Compte-Rendu - Compte rendu CM 2013 03 28

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2013 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Noyarey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2013 03 28)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE NOYAREY (38360)

COMPTE-RENDU

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2013

L'an deux mille treize, le 28 mars, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

NOYAREY, convoqué le 22 mars, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Denis ROUX, Maire de la Commune de Noyarey.

PRESENTS : Mme Béatrice BALMET, Mme Muriel BERNARD-GUELLE,

M. Christian BERTHIER, M. Hervé BONZI, M. Aldo

CARBONARI, M. Alain CHARBIT, M. Didier CUSTOT,

Mme Sophie DUPISSON, Mme Gisèle FRIER, M. Denis

ROUX, M. Antoine SCARNATO, Mme Marie-Agnès

SUCHEL, Mme Cécile SWALES.

ABSENTS AYANT

DONNÉ POUVOIR : M. Jean-Marie CAMACHO à M. Aldo CARBONARI

Mme Annie HENRY à M. Denis ROUX

Nombre de conseillers en service : 18

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 15

SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Monsieur Aldo CARBONARI a été désigné comme secrétaire de

séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION ___ DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 MARS 2013

Monsieur Denis ROUX, Maire, propose l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 mars 2013.

Monsieur le Maire énonce l’ordre du jour et propose de le modifier en ajoutant les

points suivants :

DELIBERATION N°2013/ : Demande de subventions à la Métro dans le cadre de la solidarité

intercommunale des territoires

DÉLIBÉRATION N°2013/ : Levée de la prescription quadriennale

Les membres du conseil municipal acceptent cette modification à l’unanimité.DELIBERATION N°_2013/012 : DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA METRO

DANS LE CADRE DE LA SOLIDARITE INTERCOMMUNALE DES TERRITOIRES

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE que, dans le cadre de la « solidarité intercommunale des territoires » concernant

les communes de l’agglomération grenobloise de moins de 3500 habitants, La Métro

subventionne chaque année celles-ci à hauteur de 50 000 €, répartis ainsi: 35 000 € en Investissement, 15 000 € en Fonctionnement.

” EXPLIQUE que la municipalité souhaite obtenir cette aide de La Métro pour la réalisation de

la 2°% tranche de ses travaux de réhabilitation du bâtiment des services techniques, ainsi que

pour la maîtrise d’œuvre de la création d’une salle polyvalente, énumérés ci-dessous avec leur coût indiqué en euros hors taxe :

2% tranche de la réhabilitation du bâtiment des services techniques : 100 000 €

Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle polyvalente : 149 000 €

SOLLICITE une subvention de La Métro de 50 000 € pour la réalisation de ces deux projets,

s'articulant ainsi : 35 000 € pour la réhabilitation des services techniques et 15 000 € pour la Maîtrise d’œuvre de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord pour solliciter l’aide de La Métro.

DELIBERATION N° 2013/013 : LEVEE DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

RAPPELLE que dans le cadre de la réalisation de la construction de notre chaufferie bois, la

commune a sollicité la société ICADE en qualité de conducteur d’opération.

EXPLIQUE que la construction de la chaufferie est terminée et qu’en raison d’un problème

survenu sur le cuvelage de la chaufferie, cette société n’a jamais pu présenter son DGD

(Décompte Général et Définitif) car aucune société compétente en la matière ne souhaitait

réaliser les travaux à l’exception de la société Acanthe qui les a réalisés en 2012.

Cette lenteur dans la réalisation des travaux a entraîné la prescription de la facture de la

société ICADE.

Vu la loi 68-1250 du 31 décembre 1968, mentionnant qu’en comptabilité publique une

créance non honorée de plus de quatre ans est réputée prescrite et ne peut être payée, sauf si le

Conseil Municipal décide de lever cette prescription,Vu la facture présentée par la société ICADE pour un montant TTC de 2965.16 €

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

De lever la prescription quadriennale concernant le paiement désigné ci-dessus

D’autoriser monsieur le Maire à émettre le mandat de paiement correspondant

De demander à Madame la Trésorière d’exécuter le paiement.

DELIBERATION N° 2013/014 : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PRESENTE le compte administratif du budget principal et des budgets annexes 2012,

Investissements Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou ou déficits | excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés (1) 456 482.72 865 316.18 408 833.46

Opérations de 877074.73| 192327.37| 2064573.60| 244543242| 294164833| 2637759.79 l’exercice(2)

Affectation de résultats 456 482.72 -456 482.72

Total réalisé(1+2) 1333 557.45 648 810.09 | 2 064 573.60 2854265.88| 2941 648.33 3 046 593.25

Résultats de clôture (3) 684 747.36 789 .692.28 104 944,92

Restes à réaliser (4) 133 065.23 97 300.00

Total cumulé (3+4) 817 812.59 97 300.00 0.00 789 692.28 817 812.59 886 992.28

Résultats définitifs 720 512.59 789 692.28 69 179.69

Résultats reportés (1) 45 290.56 53 391.54 45 290.56 53 391.54

Opérations de 33 243.67 307627| 4817530 105 609.20| 81 418.97 108 685.47 l’exercice(2)

Affectation de résultats 45 291.00 -45 291.00 0.00 0.00

Total (1+2) 78 534.23 48 367.27 48 175.30 113 709.74 126 709.53 162 077.01

Résultats de clôture (3) 30 166.96 655344 3536748 Restes à réaliser (4) 0.00 0.00 Total cumulé (3+4) 0.00 0.00 Résultats définitifs 30 166.96 65 534.44 35 367.48 U JOMPTE ANNEXE POUR

Résultats reportés (1) 43 982.43 36.74

ppéraons de l'exercice(2) 8 096.01 10957.00| 37340.61 4072931| 4543662 51 686.31Total (1+2} 8 096.01 54 939.43 37 340.61 40 766.05 45 436.62 95 705.48

Résultats de clôture (3) 46 843.42 3 425.44 50 268.86

Restes à réaliser (4)

Total cumulé (3+-4)

Résultats définitifs 0.00 46 843.42 3 425.44 50 268.86

Résultats reportés (1) | 152.44 1 134.28

Opérations de 0.00 0.00| 40710.54 40 918.15 l’exercice(2)

Affectation de résultats

Total (1+2) 0.00 152.44 40 710.54 42 052.43

Résultats de clôture (3) ‘ 152.44 1 341.89 0:00 1494.33

Restes à réaliser (4)

Total cumulé (3+4)

Résultats définitifs 1341.89 1 494.33

714 914.32 46 995.86 0.00 859 994.05 714 914.32 906 989,91

RESULTATS DE CLOTURE 2012 192 075.59

PRECISE que, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, ces comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion de Madame la

Trésorière Principale de Fontaine.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et que Monsieur le Maire se soit retiré au

moment du vote, et

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE les comptes administratifs 2012 et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés

ci-dessus.

DELIBERATION N° 2013/015 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2012

DU TRESORIER PRINCIPAL POUR LES BUDGETS PRINICPAL ET ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

INFORME que les comptes administratifs 2012 de la commune et des budgets annexes sont

conformes aux comptes de gestion du Trésorier Principal de Fontaine,

PROPOSE d’approuver les comptes de gestion des budgets principal et annexes pour

l’année 2012.Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les comptes de gestion de l’année 2012 du Trésorier Principal de Fontaine.

DELIBERATION N° 2013/016 : AFFECTATION DES RESULTATS 2012 DU

BUDGETS PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que les résultats de fonctionnement reportés peuvent être affectés en recettes

d’Investissement.

PROPOSE les affectations suivantes :

BUDGET PRINCIPAL: Affectation du résultat de Fonctionnement en Recettes

d’Investissement

FONCTIONNEMENT RECETTES

002 Excédents antérieurs reportés - 720 512.59 €

INVESTISSEMENT RECETTES

1068 Affectation de résultats +720 512.59 €

BUDGET DE L’EAU :

FONCTIONNEMENT RECETTES

002 Excédents antérieurs reportés - 30 166.96 €

INVESTISSEMENT RECETTES

1068 Affectation de résultats +30 166.96 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE les affectations de résultats 2012 du budget principal et du budget annexe de l’eau.

DELIBERATION N° 2013/017 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2013Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

RAPPELLE que les taux d’imposition pour l’année 2012 sont les suivants :

TH : 11,23

TEB : 28,29

TENB : 84,14

PROPOSE pour l’année 2013 que les taux soient inchangés :

TH: 11,23

TFB : 28,29

TENB : 84,14

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE les taux proposés.

DELIBERATION _N°_2013/018: VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013 DES

BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Monsieur Didier CUSTOT, Rapporteur,

PRESENTE le Budget Primitif principal communal, les Budgets Primitifs annexes de l'Eau,

et du Cabinet Médical de l’exercice 2013, qui s’équilibrent ainsi : -

Budget Principal :

Fonctionnement 2 339 000.00 €

Investissement 3 854 000.00 €

Budget de l’Eau :

Exploitation 121 000.00 €

Investissement 207 000.00 €

Budget du Cabinet médical :

Exploitation 35 000.00 €

Investissement : 57 900.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPALAPPROUVE le budget primitif principal communal et ses budgets annexes de l’Eau, et du

Cabinet médical

DELIBERATION N°2013/019 : SOLLICITATION DE LA PREFECTURE AU TITRE

DU PROGRAMME DE LA DETR POUR L’OCTROI D’UNE SUBVENTION AU

TAUX LE PLUS ELEVE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE

SOCIO-EDUCATIVE A NOYAREY

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

SOLLICITE la Préfecture au titre de l’axe scolaire et socio culturel de la DETR 2013, pour

Poctroi d’une subvention au taux le plus élevé pour le projet de construction dont l’avant-

projet et Le dispositif de financement s’établit ainsi :

Montant estimatif des travaux subventionnables 1 000 000 € HT

Subvention du Conseil Général 300 000.00 €

Autofinancement 120 000.00 €

Emprunt 576 000.00 €

Subvention DETR 2013 200 000.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir tous actes se rapportant à cette décision.

DELIBERATION N° 2013/020 : SOLLICITATION DU CONSEIL GENERAL DE

L’ISERE AU TITRE DES AMENAGEMENTS DE SECURITE AMENDE DE POLICE

POUR L’OCTROI D’UNE SUBVENTION AU TAUX LE PLUS ELEVE POUR

L’AMENAGEMENT DE SECURITE SUR L’ENTREE SUD DE NOYAREY

Monsieur Denis ROUX, Rapporteur,

SOLLICITE le conseil général de l’Isère au titre des aménagements de sécurité (amende de

police), pour l'octroi d’une subvention au taux le plus élevé pour l’aménagement de sécurité

de l’entrée sud de Noyarey dont l’avant-projet et le dispositif de financement s’établit ainsi :

Montant estimatif des travaux subventionnables HT 89 987.50 €

Subvention du Conseil Général 40 000.00 €|

|| Subvention du ministre de l’intérieur 8 000.00 €

Autofinancement 60 625.05 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir tous actes se rapportant à cette décision.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents (suivent les signatures).

Extrait certifié conforme au registre

des délibérations.

Affiché le : 02/04/2013

Reçu en préfecture le :

Certifié exécutoire le :

Noyarey, le 02/04/2013

Le Maire

Denis ROUX