Compte-Rendu - CR DU 22 MAI 2019

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Compte-Rendu - CR DU 22 MAI 2019 Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Montgenèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 22 MAI 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, 1

CONSEIL MUNICIPAL du mardi 22 mzi 2019 à 18h00

Compte rendu des délibérations

Délibérations soumises à

l’approbation des conseillers

municipaux

Version 01

Membres en exercice : 11

Présents (9) : Guy HERMITTE, Marc FORNESI, Françoise SCHAACK, Luc PASCAL, Michèle GLAIVE MOREAU, Alexandra JANION.

Pouvoir (1) : Michel MEYER à Luc PASCAL, Francis ISAMBERT à Guy HERMITTE, Jérôme SALOMON à Michèle GLAIVE MOREAU

Absents (1) : Philippe GILARDINO, , Magalie VEROT

Secrétaire de séance : Françoise SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres, en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’approbation du conseil municipal pour l’ajout de trois délibérations.

1) Budget communal - décision modificative n°1

M. Marc Fornesi, présente la décision modificative n°1 du budget de la commune 2019.

Dans le cadre de l’exécution de la délibération n°2 du 24 décembre 2018 (Subvention exceptionnelle au SPIC Durancia Balnéo et Spa) il convient de réaliser la décision modificative suivante :

Compte Libellé DM1 TOTAL F FONCTIONNEMENT

D DEPENSE

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -100000 -100000 60628 Autres fournitures non stockées -50000 -50000 60632 Fournitures de petit équipement -20000 -20000 6156 Maintenance -30000 -30000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 100000 100000 67441 Aux budgets annexes et aux régies dotées de la

seule autonomie financière

100000 100000

I INVESTISSEMENT

D DEPENSE

901 ACQUISITIONS DIVERSES 18600 18600 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 18600 18600 903 BATIMENTS COMMUNAUX -7000 -70002

2315 Installations, matériel et outillage techniques -7000 -7000 908 VOIRIE -11600 -11600 2315 Installations, matériel et outillage techniques -11600 -11600

En investissement, les nouvelles dépenses concernent l’installation d’un nouveau serveur (néologic).

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Budget eau - décision modificative n°1

M. Marc Fornesi, présente la décision modificative n°1 du budget de l’eau 2019. + 18 502 € au 2188

- 18 502 € au 23151

Installation d’un analyseur sur réservoir des Alberts

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3) Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat des panneaux numériques

Vu l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat des panneaux numériques.

M. le Maire rappelle que pour parvenir à maîtriser au mieux les dépenses publiques et à rationaliser la commande publique, la Commune de Montgenèvre et la Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre ont décidé de mutualiser l'achat en commun de panneaux numériques.

Ainsi, il est proposé la constitution, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, d’un groupement de commandes entre la Commune de Montgenèvre et la Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre destiné à permettre l’achat mutualisé des panneaux numériques. L'adhésion au groupement s'effectuera par la signature de la convention constitutive du groupement de commande par une personne habilité, après approbation du principe de cette adhésion par leur assemblée délibérante.

La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public au moyen d'une procédure sous forme d’appel d'offre prévue à l’article L. 2124-2 du même code.

Elle désigne également que la Commission d'Appel d’Offres compétente pour l'attribution des marchés passés par le groupement est composée des membres réunis des Commissions d'Appel d’Offres de la Commune de Montgenèvre et de la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.3

Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal de :

APPROUVER le principe de constitution d’un groupement de commande dit « d'intégration partielle » permettant l’achat mutualisé des panneaux numériques fournitures de bureau ;

APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat des panneaux numériques, annexée à la présente délibération ;

AUTORISER le Maire à signer la convention de groupement ;

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4) Tarifs et horaire d’ouverture Durancia été 2019

Mme Michèle Glaive-Moreau indique que le conseil municipal doit, voter les tarifs de la régie à simple autonomie financière Durancia Balnéo et Spa Nuxe pour la saison d’été 2019 selon ses statuts.

ESPACE BALNEO

Enfant

De 3 à 14 ans

Adulte

15 ans et plus Famille*

Handicapé

(-50 %)

1 heure 5 € 12 € 30 € 6 €

2 heures 8 € 19 € 48 € 9,50 €

3 heures 9,50 € 23 € 57 € 11,50 €

Journée 13,50 € 35 € 69 € 17,50 €

*2 adultes + 2 enfants,

4€ pour chaque enfant supplémentaire, dès le 3ème

LOCATION

Tongs 2,50 €

Drap de bain 4 €

Peignoir 7 €

Kit complet 10 €

ESPACE BALNEO & BIEN-ETRE

Réservé aux adultes de + 18 ans

1 heure 18 €

2 heures 27 €

3 heures 31 €

Journée 43 €

ABONNEMENTS

PASS BALNEO BALNEO & BIEN-ETRE

Pass 10 heures 85 € 125 €

Pass 20 heures 168 € 245 €4

HORAIRES D’OUVERTURE

Du 06/07/19 au 01/09/2019

LUNDI

11h – 19h

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

SAMEDI

DIMANCHE

A SAVOIR

Perte de carte d’accès 25 €

Dépassement horaire

(par heure entamée) 12 €

FITNESS

Journée 6 €

Semaine 15 €

Mois 30 €

Saison 52 €

PARENTHESES DURANCIA

Parenthèse « Douceur » 2h Balnéo et Bien-être + 1 Nuxe Massage Hydratant 25 minutes 77 €

Parenthèse « Détente » 2h Balnéo et Bien-être + 1 Nuxe Massage Détente 45 minutes 102 €

Parenthèse « Durancia » 2h Balnéo et Bien-être + 1 Nuxe Massage Détente 1h15 min 147 €

ACTIVITES

Aquatonic / Aquagym 12 €

Aquayoga 12 €

Aquabike 12 €

Réveil Musculaire / Circuit Training 12 €

Coaching Individuel (1 heure) 35 €

Coaching Individuel (1h30) 52 €

Coaching Individuel (2 heures) 68 €

Natation (45 min) 15 €

Carte 10 séances 99 €5

Nb : Un emploi du temps des maîtres-nageurs sauveteur sera préalablement défini afin de prévenir des dépassements horaires susceptible d’affecter le budget de fonctionnement.

Pour rappel, les cours d’aquayoga, de fitness et de natation pourront être dispensés par le personnel dument diplômé en dehors de ses heures de travail ou par des tiers. Les recettes seront encaissées par Durancia et reversées aux intervenants, moyennant une commission de 20 %, sur chaque pratiquant, qui sera retenue par le centre Durancia.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

5) Tarif de groupe Durancia

Mme Michèle Glaive-Moreau informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Municipal -doit, voter les tarifs de la régie à simple autonomie financière Durancia Balnéo et Spa Nuxe pour la saison d’été 2019 selon ses statuts.

Aussi, il est proposé pour cette saison d’été de créer un tarif de Groupe, ci-dessous, détaillé :

2 heures Balnéo

Groupes Adulte > 14 ans

Adultes > 14 ans % de remise 19,00 €

Entre 15 et 29 adultes 5 % 18,05 €

Entre 30 et 49 adultes 8 % 17,48 €

+ de 50 adultes 12 % 16,72 €

ACTIVITES

Aquatonic / Aquagym Lundi 10h – 11h

Aquayoga

Mardi 10h – 11h

Samedi 10h – 11h

Aquabike

Mercredi 10h – 11h

Vendredi 10h – 11h

Circuit Training Jeudi 10h – 11h

Cours de natation Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi / Vendredi / Samedi 9h – 10h6

2heures Balnéo

Groupes Enfants de 3 à 14 ans

Selon le règlement il faut 1 adulte pour 8 enfants.

Une fiche de groupe devra être remplie à l’accueil et remise aux MNS à l’entrée des bassins.

3 heures Balnéo

Groupes Adultes > 14 ans

Adultes > 14 ans % de remise 23,00 €

Entre 15 et 29 adultes 5 % 21,85 €

Entre 30 et 49 adultes 8 % 21,16 €

+ de 50 adultes 12 % 20,24 €

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

6) Tarif nouveaux produits Spa Nuxe Durancia

Michèle Glaive-Moreau indique que « Nuxe Spa » commercialise de nouveaux produits depuis avril 2019.

Dans ce contexte, il est proposé d’ajouter ces nouvelles gammes à la vente au sein de la boutique Spa Nuxe Durancia.

Insta-Masque®

Masque Détoxifiant + Eclat Insta-Masque 18,50 € Masque Purifiant + Lissant Insta-Masque 18,50 € Masque Exfoliant + Unifiant 18,50 € Aquabella®

Trouse Routine Beauté 24,15 €

Huile Prodigieuse®

Enfants de 3 à 14

ans

% de

remise 8,00 €

Accompagnant

19,00 €

% de

remise 19,00 €

Entre 8 et 16

enfants 0 % 8,00 € 1 accès accompagnant 100 % 0,00 €

Entre 17 et 32

enfants 0 % 8,00 €

1 accès accompagnant 100 % 0,00 €

1 accès accompagnant 50 % 9,50 €

Entre 33 et 48

enfants 0 % 8,00 €

2 accès accompagnants 100 % 0,00 €

2 accès accompagnants 50 % 9,50 €

+ de 49 enfants 0 % 8,00 €

3 accès accompagnants 100 % 0,00 €

Tous les accompagnants

restants 50 % 9,50 €7

Huile prodigieuse florale vaporisateur 100

ml

24,90 €

Prodigieuse® Boost

Base lissante multi-perfection 5 en 1 – Tube

30ml

25,00 €

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

7) Tarif Durancia offre cabane dans les arbres – Camping du bois des Alberts

M. Luc Pascal rappelle que depuis la saison d’été 2018, la Commune de Montgenèvre a repris gratuitement l’exploitation de la Cabane dans les arbres située au camping du bois des Alberts.

Ainsi, il est proposé, pour la saison d’été 2019, de créer une offre package privilège avec Durancia pour la location de la cabane aux conditions suivantes :

- Accès 2 heures Balnéo Adulte à 15,20 € / personne et gratuit pour les enfants jusqu’à 14 ans.

ou

- Accès 2 heures Balnéo & Bien-être Adulte à 23,20 € / personne et gratuit pour les enfants jusqu’à 14 ans (espace balnéo uniquement).

- Goodies NUXE.

L’offre sera valable une fois par semaine de séjour.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

8) Convention avec l'Office de tourisme pour le reversement des ventes de pass multiactivités

Mme Françoise Mille-Schaack informe le Conseil municipal que, comme chaque année, l’Office du tourisme de Montgenèvre propose aux clients d’accéder à différentes prestations de loisirs de la station via un « pass multi activités ». Afin de formaliser ces accords mutuels, il convient d’approuver les conditions suivantes.

Ce « pass multi activités » permet d’acheter en un seul lieu le droit d’accéder aux activités suivantes, ainsi que de nombreuses remises chez les partenaires :

- Parc multi loisirs des lacs (paddle board, pédalo, kayac ou trampoline) : tous les jours, après 14h00 ;

- Luge Monty Express : 1 accès par jour ;

- Bike Parc : accès illimité ;

- Cinéma : 1 accès à la séance de 18 heures ;

- 1 accès à une balade gourmande8

- Golf de Montgenèvre : 1 accès au practice de golf entre 12h et 18h (1 seau de balles) et accès putting green + putter ; 1 accès au parcours compact (de 14h à 18h le dimanche à condition que les clients aient participé à une initiation au golf) - Parc accrobranche : 1 accès dans la limite des harnais disponibles.

- Pont Tibétain : 1 accès à la Via Ferrata

- DURANCIA : 1 entrée Balnéoludique

En fin de saison, la répartition budgétaire se ferait au pourcentage du chiffre d’affaire pour chaque partie prenante. Cette répartition se ferait au prorata de la valeur nominale du produit par structure, soit :

- Commune - Golf : 12 %

- Commune - zone des lacs : 10 %

- Commune - Durancia : 15 %

- RARM : 30 %

- Office : 5 % (auquel se rajoute 5% de commission pour la publicité et la communication)

- Grimp in Forest : 18 %

- Pont Tibetain : 5 %

-

Le bracelet est vendu, à la semaine, 90 euros TTC pour les adultes et 70 euros TTC pour les enfants de moins de 14 ans.

L’offre proposée sera revue pour la saison d’été 2020 en fonction des enseignements de cette année.

Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office du tourisme de Montgenèvre pour la saison estivale 2019, dans les conditions précisées précédemment pour le « pass multi activités ».

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

9) Organisation et tarification zone de loisirs des lacs

Mme Alexandra Janion rappelle que le Conseil municipal a décidé, depuis l’été 2015 inclus, de gérer en régie municipale directe la zone de loisirs des lacs préalablement exploitée en délégation de service public.

L’organisation municipale proposée pour la saison estivale 2019 est la suivante :

Période d’exploitation : du samedi 6 juillet au dimanche 1er septembre 2019

Horaires de surveillance : tous les jours de 11h à 18h, avec ponctuellement des soirées à l’initiative de l’OT (Pétanque, concours, jeux, musique…).

Activités proposées :

• Activités nautiques (payantes) : location paddle, pédalo, kayak,

• Trampoline (payant),9

• beach volley (libre ou encadré par un animateur de l’OT),

• Vente de boissons non alcoolisées froides et chaudes et snacking,

• Aire multi-sports type minicity (accès libre),

• Jeux, course aux trésors, défis sportifs nautiques ou terrestres, voile miniature, etc. (OT),

• Détente, lecture, bronzage sur le sable (libre).

L’activité pêche n’est plus organisée ni autorisée sur ce site. Par ailleurs, la baignade reste interdite compte tenu des températures d’eau inadaptées (entre 8 et 12 degrés en général). Un arrêté municipal sera affiché sur site et précisera les périodes et horaires d’encadrement des activités et de leur surveillance. En dehors de ces horaires, la fréquentation de la zone reste interdite.

Tarifs 2019:

- Location paddle / kayak : 5 euros pour 1/2h

- Location pédalo : 7 euros pour 1/2h ; 10 euros pour 1h

- Trampoline : 5 euros pour 1/2h, 3 euros pour ¼ h

- Transat : 5 euros la demi-journée

BOISSONS

Café, thé 1€

Panaché (-1,2% d’alcool) 2€

Boissons 33cl (coca, Orangina, Ice tea, Schweppes, eau gazeuse) 2€

Bouteille eau plate 50cl 1€

Barre chocolatée / chips 1,50€

GLACE

Mini cornetto, Calippo 1€

Magnum, Ben & Jerry 3€

Solero, Cornetto, Kinder, Push up, Twister 2,50€

Une réduction de 20% sera accordée aux hébergeurs de la commune pour l’achat groupé en mairie et en avance (chèque à l’ordre du Trésor Public) de lots de 100 tickets d’activités payantes (moyens nautiques et trampoline), soit 400 Euros pour 100 tickets au lieu de 500 Euros. Chaque ticket donne droit à ½ h. de location d’un moyen nautique ou de trampoline. Cette réduction ne concerne pas les boissons et produits alimentaires.

Une réduction de 40% sera accordée aux hébergeurs de la commune pour l’achat groupé en mairie et en avance (chèque à l’ordre du Trésor Public) de lots de 500 tickets d’activités payantes (moyens nautiques et trampoline), soit 1 500 Euros pour 500 tickets au lieu de 2 500 Euros. Chaque ticket donne droit à ½ h. de location d’un moyen nautique ou de trampoline. Cette réduction ne concerne pas les boissons et produits alimentaires.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.10

10) Convention avec MMV pour la fréquentation de la zone de loisirs des lacs

Mme Alexandra Janion explique que MMV souhaite faire bénéficier à ses clients l’usage de la zone de loisirs des lacs.

Il est donc prévu de conventionner avec MMV pour encadrer la participation financière de MMV permettant à ses clients d’accéder à la zone de loisirs des lacs (accès illimités et prioritaires aux activités nautiques hors pédalo entre 11h00 et 14h00) contre une participation forfaitaire de 3 500 €.

Il est indiqué que ces tarifs sont valables cette année et qu’une renégociation de ces derniers aura lieu l’année prochaine.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal, d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec MMV.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

11) Location du terrain de tennis et de sports aux Alberts

M. Luc Pascal rappelle qu’à la suite du Conseil Municipal du 25 avril dernier, les élus avait décidé de sursoit à statuer quant à la location du terrain de tennis et de sports aux Alberts.

Il avait été décidé de poursuivre les négociations avec M. Ludovic SCALA dans la perspective d’une présentation, par ce dernier, de son projet devant le Conseil Municipal lors de la séance de ce jour. M. Luc Pascal, Conseiller Municipal aux Alberts était confirmé dans sa mission de poursuivre, avec l’intéressé le dialogue qu’il a initié, depuis plusieurs jours, à l’instigation et en compagnie de M. le Maire.

A cette suite, M. Ludovic Scala a communiqué un nouveau projet pour la base de loisirs des Alberts, joint à la présente délibération, ainsi que les propositions de business plan.

Après avoir entendu l’exposé de M. Ludovic Scala, présent dans la salle, le Conseil Municipal décide l’annulation de la délibération n°30 du 14 mars 2019 et de retenir le dernier projet présenté, ainsi que la proposition de Business Plan n°3, annexée à la présente délibération, fixant une redevance de 2 000 €.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

12) Concession de locaux commerciaux au camping des Alberts pour la saison estivale 2019

M. Luc Pascal rappelle que des locaux commerciaux du restaurant et de ses surfaces attenantes sont proposés chaque année au camping des Alberts en été et en hiver.

Pour le restaurant, M. Edmond MAXIMIN est candidat.11

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 5 740 euros le tarif de la mise à disposition du restaurant du camping et d’autoriser le Maire à signer la convention pour la saison estivale 2019 avec le gestionnaire.

Ce tarif reste inchangé par rapport à l’année précédente et inclut la mise à disposition de la licence IV.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention précaire d’occupation des locaux du restaurant pour la saison du 1er juin au 31 octobre 2019.

Cette convention sera signée sous réserve que le gestionnaire ait payé ses loyers actuels.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

13) Convention avec le Golf de Clavière

Mme Françoise Mille-Schaack rappelle que la commune de Montgenèvre contracte chaque année une convention avec le Golf de Claviere. Cette convention traite notamment de la répartition des recettes du Green Fee international. Il s’agit de la même convention que l’an passé.

Cet accord consiste à reverser 50% du chiffre d’affaire réalisé sur le Grand parcours international au golf de Clavière.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention portant sur la saison 2019.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité par 5 voix pour un 1 voix contre.

14) Convention avec le Village Club du Soleil pour l’initiation au golf

Mme Françoise Mille-Schaack explique que le Village Club du Soleil souhaite renouveler la convention habituelle, qui permet de proposer une initiation de golf à sa clientèle. Pour l’année 2018, le montant était de 5 720 €. Il est proposé le montant de 5 777 € pour l’année 2019, soit 1 % d’augmentation, ce qui permet de tenir compte de l’augmentation des coûts d’exploitation du golf.

Il est demandé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à signer cette convention, pour la saison d’été 2019, moyennant la somme de 5 777 € afin de permettre à la clientèle du Village Club du Soleil d’avoir accès à la prestation « forfait découverte ».

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

15) Convention pour emplacement et exploitation d’un parc de jeux gonflables

Mme Michèle Glaive-Moreau informe le Conseil municipal que Madame Christel COLOMBAN souhaite, comme les années précédentes, installer un parc de jeux à base de12

structures gonflables à Montgenèvre. L’emplacement demandé occupe une surface de 300 m² environ derrière la gare routière.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation précaire d’occupation du domaine public avec Mme Christel COLOMBAN, pour l’été 2019, du 19 juin au 5 septembre, moyennant la somme de 900 € afin que cette personne puisse y installer un parc de structures gonflables. Pour information la redevance était de 870 euros en 2016 et 2017 et 900€ en 2018.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

16) Approbation du choix la CAO - AMO Clôt Eniaime

M. le Maire expose que, le projet d'urbanisation du Clot Enjaime (7,2 ha) est inscrit dans la politique de développement touristique de la commune de Montgenèvre, située en limite frontalière, privilégiant la mixité des habitats touristique, permanent, social et saisonnier. La commune a lancé une procédure de recrutement d'un cabinet chargé de l’accompagner pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage.

Par délibération n°32 de sa séance du 14 mars 2019, le Conseil Municipal avait attribué ce marché au cabinet Luyton.

Toutefois, les services du contrôle de légalité de la Préfecture des Hautes-Alpes ont informé les services de la Commune que la procédure de recrutement était entachée d’une erreur matérielle et a demandé à M. le Maire de procéder au retrait de la délibération évoquée, et du marché correspondant dans l'hypothèse où sa signature serait déjà intervenue.

En effet, il ressort de la délibération susvisée que le choix du cabinet Christian LUYTON est intervenu à l'issue d'un marché à procédure adaptée (cf article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016) et après la parution d'un avis d'appel public à la concurrence dans le journal « le Moniteur », ainsi que sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com.

Compte-tenu du montant global du marché (379 800 euros TTC avec les étapes 1 et 2), une procédure formalisée aurait dû intervenir (cf article 42 de l'ordonnance 110 2015-899 du 23 juillet 2015).

De surcroit, s’agissant d’un marché de prestations de services supérieur au seuil de 221 000 euros HT, les règles imposées par l'article 33-1-1 0 du décret 110 2016-360 du 25 mars 2016, pour ce qui concerne l'avis de marché, ont été méconnues, dans la mesure où aucune publicité n'est intervenue d'une part, dans le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) et d'autre part, au JOUE (Journal officiel de l'Union Européenne).

Dans ce contexte, à la suite du dialogue initié entre les Services Techniques de la Commune et les services chargés du contrôle de légalité de la Préfecture, le marché a été relancé sur le champ et publié au BOAMP le 05/04/19 et au JOUE le 08/04/19 pour être rediffusé, en conformité avec les textes légaux et réglementaires. Cette consultation s’est close le vendredi 10 mai à 12h, pour être examinée au cours de la Commission d’Appel d’offre qui s’est réuni le vendredi 17 mai 2019.13

Le choix d’un marché à tranche ferme et tranches conditionnelles comme définis à l’article 72 du code de la commande publics a été fait, car il permet au maître d’ouvrage de réaliser un programme subdivisé en différentes étapes, qu’il peut décider d’interrompre. La passation de ce type de marché est recommandée pour la réalisation de cette prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage prévue sur une longue durée dont il n’est pas certain de faire appel, pour des motifs techniques, financiers liés par exemple au résultat de l’exécution de la tranche précédente.

Ainsi, une tranche ferme et six tranches conditionnelles ont été définies :

- Tranche ferme 1 : Mise au point définitive des conditions de réalisation - Tranche conditionnelle 1 : Gestion générale

- Tranche conditionnelle 2 : Assistance à la désignation du bureau de contrôle et du coordinateur SPS

- Tranche conditionnelle 3 : Accompagnement de la maîtrise d’œuvre

- Tranche conditionnelle 4 : Suivi des travaux de réalisation des travaux d’infrastructure/aménagement paysager

- Tranche conditionnelle 5 : Suivi de la commercialisation des lots

- Tranche conditionnelle 6 : Assistance à la réalisation du programme de construction

Chaque étape fait l'objet d'une autorisation d'engagement en tenant compte de l'officialisation de la mosaïque foncière et au fur et à mesure de l'avancement des phases précédentes. Pour l'heure, les étapes 1 et 2 démarreront dès la notification du marché suite au Conseil municipal de ce jour. Le démarrage des étapes suivantes sera conditionné par le bon déroulement de l'étape 1 et suivant.

Seul un cabinet d'urbanisme a répondu à la procédure.

La CAO s'est réunie le vendredi 17 mai 2019 pour procéder à l'ouverture des plis et au choix du lauréat. Elle a désigné le cabinet :

Entreprise retenue Montant des marchés HT

Cabinet Christian LUYTON 296 700 € HT

Le montant des deux premières étapes s’élève à :

Etape 1 : Mise au point définitive

des conditions de réalisation

67 600 € HT

Etape 2 : Gestion générale 16 800 € HT

Comme indiqué à l'article 8 du CCAP, la résiliation pourra être demandée soit pour motif d'intérêt général par l'administration, soit pour une faute du titulaire prononcée aux frais et risques du titulaire.14

Le cabinet retenu a été approuvé par les membres de la CAO à l'unanimité. Au regard des éléments fournis dans l'offre, il est proposé au conseil municipal de retenir le Cabinet Christian LUYTON.

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal de :

- Approuve l'exposé de M. le Maire

- Autoriser le retrait de la délibération n°32 du Conseil Municipal du 14 mars 2019 - Valide la proposition de la commission d'appel d'offre de retenir le Cabinet Christian LUYTON.

- Demande à Monsieur le Maire de notifier dans les meilleurs délais le marché correspondant au Cabinet retenu.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

17) Prestation de service pour l’entretien des cimetières des Alberts et de Montgenèvre

M. Luc Pascal présente au Conseil Municipal que dans le cadre de l’entretien des Cimetières des Alberts et de Montgenèvre, l’association « Environnement et Solidarité » labellisée « CPIE Haute-Durance » a présenté une convention.

Cette convention prévoit l’entretien courant des cimetières et les travaux relatifs au désherbage manuel des allées de cheminement. Deux passages annuels, au printemps et à l’autonome est envisagé.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer la présente convention.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

18) Clôt-Enjaime : Achat de la parcelle cadastrée n° A394 « Chaix »

Mme Michèle Glaive-Moreau informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la reprise des démarches administratives et techniques du quartier du Clôt-Enjaime, le notaire de la Commune encharge de ce dossier a saisi la Direction des domaines des finances publiques de Lyon, afin de connaître l’état de la succession « Chaix » propriétaire de la parcelle cadastrée A 394, de 712 m2.

Cette administration a fait savoir que la procédure de revendication qui avait été engagée, par un des héritiers, n'est pas allée à son terme et que dans ces conditions, elle est donc toujours en capacité de vendre cette parcelle à la Commune de Montgenèvre.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’achat de la parcelle cadastrée A 394, de 712 m2 pour un montant de 29 756 Euros.15

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de :

- Donner son accord et autorise Monsieur le Maire à faire une proposition d’achat de cette parcelle A n° 394 d’une surface de 712 m2 au prix de 29 756 Euros ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier ;

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

19) Autorisation de survol du domaine public donnée à Promotion Développement Equity,

M. Marc Fornesi indique que la société Promotion Développement Equity, représentée par Monsieur Didier Girard et en charge de la rénovation du bâtiment de la Mairie, demande, par courrier du 21/05/2019, l’autorisation à la Mairie de pouvoir créer des balcons sur la façade Est et surplombant le passage Gaspard.

Pour cela, la mairie doit autoriser le suvol du domaine public.

Le projet de création des balcons respecte les règles du PLU et ne gène en rien le passage puisque ces balcons se situent au 3ème niveau de l’immeuble.

Dans ces conditions, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à signer la dite autorisation de survol

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

20) Convention Durancia pour la gestion des parties communes du bâtiment

Mme indique que dans le cadre de la reprise du centre Durancia Balnéo et Spa en régie à simple autonomie financière, il a été défini dans les statuts que la Commune opérée un rôle de syndic. Aussi, il est nécessaire de créer un règlement intérieur de copropriété afin de définir les charges de gestion des parties communes du bâtiment revenant à chaque partenaire du centre. Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à la rédaction dudit règlement intérieur et d’engager les négociations nécessaires avec les différents partenaires présents.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

21) Organisation des rythmes scolaires rentree de septembre 2019

M. le Maire indique que :

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’ecole, d’autoriser des adaptations16

à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées reparties sur quatre jours ;

Vu les résultats de la consultation des parents d’élèves de l’école Marius Faure de Montgenèvre, ci-dessous, présentés :

4 jours, sans TAP = 6 votes

4 jours et demi, avec les TAP le mardi et jeudi de 15h à 16h30 (rythme actuel) = 5 votes

4 jours et demi, avec TAP le mercredi matin = 12 votes

Compte-tenu des résultats, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place, pour une expérimentation d’un an, le plan mercredi prévu par le gouvernement.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

22) Communauté de Communes du Briançonnais dans le cadre du renouvellement du Conseil Communautaire lors des élections municipales de 2020.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement général des Conseils Municipaux, qui auront lieu en 2020, les organes délibérants de établissements publics à fiscalité propre doivent faire l’objet d’un travail de recomposition dans l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils Municipaux.

Dans ce contexte, sur l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoir deux hypothèses pour fixer le nombre de sièges du Conseil Communautaire et leur répartition entre communes membres :

- Soit, la représentativité fait l’objet d’un accord local à la majorité des deux tiers des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population de l’EPCI ou inversement, avec l’accord du Conseil Municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale ;

- Soit, la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun ;

Toutefois, la commune de Montgenèvre bénéficie, compte-tenu de sa population et de la population totale de l’EPCI, d’un siège de droit. Aussi, lorsqu’une commune se voit attribuer un siège de droit celui-ci est non modifiable puisque la commune est déjà surreprésentée. Ainsi, il n’est pas possible, pour la Commune de Montgenèvre, d’obtenir des sièges supplémentaires à l’occasion du renouvellement général de 2020.

La gouvernance selon les modalités de droit commun a remplacé l’accord local sur la gouvernance après les élections partielles sur la commune de Saint-Chaffrey en 2017 et l’élection d’un nouveau Président.17

Néanmoins, il apparaît que le fonctionnement de la Communauté de Communes du Briançonnais doit être rééquilibré, car elle ne peut pas continuer à distinguer outragement la ville « centre » au détriment des autres structures communales qui les composent comme les stations de sports d’hiver de Montgenèvre et Serre-Chevalier. Leur configuration villageoise est sans commune mesure avec l’énorme fréquentation touristique qu’elles génèrent à laquelle, il faut ajouter leurs participations à la fiscalité de la Communauté de Communes du Briançonnais, en sachant que plus d’un millier d’emplois proviennent du canton sans que pour autant, les intéressés acquittent la moindre fiscalité sur place. L’ensemble de ces éléments militent en faveur d’un dialogue partagé et d’une politique communautaire confortée par une décision institutionnelle modificative susceptible de rapprocher plus étroitement les communes composants notre communauté. Au cours de ce dialogue partagé, il faut tendre à revoir les modalités de gouvernance communautaire en rééquilibrant le mode de calcul des sièges qui restitue la place des communes rurales par un principe de « proportionnelle dégressive ».

Ainsi, le Maire propose d’ouvrir une négociation avec le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais et Maire de Briançon afin d’obtenir :

- Une représentation à l’identique de celle qui existait lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, soit un élu de plus qu’actuellement (au total 2) ;

- Ainsi qu’un élu de plus pour les communes de Mônetier les bains et La Salles les Alpes (au total 9) afin que les stations de Montagnes soient significativement représentées au sein de l’instance intercommunale ;

- Ainsi qu’un élu supplémentaire pour la Commune de Val des Près (au total 2) ;

- La création d’une vice-présidence déléguée aux stations de Montagne ;

- L’institution d’une véritable conférence des Maires en charge de la définition de la stratégie du territoire et de sa politique économique et promotionnelle ;

La présente délibération sera adressée à la Communauté de Communes, à ses communes membres, aux Parlementaires et au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu'à l'ANEM, ANMSM et l'AMF afin que nos propositions permettent notamment :

- Le rééquilibrage de la représentation des territoires de montagne, Stations de Tourisme dans les intercommunalités ;

- Ainsi que la disparition du droit de véto des communes les plus peuplées des intercommunalités (représentant plus d’un quart de la population totale) sur l'élaboration des accords locaux sur la gouvernance des Intercommunalités soient sollicitées et portées au niveau national ;

- Et, en cas de désaccord, soit ouvert une procédure d’arbitrage entre les partis tenant compte du caractère spécifique des stations de sports d’hiver et des besoins qui sont les leurs en termes de stratégie, de développement touristique, de modernisation numérique, de marketing, d’investissements et de projets d’aménagement.18

C’est dans ce contexte que le Conseil Municipal a porté sa contribution lors du grand débat organisé par le Président de la République.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

23) Convention avec l’association « Environnement et solidaire » labellisée « CPIE Haute-Durance » pour les travaux du cimetière des Alberts

M. Luc Pascal informe le Conseil Municipal que suite aux décisions et engagements pris auprès des Albertins lors de la réunion du 12 mars dernier, la municipalité s’est rapprochée de l’association « Environnement et solidaire » labellisée « CPIE Haute-Durance » pour la réalisation des travaux du cimetière des Alberts.

Ces derniers comprennent :

- Le décaissement manuel autour des tombes et répartition des matériaux décaisses pour remodelage plan des sols ;

- La pose d’un géo-textile pour éviter la repousse des mauvaises herbes ;

- Regalage de gravier de type 6/10 sur les allées de circulations ;

- Ensemencement des parties non circulantes ;

- Décaissement autour de la croix ;

Le montant total des travaux s’élève à 5 689,00 € et comprend la préparation liée à la mise en œuvre de l’opération, la mobilisation des moyens matériels nécessaires (transport, outillage, équipement) et la mobilisation des ressources humaines (formation, encadrement, accompagnement, social et professionnel, gestion).

Dans ce contexte, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec l’association « Environnement et solidaire » labellisée « CPIE Haute- Durance ».

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

24) Convention pour emplacement et exploitation d’un commerce ambulant M. le Maire informe le Conseil municipal que M. Mario Manfredi souhaite installer un commerce ambulant à Montgenèvre. L’emplacement demandé est celui situé au pied du télémix des Chalmettes.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention d’occupation précaire d’occupation du domaine public avec M. Mario Manfredi, pour l’été 2019, du 19 juin au 5 septembre, moyennant la somme de 900 € afin que cette personne puisse y installer un commerce ambulant.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.19

25) Convention de partenariat entre le Centre Balnéo et Spa Durancia et ses partenaires extérieurs

M. le Maire indique que la Commune de Montgenèvre gère le centre balnéo-ludique DURANCIA (espace balnéo & spa). Dans le cadre de son intégration au territoire avec les acteurs touristiques et économiques de la station de Montgenèvre, il a été décidé de poursuivre, avec ses partenaires, un accord de partenariat pour valoriser leurs produits respectifs, notamment avec la Régie Autonome des Remontées Mécaniques.

Dans ces conditions, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions avec les partenaires du centre Balnéo et Spa Durancia.

Sur invitation du Maire Guy HERMITTE, cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Il est 20h00, la séance est levée.

Informations :

Prochaine réunion de travail le 24 juillet 2019

Prochain conseil municipal le 25 juillet 2019

Fait à Montgenèvre, le 28/05/2019

Le Maire,

Guy HERMITTE