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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 242x23)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 Décembre 2023
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PARTICIPATION ANNUELLE DES CLUBS OU ASSOCIATIONS
UTILISATEURS DES INSTALLATIONS MUNICIPALES
MISE A JOUR DE LA LISTE
Par délibération n°267X18 en date du 29 novembre 2018, la Commune a fixé à 69€ (pour les associations utilisatrices des locaux moins de 10 heures par semaine) ou 114€ (pour les associations utilisatrices des locaux plus de 10 heures par semaine) la participation des clubs ou associations à but non lucratif, utilisateurs d'équipements municipaux. Les tarifs restent inchangés.
Pour rappel par délibération n°252X22 en date du 12 décembre 2022, il a été proposé d’exonérer de la redevance, les associations ou organismes ayant une vocation caritative, 3ème Age, devoir de mémoire et mission de Service Public. En raison de l’évolution des activités sur la commune et de l’évolution des structures qui les portent, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réactualiser la liste des associations ou organismes bénéficiant d’une gratuité comme suit :
Associations ou organismes gérés par le Pôle Cohésion Sociale :
• ADDAP 13
• FNACA
• Souvenir Français
• Entraide Solidarité 13
• Secours Catholique
• Conciliateur de justice
• SPIP
• CDAD
• APERS
• EPE (École des Parents et des Éducateurs)
• CMP (Centre Médico Psychologique)
• La clef des Ages
• Pour le Don de Sang Bénévole
• ASMAT Point Accueil
• Relais Petite Enfance (RPE) Léo Lagrange Méditerranée
• LAEP - Maison Câlin – Parents Enfants Méditerranée
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé :
– ADOPTE la liste ci-dessus des associations ou organismes bénéficiant d’une gratuité,
– EXONÈRE de la redevance, les associations ou organismes tels que cités ci-dessus.
– SE PRONONCE comme suit :
POUR : 35
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
AINSI FAIT ET D ÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL