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Procès Verbal - CM 2011 11 07
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2011 11 07)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 NOVEMBRE 2011
Présents,
Le Maire : Guy DEMOLIS
La secrétaire de mairie Martine BRAND
L’adjoint en charge de l’urbanisme : Denis BRUNET
L’adjoint en charge du scolaire Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments : Gilbert HENRY
L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT
Mmes les conseillères municipales : Jocelyne BORNE, Sandrine BOCHET, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET,
MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Thierry TISSOT, Jean-Marc MERLIN, Serge YAKOVLEFF
Absents : MM. Gérard CHAMOT, Serge RAGAZZONI
Assistait également à la réunion :
M. Jean-Marc BOUCHET, Maire de Villy-le-Bouveret Le maire ouvre la séance à 19 H 30 et souhaite la bienvenue à l’ensemble des participants et remercie Jean-Marc Bouchet, le maire de Villy-le-Bouveret d’avoir bien voulu prendre part à cette réunion dont certains sujets concernent les deux communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
- Décide de s’associer aux communes de Villy, de Vovray et du Sappey pour participer le samedi 26 novembre à la journée de soutien aux services de soins infirmiers à domicile de l’aide à domicile en milieu rural (SSIAD). Les élus et la vie associative locale sont invités à prendre une part active à la mise en œuvre des festivités. Le cantonnier sera également mis à disposition le vendredi et Jocelyne Borne est désignée comme référente de la commune.
- Décide d’organiser conjointement (comme à l’habitude) avec la municipalité de Villy, la commémoration du 11 novembre et du repas du 3e âge.
La manifestation débutera à 10H30 au monument aux morts de Menthonnex et se poursuivra à 11H par une célébration religieuse à l’église de Villy suivie de la cérémonie au monument aux morts à laquelle participeront les anciens combattants, les pompiers, la gendarmerie, les écoles, les élus locaux…
Le repas des anciens des deux communes sera offert par les municipalités au Cercle Rural de Villy.
- Prend connaissance de la mise à disposition par la commune de Cruseilles d’un terrain d’entrainement par les quadeurs au bois de la Servaz, ainsi que de la mobilisation de l’association de chasse et des mouvements écologistes qui s’y opposent.
- Prend acte de l’arrêté préfectoral réglementant les coupes de bois et interdisant les coupes rases.
Il est proposé d’inviter la DDT à intervenir à ce sujet lors d’un prochain conseil municipal. A noter que le bûcheron qui a réalisé l’abattage le long du ruisseau de Morges s’est fait rappelé à l’ordre par les services de l’Etat.
- Prend connaissance du projet de création d’un remblai aval du ruisseau de Morges à l’entrée du chef-lieu, validé par les services de l’Etat et du Département.
- Prend connaissance du projet de construction d’une école à Villy-le-Bouveret constituée de 3 classes + cantine et garderie.
- Prend acte d’un projet de classe de mer dans la bassin d’Arcachon (coût environ 27.000 €) proposé par l’école de Menthonnex.
- Est alerté sur les problèmes de dessertes scolaires des enfants fréquentant les collèges et lycées de la région annécienne et sur le prolongement jusqu’à La Rippaz du circuit de ramassage scolaire de la Roche.
- Prend connaissance de la demande du Syndicat Mixte du Salève de verser en début d’année une partie de la cotisation.
- Décide d’attribuer la somme de 414,61 € à Mme Chamel, receveur municipal, au titre de l’indemnité de conseil et de budget. - Décide d’effectuer un virement de crédits d’un montant de 10.000 € de la section d’investissement à la section de fonctionnement.
- Décide de renouveler la ligne de trésorerie de 300.000 € auprès du Crédit Agricole des Savoie
- Prend connaissance des travaux d’investissement réalisés dernièrement :
* zinguerie de la toiture de l’ancienne école et de la boulangerie par l’entreprise Sublet pour 19.030,39 TTC.
* Aménagement de la voirie et busage de l’eau pluviale à l’entrée du chef-lieu réalisée par l’entreprise Mendès pour 16.828,13 € TTC.
* Enrobage de la voie d’accès à « Chez Dublet » par Eurovia pour 5.663,06 TTC.
* Remplacement des fenêtres du T3 de la résidence du Presbytère par l’entreprise Tissot pour 4.622,97 TTC.
- Prend connaissance des travaux de ravalement de façades de l’immeuble à loyer modéré « Chez Dublet » (par Haute-Savoie Habitat) ainsi que de l’enrobage de la voie d’accès privative et des parkings.
- Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse des pénalités de retard de la Taxe Locale d’Equipement de M. et Mme Chartres.
- Prend acte de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui supprimera les taxes et participations existantes pour les remplacer par une taxe d’aménagement et décide de fixer le taux de cette taxe à 5% sur l’ensemble du territoire communal.
- Prend acte de l’organisation du recensement de la population communal, début 2012 (du 19 janvier au 28 février) et décide sur proposition du maire de nommer Mme Danièle Henry, agent recenseur.
- Prend acte de la demande d’Annabelle Jeantet, employée de la cantine garderie de diminuer son temps de travail en la déchargeant de la partie administrative et comptable.
- Décide de renouveler le contrat aidé (financé à hauteur de 70% par l’Etat) de Mle Edwige Rossero, affectée à la cantine garderie et aux espaces verts.
- Prend connaissance du développement des incivilités, d’actes de vandalisme et de vols concernant les bâtiments communaux : toilettes publiques fréquemment bouchées, serrure des bâtiments forcée, carreaux de l’église caillassés, panneau d’affichage détérioré, mobilier urbain et panneaux de signalisation dégradés.
Une plainte a été déposée par le maire en gendarmerie de Cruseilles.
- Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 au 30 septembre et à l’avis favorable du commissaire enquêteur, il est décidé de désaffecter une partie des chemins ruraux de Chez Bastaly, des Margolliets, de La Rippaz, de La Côte et du Murger ainsi que de procéder à leur aliénation au profit des riverains. - Prend acte des acquisitions foncières réalisées par le Département au niveau des Petits Pierres et décide de relancer le conseil général sur le projet d’aménagement du carrefour.
- Prend connaissance des dossiers d’urbanisme
Permis de construire
- M. Mme MOUTHON Claude pour la rénovation d’un corps de bâtiment existant en résidence principale au lieudit le Torchet. Il est demandé à ce que les réseaux secs soient mis en souterrain depuis la limite avec le domaine public (route de chez Les Maîtres).
Déclaration Préalable
- M. GAL Franck, pour le détachement d’un terrain à bâtir Chez Les Maitres - DEMOLIS Grégory et Ludovic pour le détachement de deux lots de terrain à bâtir au hameau des Margolliets.
- M. Mme VARESANO Gabriel, pour le détachement d’un terrain à bâtir au chef-lieu de Menthonnex.
- M. Mme FRANCOIS Jean-Claude, 283 Route de Chez Bastaly pour la construction d’une piscine en bois et la pose d’une clôture grillagée.
- M. Mme CHARTRES Jean-Claude, 91 Allée des Margolliets pour la construction d’un abri de jardin.
- M. Mme RODRIGUEZ Philippe, 21 Allée du Clos Bellevue pour la pose d’une clôture. - M. Mme LAMARTINE Jean-François, 665 Route des Bornes pour la construction d’un abri de jardin.
- Mme HOFFMAN Isabelle, 689 Route des Margolliets pour la construction d’un mur de protection.
° ° °
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DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
- Taxe Locale d’Equipement – demande de remise de pénalités de retard Permis de construire n° 7417707X0012 – CHARTRES Jean-Claude
- Indemnité de conseil et de budget du receveur municipal
- Organisation du recensement de la population
- Ouverture de crédits de trésorerie
- Désaffectation et aliénation de chemins ruraux après enquête
- Fixation du taux en matière de taxe d’aménagement communal
- Décision modificative budget général 2011
La séance est levée à 23 H.
Le Maire,
Guy DEMOLIS