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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 288 2024 FestivalTransatPailleaSon14septembre tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 288-2024 FESTIVAL TRANSAT & PAILLE A SON
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I, 8ème partie « signalisation temporaire » ; CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre et la sûreté générale à l’occasion du Festival Transat & Paille à Son, le samedi 14 septembre 2024 ; CONSIDERANT qu’il y a lui de réglementer le stationnement et la circulation Place de l’église, du vendredi 13 septembre 2024 à 10h au lundi 16 septembre 2024 à 12h.
ARRETE
ARTICLE 1er : à l’occasion du Festival Transat & Paille à Son, la circulation et le stationnement sont interdits à tous les véhicules, sur le parking OUEST Place de l’église, du vendredi 13 septembre 2024 à 9h au lundi 16 septembre 2024 à 12h.
ARTICLE 2 : les organisateurs sont autorisés à occuper la Place de l’église et son parking OUEST, pour installer un podium et autres matériels du vendredi 13 septembre 2024 à 9h au lundi 16 septembre 2024 à 12h.
ARTICLE 3 : les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : la circulation et le stationnement seront rétablis après les manifestations. Le déplacement des barrières sera assuré par les organisateurs sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 5 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout contrevenant à celle-ci s’exposera aux poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 6 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 7 : la Directrice Générale des Services, les services techniques municipaux, le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police municipale, l’association « Transat & Paille à Son » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 1er août 2024.