposant plus ce service. Proposition faite au conseil municipal de conclure une convention avec un
nouveau partenaire . Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale propose ce service
moyennant la somme de : 912€ sur 3 ans. (1È'€ année : 456.00 € / 2iÈME année : 228.00 € / 3iÈmME année :
228.00 €.
Approbation à l'unanimité par le conseil municipal.
9° Questions Diverses.
Le conseil municipal est informé de :
- Les chiens errants, les déjections canines, les chiens non tenus en laisse.
- éclairage public à modifier pour la sécurité de tous.
Mr le maire remercie l'assemblée.
Fin de séance 21h30.