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Déliberation - 2022 017
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 017)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
N°2022/017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
; EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 28 mars 2022
Par suite d’une convocation en date du mardi 22 mars 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 28 mars 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. AUBERT Michel Mme CHIVELAS Brigitte
M. CROS Samuel Mme CLOEZ Sonia
M. DEDIDIER Sylvain | Mme GAGNARD Céline
M. HERNANDEZ Guy Mme GIGON Christine
M. LECOMTE Marc Mme LEVEQUE Marie-José
M. LEFEBVRE Jacques Mme NURY Cassandra
M. THÉRY Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. VOLLE Stéphane Mme VALLIER France Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents avant donné procuration
M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. CROS Samuel
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THÉRY Jacques
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme GIGON Christine a êté élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique que la commune de COUX, afin d’inscrire le patrimoine public local dans la transition, porte un projet de rénovation énergétique de l’école publique de Masneuf. Le programme comprendra des travaux d’isolation thermique des combles perdus, du sol de la classe maternelle, le changement des stores (installation des volets roulants motorisés solaires), la rénovation énergétique de la façade principale et l’amélioration de la ventilation afin de couvrir les objectifs de réduction de la consommation énergétique et de recours aux énergies renouvelables.
Dans le souci de préserver notre établissement scolaire et suite à la dégradation du plancher de la classe maternelle, il est indispensable d’en assurer la réfection.
Les devis chiffrés s’élèvent à la somme de 56 058,57€ hors taxes soit un montant TTC de 67 270,28€.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à approuver, le dossier de financement pour cette opération.
1/2 N°2022/017 (suite)
Considérant l’enjeu d’un tel projet, il est important de bénéficier d’un complément d’aide financière, qui permettra de le réaliser dans des conditions optimales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Ÿ” APPROUVE le projet de Rénovation énergétique de l’école de Masneuf, ainsi que le plancher de la classe maternelle.
Ÿ SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Départemental, pour l’obtention d’une subvention au taux de 10% sur un montant total de dépenses de 56 058,57€ hors taxes soit 5 605,86€ d’aide sollicitée,
> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette demande.
Pour copie conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire,
Jean-Pierre JEANNE.
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