Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 99 DE Elaboration du PLUi debat sur les orientatio
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
Déliberation - DEL2024 194 Débat orientations générales du PADD
Déliberation - DEL2024 193 Débat orientations générales du PADD
Déliberation - DEL2024 191 Débat orientations générales du PADD
Déliberation - 15.11.0385 debats sur les orientations generales d
Déliberation - 2025.11.04 051 Debat sur les orientations generale
Déliberation - DEL2024 192 Débat orientations générales du PADD
Déliberation - DEL2024 195 Débat orientations générales du PADD
Compte-Rendu - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD DE 2
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 002 planification debats sur les orientations generales du padd dans le cadre de lelaboration du plui
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 09 002 planification debats sur les orientations generales du padd dans le cadre de lelaboration du plui)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024 S ” L
Publié le 14/10/2024 C
{D : 007-200039808-20240924-2024_09_002-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 24 septembre 2024
Convocation du 17 septembre 2024
N° 2024_09_002
Objet: Planification - Débat sur les orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
(PLUi) des Gorges de l’Ardèche
Le 24 septembre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à LANAS salle Papillon sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Guy CHARMASSON (suppléant de Jacques MARRON)
Absents : Nicole ARRIGHI, Lison BOICHUT, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Maryse RABIER
Pouvoirs Antoine ALBERTI à Vincent CERVINO, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Yves RIEU à Anne-Marie
POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Guy MASSOT
Nombre de membres en exercice : 37 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés :
Vote contre: pour : abstention :
Nicolas Clément, Vice-Président chargé de l’urbanisme, de l'Habitat et des questions foncières, rappelle que depuis le 27 mars 2017 la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche exerce la compétence « plan local d’urbanisme et documents d'urbanisme en tenant lieu » et que dès lors elle
est en charge d'élaborer le PLUIi.
Il rappelle également que le conseil communautaire a prescrit à l'unanimité par délibération du 13
octobre 2020 la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
L'article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
Selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :
e Les orientations générales d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de pro- tection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
e Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le déve-
loppement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
e _Ilfixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain. Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le 14/10/2024 SG
ID : 007-200039808-20240924-2024_09_002-DE
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil
communautaire sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement
durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local
d'urbanisme.
Le Vice-Président introduit la réunion et explique que le document qui va être présenté est issu des
réflexions de la commission PLUi et des Maires de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, qui s’est réunie à plusieurs reprises pour établir le diagnostic et réfléchir aux enjeux de développement du territoire.
Le projet de PADD est alors présenté aux élus communautaires, il se compose de 3 grandes orientations déclinées en plusieurs grands axes :
1/ Maîtriser les pressions exercées sur le territoire pour faire face au changement climatique
e Maîtriser l'accueil de population en renforçant l'armature territoriale
e Proposer une diversification de l'offre en habitat afin de répondre à tous les besoins
des ménages
e Réduire la consommation foncière en favorisant le développement dans les tissus ur-
bains existants
e Préserver la ressource en eau face au dérèglement climatique
e Adapter le développement à la présence et à l'intensification attendue des risques na- turels
e Favoriser un urbanisme bioclimatique et sobre en consommation foncière
e Encourager la production d'énergies renouvelables
2/ Préserver un territoire rural aux richesses paysagères et environnementales exceptionnelles
e Préserver et mettre en valeur les identités paysagères du territoire
e Préserver et mettre en valeur les patrimoines historiques, architecturaux et paysagers
e Préserver la trame verte et bleue
e Mettre en valeur les espaces agricoles qui participent à l'identité rurale du territoire
2/ Organiser un territoire dynamique au service des habitants et usagers
e Renforcer les centralités urbaines et villageoises
+ Améliorer les déplacements et favoriser les mobilités douces
e _Structurer un développement économique plus diversifié
e Conforter l'identité et l’économie touristique des Gorges de l’Ardèche
e Diversifier et développer les activités agricoles et sylvicoles
Le Vice-Président ouvre le débat sur les orientations du PADD et indique que chaque élu peut prendre
la parole au cours de la présentation.
Débat sur les orientations générales du PADD (24 septembre 2024)
A l'occasion du débat, il est précisé que :
L'objectif concernant le nombre de résidences secondaires a évolué entre la version débattue dans les communes et celle en Conseil communautaire suite à une remarque de l'Etat, Les objectifs chiffrés en terme foncier et de nombre de logements inscrits dans le PADD et le PLU! ne relèvent pas de la compétence des élus locaux. I! s’agit d’un cadre législatif auquel il convient de se soumettre.
Les corrections et remarques de fond faites lors des débats dans les communes seront intégrées dans le document final. Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le 14/10/2024 S “LGr
ID : 007-200039808-20240924-2024_09_002-DE
- Concernant le zonage économique, il est proposé d'attendre les conclusions de l’étude sur la
stratégie économique de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche avant de préciser la localisation et le dimensionnement des surfaces en extension.
Le conseil communautaire, après clôture des débats par Nicolas Clément Vice-Président,
Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations du PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le Président : Le Secrétaire de séance
Guy MASSOT