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Déliberation - 2022 041
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le Te
ID : 007-210700720-20221024-2022 041-DE
N° 2022/041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 24 octobre 2022
Par suite d’une convocation en date du mardi 18 octobre 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 24 octobre 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme GIGON Christine
M. AUBERT Michel Mme LEVEQUE Marie-José
M. CROS Samuel Mme NURY Cassandra
M. FLECHON Vincent Mme ROSE-LEVEQUE Christelle
M. HERNANDEZ Guy Mme VALLIER France
M. LECOMTE Marc
M. LEFEBVRE Jacques
M. THÉRY Jacques
| M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
Mme CHIVELAS Brigitte a donné procuration M. VOLLE Stéphane
Mme CLOEZ Sonia a donné procuration à M. HERNANDEZ Guy
Mme CORBILLON Céline a donné procuration à Mme GIGON Christine M. DEDIDIER Sylvain a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques.
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
I © 03- 2
NV ?ACCE DE
Monsieur le Maire rappelle que la CAPCA à la responsabilité de la gestion des déchets ménagers des communes de son territoire. Dans ce cadre, elle gère six déchetteries qui prennent en charge les déchets ménagers
Pour la prise en charge des déchets industriels banals (DIB) générés par les activités et commerces installés sur et hors de son territoire, la CAPCA est habilitée à les recevoir sur 5 déchetteries, sous réserve d’une convention signée par la collectivité.
Ce conventionnement permet de régler les conditions d’apports et de prise en charge des frais de gestion, de transport et de traitement des déchets que la CAPCA assume dans le cadre de ses compétences. Elle est conclue pour une durée d’un an reconductible tacitement pendant une durée maximale de 5 ans.
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Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le
ID : 007-210700720-20221024-2022_041-DE
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le Te ——
ID : 007-210700720-20221024-2022 041-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Accepte la convention d’accès aux déchetteries afin que les services municipaux puissent déposer ce type de déchets
> Donne pouvoir à Monsieur Le Maire afin de signer la convention d’accès en déchetterie
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Pierre JEANNE.
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Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
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