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Déliberation - 2023 017
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
N° 2023/017 Publié le SL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | 5: 007-210700720-20230328-2023_017-DE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITE Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 27 mars 2023
Par suite d’une convocation en date du 21 mars 2023, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 27 mars 2023 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte
M. CROS Samuel Mme GAGNARD Céline
M. DEDIDIER Sylvain Mme GIGON Christine
M. HERNANDEZ Guy Mme LEVEQUE Marie-José
M. LECOMTE Marc Mme NURY Cassandra
M. LEFEBVRE Jacques Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. THÉRY Jacques Mme SAUVEBELLE Sarah
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. AUBERT Michel a donné procuration à M. THERY Jacques
M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. VOLLE Stéphane
Mme VALLIER France a donné procuration à Mme GIGON Christine
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
D E ION N° 017-
MODIFI U REGLEMENT I EUR
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le règlement intérieur du Conseil Municipal a été adopté par délibération du 21 septembre 2020. Au 1er juillet 2022 la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales nécessite une mise à jour de certains articles du règlement intérieur. Par ailleurs d’autres articles doivent faire l’objet d’une actualisation et de précisions.
Le projet des modifications a été envoyé conjointement à la convocation.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VOLLE Stéphane, Adjoint au Maire, qui présente au conseil municipal les modifications du règlement et plus particulièrement les articles 5 et 12.
Après de nombreux échanges, seul l’article 5 a été modifié et complété.
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Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
ID : 007-210700720-20230328-2023_017-DE
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le S L O7
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à 15 voix |'10:1007:210700720:20230328-2023 017:DE (Madame Sarah SAUVEBELLE, Monsieur Sylvain DEDIDIER, Monsieur Guy HERNANDEZ et Monsieur Jacques LEFEBVRE) d'adopter le règlement intérieur modifié dans les conditions exposées par Monsieur VOLLE Stéphane, Adjoint au Maire, tel que joint à la présente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Christine GIGON,
Secrétaire de séance
A
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