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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 286 2024 resaplacechevrier tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 286-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT qu’il importe de faciliter l’accès au Square de Jade pour l’installation de manifestations en juillet et août 2024, à hauteur du 25 avenue Ernest Chevrier,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne à la circulation à hauteur du 25 avenue Ernest Chevrier,
ARRETE
ARTICLE 1er : Le stationnement sera interdit sur 2 emplacements, à hauteur du 25 avenue Ernest Chevrier, entre le poteau de l’éclairage public et la
borne à incendie, les mardis 23 et 30 juillet, 13 et 30 août 2024 et le
vendredi 9 août 2024 de 08h00 à 23h30, pour permettre l’accès au
Square de Jade aux organisateurs des concerts.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera
constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques
municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 19 juillet 2024
Le Maire,
Eloïse BOURREAU-GOBIN