Compte-Rendu - Compte rendu CM 2013 02 04

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2013 02 04 Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2013 02 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, MAIRIE DE NOYAREY (38360)

COMPTE-RENDU

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2013

L’an deux mille treize, le 04 février, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

NOYAREY, convoqué le 28 janvier, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mme Béatrice BALMET, Mme Muriel BERNARD-GUELLE,

M. Christian BERTHIER, M. Hervé BONZI, M. Jean-Marie

CAMACHO, M. Aldo CARBONARI, M. Alain CHARBIT,

Mme Annie HENRY, M. Denis ROUX, M. Antoine

SCARNATO, Mme Cécile SWALES, Mme Elisabeth VEZZU.

ABSENTS AYANT

DONNÉ POUVOIR : M. Didier CUSTOT à M. Denis ROUX

Mme Sophie DUPISSON à Mme Béatrice BALMET

Mme Marie-A gnès SUCHEL à M. Christian BERTHIER

M. Bernard TRANCHAND à M. Aldo CARBONARI

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 16

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme

secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION__ DU CONSEIL

MUNICIPAL DE 17 DECEMBRE 2012

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du

Conseil municipal du 17 décembre 2012.

Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour et propose de le modifier en ajoutant le point

suivant :

DÉLIBÉRATION N°2013/ : Autorisation donnée au maire de signer la convention tripartite relative a la mise a disposition et a La mise a jour du document d'urbanisme numérisé.Les membres du conseil municipal acceptent cette modification à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2013/0601 : APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOYAREY

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement

Urbains ;

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat ;

VU le décret n°2001-260 du 27 mars 2001, modifiant le code de l’urbanisme et Le code de

l’expropriation pour cause d’utilité publique et relatif aux documents d’urbanisme ;

VU le code de l'urbanisme ;

VU la délibération n°2009/063, en date du 19/10/2009, prescrivant la révision du Plan d'occupation des sols (P.O.S.), valant Plan local d'urbanisme (P.L.U.);

VU le débat sur les orientations du PLU, inscrites dans son Projet d'Aménagement et de Developpement Durable (PADD) organisé au sein du Conseil Municipal le 17/05/2010 ;

VU la délibération n°2012/001, en date du 13/02/2012, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme ;

VU l'arrêté municipal n°2012/031, en date du 06/04/2012 prescrivant l'enquête publique relative au plan local d'urbanisme ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 15/09/2012 ;

RAPPELLE au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan d'occupation des sols (P.O.S.), valant Plan local d'urbanisme (P.L.U.), a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de plan local d'urbanisme, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire- enquêteur.

VU le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement et les annexes ;

VU la liste des modifications apportées au plan local d'urbanisme arrêté le 13/02/2013, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ;

Considérant que le plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanismeAPRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE, ET EN AVOIR DÉLIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE d'approuver le plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.123-18, R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal.

La présente délibération sera exécutoire dès sa réception par Le préfet ou après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage est celle du premier jour où il est effectué.

Conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Noyarey aux heures d'ouverture de l'accueil au public.

DELIBERATION N° 2013/002 : CLASSE TRANSPLANTEE 2013 -DESTINATION

GUEDELON

Madame Gisèle FRIER, Rapporteure,

EXPOSE que, dans le cadre du programme scolaire, l’enseignante d’une classe de CMI1 de

l’école élémentaire Le Mûrier envisage un voyage pédagogique au Château de Guedelon

(Département de l’YONNE) du 3 juin au 5 juin 2013, concernant 25 élèves et 4 adultes

accompagnateurs,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec la société EVATOURS VEFE BP 84 —

14220 SAINT MARTIN DE SALLEN pour un montant de 6085.00 euros , la participation de

la commune s’élèvera à la somme de 4485.00 euros le complément sera versé par

l'association la Coccinelle.

DIT que la participation des familles s’élève à 47.70 euros /enfant et qu’elle sera encaissée

par la régie des recettes de la commune en une ou deux fois.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

DELIBERATION N° 2013/003 : CLASSE TRANSPLANTEE 2013 -DESTINATION

SAINT RAPHAEL

Madame Gisèle FRIER, Rapporteure,EXPOSE que, dans le cadre du programme scolaire, les enseignants des classes de CE2 et

CM2 de l’école élémentaire Le Mûrier envisagent un voyage pédagogique à Saint-Raphaël

(Département du VAR) du 21 mai 2013 au 27 mai 2013, concernant 52 élèves et 5 adultes

accompagnateurs.

DECIDE de signer la convention à intervenir avec UFCV Cote d’Azur centre de vacances du

haut perron BD jean Dorat 83700 SAINT-RAPHAEL pour un montant de16009.50 euros.

Le transport aller/retour sera assuré par les Ets Philibert et sera directement réglé par

l'association du sou des écoles et par l’association la coccinelle.

DIT que la participation des familles s’élève à 160 euros /enfant (120 euros par enfant si 2

enfants d’une même famille participent au voyage) et qu’elle sera encaissée par la régie des

recettes de la commune par acompte de 3 versements maximum.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

DELIBERATION N° 2013/004 : PAIEMENT EN LIGNE - TIPI REGIE-

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

INFORME que dans le cadre de la modernisation des services municipaux et de la volonté

d'offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, la ville envisage de

poursuivre le développement du paiement en ligne des recettes communales.

Le ministère de l’économie, des finances propose aux collectivités locales un service gratuit

de paiement par Internet pour les régies de recettes municipales dénommé TIPI Régie.

CONSIDERANT l'offre de service gratuit de paiement en ligne des recettes publiques

locales TIPI régie,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE :

d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI régie,

d’autoriser le Maire à signer toutes les conventions d’adhésion pour la régie de recettes et

de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire. (coût fixe : 0,10€ par

transaction + 0,25% du montant de la transaction).DELIBERATION N° 2013/0605 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER

LA CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION ET A

LA MISE A JOUR DU DOCUMENT D'URBANISME NUMERISE

Madame Marie-Agnès SUCHEL, Rapporteure,

EXPLIQUE que l'Etat et le Conseil général de l'Isère se sont engagés dans un projet de

numérisation de tous les documents d'urbanisme à l'échelle du département visant à constituer

une couverture départementale cohérente et comparable.

Le but de cette opération est également de faciliter les décisions locales d'aménagement que

vous pouvez avoir à prendre, ainsi que l'assistance à l'instruction des actes d'application du

droit des sols.

Cette démarche se réalise selon le cahier des charges du Conseil national d'information

géographique (CNIG). Cette structure départementale, basée sur un standard national, garantit

une large utilisation des POS, PLU et cartes communales, ainsi qu'une indépendance des

communes et EPCI vis à vis de leurs urbanistes et prestataires SIG.

Afin que ce travail initial soit pérennisé et utilisable par tous les acteurs du territoire, il est

proposé à la commune de Noyarey de s'associer à la démarche en signant la convention ci-

jointe, qui acte la coordination de la dématérialisation initiale entre l'Etat, le Conseil général

de l'isère et notre commune, et la gestion des mises à jour futures réalisées par un des trois

partenaires.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

AUTORISE la maire à signer la convention relative à la mise à disposition et à la mise à jour

du document d'urbanisme numérisé.

COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2012 / 024

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant

délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET: SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE GARDIENNAGE AVEC LA SOCIETE APIC

Etant donné la nécessité d’assurer des rondes sur la zone d’activité intercommunale Actipole

et sur le centre bourg,Le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer un contrat de prestations de gardiennage avec la société APIC, située 21

Rue Maryse Bastié, 38590 SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS pour une ronde extérieure des

entreprises d’Actipole et du centre bourg du lundi au dimanche de 21h à 5h (jours fériés compris).

DIT que ce contrat, qui prend effet au 17 novembre 2012, est passé pour une durée de un an

reconductible par tacite reconduction. Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment

sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

DIT que le coût mensuel est de 591.26 € HT.

Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat en annexe.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2012.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine

séance sous forme d’un donner acte.

Fait à Noyarey, le 18 décembre 2012

Le Maire

Denis ROUX

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2013 / 001

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant

délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL MICROBIB

Etant donné la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour le logiciel MICROBIB,

utilisé par la bibliothèque municipale de Noyarey,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer un contrat avec la société MICROBIB Sarl. Ce contrat prend effet au 17

janvier 2013 pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée

d’un an sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans.

DIT que le coût est de 213 € HT révisable annuellement selon une formule de révision précisée dans le contrat.DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2013 de la commune.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine

séance sous forme d’un donner acte.

Fait à NOY ARE, le 6 décembre 2012

Le Maire

Denis ROUX

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2013 / 002

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant

délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DE PERMANENCES

JURIDIQUES POUR L’ANNEE 2013.

Le Maire de NOYAREY,

Considérant que la commune met en place déjà depuis plusieurs années un système de

permanences juridiques destiné à permettre aux habitants de la commune de consulter

gratuitement un avocat dans les locaux de la Mairie,

Considérant que ces permanences assurées par la SCP Alain et Michel FESSLER sont

particulièrement satisfaisantes, à la fois dans leur principe et dans la qualité du conseil

apporté,

DECIDE de signer avec la SCP FESSLER-JORQUERA-CAVAILLES une nouvelle

convention pour l’organisation de ces permanences pour l’année 2013, soit du 1° janvier au

31 décembre 2013. Ces permanences auront lieu au rythme d’une permanence bimestrielle le

vendredi matin pour une durée de 2 ou 3 heures en fonction du planning fourni par la SCP

FESSLER-JORQUERA-CAVAIELLES.

DIT que le coût des prestations est de 138,33 € TTC par permanence, soit au total 830 € TTC

pour six permanences, Les crédits seront inscrits à l’article 6226 du BP 2013.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine

séance sous forme d’un donner acte.

Fait à NOYAREY, le 7 janvier 2013

Le Maire

Denis ROUXDECISION ADMINISTRATIVE N° 2013 / 003

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant

délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE LOGICIEL SIG-SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Etant donné la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour le logiciel SIG système

d’information géographique regroupant toutes les informations cadastrales de la commune.

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer un contrat avec la société GFI PROGICIELS Géosphère .1 Rue

Champeau BP 70 022 21800 QUETIGNY. Ce contrat prend effet au 1° janvier 2013 pour une

durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée d’un an sans que sa

durée globale puisse excéder 4 ans.

DIT que le coût est de 1230.00 €HT révisable annuellement selon une formule de révision

précisée dans le contrat.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2013 de la commune.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine

séance sous forme d’un donner acte.

Fait à NOYAREY, le 7 janvier 2013

Le Maire

Denis ROUX

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures).

Extrait certifié conforme au registre

des délibérations.

Affiché le : 06/02/2013

Reçu en préfecture le : 4 9 1 2. | A3

Certifié exécutoire le : A3 1 Z | 43

Noyarey, le 05/02/2013

Le Maire

Denis ROUX