Conseil Municipal - CM 20 mars 2026

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Conseil Municipal - CM 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/3

COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 20 mars 2026

A 18h30

Convocation : 16 mars 2026

Le 20 mars 2026 à 18h30, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de MARCHAUX- CHAUDEFONTAINE.

Conseillers municipaux présents :

CORNE Patrick TANGUY Jean-François

CASANOVA Marie-Françoise BAILLY Pascale

GROSJEAN Michel STADLER Jean-Charles

JEANNIN Mauricette REDERSTORFF Muriel

ORMAUX Jean KOZIURA Jérôme

PETITJEAN Danielle CHATELAIN Éliane

GALLARDO José GROS Philippe

COLLOT Christine JANIER-DUBRY Catherine

BECOULET Bernard KOPP Jonathan

POMARO Marie-Ange

Ordre du jour :

1. Installation des conseillers municipaux

2. Election du maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Création de la commission Finances

01- INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de Madame JEANNIN Mauricette, doyenne d’âge, qui procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux tels qu’ils ressortent des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars 2026.

19 membres présents répondent à l’appel et la présidente déclare les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

Mme PETITJEAN Danielle est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

02- ELECTION DU MAIRE

La présidente constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.2/3

Elle invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire et rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Madame PETITJEAN Danielle est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Bureau de vote :

Le conseil municipal désigne deux assesseurs :

- Monsieur STADLER Jean-Charles

- Madame BAILLY Pascale

Candidatures :

Monsieur CORNE Patrick se déclare candidat à l’élection du maire.

Après déroulement du premier tour de scrutin, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.

Résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 19

M. CORNE Patrick ayant obtenu 19 (dix-neuf) voix, soit la majorité absolue des suffrages, est proclamé maire et immédiatement installé.

03- NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

M. CORNE Patrick, élu maire, prend la présidence de la séance. Avant de procéder au vote des adjoints, il propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre de postes d’adjoints. Après délibération,

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 et suivants ;

- Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; - Considérant que le conseil municipal compte 19 membres, soit un maximum d’adjoints de 5 ;

Le conseil municipal décide la création de 5 postes d'adjoints. Adopté par 19 voix pour.

04- ELECTION DES ADJOINTS

Le maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT :

« Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité3/3

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».

Listes des candidats :

Après appel à déposer les listes, le maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est déposée par Monsieur GROSJEAN Michel.

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 19

La liste de M. GROSJEAN Michel ayant obtenu 19 (dix-neuf) voix, soit la majorité absolue des suffrages, sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur sa liste :

Premier adjoint : GROSJEAN Michel

2ème adjointe : CASANOVA Marie-Françoise

3ème adjoint : ORMAUX Jean

4ème adjointe : JEANNIN Mauricette

5ème adjoint : GALLARDO José

05- CREATION COMMISSION DES FINANCES

M. le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Une première commission est créée lors de la présente réunion pour des impératifs d’agenda. En effet, en vue de l’élaboration prochaine des budgets primitifs, il est nécessaire de constituer la commission « finances » qui sera chargée de la préparation budgétaire 2026.

Les autres commissions seront mises en place lors d’une séance ultérieure du conseil municipal.

Après appel à candidatures, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, crée la commission finances composée des membres suivants :

- CASANOVA Marie-Françoise, présidente de commission

- KOZIURA Jérôme

- REDERSTORFF Muriel

- BAILLY Pascale

- COLLOT Christine

- PETITJEAN Danielle

- TANGUY Jean-François