Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 289 2024 fermeturealleeAbbeGicquel tpn
unknown - Arrêté 289 2024 fermeturealleeAbbeGicquel tpn
Arrêté - Arrêté 288 2024 FestivalTransatPailleaSon14septemb
Arrêté - Arrêté 271 2024 StationnementShandicapesGIGGICTOT
Arrêté - Arrêté 286 2024 resaplacechevrier tpn
Arrêté - Arrêté 287 2024 installationcamiongrue82avSports
Arrêté - Arrêté 288 2024 FestivalTransatPailleaSon14septemb
Arrêté - Arrêté 327 2024 fetedesvoisinsruedesLilas tpn
Arrêté - Arrêté 286 2024 resaplacechevrier tpn
Arrêté - Arrêté 327 2024 fetedesvoisinsruedesLilas tpn
Arrêté - Arrêté 289 2024 fermeturealleeAbbeGicquel tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 289 2024 fermeturealleeAbbeGicquel tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 289-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions,
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment son article R610-5,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des biens et des personnes à l’occasion d’un grand rassemblement paroissial le dimanche 22 septembre 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement aux abords immédiats de la Chapelle de Tharon-Plage,
ARRETE
ARTICLE 1er : la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront réglementés le dimanche 22 septembre 2024 de 8h à 18h, comme suit :
- L’allée de l’Abbé Gicquel sera fermée à la circulation et au stationnement de tous les véhicules à moteur.
ARTICLE 2 : la mise en place de la signalisation réglementaire est assurée par les Services Techniques municipaux.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Brévin, le service de la Police Municipale, les services techniques municipaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 22 juillet 2024.