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Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 327 2024 fetedesvoisinsruedesLilas tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 327-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation de M. Gwendal TOUBOULIC, de fermer la rue des Lilas, afin d’organiser la fête des voisins le dimanche 6 octobre 2024,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue des Lilas,
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre le bon déroulement de la fête des voisins, la circulation et le stationnement de tous les véhicules, seront interdits, rue des Lilas, le dimanche 6 octobre 2024, de 11h à 18h.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’organisateur de la fête.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 30 août 2024