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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 287 2024 installationcamiongrue82avSports tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 287-2024
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation de voirie de Madame Nathalie MAZAN de l’entreprise Verre Solutions, afin de stationner un camion grue au droit du chantier 82 avenue des Sports, le 5 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter la gêne à la circulation 82 avenue des Sports, le 5 septembre 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’entreprise Verre Solutions est autorisée à stationner un camion grue, le jeudi 5 septembre 2024, de 8h à 17h, au droit du chantier 82 avenue des Sports, afin de procéder au remplacement d’un vitrage.
L’entreprise s’assurera de sécuriser les piétons au droit du chantier.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle- même. Celle-ci s’assurera de maintenir la circulation des véhicules en toute sécurité avenue des Sports et avenue de la Pouplinière.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT BREVIN LES PINS, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 21 juillet 2024.