Compte-Rendu - Compte rendu CM 2013 06 24

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2013 06 24 Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2013 06 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque, MAIRIE DE NOYAREY (38360)

COMPTE-RENDU

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

24 JUIN 2013

L’an deux mille treize, le 24 juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 19 juin, s’est réuni à la Mairie sous ia Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mme Muriel BERNARD-GUELLE, M. Christian BERTHIER,

M. Hervé BONZI, M. Jean-Marie CAMACHO, M. Alain

CHARBIT, M. Didier CUSTOT, Mme Sophie DUPISSON,

Mme Gisèle FRIER, Mme Annie HENRY, M. Denis ROUX,

M. Antoine SCARNATO, Mme Marie-Agnès SUCHEL, Mme

Cécile SWALES, Mme Elisabeth VEZZU.

ABSENTS AYANT

DONNÉ POUVOIR : Mme Béatrice BALMET à Mme Elisabeth VEZZU

Mme Annick CHEVALLET à M. Denis ROUX

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 16

M. Aldo CARBONARI arrivé à 19h20 prend part au vote des décisions à partir de la

délibération 2013/023. Le quorum est alors modifié comme suit :

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 17

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Madame Muriel BERNARD-GUELLE a été désignée comme

secrétaire de séance.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du

Conseil municipal du 28 mars 2013.

Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour et propose de le modifier ainsi :

Retrait du point suivant :

DELIBERATION N°2013/ : Mise en place de la nouvelle entité issue de la fusion de la

communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole et de la communauté de communes des Balcons Sud de Chartreuse — décisions complémentaires — dénomination et siège de la

communauté d'agglomération (Rapporteur : Denis ROUX).

Modification d’un intitulé :

Le point DELIBERATION N°2013/: Représentation des communes au sein du conseil communautaire issu de la fusion de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole et des communautés de communes du Balcon Sud de Chartreuse et du Sud

Grenoblois pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le renouvellement général des conseillers municipaux (Rapporteur: Denis ROUX)

devient DELIBERATION N° 2013/ : Mise en place de la nouvelle entité issue de la fusion de

la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole et de la communauté de

communes des Balcons Sud de Chartreuse — décisions complémentaires — dénomination et siège de la communauté d'agglomération représentation des communes au sein du conseil communautaire issu de la fusion pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le

renouvellement général des conseillers municipaux.

Les membres du conseil municipal acceptent ces modifications à l’unanimité,

DELIBERATION N° 2013/021: TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2014 A PARTIR DE LA LISTE ELECTORALE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

COMMUNIQUE sur les prescriptions de la Préfecture de l’Isère relatives à la désignation par tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2014.

EXPLIQUE que la commune de Noyarey et de Veurey-Voroize étant regroupées, un tirage préliminaire a été réalisé suivant les dispositions précitées.

Ce tirage a permis de désigner le nombre de jurés à désigner pour chaque comimune, soit quatre jurés à tirer au sort sur la liste électorale de Noyarey, les autres jurés devant être

désignés sur la liste électorale de Veurey-Voroize.

PROPOSE de procéder au tirage au sort de quatre personnes ayant au moins 23 ans au cours

de l’année 2014 :

Sont tirés au sort :1 - CARLINO Francesco

2 —- COYNEL Marie-Louise

3 — MARINO Inès

4— AUDOIN Vincent

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE ce tirage au sort.

DELIBERATION N° 2013/022 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL À TEMPS COMPLET

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

INFORME le Conseil Municipal que pour faire suite à la Commission Administrative Paritaire du 16 avril 2013 il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour l’adapter aux situations des agents satisfaisant aux conditions d’avancement de grade par promotion interne.

PROPOSE la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet, à compter du ler

juillet 2013.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2013/023 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU NOUVEAU RECEVEUR MUNICIPAL.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE au Conseil que les Trésoriers principaux outre les prestations à caractère obligatoire sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui donnent lieu au versement, par la collectivité, d’une indemnité de conseil.

RAPPELLE que par délibération N° 2011/091 du 11 décembre 2011, le Conseil municipal avait décidé le versement en faveur de Madame Marie-Thérèse THIVET, Inspecteur divisionnaire (ancienne appellation de Trésorière Principale) de Fontaine, d’une indemnité de conseil au taux de 75%.

Madame Marie-Thérèse THIVET devant cesser d’exercer ses fonctions le 30 juin au soir, une nouvelle délibération portant attribution de l’indemnité de conseil au nouvel Inspecteur Divisionnaire doit être prise, Monsieur François BOUEZ devant succéder à Madame Marie-Thérèse THIVET à compter de 1° Juillet prochain, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir décider le versement en faveur de ce dernier de l’indemnité de conseil au taux de 75%.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré à l'unanimité

DECIDE le versement à compter du 1* juillet 2013 de l’indemnité de conseil au taux de 75%

à Monsieur François BOUEZ Inspecteur Divisionnaire de la Trésorerie de Fontaine.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère

général), article 6225 (indemnités aux comptables et aux régisseurs), du budget communal.

DELIBERATION N° 2013/024 : POURSUITE DE L'EXPERIMENTATION DE

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE qu'aux termes de la loi du 26 janvier 1984, article 76-1, l'autorité territoriale pouvait se fonder de 2010 à 2012, à titre expérimental, sur un entretien professionnel annuel pour l'évaluation de la valeur professionnelle des agents de la collectivité, en substitution de la

procédure de notation ; l'expérimentation peut se poursuivre en 2013 et 2014.

La mise en application des entretiens professionnels à tout ou partie des agents de la

collectivité, est subordonnée à une délibération.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 76-1,

Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi du 26

janvier 1984 susvisée,

Vu la circulaire NOR : 10CB1021299C du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de

l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales,

Vu la circulaire NOR : RDFB1304895C du 4 mars 2013 relative à la poursuite de la mise en

œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Conseil municipal du 2 avril 2012 décidant de la mise en place, à titre

expérimental, de l'expérimentation de l'entretien professionnel,

Vu l'avis du Comité technique paritaire en date du 5 décembre 2012 saisi pour avis sur les

critères d'évaluation,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

Article I:

Après en avoir délibéré, décide de poursuivre, à titre expérimental, l'entretien professionnel, au titre des années 2013 et 2014 pour l'ensemble des agents de la collectivité.

Article 2 :

Cet entretien professionnel se substituera à la notation en 2013 et 2014 pour ces agents.Article 3 :

L'entretien professionnel portera principalement sur :

. Les résultats professionnels obtenus par l'agent. Ces résultats seront appréciés par rapport aux objectifs qui ont été fixés à l'agent. Ces résultats devront également tenir compte de l'organisation et du fonctionnement du service dont relève l'agent.

. La détermination des objectifs fixés à l'agent pour l'année à venir. Ces objectifs devront tenir compte de l'organisation et du fonctionnement du service dont relève l'agent. . La valeur professionnelle et la manière de servir de l'agent.

. Ses besoins en formation, eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il acquérir et aux formations dont il a bénéficié.

. Les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de mobilité.

Le supérieur hiérarchique direct établira et signera la fiche d'entretien professionnel qui comportera dans la synthèse une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l'agent. L’élu référent de l’agent sera au préalable consulté pour donner son avis sur le travail réalisé au cours de l’année écoulée ainsi que sur les objectifs à fixer à l’agent pour l’année à venir.

La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité. Ces critères, fixés après avis du comité technique paritaire, porteront notamment sur : le bilan d'activité, les compétences professionnelles, les qualités relationnelles, la capacité

d'encadrement.

Article 4 :

Enfin, les modalités d'organisation de l'entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (convocation de l'agent, établissement de la fiche d'entretien professionnel et de la synthèse, notification de la fiche d'entretien professionnel et de la synthèse à l'agent, demande de révision de l'entretien professionnel, saisine de la Commission administrative paritaire).

DELIBERATION N° 2013/025 : DM N°1 OUVERTURE DE CREDITS DU BUDGET COMMUNAL 2013

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PROPOSE les ouvertures de crédits suivants :

EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article 673 Titre annulé sur exercice antérieur + 8020.00€

Article 6542 Pertes sur créances irrécouvrables + 528.91€

EN RECETTES _DE FONCTIONNEMENT :

Article 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur + 528.91€

Article 6419 Remboursement sur rémunération du personnel + 3 600.00 €Article 70878 Remboursement par autres redevables + 4 420.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2013/026 : DM N°2 VIREMENT DE CREDITS DU BUDGET COMMUNAL 2013

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PROPOSE les virements de crédits suivants :

EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT:

Article 21318 Autres bâtiments publics - 700.00 € Article 2188 op 0210 Autres Immobilisations corporelles + 700.00 €

Article 2315 Immobilisation en cours + 16 900.00 € Article 2315 op 0230 Immobilisation en cours - 16 900.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2013/027 : DM N°1 VIREMENT DE CREDITS DU BUDGET DU CABINET MEDICAL 2013

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

INFORME le Conseil Municipal que le bâtiment du Cabinet médical nécessite des travaux d'investissement tels que travaux de plomberie, d'électricité, d’isolation, ainsi que l’achat de serrures électroniques pour assurer la sécurité de ce bâtiment.

INFORME que ces travaux apporteront une plus value aux biens et qu’ils seront effectués par le personnel des Services Techniques de la Mairie dont les agents sont en capacités de les réaliser.

EXPLIQUE que les achats relatifs à ces travaux seront effectués sur l’article 21318 du budget du cabinet médical et qu’il est nécessaire de modifier ce budget par Le virement des crédits suivants :PROPOSE les virements de crédits suivants :

EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT:

Article 2315 Immobilisation en cours - 12 500.00 € Article 21318 Autres bâtiments publics +12 500.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2013/028 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'INSCRIPTION A UNE FORMATION POUR UN AGENT COMMUNAL

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

EXPLIQUE qu’un agent s’est inscrit à une formation à distance par l’intermédiaire du CNED pour se préparer à passer un concours de la fonction publique territoriale.

PRECISE que le coût d'inscription à cette formation est de 430.00 €.

PROPOSE de prendre en charge ce coût d’inscription en le remboursant à Madame ESCLANGUIN Sarah sur présentation d’un justificatif d’inscription.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord.

DELIBERATION N° 2013/029 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOYAREY A L’ECOLE DE MUSIQUE DE VEUREY VOROIZE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014.

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur,

RAPPELLE que la Commune de Noyarey, verse une participation à l’école de musique de Veurey à partir de l’état des inscriptions définitives produit chaque année par l’école de musique.

PROPOSE, pour l’année scolaire 2013/2014 une participation de 25 € par trimestre et par enfant (de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours).

LL à

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPALACCEPTE cette proposition.

DELIBERATION N° 2013/030 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOYAREY A L’ECOLE DE MUSIQUE DE SASSENAGE POUR L’ANNEE

SCOLAIRE 2013/2014

- Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur,

RAPPELLE que le Conseil Municipal verse une subvention à l’école de musique de

Sassenage à partir de l’état des inscriptions définitives produit chaque année par l’école de musique.

PROPOSE, pour l’année scolaire 2013/2014 une participation de 23 € par trimestre et par enfant (de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours).

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE cette proposition.

DELIBERATION N° 2013/031 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOYAREY A L’ACADEMIE DE DANSE CORPS ET GRAPHIE DE SASSENAGE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur,

RAPPELLE que le versement de la participation de la Commune de Noyarey à l’Académie de danse corps et graphie est effectué à partir de l’état des inscriptions définitives produit chaque année par l’association qui répercute ensuite l’aide versée sur chaque famille.

PROPOSE, pour l’année scolaire 2013/2014, une participation de 8 € par trimestre et par enfant (de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours).

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE cette proposition.

DELIBERATION N° 2013/032 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOYAREY AU CLUB DE NATATION DE SASSENAGE POUR L’ANNEE

SCOLAIRE 2013/2014

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur,RAPPELLE que le Conseil Municipal verse une subvention au Club de natation de Sassenage à partir de l’état des inscriptions définitives produit chaque année par l’association.

PROPOSE, pour l’année scolaire 2013/2014, une participation de 8 € par trimestre et par enfant (de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours).

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE cette proposition.

DELIBERATION N° 2013/033 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE NOYAREY AU JUDO CLUB DE VEUREY-VOROIZE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

Monsieur Aldo CARBONARI, Rapporteur,

RAPPELLE que le versement de la participation de la Commune de Noyarey au judo Club de Veurey est effectué à partir de l’état des inscriptions définitives produit chaque année par l’association qui répercute ensuite l’aide versée sur chaque famille.

PROPOSE pour l’année scolaire 2013/2014 une participation de 8 € par trimestre et par enfant (de moins de 18 ans au 31 décembre de l’année en cours).

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE cette proposition.

DELIBERATION N° 2013/034 : SOLLICITATION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

AU TITRE DU PROGRAMME DU CONCOURS SPECIFIQUE ET

ADMINISTRATION POUR L’OCTROI D’UNE SUBVENTION AU TAUX LE PLUS

ELEVE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE SOCIO-

CULTURELLE A NOYAREY

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

SOLLICITE j’Assemblée Nationale au titre du concours spécifique et administration, pour

l'octroi d’une subvention au taux le plus élevé pour le projet de construction dont l’avant-

projet et Le dispositif de financement s’établit ainsi :

- Montant estimatif des travaux subventionnables 1932 653 € HT

- Subvention de la DETR 10 % (sollicitée) 193 265 €

- Subvention du Conseil Général 30 % (sollicitée) 579 795 €- Autofinancement 1 526 392€

- Subvention réserve parlementaire 2013 12 000 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir tous actes se rapportant à cette décision.

DELIBERATION N° _2013/035 : SOLLICITATION DU SENAT AU TITRE DES

CREDITS EXCEPTIONNELS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR POUR

L’OCTROI D’UNE SUBVENTION AU TAUX LE PLUS ELEVE POUR LE PROJET

DE REFECTION DES BARRIERES DE SECURITE ENTREE SUD A NOYAREY

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

SOLLICITE le Ministère de l’Intérieur au titre des crédits exceptionnels des collectivités

territoriales, pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé pour la réfection des barrières de sécurité entrée sud de Noyarey dont l’avant-projet et le dispositif de financement

s'établit ainsi :

- Montant estimatif des travaux subventionnables 100 000.00 € HT

- Subvention du Conseil Général (sollicitée) 40 000.00 €

- Subvention du ministre de l’intérieur 7 000.00 €

- Autofinancement 72 600.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir tous actes se rapportant à cette décision.

DELIBERATION N° 2013/036 : CRÉATION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PÉRIURBAINS (PAEN) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.

Monsieur Christian BERTHIER, Rapporteur,

RAPPELLE la volonté de la commune de Noyarey de créer un Périmètre de protection des espaces Agricoles Et Naturels périurbains (PAEN), exprimée en 2009 et reprise en 2012 par le Département de l'Isère sur un périmètre plus large ;

PRÉSENTE le projet de cartographie du périmètre PAEN proposé par le Département de l'Isère, par courrier daté du 21 mai 2013 parvenu en mairie de Noyarey le 29 mai 2013 ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.143.1 à L.143.6, R.143.1 et R.143.2 ;

VU la notice de 21 pages, présentant les objectifs de la création du PAEN sur le territoire de la Plaine de l’Isère, constituant l'annexe 1 de la présente délibération ;

VU le schéma de délimitation du périmètre du PAEN sur l'ensemble du territoire de la Cluse de Voreppe, constituant l'annexe 2 de la présente délibération ;

VU le schéma de délimitation du périmètre du PAEN sur la commune de Noyarey, constituant l'annexe 3 de la présente délibération :

VU la liste des parcelles communales à inclure dans le périmètre, constituant l'annexe 4 de la présente délibération, a laquelle il conviendra de retirer les parcelles cadastrées AI67 et AI68.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNER SON ACCORD à la création du Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains (PAEN) par le Département de l’Isère, établi sur les parcelles de la commune de Noyarey listées en annexe de la présente délibération, SOUS RÉSERVE que les parcelles A167 et AI68 soit effectivement exclues du périmètre (PAEN).

DELIBERATION N° 2013/037 : MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE ENTITE ISSUE DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS SUD DE CHARTREUSE -— DECISIONS COMPLEMENTAIRES — DENOMINATION ET SIEGE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION REPRESENTATION DES COMMUNES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ISSU DE LA FUSION POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER 2014 ET LE RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

VU l’article L. 2541-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) n°2010-1563 du 16 décembre 2010,

modifiée par la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la

refonte de la carte intercommunale et par la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012, relative à

la représentation communale dans les communautés d’agglomération ;

VU le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations ;

VU les articles L. 5211-6 et L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté portant périmètre issu de la fusion de la communauté d’agglomération de

Grenoble Alpes Métropole et des communautés de communes de Balcon du Sud de

Chartreuse et du Sud Grenoblois pris par Monsieur le Préfet de l’Isère le 24 mai 2013.

Il vous est proposé ce qui suit :

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a modifié par son article

9 les règles relatives au nombre et à la répartition des sièges au sein des organes délibérants

des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, il est possible de convenir

d’un accord amiable de libre répartition des sièges. Cet accord doit être décidé à la majorité

des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la

moitié de la population totale de celle-ci ou de la moîïtié des conseils municipaux représentant

les deux tiers de la population.

Cette répartition est soumise au respect de plusieurs règles. Aux règles existantes (un siège au

moins pour chaque commune, aucune commune ne pouvant disposer de plus de la moitié des

sièges au sein du conseil communautaire), s’ajoute deux nouvelles dispositions :

- la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune ;

- le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25%, conformément aux

dispositions de la loi Richard du 31 décembre 2012, celui qui aurait été attribué en cas

de désaccord entre les communes membres.

Les populations de référence sont les populations municipales légales au 1% janvier 2013

telles que authentifiées par le décret en date du 27 décembre 2012.

Vous trouverez les termes de cet accord dans le tableau ci-après. Cela représente pour notre

commune 2 représentants.

Par ailleurs, il vous est demandé de vous prononcer sur la dénomination de la communauté

d’agglomération aujourd’hui élargie, ainsi que sur la validation de son siège actuel.

L'accord local de libre répartition des sièges entre les communes doit être défini avant le 31

août 2013. Il entrera en vigueur à l’issue des élections de mars 2014. A défaut d’accord

obtenu avant cette date, la répartition des sièges sera automatique et s’opèrera à la répartition

proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne conformément à l’article L. 5211-6-1

du CGCT. Cette répartition sera alors arrêtée par le Préfet, avant le 31 octobre 2013.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, la répartition des délégués communautaires au sein de la communauté issue de la fusion de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole et des communautés de communes du Balcon Sud de Chartreuse et du Sud Grenoblois, selon la répartition indiquée dans le! tableau ci-après et qui équivaut pour notre commune à 2 représentants selon les strates démographiques déterminées :

PROPOSITION DE REPARTITION DES SIÈGES

Population Propartion se aan Proposition proportion

Grenoble 155 637 35,95% 16 40 31 25,00%

Saint Martin d'Hères 36 177 8,36% 4 9 7 5,65%

Echirolles 35 748 8,26% 4 9 7 5,65%

Fontaine 22 243 5,14% 3 5 4 3,23%

Meylan 17 487 4,04% 2 4 3 2,42%

| Saint Egreve 16 006 3,70% 2 4 3 2,42%

Seyssinet 12113 2,80% 2 3 3 2,42%

Le Pont de Claix 11268 2,60% 2 2 3 2,42%

Sassenage 10 996 2,54% 2 2 3 2,42%

Eybens 9 582 2,21% 2 2 2 161%

Vif 8 053 186% 2 2 2 161%

Vizille 7 630 1,76% 7 2 2 161%

Claix 7 538 1,74% 2 1 2 161%

Seyssins 6913 1,60% 2 1 2 1.61%

Domène 6 626 153% 2 1 2 161%

Varces Allières et Risset 6 330 1,48% 2 1 2 161%

! La Tronche 6 232 1,44% 2 1 2 161%

Gières 6118 141% 2 î 2 161%

Saint Martin Le Vinoux 5 357 124% 2 1 2 1,61%

| Jarrie 3 853 0,89% 5 1 2 1,61%

| Corenc 3851 0,89% 2 1 2 161%

| Vaulnavey le Haut 3 533 0,82% 4 1 2 1,61%

Champ sur Drac 3 136 0,72% 4 1 2 L61%

Fontanil 2818 0,65% 2 1 2 L61%

Brié et Angonnes 2416 0,56% 3 1 2 161%

Noyarey 2 243 0,52% 2 1 2 161%

Saint Paul de Varces 2167 0,50% 2 1 2 161% Saint Georges de

Commiers 2102 0,49% 3 1 2 161%

Poisat 2078 0,48% 2 1 2 161%

Le Gua 1 887 0,44% 2 1 1 0,81%

Veurey-Voroize 1 380 0,32% 2 1 1 0,81%

Herbeys 1 343 0,31% 3 i 1 0,81%

Champagnier 1256 0,29% 3 1 1 0,81%

Notre Dame de Mésage 1198 0,28% 3 1 1 0,81%

Vaulnaveys le Bas 1174 0,27% 3 1 1 0,81%

Le Sappey en Chartreuse 1072 0,25% 4 1 1 0,81%Séchilienne 927 0,21% 2 1 1 0,81%

Quaix en Chartreuse 924 0,21% 4 1 1 0,81%

Murianette 874 0,20% 2 1 1 0,81%

Venon 722 0,17% 2 1 1 0,81%

Saint Pierre de Mésage 719 0,17% 2 1 1 0,81%

Bresson 692 0,16% 2 1 1 0,81%

Proveysieux 522 0,12% 4 1 1 0,81%

Notre Dame de Commiers 475 0,11% 2 1 1 0,81% Saint Barthelemy de

Séchilienne 471 0,11% 2 1 1 0,81%

Miribel-Lanchôtre 375 0,09% 2 1 1 0,81%

Montchaboud 369 0,09% 2 1 1 0,81%

Sarcenas 197 0,05% 3 1 1 0,81%

Mont-Saint-Martin 88 0,02% 2 Â 1 0,81%

Total : 432916 100,00% 142 121 124 100,00%

1 siège jusque 2 000 habitants

2 sièges au delà et jusque 10 000 habitants

3 sièges de 10 001 à 20 000 habitants

4 sièges de 20 001 à 25 000 habitants

Puis 1 délégué par tranche de 5 000 habitants.

APPROUVE

Le maintien de la dénomination actuelle de Grenoble Alpes Métropole (La Métro) ainsi que le

maintien du siège actuel à l'adresse suivante :

Le Forum

3, rue Malakoff

38031 GRENOBLE CEDEX 01

DELIBERATION N°2013/038 : FIXATION DES TARIFS DES REPAS DE LA

CANTINE SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE

2013/2014 ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Madame Gisèle FRIER, Rapporteur,

PROPOSE au conseil municipal de fixer les prix de la cantine et de la garderie périscolaire

qui seront appliqués à partir de ia rentrée scolaire, et d'approuver le règlement intérieur.

Suite au contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales, des tarifs modulés au quotient familial

doivent être mis en place tant pour les résidants de la commune que pour les extérieurs. Une

tranche de quotient supplémentaire doit également apparaître pour les tarifs de restauration.POUR LA GARDERIE MATIN

RAPPELLE que la garderie périscolaire accueille les enfants le matin de 7 h 45 à 8 h 30 ainsi

que le tarif 2012/2013

TARIFS PROPOSES PERIODE

2012/2013 en € TTC

MATIN (7h45 -8 h 20) 0.90

PROPOSE les tarifs comme suit pour l’année 2013/2014 :

Quotient familial Noyarey en € TTC Extérieurs en € TTC

QF jusqu'à 500 € 0.80 13

QF de 501 à 900 € 0.90 14

QF de 901 € et plus 1 1.5

POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

RAPPELLE que le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas mais aussi

l’animation et la prise en charge de l’enfant pendant un temps de deux heures.

RAPPELLE qu’il est possible de commander des repas dit «repas spécialisés » (sans

gluten,). Le conseil municipal fixe le prix des repas spécialisés en fonction du quotient

familial comme pour les repas « classiques » et que la différence est supportée par les

familles.

PROPOSE pour l’année scolaire 2013/2014, le maintient des tarifs 2012/2013 et l’ajout

d’une tranche de quotient ainsi que l’ajout de tarifs modulés pour les extérieurs afin de

répondre aux prérogatives de la CAF

Nucérétains :

Repas classiques uen

Quotient familial Tarifs — 2013/2014 en € Tarifs-2013/2014

QEF jusqu'à 305 € 2.08 4.61

QF de 306 à 381 € 2.30 4.82

QF de 382 à 458 € 2.54 5.07

QF de 459 à 533€ 2.84 5.37

QF de 534 à 610 € 3.08 5.61

QF de 611 à 686 € 3.51 6.04

QF de 687 à 762 € 3.89 6.42QF de 763 à 838 € 4.32 6.85

QF de 839 à 915€ 4.80 7.33

QF de 916 € à 1000 4.92 7.52

QF de 1001 € et plus 4.98 7.58

Extérieurs :

Extérieur en € TTC

QF jusqu'à 500 € 5.90

QF de 501 à 900 € 6.00

QF de 901 € et plus 6.10

Le prix maximum du repas pour les familles résidants sur la commune est fixé à 4.98 € pour

un repas classique, pour les familles extérieures à 6.10 € et 7.58 € pour un repas spécialisé

sans gluten.

Le quotient familial pris en compte sera celui adressé par la Caisse d’Aïlocations Familiales

en août 2013.

Les personnes ne possédant pas de quotient familial devront présenter l’avis d’imposition de

2013 (revenus 2012).

Sans justification de revenus, les repas seront facturés au prix maximum, soit 4.98 € ou 6.10 €

selon le cas pour un repas classique en fonction du lieu de résidence et 7.58 € pour un repas

spécialisé sans gluten.

POUR LE PERISCOLAIRE SOIR

RAPPELLE que le périscolaire du soir accueille les enfants le matin de 16h30 à 18h00

précise ainsi que le tarif 2012/2013.

TARIFS PROPOSES PERI ODE

2012/2013 en € TTC

SOIR (16 h 30 —18 h) 1.85

PROPOSE les tarifs comme suit pour l’année 2013/2014 :

Quotient familial Noyarey en € TTC Extérieurs en € TTC

QF jusqu'à 500 € 1.80 2

QF de 501 à 900 € 1.85 2.20

QF de 901 € et plus 1.90 2.40POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET LES INSTITUTEURS

Le personnel communal est autorisé à commander des repas, au prix unitaire de 3.20 euros

TTC.

Le prix des repas facturés aux instituteurs est fixé à 5.00 euros TTC.

PROPOSE le règlement intérieur suivant :N oyarey

ee Me RÈGLEMENT INTÉRIEUR

anne DES ACCUEILS PÉRISCOLAIÏRES

” (Temps du matin, midi et soir)

DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE

INTRODUCTION : Le périscolaire accueille les enfants avant et après l’école, l’équipe d’animation

fait le lien entre les parents et les enseignants. Le temps périscolaire doit permettre à l’enfant de vivre

des moments de plaisirs différents et complémentaires de l’école.

1 - L’INSCRIPTION

LES MODALITES

Où,

Les inscriptions pour tous les temps périscolaires (matin, midi et soir) s’effectuent auprès du service

Enfance Jeunesse.

Il est nécessaire de remplir le dossier d’inscription remis en fin d’année à tous les élèves des écoles

maternelle et élémentaire. Vous avez la possibilité de retirer ces dossiers en Mairie ou au service

Enfance Jeunesse.

Les pièces justificatives

- la dernière notification des prestations familiales (août 2013), ou avis d’imposition 2013

(salaires 2012) pour les non allocataires,

- l’assurance responsabilité civile

- le dossier d’inscription complété par vos soins.

Si votre situation change (mariage, décès, naissance, reprise de travail, stage), changement d’adresse

ou de coordonnées téléphonique (fixe et/ou portable), il est nécessaire d’avertir le service Enfance

Jeunesse afin de mettre votre dossier à jour.

Quand et comment ?

Vous pouvez déposer dès le mois d’août 2013 vos dossiers d’inscription en mairie. Les inscriptions

pour la semaine de la rentrée sont à effectuer au plus tard le lundi 26 août 2013 avant 9h30.

Pour la garderie du matin : après dépôt des dossiers d’inscription au service Enfance Jeunesse, les

inscriptions se font sur place auprès de l’équipe d’animation.

Pour le restaurant scolaire : L'inscription précisera pour l’année le ou les jours de fréquentation du

restaurant scolaire par l’enfant. Des modifications peuvent être apportées la veille pour le lendemain

avant 9h30 {sauf pour le lundi, inscription le vendredi avant 9h30) auprès du service enfance jeunesse

au 04 76 53 73 74 en laissant un message sur le répondeur. Vous pouvez également effectuer ses

modifications par mail avant 9h30 à l’adresse : enf j@noyarey.frPour le périscolaire du soir : L’inscription précisera pour l’année le ou les jours de fréquentation par

l’enfant. Les inscriptions et annulations peuvent se faire le jour même avant 16h00 auprès du service

enfance jeunesse, au 04 76 53 73 74 en laissant un message sur le répondeur. Vous pouvez également

effectuer ses modifications par mail avant 15h30 à l’adresse enfj@noyarey.fr

2-LE PAIEMENT DES ACCUEILS

LA FACTURATION

Chaque mois une facture détaillée de tous les accueils périscolaires fréquentés sera adressée aux

familles.

LE TARIF ET LE PAIEMENT

Les tarifs des accueils sont fixés par jour, par enfant et varie en fonction du quotient familial. Les tarifs

sont modifiés par délibération du conseil municipal.

Fournir impérativement la dernière notification des prestations familiales (août 2013), ou avis

d'imposition 2013 (salaires 2012) pour les non allocataires). Sans les pièces justificatives, le tarif

maximum sera facturé.

Le paiement se fait auprès de la mairie ou en ligne sur le site de la mairie en suivant le lien

hitp://www.noyarey.fr/ dès réception de la facture.

Pour les règlements par chèques ceux-ci doivent être libellés à l’ordre de la Trésorerie Principale de

Fontaine.

Les chèques doivent être établis par mois, il ne faut en aucun cas cumuler plusieurs mois sur un même

règlement.

La mairie n’accepte que les règlements du dernier mois facturés, en cas de titre exécutoire, ou de

retard de paiement ceux-ci devront être effectués auprès de la Trésorerie de Fontaine.

LES ABSENCES

En cas d’absence de votre (vos) enfant(s) à un temps périscolaire quel qu’il soit, il est obligatoire de

prévenir le service Enfance Jeunesse.

Pour le restaurant scolaire, le jour d’absence sera facturé, aucune annulation ne pouvant être

effectuée pour le jour même.

En cas d’absence d’un instituteur, les repas seront facturés (il est rappelé que les enfants inscrits au

restaurant scolaire ont la possibilité de déjeuner sur place).

Pour toute absence prolongée d’un élève ou d’un instituteur, les repas devront être annulés auprès du

service Enfance Jeunesse, la veille avant 9h30 et en aucun cas le jour même. De même lors des sorties

ou classe transplantée, les parents devront prévenir le dit service.

LES MENUS

Les menus sont consultables uniquement sur le site de la commune http:/www.noyarev.fr/, au service

Enfance Jeunesse ou dans les écoles.LES REGLES DE DISCIPLINE

Les enfants doivent respecter le personnel de service et d’encadrement ainsi que leurs camarades.

Les parents s’engagent à faire respecter le règlement intérieur et le personnel par leurs enfants.

Le non respect des règles de fonctionnement des accueils périscolaires (temps du matin, midi et soir),

peut amener les responsables à prendre des sanctions (avertissement à la famille, exclusion temporaire

ou définitive).

Si la conduite d’un enfant nécessite une sanction (toujours d’intérêt général), les parents auront

connaissance de l’incident. Au cas où le comportement d’un enfant mettrait en danger sa propre

sécurité, celle des autres, ou nuirait de façon répétée à son environnement, une exclusion temporaire

ou définitive pourrait être prononcée par l’autorité municipale. Dans tous les cas, cette décision sera

issue d’une concertation entre les parents, l’équipe d’encadrement et la mairie.

LA SANTE DES ENFANTS

- Il est obligatoire de signaler toute restriction alimentaire de type médical lors de l’inscription (fournir

un certificat médical). Dans certains cas, l'établissement d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAT)

réalisé par le médecin scolaire sur la base d’un protocole établi par un spécialiste sera mis en place.

- Aucun médicament ne sera administré pendant le temps de midi sans l’original de l’ordonnance et

une lettre des parents. Les médicaments devant être dans l’emballage au nom de l’enfant ainsi que la

posologie.

- En cas de problème de santé, ou d’accident pendant le temps périscolaire, l’équipe d’encadrement

s’engage à informer la famille : - Par le biais de la fiche de liaison pour les « petits bobos »

- Le plus rapidement possible aux coordonnées indiquées dans le document d’inscription. Pour cela,

les parents sont invités à nous faire part de tout changement d’adresse ou de téléphone. En cas de

problème grave, l’enfant sera systématiquement transporté par les pompiers vers l’hôpital le plus

proche et accompagné d’un adulte assurant l’encadrement.

LE SERVICE MINIMUN (en cas de grève)

La commune de Noyarey organisera un service minimum après notification de l’Inspection

académique. Le personnel communal prendra en charge ce temps. Dans ce cas précis et par mesure

de sécurité, nous demandons aux familles n’utilisant pas les services périscolaires, de compléter la

fiche d’inscription jointe. Le personnel communal n’ayant pas accès aux dossiers scolaires, il ne serait

pas en mesure de vous contacter en cas d’incident.

Si le service Enfance Jeunesse n’a pas de dossier pour votre enfant, le personnel présent sera dans

l'obligation de refuser votre enfant.

1-LES ACCUEILS PERISCOLAIRES MATIN ET SOIR

L'ACCUEIL EN GENERAL

- Il est vivement recommandé de ne pas laisser son enfant à tous les accueils périscolaires (matin,

midi et soir), le cumul des trois temps entraînant une plus grande fatigue.- Aucun enfant ne sera accepté s’il n’a pas été inscrit au préalable auprès du service Enfance

Jeunesse.

- Le prix de ces accueils est forfaitaire, tout accueil entamé est dû. (Dès 16h30)

- Aucun enfant ne sera accepté en dehors des horaires de ces accueils périscolaires. Les parents

prendront leurs dispositions pour venir chercher leur(s) enfant(s) avant la fermeture. A défaut, ils

délègueront une personne majeure autorisée. Suite à trois retards le soir, la responsable, le maire se

réserve le droit de prononcer une exclusion temporaire ou définitive des accueils périscolaires.

- Toute personne venant chercher un enfant doit être habilitée à le faire. Les parents doivent

communiquer, lors de l’inscription au service Enfance Jeunesse, le nom et le prénom de cette

personne, et celle-ci devra venir munie d’une pièce d’identité. Aucun enfant ne sera remis à un

mineur. (Exceptionnellement : frère et sœur sur courrier des parents)

- Aucune collation ne sera fournie aux enfants par la mairie le soir. En revanche, il est souhaitable que

les parents fournissent un goûter (attention aux dates de péremption).

- Les enfants des écoles maternelle et élémentaire sont pris en charge le matin par le personnel

communal (un animateur et une ATSEM). Les enfants ont la possibilité de pratiquer divers activités

calmes (lectures, coloriages, jeux. .....).

L’accueil en maternelle :

- Les horaires des accueils périscolaires en maternelle sont les suivants : 7h45 à 8h30 dans la salle de

garderie de l’école maternelle. De 16h30 à 18h00 précise.

- Le soir les enfants sont pris en charge par un à deux animateurs, en fonction du nombre d’enfant, le

personnel communal leur proposent des activités manuelles, jeux intérieurs et/ou extérieurs. Ils sont

accueillis dans les locaux de l’école élémentaire.

L’accueil en élémentaire :

- Les horaires des accueils périscolaires en élémentaire sont les suivants : 7h45 à 8h30 dans la salle de

garderie de l’école maternelle, les enfants seront accompagnés par un animateur à l’école

élémentaire dès l’ouverture du portail. De 16h30 à 18h00 précise dans les locaux de l’école

élémentaire.

- Le soir les enfants sont pris en charge par un à deux animateurs, en fonction du nombre d’enfant, le

personnel communal leur proposent des activités manuelles, jeux intérieurs et/ou extérieurs. Les

enfants après un temps de détente peuvent faire leurs devoirs, le contrôle de leur travail relevant, bien

sûre de la responsabilité des parents.

2-LE TEMPS DE MIDI : LA RESTAURATION

La commune de Noyarey offre un service de restauration scolaire aux enfants des écoles élémentaire et

maternelle.

Les repas sont livrés en liaison froide par un Traiteur, sur la base de menus élaborés selon un plan

alimentaire respectant les règles de nutrition et d'équilibre adaptés aux enfants, Des repas sans porc ousans viande seront servis aux enfants dans la mesure où la demande en aura été faite lors de

l'inscription.

Les menus sont consultables sur le site de la mairie, aux écoles et au service Enfance Jeunesse.

L'ACCUEIL

- L'accueil des enfants de l’école maternelle est réalisé de 11h20 à 13h20 par du personnel municipal.

Les enfants sont pris en charge avant la sortie des classes, les enfants prennent leur déjeuner dans le

restaurant scolaire de l’école élémentaire.

- l'accueil des enfants de l’école élémentaire est réalisé de 11h30 à 13h20 par du personnel communal.

Les enfants sont pris en charge au moment de la sortie des classes.

Aucun enfant ne peut arriver en cours de service, l’accueil est uniquement à 11h20 pour l’école

maternelle et à 11h30 pour l’école élémentaire.

- Sauf circonstances exceptionnelles il ne sera pas permis aux parents de récupérer leurs enfants

pendant le temps de restauration. Une décharge de responsabilité devra être signée par les parents.

- Si les enfants ne peuvent être admis en classe, pour quelque motif que ce soit (grève, maladie de

l’enseignant) le restaurant scolaire fonctionne et les accueille normalement, à l’heure habituelle.

LES REGLES DE VIE

1. Au restaurant scolaire

- Les menus sont élaborés dans un souci d’équilibre alimentaire et de bonne éducation nutritionnelle.

Les enfants seront donc invités à goûter à l’ensemble des plats proposés par le personnel

d’encadrement. Aucune dérogation ne sera accordée sauf dans le cadre d’un PAI établi pour un

problème de santé.

- Le repas est un moment qui doit permettre à l’enfant de se restaurer, mais aussi de découvrir le

plaisir d’être à table, de faire connaissance avec de nouveaux aliments, ainsi que d’apprendre les règles

de vie en collectivité. Pour cela, le respect des autres enfants, des adultes et du travail effectué pour

préparer et servir le repas sera demandé par l’ensemble des personnes intervenant sur le temps de midi.

- Avant de se mettre à table, les enfants devront passer aux toilettes et se laver les mains, afin

d’apprendre à respecter les règles d’hygiène de base.

2. En dehors du restaurant scolaire

- Le temps d’interclasse doit être convivial, c’est pourquoi l’enfant peut choisir de participer ou non

aux activités proposées. Ces activités peuvent être sportives, manuelles ou culturelles, mais toujours

sous la responsabilité d’un adulte.

- L'enfant peut également choisir de ne rien faire et de se reposer, à condition qu’il reste sous la

surveillance d’un adulte.Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

RETIENT ces tarifs pour la garderie périscolaire et la cantine scolaire pour l’année scolaire 2013-2014.

ACCEPTE les propositions du règlement intérieur.

COMMUNICATION DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2013 /005

Objet : Signature d’une convention avec l’association pour la promotion de l’action

socio-éducative (APASE).

Considérant la volonté de la commune de développer une intervention socio-éducative de type « éducateur de rue » afin de se centrer sur les difficultés rencontrées avec et par les jeunes pour la mise en œuvre d’accompagnements individuels et/ou collectifs adaptés.

Considérant que les échanges avec l’APASE pour la mise en place d’une intervention éducative spécialisée répondent aux attentes et besoins exprimés par la commune dans ce

domaine,

Le Maire de NOYAREY,

DECIDE de signer avec l’APASE une convention pour la mise en place d’une intervention éducative spécialisée sur le territoire communal pour la période du 1° janvier 2013 au 31

décembre 2013.

PRECISE qu’à ce titre, l'APASE embauche un éducateur spécialisé à qui elle confie une mission d’intervention directe dans la commune auprès des jeunes. Le temps d’intervention est estimé à 5 heures 25 par semaine en moyenne pour la période allant du 1* janvier 2013 au 31 décembre 2013. L’APASE met à disposition des outils d’intervention techniques de conseil et d’assistance pour élaborer des réponses adaptées aux situations rencontrées et concourir à la production et la mise en perspective d’actions jeunesse dans la commune (dont psychologue, chef de service éducatif, directeur, service documentation...)

DIT que la commune prend en charge le coût du poste éducatif et les différents frais inhérents à la mise en place de la mission, soit un coût total de 7984.67 €, payable trimestriellement sur présentation de facture, (auquel il faudra déduire une participation du SIRD d’un montant de 2500.00 € qui sera versée directement à l’Apase).

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine

séance sous forme d’un donner acte

Fait à Noyarey le 25/03/2013

Le Maire

Denis ROUX.DECISION ADMINISTRATIVE N° 2013 / 006

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de service avec le CISI (Chantier d’Insertion Sud Isère)

Considérant qu’il est nécessaire pour la commune de Noyarey de réaliser divers travaux d’entretien et plus précisément des travaux d’entretien avec le service espaces verts.

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer en collaboration avec le CISI un programme de chantier d’insertion à vocation environnemental, une convention pour effectuer divers travaux de débroussaillage, élagage, tonte, abattage, entretien de rives du cours d’eau, entretien de sentiers de randonnées etc..).

PRECISE que cette convention permettra à des personnes ayant eu à un moment donné des difficultés de recherche d’emploi de se mettre en situation de travail,

DIT que le CISI s’engage à faire réaliser auprès d’un médecin de prévention les visites médicales adéquates,

PRECISE que la convention est consentie pour l’année 2013 à raison de 15 jours de travail effectif au taux journalier de 330 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2013. La prestation totale s’élèvera à la somme de 4950.00 euros tous frais compris.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

Fait à Noyarey, le 8 avril 2013

Le Maire

Denis ROUX

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2013 / 007

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

OBJET : Signature d’un contrat de maintenance pour le serveur de messagerieEtant donné la nécessité de souscrire un contrat de maintenance pour le serveur de la messagerie de la mairie de Noyarey,

Monsieur le Maire de Noyarey,

DECIDE de signer un contrat avec la société PROBESYS située 13 rue de l’Abbé Vincent 38600 FONTAINE. Ce contrat prend effet au 1* avril 2013 pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse pour une durée d’un an sans que sa durée globale puisse excéder 3 ans.

DIT que le coût est de 750.00 € HT/an correspondant à un volume horaire d’intervention de 6Heures, toute heures supplémentaire au forfait sera facturée à hauteur de 130 €.HT.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6156 du BP 2013 de la commune.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.

Fait à NOYAREY, le 8 avril 2013

Le Maire

Denis ROUX

DECISION ADMINISTRATIVE N° 2013 / 008

Prise en application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2011/056 du 19 septembre 2011 portant délégation au Maire des dites prérogatives,

Objet : Convention de service avec l’Association SYNERGIES Chantiers Educatifs.

La commune de Noyarey organise pendant les vacances scolaires des chantiers d’entretien ou d’embellissement sur la commune. Ces chantiers ont pour but de permettre à des jeunes de la commune de gagner de l’argent dans un cadre de travail afin qu’ils puissent mieux organiser et vivre leurs vacances grâce à l’argent gagné.

L'objectif de la commune est de proposer au maximum 8 postes (4 postes en avril et 4 postes en juillet} en fonction du nombre de personnes qui candidatent (30 heures par semaine).

Le Maire de la commune de Noyarey,

DECIDE de signer la convention à intervenir avec l’Association SYNERGIE chantiers éducatifs à qui elle confie la gestion administrative des jobs vacances pour une semaine en avril et une semaine en juillet 2013.Le tarif horaire pour un jeune est fixé à 17.00 € HT soit 510.00 € HT par jeune et par semaine (17#30). À cette somme sera rajoutée l’équipement de sécurité pour les jeunes de la période d’avril 2013 soit la somme de 105 € HT. La prestation totale s’élèvera à la somme de 5005.26

€TTC.

| PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611, du budget principal communal de l’exercice 2013.

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine

séance.

Le Maire de la commune de Noyarey,

DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance.

Fait à Noyarey, Le 8 avril 2013

Le Maire

Denis ROUX

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures).

Extrait certifié conforme au registre

des délibérations.

Affiché le : 25/06/2013 Reçu en préfecture le : 36! GILA3 Noyarey, le 25/06/2013

Certifié exécutoire le : 9 (G (413. Le Maire

Denis ROUX