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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 75 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 75 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2016-75
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2016Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen
76-2016-06-13-009 - Délégation de signature au bénéfice de Mme Grémy et cas
d'empêchement de M. Heym, directeur de la Communication (1 page) Page 4
Cour Administrative d'Appel de Douai
76-2016-06-13-008 - Arrêté portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre
des médecins de Haute-Normandie (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime (41 pages) Page 9
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime
76-2016-06-21-002 - Décision 21 06 2016 affectation RUC et IT-CT section en UD 76 (8
pages) Page 51
76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections (30 pages) Page 60
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2016-06-22-001 - Arrêté décernant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec
rosette promotion 14 07 16 (1 page) Page 91
76-2016-06-22-002 - Arrêté modificatif décernant la médaille d'honneur du travail
promotion 01 01 2016 (2 pages) Page 93
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2016-06-14-009 - Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant l'exécution d'office de travaux de
mise en sécurité au sein de l'établissement de la société GREEN PACK, sise à BOSC LE
HARD (4 pages) Page 96
76-2016-06-14-008 - Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant une astreinte administrative visant
la société WEST PLAST, sise à BOSC LE HARD (3 pages) Page 101
76-2016-06-17-001 - Arrêté n° 16-148 du 17 juin 2016 portant organisation de la DDTM
(6 pages) Page 105
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2016-06-14-007 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper
temporairement la parcelle AV29 à Dieppe afin de réaliser des travaux de réfection de
l'ouvrage d'art OA169 (5 pages) Page 112
76-2016-06-14-006 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper
temporairement les parcelles cadastrales A69 et A71 sur la commune de CANEHAN (6
pages) Page 118
76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015
portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie
(SMITHN) (11 pages) Page 125
276-2016-06-16-003 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 juin 2008
modifié portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire des Vergers de
Caux. (4 pages) Page 137
76-2016-06-21-003 - Arrêté du 21 juin 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire
(2 pages) Page 142
76-2016-06-21-004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 145
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2016-06-16-005 - Agrément SARL NORMANDIE STOCKAGE (2 pages) Page 148
76-2016-06-13-007 - AP endurorival le dimanche 19 juin 2016 (7 pages) Page 151
76-2016-06-14-005 - AP grande régate de la Métropole le dimanche 19 juin 2016 (4 pages) Page 159
76-2016-06-17-003 - AP le trail de l'eau le dimanche 26 juin 2016 (6 pages) Page 164
76-2016-06-14-004 - AP prix comité des fêtes de Sainte Marguerite sur Duclair le samedi
18 juin 2016 (5 pages) Page 171
76-2016-06-16-001 - AP trail des 5 châteaux le samedi 18 juin 2016 (8 pages) Page 177
76-2016-06-20-001 - RD APD la randonnée des 3 vallées le dimanche 26 juin 2016 (7
pages) Page 186
76-2016-06-23-002 - sortie touristique vespa club côte normande les 25 et 26 juin 2016 (8
pages) Page 194
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général
76-2016-06-23-001 - Arrêté n°16-149 du 23 juin 2016 reconnaissant la composition du
conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Centre Ville" sur la commune de
Gonfreville l'Orcher (2 pages) Page 203
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2016-06-20-002 - 2016-06-20 Arrêté portant renouvellement d'agrément de
l'association des secouristes et des sauveteurs de la Poste et Orange de la Seine-Maritime
aux formations initiales et continues au PSC1. (2 pages) Page 206
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2016-06-15-003 - Arrêté Préfectoral du 15 juin 2016 N°16-165 portant suppléance du
18 juin au 20 juin 2016 (1 page) Page 209
Sous-Préfecture du Havre
76-2016-06-16-004 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix
de la St Pierre à Hattenville" le 26 juin 2016 (7 pages) Page 211
76-2016-06-17-002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "10 km de
Sainte Adresse" le 26 juin 2016 (6 pages) Page 219
76-2016-06-21-005 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "un gars
une fille" le 1er juillet 2016 (5 pages) Page 226
3CHU Hopitaux de Rouen
76-2016-06-13-009
Délégation de signature au bénéfice de Mme Grémy et cas
d'empêchement de M. Heym, directeur de la
Communication
Délégation de signature au bénéfice de Mme Grémy et cas d'empêchement de M. Heym, directeur
de la Communication
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2016-06-13-009 - Délégation de signature au bénéfice de Mme Grémy et cas d'empêchement de M. Heym, directeur de la Communication 4CHU
Hôpitaux de Rouen
DECISION N° 2016-71
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE
Isabelle LESAGE, Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire- Hôpitaux de Rouen, conformément
au décret du Président de la République en date du 27 novembre 2014 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 6141-1 et L 6143-7, et D 6143-33 à D 6143-35 :
Vu la décision n° 2015-55 portant délégation de signature à Monsieur Rémi HEYM ;
DECIDE:
Article 1°’
La présente décision donne délégation de signature dans les domaines précisés aux articles suivants, à
l'exception de celui des marchés publics relevant du décret n°2006-975.
Article 2
En cas d'empêchement de Monsieur Rémi HEYM, délégation permanente est donnée à Madame Bérangère
GREMY, Ingénieur Hospitalier, Adjointe au Directeur de la Communication, à l’effet de signer, au nom de la
Directrice Générale, les documents suivants :
- fous actes, attestations et décisions se rapportant à sa Direction, et tout engagement de dépense dans la
limite de 10.000 euros HT ;
- dans le cadre des attributions visées à l'alinéa ci-dessus et sous sa responsabilité personnelle, à l'effet de
contresigner toute pièce annexée aux mandats, justificative du service fait.
Article 3
La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.
Toute modification sera notifiée à l'intéressée.
Rouen, le 13 juin 2016
Le Délégataire Le Délégant
Béyangère GREM Isabelle LESÂGE Directrice Générale
Copie : Mme GREMY
M. HEYM
M. Le Directeur Général Adjoint
M. le Comptable Public de l'Etablissement
Registre de la Direction générale
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2016-06-13-009 - Délégation de signature au bénéfice de Mme Grémy et cas d'empêchement de M. Heym, directeur de la Communication 5Cour Administrative d'Appel de Douai
76-2016-06-13-008
Arrêté portant nomination des assesseurs titulaires et
suppléants de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des
médecins de Haute-Normandie Arrêté portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Haute-Normandie
Cour Administrative d'Appel de Douai - 76-2016-06-13-008 - Arrêté portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Haute-Normandie 6ko
Le Président
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 145-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l’organisation et au
fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de
santé ;
Vu les désignations faites par le Conseil régional de l’ordre des médecins de
Haute-Normandie, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, le
Régime de protection sociale agricole et le Régime social des indépendants ;
ARRETE
Article ler : l’arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination des assesseurs titulaires et
suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de
première instance de l’ordre des médecins de Haute-Normandie est modifié
ainsi :
Représentants du conseil régional de l’ordre des médecins :
Assesseurs titulaires :
- Dr Gérard LAHON -— 350 route de Blainville — 76116 SERVAVILLE SALMONVILLE
- Dr Michel GAOUYER - 24 bis rue des Canadiens — 76260 EU
Assesseurs suppléants :
- Dr Alexis DUSANTER - 111 route de Paris — 76240 LE MESNIL ESNARD
- Dr Alain MARX -— 2 rue du Neubourg — 27000 EVREUX
Représentants des organismes d’assurance-maladie du régime général :
Assesseur titulaire :
- Dr Alex PLAZANET, médecin conseil — Direction régionale de service médical d’Ile
de France
Assesseurs suppléants :
- Dr Anne MIGEON, médecin conseil — Direction régionale de service médical d’Ile de
France
- DrIsabelle ROUGIER, médecin conseil — Direction régionale de service médical d’Ile
de France
Dr Maria-Fatima VIERA, médecin conseil — Direction régionale de service médical
d’Ile de France
Dr Francine MACADRE, médecin conseil — Direction régionale de service médical de
Picardie
- Dr Alain BICHOFF, médecin conseil — Direction régionale de service médical de
Picardie
Cour Administrative d'Appel de Douai - 76-2016-06-13-008 - Arrêté portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Haute-Normandie 72
Représentants du régime de protection sociale agricole et du régime d’assurance
maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
Assesseur titulaire :
Dr Thierry PREAUX, médecin conseil régional — Régime social des indépendants de
Basse-Normandie
Assesseurs suppléants :
Dr Denis TILAK,, médecin coordonnateur — Mutuelle sociale agricole de Picardie
Dr Marianne CHARVIER, médecin conseil régional adjointe au Régime social des
indépendants Ile de France
Dr Jeanine MOREL, médecin-conseil —- Mutualité sociale agricole de Picardie
Dr Christophe FUZEAU, médecin Conseil chef — Mutualité sociale agricole Mayenne-
Orne-Sarthe
Dr Olivier LE GAL, médecin-conseil - Mutualité sociale agricole des Côtes
Normandes.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au Conseil régional de l’ordre des médecins de
Haute-Normandie, à la Caisse nationale d'assurance maladie, au Régime social des
indépendants et à la Mutualité sociale agricole et sera publié au recueil des actes
administratifs des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure.
Etienne QUENCEZ
Cour Administrative d'Appel de Douai - 76-2016-06-13-008 - Arrêté portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Haute-Normandie 8Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2016-05-27-008
Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement
sonore des infrastructures de transports terrestres en
Seine-Maritime
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 9Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Affaire suivie par : Sébastien LEGROS
Tél. : 02 35 58 54 36
Fax : 02 35 58 55 63
Mél : sebastien.legros@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du
portant sur la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R111-4.1 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L571-10 et R571-32 à R571-47 ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment son article R151-53 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 du Président de la République nommant Mme Nicole KLEIN, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 28 février 2001 approuvant le classement sonore des voies ferrées de la Seine-Maritime, celui des routes nationales et autoroutes de la Seine-Maritime ainsi que
de la liaison RN15-A150 et la déviation de Bois-Guillaume ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2002 approuvant le classement sonore des routes départementales de la Seine-Maritime ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 23 mars 2003 approuvant le classement sonore des routes communales des communes de Barentin, Blangy-sur-Bresle, Bolbec, Cany-Barville, Dieppe, Elbeuf, Eu, Fécamp, Gournay-en-Bray, Le Havre, Lillebonne, Yvetôt et de l’agglomération de Rouen.
Vu les arrêtés ministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les hôtels, dans les
établissements d’enseignement et dans ceux de santé ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Préfecture de la Seine-Maritime- 7 place de la Madeleine- CS16036- 76036 ROUEN CEDEX- Standard 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 10Vu l’arrêté préfectoral n° 16-001 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis des communes listées en annexe n° 4 faisant suite à la consultation du 1° octobre 2015
au 1” janvier 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1er - Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département
de la Seine-Maritime, aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à
l’article 2 du présent arrêté et représentées en annexe n° 3. La liste des communes concernées est
jointe en annexe n° 1.
Article 2 - Les tableaux joints en annexe n° 2 donnent, pour chacun des tronçons d’infrastructures
mentionnés, les secteurs affectés par le bruit, leur classement dans une des 5 catégories définies dans
l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé et la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces
tronçons. La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et
d’autre de l’infrastructure à partir du bord de la chaussée ou du rail le plus proche.
Article 3 - Pour les hôtels, les établissements d’enseignement et les établissements de santé, les
bâtiments soumis à un permis de construire dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés à
l’article 2, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs,
conformément aux arrêtés du 25 avril 2003 susvisés. Pour les bâtiments d’habitation soumis à un
permis de construire, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 9 de l’arrêté
du 30 mai 1996 susvisé.
Article 4 - Les prescriptions d’isolement acoustique édictées en application du présent arrêté doivent
être annexées au document d’urbanisme des communes concernées. Les secteurs affectés par le bruit,
définis à l’article 2, doivent être reportés dans les documents graphiques du plan local d’urbanisme.
Article 5 - Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l’État dans le département. I1 devra être affiché pendant un mois minimum dans chacune des communes concernées. Mention sera faite de son approbation dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Seine-Maritime.
Article 6 - Le présent arrêté est tenu à la disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime, à
la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM) et dans les
mairies des communes concernées. Il est consultable sur le site internet des services de l’État : http://www.seine-maritime.gouv.fr.
Article 7 - Les arrêtés préfectoraux du 28 février 2001 approuvant le classement sonore des voies
ferrées de la Seine-Maritime, celui des routes nationales et autoroutes de la Seine-Maritime ainsi que
de la liaison RN15-A150 et la déviation de Bois-Guillaume, sont abrogés.
Article 8 - L'arrêté préfectoral du 28 mai 2002 approuvant le classement sonore des routes
départementales de la Seine-Maritime, est abrogé.
Article 9 - Les arrêtés préfectoraux du 23 mars 2003 approuvant le classement sonore des routes
communales des communes de Barentin, Blangy-sur-Bresle, Bolbec, Cany-Barville, Dieppe, Elbeuf,
Eu, Fécamp, Gournay-en-Bray, Le Havre, Lillebonne, Yvetôt et de l’agglomération de Rouen, sont
abrogés.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 11Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le
2 7 MAI 2016 La préfète,
Pour la Préfèté et par délégation,
le Sécréfaire Général
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 12Annexe 1 : Liste des communes concernées par le classement y (triées par code INSEE)
Numéro Communes Ferré National Départemental-
INSEE ou transport en Communal
site propre
76001 | Allouville-Bellefosse x X 76002 Alvimare X x 76005 Amfreville-la-Mi-Voie x 76006 Amfreville-les- x Champs
76007 Anceaumeville x
76008 Ancourt
76010 Ancretiéville-Saint- % x
Victor
76013 Angerville-la-Martel k
76018 Val-de-Saâne x
76019 Anneville-sur-Scie > X
76024 Ardouval 4
76026 Arques-la-Bataille x
76030 Aubermesnil- x
Beaumais
76034 Auffay X x
76035 Aumale X
76039 Les Authieux-sur-le- X
Port-Saint-Ouen
76041 Autretot X x
76043 Auzebosc X
76044 Auzouville-Auberbosc x x
76045 Auzouville-l’Esneval x
76048 Avesnes-en-Bray X x
76050 Avremesnil X
76055 Baons-le-Comte x x
76057 Barentin X x x
76060 Beaubec-la-Rosière x
76063 Beauval-en-Caux X x
76066 Beautot X x
1/13
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 13Numéro Communes Ferré National Départemental-
INSEE transport en Communal
site propre
76067 Beauvoir-en-Lyons X x
76068 Bec-de-Mortagne x
76069 Belbeuf x
76075 Belmesnil x x
76078 Bennetot X
76080 Bermonville X X
76082 Bernières x x
76085 Bertreville-Saint-Ouen X x
76086 Bertrimont x
76090 Beuzeville-la-Grenier X x x
76094 Bierville X
76095 Bihorel X
76096 Biville-la-Baignarde x X
76101 Blangy-sur-Bresle x
76103 Bonsecours X x
76105 Le Bocasse X X
76108 Bois-Guillaume x x
76111 Bois-l'Évêque x x
76112 Le Bois-Robert X
76114 Bolbec X x
76115 Bolleville x X
76116 Boos X
76119 Bosc-Bérenger x x
76120 Bosc-Bordel X x
76122 Callengeville x x
76123 Bosc-Guérard-Saint- X
Adrien
76124 Bosc-Hyons x X
76125 Bosc-le-Hard x x
76126 Bosc-Mesnil x
76127 Bosc-Roger-sur- x X
Buchy
76130 Bouelles
76131 La Bouille
2/13
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 14Numéro Communes Ferré National Départemental- INSEE ou transport en Communal site propre
76132 Bourdainville X X
76135 Bouville X
76137 Bracquemont x
76139 Bradiancourt X
76141 Bréauté X X
76142 Brémontier-Merval X
76143 Bretteville-du-Grand- X
Caux
76146 Buchy X X
76147 Bully x x
76149 Butot x x
76153 Calleville-les-Deux- x X
Eglises
76157 Canteleu X x
76159 Cany-Barville x
76164 Rives-en-Seine x
76165 Caudebec-lès-Elbeuf x
76167 Cauville-sur-Mer x
76169 La Cerlangue x X
76170 La Chapelle-du- X
Bourgay
76174 Cideville X
76176 Clasville
76178 Cléon X
76181 Cléville X
76185 Compainville x
76187 Contremoulins X
76188 Cottévrard X x
76192 Criel-sur-Mer x
76195 Criquetot-le- x
Mauconduit
76197 Criquetot-sur- X x
Longueville
76198 Criquetot-sur-Ouville X X
76199 Criquiers X
3/13
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 15Numéro Communes Ferré National Départemental- INSEE ou transport en Communal site propre
76200 Critot x x
76203 Croix-Mare x
76205 Crosville-sur-Scie x x
76208 Cuy-Saint-Fiacre >
76209 Dampierre-en-Bray x
76212 Darnétal X X X
76213 Daubeuf-Serville X
76216 Déville-lès-Rouen x x X
76217 Dieppe x X
76219 Doudeville X
76222 Duclair X
76223 Écalles-Alix x x X
76224 Écrainville x
76225 Écretteville-lès-Baons x X
76227 Ectot-l'Auber x X
76228 Ectot-lès-Baons X X X
76229 Elbeuf-en-Bray X
76231 Elbeuf X
76238 Épouville x
76239 Épretot x x X
76240 Épreville x
76242 Ermemont-la-Villette x
76244 Esclavelles X x
76245 Eslettes X X
76248 Estouteville-Écalles x x x
76249 Étaimpuis x X
76250 Étainhus X X x
76252 Étalondes x
76253 Étoutteville x x
76255 Eu X
76257 Fallencourt x X
76258 Fauville-en-Caux ed
76259 Fécamp X
4/13
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 16Numéro Communes Ferré National Départemental-
INSEE ou transport en Communal
site propre
76260 Ferrières-en-Bray X X
76262 Fesques X x
76263 La Feuillie X X
76264 Flamanville X X
76265 Flamets-Frétils X X
76266 Flocques X
76269 Fontaine-en-Bray X
76270 Fontaine-la-Mallet X
76271 Fontaine-le-Bourg X
76273 Fontaine-sous-Préaux X x X
76276 Forges-les-Eaux X
76278 Foucarmont x x
76279 Foucart X X
76281 La Frénaye X
76282 Freneuse X X
76283 Fresles X
76287 Fresquiennes X x X
76290 Frichemesnil x X
76295 Gaillefontaine
76296 Gainneville x
76302 Goderville X
76303 Gommerville x X
76305 Gonfreville-l'Orcher X x X
76308 Gonneville-sur-Scie X x
76312 Gournay-en-Bray x X
76313 Gouy X
76314 Graimbouville X x x
76316 Grainville-sur-Ry X x
76318 Grand-Camp X
76319 Grand-Couronne X x
76321 Les Grandes-Ventes x
76322 Le Grand-Quevilly X x
76323 Graval x
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 17Numéro Communes Ferré National Départemental INSEE ou transport en Communal site propre
76324 Grèges X
76325 Grémonville X X
76328 Grigneuseville x x
76329 Gruchet-le-Valasse x
76334 Gueures x
76335 Gueutteville X x
76341 Harfleur x x X
76343 Haucourt
76344 Haudricourt X x
76347 Hautot-le-Vatois X X
76348 Hautot-Saint-Sulpice X
76349 Hautot-sur-Mer X
76351 Le Havre X X x
76354 Hénouville x
76355 Héricourt-en-Caux x
76357 Hermeville X
76360 Heugleville-sur-Scie x X
76361 Heuqueville x
76366 Le Houlme X x
76367 Houppeville X
76368 Houquetot X X
76369 La Houssaye-Béranger x x
76370 Hugleville-en-Caux x x
76372 Illois X X
76374 Incheville X
76375 nmgouville x
76377 Isneauville X x X
76382 Lanquetot x X
76384 Lillebonne x
76385 Limésy x X
76389 Lintot-les-Bois X X
76391 La Londe X X
76393 Longmesnil X
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 18| Numéro Communes Ferré National Départemental- INSEE ou transport en Communal site propre
76394 Longroy X
76395 Longueil x
76396 Longuerue X X x
76398 Louvetot X
76399 Lucy x x
76400 Luneray X
76401 Arelaune-sur-Seine x
76402 Malaunay x X X
76404 Manépglise X
76405 Manéhouville X x
76408 Manneville-la-Goupil X
76410 Maromme x x x
76411 Marques X x
76412 Martainville-Épreville x x
76414 Martin-Église x
76415 Massy X
76416 Mathonville x
76417 Maucomble X x
76418 Maulévrier-Sainte- X
Gertrude
76420 Mauquenchy X
76421 Mélamare
76423 Ménerval x
76424 Ménonval x
76429 Le Mesnil-Esnard x
76430 Mesnil-Follemprise X
76432 Mesnil-Mauger x
76433 Mesnil-Panneville X X
76434 Mesnil-Raoul X
76439 Mirville x X X
76441 Monchaux-Soreng x
76445 Montérolier x
76446 Montigny
76447 Montivilliers X X
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 19Numéro Communes Ferré National Départemental- INSEE ou transport en Communal site propre
76451 Mont-Saint-Aignan X L X 76452 Montville x x 76453 Morgny-la- X Pommeraye
76454 Mortemer X X
76456 Motteville X X
76457 Moulineaux x x
76459 Nesle-Hodeng X
76462 Neufchâtel-en-Bray X X
76463 Neuf-Marché X
76464 La Neuville-Chant- X
d'Oisel
76465 Neuville-Ferrières X
76468 Nointot x x
76473 Notre-Dame-de- x
Bliquetuit
76474 Notre-Dame-de- x X
Bondeville
76475 Franqueville-Saint- X
Pierre
76476 Port-Jérôme-sur-Seine X
76480 Ocqueville x
76481 Octeville-sur-Mer x
76482 Offranville X X
76484 Oissel X x x
76485 Omonville X X
76486 Orival x x
76488 Ouainville X
76489 Oudalle x X
76492 Ouville-la-Rivière x
76494 Parc-d'Anxtot X X X
76495 Pavilly x X
76497 Petit-Couronne X
76498 Le Petit-Quevilly X x X
76500 Pierrecourt X
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 20_ Numéro Communes Ferré National Départemental- INSEE ou transport en Communal site propre
76502 Pierreval X x X
76503 Pissy-Pôville x X X
76505 Pommereux x
76506 Pommeréval x
76507 Ponts-et-Marais X
76509 Préaux X x x
76514 Quévreville-la-Poterie x
76516 Quièvrecourt x X
76517 Quincampoix X x x
76518 Raffetot x X x
76520 Réalcamp X x
76525 Ricarville x X
76531 Rocquefort X
76532 Rocquemont x X
76533 Rogerville X X
76535 Roncherolles-en-Bray X
76536 Roncherolles-sur-le- X
Vivier
76537 Ronchois x x
76540 Rouen x X X
76541 Roumare x X
76543 Rouville X x
76545 Rouxmesnil-Bouteilles X X
76547 La Rue-Saint-Pierre x X
76551 Sainneville x x
76552 Sainte-Adresse x
76555 Saint-André-sur-Cailly x x
76556 Saint-Antoine-la-Forêt X
76558 Saint-Aubin-Celloville X
76560 Saint-Aubin-Épinay x
76561 Saint-Aubin-lès- x x
Elbeuf
76563 Saint-Aubin-Routot x X
76565 Saint-Aubin-sur-Scie
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 21Numéro Communes Ferré National Départemental- INSEE ou transport en Communal | site propre
76567 Sainte-Beuve-en- X
Rivière
76568 Saint-Clair-sur-les- x
Monts
76571 Sainte-Croix-sur- X
Buchy
76572 Saint-Denis-d'Aclon x
76573 Saint-Denis-le- X X
Thiboult
76574 Saint-Denis-sur-Scie x X
76575 Saint-Étienne-du- X X Rouvray
76576 Saint-Eustache-la- X
Forêt
76577 Sainte-Foy X
76578 Sainte-Geneviève x X
76580 Saint-Georges-sur- x
Fontaine
76584 Saint-Germain-sur- X X
Eaulne
76586 Saint-Gilles-de-la- X X X
Neuville
76587 Sainte-Hélène- X
Bondeville
76591 Saint-Jacques-sur- x x
Darnétal
76592 Saint-Jean-de- X
Folleville
76593 Saint-Jean-de-la- X x
Neuville
76594 Saint-Jean-du- X X
Cardonnay
76595 Saint-Jouin-Bruneval X
76596 Saint-Laurent-de- X x
Brèvedent
76599 Saint-Léger-du-Bourg- X X x
Denis
76600 Saint-Léonard X
10/13
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 22Numéro Communes Ferré National Départemental- INSEE ou transport en Communal site propre
76602 Saint-Maclou-de- X x
Folleville
76606 Morienne X X
76607 Sainte-Marguerite-sur- x
Fauville
76610 Sainte-Marie-des- X X
Champs
76611 Saint-Martin-aux- X x
Arbres
76614 Saint-Martin-de- x
Boscherville
76616 Saint-Martin-du- X X
Manoir
76617 Saint-Martin-du- x X X
Vivier
76618 Petit-Caux X
76621 Saint-Martin- X X
Osmonville
76626 Saint-Nicolas-de-la- x
Haie
76627 Saint-Nicolas-de-la- X
Taille
76628 Saint-Ouen-du-Breuil X X
76636 Saint-Pierre-de- x
Varengeville
76640 Saint-Pierre-lès-Flbeuf X
76645 Saint-Riquier-en- x x
Rivière
76646 Saint-Riquier-ês- X
Plains
76647 Saint-Romain-de- X
Colbosc
76648 Saint-Saëns X X
76649 Saint-Saire
76650 Saint-Sauveur- X
d'Émalleville
76654 Saint-Vaast-du-Val X x
76655 Saint-Valery-en-Caux x
11/13
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 23Numéro Communes Ferré National Départemental- INSEE ou transport en Communal site propre
76657 Saint-Vigor- x x
d'Ymonville
76660 Sandouville X
76663 Sassetot-le- X
Mauconduit
76664 Sasseville X
76666 Saumont-la-Poterie X
76667 Sauqueville x x
76668 Saussay X
76669 Sausseuzemare-en- x
Caux
76670 Senneville-sur- X
Fécamp
76672 Serqueux x x
76673 Servaville-Salmonville x x
76675 Sierville X x
76678 sommery X X
76681 Sotteville-lès-Rouen X
76682 Sotteville-sous-le-Val x X
76684 Tancarville X X
76686 Theuville-aux- X
Maillots
76689 Thiétreville X
76691 Le Thil-Riberpré X
76697 Torcy-le-Grand x
76698 Torcy-le-Petit X
76700 Tôtes x X
76702 Touffreville-la- x
Corbeline
76705 Tourville-la-Rivière X x X
76706 Tourville-les-Ifs x
76707 Tourville-sur-Arques x x
76708 Toussaint X
76709 Le Trait X
76711 Le Tréport x
12/13
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 24Numéro Communes Ferré National Départemental- |
INSEE ou transport en Communal
site propre
76714 Les Trois-Pierres X
76715 Trouville x
76718 Valliquerville X X
76720 Varengeville-sur-Mer X
76721 Varneville-Bretteville X x
76728 La Vaupalière X
76729 Veauville-lès-Baons x
76734 Vergetot x
76738 Vieux-Manoir x x X
76740 La Vieux-Rue X
76743 Villers-Écalles X
76744 Villers-sous- x x
Foucarmont
76747 Virville X
76750 Yainville x
76751 Yébleron X X
76752 Yerville X X
76753 Ymare x
76755 Ypreville-Biville X
76756 Yquebeuf X X
76757 Yvecrique x
76758 Yvetot x X _.
13/13
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 25Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 26Égalité » Fraternité
| FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
EE = Liberté » RÉPUBLIQUE
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service ressources milieux et territoires
révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime
Vu pour être annexé à mon arrêté en date du :
Rouen, le ? 7 MAL 2 ja préfète |
a Préfète et par délégation, ANNEXE"2"""% sperétaire Général
Yvan CORDIER
Annexe 2-1 Classement sonore des voies ferrés et des transports en commun en site propre par communes Annexe 2-2 Classement sonore des routes nationales et autoroutes par communes Annexe 2-3 Classement sonore des routes départementales par communes Annexe 2-4 Classement sonore des routes communales par communes
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 27Annexe 2-1 Classement sonore des voies ferrés et des transports en commun en site propre par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 1/1
INSEE COMMUNES DESIGNATION DE LA VOIE DEBUTANT FINISSANT catégorie 76001 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76002 ALVIMARE ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76045 AUZOUVILLE-L'ESNEVAL ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76057 BARENTIN ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76060 BEAUBEC-LA-ROSIERE ligne AMIENS - ROUEN limite département 76 PK 70+172 1 300 76060 BEAUBEC-LA-ROSIERE ligne AMIENS - ROUEN PK 70+172 PK 72+672 2 250 76060 BEAUBEC-LA-ROSIERE ligne AMIENS - ROUEN PK 72+672 PK 81+320 1 300 76090 BEUZEVILLE-LA-GRENIER ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76094 BIERVILLE ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76103 BONSECOURS ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76103 BONSECOURS ligne PARIS - LE HAVRE PK 123+899 PK 135+684 1 300 76114 BOLBEC ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76115 BOLLEVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76120 BOSC-BORDEL ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76127 BOSC-ROGER-SUR-BUCHY ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76141 BREAUTE ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76146 BUCHY ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76174 CIDEVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76178 CLEON ligne SERQUIGNY - OISSEL PK 49+509 PK 57+421 3 100 76181 CLEVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76185 COMPAINVILLE ligne AMIENS - ROUEN limite département 76 PK 70+172 1 300 76199 CRIQUIERS ligne AMIENS - ROUEN limite département 76 PK 70+172 1 300 76212 DARNETAL ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76216 DEVILLE-LES-ROUEN ligne PARIS - LE HAVRE PK 142+285 PK 150+730 1 300 76223 ECALLES-ALIX ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76225 ECRETTEVILLE-LES-BAONS ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76228 ECTOT-LES-BAONS ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76239 EPRETOT ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76248 ESTOUTEVILLE-ECALLES ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76250 ETAINHUS ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76264 FLAMANVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76273 FONTAINE-SOUS-PREAUX ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76276 FORGES-LES-EAUX ligne AMIENS - ROUEN limite département 76 PK 81+320 1 300 76279 FOUCART ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76282 FRENEUSE ligne SERQUIGNY - OISSEL PK 49+509 PK 57+421 3 100 76287 FRESQUIENNES ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76295 GAILLEFONTAINE ligne AMIENS - ROUEN limite département 76 PK 70+172 1 300 76296 GAINNEVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76314 GRAIMBOUVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76341 HARFLEUR ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76343 HAUCOURT ligne AMIENS - ROUEN limite département 76 PK 70+172 1 300 76351 LE HAVRE ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76351 LE HAVRE ligne PARIS - LE HAVRE PK 223+243 PK 227+364 3 100 76351 LE HAVRE ligne PARIS - LE HAVRE PK 227+364 PK 227+918 4 30 76366 LE HOULME ligne PARIS - LE HAVRE PK 142+285 PK 150+730 1 300 76367 HOUPPEVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 142+285 PK 150+730 1 300 76368 HOUQUETOT ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76377 ISNEAUVILLE ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76382 LANQUETOT ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76385 LIMESY ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76393 LONGMESNIL ligne AMIENS - ROUEN limite département 76 PK 70+172 1 300 76396 LONGUERUE ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76402 MALAUNAY ligne PARIS - LE HAVRE PK 142+285 PK 150+730 1 300 76410 MAROMME ligne PARIS - LE HAVRE PK 142+285 PK 150+730 1 300 76416 MATHONVILLE ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76433 MESNIL-PANNEVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76439 MIRVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76439 MIRVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76445 MONTEROLIER ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76447 MONTIVILLIERS ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76451 MONT-SAINT-AIGNAN ligne PARIS - LE HAVRE PK 139+278 PK 169+625 1 300 76451 MONT-SAINT-AIGNAN ligne PARIS - LE HAVRE PK 140+758 PK 141+780 1 300 76451 MONT-SAINT-AIGNAN ligne PARIS - LE HAVRE PK 142+285 PK 150+730 1 300 76453 MORGNY-LA-POMMERAYE ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76456 MOTTEVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76468 NOINTOT ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76474 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 142+285 PK 150+730 1 300 76484 OISSEL ligne PARIS - LE HAVRE PK 123+899 PK 135+684 1 300 76494 PARC-D'ANXTOT ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76495 PAVILLY ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76502 PIERREVAL ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76503 PISSY-POVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 142+285 PK 150+730 1 300 76503 PISSY-POVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76505 POMMEREUX ligne AMIENS - ROUEN limite département 76 PK 70+172 1 300 76509 PREAUX ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76517 QUINCAMPOIX ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76518 RAFFETOT ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76532 ROCQUEMONT ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76535 RONCHEROLLES-EN-BRAY ligne AMIENS - ROUEN PK 72+672 PK 81+320 1 300 76536 RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76540 ROUEN ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76540 ROUEN ligne PARIS - LE HAVRE PK 123+899 PK 135+684 1 300 76540 ROUEN ligne PARIS - LE HAVRE PK 136+775 PK 137+924 1 300 76540 ROUEN ligne PARIS - LE HAVRE PK 139+278 PK 169+625 1 300 76540 ROUEN ligne PARIS - LE HAVRE PK 140+758 PK 141+780 1 300 76540 ROUEN ligne PARIS - LE HAVRE PK 142+285 PK 150+730 1 300 76551 SAINNEVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF ligne SERQUIGNY - OISSEL PK 49+509 PK 57+421 3 100 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY ligne PARIS - LE HAVRE PK 123+899 PK 135+684 1 300 76578 SAINTE-GENEVIEVE ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76586 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76596 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76599 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76610 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76616 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76617 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76672 SERQUEUX ligne AMIENS - ROUEN limite département 76 PK 70+172 1 300 76672 SERQUEUX ligne AMIENS - ROUEN PK 70+172 PK 72+672 2 250 76672 SERQUEUX ligne AMIENS - ROUEN PK 72+672 PK 81+320 1 300 76678 SOMMERY ligne AMIENS - ROUEN PK 72+672 PK 81+320 1 300 76678 SOMMERY ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN ligne PARIS - LE HAVRE PK 123+899 PK 135+684 1 300 76682 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL ligne PARIS - LE HAVRE PK 120+773 PK 123+298 1 300 76691 LE THIL-RIBERPRE ligne AMIENS - ROUEN limite département 76 PK 70+172 1 300 76705 TOURVILLE-LA-RIVIERE ligne PARIS - LE HAVRE PK 123+899 PK 135+684 1 300 76705 TOURVILLE-LA-RIVIERE ligne SERQUIGNY - OISSEL PK 49+509 PK 57+421 3 100 76718 VALLIQUERVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300 76738 VIEUX-MANOIR ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76740 LA VIEUX-RUE ligne AMIENS - ROUEN PK 82+809 PK 115+420 1 300 76747 VIRVILLE ligne PARIS - LE HAVRE PK 200+192 PK 223+243 2 250 76758 YVETOT ligne PARIS - LE HAVRE PK 153+299 PK 200+192 1 300
INSEE COMMUNES DESIGNATION DE LA VOIE DEBUTANT FINISSANT catégorie 76001 ROUEN METROBUS Station BOULINGRIN Station ST SEVER 5 10 76002 ROUEN METROBUS Station ST SEVER Limite commune PETIT QUEVILLY 5 10 76002 ROUEN METROBUS Station ST SEVER Limite commune SOTTEVILLE LES ROUEN 5 10 76045 SOTEVILLE-LES-ROUEN METROBUS LIMITE commune ROUEN Limite commune SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 5 10 76057 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY METROBUS Limite commune SOTTEVILLE LES ROUEN Station TECHNOPOLE 5 10 76060 LE-PETIT-QUEVILLY METROBUS LIMITE commune ROUEN Limite commune GRAND QUEVILLY 5 10 76060 LE-GRAND-QUEVILLY METROBUS Limite commune PETIT QUEVILLY Station GEORGE BRAQUE 5 10
Les tronçons sous tunnels sont exclus du classement
Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 28Annexe 2-2 Classement sonore des routes nationales et autoroutes par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 1/4
INSEE COMMUNES DESIGNATION D DEBUTANT FINISSANT catégorie 76007 ANCEAUMEVILLE A151 PR 6+400 PR 18+00 2 250 76010 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR A29 PR 75+199 PR 91+312 3 100 76019 ANNEVILLE-SUR-SCIE N27 PR 39+343 PR 41+437 2 250 76034 AUFFAY N27 PR 24+254 PR 34+200 2 250 76035 AUMALE A29 PR 143+460 PR 149+170 2 250 76041 AUTRETOT A29 PR 60+34 PR 68+935 2 250 76044 AUZOUVILLE-AUBERBOSC A29 PR 43+166 PR 60+34 2 250 76048 AVESNES-EN-BRAY N31 PR 44+190 PR 46+714 3 100 76048 AVESNES-EN-BRAY N31 PR 41+010 PR 44+190 4 30 76055 BAONS-LE-COMTE A150 PR 0+0 PR 4+0 2 250 76055 BAONS-LE-COMTE A29 PR 60+34 PR 68+935 2 250 76055 BAONS-LE-COMTE A29 PR 68+935 PR 70+729 3 100 76057 BARENTIN A150 PR 11+750 PR 28+680 2 250
76057 BARENTIN A150 PR 11+750 3 100 76063 BEAUVAL-EN-CAUX N27 PR 27+300 PR 34+200 2 250 76066 BEAUTOT A151 PR 6+400 PR 18+00 2 250 76066 BEAUTOT A29 PR 75+199 PR 106+351 3 100 76066 BEAUTOT N27 PR 19+42 PR 24+254 2 250 76067 BEAUVOIR-EN-LYONS N31 PR 41+010 PR 44+190 4 30 76067 BEAUVOIR-EN-LYONS N31 PR 34+380 PR 41+010 3 100 76075 BELMESNIL N27 PR 27+300 PR 34+200 2 250 76080 BERMONVILLE A29 PR 43+166 PR 68+935 2 250 76082 BERNIERES A29 PR 43+166 PR 60+34 2 250 76085 BERTREVILLE-SAINT-OUEN N27 PR 34+200 PR 39+343 2 250 76090 BEUZEVILLE-LA-GRENIER A29 PR 34+436 PR 60+34 2 250 76095 BIHOREL N28 PR 4+487 PR 5+30 2 250 76095 BIHOREL N28 PR 5+30 PR 5+437 1 300 76095 BIHOREL N28 PR 5+437 PR 6+85 2 250 76096 BIVILLE-LA-BAIGNARDE N27 PR 24+254 PR 34+200 2 250 76101 BLANGY-SUR-BRESLE A28 PR 29+0 PR 43+900 2 250 76103 BONSECOURS N28 PR 0+0 PR 2+200 2 250 76105 LE BOCASSE A151 PR 6+400 PR 18+00 2 250 76108 BOIS-GUILLAUME N28 PR 5+30 PR 5+437 1 300 76108 BOIS-GUILLAUME N28 PR 5+437 PR 6+85 2 250 76108 BOIS-GUILLAUME N28 PR 6+85 PR 6+500 1 300 76108 BOIS-GUILLAUME N28 PR 6+500 PR 7+848 2 250 76111 BOIS-L'EVEQUE N31 PR 5+520 PR 10+64 2 250 76111 BOIS-L'EVEQUE N31 PR 10+64 PR 15+265 3 100 76115 BOLLEVILLE A29 PR 43+166 PR 60+34 2 250 76119 BOSC-BERENGER A28 PR 75+0 PR 79+1000 2 250 76119 BOSC-BERENGER A29 PR 91+312 PR 106+351 3 100 76122 CALLENGEVILLE A28 PR 29+0 PR 55+000 2 250 76124 BOSC-HYONS N31 PR 41+010 PR 44+190 4 30 76124 BOSC-HYONS N31 PR 34+380 PR 41+010 3 100 76125 BOSC-LE-HARD A29 PR 91+312 PR 106+351 3 100 76126 BOSC-MESNIL A28 PR 65+450 PR 74+1000 2 250 76132 BOURDAINVILLE A29 PR 75+199 PR 91+312 3 100 76135 BOUVILLE A150 PR 10+12 PR 28+680 2 250 76147 BULLY A28 PR 60+0 PR 65+450 2 250 76149 BUTOT A151 PR 6+400 PR 18+00 2 250 76153 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES N27 PR 19+42 PR 24+254 2 250 76157 CANTELEU A150 PR 0+0 PR 4+230 2 250 76157 CANTELEU A150 PR 0+0 PR 4+230 2 250 76157 CANTELEU A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76169 LA CERLANGUE A131 PR 16+0 PR 21+936 2 250 76181 CLEVILLE A29 PR 43+166 PR 60+34 2 250 76188 COTTEVRARD A29 PR 91+312 PR 106+351 3 100 76197 CRIQUETOT-SUR-LONGUEVILLE N27 PR 27+300 PR 39+343 2 250 76198 CRIQUETOT-SUR-OUVILLE A29 PR 75+199 PR 91+312 3 100 76200 CRITOT A28 PR 75+0 PR 79+1000 2 250 76203 CROIX-MARE A150 PR 10+12 PR 28+68 2 250 76205 CROSVILLE-SUR-SCIE N27 PR 34+200 PR 39+343 2 250 76212 DARNETAL N28 PR 2+200 PR 2+400 1 300 76212 DARNETAL N28 PR 3+670 PR 4+125 2 250 76212 DARNETAL N28 PR 4+125 PR 4+487 1 300 76212 DARNETAL N28 PR 4+487 PR 5+30 1 300 76212 DARNETAL N31 PR 0+0 PR 5+520 3 100 76216 DEVILLE-LES-ROUEN A150 PR 0+0 PR 4+230 2 250 76216 DEVILLE-LES-ROUEN A150 PR 0+0 PR 4+230 2 250 76216 DEVILLE-LES-ROUEN A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76217 DIEPPE N27 PR 41+437 PR 47+850 3 100 76217 DIEPPE N27 PR 47+850 PR 49+170 2 250 76223 ECALLES-ALIX A150 PR 10+12 PR 28+680 2 250 76223 ECALLES-ALIX A150 PR 0+0 PR 4+0 2 250 76225 ECRETTEVILLE-LES-BAONS A29 PR 43+166 PR 68+935 2 250 76227 ECTOT-L'AUBER A29 PR 75+199 PR 91+312 3 100 76228 ECTOT-LES-BAONS A150 PR 10+12 PR 28+680 2 250 76228 ECTOT-LES-BAONS A150 PR 0+0 PR 4+0 2 250 76228 ECTOT-LES-BAONS A29 PR 70+729 PR 75+199 3 100 76239 EPRETOT A29 PR 25+885 PR 43+166 2 250 76244 ESCLAVELLES A28 PR 60+0 PR 74+1000 2 250 76245 ESLETTES A151 PR 0+0 PR 18+00 2 250 76248 ESTOUTEVILLE-ECALLES A28 PR 80+0 PR 97+358 2 250 76249 ETAIMPUIS A29 PR 91+312 PR 106+351 3 100 76250 ETAINHUS A29 PR 25+885 PR 43+166 2 250 76253 ETOUTTEVILLE A29 PR 68+935 PR 75+199 3 100 76257 FALLENCOURT A28 PR 29+0 PR 43+900 2 250 76260 FERRIERES-EN-BRAY N31 PR 48+500 PR 51+852 3 100 76262 FESQUES A28 PR 43+900 PR 55+000 2 250 76263 LA FEUILLIE N31 PR 32+100 PR 34+380 4 30
Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
bretelle accés A150
(Barentin – Rue de la liberté)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 29Annexe 2-2 Classement sonore des routes nationales et autoroutes par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 2/4
76263 LA FEUILLIE N31 PR 34+380 PR 41+010 3 100 76264 FLAMANVILLE A150 PR 10+12 PR 28+68 2 250 76265 FLAMETS-FRETILS A29 PR 130+560 PR 143+460 2 250 76273 FONTAINE-SOUS-PREAUX A28 PR 83+650 PR 97+358 2 250 76278 FOUCARMONT A28 PR 29+0 PR 43+900 2 250 76279 FOUCART A29 PR 43+166 PR 60+34 2 250 76287 FRESQUIENNES A151 PR 0+0 PR 18+00 2 250 76290 FRICHEMESNIL A29 PR 91+312 PR 106+351 3 100 76303 GOMMERVILLE A29 PR 25+885 PR 43+166 2 250 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER A131 PR 30+600 PR 33+393 1 300 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER A131 PR 33+393 PR 33+538 2 250 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER N182 PR 18+0 PR 18+596 2 250 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER N282 PR 0+0 PR 1+300 2 250 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER N282 PR 1+300 PR 2+942 3 100 76308 GONNEVILLE-SUR-SCIE N27 PR 27+300 PR 34+200 2 250 76312 GOURNAY-EN-BRAY N31 PR 44+190 PR 46+714 3 100 76312 GOURNAY-EN-BRAY N31 PR 46+714 PR 47+600 2 250 76312 GOURNAY-EN-BRAY N31 PR 47+600 PR 51+852 3 100 76314 GRAIMBOUVILLE A29 PR 34+436 PR 43+166 2 250 76316 GRAINVILLE-SUR-RY N31 PR 9+938 PR 15+265 3 100 76316 GRAINVILLE-SUR-RY N31 PR 15+265 PR 16+700 4 30 76319 GRAND-COURONNE A13 PR 113+800 PR 122+416 1 300 76319 GRAND-COURONNE A139 PR 114+807 PR 115+180 2 250 76319 GRAND-COURONNE A139 PR 115+180 PR 116+225 3 100 76319 GRAND-COURONNE N138 A13 PR 11+750 2 250 76319 GRAND-COURONNE N138 PR 11+750 PR 12+900 3 100 76319 GRAND-COURONNE N138 PR 12+900 PR 14+800 2 250 76322 LE GRAND-QUEVILLY N338 PR 0+0 PR 3+500 1 300 76322 LE GRAND-QUEVILLY N338 PR 3+500 PR 5+600 2 250 76322 LE GRAND-QUEVILLY N338 PR 5+600 PR 5+726 1 300 76322 LE GRAND-QUEVILLY N338 5+726 PR 6+400 2 250 76323 GRAVAL A29 PR 130+560 PR 143+460 2 250 76325 GREMONVILLE A29 PR 70+729 PR 91+312 3 100 76328 GRIGNEUSEVILLE A29 PR 91+312 PR 106+351 3 100 76335 GUEUTTEVILLE A29 PR 75+199 PR 91+312 3 100 76341 HARFLEUR N282 PR 1+300 PR 2+942 3 100 76344 HAUDRICOURT A29 PR 130+560 PR 149+170 2 250 76347 HAUTOT-LE-VATOIS A29 PR 60+34 PR 68+935 2 250 76351 LE HAVRE N282 PR 1+300 PR 2+942 3 100 76360 HEUGLEVILLE-SUR-SCIE N27 PR 27+300 PR 34+200 2 250 76369 LA HOUSSAYE-BERANGER A29 PR 91+312 PR 106+351 3 100 76370 HUGLEVILLE-EN-CAUX A29 PR 75+199 PR 91+312 3 100 76372 ILLOIS A29 PR 130+560 PR 143+460 2 250 76377 ISNEAUVILLE A28 PR 83+650 PR 97+358 2 250 76377 ISNEAUVILLE N28 PR 6+500 PR 7+848 2 250 76389 LINTOT-LES-BOIS N27 PR 34+200 PR 39+343 2 250 76389 LINTOT-LES-BOIS N27 PR 34+200 PR 39+343 2 250 76391 LA LONDE A13 PR 117+1000 PR 122+416 1 300 76396 LONGUERUE A28 PR 83+650 PR 97+358 2 250 76399 LUCY A28 PR 43+900 PR 54+1000 2 250 76402 MALAUNAY A151 PR 0+0 PR 6+400 2 250 76405 MANEHOUVILLE N27 PR 34+200 PR 41+437 2 250 76405 MANEHOUVILLE N27 PR 41+437 PR 47+850 3 100 76410 MAROMME A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76410 MAROMME A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76410 MAROMME A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76410 MAROMME A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76410 MAROMME A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76411 MARQUES A29 PR 130+560 PR 149+170 2 250 76412 MARTAINVILLE-EPREVILLE N31 PR 16+700 PR 18+1293 3 100 76412 MARTAINVILLE-EPREVILLE N31 PR 15+265 PR 16+700 4 30 76412 MARTAINVILLE-EPREVILLE N31 PR 9+938 PR 15+265 3 100 76417 MAUCOMBLE A28 PR 65+450 PR 74+1000 2 250 76424 MENONVAL A28 PR 43+900 PR 59+1012 2 250 76424 MENONVAL A29 PR 127+0 PR 130+560 2 250 76433 MESNIL-PANNEVILLE A150 PR 10+12 PR 28+680 2 250 76439 MIRVILLE A29 PR 43+166 PR 60+34 2 250 76454 MORTEMER A29 PR 127+0 PR 143+460 2 250 76456 MOTTEVILLE A150 PR 10+12 PR 28+680 2 250 76456 MOTTEVILLE A29 PR 75+199 PR 91+312 3 100 76457 MOULINEAUX A13 PR 117+1000 PR 122+416 1 300 76462 NEUFCHATEL-EN-BRAY A28 PR 55+0 PR 65+450 2 250 76465 NEUVILLE-FERRIERES A28 PR 55+0 PR 59+1012 2 250 76468 NOINTOT A29 PR 43+166 PR 60+34 2 250 76482 OFFRANVILLE N27 PR 41+437 PR 47+850 3 100 76484 OISSEL A13 PR 109+305 PR 117+1000 1 300 76484 OISSEL A139 PR 112+0 PR 114+807 1 300 76484 OISSEL A139 PR 114+807 PR 115+180 2 250 76484 OISSEL A139 PR 115+180 PR 116+225 3 100 76484 OISSEL N138 A13 PR 11+750 2 250 76485 OMONVILLE N27 PR 34+200 PR 39+343 2 250 76486 ORIVAL A13 PR 113+800 PR 117+1000 1 300 76489 OUDALLE A131 PR 21+936 PR 30+600 2 250 76489 OUDALLE A29 PR 23+0 PR 34+436 2 250 76489 OUDALLE N1029 PR 4+0 PR 7+438 3 100 76494 PARC-D'ANXTOT A29 PR 34+436 PR 43+166 2 250 76495 PAVILLY A150 PR 10+12 PR 28+680 2 250 76497 PETIT-COURONNE A139 PR 114+807 PR 116+225 3 100 76497 PETIT-COURONNE N138 PR 11+750 PR 12+900 3 100 76497 PETIT-COURONNE N138 PR 12+900 PR 14+800 2 250 76497 PETIT-COURONNE N138 PR 14+800 PR 15+48 3 100 76497 PETIT-COURONNE N338 PR 0+0 PR 3+500 1 300 76498 LE PETIT-QUEVILLY N2338 PR 8+220 PR 8+220 1 300
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 30Annexe 2-2 Classement sonore des routes nationales et autoroutes par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 3/4
76498 LE PETIT-QUEVILLY N2338 PR 7+940 PR 8+220 2 250 76498 LE PETIT-QUEVILLY N338 PR 5+726 PR 6+400 2 250 76498 LE PETIT-QUEVILLY N338 PR 6+400 PR 7+100 1 300 76498 LE PETIT-QUEVILLY N338 PR 7+100 PR 7+940 2 250 76498 LE PETIT-QUEVILLY Pont Flaubert PR 8+0 PR 9+960 2 250 76500 PIERRECOURT A28 PR 29+0 PR 43+900 2 250 76502 PIERREVAL A28 PR 83+650 PR 97+358 2 250 76503 PISSY-POVILLE A151 PR 0+0 PR 6+400 2 250 76509 PREAUX N31 PR 6+520 PR 10+54 2 250 76509 PREAUX N31 PR 10+54 PR 15+265 3 100 76516 QUIEVRECOURT A28 PR 55+0 PR 65+450 2 250 76517 QUINCAMPOIX A28 PR 83+650 PR 97+358 2 250 76518 RAFFETOT A29 PR 43+166 PR 60+34 2 250 76520 REALCAMP A28 PR 29+0 PR 43+900 2 250 76525 RICARVILLE A29 PR 43+166 PR 60+34 2 250 76532 ROCQUEMONT A28 PR 75+0 PR 83+650 2 250 76533 ROGERVILLE A131 PR 21+936 PR 30+600 2 250 76533 ROGERVILLE A131 PR 30+600 PR 33+393 1 300 76533 ROGERVILLE A29 PR 23+0 PR 34+436 2 250 76537 RONCHOIS A29 PR 130+560 PR 143+460 2 250 76540 ROUEN A150 PR 0+0 PR 4+230 3 100 76540 ROUEN A150 PR 0+0 PR 4+230 2 250 76540 ROUEN A150 PR 0+0 PR 4+230 2 250 76540 ROUEN A150 PR 0+0 PR 4+230 2 250 76540 ROUEN A150 Début de section 3 100 76540 ROUEN N138 PR 21+0 PR 22+703 2 250 76540 ROUEN N2338 PR 8+220 PR 8+220 1 300 76540 ROUEN N2338 PR 7+940 PR 8+220 2 250 76540 ROUEN N28 PR 0+0 PR 2+200 2 250 76540 ROUEN N28 PR 2+200 PR 2+400 1 300 76540 ROUEN N28 PR 3+670 PR 4+125 2 250 76540 ROUEN N28 PR 4+125 PR 4+487 1 300 76540 ROUEN N28 PR 4+487 PR 5+30 2 250 76540 ROUEN N28 PR 5+30 PR 5+437 1 300 76540 ROUEN N31 PR 0+0 PR 5+520 3 100 76540 ROUEN N338 PR 7+100 PR 7+940 2 250 76540 ROUEN Pont Flaubert PR 8+0 PR 9+960 2 250 76541 ROUMARE A150 PR 10+12 PR 28+680 2 250 76541 ROUMARE A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76541 ROUMARE A150 PR 8+880 PR 12+1143 2 250 76541 ROUMARE A150 PR 8+880 PR 12+1143 3 100 76541 ROUMARE A150 PR 8+880 PR 12+1143 2 250 76541 ROUMARE A150 PR 8+880 PR 12+1143 2 250 76541 ROUMARE A150 PR 8+880 PR 12+1143 2 250 76541 ROUMARE A151 PR 0+0 PR 6+400 2 250 76543 ROUVILLE A29 PR 43+166 PR 60+34 2 250 76545 ROUXMESNIL-BOUTEILLES N27 PR 41+437 PR 47+850 3 100 76545 ROUXMESNIL-BOUTEILLES N27 PR 47+850 PR 49+170 2 250 76547 LA RUE-SAINT-PIERRE A28 PR 80+0 PR 97+358 2 250 76555 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY A28 PR 83+650 PR 97+358 2 250 76563 SAINT-AUBIN-ROUTOT A29 PR 25+885 PR 34+436 2 250 76565 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE N27 PR 41+437 PR 47+850 3 100 76565 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE N27 PR 47+850 PR 49+170 2 250 76567 SAINTE-BEUVE-EN-RIVIERE A29 PR 127+0 PR 143+460 2 250 76573 SAINT-DENIS-LE-THIBOULT N31 PR 16+700 PR 18+1293 3 100 76574 SAINT-DENIS-SUR-SCIE N27 PR 19+42 PR 27+300 2 250 76584 SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE A28 PR 43+900 PR 60+0 2 250 76584 SAINT-GERMAIN-SUR-EAULNE A29 PR 127+0 PR 130+560 2 250 76586 SAINT-GILLES-DE-LA-NEUVILLE A29 PR 34+436 PR 43+166 2 250 76591 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL N31 PR 0+0 PR 5+520 3 100 76591 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL N31 PR 5+520 PR 10+64 2 250 76591 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL N31 PR 10+64 PR 15+265 3 100 76593 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE A29 PR 34+436 PR 60+34 2 250 76594 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76594 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY A150 PR 8+880 PR 12+1143 2 250 76594 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY A151 PR 0+0 PR 6+400 2 250 76599 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS N31 PR 0+0 PR 5+520 3 100 76602 SAINT-MACLOU-DE-FOLLEVILLE N27 PR 19+42 PR 24+254 2 250 76606 MORIENNE A29 PR 143+460 PR 149+170 2 250 76611 SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES A29 PR 75+199 PR 91+312 3 100 76617 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER A28 PR 83+650 PR 97+358 2 250 76617 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER N28 PR 4+125 PR 4+487 1 300 76617 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER N28 PR 4+487 PR 5+30 2 250 76617 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER N28 PR 5+30 PR 5+437 1 300 76617 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER N28 PR 6+85 PR 6+500 1 300 76617 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER N28 PR 6+500 PR 7+848 2 250 76621 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE A28 PR 65+450 PR 80+0 2 250 76628 SAINT-OUEN-DU-BREUIL A151 PR 6+400 PR 18+00 2 250 76628 SAINT-OUEN-DU-BREUIL A29 PR 75+199 PR 91+312 3 100 76645 SAINT-RIQUIER-EN-RIVIERE A28 PR 29+0 PR 43+900 2 250 76648 SAINT-SAENS A28 PR 65+450 PR 80+0 2 250 76648 SAINT-SAENS A29 PR 91+312 PR 107+716 3 100 76654 SAINT-VAAST-DU-VAL N27 PR 19+42 PR 24+254 2 250 76657 SAINT-VIGOR-D'YMONVILLE A131 PR 16+0 PR 30+600 2 250 76660 SANDOUVILLE A131 PR 21+936 PR 30+600 2 250 76660 SANDOUVILLE N1029 PR 4+0 PR 7+438 3 100 76667 SAUQUEVILLE N27 PR 41+437 PR 47+850 3 100 76667 SAUQUEVILLE N27 PR 39+343 PR 41+437 2 250 76673 SERVAVILLE-SALMONVILLE N31 PR 10+54 PR 15+265 3 100 76675 SIERVILLE A151 PR 6+400 PR 18+00 2 250 76682 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL A13 Limite de département PR 109+305 1 300 76684 TANCARVILLE A131 PR 16+0 PR 21+936 2 250 76684 TANCARVILLE N182 PR 1+0 PR 2+309 3 100
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 31Annexe 2-2 Classement sonore des routes nationales et autoroutes par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 4/4
76700 TOTES N27 PR 19+42 PR 27+300 2 250 76705 TOURVILLE-LA-RIVIERE A13 Limite de département PR 109+305 1 300 76705 TOURVILLE-LA-RIVIERE A13 Limite de département PR 111+811 1 300 76707 TOURVILLE-SUR-ARQUES N27 PR 41+437 PR 47+850 3 100 76721 VARNEVILLE-BRETTEVILLE A151 PR 6+400 PR 18+00 2 250 76721 VARNEVILLE-BRETTEVILLE A29 PR 91+312 PR 106+351 3 100 76721 VARNEVILLE-BRETTEVILLE N27 PR 19+0 PR 24+254 2 250 76728 LA VAUPALIERE A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76728 LA VAUPALIERE A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76728 LA VAUPALIERE A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76728 LA VAUPALIERE A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76728 LA VAUPALIERE A150 PR 2+480 PR 8+880 1 300 76729 VEAUVILLE-LES-BAONS A150 PR 0+0 PR 4+0 2 250 76729 VEAUVILLE-LES-BAONS A29 PR 60+34 PR 75+199 2 250 76738 VIEUX-MANOIR A28 PR 80+0 PR 97+358 2 250 76743 VILLERS-ECALLES A150 PR 10+12 PR 28+680 2 250 76744 VILLERS-SOUS-FOUCARMONT A28 PR 29+0 PR 43+900 2 250 76751 YEBLERON A29 PR 43+166 PR 60+34 2 250 76752 YERVILLE A29 PR 75+199 PR 91+312 3 100 76756 YQUEBEUF A28 PR 75+0 PR 80+0 2 250
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 32Annexe 2-3 Classement sonore des routes départementales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 1/8
INSEE COMMUNES DESIGNATION DE LA VOIE DEBUTANT FINISSANT catégorie
76001 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE D6015 PR 51+994 PR 60+1078 3 100 76001 ALLOUVILLE-BELLEFOSSE D926 PR 0+0 PR 2+1071 3 100 76002 ALVIMARE D6015 PR 55+510 PR 60+1078 3 100 76005 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE D6014 PR 12+826 PR 14+782 3 100 76005 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE D6015 PR 7+360 PR 9+316 3 100 76005 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE D6015 PR 9+316 PR 9+615 4 30 76005 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE D6015 Allée de la batellerie fin séparation 1V 4 30 76005 AMFREVILLE-LA-MI-VOIE D6015 PR 9+615 Allée de la batellerie 3 100 76006 AMFREVILLE-LES-CHAMPS D20 PR 27+994 PR 31+0 3 100 76006 AMFREVILLE-LES-CHAMPS D20 PR 31+0 PR 33+873 4 30 76008 ANCOURT D925 PR 100+388 PR 107+572 3 100 76010 ANCRETIEVILLE-SAINT-VICTOR D929 PR 9+172 PR 19+545 3 100 76013 ANGERVILLE-LA-MARTEL D925 PR 36+309 PR 54+547 3 100 76018 VAL-DE-SAANE D929 PR 9+172 PR 19+545 3 100 76024 ARDOUVAL D915 PR 53+760 PR 60+686 3 100 76026 ARQUES-LA-BATAILLE D1 PR 5+659 PR 6+615 3 100 76026 ARQUES-LA-BATAILLE D1 PR 6+615 PR 7+707 4 30 76026 ARQUES-LA-BATAILLE D154E PR 1+616 PR 3+582 3 100 76026 ARQUES-LA-BATAILLE D54 PR 8+956 PR 11+960 3 100 76026 ARQUES-LA-BATAILLE D54B PR 0+0 PR 1+802 3 100 76026 ARQUES-LA-BATAILLE D915 PR 73+556 PR 79+24 3 100 76030 AUBERMESNIL-BEAUMAIS D915 PR 66+781 PR 73+306 3 100 76030 AUBERMESNIL-BEAUMAIS D915 PR 73+306 PR 73+556 4 30 76030 AUBERMESNIL-BEAUMAIS D915 PR 73+556 PR 76+143 3 100 76476 PORT-JEROME-SUR-SEINE D110 PR 8+396 PR 9+570 3 100 76476 PORT-JEROME-SUR-SEINE D28 PR 27+637 PR 29+43 3 100 76476 PORT-JEROME-SUR-SEINE D81 PR 15+831 PR 22+156 3 100 76476 PORT-JEROME-SUR-SEINE D484 (Déviation de Lillebonne) PR 0+0 PR 5+223 3 100 76033 AUBERVILLE-LA-RENAULT D925 PR 19+3452 PR 28+65 3 100 76039 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN D6015 PR 2+778 PR 3+220 4 30 76039 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN D6015 PR 0+0 PR 2+778 3 100 76039 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN D7 PR 11+1531 PR 14+609 3 100 76039 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN D7 (Route d'Elbeuf) PR 14+609 PR 15+11 3 100 76039 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN D7 PR 11+1531 PR 14+609 3 100 76041 AUTRETOT D131 PR 13+21 PR 18+598 3 100 76041 AUTRETOT D131 PR 18+598 PR 19+234 4 30 76041 AUTRETOT D131 PR 19+234 PR 21+970 3 100 76043 AUZEBOSC D131 (Rue F Lechevallier) RD 131 E lim commune 4 30 76043 AUZEBOSC D131 PR 24+635 PR 29+310 3 100 76043 AUZEBOSC D131E PR 2+252 PR 7+501 3 100 76050 AVREMESNIL D27 PR 19+1477 PR 22+240 3 100 76050 AVREMESNIL D27 PR 22+240 PR 23+535 4 30 76050 AVREMESNIL D27 PR 23+535 PR 26+0 3 100 76055 BAONS-LE-COMTE D131 PR 19+234 PR 21+970 3 100 76057 BARENTIN D104 PR 39+440 PR 40+271 4 30 76057 BARENTIN D142 PR 0+0 PR 1+835 4 30 76057 BARENTIN D142 PR 1+835 PR 1+999 3 100 76057 BARENTIN D143 PR 0+0 PR 1+925 4 30 76057 BARENTIN D143A PR 0+0 PR 0+580 4 30 76057 BARENTIN D143A PR 0+580 PR 1+391 3 100 76057 BARENTIN D6015 PR 31+436 PR 34+893 2 250 76057 BARENTIN D6015 PR 22+843 PR 31+436 3 100 76057 BARENTIN D6015 (E6015B1) PR 0+0 PR 0+409 3 100 76060 BEAUBEC-LA-ROSIERE D1314 PR 2+607 PR 16+278 3 100 76068 BEC-DE-MORTAGNE D926 PR 13+458 PR 21+832 3 100 76069 BELBEUF D6015 PR 7+360 PR 9+316 3 100 76069 BELBEUF D6015 PR 5+204 PR 6+460 3 100 76069 BELBEUF D6015 PR 4+348 PR 5+204 4 30 76069 BELBEUF D6015 PR 6+460 PR 7+360 4 30 76069 BELBEUF D6015 PR 3+293 PR 4+348 3 100 76618 PETIT-CAUX D925 PR 100+388 PR 107+572 3 100 76078 BENNETOT D926 PR 7+256 PR 12+733 3 100 76080 BERMONVILLE D926 PR 0+0 PR 7+256 3 100 76618 PETIT-CAUX D925 PR 107+572 PR 108+275 4 30 76618 PETIT-CAUX D925 PR 108+275 PR 110+675 3 100 76086 BERTRIMONT D929 PR 9+172 PR 19+545 3 100 76090 BEUZEVILLE-LA-GRENIER D910 PR 3+450 PR 6+850 3 100 76090 BEUZEVILLE-LA-GRENIER D910 PR 6+850 PR 7+775 4 30 76090 BEUZEVILLE-LA-GRENIER D910 PR 7+775 PR 10+758 3 100 76095 BIHOREL D1043B PR 0+0 PR 0+785 3 100 76095 BIHOREL D1043 PR 20+0 PR 22+604 3 100 76095 BIHOREL D1043B G PR 0+0 PR 0+1036 4 30 76095 BIHOREL D243 (Rue Girot) Route de Neufchâtel Rue de la Haie 4 30 76095 BIHOREL D243 (Rue de la Libération) Rue de la République Rue de Bihorel 4 30 76095 BIHOREL D243A (Avenue du Marechal Juin) PR 0+0 PR 0+1337 4 30 76095 BIHOREL D243A (Rue Alphonse Daudet) PR 0+1337 PR 0+1515 4 30 76095 BIHOREL D243A (Avenue de la Grand Mare) PR 0+1515 PR 0+3921 4 30 76095 BIHOREL D3 (Chemin de Clères) Côte Pierreuse Avenue de l'Europe 4 30 76095 BIHOREL D3 (Rue Verte) Rue du Champ des Rue J d'Arc 3 100 76095 BIHOREL D43 D3 Rue de la Prévotière 4 30 76095 BIHOREL D43 (Avenue de l'Europe) D66 D3 4 30 76095 BIHOREL D43 (Avenue de l'Europe) D66 Rue de la République 4 30 76095 BIHOREL D43 (Avenue du Bois des Dames) PR 17+600 PR 19+558 3 100 76095 BIHOREL D43 (Rue de la Republique) Rue de la Mare des Champs Route de Neufchatel 4 30 76095 BIHOREL D443 (Rue de la Prevotiere) Avenue des Hts Grigne Avenue du Marechal Juin 4 30 76095 BIHOREL D928 PR 1+4550 PR 6+24 4 30 76095 BIHOREL D928 (Route de Neufchâtel) PR 6+24 PR 6+760 3 100 76095 BIHOREL D928 PR 1+1300 PR 1+4550 4 30 76095 BIHOREL D928 (Route de Neufchatel) PR 6+760 PR 7+855 3 100
76618 PETIT-CAUX D925 PR 110+675 PR 111+423 4 30 76618 PETIT-CAUX D925 PR 111+423 PR 114+296 3 100 76618 PETIT-CAUX D925 PR 114+296 PR 115+61 4 30 76618 PETIT-CAUX D925 PR 115+61 PR 123+160 3 100 76101 BLANGY-SUR-BRESLE D49 PR 12+768 PR 19+1191 3 100 76101 BLANGY-SUR-BRESLE D49 PR 19+1191 PR 20+538 4 30 76103 BONSECOURS D138 (Route de Mesnil-Esnard) PR 11+1070 PR 12+736 4 30 76103 BONSECOURS D138 (Route de Darnétal) PR 6+1653 PR 11+1070 3 100 76103 BONSECOURS D6014 (Route Neuve) PR 12+550 PR 12+826 4 30 76103 BONSECOURS D6014 PR 12+826 PR 14+782 3 100 76103 BONSECOURS D6014 PR 14+782 PR 15+39 4 30 76103 BONSECOURS D6014 PR 15+39 PR 15+877 3 100 76103 BONSECOURS D6014 (Route de Paris) PR 7+793 PR 12+550 4 30 76103 BONSECOURS D6015 Allée de la batellerie fin séparation 1V 4 30 76103 BONSECOURS D6015 PR 9+615 Allée de la batellerie 3 100 76103 BONSECOURS D6028 PR 0+0 PR 0+850 2 250 76103 BONSECOURS D914 (Route de Paris) PR 0+0 PR 2+155 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D1043B PR 0+0 PR 0+785 3 100 76108 BOIS-GUILLAUME D1043 PR 20+0 PR 22+604 3 100 76108 BOIS-GUILLAUME D1043 PR 20+0 PR 22+604 3 100 76108 BOIS-GUILLAUME D1043B G PR 0+0 PR 0+1036 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D243 (Rue Girot) Route de Neufchâtel Rue de la Haie 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D243 (Rue de la Libération) Rue de la République Rue de Bihorel 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D243A (Avenue du Marechal Juin) PR 0+0 PR 0+1337 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D243A (Rue Alphonse Daudet) PR 0+1337 PR 0+1515 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D243A (Avenue de la Grand Mare) PR 0+1515 PR 0+4661 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D3 (Chemin de Clères) Côte Pierreuse Avenue de l'Europe 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D3 (Rue Verte) Rue du Champ des Rue J d'Arc 3 100 76108 BOIS-GUILLAUME D43 D3 Rue de la Prévotière 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D43 (Avenue de l'Europe) D66 D3 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D43 (Avenue de l'Europe) D66 Rue de la République 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D43 (Avenue du Bois des Dames) PR 17+600 PR 19+558 3 100
Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 33Annexe 2-3 Classement sonore des routes départementales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 2/8
INSEE COMMUNES DESIGNATION DE LA VOIE DEBUTANT FINISSANT catégorie Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
76108 BOIS-GUILLAUME D43 (Rue de la Republique) Rue de la Mare des Champs Route de Neufchatel 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D443 (Rue de la Prevotiere) Avenue des Hts Grigne Avenue du Marechal Juin 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D928 PR 1+4550 PR 6+24 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D928 (Route de Neufchâtel) PR 6+24 PR 6+760 3 100 76108 BOIS-GUILLAUME D928 PR 1+1300 PR 1+4550 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME D928 (Route de Neufchatel) PR 6+760 PR 7+855 3 100 76112 LE BOIS-ROBERT D915 PR 66+781 PR 73+306 3 100 76114 BOLBEC D109 (Rue PF Lemaitre) Avenue Martyrs resist. Place Léon Desgenetais 4 30 76114 BOLBEC D149 (Route de Fauville) PR 0+0 PR 2+770 3 100 76114 BOLBEC D173 PR 0+0 PR 1+575 4 30 76114 BOLBEC D173 Place Léon Desgenetais Boulevard Jules Passas 3 100 76114 BOLBEC D31 (Rue Guillet) rue de la République Avenue Foch 3 100 76114 BOLBEC D487 PR 1+1 PR 5+1001 3 100 76114 BOLBEC D6015 PR 60+1078 PR 73+583 3 100 76114 BOLBEC D910 PR 7+775 PR 10+758 3 100 76115 BOLLEVILLE D6015 PR 60+1078 PR 68+894 3 100 76116 BOOS D6014 PR 7+8 PR 7+793 3 100 76116 BOOS D6014 PR 1+515 PR 5+884 3 100 76116 BOOS D6014 PR 5+884 PR 7+8 4 30 76116 BOOS D91 (Rue de la Chesnaie) Rue de Rouen Rue Carnot 4 30 76116 BOOS D95 PR 1+885 PR 7+135 3 100 76120 BOSC-BORDEL D919 PR 10+108 PR 10+964 4 30 76120 BOSC-BORDEL D919 PR 10+964 PR 18+848 3 100 76120 BOSC-BORDEL D919 PR 7+293 PR 10+108 3 100 76123 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIEN D151 PR 0+236 PR 7+369 3 100 76127 BOSC-ROGER-SUR-BUCHY D919 PR 7+293 PR 10+108 3 100 76130 BOUELLES D1314 PR 2+607 PR 16+278 3 100 76131 LA BOUILLE D438 PR 3+750 PR 4+187 3 100 76132 BOURDAINVILLE D929 PR 9+172 PR 19+545 3 100 76135 BOUVILLE D6015 PR 35+833 PR 40+830 2 250 76135 BOUVILLE D6015 PR 34+893 PR 35+833 3 100 76135 BOUVILLE D6015 PR 32+630 PR 34+893 2 250 76139 BRADIANCOURT D915 PR 39+358 PR 46+683 3 100 76141 BREAUTE D910 PR 2+672 PR 3+450 4 30 76141 BREAUTE D910 PR 3+450 PR 6+850 3 100 76141 BREAUTE D910 PR 0+2052 PR 2+672 3 100 76142 BREMONTIER-MERVAL D915 PR 9+296 PR 9+700 3 100 76143 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX D925 PR 19+1222 PR 28+65 3 100 76146 BUCHY D919 PR 3+740 PR 6+127 3 100 76146 BUCHY D919 PR 6+127 PR 7+293 4 30 76146 BUCHY D919 PR 7+293 PR 10+108 3 100 76147 BULLY D915 PR 46+683 PR 53+456 3 100 76157 CANTELEU D51 (Ch de Croisset, Quai Flaubert) D51E D982 4 30 76157 CANTELEU D51 (Rue Lecoeur) PR 17+277 PR 18+780 4 30 76157 CANTELEU D51 PR 17+277 PR 19+802 4 30 76157 CANTELEU D94 (Avenue du Président Allende) Avenue de Bucholz Côte Guy de Maupassant 4 30 76157 CANTELEU D94E (Côte Guy de Maupassant) PR 0+0 PR 0+860 3 100 76157 CANTELEU D94E (Côte Guy de Maupassant) PR 0+860 PR 1+266 4 30 76157 CANTELEU D982 (Avenue Bernard Bicheray) PR 0+487 PR 1+94 4 30 76157 CANTELEU D982 (Route de Duclair)) PR 1+94 PR 7+920 3 100 76159 CANY-BARVILLE D10 (Rue de Veulette) Avenue de Maximilaneau Rue de Vittefleur 4 30 76159 CANY-BARVILLE D925 PR 36+309 PR 54+547 3 100 76159 CANY-BARVILLE D925 PR 54+547 PR 55+490 4 30 76159 CANY-BARVILLE D925 PR 55+490 PR 65+384 3 100 76164 RIVES-EN-SEINE D490 PR 2+569 PR 14+30 3 100 76164 RIVES-EN-SEINE D982 PR 24+927 PR 27+11 4 30 76164 RIVES-EN-SEINE D982 PR 27+11 PR 32+340 3 100 76164 RIVES-EN-SEINE D982 PR 32+340 PR 33+248 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF D913 PR 0+855 PR 5+230 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF D921 (Voie de la declaration…) PR 2+21 PR 3+49 3 100 76167 CAUVILLE-SUR-MER D940 PR 5+536 PR 17+765 3 100 76169 LA CERLANGUE D910 PR 22+869 PR 25+580 3 100 76170 LA CHAPELLE-DU-BOURGAY D915 PR 66+781 PR 73+306 3 100 76176 CLASVILLE D925 PR 36+309 PR 54+547 3 100 76176 CLASVILLE D925 PR 54+547 PR 55+256 4 30 76178 CLEON D7 PR 6+867 PR 10+0 2 250 76178 CLEON D7 PR 4+777 PR 6+867 3 100 76181 CLEVILLE D926 PR 0+0 PR 2+1071 3 100 76187 CONTREMOULINS D926 PR 13+458 PR 21+832 3 100 76192 CRIEL-SUR-MER D925 PR 115+61 PR 126+397 3 100 76195 CRIQUETOT-LE-MAUCONDUIT D925 PR 36+309 PR 54+547 3 100 76198 CRIQUETOT-SUR-OUVILLE D929 PR 3+756 PR 6+963 3 100 76203 CROIX-MARE D20 PR 19+946 PR 22+750 3 100 76203 CROIX-MARE D6015 PR 40+830 PR 45+676 3 100 76203 CROIX-MARE D6015 PR 35+833 PR 40+830 2 250 76208 CUY-SAINT-FIACRE D915 PR 9+296 PR 9+700 3 100 76209 DAMPIERRE-EN-BRAY D915 PR 9+296 PR 9+700 3 100 76212 DARNETAL D138 (Rue Lucien Fromage) D43A N31 4 30 76212 DARNETAL D138 (Rue Ste Marguerite) PR 11+1070 PR 12+736 4 30 76212 DARNETAL D15 (Rue Pierre Lefebvre) Rue Sadi Carnot N31 (Boulevard de la Paix) 4 30 76212 DARNETAL D243A (Avenue de la Grand Mare) PR 0+3921 PR 0+4303 5 10 76212 DARNETAL D243A (Avenue de la Grand Mare) PR 0+4303 PR 0+4661 4 30 76212 DARNETAL D42 (Route de Lyons-la-Forêt) Boulevard de la Paix (N31) Embranchement N 31 4 30 76212 DARNETAL D42 (Route de Lyons) PR 2+517 PR 4+494 4 30 76212 DARNETAL D42 (Route de Lyons-la-Foret) Rue Richard Waddingon Rue Ste Marguerite 4 30 76212 DARNETAL D43 PR 24+6 PR 25+300 4 30 76212 DARNETAL D43 PR 23+660 PR 24+6 3 100 76212 DARNETAL D43A (Rue S. Carnot) Route de Rouen Rue Fauquet 4 30 76212 DARNETAL D43A (Route de Rouen) Rue Carnot Rue Fromage 4 30 76212 DARNETAL D43A (Rue de la table de pierre) Rue du point du jour Boulevard de la Paix 4 30 76212 DARNETAL D43A (Rue S. Carnot) Rue Fauquet Rue Pasteur 3 100 76212 DARNETAL D43A (Route de Darnetal) Rue Grieu RN 28 4 30 76212 DARNETAL D43A (Route de Darnetal) RN 28 Rue St Gilles 4 30 76213 DAUBEUF-SERVILLE D926 PR 13+458 PR 21+832 3 100 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D286 (Avenue G. Leclerc, Rte du HavreD982 N15 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D43 PR 15+137 PR 15+432 3 100 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D51 (R. de la Republique) PR 19+802 PR 19+2108 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D51 PR 18+780 PR 19+802 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D51 (Rue des Pelissiers) PR 19+802 PR 19+2108 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D6015 (Rue Martyrs de la Resistance) PR 19+850 PR 20+322 3 100 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D6015 (Route de Dieppe) PR 17+220 PR 19+850 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D6015 (Avenue Carnot) PR 16+280 PR 17+220 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D6015 (Boulevard Jean Jaures) PR 16+280 PR 17+220 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D66 D286 D51 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D66 D286 D51 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D66 (Rue de la République) Rue des Pelissiers Rue Jules Ferry 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D66 Rue Jules Ferry Rue du Petit Aulnay 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN D927 PR 0+0 PR 3+290 4 30 76217 DIEPPE D154 PR 0+0 PR 1+616 2 250 76217 DIEPPE D485 PR 0+0 PR 2+338 3 100 76217 DIEPPE D485 PR 2+338 PR 2+1401 3 100 76217 DIEPPE D925 PR 100+388 PR 107+572 3 100 76217 DIEPPE D925 (Rocade de Janval) PR 96+559 PR 97+860 5 10 76217 DIEPPE D925 (Route du petit Appeville) PR 95+940 PR 96+559 3 100 76217 DIEPPE D927 PR 49+346 PR 50+1047 3 100 76217 DIEPPE D927 PR 49+166 PR 49+346 4 30 76219 DOUDEVILLE D20 PR 31+327 PR 34+668 4 30 76222 DUCLAIR D43 (Rue Victor Hugo) PR 0+300 PR 1+0 4 30 76222 DUCLAIR D43 PR 1+0 PR 4+784 3 100 76222 DUCLAIR D982 PR 16+487 PR 18+235 4 30 76222 DUCLAIR D982 (Route de Rouen) PR 8+733 PR 16+487 3 100
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 34Annexe 2-3 Classement sonore des routes départementales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 3/8
INSEE COMMUNES DESIGNATION DE LA VOIE DEBUTANT FINISSANT catégorie Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
76222 DUCLAIR D982 PR 18+235 PR 22+434 3 100 76223 ECALLES-ALIX D6015 PR 45+676 PR 46+553 2 250 76223 ECALLES-ALIX D6015 PR 41+323 PR 45+676 3 100 76223 ECALLES-ALIX D929 PR 0+0 PR 3+756 3 100 76224 ECRAINVILLE D925 PR 9+748 PR 19+1222 3 100 76225 ECRETTEVILLE-LES-BAONS D926 PR 0+0 PR 2+1071 3 100 76228 ECTOT-LES-BAONS D929 PR 0+0 PR 3+756 3 100 76229 ELBEUF-EN-BRAY D915 PR 9+296 PR 9+700 3 100 76231 ELBEUF D144 (Avenue W. Churchill) PR 0+0 PR 1+221 3 100 76231 ELBEUF D144 (Rue Jean Jaures) PR 0+0 PR 1+221 3 100 76231 ELBEUF D7 (Rue et Pont Guynemer) limite ST Aubin Rue Augustin Henry 4 30 76231 ELBEUF D7 (Rue Guynemer) Rue Augustin Henry Rue des Martyrs 3 100 76231 ELBEUF D840 (Route du Neubourg) PR 0+0 PR 1+584 3 100 76231 ELBEUF D840 (Route du Neubourg) PR 1+584 Rue du Neubourg 4 30 76231 ELBEUF D840 (Rue du Neubourg) Route du Neubourg PR 2+766 (Place François Mitterand) 4 30 76231 ELBEUF
PR 0+855 (Saint-Pierre-les-Elbeuf) Place François Mitterand 4 30
76231 ELBEUF D913 (Rue Anatole France) D938 rue de la République 4 30 76231 ELBEUF D913 (Rue Boucher de Perthes) Rue de la République Rue de Bourgtheroulde 4 30 76231 ELBEUF D913 (Rue de Bourgtheroulde) Rue Boucher de Perthes PR 7+279 4 30 76231 ELBEUF D913 (Rue de Bourgtheroulde) PR 7+279 PR 9+496 3 100 76231 ELBEUF D921 (Voie de la declaration…) PR 0+0 PR 2+21 3 100 76231 ELBEUF D938 PR 0+0 PR 3+243 4 30 76238 EPOUVILLE D31 PR 9+816 PR 13+280 3 100 76238 EPOUVILLE D489 (Deviation de Montivilliers) PR 1+600 PR 8+323 3 100 76238 EPOUVILLE D925 PR 4+870 PR 8+147 4 30 76238 EPOUVILLE D925 PR 8+147 PR 9+748 3 100 76239 EPRETOT D31 PR 13+944 PR 16+124 3 100 76239 EPRETOT D39 PR 20+747 PR 21+783 3 100 76239 EPRETOT D6015 PR 82+970 PR 86+660 3 100 76240 EPREVILLE D486 PR 2+713 PR 4+700 3 100 76240 EPREVILLE D925 PR 28+875 PR 30+669 3 100 76240 EPREVILLE D925 PR 28+65 PR 28+875 4 30 76240 EPREVILLE D925 PR 19+3452 PR 28+65 3 100 76242 ERNEMONT-LA-VILLETTE D915 PR 2+471 PR 7+47 3 100 76244 ESCLAVELLES D915 PR 39+358 PR 53+456 3 100 76248 ESTOUTEVILLE-ECALLES D919 PR 0+0 PR 3+290 3 100 76248 ESTOUTEVILLE-ECALLES D919 PR 3+290 PR 3+740 4 30 76248 ESTOUTEVILLE-ECALLES D919 PR 3+740 PR 6+127 3 100 76250 ETAINHUS D31 PR 13+944 PR 16+124 3 100 76250 ETAINHUS D39 PR 20+747 PR 21+783 3 100 76252 ETALONDES D925 PR 127+508 PR 130+424 3 100 76252 ETALONDES D925 PR 126+397 PR 127+508 4 30 76252 ETALONDES D925 PR 123+160 PR 126+397 3 100 76252 ETALONDES D925C PR 127+900 PR 129+56 3 100 76255 EU D1015 PR 1+860 PR 2+1195 3 100 76255 EU D1015 PR 2+1195 PR 3+516 4 30 76255 EU D1915 PR 2+132 PR 3+389 4 30 76255 EU D1915 PR 1+1048 PR 2+132 3 100 76255 EU D49 PR 0+861 PR 3+128 4 30 76255 EU D49 PR 3+128 PR 6+92 3 100 76255 EU D925 PR 127+508 PR 134+918 3 100 76255 EU D925C PR 127+900 PR 129+56 3 100 76255 EU D925C PR 129+56 PR 129+651 4 30 76258 FAUVILLE-EN-CAUX D926 PR 2+1071 PR 12+733 3 100 76259 FECAMP D28 PR 0+478 PR 0+1064 3 100 76259 FECAMP D486 PR 0+0 PR 0+111 4 30 76259 FECAMP D486 PR 0+111 PR 4+700 3 100 76259 FECAMP D925 PR 35+346 PR 36+309 4 30 76259 FECAMP D925 PR 36+309 PR 54+547 3 100 76259 FECAMP D926 PR 23+188 PR 24+507 3 100 76259 FECAMP D926 PR 24+507 PR 24+730 4 30 76259 FECAMP D940 PR 40+436 PR 42+0 4 30 76259 FECAMP D940 PR 39+330 PR 40+436 3 100 76264 FLAMANVILLE D6015 PR 41+323 PR 45+676 3 100 76264 FLAMANVILLE D929 PR 0+0 PR 3+756 3 100 76266 FLOCQUES D925 PR 123+160 PR 126+397 3 100 76269 FONTAINE-EN-BRAY D915 PR 39+358 PR 46+683 3 100 76270 FONTAINE-LA-MALLET D31 PR 1+17 PR 3+819 3 100 76270 FONTAINE-LA-MALLET D52 PR 5+280 PR 6+696 2 250 76270 FONTAINE-LA-MALLET D52 PR 4+170 PR 5+280 3 100 76270 FONTAINE-LA-MALLET D6382 fontaine la mallet d52 giratoire D147a G3 3 100 76270 FONTAINE-LA-MALLET D6382 rouelles rd 32 fontaine la mallet d52 2 250 76270 FONTAINE-LA-MALLET D6382 PR 3+650 PR 7+570 2 250 76270 FONTAINE-LA-MALLET D6382G fontaine la mallet d52 giratoire D147a G3 3 100 76270 FONTAINE-LA-MALLET D6382G rouelles rd 32 fontaine la mallet d52 2 250 76271 FONTAINE-LE-BOURG D151 PR 0+236 PR 7+369 3 100 76271 FONTAINE-LE-BOURG D151 PR 7+369 PR 8+452 4 30 76276 FORGES-LES-EAUX D1314 PR 0+0 PR 1+29 4 30 76276 FORGES-LES-EAUX D1314 PR 1+167 PR 2+607 4 30 76276 FORGES-LES-EAUX D1314 PR 1+29 PR 1+167 3 100 76276 FORGES-LES-EAUX D915F PR 27+827 PR 27+1672 4 30 76276 FORGES-LES-EAUX D915F PR 27+0 PR 27+827 3 100 76276 FORGES-LES-EAUX D915 PR 9+296 PR 9+700 3 100 76281 LA FRENAYE D110 PR 8+396 PR 8+857 3 100 76281 LA FRENAYE D484 (Déviation de Lillebonne) PR 0+0 PR 5+223 3 100 76282 FRENEUSE D7 PR 6+867 PR 11+323 2 250 76283 FRESLES D915 PR 46+683 PR 53+456 3 100 76283 FRESLES D915 PR 53+456 PR 53+760 4 30 76296 GAINNEVILLE D6015 PR 82+970 PR 86+660 3 100 76296 GAINNEVILLE D6015 PR 87+791 PR 90+120 2 250 76296 GAINNEVILLE D6015 PR 86+660 PR 87+295 4 30 76296 GAINNEVILLE D6015 PR 87+295 PR 87+791 3 100 76298 GANZEVILLE D486 PR 1+724 PR 4+700 3 100 76302 GODERVILLE D910 PR 0+2052 PR 2+672 3 100 76302 GODERVILLE D925 PR 9+748 PR 19+3452 3 100 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER D483 PR 0+0 PR 1+400 3 100 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER D6015 PR 90+120 PR 92+320 3 100 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER D6015 PR 87+791 PR 90+120 2 250 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER D982 PR 70+637 PR 70+2150 4 30 76312 GOURNAY-EN-BRAY D915 PR 2+471 PR 7+47 3 100 76312 GOURNAY-EN-BRAY D915 PR 7+47 PR 8+318 4 30 76312 GOURNAY-EN-BRAY D915 PR 9+296 PR 9+700 3 100 76313 GOUY D6015 PR 5+204 PR 6+460 3 100 76313 GOUY D6015 PR 4+348 PR 5+204 4 30 76313 GOUY D6015 PR 2+778 PR 3+293 4 30 76313 GOUY D6015 PR 0+0 PR 2+778 3 100 76313 GOUY D6015 PR 3+293 PR 4+348 3 100 76313 GOUY D7 (Route d'Elbeuf) PR 14+609 PR 15+11 3 100 76318 GRAND-CAMP D110 PR 9+270 PR 9+570 3 100 76318 GRAND-CAMP D28 PR 27+637 PR 29+43 3 100 76318 GRAND-CAMP D29 PR 6+515 PR 6+699 4 30 76318 GRAND-CAMP D29 PR 6+699 PR 8+640 3 100 76319 GRAND-COURONNE D13 PR 0+575 PR 1+0 4 30 76319 GRAND-COURONNE D13 PR 1+0 échangeur des Essarts 3 100 76319 GRAND-COURONNE D3 (Rue Georges Clémenceau) Avenue Foch Rue Jean Renoir 3 100 76319 GRAND-COURONNE D3 (Avenue de Caen) Le Clos St Marc Rue Louis Moguen 4 30 76319 GRAND-COURONNE D3 (Avenue du Gal Leclerc) Rue Jean Renoir Rue Leon Blum 3 100 76319 GRAND-COURONNE D3 D3E Rue Sonopa 5 10 76319 GRAND-COURONNE D3 Rue Leon Blum D3E 4 30
D913
(rue de la République
rue du Général de Gaulle)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 35Annexe 2-3 Classement sonore des routes départementales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 4/8
INSEE COMMUNES DESIGNATION DE LA VOIE DEBUTANT FINISSANT catégorie Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
76319 GRAND-COURONNE D3 (Avenue Jean Jaures) Avenue Foch Boulevard du Fossé Blondel 4 30 76319 GRAND-COURONNE D938 PR 3+489 PR 6+1038 3 100 76321 LES GRANDES-VENTES D915 PR 53+760 PR 60+686 3 100 76321 LES GRANDES-VENTES D915 PR 60+686 PR 62+711 4 30 76321 LES GRANDES-VENTES D915 PR 62+711 PR 66+305 3 100 76322 LE GRAND-QUEVILLY D3 (Avenue Franklin Roosvelt) Chemin de la Voûte Avenue du Général Leclerc 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY D3 (Avenue des Alliés) Rond Point des alliés Rue Pierre Corneille 5 10 76322 LE GRAND-QUEVILLY D3 (Rue Aristide Briand) Avenue Jean Jaures Route des Docks 3 100 76322 LE GRAND-QUEVILLY D418 N338 D938 3 100 76322 LE GRAND-QUEVILLY D492 (Avenue Franklin Roosevelt) Avenue du Général Leclerc Boulevard Maurice Ravel 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY D492 (Avenue Franklin Roosevelt) Boulevard de Stalingrad Chemin de la Vôute 3 100 76322 LE GRAND-QUEVILLY D938 PR 16+452 PR 18+947 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY D94 (Rue Pierre Brossolette) Boulevard de Stalingrad Rue de l'Industrie 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY D94 (Rue Stanislas Girardin) Rue Roger Salengro R.P. St Julien 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY D94 (Boulevard de Verdun) R.P.St Julien Boulevard Maurice Ravel 4 30 76324 GREGES D925 PR 100+388 PR 107+572 3 100 76325 GREMONVILLE D20 PR 23+176 PR 24+666 3 100 76325 GREMONVILLE D20 PR 24+666 R 27+994 4 30 76325 GREMONVILLE D20 PR 27+994 PR 30+718 3 100 76325 GREMONVILLE D929 PR 0+0 PR 6+963 3 100 76329 GRUCHET-LE-VALASSE D173 PR 1+575 PR 7+480 3 100 76329 GRUCHET-LE-VALASSE D173 Rue Thiers Rue Gisel Petit 4 30 76329 GRUCHET-LE-VALASSE D173 Rue Gisel Petit Rue du Moulin 3 100 76329 GRUCHET-LE-VALASSE D487 PR 3+170 PR 5+1001 3 100 76329 GRUCHET-LE-VALASSE D6015 PR 68+894 PR 73+583 3 100 76334 GUEURES D27 PR 19+1477 PR 22+240 3 100 76341 HARFLEUR D489 PR 0+0 PR 1+600 3 100 76341 HARFLEUR D6015 PR 90+120 PR 92+320 3 100 76341 HARFLEUR D6015 PR 92+320 PR 94+540 2 250 76341 HARFLEUR D6015 PR 94+540 PR 95+550 3 100 76341 HARFLEUR D6015 PR 95+550 PR 95+2477 2 250 76341 HARFLEUR D6382 Echangeur D6015 3 100 76341 HARFLEUR D6382 Echangeur D6015 Echangeur D32 (Hopital) 2 250 76341 HARFLEUR D925 PR 0+650 PR 2+740 4 30 76341 HARFLEUR D982 PR 70+2150 PR 70+2357 3 100 76341 HARFLEUR D982 PR 70+637 PR 70+2150 4 30 76341 HARFLEUR D982 PR 70+2759 PR 70+5923 3 100 76341 HARFLEUR D982 PR 70+2357 PR 70+2759 2 250 76348 HAUTOT-SAINT-SULPICE D131 PR 13+21 PR 18+598 3 100 76349 HAUTOT-SUR-MER D925 (Route du petit Appeville) PR 95+940 PR 96+559 3 100 76349 HAUTOT-SUR-MER D925 (Route du petit Appeville) PR 95+0 PR 95+940 4 30 76349 HAUTOT-SUR-MER D925 PR 87+136 PR 95+0 3 100 76351 LE HAVRE D147 PR 5+120 PR 6+937 3 100 76351 LE HAVRE D147 PR 4+867 PR 5+120 3 100 76351 LE HAVRE D147 PR 3+677 PR 4+867 4 30 76351 LE HAVRE D32 (R. Cl. Monet) Impasse des Brindes R. G. de Gaulle 4 30 76351 LE HAVRE D32 (Rue Louis Blanc) Rue Jenner Rue du Bois Au Coq 4 30 76351 LE HAVRE D32 (Place Jenner) Rue du Bois Au Coq Avenue René Dehayes 4 30 76351 LE HAVRE D32 (Rue Pierre Mendes France) Avenue René Dehayes D231 3 100 76351 LE HAVRE D32 (Rue de la Cavée Verte) Rue Roger Salengro Rue Jules Verne 4 30 76351 LE HAVRE D32 (R. Eugene Mopin) Bretelle Accés D6382 Bretelle Sortie D6382 2 250 76351 LE HAVRE D32 (R. Eugene Mopin) D231 Bretelle Accés D6382 3 100 76351 LE HAVRE D481 PR 0+0 PR 2+683 3 100 76351 LE HAVRE D481 PR 3+355 PR 3+947 4 30 76351 LE HAVRE D483 PR 0+0 PR 1+400 3 100 76351 LE HAVRE D52 (Avenue du Grand Hameau) Rue Fernand Chatel Avenue du Bois au Coq 4 30 76351 LE HAVRE D52 PR 5+280 PR 6+696 2 250 76351 LE HAVRE D52 Avenue du Bois au Coq PR 5+280 3 100 76351 LE HAVRE D52 PR 0+0 (D940) PR 0+203 2 250 76351 LE HAVRE D6015 PR 94+540 PR 95+550 3 100 76351 LE HAVRE D6015 (Boulevard de Leningrad) PR 95+2477 Pont Jean Jacques Rousseau 3 100 76351 LE HAVRE D6015 PR 95+550 PR 95+2477 2 250 76351 LE HAVRE D6382 fontaine la mallet RD52 giratoire RD147a G3 3 100 76351 LE HAVRE D6382 Giratoire RD147 Giratoire RD940 3 100 76351 LE HAVRE D6382 rouelles RD231 fontaine la mallet RD52 2 250 76351 LE HAVRE D6382 rouelles RD32 rouelles RD 231 2 250 76351 LE HAVRE D6382 Echangeur D32 (Hopital) Ech RD32 (Rue E Mopin) 3 100 76351 LE HAVRE D6382 Echangeur D34 Echangeur D32 (Hopital) 2 250 76351 LE HAVRE D6382 PR 3+650 PR 7+570 2 250 76351 LE HAVRE D940 PR 2+579 PR 5+536 3 100 76351 LE HAVRE D940 PR 2+184 PR 2+579 4 30 76351 LE HAVRE D982 PR 70+2150 PR 70+2357 3 100 76351 LE HAVRE D982 PR 70+2759 PR 70+5923 3 100 76351 LE HAVRE D982 PR 70+2357 PR 70+2759 2 250 76354 HENOUVILLE D982 PR 8+733 PR 16+487 3 100 76355 HERICOURT-EN-CAUX D131 PR 12+771 PR 13+21 4 30 76355 HERICOURT-EN-CAUX D131 PR 13+21 PR 18+598 3 100 76357 HERMEVILLE D925 PR 9+748 PR 19+1222 3 100 76361 HEUQUEVILLE D940 PR 5+536 PR 17+765 3 100 76366 LE HOULME D51 PR 19+2108 PR 26+581 4 30 76366 LE HOULME D927 PR 0+0 PR 5+450 4 30 76367 HOUPPEVILLE D1043 PR 20+0 PR 22+604 3 100 76368 HOUQUETOT D910 PR 3+450 PR 6+850 3 100 76374 INCHEVILLE D49 PR 3+128 PR 6+92 3 100 76374 INCHEVILLE D49 PR 6+92 PR 8+545 4 30 76374 INCHEVILLE D49 PR 8+545 PR 11+256 3 100 76375 INGOUVILLE D925 PR 55+490 PR 65+384 3 100 76375 INGOUVILLE D925B PR 0+0 PR 0+613 3 100 76377 ISNEAUVILLE D151 PR 0+0 PR 0+236 4 30 76377 ISNEAUVILLE D151 PR 0+236 PR 7+369 3 100 76377 ISNEAUVILLE D47A (Rue de l’Église) Rue de la Ronce Route de la Muette 4 30 76377 ISNEAUVILLE D928 (Route de Neufchatel) PR 9+645 PR 12+177 3 100 76377 ISNEAUVILLE D928 (Route de Neufchatel) PR 7+855 PR 9+645 4 30 76377 ISNEAUVILLE D928 (Route de Neufchatel) PR 6+760 PR 7+855 3 100 76382 LANQUETOT D6015 PR 60+1078 PR 68+894 3 100 76384 LILLEBONNE D173 PR 8+567 PR 10+1095 3 100 76384 LILLEBONNE D173 PR 8+483 PR 8+567 4 30 76384 LILLEBONNE D173 PR 3+940 PR 8+483 3 100 76384 LILLEBONNE D484 (Déviation de Lillebonne) PR 0+0 PR 5+223 3 100 76384 LILLEBONNE D81 PR 15+831 PR 20+549 3 100 76384 LILLEBONNE D982 PR 50+343 PR 56+386 3 100 76385 LIMESY D142 PR 3+320 PR 14+278 4 30 76391 LA LONDE D438 PR 0+0 PR 4+447 3 100 76391 LA LONDE D913 (Rue de Bourgtheroulde) PR 7+279 PR 9+496 3 100 76394 LONGROY D49 PR 11+256 PR 12+768 4 30 76394 LONGROY D49 PR 12+768 PR 19+1191 3 100 76394 LONGROY D49 PR 8+545 PR 11+256 3 100 76395 LONGUEIL D27 PR 23+535 PR 26+0 3 100 76395 LONGUEIL D27 PR 26+0 PR 26+252 4 30 76395 LONGUEIL D925 PR 87+136 PR 95+0 3 100 76398 LOUVETOT D131 PR 24+635 PR 29+310 3 100 76398 LOUVETOT D490 PR 8+642 PR 14+30 3 100 76400 LUNERAY D27 PR 19+1201 PR 19+1477 4 30 76400 LUNERAY D27 PR 19+1477 PR 22+240 3 100 76401 ARELAUNE-SUR-SEINE D490 PR 0+0 PR 8+642 3 100 76401 ARELAUNE-SUR-SEINE D913 PR 9+496 PR 14+432 3 100 76402 MALAUNAY D155 PR 8+628 PR 8+729 3 100 76402 MALAUNAY D155 PR 8+729 PR 10+262 4 30 76402 MALAUNAY D51 PR 24+187 PR 26+581 4 30 76402 MALAUNAY D927 PR 3+290 PR 5+620 4 30 76404 MANEGLISE D31 PR 9+816 PR 13+280 3 100
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 36Annexe 2-3 Classement sonore des routes départementales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 5/8
INSEE COMMUNES DESIGNATION DE LA VOIE DEBUTANT FINISSANT catégorie Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
76404 MANEGLISE D489 (Deviation de Montivilliers) PR 6+171 PR 8+192 3 100 76404 MANEGLISE D489 (Deviation de Montivilliers) PR 8+192 PR 8+323 3 100 76404 MANEGLISE D489 (Deviation de Montivilliers) PR 8+323 PR 8+818 4 30 76404 MANEGLISE D925 PR 8+147 PR 9+748 3 100 76404 MANEGLISE D925 PR 9+748 PR 19+1222 3 100 76408 MANNEVILLE-LA-GOUPIL D925 PR 9+748 PR 19+1222 3 100 76410 MAROMME D1043 PR 0+0 PR 1+715 3 100 76410 MAROMME D43 Avenue Jean Millet Avenue du Val aux Dames 4 30 76410 MAROMME D43 PR 13+722 PR 15+136 4 30 76410 MAROMME D43 PR 13+722 PR 15+136 4 30 76410 MAROMME D43 PR 15+137 PR 15+432 3 100 76410 MAROMME D51 PR 19+2108 PR 24+187 4 30 76410 MAROMME D51 (R. de la Republique) PR 19+802 PR 19+2108 4 30 76410 MAROMME D51 (R. de la Republique) PR 19+802 PR 19+2108 4 30 76410 MAROMME D51 PR 18+780 PR 19+802 4 30 76410 MAROMME D51 (Rue des Pelissiers) PR 19+802 PR 19+2108 4 30 76410 MAROMME D6015 (Rue Martyrs de la Resistance) PR 19+850 PR 20+322 3 100 76410 MAROMME D6015 (Route de Dieppe) PR 17+220 PR 19+850 4 30 76410 MAROMME D6015 (Côte de la Valette) PR 20+946 PR 22+843 3 100 76410 MAROMME D6015 (Rue Martyrs de la Resistance) PR 20+322 PR 20+946 4 30 76410 MAROMME D66 (Rue de la République) Rue des Pelissiers Rue Jules Ferry 4 30 76410 MAROMME D86 A150 Boulevard Claude Monet 4 30 76410 MAROMME D927 PR 0+0 PR 3+290 4 30 76410 MAROMME D927 PR 0+0 PR 3+290 4 30 76414 MARTIN-EGLISE D1 PR 2+755 PR 3+771 4 30 76414 MARTIN-EGLISE D1 PR 3+771 PR 4+478 3 100 76414 MARTIN-EGLISE D1 PR 4+478 PR 5+659 4 30 76414 MARTIN-EGLISE D1 PR 5+659 PR 6+615 3 100 76414 MARTIN-EGLISE D154E PR 1+616 PR 3+582 3 100 76414 MARTIN-EGLISE D154E PR 0+0 PR 1+616 2 250 76414 MARTIN-EGLISE D485 PR 0+0 PR 2+338 3 100 76414 MARTIN-EGLISE D925 PR 100+388 PR 107+572 3 100 76415 MASSY D915 PR 39+358 PR 46+683 3 100 76418 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE D131 PR 24+635 PR 29+310 3 100 76418 MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE D490 PR 8+642 PR 14+30 3 100 76420 MAUQUENCHY D919 PR 10+964 PR 18+848 3 100 76421 MELAMARE D6015 PR 73+583 PR 79+920 3 100 76423 MENERVAL D915 PR 9+296 PR 9+700 3 100 76429 LE MESNIL-ESNARD D138 (Route de Darnétal) PR 6+1653 PR 11+1070 3 100 76429 LE MESNIL-ESNARD D138 PR 6+1653 PR 11+1070 3 100 76429 LE MESNIL-ESNARD D6014 PR 12+826 PR 14+782 3 100 76429 LE MESNIL-ESNARD D6014 (Route de Paris) PR 7+793 PR 12+550 4 30 76430 MESNIL-FOLLEMPRISE D915 PR 53+760 PR 60+686 3 100 76432 MESNIL-MAUGER D1314 PR 2+607 PR 16+278 3 100 76433 MESNIL-PANNEVILLE D6015 PR 35+833 PR 40+830 2 250 76434 MESNIL-RAOUL D6014 PR 1+515 PR 5+884 3 100 76434 MESNIL-RAOUL D6014 PR 0+0 PR 0+975 3 100 76434 MESNIL-RAOUL D6014 PR 0+975 PR 1+515 4 30 76441 MONCHAUX-SORENG D49 PR 12+768 PR 19+1191 3 100 76446 MONTIGNY D982 (Route de Duclair)) PR 3+106 PR 7+920 3 100 76447 MONTIVILLIERS D31 PR 9+816 PR 13+280 3 100 76447 MONTIVILLIERS D31 (Route d'Octeville) PR 1+221 PR 3+819 3 100 76447 MONTIVILLIERS D31 (Route d'Octeville) PR 3+819 PR 3+908 4 30 76447 MONTIVILLIERS D32 PR 9+265 PR 9+1071 3 100 76447 MONTIVILLIERS D488 PR 0+2441 PR 0+2999 4 30 76447 MONTIVILLIERS D488 PR 0+0 PR 0+1174 2 250 76447 MONTIVILLIERS D488 PR 0+1174 PR 0+2441 3 100 76447 MONTIVILLIERS D489 PR 0+0 PR 6+171 3 100 76447 MONTIVILLIERS D489 (Deviation de Montivilliers) PR 1+600 PR 8+192 3 100 76447 MONTIVILLIERS D6382 PR 1+1725 PR 1+1925 2 250 76447 MONTIVILLIERS D6382 PR 3+650 PR 6+0 3 100 76447 MONTIVILLIERS D925 (Av. du Mal Foch) PR 0+650 PR 2+740 4 30 76447 MONTIVILLIERS D925 (R. Paul Doumer) PR 0+650 PR 2+740 4 30 76447 MONTIVILLIERS D925 PR 4+870 PR 8+147 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN D1043 PR 20+0 PR 22+604 3 100 76451 MONT-SAINT-AIGNAN D121 (Rue de la Corderie) D43 Rue Pouchet 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN D121 (Avenue du Gal Gallieni) PR 10+1229 PR 10+1724 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN D121 (Route d'Houppeville) D43 Rue Pouchet 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN D121A (Avenue du Mont-aux-Malades) PR 0+0 PR 0+1108 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN D121A (Rue de Verdun) PR 0+0 PR 0+1108 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN D3 (Rue Verte) Rue du Champ des Oiseaux Rue J d'Arc 3 100 76451 MONT-SAINT-AIGNAN D43 (Avenue de l'Europe) D66 D3 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN D43 (Avenue du Bois des Dames) PR 15+432 PR 19+558 3 100 76452 MONTVILLE D155 PR 8+628 PR 8+729 3 100 76456 MOTTEVILLE D20 PR 19+946 PR 22+750 3 100 76456 MOTTEVILLE D20 PR 22+750 PR 23+176 4 30 76456 MOTTEVILLE D20 PR 23+176 PR 24+666 3 100 76456 MOTTEVILLE D20 PR 24+666 PR 27+512 4 30 76456 MOTTEVILLE D6015 PR 41+323 PR 45+676 3 100 76456 MOTTEVILLE D6015 PR 35+833 PR 40+830 2 250 76456 MOTTEVILLE D929 PR 0+0 PR 6+963 3 100 76457 MOULINEAUX D3 (Avenue de Caen) Le CLos St Marc Rue Louis Moguen 4 30 76457 MOULINEAUX D438 PR 3+750 PR 4+447 3 100 76459 NESLE-HODENG D1314 PR 2+607 PR 16+278 3 100 76462 NEUFCHATEL-EN-BRAY D1314 PR 16+278 PR 17+87 4 30 76462 NEUFCHATEL-EN-BRAY D1314 PR 2+607 PR 16+278 3 100 76462 NEUFCHATEL-EN-BRAY D928 PR 42+430 PR 43+421 3 100 76462 NEUFCHATEL-EN-BRAY D928 PR 43+421 PR 44+550 4 30 76463 NEUF-MARCHE D915 PR 0+0 PR 1+455 3 100 76463 NEUF-MARCHE D915 PR 1+455 PR 2+471 4 30 76463 NEUF-MARCHE D915 PR 2+471 PR 7+47 3 100 76464 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL D6014 PR 1+515 PR 5+884 3 100 76465 NEUVILLE-FERRIERES D1314 PR 2+607 PR 16+278 3 100 76468 NOINTOT D149 (Route de Fauville) PR 0+0 PR 2+770 3 100 76473 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT D490 PR 2+569 PR 8+642 3 100 76474 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE D43 (Avenue du Bois des Dames) PR 15+432 PR 17+600 3 100 76474 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE D43 PR 15+137 PR 15+432 3 100 76474 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE D51 PR 19+2108 PR 24+187 4 30 76474 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE D6015 (Rue Martyrs de la Resistance) PR 19+850 PR 20+322 3 100 76474 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE D6015 (Route de Dieppe) PR 17+220 PR 19+850 4 30 76474 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE D6015 (Côte de la Valette) PR 20+946 PR 22+843 3 100 76474 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE D927 PR 0+0 PR 3+290 4 30 76475 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE D138 (Route de Darnétal) PR 6+1653 PR 11+1070 3 100 76475 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE D138 PR 6+744 PR 6+1653 4 30 76475 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE D6014 PR 7+8 PR 7+793 3 100 76475 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE D6014 (Route de Paris) PR 7+793 PR 12+550 4 30 76475 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE D95 PR 1+885 PR 7+135 3 100 76480 OCQUEVILLE D925 PR 55+490 PR 65+384 3 100 76481 OCTEVILLE-SUR-MER D147 PR 4+867 PR 6+937 3 100 76481 OCTEVILLE-SUR-MER D31 PR 0+0 PR 3+819 3 100 76481 OCTEVILLE-SUR-MER D6382 fontaine la mallet d52 giratoire D940 3 100 76481 OCTEVILLE-SUR-MER D940 PR 2+953 PR 5+536 3 100 76481 OCTEVILLE-SUR-MER D940 PR 5+536 PR 17+765 4 30 76481 OCTEVILLE-SUR-MER D940 PR 2+953 PR 5+536 3 100 76481 OCTEVILLE-SUR-MER D940 PR 5+536 PR 17+765 3 100 76482 OFFRANVILLE D54 PR 7+307 PR 8+127 3 100 76482 OFFRANVILLE D925 PR 87+136 PR 95+0 3 100 76484 OISSEL D13 RN 138 échangeur des Essarts 3 100 76484 OISSEL D13 PR 9+183 PR 9+1686 4 30 76484 OISSEL D18 Rond point des vaches Avenue des Bruyères 4 30 76484 OISSEL D18E PR 3+800 PR 11+710 2 250
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 37Annexe 2-3 Classement sonore des routes départementales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 6/8
INSEE COMMUNES DESIGNATION DE LA VOIE DEBUTANT FINISSANT catégorie Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
76484 OISSEL D18E PR 11+710 A13 3 100 76484 OISSEL D7 PR 11+1531 PR 14+609 3 100 76486 ORIVAL D938 PR 3+489 PR 6+1038 3 100 76486 ORIVAL D938 PR 0+0 PR 3+489 4 30 76488 OUAINVILLE D925 PR 36+309 PR 54+547 3 100 76492 OUVILLE-LA-RIVIERE D925 PR 87+136 PR 95+0 3 100 76492 OUVILLE-LA-RIVIERE D925 PR 86+965 PR 87+136 4 30 76495 PAVILLY D142 PR 0+0 PR 1+835 4 30 76495 PAVILLY D142 PR 1+835 PR 1+999 3 100 76495 PAVILLY D142 PR 1+999 PR 2+320 4 30 76495 PAVILLY D142 PR 3+320 PR 8+25 4 30 76495 PAVILLY D143A PR 0+0 PR 0+580 4 30 76495 PAVILLY D143A PR 0+580 PR 1+391 3 100 76495 PAVILLY D6015 PR 34+893 PR 35+833 3 100 76495 PAVILLY D6015 PR 32+630 PR 34+893 2 250 76497 PETIT-COURONNE D13 PR 0+575 PR 3+414 3 100 76497 PETIT-COURONNE D3 (Rue Aristide Briand) Boulevard cordonnier Avenue Jean Jaures 4 30 76497 PETIT-COURONNE D3 (Rue Aristide Briand) Avenue Jean Jaures Route des Docks 3 100 76497 PETIT-COURONNE D3 (Rue Aristide Briand) D13E Rue sonopa 4 30 76497 PETIT-COURONNE D3 (Rue Aristide Briand) Rue sonopa Boulevard cordonnier 3 100 76497 PETIT-COURONNE D418 N338 Avenue Isaac Newton 3 100 76497 PETIT-COURONNE D938 PR 15+0 PR 18+947 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY D3 (Avenue des Alliés) Rue Pierre Corneille Rd-Point Voie Sud III 5 10 76498 LE PETIT-QUEVILLY D3 (Avenue Jean Jaures) Rue J Prevert Avenue Jean Rondeaux 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY D938 (Rue de la Liberation) PR 20+100 PR 20+868 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY D938 PR 16+452 PR 18+947 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY D938 (Place des Chartreux) PR 20+100 PR 20+868 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY D938 (Boulevard du 11 novembre) PR 18+947 PR 20+100 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY D938 PR 16+452 PR 18+947 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY D94 (Rue Stanislas Girardin) Rue Roger Salengro R.P. St Julien 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY D94 (Rue Stanislas Girardin) Rue Gambetta Rue Roger Salengro 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY D94 (Rue Stanislas Girardin) R.P. des Bruyeres Rue Gambetta 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY D94 (Boulevard de Verdun) R.P.St Julien Rue Paul Hurrier 4 30 76503 PISSY-POVILLE D6015 PR 22+843 PR 29+432 3 100 76506 POMMEREVAL D915 PR 46+683 PR 53+456 3 100 76506 POMMEREVAL D915 PR 53+456 PR 53+760 4 30 76506 POMMEREVAL D915 PR 53+760 PR 60+686 3 100 76507 PONTS-ET-MARAIS D1015 PR 1+860 PR 2+1195 3 100 76507 PONTS-ET-MARAIS D1015 PR 2+1195 PR 3+516 4 30 76507 PONTS-ET-MARAIS D49 PR 0+861 PR 3+128 4 30 76507 PONTS-ET-MARAIS D49 PR 3+128 PR 6+92 3 100 76507 PONTS-ET-MARAIS D49 PR 6+92 PR 8+545 4 30 76507 PONTS-ET-MARAIS D925 PR 130+1310 PR 134+918 3 100 76514 QUEVREVILLE-LA-POTERIE D95 PR 0+0 PR 1+515 3 100 76514 QUEVREVILLE-LA-POTERIE D95 PR 1+515 PR 1+885 4 30 76514 QUEVREVILLE-LA-POTERIE D95 PR 1+885 PR 7+135 3 100 76516 QUIEVRECOURT D928 PR 42+430 PR 43+421 3 100 76517 QUINCAMPOIX D151 PR 0+236 PR 7+369 3 100 76517 QUINCAMPOIX D928 (Route de Neufchâtel) PR 12+517 PR 12+744 4 30 76517 QUINCAMPOIX D928 (Route du Vert galant) PR 12+744 PR 15+500 3 100 76517 QUINCAMPOIX D928 (Route de Neufchatel) PR 9+645 PR 12+177 3 100 76525 RICARVILLE D926 PR 2+1071 PR 7+256 3 100 76531 ROCQUEFORT D131 PR 13+21 PR 18+598 3 100 76535 RONCHEROLLES-EN-BRAY D915 PR 32+137 PR 33+230 3 100 76535 RONCHEROLLES-EN-BRAY D919 PR 10+964 PR 18+848 3 100 76540 ROUEN D121 (Avenue du Gal Gallieni) D43 Rue Pouchet 4 30 76540 ROUEN D121E (Rue Bouquet) Rue Pouchet Boulevard de la Marne 3 100 76540 ROUEN D138 (Rue Lucien Fromage) D43A N31 4 30 76540 ROUEN D138 (Rue Ste Marguerite) D42 PR 12+736 4 30 76540 ROUEN D18 (Rue Pierre Corneille) Rue de Sotteville Rue Léon Salva 4 30 76540 ROUEN D18 (Rue de Sotteville) Boulevard de l'Europe Avenue de Grammont 5 10 76540 ROUEN D18 (Rue de Sotteville) Avenue de Grammont Rue du Cours 4 30 76540 ROUEN D18 (Rue de Sotteville) Rue du Cours Rue Meridienne 5 10 76540 ROUEN D18E (Quai Jacques Anquetil) PR 0+300 PR 0+775 3 100 76540 ROUEN D18E (Avenue du Grand Cours) PR 0+775 PR 1+454 3 100 76540 ROUEN D18E (Quai Jacques Anquetil) PR 0+0 PR 0+300 4 30 76540 ROUEN D243 (Rue de la Libération) Rue de la République Rue de Bihorel 4 30 76540 ROUEN D243A (Rue Alphonse Daudet) PR 0+1337 PR 0+1515 4 30 76540 ROUEN D243A (Avenue de la Grand Mare) PR 0+1515 PR 0+3921 4 30 76540 ROUEN D243A (Avenue de la Grand Mare) PR 0+3921 PPR 0+4303 5 10 76540 ROUEN D243A (Avenue de la Grand Mare) PR 0+4303 PR 0+4661 4 30 76540 ROUEN D286 (Avenue G. Leclerc, Rte du HavreD982 N15 4 30 76540 ROUEN D3 (Avenue Jean Jaures) Rue J Prevert Avenue Jean Rondeaux 4 30 76540 ROUEN D3 (Rue Verte) Rue Malatire Rue J d'Arc 3 100 76540 ROUEN D42 (Route de Lyons-la-Forêt) Boulevard de la Paix (N31) Embranchement N 31 4 30 76540 ROUEN D42 (Rue Armand Carrel) Place St Vivien Rue d'Amiens 4 30 76540 ROUEN D42 (Route de Lyons-la-Foret) Rue Richard Waddington Rue Ste Marguerite 4 30 76540 ROUEN D43 PR 23+660 PR 24+6 3 100 76540 ROUEN D43A (Route de Rouen) Rue Carnot Rue Fromage 4 30 76540 ROUEN D43A (Route de Darnetal) Rue Grieu Rue St Gilles 4 30 76540 ROUEN D43A (Route de Darnetal) Place St Hilaire Rue de la petite Porte 4 30 76540 ROUEN D51 (Rue Lecoeur) PR 17+277 PR 18+780 4 30 76540 ROUEN D6014 PR 15+39 PR 15+877 3 100 76540 ROUEN D6015 Allée de la battelerie fin séparation 1V 4 30 76540 ROUEN D6015 (Avenue du Mont Riboudet) Perpendiculaire Rue de Co Boulevard Jean Jaures 3 100 76540 ROUEN D6015 (Avenue du Mont Riboudet) PR 14+614 PR 16+280 3 100 76540 ROUEN D6015 (Route de Bonsecours) PR 12+414 PR 12+685 3 100 76540 ROUEN D6015 fin séparation 1V PR 12+414 3 100 76540 ROUEN D6015 (Avenue Carnot) PR 16+280 PR 17+220 4 30 76540 ROUEN D6015 (Boulevard Jean Jaures) PR 16+280 PR 17+220 4 30 76540 ROUEN D6015 (Quai Gaston Boulet) PR 14+614 PR 16+280 3 100 76540 ROUEN D6028 PR 0+0 PR 0+850 2 250 76540 ROUEN D66 (Rue Georges Hébert) D286 D51 4 30 76540 ROUEN D840 (Avenue de Bretagne) PR 10+210 PR 10+995 4 30 76540 ROUEN D840 (Cours Clemenceau) PR 10+995 PR 11+377 4 30 76540 ROUEN D840 (Avenue Champlain) PR 11+377 PR 11+548 4 30 76540 ROUEN D840 (Avenue de Caen) PR 9+625 PR 10+210 4 30 76540 ROUEN D840 (Pont Corneille) PR 11+548 PR 11+888 4 30 76540 ROUEN D928 PR 1+0 PR 1+4550 4 30 76540 ROUEN D938 (Rue de la Liberation) PR 20+100 PR 20+868 4 30 76540 ROUEN D938 (Place des Chartreux) PR 20+100 PR 20+868 4 30 76540 ROUEN D938 (Avenue Jean Rondeaux) PR 20+868 PR 21+620 4 30 76540 ROUEN D938 (Boulevard des Belges) PR 22+0 PR 22+600 3 100 76540 ROUEN D938 (Boulevard de l'Yser) PR 22+600 PR 22+1467 3 100 76540 ROUEN D938 (Boulevard de la Marne) PR 22+600 PR 22+1467 3 100 76540 ROUEN D982 (Rue Nansen) Bretelle Pont Flaubert Boulevard de Lesseps 4 30 76540 ROUEN D982 (Avenue Bernard Bicheray) PR 0+487 PR 1+94 4 30 76540 ROUEN D982 (Côte de Canteleu) PR 1+94 PR 3+106 3 100 76540 ROUEN RDVC982 (Rue Nansen) Barriere du Havre Boulevard de Lesseps 4 30 76540 ROUEN RDVC982 (Quai de Bois-Guilbert) Rue Ango Rue Dumont d'Urville 4 30 76540 ROUEN RDVC982 (Quai de Bois-Guilbert) Rue Dumont d'Urville Bretelle vers N138 3 100 76540 ROUEN RDVC982 (Boulevard F. de Lesseps) Rue Nansen Rue Ango 3 100 76541 ROUMARE D43 PR 5+556 PR 10+357 3 100 76541 ROUMARE D6015 PR 22+843 PR 28+886 3 100 76545 ROUXMESNIL-BOUTEILLES D1 PR 2+755 PR 3+771 4 30 76545 ROUXMESNIL-BOUTEILLES D1 PR 3+771 PR 4+478 3 100 76545 ROUXMESNIL-BOUTEILLES D154E PR 1+616 PR 3+582 3 100 76545 ROUXMESNIL-BOUTEILLES D154E PR 0+0 PR 1+616 2 250 76545 ROUXMESNIL-BOUTEILLES D485 PR 0+0 PR 2+338 3 100 76545 ROUXMESNIL-BOUTEILLES D927 PR 49+346 PR 50+1047 3 100 76547 LA RUE-SAINT-PIERRE D919 PR 0+0 PR 3+290 3 100
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 38Annexe 2-3 Classement sonore des routes départementales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 7/8
INSEE COMMUNES DESIGNATION DE LA VOIE DEBUTANT FINISSANT catégorie Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
76547 LA RUE-SAINT-PIERRE D928 (Route de Neufchâtel) PR 15+967 PR 18+466 3 100 76551 SAINNEVILLE D31 PR 13+280 PR 13+944 4 30 76551 SAINNEVILLE D31 PR 13+944 PR 16+124 3 100 76551 SAINNEVILLE D31 PR 9+816 PR 13+280 3 100 76552 SAINTE-ADRESSE D32 (R. Cl. Monet) Impasse des Brindes Rue G. de Gaulle 4 30 76555 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY D928 (Route du Vert galant) Entrée LD Vert Galant Sortie LD Vert Galant 4 30 76555 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY D928 (Route du Vert galant) PR 12+744 Entrée LD Vert Galant 3 100 76555 SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY D928 (Route de Neufchâtel) Sortie LD Vert Galant PR 18+466 3 100 76556 SAINT-ANTOINE-LA-FORET D173 PR 3+940 PR 8+483 3 100 76556 SAINT-ANTOINE-LA-FORET D487 PR 3+170 PR 5+1001 3 100 76558 SAINT-AUBIN-CELLOVILLE D95 PR 1+885 PR 7+135 3 100 76560 SAINT-AUBIN-EPINAY D42 (Route de Lyons) PR 4+494 PR 5+150 3 100 76560 SAINT-AUBIN-EPINAY D42 (Route de Lyons) PR 5+150 PR 5+760 4 30 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF D144 (Rue du Mal Leclerc) Rue Denfert Rochereau Rue de la Republique 4 30 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF D144 (Avenue W. Churchill) PR 0+0 PR 1+221 3 100 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF D144 (Pont Jean Jaures) PR 0+0 PR 1+221 3 100 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF D144 (Rue de la République) Rue du Mal Leclerc Rue Jean Jaures 4 30 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF D7 (Rue et Pont Guynemer) limite ST Aubin Rue Augustin Henry 4 30 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF D7 (Rue Faidherbe) Rue de la République Rue Isidore Maillé 4 30 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF D7 (Rue Isidore Maillé) Rue Faidherbe Rue des Canadiens 4 30 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF D7 PR 4+777 PR 6+867 3 100 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF D7 (Rue du Marechal Leclerc) Rue de la Marne Rue de Cléon 4 30 76563 SAINT-AUBIN-ROUTOT D6015 PR 82+970 PR 86+660 3 100 76563 SAINT-AUBIN-ROUTOT D6015 PR 81+519 PR 82+534 3 100 76563 SAINT-AUBIN-ROUTOT D6015 PR 82+534 PR 82+970 4 30 76565 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE D54 PR 8+956 PR 11+399 3 100 76565 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE D54 PR 8+127 PR 8+331 4 30 76565 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE D54 PR 7+307 PR 8+127 3 100 76565 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE D54E PR 0+0 PR 0+768 3 100 76565 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE D915 PR 73+556 PR 76+143 3 100 76565 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE D915 PR 79+24 PR 79+86 4 30 76565 SAINT-AUBIN-SUR-SCIE D915 PR 76+143 PR 79+24 3 100 76568 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS D131E PR 0+0 PR 5+133 3 100 76571 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY D919 PR 3+740 PR 6+127 3 100 76572 SAINT-DENIS-D'ACLON D27 PR 23+535 PR 26+0 3 100 76572 SAINT-DENIS-D'ACLON D27 PR 26+0 PR 26+252 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY D18 (Rue des Coquelicots) Avenue du Bic-Auber Rue de Paris 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY D18 (Avenue Ambroise Croizat) Rond point des vaches Rue Félix Faure 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY D18 (Avenue du Val l'Abbé) Rue Félix Faure Rue Jean Rondeaux 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY D18 (Avenue Ambroise Croizat) Rue Félix Faure Rue d'Alsace 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY D18 (Avenue du Bic-Auber) Rue Jean Rondeaux Rue des Coquelicots 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY D18 (Rue de Paris) Rue des Coquelicots D94 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY D18E PR 3+800 PR 11+710 2 250 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY D418 D938 D18E 3 100 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY D938 PR 16+452 PR 18+947 4 30 76576 SAINT-EUSTACHE-LA-FORET D487 PR 1+1 PR 5+1001 3 100 76576 SAINT-EUSTACHE-LA-FORET D6015 PR 68+894 PR 79+920 3 100 76577 SAINTE-FOY D915 PR 66+781 PR 73+306 3 100 76578 SAINTE-GENEVIEVE D915 PR 39+358 PR 46+683 3 100 76580 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE D151 PR 0+236 PR 7+369 3 100 76587 SAINTE-HELENE-BONDEVILLE D925 PR 36+309 PR 54+547 3 100 76592 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE D173 PR 8+567 PR 9+780 3 100 76592 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE D173 PR 8+483 PR 8+567 4 30 76592 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE D173 PR 3+940 PR 8+483 3 100 76592 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE D982 PR 50+343 PR 56+386 3 100 76593 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE D910 PR 7+775 PR 10+758 3 100 76594 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY D1043 PR 1+715 PR 2+910 3 100 76594 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY D43 PR 5+556 PR 11+500 3 100 76594 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY D6015 PR 20+946 PR 28+886 3 100 76595 SAINT-JOUIN-BRUNEVAL D940 PR 5+536 PR 17+765 3 100 76596 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT D6015 PR 82+970 PR 86+660 3 100 76599 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS D138 (Route de Mesnil-Esnard) PR 11+1070 PR 12+736 4 30 76599 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS D138 (Rue Ste Marguerite) PR 11+1070 PR 12+736 4 30 76599 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS D138 PR 6+1653 PR 11+1070 3 100 76599 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS D42 (Route de Lyons) PR 2+517 PR 4+494 4 30 76599 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS D42 (Route de Lyons) PR 4+494 PR 5+150 3 100 76599 SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS D42 (Route de Lyons-la-Foret) Rue Richard Waddington Rue Ste Marguerite 4 30 76600 SAINT-LEONARD D486 PR 2+713 PR4+700 3 100 76600 SAINT-LEONARD D925 PR 28+875 PR 30+669 3 100 76600 SAINT-LEONARD D940 PR 40+436 PR 42+0 4 30 76600 SAINT-LEONARD D940 PR 39+330 PR 40+436 3 100 76600 SAINT-LEONARD D940 PR 38+500 PR 39+330 4 30 76607 SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE D926 PR 7+256 PR 12+733 3 100 76610 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS D131E PR 0+0 PR 2+252 3 100 76610 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS D6015 PR 45+676 PR 46+553 2 250 76610 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS D6015 PR 46+553 PR 46+1015 3 100 76610 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS D6015 PR 41+323 PR 45+676 3 100 76610 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS D6015 PR 46+1015 PR 48+327 4 30 76610 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS D929 PR 0+0 PR 3+756 3 100 76611 SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES D142 PR 8+938 PR 14+278 4 30 76611 SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES D929 PR 3+756 PR 6+963 3 100 76614 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE D982 (Route de Duclair) PR 4+558 PR 7+920 3 100 76614 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE D982 (Route de Duclair) PR 7+920 PR 8+733 4 30 76614 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE D982 (Route de Duclair) PR 8+733 PR 16+487 3 100 76616 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR D31 PR 9+816 PR 13+280 3 100 76616 SAINT-MARTIN-DU-MANOIR D489 (Deviation de Montivilliers) PR 1+600 PR 8+192 3 100 76617 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER D928 (Route de Neufchatel) PR 6+760 PR 7+855 3 100 76626 SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIE D29 PR 6+699 PR 8+640 3 100 76627 SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE D982 PR 50+343 PR 56+386 3 100 76636 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE D43 PR 1+0 PR 4+784 3 100 76636 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE D43 PR 4+784 PR 5+556 4 30 76636 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE D43 PR 5+556 PR 10+357 3 100 76636 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE D982 (Route de Bord de Seine) PR 8+733 PR 16+487 3 100 76636 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE D982 (Route de Duclair) PR 8+733 PR 16+487 3 100 76636 SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE D982 (Route de Rouen) PR 8+733 PR 16+487 3 100 76640 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF D913 PR 0+0 PR 0+855 3 100 76640 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF D913 PR 0+855 PR 5+230 (Elbeuf) 4 30 76640 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF D921 (Voie de la declaration…) PR 2+21 PR 3+49 3 100 76640 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF D921 (Voie de la declaration…) PR 3+265 PR 3+733 4 30 76640 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF D921 (Route du Pont de l'Arche) PR 3+49 PR 3+265 3 100 76646 SAINT-RIQUIER-ES-PLAINS D925 PR 55+490 PR 65+384 3 100 76647 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC D6015 PR 73+583 PR 79+920 3 100 76647 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC D6015 PR 79+920 PR 81+519 4 30 76647 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC D6015 PR 81+519 PR 82+534 3 100 76647 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC D81 PR 0+370 PR 1+229 4 30 76647 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC D81 PR 1+229 PR 1+415 3 100 76649 SAINT-SAIRE D1314 PR 2+607 PR 16+278 3 100 76650 SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE D925 PR 9+748 PR 19+1222 3 100 76654 SAINT-VAAST-DU-VAL D929 PR 9+172 PR 19+545 3 100 76655 SAINT-VALERY-EN-CAUX D925 PR 55+490 PR 65+384 3 100 76655 SAINT-VALERY-EN-CAUX D925B PR 0+0 PR 0+613 3 100 76663 SASSETOT-LE-MAUCONDUIT D925 PR 36+309 PR 54+547 3 100 76664 SASSEVILLE D925 PR 55+490 PR 65+384 3 100 76666 SAUMONT-LA-POTERIE D915 PR 9+296 PR 9+700 3 100 76668 SAUSSAY D142 PR 8+938 PR 14+278 4 30 76669 SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX D925 PR 19+1222 PR 28+65 3 100 76670 SENNEVILLE-SUR-FECAMP D925 PR 36+309 PR 54+547 3 100 76672 SERQUEUX D1314 PR 1+167 PR 2+607 4 30 76672 SERQUEUX D1314 PR 1+29 PR 1+167 3 100 76672 SERQUEUX D1314 PR 2+607 PR 16+278 3 100 76678 SOMMERY D915 PR 39+358 PR 46+683 3 100
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 39Annexe 2-3 Classement sonore des routes départementales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 8/8
INSEE COMMUNES DESIGNATION DE LA VOIE DEBUTANT FINISSANT catégorie Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18 (Rue Pierre Corneille) Rue de Sotteville Rue Vincent Auriol 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18 (Rue de Sotteville) Boulevard de l'Europe Avenue de Grammont 5 10 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18 (Rue de Sotteville) Avenue de Grammont Rue du Cours 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18 (Rue de Sotteville) Rue du Cours Rue Meridienne 5 10 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18 (Rue de Paris) Rue Pierre Corneille D94 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18 D94 Rue Pierre Semard 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18 (Rue Pierre Corneille) Rue Vincent Auriol Rue Francois Raspail 3 100 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18 (Rue Pierre Corneille) Rue Francois Raspail Rue de Paris 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18E (Boulevard Industriel) PR 1+454 PR 2+700 3 100 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18E (Boulevard Industriel) PR 2+700 PR 3+800 2 250 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18E (Boulevard Industriel) PR 3+800 PR 4+730 2 250 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D18E (Avenue du Grand Cours) PR 1+254 PR 1+454 3 100 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D938 PR 16+452 PR 18+947 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D94 (Pont des 4 Mares) D18 D18E 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN D94 (Avenue du 14 Juillet) Rond Point des Bruyères D18 4 30 76682 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL D92 PR 10+712 PR 10+763 3 100 76682 SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL D92 PR 10+763 PR 12+312 4 30 76684 TANCARVILLE D910 PR 22+869 PR 25+580 3 100 76684 TANCARVILLE D982 PR 50+343 PR 58+831 3 100 76686 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS D925 PR 36+309 PR 54+547 3 100 76689 THIETREVILLE D926 PR 13+458 PR 21+832 3 100 76697 TORCY-LE-GRAND D915 PR 62+711 PR 66+305 3 100 76697 TORCY-LE-GRAND D915 PR 66+305 PR 66+781 4 30 76697 TORCY-LE-GRAND D915 PR 66+781 PR 73+306 3 100 76698 TORCY-LE-PETIT D915 PR 62+711 PR 66+305 3 100 76698 TORCY-LE-PETIT D915 PR 66+305 PR 66+781 4 30 76698 TORCY-LE-PETIT D915 PR 66+781 PR 73+306 3 100 76700 TOTES D929 PR 19+545 PR 20+141 4 30 76700 TOTES D929 PR 9+172 PR 19+545 3 100 76702 TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE D131 PR 24+635 PR 29+310 3 100 76702 TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE D131E PR 2+252 PR 5+133 3 100 76705 TOURVILLE-LA-RIVIERE D144 PR 7+751 PR 9+298 3 100 76705 TOURVILLE-LA-RIVIERE D7 PR 10+0 PR 14+609 3 100 76705 TOURVILLE-LA-RIVIERE D7 PR 6+867 PR 10+0 2 250 76706 TOURVILLE-LES-IFS D486 PR 2+713 PR4+700 3 100 76707 TOURVILLE-SUR-ARQUES D54 PR 8+956 PR 11+399 3 100 76707 TOURVILLE-SUR-ARQUES D54E PR 0+0 PR 0+768 3 100 76707 TOURVILLE-SUR-ARQUES D915 PR 73+556 PR 79+24 3 100 76708 TOUSSAINT D926 PR 13+458 PR 21+832 3 100 76708 TOUSSAINT D926 PR 21+832 PR 23+188 4 30 76708 TOUSSAINT D926 PR 23+188 PR 24+507 3 100 76709 LE TRAIT D982 PR 22+434 PR 27+11 4 30 76709 LE TRAIT D982 PR 27+11 PR 31+357 3 100 76709 LE TRAIT D982 PR 18+235 PR 22+434 3 100 76711 LE TREPORT D1915 PR 2+132 PR 3+389 4 30 76711 LE TREPORT D1915 PR 1+1048 PR 2+132 3 100 76711 LE TREPORT D925 PR 127+1010 PR 130+1310 3 100 76714 LES TROIS-PIERRES D6015 PR 73+583 PR 79+920 3 100 76715 TROUVILLE D29 PR 6+699 PR 8+640 3 100 76715 TROUVILLE D29 PR 8+640 PR 8+752 4 30 76715 TROUVILLE D40 PR 6+322 PR 8+550 3 100 76715 TROUVILLE D40 PR 8+550 PR 8+829 4 30 76715 TROUVILLE D6015 PR 55+510 PR 68+894 3 100 76718 VALLIQUERVILLE D131 PR 19+234 PR 21+970 3 100 76718 VALLIQUERVILLE D131E PR 5+133 PR 7+501 3 100 76718 VALLIQUERVILLE D6015 PR 49+928 PR 60+1078 3 100 76718 VALLIQUERVILLE D926 PR 0+0 PR 2+1071 3 100 76720 VARENGEVILLE-SUR-MER D925 PR 87+136 PR 95+0 3 100 76728 LA VAUPALIERE D1043 PR 0+0 PR 2+910 3 100 76728 LA VAUPALIERE D43 PR 5+556 PR 11+500 3 100 76729 VEAUVILLE-LES-BAONS D131 PR 19+234 PR 21+970 3 100 76734 VERGETOT D925 PR 9+748 PR 19+1222 3 100 76738 VIEUX-MANOIR D919 PR 0+0 PR 3+290 3 100 76743 VILLERS-ECALLES D143 PR 1+264 PR 2+666 4 30 76750 YAINVILLE D982 PR 18+235 PR 22+434 3 100 76750 YAINVILLE D982 PR 22+434 PR 24+927 4 30 76752 YERVILLE D142 PR 8+938 PR 14+822 4 30 76752 YERVILLE D929 PR 3+756 PR 6+963 3 100 76752 YERVILLE D929 PR 6+693 PR 9+172 4 30 76752 YERVILLE D929 PR 9+172 PR 19+545 3 100 76753 YMARE D6015 PR 0+0 PR 2+778 3 100 76753 YMARE D95 PR 0+0 PR 1+515 3 100 76753 YMARE D95 PR 1+515 PR 1+885 4 30 76753 YMARE D95 PR 1+885 PR 7+135 3 100 76755 YPREVILLE-BIVILLE D926 PR 12+733 PR 13+458 4 30 76755 YPREVILLE-BIVILLE D926 PR 13+458 PR 21+832 3 100 76755 YPREVILLE-BIVILLE D926 PR 7+256 PR 12+733 3 100 76757 YVECRIQUE D20 PR 27+994 PR 31+0 3 100 76757 YVECRIQUE D20 PR 31+0 PR 33+873 4 30 76758 YVETOT D131 D131E D55 4 30
76758 YVETOT D131 D487 PR 22+1272 3 100 76758 YVETOT D131 D55 D6015 3 100 76758 YVETOT D131 D6015 D487 4 30 76758 YVETOT D131E PR 0+0 PR 5+133 3 100 76758 YVETOT D55 (Le Mail) Rue du calvaire rue Edmond Labbé 3 100 76758 YVETOT D6015 PR 46+1015 PR 49+928 4 30 76758 YVETOT D6015 PR 49+928 PR 51+994 3 100
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 40Annexe 2-4 Classement sonore des routes communales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 1/4
INSEE COMMUNES DESIGNATION DE LA VOIE DEBUTANT FINISSANT catégorie 76101 BLANGY-SUR-BRESLE Rue du Marais bretelle entrée A28 Rue G Chekroun 3 100 76095 BIHOREL Rue Jean Texcier-Rue des Canad Rue du Ch Maubec Rue A Dupuis 4 30 76095 BIHOREL Rue Carnot Rue Eugène Lecoq Rue de la République 4 30 76095 BIHOREL Rue de Canadiens Rue Kennedy Place Apollinaire 4 30 76095 BIHOREL Rue de Canadiens Rue de L.de Tassigny Rue Kennedy 4 30 76095 BIHOREL Rue Jean Texcier-Rue des Canad Rue A. Dupuis Place Apollinaire 4 30 76095 BIHOREL Rue de la République Avenue de l'Europe Rue de la Mare des Champs 4 30 76095 BIHOREL Rue de Bihorel Rue de la Libération Rue Jouvenet 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME Rue Jean Texcier-Rue des Canad Rue du Ch Maubec Rue A Dupuis 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME Rue Carnot Rue Eugène Lecoq Rue de la République 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME Rue de Canadiens Rue Kennedy Place Apollinaire 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME Rue de Canadiens Rue de L.de Tassigny Rue Kennedy 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME Rue Jean Texcier-Rue des Canad Rue A. Dupuis Place Apollinaire 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME Rue de la République Avenue de l'Europe Rue de la Mare des Champs 4 30 76108 BOIS-GUILLAUME Rue de Bihorel Rue de la Libération Rue Jouvenet 4 30 76103 BONSECOURS Rue Pasteur Route Neuve Rue Pierre Corneille 4 30 76103 BONSECOURS Rue de Darnétal Route de Paris Rue des Hautes Haies 4 30 76103 BONSECOURS Rue des Hautes Haies Rue de Darnétal Rue Alfred Dunet 4 30 76157 CANTELEU Boulevard Claude Monet Corniche du Bois Barbet Rue Camille Pissaro 4 30 76157 CANTELEU Boulevard Claude Monet Avenue Georges Bizet Corniche du Bois Barbet 4 30 76157 CANTELEU Boulevard Claude Monet D86 Avenue Georges Bizet 4 30 76157 CANTELEU Rue Camille Pissaro Boulevard Claude Monet Avenue du Président Allende 4 30 76157 CANTELEU Boulevard de l'Ouest Quai G Flaubert Boulevard de Croisset 4 30 76157 CANTELEU Avenue de Buchholz Avenue du Président Allende Rue de la Béguinière 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue de Strasbourg Rue de la République Rue Galilée 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue de Strasbourg Voie de la déclaration ... Rue Faure 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue de Strasbourg Rue de la Porte Verte Rue Etienne Dolet 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue de Strasbourg Rue Faure Rue de la Porte Verte 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue de Strasbourg Rue Etienne Dolet Rue Galilée 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue Galilée Rue de la République Rue de Strasbourg 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue Emile Zola Rue Léon Gambetta Rue Alfred Levoiturier 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue Léon Gambetta Rue de la République Rue Armand Barbes 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue Hermerel Rue du Neubourg Sentier St Roch 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue Victor Hugo Sentier St Roch Rue Scheurer Kestner 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue Scheurer Kestner Rue Victor Hugo Rue Armand Barbès 4 30 76165 CAUDEBEC-LES-ELBEUF Rue Armand Barbès Rue Scheurer Kestner Rue Emile Zola 4 30 76178 CLEON Rue des Feugrais Rue de Tourville Rue des Lilas 4 30 76178 CLEON Rue de la Résistance Rue des Oliviers Rue de Bedanne 4 30 76178 CLEON Rue Dulcie September Rue du Bois du Prince D7 4 30 76178 CLEON Rue de la Résistance Rue de la Pierre aux Page Rue des Oliviers 4 30 76178 CLEON Rue Dulcie September Rue de la Pierre aux Page Rue du Bois du Prince 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN Impasse Roger Salengro Avenue du Bois des Dames Rue Maurice Ravel 4 30 76216 DEVILLE-LES-ROUEN Rue Gastave Gaillard Route de Dieppe Rue René Coty 4 30 76217 DIEPPE Quai henri 4 Grande Rue Quai du hable 5 10 76217 DIEPPE Boulevard clémenceau Boulevard marechal joffre Avenue pasteur 3 100 76217 DIEPPE maréchal joffre Rue claude groult boulevard georges clémenc 4 30 76217 DIEPPE Quai Duquesne boulevard clémenceau boulevard charles de gaul 4 30 76217 DIEPPE Quai Duquesne Boulevard charles de gaulle pont jean ango 4 30 76217 DIEPPE Quai Duquesne pont jean ango Grande Rue 4 30 76217 DIEPPE Avenue Normandie Sussex Avenue de Bréauté Rue de Stalingrad 5 10 76217 DIEPPE Avenue Normandie Sussex Rue de Stalingrad Quai du Tonkin 5 10 76231 ELBEUF Rue Poussin Rue du Neubourg Cours Gambetta 4 30 76231 ELBEUF Rue Hermerel Rue du Neubourg Sentier St Roch 4 30 76231 ELBEUF Rue Victor Hugo Sentier St Roch Rue Scheurer Kestner 4 30 76231 ELBEUF Rue des Martyrs Rue du Président Roosevelt Place Mitterrand 4 30 76231 ELBEUF Cours Carnot Place Mitterrand Rue Pierre Renaudel 4 30 76231 ELBEUF Rue Poussin-Rue Céleste Cours Gambetta Rue Isidore Lecerf 4 30 76231 ELBEUF Rue de la République Rue A. France Rue des Martyrs 4 30 76231 ELBEUF Rue de la République Rue de Rouen Rue A. France 4 30 76270 FONTAINE-LA-MALLET Rue Henri Dunant Rue Louis Lumière Rue des Ponts 5 10 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER Route Industrielle Pont de Normandie Route de la Brèque 3 100 76305 GONFREVILLE-L'ORCHER Route de la Bretèque Avenue du 16è port Pont VIIbis 4 30 76313 GOUY D13 PR 14+553 PR 17+558 3 100 76319 GRAND-COURONNE Rue Aristide Briand-Avenue de Boulevard du Fossé Blondel Le CLos St Marc 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Avenue Aristide Briand Rue Nungesser et Coli Avenue des Canadiens 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Boulevard Charles de Gaulle Rue Foy Rue Spineweber 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Avenue Franklin Roosevelt Rd-Point vers stade Géo A Avenue des Canadiens 5 10 76322 LE GRAND-QUEVILLY Avenue de Felling Avenue des Canadiens Rond-Point vers Périph J. M 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Avenue Franklin Roosevelt Rue Olof Palme Avenue des Canadiens 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Avenue des Provinces Rue neil Amstrong Avenue léon Blum 5 10 76322 LE GRAND-QUEVILLY Avenue Franklin Roosevelt Avenue René Coty Rond-Point vers stade Géo André 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Avenue Léon Blum Avenue Maurice Ravel Avenue des Provinces 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Bretelle D492-N338 Rond-Point D492 N338 (Voie rapide Sud III) 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Bretelle D3-N338 D3 N338 (Voie rapide Sud III) 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Avenue Franklin Roosevelt Avenue René Coty Rue Olof Palme 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Avenue m Ravel Avenue f Roosevelt Avenue l Blum 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Bretelle N338 Giratoire de Petit Couronne N338 3 100 76322 LE GRAND-QUEVILLY Avenue M. Ravel Avenue Kennedy Boulevard de verdun 5 10 76322 LE GRAND-QUEVILLY Rue albert Lacour Rond-Point st Julien Rue neil amstrong 5 10 76322 LE GRAND-QUEVILLY Rue Paul Lambard Rond-Point st Julien Rue Guillaume Lecointe 4 30 76322 LE GRAND-QUEVILLY Rue Paul Lambard Rue Guillaume Lecointe R.P. des Alliés 4 30 76351 LE HAVRE Rue Andrei Sakharov Rue d'Aplemont Rue Pablo Neruda 4 30 76351 LE HAVRE Rue Andrei Sakharov Avenue Paul Bert Avenue Ferrié 4 30 76351 LE HAVRE Rue Andrei Sakharov Avenue Paul Bert Rue d'Aplemont 4 30 76351 LE HAVRE Rue d'Aplemont Avenue Paul Bert Rue Andrei Sakharov 4 30 76351 LE HAVRE Rue Andrei Sakharov Avenue Paul Bert Avenue Ferrié 4 30 76351 LE HAVRE Avenue d'Aplemont RD 82 Avenue Ferrié 3 100 76351 LE HAVRE Avenue Général Ferrié Avenue du 8 Mai 1945 Avenue d'Arromanche 4 30 76351 LE HAVRE Rue Socrate Rue Mendès France Avenue du 8 mai 1945 4 30 76351 LE HAVRE Avenue Paul Verlaine Avenue du Val aux Corneilles Avenue M. Pimont 4 30 76351 LE HAVRE Rue Salvador Allende Rue du 329è Rue Pablo Neruda 4 30 76351 LE HAVRE Avenue Pablo Picasso Rue Cance Rue Andrei Sakharov 4 30 76351 LE HAVRE Avenue Pablo Picasso Rue de Verdun Rue Cance 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard de Graville Rue Aristide Briand Autopont 3 100 76351 LE HAVRE Rue Pablo Neruda Rue Salvador Allende Rue Andrei Sakharov 4 30 76351 LE HAVRE Rue Pablo Neruda Rue Salvador Allende Rue Andrei Sakharov 3 100 76351 LE HAVRE Rue du Val aux Corneilles Rue Mendès France Avenue Paul Verlaine 4 30 76351 LE HAVRE Autopont de Graville 4 30 76351 LE HAVRE Autopont de Graville 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard de Graville Autopont Rue Nicolle 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard de Graville Boulevard J. Durand Rue Nicolle 4 30 76351 LE HAVRE Avenue Jean Jaures Boulevard de Graville Rue de Verdun 4 30 76351 LE HAVRE Route Industrielle Pont de Normandie Route de la Brèque 3 100 76351 LE HAVRE Avenue du 16è Port Avenue Chillou Boulevard de Graville 3 100 76351 LE HAVRE Avenue Amiral du Chillou Avenue 16è Port Route de l'estuaire 4 30 76351 LE HAVRE Avenue d'Aplemont RD 82 Avenue Ferrié 4 30 76351 LE HAVRE Avenue Paul Bert Rue Andrei Sakharov Avenue Verlaine 5 10 76351 LE HAVRE Rue du Lieutenant Clérivet Avenue Paul Bert Avenue Ferrié 5 10 76351 LE HAVRE Avenue Paul Bert Rue Andrei Sakharov Avenue Verlaine 5 10 76351 LE HAVRE Avenue Pablo Picasso Rue Cance Rue Andrei Sakharov 4 30 76351 LE HAVRE Rue du Lieutenant Clérivet Avenue Paul Bert Avenue Ferrié 5 10 76351 LE HAVRE Avenue Paul Bert Rue Andrei Sakharov Avenue Verlaine 5 10 76351 LE HAVRE Rue des Acacias Rue Louis Blanc Rue Mendes France 4 30
Largeur du
Secteur affecté (mètre) *
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 41Annexe 2-4 Classement sonore des routes communales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 2/4
76351 LE HAVRE Rue de Rouelles Place des Martyrs Avenue Paul Bert 4 30 76351 LE HAVRE Avenue du 8 Mai 1945 Place des Martyrs Avenue Gal Ferrié 4 30 76351 LE HAVRE Rue Demidoff Rue Jean Jacques Rousseau Rue Berthelot 4 30 76351 LE HAVRE Rue du Val aux Corneilles Rue Mendès France Avenue Paul Verlaine 4 30 76351 LE HAVRE Rue Henri Dunant Rue Louis Lumière Rue des Ponts 5 10 76351 LE HAVRE Rue Denfer Rochereau Rue Marceau Boulevard Mouchez 4 30 76351 LE HAVRE Quai Colbert Boulevard Strasbourg Boulevard Churchill 3 100 76351 LE HAVRE Rue Marceau Quai Frissard Rue Amiral Courbet 3 100 76351 LE HAVRE Rue Marceau Rue Amiral Courbet Boulevard Mouchez 3 100 76351 LE HAVRE Rue Jenner Rue de la Gaieté Rue des Acacias 5 10 76351 LE HAVRE Rue Mac Orlan Rue de Tourneville Rue Pasteur 5 10 76351 LE HAVRE Rue Salvador Allende Rue du 329è Rue Neruda 4 30 76351 LE HAVRE Rue Salvador Allende Rue des Acacias Avenue Rouget de Lisle 3 100 76351 LE HAVRE Rue du 329ème Rue E. Landoas Rue Salvador Allende 4 30 76351 LE HAVRE Rue Pasteur Rue du 329ème Impasse Berlioz 4 30 76351 LE HAVRE Avenue du Bois au Coq Place de la Mare au Clerc Rue Postel 4 30 76351 LE HAVRE Avenue du Bois au Coq Place de la Mare au Clerc Rue Postel 3 100 76351 LE HAVRE Avenue du Bois au Coq Place de la Mare au Clerc Rue Postel 4 30 76351 LE HAVRE Avenue du Bois au Coq Rue Postel Place Jenner 3 100 76351 LE HAVRE Avenue du Bois au Coq Rue Postel Place Jenner 4 30 76351 LE HAVRE Avenue Lucien Corbeaux Avenue Christophe Colomb Quai Delavigne 4 30 76351 LE HAVRE Cours la Fayette Cours de la République Quai Colbert 4 30 76351 LE HAVRE Quai Colbert Boulevard Strasbourg Boulevard Churchill 3 100 76351 LE HAVRE Quai Colbert Cs Chevalier de la Barre Boulevard Strasbourg 4 30 76351 LE HAVRE Quai Frissard Rue Marceau Pont Vauban 4 30 76351 LE HAVRE Rue Jean Jacques Rousseau Rue Aristide Briand Rue Demidoff 3 100 76351 LE HAVRE Cours de la République Boulevard de Strasbourg Rond-point 4 30 76351 LE HAVRE Rue de Neustrie Rue Ernest Renan Rue Joffre 3 100 76351 LE HAVRE Cours de la République Boulevard de Strasbourg Rond-point 4 30 76351 LE HAVRE Rue Jean Jacques Rousseau Rue Aristide Briand Rue Demidoff 3 100 76351 LE HAVRE Rue Jean Jacques Rousseau Rue Demidoff Rue Marceau 4 30 76351 LE HAVRE Avenue du Bois au Coq Centre commercial Place Mare au Clerc 4 30 76351 LE HAVRE Rue des Sports Rue des Ponts Rue Pierre Degeorges 4 30 76351 LE HAVRE Rue de Tourneville Rue Guillaume le Conquérant Rue Rolon 5 10 76351 LE HAVRE Rue du 329ème Rue Cronstadt Rue E. Landoas 4 30 76351 LE HAVRE Tunnel Jenner Cours de la République Rue Montesquieu 5 10 76351 LE HAVRE Tunnel Jenner Cours de la République Rue Montesquieu 5 10 76351 LE HAVRE Rue de Cronstadt Rue Bayonvilliers Rue du 329ème 4 30 76351 LE HAVRE Rue A. Carette Rue d'Angoulème Avenue Vauban 3 100 76351 LE HAVRE Rue Jules Lecesne Place de l'Hotel de Ville Cours de la République 3 100 76351 LE HAVRE Boulevard de Strasbourg Cours de la République Rue du 129ème 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard de Strasbourg Place de l'Hotel de ville Rue du 129ème 3 100 76351 LE HAVRE Cours Chevalier de la Barre Quai Colbert Boulevard de Strasbourg 4 30 76351 LE HAVRE Ch du 24ème Territoire Quai Georges V Quai Colbert 4 30 76351 LE HAVRE Quai Colbert Avenue Vauban Cs Chevalier de la Barre 4 30 76351 LE HAVRE Quai Lamande Quai C. Delavigne Pont Vauban 4 30 76351 LE HAVRE Rue de la Bigne à Fosse Rue Henri Wallon Rue Miroglio 5 10 76351 LE HAVRE Rue de la Bigne à Fosse Avenue du Bois au Coq Avenue du Mont Gaillard 4 30 76351 LE HAVRE Avenue du Bois au Coq Rue Miroglio Rue Louis Lumière 5 10 76351 LE HAVRE Rue de la Bigne à Fosse Rue Henri Wallon Rue Miroglio 5 10 76351 LE HAVRE Rue Jules Lecesne Place de l'Hotel de Ville Cours de la République 3 100 76351 LE HAVRE Boulevard de Strasbourg Place de l'Hotel de ville Rue du 129ème 3 100 76351 LE HAVRE Avenue René Coty Rue Ernest Renan Rue M. Joffre 3 100 76351 LE HAVRE Rue de Cronstadt Rue de la Cavée Verte Rue Bayonvilliers 4 30 76351 LE HAVRE Rue Georges Lafaurie Place A. Martin Rue du 329ème 3 100 76351 LE HAVRE Rue d'Ingouville Avenue René Coty Place A. Martin 4 30 76351 LE HAVRE Rue Casimir Perier Avenue René Coty Boulevard de Strasbourg 4 30 76351 LE HAVRE Avenue René Coty Rue Ernest Renan Rue M. Joffre 3 100 76351 LE HAVRE Rue Roger Salengro Rue de la Cavée Verte Rue C. Oursel 4 30 76351 LE HAVRE Rue Denis Cordonnier Rue Irène Joliot Curie Avenue du Mont Gaillard 4 30 76351 LE HAVRE Avenue du Grand Hameau Avenue du Mont Gaillard Rue Denis Cordonnier 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard François 1er Rue Frédéric Bellanger Avenue Foch 4 30 76351 LE HAVRE Rue Jules Lecesne Place de l'Hotel de Ville Cours de la République 3 100 76351 LE HAVRE Avenue du Gal Leclerc Rue Georges Braque Avenue René Coty 4 30 76351 LE HAVRE Rue Casimir Perier Avenue René Coty Boulevard de Strasbourg 2 250 76351 LE HAVRE Avenue René Coty Rue Ernest Renan Rue d'Ingouville 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard François 1er Avenue Foch Rue Louis Brindeau 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard François 1er Rue Frédéric Bellanger Avenue Foch 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard Albert 1er Place Clémenceau Porte Océane 4 30 76351 LE HAVRE Place de l'Hotel de ville 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard François 1er Chaussée John Kennedy Rue Voltaire 4 30 76351 LE HAVRE Rue Voltaire Rue Bernardin de St Pierre Rue de Paris 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard François 1er Rue Voltaire Rue Louis Brindeau 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard Clémenceau Place Guynemer Avenue Foch 4 30 76351 LE HAVRE Chaussée John Kennedy Boulevard Clémenceau Boulevard François 1er 4 30 76351 LE HAVRE Chaussée John Kennedy Quai Southampton Boulevard François 1er 3 100 76351 LE HAVRE Quai et pont SOUTHAMTON Rue de Paris Quai Notre Dame 3 100 76351 LE HAVRE Rue Saint Just Rue Jean Maltrud Place du Dr. Levesque 4 30 76351 LE HAVRE Boulevard Albert 1er Place Clémenceau Porte Océane 4 30 76351 LE HAVRE Rue Guillemard Boulevard Albert 1er Rue Ste. Adresse 4 30 76351 LE HAVRE Rue Louis Siefridt Rue Irène Joliot Curie Rue Salengro 4 30 76351 LE HAVRE Rue de Sainte Adresse Rue d'Etretat Rue Cochet 3 100 76351 LE HAVRE Rue Frédéric Bellanger Boulevard Albert 1er Rue du Président Wilson 4 30 76351 LE HAVRE Place A. Martin 3 100 76351 LE HAVRE Boulevard Albert 1er Place Clémenceau Porte Océane 4 30 76351 LE HAVRE Rue d'Etretat Rue du Président Wilson Rue Guillemard 3 100 76351 LE HAVRE Rue Irène Joliot Curie Rue Chatel Rue Romain Rolland 4 30 76377 ISNEAUVILLE Rue de la Ronde Rue de l'Eglise Route de Neufchâtel 4 30 76410 MAROMME Rue Gastave Gaillard Route de Dieppe Rue René Coty 4 30 76410 MAROMME Boulevard Claude Monet D86 Avenue Georges Bizet 4 30 76429 LE MESNIL-ESNARD Chemin de Rouen Rue de l'Eglise Route de Darnétal 4 30 76429 LE MESNIL-ESNARD Rue Pasteur Route Neuve Rue Pierre Corneille 4 30 76429 LE MESNIL-ESNARD Rue de Darnétal Route de Paris Rue des Hautes Haies 4 30 76429 LE MESNIL-ESNARD Rue des Hautes Haies Rue de Darnétal Rue Alfred Dunet 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Route de Maromme Route d'Houpeville Rue des Bulins 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Route de Maromme Rue de Lehmann Route d'Houpeville 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Route de Maromme Rue de Lehmann Route d'Houpeville 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Route de Maromme Rue de Lehmann Route d'Houpeville 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Avenue du Mont aux Malades Rue St Maur Rue Crevier 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue Crevier Rue Louette Rue St Maur 3 100 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue de la Cavée St Gervais Avenue du Mont aux Malades Rue Chasselièvre 3 100 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue Louis Pasteur Rue d'Edenbridge Rue Jacques Boutrolle d'Estaim 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue du Champ des Oiseaux Chemin de Clères Rue Pimont 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue Louis Pasteur Avenue du Mont-aux-Malade Rue d'Edenbridge 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Avenue du Mont aux Malades Cavée St Gervais Rue Pasteur 3 100 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Avenue du Mont aux Malades Rue Crevier Cavée St Gervais 3 100 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue du Tronquet Rue de Lehmann Route de Maromme 5 10 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue du Tronquet Avenue du Mont-aux-Malades Rue Lehmann 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue du Tronquet Avenue du Mont-aux-Malades Rue Lehmann 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue du Tronquet Rue de Lehmann Route de Maromme 5 10 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue du Tronquet Route de Maromme Avenue du Bois des Dames 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue du Tronquet Route de Maromme Avenue du Bois des Dames 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Avenue du Mont-aux-Malades Rue du Tronquet Gir Coquet 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Avenue du Mont-aux-Malades Rue du Tronquet Gir Coquet 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Avenue du Mont-aux-Malades Rue du Tronquet Gir Coquet 4 30
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 42Annexe 2-4 Classement sonore des routes communales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 3/4
76451 MONT-SAINT-AIGNAN Boulevard André Siegfried Rue Jacques Boutrolle Rue Thomas Becket 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Boulevard André Siegfried Avenue du Mont-Aux-Malades Rue Jacques Boutrolle 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue du Tronquet Avenue du Mont-aux-Malades Rue Lehmann 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Boulevard Maurice de Broglie Avenue du Mont aux Malades Rue Boutrolles-Estaimbuc 5 10 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Boulevard Maurice de Broglie Avenue du Mont aux Malades Rue Boutrolles-Estaimbuc 5 10 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue Jacques Boutrolle d'Estaim Place Colbert Boulevard Maurice de Broglie 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue Thomas Becket Rue Jacques Boutrolle d'Estaim Rue Henri Frère 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue Thomas Becket Boulevard André Siegfried Rue Jacques Boutrolle d'Estaim 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue du Mal Juin Rue de la Croix Vaubois Boulevard André Siegfried 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Rue du Tronquet Avenue du Mont-aux-Malades Rue Lehmann 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Avenue du Mont-aux-Malades Bretelles RD 43 Rue des Deux-Bois 5 10 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Avenue du Mont-aux-Malades Rue des Deux-Bois Rue de la Croix Vaubois 4 30 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Avenue du Mont-aux-Malades Rue des Deux-Bois Rue de la Croix Vaubois 5 10 76451 MONT-SAINT-AIGNAN Avenue du Mont-aux-Malades Rue de la Croix Vaubois Rue du Tronquet 4 30 76474 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Avenue du Mont-aux-Malades Brettelle RD 43 Rue des Deux-Bois 5 10 76474 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE bret sortie Mont-aux-Malades Avenue du Bois des Dames Mont aux malades 5 10 76474 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Impasse Roger Salengro Avenue du Bois des Dames Rue Maurice Ravel 4 30 76475 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE Rue Pierre Corneille D138 Rue Gabriel Crochet 4 30 76475 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE Rue Corneille-République-de Ga Rue Gabriel Crochet Rue Constant Lebret 4 30 76484 OISSEL Route des Essarts RD18E Chemin du Désert à Marquis 4 30 76497 PETIT-COURONNE Bretelle N338 Giratoire de Petit Couron N338 3 100 76497 PETIT-COURONNE Bretelle N338 Giratoire de Petit Couron N338 3 100 76498 LE PETIT-QUEVILLY Avenue des Canadiens Rond-Point des Bruyères Rue P Semard 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY Avenue des Canadiens Rue P Sémard Place des M.de la Résistance 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY Boulevard Charles de Gaulle place des Chartreux Rue Papin 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY Boulevard Charles de Gaulle Rue Papin Rue Foy 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY Boulevard Charles de Gaulle Rue Foy Rue Spineweber 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY Boulevard Charles de Gaulle-Rue St Ju Rue Dufay Place des Chartreux 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY av. jacques prévert Avenue jean jaures Rue jacquard 5 10 76498 LE PETIT-QUEVILLY Rue Aristide Briand Rue du Président Kennedy Rue Jacquard 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY Rue Jacquard Avenue Jacques Prévert Rue Aristide Briand 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY Avenue jacques prévert Rue Kennedy Rue de stalingrad 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY Rue du Président Kennedy Rue Jacques Prévert Rue Frédéric Bérat 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY Rue Paul Lambard R.P. St Julien Rue Guillaume Lecointe 4 30 76498 LE PETIT-QUEVILLY Rue Paul Lambard Rue Guillaume Lecointe R.P. des Alliés 4 30 76514 QUEVREVILLE-LA-POTERIE D13 PR 14+553 PR 17+558 3 100 76533 ROGERVILLE Route Industrielle Pont de Normandie Route de la Brèque 3 100 76533 ROGERVILLE Route Industrielle Pont de Normandie Route de la Brèque 3 100 76533 ROGERVILLE Route Industrielle Pont de Normandie Route de la Brèque 3 100 76540 ROUEN Rue de la Petite Chartreuse 4 30 76540 ROUEN EX (RN15) PR 12+0 PR 14+586 3 100 76540 ROUEN Rue Grieu Rue des Hallettes Route de Darnétal 4 30 76540 ROUEN Rue Jean Texcier-Rue des Canadiens Rue du Ch Maubec Rue A Dupuis 4 30 76540 ROUEN Rue de Canadiens Rue Kennedy Place Apollinaire 4 30 76540 ROUEN Rue de Canadiens Rue de L.de Tassigny Rue Kennedy 4 30 76540 ROUEN Rue Jean Texcier-Rue des Canadiens Rue A. Dupuis Place Apollinaire 4 30 76540 ROUEN Boulevard Gambetta Rond-Point vers Hôpital C.N Rue d'Amiens 4 30 76540 ROUEN Place St Vivien Rue St Vivien Rue Armand Carrel 4 30 76540 ROUEN Avenue de la Porte des Champs Rue Orbe Rue St Vivien 4 30 76540 ROUEN Avenue de la Porte des Champs Rue Orbe Rue St Vivien 5 10 76540 ROUEN Place St Vivien Rue St Vivien Rue Armand Carrel 4 30 76540 ROUEN Boulevard Gambetta Rue du Faubourg Martainvi Rue d'Amiens 4 30 76540 ROUEN Boulevard Gambetta Boulevard Gambetta (N28) Rd-Point vers Hôpital C.N 4 30 76540 ROUEN Rampe St Hilaire Boulevard de l'Yser Avenue Metayer 4 30 76540 ROUEN Rue de Bihorel Rue de la Libération Rue Jouvenet 4 30 76540 ROUEN Rpe Beauvoisine Rue de Bihorel Boulevard de l'Yser 4 30 76540 ROUEN Avenue Georges Métayer Rampe St Hilaire Avenue Olivier de Serres 4 30 76540 ROUEN Rue de Bihorel Rue Jouvenet Rampe Beauvoisine 3 100 76540 ROUEN Rue Olivier de Serres Rue Georges Métayer Rue Entrée cimetierre 4 30 76540 ROUEN Rue des Faulx Rue de la République Rue Boucheries St Ouen 4 30 76540 ROUEN Rue de la République Rue des Faulx Rue d'Amiens 3 100 76540 ROUEN Avenue de la Porte des Champs Rue Orbe Rue Poitron 4 30 76540 ROUEN Rue de la République Place du Général de Gaulle Rue des Faulx 4 30 76540 ROUEN Avenue de la Porte des Champs Rue Poitron Rue Daliphar 4 30 76540 ROUEN Avenue de la Porte des Champs Rue Daliphar Boulevard de l'Yser 4 30 76540 ROUEN Rue de la République Rue d'Amiens Rue St Nicolas 3 100 76540 ROUEN Rue Louis Ricard Rue de Bourg l'Abbé Rue Jean Lecanuet 3 100 76540 ROUEN Rue St Hilaire Rue de la Rose Place St Hilaire 4 30 76540 ROUEN Boulevard Gambetta Boulevard Gambetta (N28) Rd-Point vers Hôpital C.Nicoll 4 30 76540 ROUEN Rues des Faulx-St Vivien Rue Bouch. St Ouen Place St Vivien 4 30 76540 ROUEN Bretelle sortie N28 Voie Est Rouen Route de Bonsecours 4 30 76540 ROUEN Rue d'amiens Rue marin pigny boulevard gambetta 4 30 76540 ROUEN Rue d'amiens Rue armand carrel Rue marin pigny 4 30 76540 ROUEN Boulevard Gambetta Quai de Paris Rue de Fontenay 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue Dessaux Avenue du Grand Cours 4 30 76540 ROUEN Bretelle d'accès Quai Jacques Boulevard de l'Europe Quai Jacques Anquetil 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue Dessaux Avenue du Grand Cours 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue Dessaux Avenue du Grand Cours 4 30 76540 ROUEN Rue de la République Rue du Général Leclerc Rue St Denis 4 30 76540 ROUEN Quai Jean Moulin Quai St Sever Pont Corneille 4 30 76540 ROUEN Rue de la République Rue St Nicolas Rue Général Leclerc 3 100 76540 ROUEN Rue de la République Rue St Denis Rue des Augustins 4 30 76540 ROUEN Place de la République Rue des Augustins Quai Corneille 5 10 76540 ROUEN Voie sur Berges Boulevard des Belges Boulevard Gambetta 4 30 76540 ROUEN Tunnel St Herbland Rue aux Juifs Rue Grand Pont 4 30 76540 ROUEN Rue de l'Ecureil Rue Jean Lecanuet Tunnel St Herbland 4 30 76540 ROUEN Rue Jeanne d'Arc Boulevard de la Marne Rue du Donjon 3 100 76540 ROUEN Rue Jeanne d'Arc Rue St Lô Rue Rollon 3 100 76540 ROUEN Rue Jeanne d'Arc Rue Rollon Rue aux Ours 3 100 76540 ROUEN Rue Jean Lecanuet Place Cauchoise Rue de Fontenelle 3 100 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue Ledru-Rollin Rue Pierre Renaudel 4 30 76540 ROUEN Rue de Lessard Boulevard de l'Europe Avenue de Grammont 4 30 76540 ROUEN Avenue de Grammont Rue Ledru-Rollin Rue Henri II Plantagenêt 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue Pierre Renaudel Rue de Sotteville 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue Ledru-Rollin Rue Pierre Renaudel 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue de Lessard Rue David Ferrand 4 30 76540 ROUEN Rue Ledru Rollin Rue Cité Grenet Boulevard de l'Europe 4 30 76540 ROUEN Rue du Champ des Oiseaux Rue de la Rochefoucauld Boulevard de l'Yser 4 30 76540 ROUEN Rampe Bouvreuil Rue St Maur Rue Bouquet 4 30 76540 ROUEN Rue St Maur Rue Bouquet Rond-Point bouvreuil 3 100 76540 ROUEN Rue Crevier Rue St Gervais Rue Louette 3 100 76540 ROUEN Rue Jeanne d'Arc Rue Verte Boulevard de la Marne 3 100 76540 ROUEN Rue St Gervais Rue Crevier Rue Chasselièvre 4 30 76540 ROUEN Rue Jeanne d'Arc Rue du Gal Leclerc Q du Havre 4 30 76540 ROUEN Rue Grand Pont Tunnel St Herbland Rue du Gal Leclerc 3 100 76540 ROUEN Quais St Sever Pont Jeanne d'Arc Quai Jean Moulin 4 30 76540 ROUEN Quai Jean Moulin Pont Boidieu Quai St Sever 4 30 76540 ROUEN Rue Grand Pont tunnel St Herbland Rue des Tonneliers 3 100 76540 ROUEN Rue Grand Pont Rue des Tonneliers Quai de la Bourse 3 100 76540 ROUEN Rue Ledru Rollin Rue Cité Grenet Boulevard de l'Europe 4 30 76540 ROUEN Avenue du Mont aux Malades Rue St Maur Rue Crevier 4 30 76540 ROUEN Rue du Champ des Oiseaux Rue des 4 amis Rue de la Rochefoucauld 4 30 76540 ROUEN Rue Crevier Rue Louette Rue St Maur 3 100 76540 ROUEN Rue de la Cavée St Gervais Avenue du Mont aux Malades Rue Chasselièvre 3 100 76540 ROUEN Rampe St Gervais Rue de la cavée St Gervai Rue Chasselièvre 3 100
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 43Annexe 2-4 Classement sonore des routes communales par communes
* La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de l’infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée (ou de la voie) la plus proche Page 4/4
76540 ROUEN Rue Chasselièvre Rue Henri Barbet Place JB de la Salle 4 30 76540 ROUEN Quai Jean Moulin Pont Jeanne d'Arc Pont Boidieu 4 30 76540 ROUEN Pont Jeanne d'Arc Quai Jean Moulin Quai de la Bourse 4 30 76540 ROUEN Quai Jean Moulin Pont Jeanne d'Arc Pont Boidieu 4 30 76540 ROUEN Voie sur Berges Boulevard des Belges Boulevard Gambetta 4 30 76540 ROUEN Rue St. Sever Cours Clémenceau Quai Jean Moulin 3 100 76540 ROUEN Rue St Eloi Rue des Charrettes Quai du Havre 4 30 76540 ROUEN Voie sur Berges Pont Guillaume le Conquérant Boulevard des Belges 4 30 76540 ROUEN Rue Jeanne d'Arc Rue aux Ours Rue du Général Leclerc 3 100 76540 ROUEN Rue Saint Gervais Rue St André Rue Crevier 2 250 76540 ROUEN Rue Saint Gervais Boulevard de la Marne Rue St André 2 250 76540 ROUEN Rue St Eloi Rue des Charrettes Quai du Havre 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue d'Elbeuf Rue de Sotteville 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue d'Elbeuf Rue de Sotteville 4 30 76540 ROUEN Rue d'Elbeuf Rue Blaise Pascal Boulevard de l'Europe 3 100 76540 ROUEN Rue Méridienne Rue d'Elbeuf Rue OctAvenue Crutel 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue d'Elbeuf Rue de Sotteville 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue d'Elbeuf Rue de Sotteville 4 30 76540 ROUEN Quais Cavelier de la Salle Avenue Rondeaux Rue Poret de Blosseville 5 10 76540 ROUEN Avenue Jacques Cartier Place Joffre Quai Jean Moulin 4 30 76540 ROUEN Quais bas (rive gauche) Boulevard de Béthencourt Pont Jeanne d'Arc 4 30 76540 ROUEN Boulevard d'Orléans Rue de l'Amiral Cécille Place Joffre 4 30 76540 ROUEN Quais Cavelier de la Salle Avenue Rondeaux Rue Poret de Blosseville 5 10 76540 ROUEN Quais Cavelier de la Salle Rue Poret de Blosseville Q J. Moulin 5 10 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Avenue de Caen Rue des Murs St Yon 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Rue des Murs St Yon Rue St Julien 4 30 76540 ROUEN Rue Brisout de Barneville Avenue Jean Rondeaux Rue Barbey d'Aurevilly 4 30 76540 ROUEN B de l'Europe Rue St Julien Rue Louis Blanc 4 30 76540 ROUEN Rue Méridienne Rue Louis Blanc Rue d'Elbeuf 4 30 76540 ROUEN Rue St Julien Rue M. Abaquesne Rue B. Pascal 4 30 76540 ROUEN Rue Jean Mullot Rue Etienne Delarue Rue Louis Blanc 4 30 76540 ROUEN Rue d'Elbeuf Boulevard de l'Europe Rue Méridienne 3 100 76540 ROUEN B de l'Europe Rue Louis Blanc Rue d'Elbeuf 4 30 76540 ROUEN Rue d'Elbeuf Rue Méridienne Rue de la Mare 3 100 76540 ROUEN Boulevard Jean de Béthencourt Bretelle vers Boulevard J. de B Quai Jean de Béthencourt 4 30 76540 ROUEN Quais bas (rive gauche) Boulevard de Béthencourt Q J. Moulin 4 30 76540 ROUEN Boulevard d'Orléans Avenue Jean Rondeaux Rue Poret de Blosseville 4 30 76540 ROUEN Boulevard Jean de Béthencourt Bretelle vers Boulevard J. de B Quai Jean de Béthencourt 4 30 76540 ROUEN Boulevard Jean de Béthencourt Quai Jean de Béthencourt Avenue Jean Rondeaux 4 30 76540 ROUEN Boulevard Jean de Béthencourt Quai Jean de Béthencourt Avenue Jean Rondeaux 4 30 76540 ROUEN Rue St Julien Rue de l'impératrice Mathilde Place St Clément 3 100 76540 ROUEN Rue St Julien Place des Chartreux Rue de l'impératrice Mathilde 5 10 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Avenue Jean Rondeaux Avenue de Caen 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Avenue Jean Rondeaux Avenue de Caen 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Europe Avenue de Caen Rue des Murs St Yon 4 30 76540 ROUEN Rue amédée dormoy Rue de Lillebonne Avenue du mont riboudet 4 30 76540 ROUEN Avenue pasteur Rue de constantine Avenue du mont riboudet 5 10 76540 ROUEN Avenue des Canadiens Rue P Sémard Place des M.de la Résistance 4 30 76540 ROUEN Avenue des M.de la Résistance Place des M. de la Résistanc Rue Dufay 4 30 76540 ROUEN Rue du Champ des Oiseaux Chemin de Clères Rue Pimont 4 30 76540 ROUEN Avenue du Mont aux Malades Cavée St Gervais Rue Pasteur 3 100 76540 ROUEN Avenue du Mont aux Malades Rue Crevier Cavée St Gervais 3 100 76540 ROUEN Boulevard Charles de Gaulle-Rue St Ju Rue Dufay Place des Chartreux 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Ouest Avenue Bicheray Boulevard de Croisset 4 30 76540 ROUEN Boulevard de l'Ouest Quai G Flaubert Boulevard de Croisset 4 30 76545 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Avenue Normandie Sussex Avenue de Bréauté Rue de Stalingrad 5 10 76545 ROUXMESNIL-BOUTEILLES Avenue Normandie Sussex Avenue de Bréauté Rue de Stalingrad 5 10 76552 SAINTE-ADRESSE Rue de Sainte Adresse Rue d'Etretat Rue COCHET 3 100 76552 SAINTE-ADRESSE Boulevard Albert 1er Place CLEMENCEAU Porte Océane 4 30 76558 SAINT-AUBIN-CELLOVILLE D13 PR 14+553 PR 17+558 3 100 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF Rue des Feugrais Rue de Tourville Rue des Lilas 4 30 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF Rue de Cléon Avenue Pasteur Rue du Mal Leclerc 4 30 76561 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF Rue Denfert Rochereau Rue Faidherbe Rue Prévost 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Rue Pierre Semard Rue de Stockholm Rue Fernand Léger 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Rue Julien Grimau Rue des Cateliers Rue des Anémones 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Rue des Coquelicots Avenue du Bic Auber Rue Grimau 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Rue de Stalingrad Rue Julien Grimau Rue du Dr Semmelweis 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Rue St Yon (SOTTEVIILLE-LES-ROUEN) Rue Marius Vallée Rue Emile Kahn 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Rue Guynemer Rue du Madrillet Rue de Stockholm 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Rue Ernest Renan Avenue des Canadiens Rue du Madrillet 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Rue du Madrillet Rue Renan Avenue Bastié 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Rue du Madrillet Rue Jean Perrin Rue Renan 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Rue de Stockholm Rue Guynemer Rue Kahn 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Avenue de la Mare aux Daims Avenue Bastié Avenue de Felling 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Avenue Aristide Briand (GRAND-QUEVILLY) Rue Nungesser et Coli Avenue des Canadiens 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Avenue de Felling Avenue des Canadiens Avenue de la Mare aux Daims 3 100 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Avenue de Felling Avenue des Canadiens Rd-Point vers Périph J. M 4 30 76575 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY Avenue de Felling Rd-Point vers Périph J. M 5 10 76596 SAINT-LAURENT-DE-BREVEDENT Côte des Châtaigniers Rue de la Gare Route du Château 4 30 76640 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Rue aux Thuilliers D921 Rue de la Haline 4 30 76640 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Rue de la Haline Rue aux Thuilliers Rue Bréand 4 30 76640 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF Rue aux Thuilliers D921 Rue de la Haline 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Avenue de Grammont Rue Ledru-Rollin Rue Henri II Plantagenêt 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue Ledru Rollin Rue Cité Grenet Boulevard de l'Europe 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Avenue des Canadiens Rond-Point des Bruyères Rue P Semard 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Avenue des Canadiens Rue P Sémard Place des M.de la Résistance 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Avenue des M.de la Résistance Place des M. de la Résistance Rue Dufay 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue Vincent Auriol Rue Pierre Corneille Rue F. Arago 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue Eugène Tilloy Rue du 14 juillet Rue St Yon 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue St Yon Rue Eugène Tilloy Rue Emile Kahn 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Avenue Jean Jaurès Rue Pierre Renaudel Avenue du 14 juillet 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Avenue Jean Jaurès Rue Pierre Mendès-France Rue Pierre Renaudel 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue Léon Salva Rue des Déportés Rue Pierre Corneille 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue Léon Salva Avenue du 14 juillet Rue des Déportés 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue Garibaldi Rue Léon Salva Rue des Frères Canton 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue Garibaldi Rue des Frères Canton Avenue Jaures 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue Léon Salva Rue du Madrillet Avenue de Caen 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue Guynemer Rue Charles Nicolle Rue de Stockholm 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue de Stockholm Rue Guynemer Rue Kahn 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue du Madrillet Rue Lumière Rue Jean Perrin 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue du Madrillet Rue Clément Ader Rue Lumière 4 30 76681 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Rue du Madrillet Rue Léon Salva Rue Clément Ader 4 30 76711 LE TREPORT Quai François 1er Rue Suzanne Casino 4 30 76753 YMARE D13 PR 14+553 PR 17+558 3 100 76758 YVETOT Rue du Calvaire D6015 Le Mail 3 100 76758 YVETOT Place Joffre 4 30
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 44ect €:
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 45GLOC o1qw8jdes - S049171'S NYY-LWYAS :Uondeouo9 ewlen-ouIsS WL1aQ |0:0z2®@S{edodo1pg N9I |9N 1814 eW8189 |HYGO9 |92a9 |ONUIQ |
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 46ame à Mi Code insee [Communes Avis [Remarques 76001 Allouville-Bellefosse Accord tacite 76002 Alvimare Accord tacite 76005 Amfreville-la-Mi-Voie Accord tacite 76006 Amfreville-les-Champs Accord tacite 76007 Anceaumeville Accord tacite 76008 AnCourt Accord tacite 76010 Ancretiéville-Saint-Victor Accord tacite 76013 Angerville-la-Martel Accord courrier d'approbation du 2/10/2015 76018 Val-de-Saâne Accord tacite 76019 Anneville-sur-Scie Accord tacite 76024 Ardouval Accord tacite 76026 Arques-la-Bataille Accord tacite 76030 Aubermesnil-Beaumais Accord tacite 76031 Auberville-la-Campagne Accord tacite 76034 Auffay Accord tacite 76035 Aumale Accord tacite 76039 Les Authieux-Sure-Port-Saint-Ouen Accord tacite 76041 Autretot Accord tacite 76043 Auzebosc Accord tacite 76044 Auzouville-Auberhasc Accord tacite 76045 Auzouville-l'Esneval Accord tacite 76048 Avesnes-er-Bray Accord tacite 76050 Avremesnil Accord tacite 76055 Baons-le-Comte Accord tacite 76057 Barentin Accord tacite 76060 |Beaubec-la-Rosière Accord tacite ‘76063 Beauval-en-Caux Accord tacite 76066 Beautot Accord tacite 76067 _|Beauvoir-en-Lyons Accord tacite 76068 pere VOrtagne Accord tacite 76069 __|Belbeuf Accord tacite __ {y yrlir Être annaxé à mon arrêté an date du? 1 M A | 2019 76075 Belmésnil Accord tacite 76078 |Bennetot Accord tacite 76080 |[Bermanville Accord tacite 76081 |Bemevakle-Grand Accord tacite 76082 ns Accord tacite 76085 Bertreville-Saint-Ouen Accord tacite 76086 _ [Bertrimont Accord tacite 76090 |[Beuzeville-la-Grenier Accord tacite 76094 _ |Bierville Accord tacite 76095 Bihorel Accord tacite 76096 Biville-la-Baignarde Accord tacite 76098 Biville-sur-Mer Accord tacite 76101 IBlangy-sur-Bresle Accord tacite 76103 Bonsecours Accord tacite 76105 Le Bocasse Accord tacite 76108 Bois-Guillaume Accord tacite 76111 Bois-l'Évêque Accord tacite 76112 Le Bois-Robert Accord tacite 76114 Bolbec Accord tacite 76115 Bolleville Accord tacite 76116 Boos Accord tacite 76119 Bosc-Bérenger Accord tacite 76120 _|Bosc-Bordel Accord tacite 76122 Callengeville Accord tacite 76123 |Bosc-Guérard-Saint-Adrien Accord tacite 76124 |Bosc-Hyons Accord tacite 76125 Bosc-le-Hard Accord tacite 76126 Bosc-Mesnil Accord tacite 76127 Bosc-Roger-sur-Buchy Accord tacite 76130 |Bouelles Accord tacite 76131 |La Bouille Accord avis CM du 9/11/2015 76132 _|Bourdainville Accord tacite 76135 |Bouvile Accord tacite 76137 Bracquemont Accord tacite 76139 IBradiancourt Accord tacite 76141 Bréauté Accord tacite 76142 Brémontier-Merval Accord tacite 76143 Bretteville-du-Grand-Caux Accord tacite 76146 [Buchy Accord tacite 76147 [Buy Accord tacite 76149 Butot Accord tacite 76153 Calleville-les-Deux-Églises Accord tacite 76157 Canteleu Accord tacite Courrier - Réponse faite le 12/02/2016 76159 Cany-Barvile Accord présentation CM du 9/11/2015 aucune remarque 76164 Caudebec-en-Caux Accord tacite 76165 Caudebec-lès-Elbeuf Accord tacite 76167 Cauville-sur-Mer Accord tacite 76169 La Cerangue Accord tacite 76170 La Chapelle-du-Bourgay Accord tacite 76174 Cideville Accord tacite 76176 Clasville Accord tacite 76178 Cléon Accord avis CM du 27/11/2015 une modif PR 8 au lieu de 10 76181 Cléville Accord tacite 76185 Compainville Accord tacite 76187 Contremoulins Accord tacite 76188 Cottévrard Accord tacite 76192 Criel-sur-Mer Accord tacite 76195 Criquetot-le-Mauconduit Accord tacite 76197 Criquetot-sur-Longueville Accord tacite 76198 Criquetot-sur-Quville Accord tacite 76199 Criquiers Accord tacite 76200 Critot Accord tacite 76208 Croix-Mare Accord tacite 76205 Crasville-sur-Scie Accord tacite 76208 Cuy-Saint-Facre Accord tacite Page 1/4
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 47Bilan de consultation des communes Annexe 4 (Tri par code INSEE)
76209 Dampierre-en-Bray Accord tacite 76212 Darnétal Accord tacite 76213 Dautkeuf-Serville Accord tacite
76215 Derchigny Accord tacite
76216 Dévike-ls-Rauen Accord tacite 76217 Dieppe Accord tacite
76219 Doudeville Accord tacite
76222 Duclair Accord mail d'approbation 76223 calles-Alix Accord tacite 76224 lÉcrainville Accord tacite
76225 Écretteville-lès-Baons Accord avis CM du 20/10/2015 76227 Ectot'Auber Accord tacite 76228 Ectot-ès-Baons Accord tacite 76229 Elbeuf-en-Bray Accord tacite 76231 Elbeuf Accord Réponse et ajustement du classement suite aux remarques 76238 |Épouville Accord tacite 76239 Épretot Accord tacite 76240 |[Épreville Accord tacite 76242 Ernemont-la-Villette Accord tacite 76244 Esclavelles Accord tacite 76245 Eslettes Accord tacite 76248 Estouteville-Écalles Accord tacite 76249 Étaimpuis Accord tacite 76250 |Étainhus Accord avis CM du 22/12/2015 76252 [Étalondes Accord avis CM du 03/12/2025 76253 [Étoutteville Accord tacite 76255 Eu Accord tacite 76257 Fallencourt Accord tacite 76258 Fauville-en-Caux Accord tacite 76259 Fécamp Accord mail d'approbation (étonné pas trafic suffisant sur D150) 76260 Ferrières-en-Bray Accord tacite 76282 Fesques Accord tacite 76263 La Feuillie Accord tacite 76264 Flamarwille Accord tacite 76265 Flamets-Frétils Accord tacite 76266 Flocques Accord tacite 76269 Fontaine-en-Bray Accord tacite 76270 Fontaine-a-Mallet Accord mail d'approbation 76271 Fontaine-le-Bourg Accord approbation par téléphone 76273 Fontainé-Sous-Préaux Accord tacite 76276 Forges-les-Eaux Accord remarque trafic ferroviaire 76277 Le Fassé Accord tacite 76278 Foucarmont Accord tacite 76279 Foucart Accord tacite 76281 La Frénaye Accord tacite 76282 Freneuse Accord tacite 76283 Fresles Accord tacite 76287 Fresquiennes Accord tacite 76290 Frichemesnil Accord tacite 76295 Gaillefontaine Accord tacite 76296 Gaïinneville Accord tacite 76302 Goderville Accord tacite 76304 Gommerville Accord tacite 762305 Gonfreville-l'Orcher Accord tacite 76308 Gonneville-sur-Scie Accord tacite 76312 Gournay-en-Bray Accord tacite 76313 Gouy Accord tacite 76314 Graimbouville Accord tacite 76316 Grainville-sur-Ry Accord tacite 76318 Grand-Camp Accord tacite 76319 Grand-Couronne Accord tacite 76321 Les Grandes-Ventes Accord tacite 76322 Le Grand-Quevilty Accord tacite 76323 Graval Accord tacite 76324 Grèges Accord tacite 76325 Grémonvillke Accord tacite 76328 Grigneuseville Accord tacite 76329 Gruchet-le-Valasse Accord tacite 76334 Gueures Accord tacite 76335 Gueuttevillke Accord tacite 76341 Harfleur Accord tacite 76343 Haucourt Accord tacite 76344 Haudricourt Accord tacite 76347 Hautot-le-Vatois Accord tacite 76348 Hautot-Saint-Sulpice Accord tacite 76349 Hautot-sur-Mer Accord tacite 76351 Le Havre Accord tacite 76354 Hénouville Accord tacite 76355 Héricourt-en-Caux Accord tacite 76357 Hermeville Accord tacite 76360 Heugleville-sur-Scie Accord tacite 76361 Heuqueville Accord tacite 76366 Le Houlme Accord tacite 76367 Houppeville Accord tacite 76368 Houquetot Accord tacite 76869 La Houssaye-Béranger Accord tacite 76370 Hugleville-en-Caux Accord tacite 76372 lois Accord tacite 76374 Incheville Accord tacite 76375 Ingouville Accord tacite 76377 Isneauville Accord tacite 76382 Lanquetot Accord tacite 76384 Lilebonne Accord mail d'approbation 76385 Limésy Accord tacite 76389 Lintot-les-Bois Accord avis CM du 23/10/2015 76391 La Londe Accord tacite 76393 Longmesnil Accord tacite 76394 Langroy Accord tacite
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 48Bilan de consultation des communes
Annexe 4 (Tri par code INSEE)
76395 Longueil Accord tacite
76396 Longuerue Accord courrier d'approbation du 6/10/2015 76398 Louvetot Accord tacite 76399 {Lucy Accord tacite 76400 Luneray Accord tacite 76401 La Mailleraye-sur-Seine Accord tacite 76402 Malaunay Accord tacite 76404 Manéglise Accord tacite 76405 Manéhouville Accord tacite 76408 Manneville-la-Goupil Accord tacite 76410 Maramme Accord tacite 76411 Marques Accord tacite 76412 Martainville-Épreville Accord tacite 76414 Mañtin-Église Accord tacite
76415 Massy Accord tacite
76416 Mathonville Accord tacite 76417 Maucomble Accord tacite
76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude Accord tacite 76420 Mauquenchy Accord tacite 76421 Mélamare Accord tacite 76423 Ménerval Accord tacite 76424 Ménanval Accord tacite 76429 Le MesnikEsnard Accord tacite
76430 Mesni-Follemprise Accord tacite 76432 |Mesni-Mauger Accord tacite 76433 Mesnil-Panneville Accord tacite Explication par téléphone suite appel
76434 Mesni-Raoul Accord tacite 76439 Mirvifle Accord mail d'approbation 76441 Monchaux-Soreng Accord avis CM du 21/10/2015 remarque RDA49 projet de béguinage
76445 Montéralter Accord tacite
76448 Montigny Accord tacite
76447 Montivilliers Accord tacite
76451 Mont-Saint-Aignan Accord une remarque prise en compte (déclassement) 76452 Moniville Accord tacite 76453 Morgny-la-Pommeraye Accord tacite 76454 Mortemer Accord tacite 76456 Motteville Accord tacite 76457 Moulineaux Accord tacite 76459 Nesle-Hodeng Accord tacite 76462 Neufchâtel-en-Bray Accord mail d'approbation 76463 Neuf-Marché Accord courrier d'approbation du 5/10/2015 76464 La Neuvile-Chant-d'Oisel Accord tacite 76465 Neuvile-Ferrières Accord tacite 76468 Nointot Accord tacite 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit Accord tacite 76474 INotre-Dame-de-Bondeville Accord avis CM du 17/11/2015 remarques sur mur antbruit rd43 76475 \Franqueville-Saint-Pierre Accord tacite 76476 Notre-Dame-de-Gravenchon Accord tacite 76480 Ocqueville Accord tacite 76481 Octeville-sur-Mer Acçord tacite 76482 Offranville Accord tacite 76484 Qissel Accord remarque sur extension du classement abandonnée mail du 2 mars 2016 76485 Omonville Accord tacite 76486 Orival Accord tacite 76488 Quainwille Accord tacite 76489 Oudalle Accord tacite Explication par téléphone le 11/12/2015 suite mail du 11/12/2015 76492 Qurville-la-Rivlère Accord tacite 76494 Parc-d'Anxtot Accord tacite 76495 Pavilly Accord tacite 76498 Penty Accord tacite 76497 Petit-Couranne Accord tacite 76498 Le Petit-Quevilly Accord tacite 76500 Pierrecourt Accord tacite 76502 Pierreval Accord tacite 76503 Pissy-Pôville Accord tacite 76505 Pommereux Accord tacite 76506 Pommeréval Accord avis CM du 30/11/2015 76507 Ponts-et-Marais Accord tacite 76509 Préaux Accord tacite 76514 Quévreville-la-Poterie Accord tacite 76516 Quièvrecourt Accord tacite 76517 Quincampoix Accord tacite 76518 Raffetot Accord tacite 76520 Réalcamp Accord tacite 76525 [Ricarville Accord tacite 76531 Rocquefort Accord tacite 76532 Rocquemont Accord tacite 76533 Rogerville Accord mail d'apprabatian 76535 Rancherolles-en-Bray Accord tacite 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier Accord tacite 76537 Ranchois Accord tacite 76540 Rouen Accord tacite 76541 Raumare Accord tacite 76543 Rouville Accord tacite 76545 IRauxmesnil-Bouteiles Accord tacite 76547 La Rue-Saint-Pierre Accord tacite 76551 Sainnevilke Accord tacite 76552 Sainte-Adresse Accord tacite 76555 Saint-André-sur-Cailly Accord tacite
76556 Saint-Antoine-la-Forêt Accord ____Javis CM du 25/11/2015 76558 Saint-Aubin-Celloville Accord tacite 76560 Saint-Aubin-Épinay Accord tacite 76561 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Accord tacite 76563 Saint-Aubin-Routot Accord tacite 76565 Saint-Aubin-sur-Scie Accord mail d'approbation
76567 Sainte-Beuve-en-Rivière Accord tacite 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts Accord tacite 76571 Sainte-Croix-Sur-Buchy Accord tacite
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 49Bilan de consultation des communes Annexe 4
(Tri par code INSEE)
76572 __|[Saint-Denis-d'Aclon Accord tacite
76573 Saint-Denis-le-Thiboult Accord tacite
76574 Saint-Denis-sur-Scie Accord tacite 76575 Saint-Étienne-du-Rouvray Accord tacite
76576 Saint-Eustache-la-Forêt Accord tacite 76577 Sainte-Foy Accord tacite
76578 Sainte-Geneviève Accord tacite
76580 Saint-Georges-sur-Fontaine Accord tacite
76584 Saint-Germain-sur-Eaulne Accord tacite
76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville Accord tacite
76587 Sainte-Hélène-Bondeville Accord tacite 786591 Saint-Jacques-sur-Darnétal Accord tacite 76592 |[Saint-Jean-de-Folleville Accord tacite 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville Accord tacite 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay Accord avis CM du 5/11/2015
76595 Saint-Jouin-Bruneval Accord tacite
76596 Saint-Laurent-de-Brèvedent Accord tacite
76599 Saint-Léger-du-Bourg-Denis Accord tacite
76600 Saint-Léonard Accord tacite 76602 Saint-Maclou-de-Follevile Accord tacite
76606 Maorienne Accard tacite
76607 Sainte-Marguerite-sur-Fauville Accord tacite
76610 Sainte-Marle-des-Champs Accord tacite
76611 Saint-Martin-aux-Arbres Accord tacite 76614 Saint-Martin-de-Boscherville Accord tacite 76616 Saint-Martin-du-Manolr Accord tacite
76617 Saint-Martin-du-Vivier Accord tacite
76618 Saint-Martin-en-Campagne Accord tacite 76621 Saint-Martin-Osmonville Accord tacite
76625 Saint-Nicolas-de-Bliquetuit Accord tacite 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie Accord tacite 76627 Saint-Nicalas-dea-T aie Accord tacite 76628 Saint-Ouen-du-Breuil Accord tacite 766346 Saint-Pierre-de-Varengevillke Accord tacite
76640 Saint-Pierre-lès-Elbeuf Accord tacite 76645 Saint-Riquier-en-Rivière Accord tacite 76646 |Saint-Riquier-ès-Plains Accord tacite
76647 Saint-Romain-de-Calbosc Accord tacite
76648 |Saint-Saëns Accord tacite
76649 Saint-Saire Accord tacite
76650 Sairnt-Sauveur-d'Émalleville Accord tacite 76654 Saint-Vaast-du-Val Accord tacite 78655 Saint-Valery-en-Caux Accord tacite 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville Accord tacite 76659 Saint-Wandrille-Rançon Accord tacite 76660 |Sandouvile Accord tacite 76683 Sassetot-le-Mauconduit Accord tacite 76664 Sasseville Accord tacite 76666 Saurmnont-la-Poterie Accord tacite 76687 [Sauqueville Accord tacite 76668 Saussay Accord tacite 76669 Sausseuzemare-en-Caux Accord tacite 76670 |[Senneville-sur-Fécamp Accord tacite 76672 |Serqueux Accord tacite 76673 _|Servaville-Salmonville Accard tacite 76675 |[Sierville Accord mail d'approbation 76678 |[Sommery Accord tacite 76681 |Sotteville-lès-Rouen Accord tacite 76682 Sotteville-sous-le-Val Accord courrier d'approbation du 1/10/2015 76684 Tançarville Accord courrier d'approbation du 20/11/2015 76686 Theuville-aux-Maillots Accord tacite 76689 Thiétreville Accord tacite 76691 Le Thi-Riberpré Accord tacite 76696 Tocqueville-sur-Eu Accord tacite 76697 Torcy-k-Grand Accard tacite 76698 Torcy-le-Petit Accord tacite 76700 Tâtes Accord tacite 76702 Touffreville-la-Corbeline Accord tacite 76705 Taurville-la-Rivière Accord tacite 76706 Taurville-les-lfs Accord tacite 76707 Tourvile-sur-Arques Accord tacite 76708 Toussaint Accord tacite 76709 Le Trait Accord tacite 76711 Le Tréport Accord avis CM du 29/10/2015 76714 Les Trois-Pierres Accord tacite _ 76715 Trouville Accord tacite 76718 Valliquerville Accord tacite 76720 Varengeville-sur-Mer Accord tacite 76721 Varneville-Bretteville Accord tacite 76729 La Vaupalière Accord tacite 76729 Veauville-Rs-Baans Accord tacite 76734 Vergetot Accord tacite 76738 Mieux-Manoir Accord tacite 76740 La Vieux-Rue Accord tacite 76743 Villers-Écalles Accord tacite 76744 Villers-sous-Faucarmont Accord tacite 76747 Virullle Accord tacite 76750 Yainville Accord tacite 76751 Yébleron Accord tacite 76752 Yerville Accord tacite 76753 Ymare Accord tacite 76755 Ypreville-Biville Accord tacite 76756 Yquebeuf Accord tacite 76757 Yvecrique Accord tacite 76758 Yvetot Accord tacite
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2016-05-27-008 - Arrêté du 27 mai 2016 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres en Seine-Maritime 50Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi en
Seine-Maritime
76-2016-06-21-002
Décision 21 06 2016 affectation RUC et IT-CT section en
UD 76 Décision nomination des RUC et IT-CT en section
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-002 - Décision 21 06 2016 affectation RUC et IT-CT section en UD 76 51DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE À LA NOMINATION DES RESPONSABLES DES UNITÉS DE CONTRÔLE
ET À L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL
DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE MARITIME
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de ia consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11 :
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les
régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création d’une section agricole dans certains
départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 1° janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE, directeur du
travail, sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie ;
Vu les arrêtés des préfets de département portant création au 1°janvier 2016 de communes nouvelles :
VU l'arrêté interministériel du 29 février 2016 reconduisant Monsieur Georges DECKER, dans ses fonctions de directeur
régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé
des fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu les arrêtés ministériels portant affectation de directeurs adjoints et d’inspecteurs du travail à l’unité départementale
de Seine Maritime de la DIRECCTE de Normandie ;
VU la décision du 26 mai 2016 du DIRECCTE de Normandie portant délégation de signature à Monsieur DECKER,
responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu l'arrêté en date du 21 mars 2016 modifié du DIRECCTE de Normandie relatif à la localisation et à la délimitation
territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine-
Maritime et de l’Eure ;
Vu la décision du 3 décembre 2015 du DIRECCTE de Haute-Normandie par intérim portant nomination des responsables
des unités de contrôle et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail des unités
territoriales de la Seine-Maritime et de l'Eure ;
Vu la décision du 21 juin 2016 du DIRECCTE de Normandie portant organisation de l'intérim des agents de contrôle
dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-002 - Décision 21 06 2016 affectation RUC et IT-CT section en UD 76 52DÉCIDE
Article premier : Les directeurs adjoints du travail et inspecteur du travail ci-après désignés sont nommés en qualité de responsable d’unité de contrôle et placés sous l’autorité du responsable de l'unité départementale de Seine Maritime.
D Unités de contrôle rattachées à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Dieppe) :
° Unité de contrôle n°76-2 (Rouen Nord) : Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail ;
° Unité de contrôle n°76-3 (Rouen Sud) : Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail ;
° Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre) : Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail.
L'intérim des responsables d'unité de contrôle désignés ci-dessus est successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
- Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail ;
- Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail ;
- Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail.
Article deux : Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans les sections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté en date 21 mars 2016 susvisé, et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle dont relève la section.
°76-1 (Rouen-Dieppe), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime : »> Unité de contrôle n
e Section 76-1-1 : Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail ;
° Section 76-1-2 : Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail ;
° Section 76-1-3 : Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail ;
° Section 76-1-4 : Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail ;
° Section 76-1-5 : Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail ;
° Section 76-1-6 : Monsieur David RIVE, inspecteur du travail ;
« Section 76-1-7 : Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail ;
° Section 76-1-8 : Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail ;
° Section 76-1-9 : Madame David RIVE, inspecteur du travail, pour la partie du territoire de la ville de Dieppe;
Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail, pour les communes dépendant des cantons
de Neufchâtel en Bray et de Londinières
e Section 76-1-10 : Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail ;
e Section 76-1-11 : Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail.
D Unité de contrôle n°76-2 (Rouen Nord), rattachée à l'unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-2-1 : Monsieur David MOREL, inspecteur du travail ;
e Section 76-2-2 : Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail ;
e Section 76-2-3 : Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-002 - Décision 21 06 2016 affectation RUC et IT-CT section en UD 76 53° Section 76-2-4 : Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail ;
* Section 76-2-5 : Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail ;
* Section 76-2-6 : Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail ;
e Section 76-2-7 :
e Section 76-2-8 :
Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail ;
Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail ;
* Section 76-2-9 : Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail ;
* Section 76-2-10 : Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail ;
* Section 76-2-11 : Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail ;
+ Section 76-2-12 : Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail.
D Unité de contrôle n°76-3 (Rouen Sud), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-3-1 :
e Section 76-3-2 :
+ Section 76-3-3 :
+ Section 76-3-4 :
e Section 76-3-5 :
° Section 76-3-6
e Section 76-3-7 :
e Section 76-3-8 :
e Section 76-3-9 :
Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail ;
Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail ;
Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail ;
Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail ;
Madame Sylvie GEIGER-GOUERRE, inspectrice du travail ;
: Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail ;
Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail :
Madame HAUTECOEUR Séverine, inspectrice du travail :
Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail ;
* Section 76-3-10 : Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail.
> Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-4-1 :
e Section 76-4-2 :
e Section 76-4-3 :
e Section 76-4-4
+ Section 76-4-5 :
e Section 76-4-6 :
° Section 76-4-7 :
+ Section 76-4-8 :
: Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail ; e Section 76-4-9
Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail ;
Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail ;
Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail ;
: Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail ;
Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail ;
Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail ;
Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail ;
Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail ;
* Section 76-4-10 : Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail ;
* Section 76-4-11 : Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail ;
° Section 76-4-12 : Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail ;
* Section 76-4-13 : Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail ;
+ Section 76-4-14 : Madame Magali MARION, inspectrice du travail.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-002 - Décision 21 06 2016 affectation RUC et IT-CT section en UD 76 54En cas d'absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle, l'intérim est assuré conformément aux dispositions de la décision en date du 21 juin 2016 relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime.
Article trois : Le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail dans les entreprises et établissements employant au moins cinquante salariés, lorsqu'il n'est pas assuré par le contrôleur du travail territorialement compétent, est exercé selon les modalités ci-après dans le ressort territorial des sections d'inspection suivantes :
b> Unité de contrôle n°76-2 :
° Section 76-2-12 : le contrôle est confié :
— pour ce qui concerne les entreprises d'exploitation des lignes de transport public urbain de voyageurs : à Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
— pour ce qui concerne l’ensemble des entreprises à caractère agricole ainsi que les autres entreprises, établissements et lieux de travail situés hors du territoire de la commune de Rouen et qui relèvent de la compétence de la présente section : à Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
— pour ce qui concerne les entreprises, établissements et autres lieux de travail ressortissant au régime général de protection sociale qui sont implantés dans le territoire de la commune de Rouen et dont le contrôle est confié à la présente section :
- à Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3, pour les entreprises, établissements
et autres lieux de travail situés sur la partie du territoire de la ville de ROUEN délimitée par les voies suivantes :
rue de la République (exclue), rue d'Amiens (incluse), boulevard Gambetta (exclu), rue des Faulx (exclue), rue
Saint-Vivien (exclue), rue Saint-Hilaire (exclue), route de Darnétal (exclu), rocade Nord ;
- à Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11, pour les entreprises,
établissements et autres lieux de travail situés sur la partie du territoire de la ville de ROUEN délimitée par les
voies suivantes : rue de la République (exclue), quai de Paris, Boulevard Gambetta (exclu), rocade Nord, rue
d'Amiens (exclue), rue Jeanne d'Arc ;
- à Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9, pour les entreprises, établissements
et autres lieux de travail situés sur la partie du territoire de la ville de ROUEN délimitée par les voies suivantes :
route de Neufchâtel (incluse), rue Louis Ricard (incluse), Place de l'Hôtel de Ville (incluse), rue de la République
(exclue), rue des Faulx (incluse), rue Saint-Hilaire (incluse), route de Darnétal (incluse), limite des communes de
Bihorel et de Bois-Guillaume.
D Unité de contrôle n°76-3 :
° Section 76-3-4 : le contrôle est confié à Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle ;
Sans préjudice des dispositions de l’article deux de la décision en date du 21 juin 2016 relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine- Maritime, en cas d'absence ou d’empêchement de l'inspecteur du travail qui exerce ce contrôle, celui-ci est assuré par l'inspecteur du travail chargé de l'intérim en application des dispositions de l’article premier de la décision précitée.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-002 - Décision 21 06 2016 affectation RUC et IT-CT section en UD 76 55D Unité de contrôle n°76-4 :
section 76-4-2 : le contrôle est confié à Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 :
section 76-4-3 : le contrôle est confié à Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
section 76-4-5 : le contrôle est confié à Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 :
section 76-4-8 : le contrôle est confié à Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1.
Article quatre : Les décisions administratives qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu
de dispositions législatives ou réglementaires sont prises selon les modalités ci-après dans le ressort territorial des
sections d'inspection suivantes :
D Unité de contrôle n°76-1 :
e Section 76-1-1 : ces décisions sont prises par Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Section 76-1-4 : ces décisions sont prises par Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Section 76-1-5 : ces décisions sont prises par Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section
76-1-7 ;
+ Section 76-1-8 : ces décisions sont prises par Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail affecté dans la
section 76-1-10 ;
+ Section 76-1-11 : ces décisions sont prises :
— pour ce qui concerne les entreprises, établissements et autres lieux de travail, relevant du secteur maritime ou
fluvial, dont le contrôle est confié à la présente section : par Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la
section 76-4-14 ;
— pour ce qui concerne les autres entreprises, établissements et lieux de travail: par Monsieur David RIVE,
inspecteur du travail de la section 76-1-6.
D Unité de contrôle n°76-2 :
e Section 76-2-4 : ces décisions sont prises par Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 :
° Section 76-2-6 : ces décisions sont prises par Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Section 76-2-7 : ces décisions sont prises par Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Section 76-2-8 : ces décisions sont prises par Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la
section 76-2-2 ;
+ Section 76-2-12 : ces décisions sont prises :
— pour ce qui concerne les entreprises d'exploitation des lignes de transport public urbain de voyageurs : par
Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
— pour ce qui concerne l’ensemble des entreprises à caractère agricole ainsi que les autres entreprises,
établissements et lieux de travail situés hors du territoire de la ville de Rouen et qui relèvent de la compétence
de la présente section : par Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
— pour ce qui concerne les entreprises, établissements et autres lieux de travail ressortissant au régime général de
protection sociale qui sont implantés dans le territoire de la ville de Rouen et dont le contrôle est confié à la
présente section :
- par Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3, pour les entreprises,
établissements et autres lieux de travail situés sur la partie du territoire de la ville de ROUEN délimitée par les
voies suivantes : rue de la République (exclue), rue d'Amiens (incluse), boulevard Gambetta (exclu), rue des
Faulx (exclue), rue Saint-Vivien (exclue), rue Saint-Hilaire (exclue), route de Darnétal (exclu), rocade Nord ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-002 - Décision 21 06 2016 affectation RUC et IT-CT section en UD 76 56- par Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11, pour les entreprises,
établissements et autres lieux de travail situés sur la partie du territoire de la ville de ROUEN délimitée par les
voies suivantes : rue de la République (exclue), quai de Paris, Boulevard Gambetta (exclu), rocade Nord, rue
d'Amiens (exclue), rue Jeanne d'Arc ;
- par Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9, pour les entreprises,
établissements et autres lieux de travail situés sur la partie du territoire de la ville de ROUEN délimitée par les
voies suivantes : route de Neufchâtel (incluse), rue Louis Ricard (incluse), Place de l'Hôtel de Ville (incluse), rue
de la République (exclue), rue des Faulx (incluse), rue Saint-Hilaire (incluse), route de Darnétal (incluse), limite
des communes de Bihorel et de Bois-Guillaume.
>> Unité de contrôle n°76-3 :
° Section 76-3-1 : ces décisions sont prises par Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Section 76-3-3 : ces décisions sont prises par Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle ;
« Section 76-3-4 : ces décisions sont prises par Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle ;
« Section 76-3-9 : ces décisions sont prises par Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
b- Unité de contrôle n°76-4 :
° Section 76-4-2 : ces décisions sont prises par Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
e Section 76-4-3 : ces décisions sont prises par Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
° Section 76-4-5 : ces décisions sont prises par Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
° Section 76-4-7 : ces décisions sont prises par Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
« Section 76-4-8 : ces décisions sont prises par Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section
76-4-1.
Sans préjudice des dispositions de l’article deux de la décision en date du 21 juin 2016 relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine- Maritime, en cas d'absence ou d’empêchement de l’inspecteur du travail qui exerce ce pouvoir de décision, les décisions sont prises par l'inspecteur du travail chargé de l'intérim en application des dispositions de l’article premier de la décision précitée.
Article cinq : Les procédures judiciaires dont l’engagement relève de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, sont introduites selon les mêmes modalités que celles prévues pour la prise des décisions administratives visées à l’article quatre ci-dessus.
Article six : Lorsqu'une action d'inspection de la législation du travail le rend nécessaire, tout agent de contrôle désigné à l’article deux a compétence à intervenir sur l’ensemble du ressort géographique de l'unité départementale de Seine Maritime.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-002 - Décision 21 06 2016 affectation RUC et IT-CT section en UD 76 57Article sept : Les dispositions de la décision du 3 décembre 2015 relative à la nomination des responsables des unités
de contrôle et à l'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail des unités
départementales de Seine Maritime et de l’Eure sont abrogées, pour ce qui concerne l'unité départementale de Seine
Maritime, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article huit : Monsieur Georges DECKER, Directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale de Seine
Maritime de la DIRECCTE, et Mesdames et Messieurs les responsables d'unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Maritime.
Fait à Rouen, le 21 juin 2016
Pour le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de ia consommation,
du travail et de l’emploi de Normandie
et par délégation
Le Le adjoint
Georges DE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-002 - Décision 21 06 2016 affectation RUC et IT-CT section en UD 76 58Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-002 - Décision 21 06 2016 affectation RUC et IT-CT section en UD 76 59Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi en
Seine-Maritime
76-2016-06-21-001
Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections
Décision organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 60DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION DE L'INTERIM DES AGENTS DE CONTRÔLE
DANS LES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L’UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE MARITIME
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral :
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les
régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article 4 :
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création d’une section agricole dans certains
départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 1° janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE, directeur du
travail, sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie ;
Vu les arrêtés des préfets de département portant création au 1” janvier 2016 de communes nouvelles ;
VU l'arrêté interministériel du 29 février 2016 reconduisant Monsieur Georges DECKER sans ses fonctions de directeur
régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie, chargé
des fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine Maritime
Vu les arrêtés ministériels portant affectation de directeurs adjoints et d’inspecteurs du travail à l’unité départementale
de Seine Maritime de la DIRECCTE de Normandie :
VU la décision du 26 mai 2016 du DIRECCTE de Normandie portant délégation de signature à Monsieur Georges
DECKER, responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu l'arrêté en date du 21 mars 2016 modifié du DIRECCTE de Normandie relatif à la localisation et à la délimitation
territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine-
Maritime et de l’Eure ;
Vu la décision du 3 décembre 2015 du DIRECCTE de Haute-Normandie par intérim portant organisation de l'intérim des
agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail des unités territoriales de la Seine-Maritime et de l'Eure ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 61Vu la décision du 21 juin 2016 du DIRECCTE de Normandie portant nomination des responsables des unités de contrôle et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de Seine
Maritime ;
DÉCIDE
Article premier : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs et contrôleurs du travail affectés dans les sections d'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-Maritime, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du responsable de l'unité de contrôle dont relève la section concernée :
»> Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Dieppe) :
_ l'intérim de Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
° Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
° Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
° Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
° Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
« Madame isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
° Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
e Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
e Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
* Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10.
_ l'intérim de Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1;
e Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 62e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 :
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
* Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
° Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11.
— l'intérim de Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 :
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
° Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
° Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 :
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 63+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
° Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
° Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
_ l'intérim de Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
° Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
° Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
° Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
« Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
+ Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
° Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
« Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
° Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
e Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6.
_ l'intérim de Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
° Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
° Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
° Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
° Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
° Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
° Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
° Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 64+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
— l’intérim de Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 :
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
° Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
° Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1.
— lintérim de Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 65e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
° Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
° Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1.
_ l'intérim de Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
° Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
° Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
° Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
° Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
° Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7.
° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 66— l'intérim de Monsieur Jean-Christophe PRAULT et Monsieur David RIVE, inspecteurs du travail de la section 76-1-9,
est successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ,
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1.
+ Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
— l'intérim de Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 F
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
* Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 67e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
° Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
« Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4.
° Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
° Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
° Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
_ l'intérim de Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
° Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1;
° Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
« Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
° Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
° Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
° Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
« Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
+ Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
° Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10.
> Unité de contrôle n°76-2 (Rouen Nord) :
_ l'intérim de Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 68+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND), inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
* Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
+ Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
+ Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12.
— l'intérim de Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 :
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 69e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
° Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
° Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4.
+ Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
° Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
+ Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
° Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
_ l'intérim de Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
« Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9;
e Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
° Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
° Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
° Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6.
+ Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
* Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
_ l'intérim de Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6;
« Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
+ Madame isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
° Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
10
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 70+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
° Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
° Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
* Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11.
— l'intérim de Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
* Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 :
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
* Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 :
+ Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
11
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 71° Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7.
e Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
_ l'intérim de Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
° Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
° Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1;
° Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
° Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
° Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
° Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
° Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
° Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1.
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
° Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
° Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9;
° Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
_ l'intérim de Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
° Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
° Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
° Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4;
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
° Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11;
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
« Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
12
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 72+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2.
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
— l'intérim de Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 :
+ Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
+ Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
+ Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
+ Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 :
+ Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 :
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 :
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
+ Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 :
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3.
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 :
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
— l'intérim de Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 :
13
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 73+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Syivie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
° Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
° Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
° Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
« Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
° Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
« Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
« Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
° Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8.
+ Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12;
_ l'intérim de Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
° Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
° Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
° Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Syivie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
° Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
° Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
14
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 74+ Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
+ Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
+ Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 :
° Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12.
— l'intérim de Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 :
e Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4.
+ Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
+ Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ,
+ Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12;
— l'intérim de Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
+ Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
+ Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 :
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
15
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 75«+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
° Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
° Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
° Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ,
° Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
° Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3.
« Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
° Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10.
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
D Unité de contrôle n°76-3 {Rouen Sud) :
_ l'intérim de Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
« Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
° Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
° Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
° Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
° Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
« Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
° Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-35 ;
° Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
° Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
° Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
16
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 76+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3.
— l'intérim de Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 :
e Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ,
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 :
+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9.
— l'intérim de Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements et sous réserve des dispositions de l’article deux ci-après, dans l’ordre
suivant, par :
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
17
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 77° Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6;
+ Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
« Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
° Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
° Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-3;
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2.
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
° Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
_ j'intérim de Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements et sous réserve des dispositions de l’article deux ci-après, dans l’ordre
suivant, par :
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
« Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
° Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
« Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
° Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
° Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
° Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;
° Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
+ Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
+ Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
° Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
« Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
_ l'intérim de Madame Sylvie GEIGER-GOUERRE, inspectrice du travail de la section 76-3-5, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
18
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 78+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
+ Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 :
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
— l'intérim de Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 :
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
* Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-3 :
+ Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
19
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 79e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
° Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
° Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
° Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
_ l'intérim de Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
« Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6;
° Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
° Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
° Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
° Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
° Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
° Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
« Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
° Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
° Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
° Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
__ l'intérim de Madame Séverine HAUTECOELUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
° Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
20
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 80e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
+ Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
+ Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
* Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
— l'intérim de Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
+ Monsieur Hervé DUNOGENT, contrôleur du travail de la section 76-2-4 ;:
+ Madame Catherine AUTONNE, contrôleuse du travail de la section 76-2-6 ;
+ Madame Edith ANGOT, contrôleuse du travail de la section 76-2-7 ;
+ Madame Isabelle POISSON, contrôleuse du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Murielle MAHIEU, contrôleuse du travail de la section 76-2-12 ;
- Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Muriel LAINE, contrôleuse du travail de la section 76-1-4 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
21
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 81e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8;
° Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3.
— l'intérim de Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
° Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur Frédéric LANCELOT, inspecteur du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-1-3 ;
° Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Monsieur Frédéric SONDE MIKAMONA, inspecteur du travail de la section 76-2-2 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-3;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Monsieur Sébastien ROLAND, inspecteur du travail de la section 76-2-9 ;
° Monsieur Cédric LELOUARD, inspecteur du travail de la section 76-2-10 ;
« Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Agnès PANIER, contrôleuse du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3.
e Madame Corinne MICHEL, contrôleuse du travail de la section 76-3-4 ;
° Madame Sandra BURIDON, contrôleuse du travail de la section 76-3-9 ;
> Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre) :
_ l'intérim de Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
° Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
° Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
22
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 82+ Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
* Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
* Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 ;
+ Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7 ;
* Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2 :
— l'intérim de Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
* Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 ;
+ Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7 ;
+ Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
* Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7 ;
+ Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
° Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 :
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 :
° Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
23
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 83« Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
« Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4.
_ l'intérim de Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
* Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9;
° Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
° Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
° Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
« Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
° Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
° Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7 ;
+ Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
_ l'intérim de Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 ;
e Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7 ;
° Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
° Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
° Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
° Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
° Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
« Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4.
24
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 84— l'intérim de Monsieur Syivain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
* Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
+ Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 ;
+ Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7 ;
+ Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2.
— l'intérim de Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 ;
° Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
* Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
+ Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
* Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 à
25
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 85° Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7 ;
° Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
« Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
« Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
« Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
° Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
« Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4.
_ l'intérim de Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
° Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
° Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
° Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
° Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
° Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3.
° Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2.
_ l'intérim de Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
° Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
° Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
26
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 86* Monsieur Syivain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4 ;
° Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 ;
+ Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7 ;
+ Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
* Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5.
* Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
— l'intérim de Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
+ Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4 ;
* Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 ;
+ Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7 ;
* Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de ja section 76-4-2 ;
* Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5.
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
— l'intérim de Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
° Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
* Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
° Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
* Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4 ;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 ;
27
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 87° Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7.
° Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
° Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
_ l'intérim de Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
° Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
° Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
e Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
° Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
° Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 ;
° Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7.
_ l'intérim de Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
° Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-13 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1;
° Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
« Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
° Monsieur Philippe GARBE, inspecteur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Madame Héloïse CLAUDEL, inspectrice du travail de la section 76-4-12 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
° Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
° Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-3 ;
° Monsieur Mathieu AMANS, contrôleur du travail de la section 76-4-7.
28
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 88Article deux : L'intérim de Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité
de contrôle n°76-3, est, pour exclusivement l'exercice des fonctions de contrôle et la prise de décision dans le ressort
territorial respectif des sections 76-3-3 et 76-3-4 tels que prévus par les articles quatre et cinq de la décision du 21 juin
2016 relative à la nomination des responsables des unités de contrôle et à l'affectation des agents de contrôle dans les
sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime, successivement assuré en fonction des
absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
* Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
+ Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
+ Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
+ Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
Article trois : Les dispositions de la décision du 3 décembre 2015 relative à l’organisation de l'intérim des agents de
contrôle dans les sections d'inspection du travail des unités départementales de Seine Maritime et Eure sont abrogées,
pour ce qui concerne l'unité départementale de Seine Maritime, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
présente décision.
Article quatre : Monsieur Georges DECKER, Directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Seine
Maritime de la DIRECCTE, et Mesdames et Messieurs les responsables d'unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Maritime.
Fait à Rouen, le 21 juin 2016
Pour le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de Normandie
et par délégation
Le Directeur régional adjoint
Georges DE£KER
29
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 89Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en Seine-Maritime - 76-2016-06-21-001 - Décision 21 06 2016 organisation de l'interim sections 90Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2016-06-22-001
Arrêté décernant la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers avec rosette promotion 14 07 16
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2016-06-22-001 - Arrêté décernant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette promotion 14 07 16 91EE =» 7 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Arrêté CAB/BAG du 2 2 JUIN 2016
portant attribution de la médaille d’honneur avec rosette des sapeurs-pompiers
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la médaille
d’honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution de
la distinction susvisée ;
Vu le décret du Président de la République en date du17 décembre 2015, nommant Mme Nicole
KLEIN, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime :
Vu l'arrêté du 4 mars 1981 relatif à la médaille d'honneur avec rosette des sapeurs-pompiers
pour Services exceptionnels F
A l’occasion de la promotion de 14 juillet 2016
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - Une médaille d’honneur ARGENT avec rosette est décernée pour services exceptionnels A a :
- Monsieur Reynald OBRY
Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre d’incendie et de secours de EU
- Monsieur Patrice TRENCHARD
Commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au centre d’incendie et de
secours de LILLEBONNE
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le 22 JUIN 2016
Lme—y a,
Nicole KLEIN
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.scine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2016-06-22-001 - Arrêté décernant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers avec rosette promotion 14 07 16 92Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2016-06-22-002
Arrêté modificatif décernant la médaille d'honneur du
travail promotion 01 01 2016
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2016-06-22-002 - Arrêté modificatif décernant la médaille d'honneur du travail promotion 01 01 2016 93mma À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Arrêté modificatif CAB/BAG du À 2 JUIN 2016
portant attribution de la médaille d’honneur du travail
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n°48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret n°75-864 du 11 septembre 1975 de Monsieur le ministre du travail ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution
de la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°00-1015 du 17 octobre 2000 de Madame le ministre du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle ;
Vu le décret du Président de la République en date du17 décembre 2015, nommant Mme Nicole
KLEIN, Préfète de la Région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 7 février 1957 de Monsieur le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975 de Monsieur le ministre du travail ;
Vu la circulaire BC du 1er avril 1957 de Monsieur le secrétaire d'État au travail et à la sécurité
sociale ;
Vu la circulaire BC du 9 juillet 1974 de Monsieur le ministre du travail ;
Vu la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de
la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-124 du 14 décembre 2015 portant attribution de la médaille d’honneur
du travail ;
À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2016,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1”: A l’article 3 décernant la médaille d’honneur du travail échelon Or, il y a lieu
d’ajouter :
Monsieur Yannick MASSON, Agent de maitrise
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2016-06-22-002 - Arrêté modificatif décernant la médaille d'honneur du travail promotion 01 01 2016 94Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 2 2 JUIN 2016
CC Le # ——,
Nicole KLEIN
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.521-5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2016-06-22-002 - Arrêté modificatif décernant la médaille d'honneur du travail promotion 01 01 2016 95Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2016-06-14-009
Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant l'exécution d'office de
travaux de mise en sécurité au sein de l'établissement de la
société GREEN PACK, sise à BOSC LE HARD
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-14-009 - Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant l'exécution d'office de travaux de mise en sécurité au sein de l'établissement de la société GREEN PACK, sise à BOSC LE HARD 96=?
Liberté « Égelité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA SEINE MARITIME
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Normandie
Service risques
Arrêté n° À 4 JUIN 2016
prescrivant l'exécution d’office de travaux de mise en sécurité au sein de l’établissement de la
société GREEN PACK , sise à BOSC-LE-HARD
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime.
Officier de la légion d'honneur, Officier de l’ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement (livre V/ titre 1) et notamment ses articles L. 171-8 et R. 512-39-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant Mme Nicole KLEIN préfète
de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n° 16-001 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général
de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu les différents arrêtés préfectoraux autorisant la société GREEN PACK à exploiter une unité de rénovation de
fûts métalliques usagés ;
\u l'arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 16 juillet 2015 de se conformer aux dispositions de
l’article R. 512-39-I du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2015 portant consignation d'une somme de 1 000 000 €
répondant du montant des travaux prévus par l'arrêté de mise en demeure susvisé ;
Vu le rapport en date du 11 avril 2016 de l'inspection des installations classées de la DREAL constatant
l'inobservation des prescriptions imposées ;
Vu la proposition technique et financière d'intervention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie (ADEME) en date du 18 mars 2016 ;
Vu le courrier en date du 5 avril 2016 informant, conformément en dernier alinéa de l'article L. 171-8 du code de
l'environnement, l'exploitant des mesures susceptibles d’être prises à son encontre et du délai dont il dispose
pour formuler ses observations ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 7 avril 2016 ;
Considérant que l'exploitant ne respecte toujours pas les dispositions de l'arrêté de mise en demeure susvisé ;
Considérant que cette situation présente des risques vis-à-vis de l'environnement de l'installation concernée et
qu'il convient d'y mettre un terme ;
Considérant que l'ADEME peut être mandatée pour exécuter les travaux d'office sur des fonds consignés au titre
de la législation relative aux installations classées ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7, place de la Madeleine - 76036 ROUEN Cedex FDA 1 8 Standard : 02 32 76 50 00 - Site internet : http:\\www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-14-009 - Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant l'exécution d'office de travaux de mise en sécurité au sein de l'établissement de la société GREEN PACK, sise à BOSC LE HARD 97Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRETE
Article 1°
H est procédé à l'exécution des travaux suivants, aux frais des personnes physiques ou morales responsables
du site :
Article 1.1 —- Vidange et sécurisation de la station d'épuration {interne} des eaux résiduaires
il est procédé à la vidange et à la sécurisation des différents ouvrages des stations d'épuration internes du site
(stations dites n° 1 et n° 2, ancienne lagune (bac en terre) des eaux process qui recevait les eaux de lavage des
fûts d'une superficie 300 m° environ) de telle sorte que ces bassins ouverts ne puisent plus ni se remplir depuis
le réseau de collecte des eaux résiduaires du site, ni se déverser dans le fossé attenant à la station d'épuration.
Article 1.2 — Vidange du bassin
Il est procédé à la vidange et à l'évacuation (dans un centre de traitement de déchets) du contenu de l'ouvrage
49 {dit bac ciment qui recevait les résidus huileux du process et des dégraissants).
Article 2
L'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est chargée de l'application de la présente
décision d'exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits.
Article 3
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4
À compter de la notification de cet arrêté, la société GREEN PACK ne peut réaliser ou faire réaliser les travaux précités et obtenir restitution des sommes consignées à cet effet.
Article 5
Dans la limite des fonds consignés, la direction régionale des finances publiques (DRFIP) remet à l'ADEME les
sommes exposées sur présentation d'une facture des dépenses réalisées accompagnées des justificatifs
correspondants. Une copie des factures est à adresser à l'inspection des installations classées.
Article 6
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Rouen, dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :
* par l'exploitant dans le délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ;
* par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en
raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code dans un délai d'un an à compter de
la publication ou de l'affichage de ces décisions.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-14-009 - Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant l'exécution d'office de travaux de mise en sécurité au sein de l'établissement de la société GREEN PACK, sise à BOSC LE HARD 98Article 7
Le présent arrêté est notifié à la société GREEN PACK et publié aux recueils des actes administratifs du
département.
Copie en est adressée à :
+ Monsieur le Directeur régional des finances publiques ;
+ Maître Béatrice Pascual ;
° Monsieur le Maire de Bosc Le Hard ;
+ Monsieur le Directeur régional de l'ADEME ;
+ Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 1 4 JUIN 2016
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-a à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-14-009 - Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant l'exécution d'office de travaux de mise en sécurité au sein de l'établissement de la société GREEN PACK, sise à BOSC LE HARD 99Vu pour être annexé à mon arrêté en date du:
Annexe | (1 À JUIN 2016 Rouen, le | 4 JUIN 2016
Plan Friche GREEN PACK
wr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-14-009 - Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant l'exécution d'office de travaux de mise en sécurité au sein de l'établissement de la société GREEN PACK, sise à BOSC LE HARD 100Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2016-06-14-008
Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant une astreinte
administrative visant la société WEST PLAST, sise à
BOSC LE HARD
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-14-008 - Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant une astreinte administrative visant la société WEST PLAST, sise à BOSC LE HARD 101,,
Liberty 1 Égatisé « Fraternità
RéruBLIQUEFRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA SEINE MARITIME
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Normandie
Service risques
Arrêté n° {4 JUN
2016
prescrivant une astreinte administrative visant la société WEST PLAST, sise à BOSC-LE-HARD
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime.
Officier de la légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite
Vu le livre V du Code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-7, L. 171-8, L. 172-1 et L. 511-1;
vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant Mme Nicole KLEIN préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n° 16-001 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
Vu les dossiers de déclaration d'exploitation d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) déposés par l'exploitant de.la société WEST PLAST à la préfecture de la Seine-Maritime en janvier 2014, avril et août 2015 pour une activité située au 674, rue Jeanne La Lorraine à BOSC-LE- HARD (76850) sur la même parcelle que celle exploitée antérieurement par la société GREEN PACK ;
Vu les courriers de réponse à l'exploitant du 5 février 2014 et du 30 juin 2015 de la DREAL Haute- Normandie jugeant non-recevables les dossiers de déclaration de l'exploitant susvisés reçus respectivement par courrier du 14 janvier 2014 et 27 avril 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 juillet 2015 rappelant à la société WEST PLAST l'obligation de régulariser sa situation administrative ou de renoncer à ses activités ;
Vu le dossier de déclaration ALISE environnement 1507018 envoyé par la société WEST PLAST à la préfecture le 27 juillet 2015 et jugé non recevable par l'inspection des installations classées ;
vu les rapports de l'inspection des installations classées faisant suite à sa visite sur les terrains de la société WEST PLAST sise à BOSC-LE-HARD le 15 avril, le 23 septembre et le 16 décembre 2015 ;
Vu le courrier en date du 17 février 2016 informant, conformément au dernier alinéa de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, l'exploitant de l'astreinte susceptible d'être mise en place et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 17 mars 2016;
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7, place de la Madeleine - 76036 ROUEN Cedex pag Standard : 02 32 76 50 00 - Site internet : http:\\www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-14-008 - Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant une astreinte administrative visant la société WEST PLAST, sise à BOSC LE HARD 102CONSIDERANT :
que lors des visites du 23 septembre et du 16 décembre 2015 sur les terrains de la société WEST PLAST sise à BOSC-LE-HARD), l'inspecteur de l'environnement a constaté :
«+ que les deux cuves en résine de 108 m° chacune utilisées pour y faire transiter les eaux de lavage (cuves placées sous la responsabilité du liquidateur judiciaire de la société GREEN PACK) sont nécessaires au fonctionnement de l'ICPE déclarée par la société WEST PLAST. Le chapitre 8.1.3 du dossier de déclaration reçu par courrier du 6 août 2015, précise que « les eaux usées sont traitées par un dispositif d'assainissement non collectif (cf. plan de masse REM de 1997) » ;
que le liquidateur judiciaire de la société GREEN PACK n'a pas procédé à la libération des terrains en engageant la procédure visée à l'article R. 512.39.2 du code de l'environnement relative aux propositions sur le type d'usage futur qu’il envisage de considérer ;
que la démonstration de l’acceptabilité de l’état des milieux (pollutions résiduelles au niveau des sols) ne peut être menée par rapport aux usages de la friche ;
que les conditions d'exploitation des installations de la société WEST PLAST engagent la responsabilité du liquidateur judiciaire de la société GREEN PACK ;
que la société WEST PLAST n'a pas démontré sa capacité à gérer de manière autonome ses eaux résiduaires ;
qu'un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 16 juillet 2015 et un arrêté préfectoral de consignation de somme en date du 17 novembre 2015 ont été signés par monsieur le préfet dans le but de la mise en sécurité pérenne des installations de la société GREEN PACK ;
que l'exploitant de la société WEST PLAST n'a pas régularisé sa situation administrative comme le lui prescrivait l’article 1% de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 juillet 2015 ;
que ce non respect constitue un manquement caractérisé de la mise en demeure issue de l'arrêté susvisé et qu'il convient de prendre une mesure destinée à assurer le respect de la mesure de police que constitue la mise en demeure ;
que l'article L. 171-7 du code de l'environnement dispose que « si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été
déféré à la mise en demeure ou si la demande d'autorisation, d'enregistrement, d'agrément, d'homologation ou de certification est rejetée ou s'il est fait opposition à la déclaration, l'autorité administrative compétentepeut : 1° Faire application des dispositions du 11 de l’article L. 171-8 » ;
que les manquements observés conduisent la société WEST PLAST à des gains estimés de l'ordre de 400 €
par jour du fait de ne pas collecter et traiter ses rejets aqueux (eaux résiduaires, eaux pluviales) de manière autonome ;
que ces manquements constituent une infraction à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ;
qu'il y a lieu de faire application des articles L. 171-7 et L. 171-8.1f.4°du Code de l'environnement ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime
ARRETE
Article 1°
La procédure d'astreinte administrative journalière prévue à l'article L.171-8 du Code de l'environnement est engagée à l'encontre de la société WEST PLAST, située au 674 rue Jeanne La Lorraine — 76850 BOSC-LE- HARD ci-après dénommé l'exploitant, pour un montant journalier de 400 €.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-14-008 - Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant une astreinte administrative visant la société WEST PLAST, sise à BOSC LE HARD 103Article 2
Le présent arrêté rend exécutoire, dès notification du présent arrêté et jusqu’à satisfaction des prescriptions de
mise en demeure du 30 juillet 2015, un titre de perception du montant visé à l'article 1%.
L'astreinte peut être liquidée complètement ou partiellement par arrêté préfectoral.
Article 3
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Rouen, dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :
+ par l'exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ; + par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour Îles intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
Article 4
Le présent arrêté est notifié à la société WEST PLAST et publié au recueil des actes administratifs de la Seine- Maritime.
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le maire de la commune de BOSC-LE-HARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-a à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-14-008 - Arrêté du 14 juin 2016 prescrivant une astreinte administrative visant la société WEST PLAST, sise à BOSC LE HARD 104Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2016-06-17-001
Arrêté n° 16-148 du 17 juin 2016 portant organisation de la
DDTM
Arrêté n° 16-148 du 17 juin 2016 portant organisation de la DDTM
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-17-001 - Arrêté n° 16-148 du 17 juin 2016 portant organisation de la DDTM 105Liberté » Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Affaire suivie par Dominique DUGELAY
Tél. : 02 35 58 56 38
Fax : 02 35 58 51 55
Mél : dominique.dugelay(@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté n°16 AUS du 4 7 JUIN 2016
portant organisation de Ia direction départementale des territoires et de la mer
La préfète de Ia région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 26 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Mme Nicole KLEIN,
préfète de la région Haute-Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2011 portant nomination de M. Olivier
MORZELLE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l'avis rendu le 17 mai 2016 par le comité technique de la direction départementale des territoires
et de la mer de la Seine-Maritime ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1” - La direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM)
exerce sous l'autorité de la préfète de la Seine-Maritime, les attributions définies à l'article 2 du décret
du 3 décembre 2009 relatif aux directions interministérielles.
Article 2 - La direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime est organisée
comme suit :
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 06 — Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr —
Site Internet : www,.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-17-001 - Arrêté n° 16-148 du 17 juin 2016 portant organisation de la DDTM 106+ la Direction,
+ le Service Mer et Littoral (SML.) de la Seine-Maritime et de l'Eure,
+ le Secrétariat Général (SG),
+ le Service Économie Agricole (SEA),
+ le Service Expertises, Déplacements, Développement Durable (SE3D),
+ le Service Habitat (SH),
+ le Service Ressources, Milieux et Territoires (SRMT),
+ le Service Territorial de Rouen (STR),
+ le Service Territorial du Havre (STH),
* le Service Territorial de Dieppe (STD).
Deux missions sont par ailleurs rattachées à la Direction :
+ la Mission d'Animation de la Délégation Inter-Services de l'Eau et de la Nature,
* Ja Mission Connaissance des Territoires.
Article 3 - Le service mer et littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure est chargé, sous l'autorité de
chaque préfet de département concerné, et sous l'autorité du préfet maritime de la Manche et de la Mer
du Nord, des missions suivantes :
* le conseil et l'aide à la décision des services préfectoraux sur les sujets maritimes et fluviaux,
+ l'encadrement des activités nautiques,
+ la tutelle du pilotage portuaire,
* la police des activités nautiques et de la pêche maritime professionnelle et de loisir,
* la police de la filière de commercialisation des produits de la mer,
+ la gestion des gens de la mer et des navires,
+ le portage des politiques portuaires de l'État,
+ l'encadrement des activités fluviales professionnelles (y compris sur les zones maritimes),
+ la représentation du commandant de la marine nationale du Havre sur les ports de Dieppe et
du Tréport,
*__ l'action de l'Etat en mer dans les eaux territoriales et la représentation du préfet maritime,
* la gestion du domaine public maritime,
* la police portuaire et de l'exploitation des ports de Dieppe et du Tréport,
+ le conseil aux collectivités en matière d'aménagement durable du littoral, la participation aux
démarches de gestion intégrée des zones côtières, la participation à la mise en œuvre de la
politique de l'eau pour la partie maritime et le portage départemental des engagements liés au
Grenelle de la Mer,
Le service mer et littoral est organisé comme suit :
* un département actions interministérielles de la mer, du littoral et portuaires, localisé à Dieppe
et au Havre et sous l'autorité duquel sont placées :
o Ja capitamerie de Dieppe,
o a capitaïinerie du Tréport,
o l'unité littorale des affaires maritimes localisées à Dieppe et au Havre,
+ un bureau gens de mer, usages, espace de la mer et du littoral, localisé à Dieppe, au Havre et à
Rouen.
+ une mission gestion du littoral et environnement maritime localisée à Rouen.
Article 4 - Le secrétariat général est chargé des fonctions de pilotage, de production et de proximité
pour toutes les fonctions supports et transversales de la DDTM. A ce titre, dans le cadre de
mutualisations et de délégations de gestion, une partie des activités support de production peut être
confiée à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et
à la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt (DRAAF). De son côté
la DDTM peut assurer des activités pour ces mêmes directions.
Le secrétariat général est l'interlocuteur de l'assistante de service social, des médecins de prévention,
du CLAS, du SIDSIC, de l'ASCEE et de l'ASMA.
2/6
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-17-001 - Arrêté n° 16-148 du 17 juin 2016 portant organisation de la DDTM 107Le secrétariat général est chargé des activités suivantes :
la gestion des ressources humaines,
la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC),
les relations sociales et le secrétariat des commissions et comités, notamment CT et CHSCT,
le suivi individuel des agents,
l'animation et la coordination en matière d’hygiène et de sécurité,
l'animation et l'accompagnement des démarches managériales ou de modernisation,
le pilotage et le suivi de la chaîne financière : programmation et utilisation des moyens
financiers, organisation et mise en œuvre de la recette et de la dépense, politique de la
commande publique, le contrôle interne comptable,
la gestion des moyens généraux, du fonctionnement, de l'immobilier, du foncier, des réseaux et
systèmes d'information, de la documentation et des archives,
l'assistance et le conseil dans le domaine juridique,
le contentieux administratif et pénal,
la communication et les relations avec les usagers.
Le secrétariat général est organisé en 4 bureaux et 3 missions :
le bureau ressources humaines et formation
le bureau communication
le bureau juridique
le bureau comptabilité et moyens généraux
la mission appui au pilotage et modernisation
la mission sécurité prévention
la mission immobilier et foncier
Article 5 - Le service économie agricole assure la mise en œuvre au niveau départemental de la
politique agricole nationale et communautaire. Dans le cadre des priorités régionales et en
concertation avec les organisations professionnelles agricoles et les représentants de la société civile, il
définit les priorités de la politique agricole départementale en veillant à l'efficacité des actions ainsi
qu'à leur adaptation aux spécificités du territoire.
Le service économie agricole est chargé des activités suivantes :
les aides aux investissements dans les filières d’élevage et végétales et les aïdes
conjoncturelles,
les droits à paiement de base, le verdissement, les aides couplées végétale et animale et les
mesures agro-environnementales,
le soutien économique aux exploitations (installations notamment), les baux ruraux ainsi que
les procédures liées aux autorisations et conditions d'exploitation,
la définition et le suivi des plans d'actions agricoles des 20 bassins d’alimentation et de
captages prioritaires (Grenelle et Conférence Environnementale le suivi des programmes
d'actions Directive nitrates, le pilotage des mesures agro-environnementales auprès des
opérateurs et la coordination des contrôles.
Le service économie agricole est organisé en 4 bureaux :
le bureau modernisation et gestion des crises
le bureau aides 1° pilier et mesures agro-environnementales
le bureau économie
le bureau agro-environnement
Article 6 - Le service habitat est chargé des fonctions suivantes :
le développement de l'offre de logements locatifs sociaux,
la mise en œuvre locale du programme national de rénovation urbaine,
l'amélioration de l'habitat ancien,
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-17-001 - Arrêté n° 16-148 du 17 juin 2016 portant organisation de la DDTM 108la lutte contre l'habitat indigne,
l'accompagnement des collectivités locales ayant la délégation des aides publiques au
logement,
le suivi de l'activité des organismes HLM,
la connaissance territorialisée des politiques de l'habitat.
Le service habitat est organisé en 3 bureaux et 2 missions :
le bureau politique de l’habitat et suivi des bailleurs
le bureau du financement de la rénovation urbaine
le bureau de l’habitat ancien
la mission de lutte contre l’habitat indigne
la mission rénovation urbaine
Article 7 - Le service expertises, déplacements, développement durable est chargé des fonctions
suivantes :
l'appui technique des services des l’État dans le cadre du schéma directeur immobilier régional
(SDIR) et l'accompagnement de projets de rénovations pour l'immobilier de l’État.
la promotion de l'aménagement durable (ville durable, accessibilité, déplacements-mobilité,
nature en ville...),
le développement durable et l'éco-responsabilité,
l'observation de la sécurité routière, de l'accidentologie et la coordination de la politique
départementale de sécurité routière sous l'autorité du Préfet,
l'éducation routière,
les autorisations de transport exceptionnel,
les dérogations aux interdictions de circuler,
la sécurité des transports,
les missions sécurité-défense et l'ingénierie de crise,
la coordination des exploitants routiers,
les missions relatives à la sécurité incendie dans les établissements recevant du public,
notamment dans le cadre de la sous-commission départementale sécurité,
la mise en oeuvre de la réglementation sur les enseignes, pré-enseignes et la publicité aïnsi que
sur l'éclairage nocturne.
Il est chargé, en interne, de l'animation de la filière Aménagement Conseil et connaissance des
territoires dans le cadre de a mise en place de postures et compétences pour l'accompagnement ou
l'émergence de projets.
Le service expertises, déplacements, développement durable est organisé en 4 bureaux et 1 mission :
le bureau aménagement durable
le bureau bâtiment construction
le bureau sécurité transports
le bureau éducation routière
la mission développement durable
Article 8 - Le service ressources, milieux et territoires est chargé des fonctions suivantes :
les missions de l'État dans l’élaboration des documents de planification en coordination avec les services territoriaux,
le respect de la réglementation, du conseil et de l’assistance dans le domaine de l’application
du droit des sols,
l'instruction et la liquidation de la fiscalité de l'urbanisme pour le compte des collectivités,
la prévention des risques naturels et technologiques et des actions de protection de
l'environnement relevant du niveau départemental,
du respect de la réglementation relative à l’accessibilité dans les établissements recevant du
public,
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-17-001 - Arrêté n° 16-148 du 17 juin 2016 portant organisation de la DDTM 109+ la police des eaux fluviales, littorales et continentales et des autres missions en matière de
politique de l'eau,
+ les espaces naturels, de la biodiversité, de la forêt et du développement rural,
+ __ de la chasse et de la pêche en eau douce,
*__ l'instruction des dossiers d'autorisations commerciales,
*__ l'animation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers,
+ la lutte contre les pollutions diffuses et l'érosion.
Il est chargé, en interne, de l'animation des filières de l'application du droit des sols, de la planification,
de la prévention des risques naturels et technologiques.
Le service ressources, milieux et territoires est organisé en 5 bureaux et 2 missions :
* le bureau des territoires
+ le bureau du droit des sols et de l’accessibilité
+ le bureau des risques et nuisances
+ le bureau de la police de l’eau
* le bureau de la nature, de la forêt et du développement rural
* la mission PPRT
+ la mission expertises réglementaires
Article 9 - Les missions rattachées à la Direction sont au nombre de deux.
La Mission Connaissance des Territoires est chargée du développement, de la coordination et de
l'animation de la connaissance des territoires. Dans ce cadre, elle organise et structure les données de
la DDTM. Elle pilote son système d'information géographique.
La Mission d'Animation de la Délégation Inter-Services de l'Eau et de la Nature est chargée de
coordonner les services et agences de l'État impliqués dans la mise en œuvre de la politique de l'eau et
de la politique de la nature dans le département, d'animer les réflexions et actions transversales en la
matière et de contribuer à l'observatoire des services publics de l'eau.
En interne, elle a en charge l'animation de la filière environnement.
Article 10 - Les Services Territoriaux sont chargés de la mise en œuvre de proximité de l'ensemble
des actions de la direction départementale des Territoires et de la Mer,
Chacun des trois services territoriaux a pour missions :
+ les autorisations d’urbanisme : instruction, taxation et participation à la supervision de la
police de l’urbanisme,
+ l'association aux démarches et procédures d'aménagement du territoire, de planification et
d'urbanisme,
+ _ l’accompagnement de projets,
+ le suivi de la mise en œuvre des politiques de l'État ainsi que l’association, le conseil et
l'assistance aux politiques menées par les collectivités territoriales en matière d'habitat, de
rénovation urbaine, d'accessibilité, de transition énergétique, de risques, d’environnement,
+ la connaissance de l’évolution des territoires, les études et la prospective territoriale, les
activités de proximité en matière de sécurité incendie ; visites de sécurité et participation aux
commissions d'arrondissement,
Le Service Territorial de Rouen, localisé à Rouen comprend :
* _ plusieurs représentants territoriaux,
* un bureau de la planification, de l’habitat et de la connaissance,
+ un bureau environnement, risques et sécurité,
+ un bureau accessibilité et urbanisme.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-17-001 - Arrêté n° 16-148 du 17 juin 2016 portant organisation de la DDTM 110Le Service Territorial du Havre, localisé au Havre, comprend :
+ plusieurs représentants territoriaux,
+ un bureau de la planification, de l'habitat et de l’urbanisme
* un bureau environnement, risques et sécurité,
* un bureau d'appui études et connaissance.
Le Service Territorial de Dieppe, localisé à Dieppe, comprend :
+ plusieurs représentants territoriaux,
* un bureau planification et habitat,
* un bureau environnement, risques et sécurité,
* un bureau accessibilité et urbanisme,
* un bureau d’appui connaissance,
+ un bureau d'appui études.
Article 11 - Le présent arrêté abroge l'arrêté n°13-089 du 19 décembre 2013 portant organisation de la
direction départementale des Territoires et de la Mer.
Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départemental
des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de la Seine-Maritime,
et dont copie leur sera adressée.
La préfète,
É ne ns me CS
Nicols KLEIN
ET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratifde Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE - 76-2016-06-17-001 - Arrêté n° 16-148 du 17 juin 2016 portant organisation de la DDTM 111Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2016-06-14-007
arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à
occuper temporairement la parcelle AV29 à Dieppe afin de
réaliser des travaux de réfection de l'ouvrage d'art OA169
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-14-007 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper temporairement la parcelle AV29 à Dieppe afin de réaliser des travaux de réfection de l'ouvrage d'art OA169 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
SECTION CONTRÔLE DE LÉGALITÉ URBANISME
Affaire suivie par M. Claude LECOQ
Tél. : 02 32 76 50 21
Fax : 02 32 76 54 90
mél :claude.lecoq@senie-maritime.gouv.fr
Arrêté du {4 JUIN 2016
portant autorisation d'occupation temporaire de la parcelle cadastrale AV 29 sur la
commune de DIEPPE.
vu
vu
vu
vu
vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L211-7 ;
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-27 ;
le code de justice administrative ;
le code pénal et notamment les articles 322-1 à 322-3-1 et 433-11 ;
la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution des travaux publics ;
la loi n°43.374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015, nommant Madame
Nicole KLEIN, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime :
l'arrêté préfectoral n° 16-001 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
la demande en date du 31 mai 2016 par laquelle le Conseil Départemental de la Seine-
Maritime sollicite l'autorisation d'occuper temporairement la parcelle cadastrale AV29,
située sur le territoire de la commune de DIEPPE afin d'effectuer des travaux de réfection
des descentes d'eau sous le tablier de l'ouvrage d'art identifié OA169 sur la rocade de
DIEPPE.
Considérant que le conseil départemental de la Seine-Maritime, dont le siège est situé Hôtel du
département, Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1, a compétence en matière
de création, d'aménagement et de gestion des routes départementales ;
Considérant que l'emplacement des travaux envisagés est précisément défini sur le plan annexé
au présent arrêté ;
Considérant que le propriétaire est clairement identifié,
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-14-007 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper temporairement la parcelle AV29 à Dieppe afin de réaliser des travaux de réfection de l'ouvrage d'art OA169 113Considérant qu'il y a lieu de permettre la réalisation desdits travaux :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1” - Les agents du conseil départemental de la Seine-Maritime et les personnes
mandatées par le conseil départemental sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à
pénétrer sur la parcelle cadastrée AV29, sur le territoire de la commune de DIEPPE, pour pouvoir
accéder à l'ouvrage d'art identifié OA169 sur la rocade de DIEPPE afin d'effectuer des travaux de
remise en état des descentes d’eau sous le tablier de l'ouvrage d'art.
A cet effet, ils pourront pénétrer dans la propriété privée figurant dans le plan annexé au présent
arrêté et appartenant au propriétaire figurant en en annexe 2.
Article 2 - Il est strictement interdit de pénétrer dans les immeubles d'habitation.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu’un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à une
constatation destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
Aucune occupation temporaire de terrains ne pourra être effectuée à l'intérieur des propriétés
attenantes aux habitations et closes par des murs.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié au propriétaire des terrains par le maire de DIEPPE ou si
ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur des
propriétés.
Après l'accomplissement des formalités précédentes et à défaut de convention amiable,
l'occupation devra être précédée par la constatation de l'état des lieux, établi de manière
contradictoire dans les conditions fixées aux articles 5 à 7 de la loi du 29 décembre 1892
susvisée.
À cet effet, Le bénéficiaire de la présente autorisation fait, au(x) propriétaire(s) concerné(s),
préalablement à toute occupation des terrains, une notification par lettre recommandée, indiquant
le jour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux. Entre cette notification et la visite des lieux, il
doit y avoir un intervalle de dix jours au moins.
À défaut pour le ou les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désigne d'office Un représentant pour opérer contradictoirement avec le bénéficiaire de la présente
autorisation. Le procès verbal est dressé en 3 exemplaires (une est déposée en mairie et les deux
autres sont remises aux parties intéressées).
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés peuvent commencer.
Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal administratif désigne,
à la demande du bénéficiaire de l'autorisation, un expert qui, en cas de refus par le propriétaire de
signer le procès-verbal ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d'urgence le procès-
verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès verbal
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-14-007 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper temporairement la parcelle AV29 à Dieppe afin de réaliser des travaux de réfection de l'ouvrage d'art OA169 114Article 4 - La présente autorisation est valable deux ans à compter de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs. Elle sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie du
commencement d'exécution des études ou des travaux, selon les cas, dans les six mois suivant la
date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 - Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires
par le personnel chargé des travaux, seront à la charge de du conseil départemental de la Seine-
Maritime.
À défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de ROUEN.
L'action en indemnité des propriétaires ou autres ayants droit, est prescrite par un délai de deux
ans à partir du moment où cesse l'occupation des terrains.
Article 6 - Les maires, les forces de police et de gendarmerie, les gardes champêtres et les
propriétaires sont invités à prêter aide et assistance aux ingénieurs, ainsi qu'aux personnels
effectuant les études ou travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou
repères.
La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnent lieu à
l'application des dispositions des articles 322-1, 322-2, 322-3 et 322-4 du code pénal.
Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études ou des travaux,
gêne, trouble ou empêchement de quelque nature que ce soit.
En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents
de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du conseil
départemental de la Seine-Maritime, le maire de DIEPPE, le colonel commandant le groupement
de gendarmerie de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité publique de la
Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le {4 JUIN 2016 Pour la préfète et par délégation
ar délégation,
érale Adjointe
Agnès BOUTY-TRIQUET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-14-007 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper temporairement la parcelle AV29 à Dieppe afin de réaliser des travaux de réfection de l'ouvrage d'art OA169 115LZNO
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502% pr: [_] Canton
[] Département
Nom de commune
C] Commune
LC] Commune
[ ] Section
Code section
O024!
L ] Parcelle
k. Numéro parcelle
MO2E | | | . Er Batiment Bâtiments légers
Bâtiments durs
0027 el route
E Réseau routier
Route primaire
" Er Réseau ferré
QUE :2 Voie ferrée
++ Transport urbain (métro, funiculaire)
7 Aire de triage
e Aérodrome
ES Réservoir
Er Bâtiment industriel, commercial ou agricole
Er Bâtiment remarquable
Intervention sur parcelle AV 29 sur une superficie Bâti administratif (hôtel de ville, de police, etc.)
de 150 m' F es Bâti patrimonial (culturel, cultuel)
| Autre bâtiment
Cimetière
Terrain de sport
Espace boisé
Eaux marines ou continentales
Surface en eau
: Département limitrophe
DO A VIDER EAUTIES Commune limitrophe
média ds # ds Vu pour être annexé à mon arrêté
| en date du 14 JUIN 2016
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-14-007 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper temporairement la parcelle AV29 à Dieppe afin de réaliser des travaux de réfection de l'ouvrage d'art OA169 117Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2016-06-14-006
arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à
occuper temporairement les parcelles cadastrales A69 et
A71 sur la commune de CANEHAN
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-14-006 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper temporairement les parcelles cadastrales A69 et A71 sur la commune de CANEHAN 118|
Liberté + Égaitsé + Fraternité
PRÉFÉTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
SECTION CONTRÔLE DE LÉGALITÉ URBANISME
Affaire suivie par M. Claude LECOQ
Tél. : 02 32 76 50 21
Fax : 02 32 76 54 90
mél :claude.lecog@senie-maritime.gouv.fr
Arrêté du {4 JUjÿ 2016
portant autorisation d'occupation temporaire des parcelles cadastrales A69 et A71 sur la
commune de CANEHAN.
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
vu le code de l'environnement et notamment son article L211-7 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-27 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal et notamment les articles 322-1 à 322-3-1 et 433-11 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution des travaux publics ;
. Vu la loi n°43.374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015, nommant Madame
Nicole KLEIN, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-001 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
Vu la demande en date du 31 mai 2016 par laquelle le Conseil Départemental de la Seine-
Maritime sollicite l'autorisation d'occuper temporairement les parcelles cadastrales A69 et
A71, situées sur le territoire de la commune de CANEHAN afin de réaliser une plate-forme
et remplacer la canalisation d'un diamètre 1000, située sous la route départementale 22.
Considérant que le conseil départemental de la Seine-Maritime, dont le siège est situé Hôtel du
département, Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 1, a compétence en matière
de création, d'aménagement et de gestion des routes départementales ;
Considérant que l'emplacement des travaux envisagés est précisément défini sur le plan annexé
au présent arrêté ;
Considérant que les propriétaires sont clairement identifiés,
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-14-006 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper temporairement les parcelles cadastrales A69 et A71 sur la commune de CANEHAN 119Considérant qu'il y a lieu de permettre la réalisation desdits travaux :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1” - Les agents du conseil départemental de la Seine-Maritime et les personnes
mandatées par le conseil départemental sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à
pénétrer sur les parcelles cadastrées A69 et A71, sur le territoire de la commune de CANEHAN, pour pouvoir accéder à l'ouvrage d'art situé sous la route départementale 22 au PR 83+535. afin d'y effectuer les travaux décrits ci-dessus.
A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées ou publiques figurant dans le plan
annexé au présent arrêté et appartenant aux propriétaires listés en annexe 2.
Article 2 - Il est strictement interdit de pénétrer dans les immeubles d'habitation.
Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu’un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à une
constatation destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
Aucune occupation temporaire de terrains ne pourra être effectuée à l'intérieur des propriétés
attenantes aux habitations et closes par des murs.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires des terrains par le maire de CANEHAN
ou si ceux-ci ne sont pas domiciliés dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur
des propriétés.
Après l'accomplissement des formalités précédentes et à défaut de convention amiable,
l'occupation devra être précédée par la constatation de l'état des lieux, établi de manière
contradictoire dans les conditions fixées aux articles 5 à 7 de la loi du 29 décembre 1892
susvisée.
A cet effet, Le bénéficiaire de la présente autorisation fait, au(x) propriétaire(s) concerné(s),
préalablement à toute occupation des terrains, une notification par lettre recommandée, indiquant
le jour et l'heure où il compte se rendre sur les lieux. Entre cette notification et la visite des lieux, il
doit y avoir un intervalle de dix jours au moins.
À défaut pour le ou les propriétaires de se faire représenter sur les lieux, le maire leur désigne
d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec le bénéficiaire de la présente
autorisation. Le procès verbal est dressé en 3 exemplaires (une est déposée en mairie et les deux
autres sont remises aux parties intéressées).
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés peuvent commencer.
Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du tribunal administratif désigne,
à la demande du bénéficiaire de l'autorisation, un expert qui, en cas de refus par le propriétaire de
signer le procès-verbal ou en cas de désaccord sur l’état des lieux, dresse d'urgence le procès-
verbal prévu ci-dessus.
Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès verbal
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-14-006 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper temporairement les parcelles cadastrales A69 et A71 sur la commune de CANEHAN 120Article 4 - La présente autorisation est valable deux ans à compter de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs. Elle sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie du
commencement d'exécution des études ou des travaux, selon les cas, dans les six mois suivant la
date de publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 - Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires
par le personnel chargé des travaux, seront à la charge de du conseil départemental de la Seine-
Maritime.
A défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de ROUEN.
L'action en indemnité des propriétaires ou autres ayants droit, est prescrite par un délai de deux
ans à partir du moment où cesse l'occupation des terrains.
Article 6 - Les maires, les forces de police et de gendarmerie, les gardes champêtres et les
propriétaires sont invités à prêter aide et assistance aux ingénieurs, ainsi qu'aux personnels
effectuant les études ou travaux.
IIS prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou
repères.
La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnent lieu à
l'application des dispositions des articles 322-1, 322-2, 322-3 et 322-4 du code pénal.
Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études ou des travaux,
gêne, trouble ou empêchement de quelque nature que ce soit.
En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents
de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du conseil
départemental de la Seine-Maritime, le maire de CANEHAN, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et le directeur départemental de la sécurité
publique de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Fait à Rouen, le Î k JUIN 2016
Pour la préfète et par délégation
Pour la Préfe délégation,
rale Adjainie
Agnès BOUTY-TRIQUET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-14-006 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper temporairement les parcelles cadastrales A69 et A71 sur la commune de CANEHAN 121DEPARTEMENTDESEINE-MARITIME
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ANNÉE MAJ 2015 | DÉPDIR | 760 | COM | 155 CANEHAN ROLE RELEVE DE PROPRIETE RER. L00078 Usufruitier/indivision MCS98B M LASSALLE/PHILIPPE RENE ROLAND Né(e) le 24/10/1954 435 RUE SAINT ANTOINE 62140 AUBIN-SAINT-VAAST à 62 BUIRE-LE-SEC Nu-propriétaire MCMGSC M LASSALLE/BERTRAND JEAN JEAN PIERRE Né(e) le 11/11/1985 47 RTE D'INCHEVILLE 76260 PONTS-ET-MARAIS à 62 HESDIN Usufruitier/indivision MCS979 MME DACQUIN/CHRISTINE NADINEFRANCINE Né(e) le 01/06/1960 435 RUE SAINT ANTOINE 62140 AUBIN-SAINT-VAAST à 62 FRESSIN PROPRIÉTÉS NON BATIES 15 A 71 LES TERRES DU THIL B027 1 A p 04 847 2,30 A| TA 2,30| 100 C| TA 0,46| 20 GC|TA0,46|20 R EXO 0 EUR R EXO 0 EUR R EXO 0 EUR HA À CA REVIMPOSABLE 2EUR COM DEP R CONT 8 47 R IMP 2 EUR RIMP 2 EUR RIMP 2 EUR Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-14-006 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper temporairement les parcelles cadastrales A69 et A71 sur la commune de CANEHAN 122x
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(ONE 0) [| Canton
_ | Département
Nom de commune
\ [] Commune
"SOSRE # Code section
[1] Parcelle
Numéro parcelle
y Batiment
Bâtiments légers
ES Bâtiments durs
Nom route
Ur Réseau routier
Route primaire
.... Route secondaire
___ Chemin
CE Réseau ferré
Intervention sur parcelles A 69 ++. Voie ferrée
pour 190 m° et sur la À 71 ++. Transport urbain (métro, funiculaire)
pour 200 m°. Aire de triage
— Aérodrome
5 Réservoir
F3 Bâtiment industriel, commercial ou agricole
y Bâtiment remarquable
Bâti administratif (hôtel de ville, de police, etc.)
Bâti patrimonial (culturel, cultuel)
Autre bâtiment
Cimetière
| Terrain de sport
Espace boisé
Eaux marines ou continentales
(07 Surface en eau (0YoY Se)
"| Département limitrophe
Vu pour être annexé à mon arrêté
en date du {4 JUIN 2016
Pour la Préfète et par délégation
Pour la Préfètee délégation,
érale Adjointe
Cite 4
ritime.
k
A et ET 197 42h 2e
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-14-006 - arrêté du 14 juin 2016 autorisant le conseil départemental à occuper temporairement les parcelles cadastrales A69 et A71 sur la commune de CANEHAN 124Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2016-06-16-002
Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3
juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour
l'intermodalité des transports en Haute-Normandie
(SMITHN) Changement de dénomination du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 125DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Arrêté du 6. JUIN 2016
modifiant l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour
l’intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN).
La préfète de la région Normandie, préfète de Ia Seine-Maritime,
officier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 5721-1 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme
Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-001du 1% janvier 2016, portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu la délibération du comité syndical du 30 mai 2016 portant sur une modification statutaire
relative au changement de dénomination ;
Vu les statuts du SMITHN et notamment son article 2, permettant au comité syndical de modifier
le nom du syndicat par simple délibération du comité syndical.
Considérant que, conformément à la décision institutive du SMITHN, les conditions sont
remplies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1° - Le syndicat est à présent dénommé : le syndicat mixte Atoumod
Article 2 - Les statuts modifiés, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du syndicat mixte
Atoumod et les maires et présidents des collectivités membres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 1 6 JUIN 2016
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire géhéral,
Yvan IER
Voies et délaïs de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritims.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 126Juin 2016
PREAMBULE
Pour accompagner l’évolution des mobilités, encourager le report modal et faciliter l’usage des
transports publics, les Autorités Organisatrices de Transports Urbains de Haute-Normandie, les
départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, et la région Haute-Normandie ont depuis de
nombreuses années travaillé ensemble à l’élaboration d’une démarche intermodale : le projet
Atoumod.
Cette coopération s’est notamment traduite par la conclusion de la Charte du développement de
l’intermodalité des transports publics en Haute-Normandie adoptée en 2006 et du protocole relatif à
la gouvernance collégiale de l’intermodalité en Haute-Normandie, adopté en 2009.
Les Autorités Organisatrices de Transports (AOT) de Haute-Normandie souhaitent promouvoir
davantage encore l’usage des transports publics de voyageurs en développant l’intermodalité entre
réseaux en offrant notamment des services de hauts niveaux aux usagers.
En application des articles L 1231-10 à L 1231-13 du code des transports et des articles L 52721-1
et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est formé entre les membres
désignés à l’article 1°, ci-après, un syndicat mixte dont les statuts sont les suivants :
ARTICLE 1° - COMPOSITION
Les adhérents du syndicat mixte sont :
* la région Normandie,
° le département de l'Eure,
+ le département de Seine-Maritime,
° la Métropole Rouen Normandie,
° la communauté d'agglomération de la région dieppoise,
* Ja communauté d'agglomération d’Evreux,
* la communauté d’agglomération havraise,
* la communauté d’agglomération des portes de l’Eure,
* la communauté d'agglomération Seine-Eure,
* la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo, représentant la ville de
Fécamp,
* la ville des Andelys,
* la ville de Bernay,
* Ja ville de Bolbec,
* [a ville de Pont-Audemer,
+ la ville d’Yvetot,
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 127Juin 2016
ARTICLE 2 - DENOMINATION
Le syndicat mixte est dénommé « Syndicat Mixte Atoumod ».
Sa dénomination exacte pourra être modifiée par décision du comité syndical.
Dans la suite des présents statuts, le syndicat mixte est désigné par le terme « le Syndicat ».
ARTICLE 3 - OBJET
3.1. Compétence matérielle
Le Syndicat a pour objet la coordination multimodale des déplacements par transport public en
Normandie en exerçant les compétences suivantes :
1. La coordination des services organisés par les membres du Syndicat, en s’appuyant
notamment sur :
>
>
>
2. La
la définition des règles communes de l’interopérabilité billettiqué garantissant le service
intermodal Atoumod,
la coordination physique des réseaux,
la définition, le financement et la mise œuvre de nouveaux services intermodaux
(boutique en ligne, nouvelles technologies de supports, etc...)
mise en place d’un système multimodal d’information à l’intention des usagers en
assurant :
> la création et la gestion de tout outil et support lié à l’information à l’intention des
usagers, notamment à travers le portail atoumod.fr,
3. La recherche de la création d’une tarification coordonnée et de titres de transports uniques
ou unifiés, notamment par :
>
>
la définition, la mise en place et la gestion de toute tarification valable sur plusieurs
réseaux de transport, chaque AOT membre conservant sa compétence en matière de
définition de sa gamme tarifaire monomodale sur son périmètre de transport,
la définition et la mise en place du schéma de distribution de l’intermodalité, avec
Pappui des AOT membres, le Syndicat assurant et finançant les moyens nécessaires à la
mise en œuvre des points de vente mutualisés entre plusieurs réseaux,
la gestion des flux financiers inhérents, en particuliers les recettes mulitmodales.
Le Syndicat peut réaliser toute concertation, étude, action de promotion, de communication et
d’amélioration des services publics de transports concourant au développement de l’intermodalité.
En particulier, le Syndicat assure, selon les besoins qu’il définit, la fourniture, la réalisation et la
gestion des biens matériels ou immatériels, immobiliers et mobiliers nécessaires à l’exercice de ses
compétences.
Le Syndicat peut également agir pour le développement des coopérations avec d’autres régions.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 128Juin 2016
Le Syndicat peut s’adjoindre, en tant que de besoin, toute personne ou instance qu’il juge
compétentes pour participer, avec voix consultative, à ses travaux.
3.2. Compétence territoriale
La compétence territoriale du Syndicat recouvre les zones géographiques sur lesquelles les
membres ont la qualité d’autorité organisatrice de transports, dans la limite des compétences de
chaque membre.
3.3. Modification
La modification du champ des compétences du Syndicat n’est possible que par une révision des
statuts prévue à l’article 13.
3.4, Moyens
Le Syndicat exerce ses compétences à travers la concertation de ses membres, d’études, de mise en
commun des données, d'établissement de cahiers des charges pour la réalisation des investissements
par ses membres dans les domaines concernés.
Le Syndicat donne la priorité à [a mutualisation des moyens, humains et techniques, existants chez
ses membres. Dans ce cadre, ses services peuvent être, en tout ou partie, mis à disposition par les
collectivités et par les établissements publics de coopération intercommunale membres pour
l’exercice de ses compétences. Une convention conclue entre le Syndicat et la collectivité ou
l’établissement public de coopération intercommunale concerné fixe les modalités de cette mise à
disposition et prévoit, notamment, les conditions de remboursement par le Syndicat des frais de
fonctionnement du service.
Le Syndicat peut également se doter de moyens matériels, immobiliers ou mobiliers nécessaires à
l'exercice de ses compétences.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social du Syndicat est initialement fixé à la région Normandie.
Il peut être déplacé sur décision du comité syndical.
ARTICLE 5 - REGIME COMPTABLE
Le Syndicat est un établissement public administratif soumis au régime de la comptabilité publique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs.
La gestion comptable du Syndicat est assurée par le responsable de la paierie régionale, comptable
assignataire du Syndicat. Il assiste en tant que de besoin aux séances du comité syndical.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 129Juin 2016
ARTICLE 6 - FINANCEMENT
6.1. Principes
Les ressources du Syndicat comprennent, sans que cette liste soit limitative :
* _Jes contributions des membres adhérents,
* des contributions exceptionnelles des membres du Syndicat ou de certains d’entre eux,
* __le produit du versement transport additionnel qui pourrait être institué,
* des contributions ou fonds de concours qui lui seraient apportés par des collectivités
territoriales, établissements publics et sociétés nationales ainsi que par toutes les personnes
publiques ou privées intéressées,
* Le produit des emprunts que le Syndicat serait autorisé à contracter,
* le produit des dons et legs,
* le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux
investissements réalisés,
* toutes ressources dont l’affectation au profit du Syndicat est prévue par des textes législatifs
et réglementaires.
6.2. Contributions
Les contributions financières de chaque membre adhérent sont établies selon la clé de répartition
suivante :
AOT %
Région Normandie 40,00
Département de Seine-Maritime 17,46
Métropole Rouen Normandie 14,61
Département de l’Eure 12,69
Communauté d'agglomération du Havre 7,51
Grand Evreux Agglomération 3,14
Communauté d'agglomération Seine Eure 1,66
Communauté d'agglomération de la région dieppoise 1,58
Communauté d'agglomération des portes de l’Eure 0,40
Fécamp Caux Littoral Agglo 0,38
Ville d’Yvetot 0,16
Ville de Bernay O,15
Ville des Andelys 0,10
Ville de Pont-Audemer 0,10
Ville de Bolbec 0,06
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 130Juin 2016
6.3. Modification
La modification de la clé de répartition définie à l’article 6.2 n’est possible que par une révision des
présents statuts prévue à l’article 13.
En cas de fusion de différentes AOT en une seule, la contribution financière de cette dernière sera
égale à la somme des contributions financières, fixées par les présents statuts, de chaque AOT
constitutive.
En cas d’extension substantielle du périmètre d’une AOT située sur le périmètre du Syndicat, le
Syndicat procédera à l’analyse des conséquences financières et proposera éventuellement une
modification de la clé de répartition définie à l’article 6.2.
6.4, Versement transport additionnel
L'institution d’un versement transport additionnel et de son taux seront établis dans les conditions
définies par l’article L 5722-7 du CGCT.
Pour que le Syndicat puisse bénéficier de ce versement transport, son institution et le taux de son
prélèvement devront être adoptés suivant les modalités prévues à l’article 13.
6.5. Tarification multimodale
La tarification multimodale des titres de transport sera fixée suivant les modalités prévues à l’article
13.
ARTICLE 7 - COMITE SYNDICAL
7.1. Composition
Le comité syndical est constitué de délégués désignés par leurs assemblées délibérantes respectives.
Chaque membre désigne autant de délégués suppléants que de délégués titulaires.
Le mandat de chaque délégué titulaire ou suppléant se termine au plus tard avec la fin de son mandat auprès de l’assemblée délibérante qui l’a désigné.
7.2, Sièges
Le comité syndical compte 34 sièges ainsi répartis :
° la région Normandie : 10 sièges,
+ le département de Seine-Maritime : 4 sièges,
* le département de l’Eure : 3 sièges,
* la Métropole Rouen Normandie : 4 sièges,
* Ja communauté d'agglomération havraïse : 3 sièges,
* Ja communauté d'agglomération d’'Evreux : 1 siège,
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 131Juin 2016
* la communauté d'agglomération Seine-Eure : 1 siège,
* la communauté d'agglomération de la région dieppoise : 1 siège,
* la communauté d’agglomération des portes de l’Eure : 1 siège,
+ la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littorale Agglo
représentant la ville de Fécamp : 1 siège,
+ la ville des Andelys : 1 siège,
* la ville de Bernay : 1 siège,
+ Ja ville de Bolbec : 1 siège,
* la ville de Pont-Audemer : 1 siège,
° la ville d’Yvetot : 1 siège.
7,3. Représentation en Pabsence de désignations
En l’absence de désignation de représentant d’une AOT adhérente au SM Atoumod, les dispositions
de l’article L 5211-8 du CGCT s’appliquent.
Aïnsi, à défaut pour un adhérent du SM Atoumod d’avoir désigné son ou ses délégués, celui-ci est
représenté au comité syndical du SM Atoumod par son président ou son maire, s’il ne compte qu’un
délégué, par son président et son premier vice-président ou son maire et son 1° adjoint, dans le cas
contraire. L’organe délibérant du SM Atoumod est alors réputé complet.
7.4, Modification
La modification du nombre total de sièges ou de leur répartition entre les membres n’est possible
que par une révision des présents statuts prévue à l’article 13.
En cas de fusion de différentes AOT en une seule, cette dernière sera représentée au comité syndical
par un nombre de délégués égal à la somme des délégués attribués par les présents statuts, à chaque
AOT constitutive.
7.5, Fonctionnement
Le comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence du SM
Atoumod.
Ses délibérations sont adoptées à la majorité absolue des membres qui le composent, sauf
disposition spécifique fixée par les présents statuts.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le délégué suppléant est appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative, en cas
d’empêchement du délégué titulaire.
Tout délégué titulaire, en cas d’absence de son délégué suppléant, peut donner à un autre délégué
titulaire de son choix un pouvoir écrit pour voter en son nom.
Un même délégué titulaire ne peut être porteur que d’un pouvoir.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 132Juin 2016
Le comité syndical se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président, adressée
à chacun de ses membres avec un préavis minimal de cinq jours francs.
En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à trois jours francs.
Le président en rend compte dès l’ouverture de la séance au comité syndical qui se prononce sur
l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie de l’ordre du jour à une
séance ultérieure.
Le président est tenu de convoquer le comité syndical dans un délai maximal de trente jours quand
une demande motivée lui en est faite par le représentant de l’État ou le tiers au moins de ses
membres.
Le comité syndical peut s’adjoindre, en tant que de besoin, toute personne compétente pour
participer avec voix consultative à ses travaux.
7.6. Délégations et quorum
Le comité syndical peut déléguer certaines de ses attributions au président ou au bureau dans les
conditions prévues par l’article L 5211-10 du CGCT.
Le quorum est considéré comme atteint si la majorité des membres du comité syndical, titulaires ou
suppléants, sont physiquement présents.
À défaut de quorum, une nouvelle réunion est convoquée par le président à au moins trois jours
d'intervalle, Le comité syndical délibère alors valablement sans condition de quorum.
ARTICLE 8 - PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS
Le comité syndical élit en son sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un président
pour un mandat de trois ans renouvelable.
Le doyen d’âge qui préside la séance fait appel aux candidatures et enregistre les noms des
candidats.
Est élu président du Syndicat, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés
au premier tour.
Est élu au second tour éventuel, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas
d’égalités des voix, Le candidat Le plus âgé est proclamé élu.
Les modalités de l’élection du président sont précisées dans le règlement intérieur du Syndicat.
Le président préside le comité syndical. A défaut, il est remplacé par un vice-président dans l’ordre
du tableau de nomination.
Le président convoque le comité syndical, fixe l’ordre du jour qui est reproduit sur la convocation,
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 133Juin 2016
prépare et assure l’exécution des décisions du comité syndical.
Il préside le Bureau, prépare et exécute le budget. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit
l’exécution des recettes.
Il représente le Syndicat. Il signe les actes juridiques et représente le Syndicat en Justice.
Il est chargé de l’administration, est responsable du personnel du Syndicat et est le chef des
services.
I! exerce les attributions qui lui sont déléguées par le comité syndical ou le Bureau dans le respect
des lois et règlements en vigueur.
I peut, sous son contrôle et sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un ou plusieurs vice-
présidents.
Il peut également, sous son contrôle et sa responsabilité, déléguer sa signature à des membres du
personnel du Syndicat.
Le président est assisté de trois vice-présidents élus selon les mêmes modalités que celles définies
pour l'élection du président.
En cas de démission ou de décès du président du Syndicat, un vice-président, dans l’ordre des
nominations, exerce la plénitude des fonctions de président du Syndicat jusqu’à l’élection du
nouveau président qui doit être organisée dans un délai maximum de trois mois.
ARTICLE 9 - BUREAU
Le Bureau est composé du président et des vice-présidents.
Le Bureau exerce les attributions qui sont déléguées par le comité syndical dans la limite des lois et
règlements en vigueur. Il assiste le président du Syndicat dans l’exercice de ses fonctions.
Le Bureau rend compte de ses décisions à chaque séance du comité syndical.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité absolue des membres qui le composent.
Chaque membre présent ne peut disposer que d’un seul mandat de la part d’un membre empêché.
En cas de partage des votes, la voix du président est prépondérante.
Les séances du Bureau ne sont pas publiques.
ARTICLE 10 - REGLEMENT INTERIEUR
Le comité syndical adopte à la majorité absolue de ses membres le règlement intérieur du Syndicat
qui fixe notamment les modalités d'application des présents statuts et les règles de fonctionnement
du comité syndical et du Bureau.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 134Juin 2016
ARTICLE 11 - DUREE
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 12 - ADHESION - RETRAIT
12.1. Adhésion
Au vu d’une décision de l’assemblée délibérante du candidat, le président du Syndicat engage une
procédure permettant l’adhésion d’un nouveau membre selon les règles édictées à l’article 13 pour
la révision des statuts.
12.2. Retrait
La procédure de retrait d’un adhérent est engagée par une délibération de principe de son assemblée
délibérante.
Le président ou le maire de l’adhérent concerné en informe le président du Syndicat. Une
négociation s’engage en vue de la conclusion d’une convention de retrait.
Le retrait ne devient effectif qu’après signature de la convention de retrait entre le syndicat entre le
Syndicat et l’adhérent qui se retire. La convention doit être préalablement approuvée par
l’assemblée délibérante de l’adhérent concerné et par le comité syndical du SMITHN où les voix
des délégués de l’adhérent qui se retire ne sont pas comptées,.
Le retrait du Syndicat s’effectue dans les conditions prévues par les articles L 5721-6-2 et
L5211-25-1 du CGCT.
La convention de retrait définit les modalités juridiques, financières et techniques du retrait, ainsi
que les modalités relatives aux ressources humaines, le cas échéant après consultation d’experts.
Lorsque des biens meubles ou immeubles ont été acquis ou réalisés ou lorsqu'une dette a été
contractée, la répartition de ces biens ou du produit de leur réalisation ainsi que celle du solde de
l’encours de Ia dette, est fixée par la convention de retrait.
À défaut d'accord entre les parties, les procédures administratives ou contentieuses en vigueur sont
appliquées.
Le retrait définitif d’un adhérent entraîne la révision des présents statuts.
ARTICLE 13 - REVISION DES STATUTS ET DEFINITION DE LA TARIFICATION
MULTIMODALE
La procédure de révision des présents statuts est lancée à l’initiative du président du Syndicat.
Le projet de révision doit d’abord être approuvé par le comité syndical à la majorité absolue des
membres qui le composent.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 135Juin 2016
Il est soumis, avant d’être adopté par le comité syndical, aux assemblées délibérantes des adhérents.
Les modifications statutaires ainsi que la tarification multimodale des titres de transport sont
décidées à la majorité des deux tiers des membres du comité syndical, sur la base de délibérations
concordantes des assemblées délibérantes et si un ou plusieurs membres représentant au moins trois
voix au comité syndical, ne s’y opposent pas.
A défaut de délibération dans le délai de trois mois à compter de la demande de révision de statuts
adressée par le président du Syndicat par courrier recommandé avec accusé-réception à l’ensemble
des présidents et maires des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale,
membres du Syndicat, la décision des assemblées délibérantes des membres concernés est réputée
favorable.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION
La dissolution du Syndicat intervient dans les conditions fixées à l’article L 5721-7 du CGCT.
Les modalités pratiques de la dissolution (personnel, contrats en cours, engagements financiers,
patrimoine, etc.) sont définies d’un commun accord, après consultation d’experts le cas échéant. À
défaut, les procédures administratives ou contentieuses en vigueur sont appliquées.
La dissolution est ensuite autorisée par le préfet du département du siège du Syndicat.
À défaut d’accord unanime des membres pour la dissolution, le Syndicat peut être dissous dans les
cas prévus par les lois et règlements en vigueur, selon les procédures définies à cet effet.
En cas de dissolution, les actifs et reliquats financiers sont partagés au prorata des apports.
ARTICEE 15 - DISPOSITION GENERALE
Sous réserve de l’application de la réglementation spécifique aux syndicats mixtes, prévue par les
articles L 1231-10 à L 1231-13 du code des transports, et sauf dispositions contraires prévues dans
les présents statuts, les modalités de fonctionnement du Syndicat sont soumises aux règles du
CGCT, et seront précisées dans le règlement intérieur.
VU pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du { 6 JUIN 2016
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire D
IER Yvan
10
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-002 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2015 portant création du syndicat mixte pour l'intermodalité des transports en Haute-Normandie (SMITHN) 136Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2016-06-16-003
Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 30
juin 2008 modifié portant création du syndicat
intercommunal à vocation scolaire des Vergers de Caux.
Modification statutaire relative aux contributions syndicales des membres.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-003 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 juin 2008 modifié portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire des Vergers de Caux. 137RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Arrêté du 16 JUIN 2016
modifiant l’arrêté préfectoral du 30 juin 2008, modifié, portant création du syndicat
intercommunal à vocation scolaire des Vergers de Caux
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
officier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et, notamment, ses articles L 5211-17 et
suivants et L 5212-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme
Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-001du 1" janvier 2016, portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu la délibération du comité syndical du 22 mars 2016 portant sur une modification statutaire
relative aux contributions financières des communes membres ;
Vu les délibérations des communes membres de Cideville (délibération du 29 mars 2016), de
Falmanville (délibération du 23 mars 2016) et de Motteville (délibération du 12 avril 2016)
acceptant cette modification.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du CGCT, les
conditions de majorité requise sont remplies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRÊTE
Article 1° - La participation financière des communes au budget du SIVOS est ainsi fixée :
- pour 50%, au prorata du nombre d'habitants de chaque commune tel qu'il résulte du
dernier recensement homologué ;
- pour 50%, au prorata des effectifs scolaires inscrits dans chaque commun tels qu'ils
apparaissent à chaque rentrée scolaire pour le budget de l'année suivante.
En outre, les communes de Cidevile et Flamanville s'engagent à participer (par année scolaire) aux
frais d'électricité, eau, chauffage ainsi qu’aux frais de ménage des classes de Motteviile de la manière
suivante :
CIDEVILLE = 1 575 €
FLAMANVILLE =3 151€
Préfecture de ka Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-003 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 juin 2008 modifié portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire des Vergers de Caux. 138Les demandes pour les dépenses en équipement et matériel pédagogique seront examinées en comité
syndical.
Chaque commune gardera à sa charge l’investissement et l’entretien de ses locaux (construction,
agrandissement, réparation....).
Article 2 - Les statuts modifiés, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du syndicat
intercommunal à vocation scolaire des Vergers de Caux et les maires des communes membres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 4 JUIN 2016
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Yvan HER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-003 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 juin 2008 modifié portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire des Vergers de Caux. 139STATUTS
DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE (SIVOS)
DES VERGERS DE CAUX
Article 1er — En application des articles L 5212-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est formé, à compter de la rentrée scolaire 2008/2009 entre les communes
de:
CIDEVILLE / FLAMANVILLE / MOTTEVILLE
un syndicat qui prend la dénomination "SIVOS DES VERGERS DE CAUX"
Article 2 — Ce syndicat a pour objet :
Le regroupement pédagogique des écoles des 3 communes : 1 classe élémentaire à
Cidevile, 1 ciasse élémentaire à Flamanville, 2 classes maternelles et 2 classes
élémentaires à Motteville :
l'organisation, le fonctionnement et le financement du service de ramassage scolaire en
liaison avec le Département ;
le financement et le recrutement des ATSEM des classes maternelles ;
le financement et le recrutement d'un secrétaire du SIVOS :
le financement et le recrutement du personnel de surveillance dans le car ;
le financement des fournitures scolaires (à compter du 1er janvier 2009) ;
le financement des classes de neige et des classes de découverte et activités péri-
scolaires et séances de piscine.
Article 3 — siège
Le siège du SIVOS est fixé à la mairie de CIDEVILLE.
Article 4 — durée
Le SIVOS est créé pour une durée indéterminée
Article 5 —
Le SIVOS est administré par un comité composé de délégués élus par les communes à raison de:
3 délégués titulaires par commune qui ont voix délibérative.
3 délégués suppléants par commune qui ont voix délibérative seulement en cas
d'absence du délégué titulaire.
Article 6 -
Le comité élit en son sein un bureau composé de:
1 président sans indemnités,
3 vice-présidents sans indemnités.
Article 7 —
La participation financière des communes au budget du SIVOS est fixé:
- pour 50%, au prorata du nombre d'habitants de chaque commune tel qu'il résulte du
dernier recensement homologué ;
- pour 50%, au prorata des effectifs scolaires inscrits dans chaque commun tels qu'ils
apparaissent à chaque rentrée scolaire pour le budget de l'année suivante.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-003 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 juin 2008 modifié portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire des Vergers de Caux. 140En outre, les communes de Cidevile et Flamanville s'engagent à participer (par année scolaire)
aux frais d'électricité, eau, chauffage ainsi qu'aux frais de ménage des classes de Motteville de la
manière suivante :
CIDEVILLE = 1 575 €
FLAMANVILLE = 3 151€
Les demandes pour les dépenses en équipement et matériel pédagogique seront examinées en
comité syndical.
Chaque commune gardera à sa charge l'investissement et l’entretien de ses locaux (construction,
agrandissement, réparation.....).
Article 8 -
Les fonctions de receveur syndical sont exercées par le trésorier de Yerville.
Article 9 -
Les statuts pourront être modifiés au titre des dispositions des articles L 5211-17 à L 5211-20 du
code général des collectivités territoriales (CGCT).
Article 10 -
Les présents statuts se substituent aux précédents statuts tels qu'ils ressortaient de l'arrêté
préfectoral du 30 janvier 2014.
Vu pour être annexé à l'arrêté du { 6 JUIN 2016
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Yvan DIER
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-16-003 - Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 30 juin 2008 modifié portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire des Vergers de Caux. 141Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2016-06-21-003
Arrêté du 21 juin 2016 portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-21-003 - Arrêté du 21 juin 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire 142RÉPUBLIQUE FRANCAIS
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
Dir£crion Des RELATIONS AVEC LES
CoLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ELECTIONS
bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
Arrêté du 2 JUIN 2016
portant habilitation dans le domaine funéraire
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et
suivants et R.2223-56 et suivants :
vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Mme Nicole
KLEIN, préfête de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-001 du 1% janvier 2016 portant délégation de signature à
M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2009 portant habilitation dans le domaine funéraire sous
le n° 09 76 124 de la ville de DIEPPE ;
Vu la demande du 02 juin 2016 de Monsieur Sébastien JUMEL, maire de DIEPPE
sollicitant le renouvellement de son habilitation funéraire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er - La ville de DIEPPE est habilitée pour exercer sur Pensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
+ Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
pour une durée de SIX ans.
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est : 16 76 124
Article 3-La présente habilitation est valable jusqu'au 2 {. JUIN 2022
Article 4 - La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an
ou retirée, après mise en demeure par le représentant de l’ État dans le département où les faits auront été constatés pour les motifs suivants :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-21-003 - Arrêté du 21 juin 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire 143* non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article
L-2223-23 et L-2223-24 du code général des collectivités territoriales).
{ non respect du règlement national des pompes funèbres.
{ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée.
“ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 9 4 JUIN 2016
Pour la préfète et par délégation,
le directeur des relations avec les collectivités
locales et des élections, 7
LL pa ELDIN es
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-21-003 - Arrêté du 21 juin 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire 144Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2016-06-21-004
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-21-004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 145PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DmEecTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
Affaire suivie par Mme Isabelle NOURY
Arrêté du 2 { JUIN 2016
portant habilitation dans le domaine funéraire
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-23 et suivants et
R.2223-56 et suivants ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Mme Nicole KLEIN,
préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 16-001 du 1“ janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yvan
CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 02 avril 2015 modifié les 19 mai 2015 et 04 août 2015 portant
babilitation dans le domaine funéraire sous le n° 15 76 257 pour l'établissement de pompes
funèbres de [a SARL "L'AUTRE RIVE" à dénomination commerciale ROC ECLERC sis 22
Le Mail 76190 VVETOT ;
la demande déposée en préfecture le 22 avril 2016, complétée les 04 mai, 1* et 14 juin 2016
de M. Thierry LORIOT en qualité de gérant responsable de la SARL "L'AUTRE RIVE",
sollicitant le renouvellement de son habilitation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er - L'établissement de la SARL "L'AUTRE RIVE" à dénomination commerciale ROC ECLERC
sis 22 Le Mail - 76190 YVETOT exploité par M. Thierry LORIOT, gérant responsable, est habilité pour
exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière ;
Transport de corps après mise en bière ;
Organisation des obsèques ;
Fourniture des housses, des cercueiïls et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
Fourniture des corbiflards et des voitures de deuil ;
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations en sous-traitance ;
+ Soins de conservation
+++
+
+
pour une durée d’ UN AN.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX- Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-21-004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 146Article 2 - Le numéro de l’habilitation est : 16 76 257
Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 9 L JUIN 2017
Article 4 - La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou
retirée, après mise en demeure par le représentant de l” État dans le département où les faits auront été
constatés pour les motifs suivants :
non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance (article L.2223-
23 et L.2223-24 du code général des collectivités territoriales).
non respect du règlement national des pompes funèbres.
non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée.
atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique. L'A
À
A
À
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 7 1 JUIN 2016
Pour la préfète et par délégation,
le directeur des relations avec les collectivités
locales et des élections, eu
Patrick ELDIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice
administrative, le présent arrêté peutfaire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sapublication. (ou sa notification).
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE - 76-2016-06-21-004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire 147Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2016-06-16-005
Agrément SARL NORMANDIE STOCKAGE
Agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises à la SARL NORMANDIE
STOCKAGE - A CHACUN SON BOX
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-005 - Agrément SARL NORMANDIE STOCKAGE 148RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES
LIBERTÉS PuBiQuEes
Bureau de la réglementation générale et
de l'état civil
Affaire suivie par Mme Véronique DUMONTIER
Fét. 02 32 76 53 04
Fax. 02 32 76 54 62
Mél. veronique.dumontier@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 16 juin 2016 portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises à la SARL NORMANDIE STOCKAGE - À CHACUN SON BOX
vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
vu
vu
vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
officier de la Légion d’honneur
officier de l’Ordre National du Mérite
la directive 2005/60/CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et
de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R.123-166-1
à R.123-171 ;
le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et
R 561-39 à R561-50 ;
l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation
du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de
terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle
du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15°de
l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des
sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;
le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou
au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de
commerce) ;
le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 portant
nomination de Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie,
préfète de la Seine-Maritime :
l'arrêté préfectoral n° 16-001 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à
M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de
commerce, présenté par M. Olivier BLIEZ et la SARL NORMANDIE STOCKAGE - À
CHACUN SON BOX, sis 24 Boulevard industriel - 76300 SOTTEVILLE LÈS ROUEN,
en qualité de dirigeant, le 6 mai 2016 :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : wwiv.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-005 - Agrément SARL NORMANDIE STOCKAGE 149Vu les déclarations de M. Olivier BLIEZ en date du 6 mai 2016 :
Vu les compléments au dossier de demande d'agrément transmis le 15 juin 2016 par
M. Olivier BLIEZ ;
Considérant que la société NORMANDIE STOCKAGE - A CHACUN SON BOX dispose d’un
établissement principal sis 24 Boulevard industriel - 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN :
Considérant que la société NORMANDIE STOCKAGE - A CHACUN SON BOX dispose en
ses locaux, de pièces propres destinées à assurer la confidentialité nécessaire et les mets à
disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des
organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise qui
s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres et
documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article
R. 123-168 du code de commerce ;
Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture,
ARRETE
Article 1% - La société NORMANDIE STOCKAGE - À CHACUN SON BOX est agréée pour
l'exercice de l’activité de domiciliation sous le n° 76-16-02.
Article 2 - La société NORMANDIE STOCKAGE - À CHACUN SON BOX est autorisée à
exercer l’activité de domiciliation pour l'établissement principal sis 24 Boulevard Industriel -
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN.
Article 3 - Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 4 - Tout changement substantiel dans les informations figurant dans le dossier de
demande d'agrément et toute création d'établissement secondaire sont portés à la
connaissance du préfet dans un délai de deux mois.
Article 5 - Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code
de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Rouen, le 16 juin 2016
Pour la pré fête et par délégation,
le directeur He la réglementation et
des lib tt publiques,
nnorne PTE cs
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-005 - Agrément SARL NORMANDIE STOCKAGE 150Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2016-06-13-007
AP endurorival le dimanche 19 juin 2016
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-13-007 - AP endurorival le dimanche 19 juin 2016 151D Co Liberté » Égaltié » Prataraié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DLS
LIBERTES PUBLIQUES
Burcau de la réglementation et de l'état civil
Affaire suivic par Mmc Delphine CAMES LA
Arrêté du 13 juin 2016
portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée « Endurorival » le dimanche
19 juin 2016
La préfète de In région Normandic, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment ses articles R.531-6 à R.331-17-2, A.331-1 à A.331-4, À. 331-24 ct ÀA.331-25 ;
Vu le code de la routc ;
Vu le code général dés collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 201$ portant nomination de Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandic, préfète de la Seine- Marilimce :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 interdisant l’utilisation de haut-parleurs sur la voie publique, dans toute l’étendue du département de la Seine-Maritime, et notamment son article | prévoyant que des dérogations pourront être consenties par l'autorité municipale :
Vu l'arrêté préfectoral n°1-001 du 1” janvier 2016 portant délégation de signature à M, Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu la demande produite par M, Christophe Saunier, membre de l’association VTT Océane/lindhuro76, donicilié 28 ruc de Rivoli au Ilavre (76) - 07 87 97 14 94 - 06 32 19 60 81 - vitocvanc@live.fr - endhuro76{@free.fr - iendant à obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste intitulée « endurorival » fe dimanche 19 juin 2016 sur le parcours figurant en annexe I :
Vu les diverses pièces produites à l'appui de la demande et comportant notamment le règlement, l’itinéraire/horaire de l'épreuve, la liste datée et signée des signaleurs ct l'attestation d'assurance :
Vu les avis favorables :
. du président du comité départemental de la fédération française de cyclisme portant agrément pour le déroulement de l'épreuve ct attestant de la conformité de son règlement au règlement- type de la fédération le 26 mai 2016 :
. de la directrice de fl’agence régionale Hauitc-Normandie de l'office national dés forêts le 15 janvier 2016 ;
. du directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 31 mai 2016 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 42 32 76 50 00 Courriel : prefecturcièscinc-maritime.gouv.fr - Site Internet : wunw.seinc-maritime.gouv.Îr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-13-007 - AP endurorival le dimanche 19 juin 2016 152. du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime Ie 13 juin 2016 ;
.du mairc de la commune d'Orival le 23 mars2016.
Sur proposition du secrétaire général de lu préfecture,
ARRETE
Article 1° — M, Christophe Saunier, membre de l’association VTT Océane/Endhuro76 cst autorisé à organiser une course cycliste intitulée « cendurorival » le dimanche 19 juin 2016,
sous réserve du respect des conditions ci-après :
- les organisateurs doivent s'assurer que l'état de la chaussée soit compatible avec l'épreuve qu'ils organisent et effectueroni pour cela une reconnaissance préalable les jours précédents la manifestation ;
- les organisateurs doivent veiller à cc que les participants n‘empruntent que les chemins et routes du parcours autorisé par l'office national des forêts ;
- les organisateurs doivent assurer en totalité la sécurité des spectatours et des participants ;
- les organisateurs ainsi que Les participants doivent sans délai répondre aux injonctions des services de police ou de gendarmerie nationales,
Article2-— Les personnes mentionnées dans la liste en annexe II sont agréées en qualité de signaleurs pour la durée de l'épreuve. Elles sont titulaires du permis de conduire et doivent être identifiées par le port de gilets de haute visibilité. L’organisateur doit veiller à leur mise on place effective ct au respect des consignes de sécurité.
Article3-— L'apposition d’affichettes publicitaires, de papillons ou avis de tous ordres, le marquage de flèches ou inscriptions de quelque nature qu’elles soient sur les panneaux de signalisation, accotements, arbres, sur la chaussée et, d’une manière générale, sur les lieux dépendant du domaine public et Le jet de tracts sur la voie publique sont interdits.
Les organisateurs doivent veiller à respecter la propreté des sites, les peuplements, les installations récréalives, les panneaux, les équipements généraux de la forêt.
Le marquage sur chaussée (inscriptions ou flèches) est autorisé sous réserve que ces marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures après le passage de Pépreuve (instruction ministérielle sur la signalisation routière - septième partie - article 118-8).
L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin,
Tout infraction au domaine publie fera l’objet d'unc procédure, conformément à la réglementation en vigueur,
Aucun balisage ne peut se faire sans lautorisation des services de l'office national des forêts. Les seules méthodes autorisées ne peuvent être que la rubalise ou des flèches directiannelles tenues sur les arbres avec de la ficelle, Toute forme de peinture ou même Futilisation de chaux est interdite sut les arbres ct les routes forestières. l'usage de confettis cst également interdit.
les barrières ouvertes par les organisateurs ou lrouvécs ouvertes doivent être systématiquement reformées, Il n’est en aucun cas possible de laisser ouvertes, sans surveillance, les barrières se trouvant sur le parcours.
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-13-007 - AP endurorival le dimanche 19 juin 2016 153Des clefs de barrières forestières pour l’intervention éventuelle des secours et l’intendance peuvent être exceptionellement remises à l'organisateur, si celui-ci le souhaite, par lc service forestier de terrain dans la semaine qui précède. Elles doivent être rapportées dans la semaine qui suit l'épreuve.
Toute vente à l'intention d’un quelconque public est interdite en forêt et seuls des points de ravitaillement destinés aux participants de l’épreuve y sant tolérés,
Toutes les balises, repères, équipement lemporaires doivent être enlevés dès la fin de la manifestation et au plus tard dans los 72 heures.
Au lendemain de la manifestation, l'itinéraire en forêt doit être exempt de loute saleté ou ordure résultant de l’organisalion ou déposée par un éventuel public.
Les organisateurs doivent se conformer aux directives de M. Laurent Gauthier, correspondant de l'office national des forêts, | rue Hippolyte Saint Amand à Orival, joignable au 06 16 51 16 67.
Article 4 Les organisateurs sont tenus de mettre en placc les moyens de secours nécessaires cn fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la fédération délégataire.
La circulation des véhicules est interdite hors des routes ouvertes à la circulation publique. Seuls le véhicule d'assistance et d'organisation est autorisé à circuler sur le parcours. À ce litre, un macaron remis par l'office national des forêts doit être apposé devant le pare-brise. Les organisateurs doivent prendre sous leur entière responsabilité la sécurité des concurrents lorsque ceux-ci sont amenés à traverser ou emprunter des routes ouvertes à la circulation publique.
Le stationnement de véhicules (public ou organisation) est interdit devant les barrières forestières.
Article 5— Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de la manifestation, Ils sont tenus de réparer les dégradations qui pourraient en découler, Ts sont, en particulier, civilement ct éventuellement pénalement responsables vis-à-vis d'eux mêmes et des tirs des contraventions, délits, accidents ou actes dommageables quelconques, qui pourraient résulter de l'exercice de l'autorisation d'utilisation du domaine forestier. Ils s'engagent pour cela à prendre fait et cause pour l'office national des forêts au cas où celui-ci deviendrait l'objet d’une action en dommages el intérêt.
Article 6 — L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur et les forces de l'ordre, si les clauses du présent arrêté, le règlement de la manifestation et les conditions de sécurité ne se trouvent plus respectés.
Pour raison de sécurité, Poffice national des Lorêts se donne la possibilité d'annuler la manifestation
en cas de vent supérieur à 80km/h ou d'alerte orange de Météo France. Il en préviendra Forganisateur dès que possible.
L'introduction de feu ou de barbecuc cn forêt est prohibée.
Un compte-rendu des incidents survenus est adressé à la préfecture, dès le lendemain de l’épreuve.
3/4
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-13-007 - AP endurorival le dimanche 19 juin 2016 154Article 7 - Les équipements signalant le passage de la course sont à la charpe des organisateurs,
en particulier la mise en place de panneaux de pré-signalisation,
Le jalonnement de l'épreuve ne doit en aucun cas crécr de masque de visibilité à la signalisation en
place. 11 doit être immédiatement cnlevé dès la fin de la manifestation,
Article & — Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 et après autorisation de
l'autorité municipale, les organisateurs peuvent utiliser un véhicule muni de haut-parleurs pendant la
durée de l’épreuve sportive, pour diffuser exclusivement des informations ct des consignes de sécurité
destinées au public et sous réserve que le niveau sonore soit réduit de façon à n’apporter aucune gêne
au voisinage.
Cétte autorisation n’est pas valable dans le domaine forestier.
Aucune propagande de quelque nature que ce soil n'est tolérée.
Article9— Te sccrélairc général de la préfecture, le président du comité départemental de la
Éédération française de cyclisme, la directrice de l’agence régionale Ilaute-Normandie de l'offiec
national des forêts, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le
dircetcur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, le maire de la commune
d'Orival sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui scra publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Scinc-Maritime el qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Rouen, le 13 juin 2016
te et par délégation,
ementation et des libertés
Pour la pré
le directeur de la r
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-7 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contenrieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. {ou a ratification}.
4j4
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-13-007 - AP endurorival le dimanche 19 juin 2016 155Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-13-007 - AP endurorival le dimanche 19 juin 2016 156Foulon
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-13-007 - AP endurorival le dimanche 19 juin 2016 157Nom Prénom
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Vu pour être annexé à l'arrêté
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DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR : LMI
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-13-007 - AP endurorival le dimanche 19 juin 2016 158Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2016-06-14-005
AP grande régate de la Métropole le dimanche 19 juin
2016
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-14-005 - AP grande régate de la Métropole le dimanche 19 juin 2016 159Liberté à RaGiGE e Phaierndié .
RévusniQue FRANÇAISE
PRÉI L'TL DL LA SEINL-MARITIME
DIRLCTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES
LIRERTES PUBLIQUES
Burvau de la réglementation et de Pétat civil
Affaire suivic par Mme Delphine CAMESELLA
Arrêté du 14 juin 2016
portant autorisation d’organiser une manifestation nautique intitulée « grande régate
de la Métropole » le dimanche 19 juin 2016 sur la base nautique de Bédanne
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Ta préfète de Ju région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de POrdre National du Mérite
le code du sport ;
le code des transports ;
le code du domaine publie fluvial et de la navigation intérieure ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code pénal ;
le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'arganisation
ct à l'action des services de l'Ttat dans Ics régians et les départements ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 201$ portant nomination de
Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, prétète de la Secinc-
Maritime :
l'arrêté préfectoral n°1-O01 du 1% janvier 2016 portant délépation de signature
à M. Yvan CORDITR, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
autorisation d'utilisation du plan d’eau en date du 10 juin 2016 délivrée par le président
de la Métropole Rouen Normandie :
Finscription au calendrier de la fédération française de voile de la « grande régate de la
Métropole » le dimanche 19 juin 2016 sous le numéro 81854 :
la demande produite par M. Jean-Paul RENE, président du club de voile de Saint Aubin lès
Elbeuf, domicilié 399 ruc des jardins à Tlbcuf (76) - 02 35 87 91 89 - 06 09 05 68 12 -
infoftbedanne.com - tendant à obtenir l'aulorisalion d'organiser une manifestation nautique
intitulée « grande régate de la Métropole » le dimanche 19 juin 2016 sur la base nautique
de Bédannc ;
l'engagement en date du 28 janvier 2016 par lequel l'organisateur renonec à (oul recours contre
la Métropole Rouen Normandie pour lout ce qui concerne le déroulement de cette
manifestation ;
l'attestation d'assurance en date du 26 février 2016 référencée « CVSAE n° 3948740.N » par
laquelle la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIT) sise 200 avenuc Salvador
Allende - 79038 Niort cecdex 9 atlesie garantir Iles risques liés à l’organisation
de La manifestation nautique intitulée « grande régate de la Métropole »
lc dimanche 19 juin 2016 ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS1603% - 76034 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : préléctureseine-maritime gouv.fr - Site Internet : wwwiseiné-marilinne, pou, [r
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-14-005 - AP grande régate de la Métropole le dimanche 19 juin 2016 160Vu les avis favorables :
. de la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile lé 13 juin 2016 ;
. du direcicur départemental de la cohésion sacialc lc 9 juin 2016 ;
. du colonel, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 10 juin 2016 ;
. de la directrice générale de l’agencc régionale de la santé de Normandie 1e 10 juin 2016 :
- du directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 10 juin 2016 ;
. du président de la Métropole Rouen Normandie le 10 juin 2016 ;
. du maire de la commune de Tourville la rivière le 10 juin 2016.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article 1% — M. Jean-Paul RENE, président du club de voile de Saint Aubin lès llbeuf est autorisé
à organiser, dans le cadre du calendrier ct des prescriptions de navigation ct de sécurité
de la fédération française de voile, la manifestation nautique intitulée « grande régate de la Métropole
Rouen Normandie » sur la base nautique de Bédanne le dimanche 19 juin 2016 qui réunira 120
participants.
Article 2 — T'organisaicur ct les participants doivent sc conformer aux prescriptions édiciécs par
le présent arrêté et rester en liaison, en permanence, durant loute la mamifeslalion.
a) conditions d’ordre général
Les dates indiquées à l’article 1* doivent être impérativement respcctécs ainsi que les dispositions
du règlement relalif à chaque épreuve,
L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilité le service d’ordre et de sécurité de
la manifestation.
Les lieux doient être laissés en élal de propreté à l'issue de la manifestation.
b) conditions particulières
Le dispositif mis en œuvre par l'organisateur doit être conforme aux prescriptions édictécs par le code
du sport et la fédération française de voile.
Les participants doivent être litulaires d'unc Hecnee de la fédération française de voile 2016 revêlue
du visa médical et doivent porter une brassière de sécurité.
Pour chaque course, les voiliers son accompagnés par Le nombre de baleaux de sécurité prévu par le
règlement technique de la fédération française de voile, Leurs navigants sont titulaires d'un brevet
d'état de la fédération française de voile ef de l'attestation formation au premiers sccouts prévus par
règlement technique.
Les pilotes de ces émbarçations de secours sont équipés de VHF calécs sur le canal 77 pour être en
liaison permanente avec le PC course pour les jugements, et pour aviser les secours en cas d'incidents
ou d'accidents,
2/4
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-14-005 - AP grande régate de la Métropole le dimanche 19 juin 2016 161L'organisateur veille à la spécificité des différents publics en terme d'encadrement et de sécurité.
c) dispositif médical
Le dispositif médical comprendra la présence effective sur place d'un schéma d’alerte téléphonique
ou radio-téléphonique en liaison avec lc SAMU - Centre 15.
d} responsable sécurité
Monsieur Jean Paul RENE est le responsable sécurité unique pour la manifestation.Jl est joignable
à tout moment durant Je déroulement dé la manifestation au 06.09.05.68.12.
Article 3 — 1 ést interdit au public de se trouver sur l'eau, dans l'eau, ainsi que sur les ouvrages en
saillie sur le plan d'eau et sur les installations flottantes siscs sur le plan d'eau.
Seules les personnes dûment accréditées par les organisateurs sont autorisées 4 prendre place sur les
embarcations.
Article 4- L'organisateur est responsable des accidents de loulc nature causés aux tiers et
des dammages causés aux installations de la commune de Tourville la Rivière, de la Métropole Rouen
Normandie, du plan d'eau de la base nautique de Bédanne, par sa faute ou du fait des batçaux et
matériels engagés dans le cadre de la manifestation ainsi que des dégradations de toutes natures qui
pourraient être commises par le publie, au cours de cette dernière.
L'organisateur ainsi que les participants doivent se conformer à loutes les mesures qui leur sont
imposées dans l'intérêt du bon ordre el de la sécurité publics.
Article $ — L'autorisation d'organiser la manifestation peut être rapportée à tout moment s'il apparaît
que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur ne respecie plus, ou ne
fait plus respecter par les participants, les dispositions prévues en vue du respect de l'ordre, de la
sécurité ct de la salubrité publics.
Article 6 — Ta présente autorisation csi accordéc sous réserve expresse des droits des tiers.
La ligue de voile de la Flaute-Normandic club de voile doit, en parliculier, se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, ef être en mesure de
pouvoir à tout moment produire l’attestation d'assurance couvrant l'ensemble des risques mhérents au
déroulement de la manifestation.
Article 7 — Les contraventions aux prescriplions du présent arrêté sont constatées par des rapports ou
procès-verbaux qui seront {ransmis aux tribunaux compétents.
Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture, la directrice du service interministériel régional
des affaires civiles et économiques de défense ct de la protection civile, le directeur départemental
de la cohésion sociale, Ix directrice générale de l’agence régionale de la santé de Normandie,
le colonel, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant 1e groupement
de gendarmerie de la Seinc-Maritime, le direcicur départemental de la sécurité publique
de la Seine-Maritime, I président de la Métropole Rouen Normandie, le maire de la commune
de Tourville la rivière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui $scra publié au recucil des actes administratifs de la préfeclure de la Seine-Maritime et qui sera
notifié à l'intéressé.
3/4
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-14-005 - AP grande régate de la Métropole le dimanche 19 juin 2016 162Fait à Rouen, le 14 juin 2016
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la réglementation
ct des liigriés publiques,
Marc RENAU
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R, 421-1 & R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un revours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen duns le délai de deux mois à compter de sa publication. (ou sa notification).
4/4
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-14-005 - AP grande régate de la Métropole le dimanche 19 juin 2016 163Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2016-06-17-003
AP le trail de l'eau le dimanche 26 juin 2016
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-17-003 - AP le trail de l'eau le dimanche 26 juin 2016 164jen fac test
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION LT DLS
LIBLRTES PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et de l’état civil
Affaire suivie par Mme Delphine CAMESELLA
Arrêté du 17 juin 2016
portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée « le trail de l'eau »
lc dimanche 26 juin 2016
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfèie de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
lc code du sport, notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2, A.331-1 à A.331-4, A. 331-24 el
ÀA.331-25 ;
le code de la route ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code pénal :
le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 201$ portant nomination de
Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime :
Farrêté préfectoral du 17 novembre 1992 interdisant Putilisation de haut-parleurs sur la voie
publique, dans toute l’étendue du département de la Seine-Maritime, et notamment son article 1
prévoyant que des dérogations pourront être consenties par l’autorité municipale ;
l'arrêté préfectoral n°1-001 du 1% janvier 2016 portant délégalion de signalure
à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
la demande produite par M. Thierry Laboulais, membre de l'association entente Mont Saint
Aignan Maromme athlétisme, domicilié maison forestière de la Coudrette à Iouppeville (76) -
02 35 75 44 49 - 06 83 06 40 31 - thierry.laboulaisf@orange.fr - tendant à obtenir l'autorisation
d'organiser une course pédestre intitulée « le trail de l’eau » le dimanche 26 juin 2016
sur le parcours figurant en annexe 1 ;
lës diverses pièces produites à Pappui de la demande et comportant notamment
le réglement, l’itinéraire/horaire de lépreuve, la liste daiée cl signéc des signalcurs
et l'alicslalion d'assurance ;
les avis favorables :
. du président du comité départemental de la fédération française d'athlétisme portant agrément
pour Ic déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son règlement au règlement-
type de la fédération le 4 mai 2016 ;
. de la directrice de l'agence régionale Haute-Normandie de l'office national des forêts
le 22 avril 2016 :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 placc de la Madclcine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Siandurd ; 02 32 76 50 00 Courriel : prelecturefèseine-maritime. gouv.fr - Site Internet : wrww.scinc-maritime, gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-17-003 - AP le trail de l'eau le dimanche 26 juin 2016 165. du coloncl, commandant la Région de gendarmeric de Normandie, commandant le
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 14 juin 2016 ;
. du président de la Métropole Rouen Normandie Ie 7 juin 2016 ;
. du maire de la commune de Houppeville 16 22 avril 2016.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°%— M, ‘l'hierry Laboulais, membre de l’association entente Mont Saint Aignan Maromme
athlétisme est autorisé à organiser une course pédestre intitulée « le trail de l’eau » le dimanche
26 juin 2016, sous réserve du respect des conditions ci-après :
- les arganisatcurs doivent s'assurer que l’état de la chaussée soit compatible avec l’épreuve
qu'ils organisent et eeclueront pour cela une reconnaissance préalable les jours précédents
la manifestation :
- les organisateurs doivent veiller à ce que les participants n’empruntent que les chemins et
routes du parcours autorisé par l'office national des forêts ;
- lc parcours doit rester libre d’accès aux promeneurs non participants ; les organisateurs ct
bénévoles chargés de diriger les coureurs ne peuvent se prévaloir de l'exclusivité d'utilisation
de la forêt :
- les organisateurs doivent assurer en totalité la sécurité des spectateurs et des participants :
- ]es organisalcurs ainsi que les participants doivent sans délai répondre aux injonctions des
services de police ou de gendarmerie nationales,
Article2 Les personnes mentionnécs dans la lJisic en annéxc IT sont agréées en qualité
de signaleurs pour la durée de l'épreuve, Elles sont titulaires du permis de conduire et doivent être
identifiées par le port de gilets de haute visibilité. L’organisateur doit veiller à leur mise en place
e[leclive el au respect des consignes de sécurité.
Article3 L'apposition d’allichctics publicitaires, de papillons ou avis de tous ordres,
le marquage de flèches ou inscriptions de quelque nature qu’elles soient sur les panneaux de
signalisation, accotements, arbres, sur la chaussée et, d’une manière générale, sur les lieux dépendant
du domaine publie ci Ie jet de tracts sur la voie publique sont interdits,
Les organisaicurs doivent voiller à respecter la propreté des sites, les peuplements, les installations
récréatives, les panneaux, les équipements généraux dé la forêt.
Le marquage sur chaussée (inscriplions ou flèches) est autorisé sous réserve que ces marques aient
disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 heures après le passage
de l'épreuve (instrugtion ministérielle sur la signalisation routière - septième partie - article |18-8).
L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau 1 farine peut étre utilisé si besoin.
Tout infraction au domaine public fera l’objet d’une procédure, conformément à la réglementation en
vigueur.
Aucun balisage ne peut se faire sans lautorisation des services de l’office national des forêts.
Les seules méthodes aulorisées ne peuvent. être que la rubalise ou des flèches directionnellés (enues
sur Jcs arbres avec de la ficelle. ‘l'oute forme de peinture ou même l’utilisation de chaux est interdite
sur les arbres ct les routes forestières. L'usage de confettis est également interdit.
Les barrières ouvertes par les organisateurs ou trouvées ouvertes doivent être systématiquement
refermées. Il n'esl cn aucun cas possible de laisser ouvertes, sans surveillance, les barrières
se trouvant sur le parcours,
2/4
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-17-003 - AP le trail de l'eau le dimanche 26 juin 2016 166Une clef de barrières forestières pour l'intervention éventuelle des secours et l’intendance est
exceptioncliement remise à l'organisateur par le service forestier de terrain. Fille doit être rapporté
dans la semaine qui suit l’épreuve.
Toute vente à l'intention d’un quelconque publie est interdite en forêt cl seuls des points de
ravitaillement destinés aux participanis de l'épreuve y sont tolérés.
Toutes les balises, repères, équipement temporaires doivent être enlevés dès la fin de la manifestation
et au plus tard le soir même.
Au lendemain de la manifestation, itinéraire en forêt doit être exempt de toute saleté ou ordure
résultant de Forganisation ou déposée par un éventuel public,
Les organisateurs doivent se conformer aux directives de M. Michel Fauveau, correspondant
de loflicc national des forêts à la maison forestière de la Coudretie à Houppeville, joignable
au 02 35 59 11 54 ou 06 25 67 33 27.
Article 4— Les organisateurs sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires
cn foncüon de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement {ype de la
fédération délégataire.
La circulation des véhicules est interdite hors dés roulcs ouvertes à la circulalion publique, Seul le
véhicule sanitaire est autorisé à circuler sur le parcours en cas d’accident d’un concurrent.
Les organisateurs doivent prendre sous leur entière responsabilité la sécurité des concurrents lorsque
ceux-C1 son! amenés à lraverser où emprunter des routes ouvertes à la circulation publique.
Le stationnement de véhicules (public ou organisation) est interdit devant les barrières forestières,
Article 5— Lées organisaiours sont responsables de tous les accidents ci dommages pouvant résulter
de la manifestation. [ls sont lenus de réparer les dégradations qui pourraient en découler. Ils sont, en
particulier, civilement et éventuellement pénalement responsables vis-à-vis d’eux mêmes et des tiers
des contraventions, délits, accidents ou actes dommageables quelconques, qui pourraient résulter de
l'exercice de l'autorisation d'utilisation du domaine forestier. Ils s'engagent pour cela à prendre fait et
cause pour l'office national des forêts au cas où celui-ci deviendrait l’objet d’une action en dommages
el intérêt,
Article 6-— L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisaicur el Les
forces de l'ordre, si les clauses du présent arrêté, 1 règlement de la manifestation et les conditions de
sécurité ne se trouvent plus respectés.
Pour raison de sécurité, l'office nalional des forêts se donne la possibilité d'annuler la manifestation
en cas dé vent supéricur à 80km/h ou d'alerte orange de Météo France. Il en préviendra l'organisateur
dès que possible.
L'introduclion de feu ou de barhecuc en forêt est prohihéc.
Un compte-rendu des incidents survenus est adressé à la préfecture, dès Le lendemain de l’épreuve.
Article 7 — Les équipements signalant le passage de la course sont à la charge des organisateurs,
en particulier la mise Gn place de panncanx de pré-signalisation.
Le jalonnement de l'épreuve ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à la signalisation en
place. Il doit être immédiatement enlevé dès la fin dé la manifestation.
3/4
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-17-003 - AP le trail de l'eau le dimanche 26 juin 2016 167Article 8 Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 et après autorisation dc
l'autorité municipale, les organisateurs peuvent utiliser un véhicule muni de haut-parleurs pendant la
duréc de l'épreuve sportive, pour diffuser exclusivement des informations et des consignes de sécurité
destinées au public et sous réserve que le niveau sonore soit réduit de façon à n'apporter aucunc gêne
au voisinage.
Cette autorisation n’est pas valable dans le domaine forestier,
Aucune propagande de quelque nature que ce soit n'est tolérée.
Article 9-- Le secrétaire général de la préfecture, le président du comité départemental de Ia
fédération française d'athlétisme, la directrice de l'agence régionale Haute-Normandie de l'office
national des forêts, le colonel, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant lc
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le président de la Métropole Rouen Normandie et
le maire de la commune de Houppeville sant chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime
et qui sera notifié à l'intéressé,
Fait à Rouen, le 17 juin 2016
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la Ééglementation ct des libertés
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'ohjet d'un recours contentieux devant le tribunal administraiif de
kKonen dans le délai de deux mois à compiler de sa publication {ou sa notification),
44
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-17-003 - AP le trail de l'eau le dimanche 26 juin 2016 168L
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ke Directe
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-17-003 - AP le trail de l'eau le dimanche 26 juin 2016 169LISTE DES SIGNALEURS
AUTEUR DE LA DEMANDE : LABOULAIS Thierry
INTITULEE DE L'EVENEMENT: LE TRAIL DE L'EAU
DATE DE L'EVENEMENT : DIMANCHE 26 Juin 2016
Vu pour être annexé à l'arrêté
Pour la Préfète
le Directeur de |
La Préfète,
76150 MAROMME
DATE S
NOM - PRENOM DE ADRESSE
NAISSANCE
ge 135
rue du verdier AUGER Dominique 12/06/1959 76690 FONTAINE-LE-BOURG 920976302748
E
135 rue du verdier AUGER Erick 03/05/1959 76690 FONTAINE-LE-BOURG, 191076303668
15 rue des murets BOUTEILLE Isabelle 28/12/1962
76130 Mt St AIGNAN 810176301167
j 15 rue
des murets BOUTEILLE Vincent 10/05/1966 76130 Mt St AIGNAN 850759561270
BULVESTRE Philippe 26/06/1963 8 rue Frédéric Lemaïtre 810476394039 PP 76150 MAROMME
Le bois Barbet CHARLES Ketty 02/09/1962 76150
MAROMME 811296200036
9/6 rue du commandant Dubois COMPAGNY Thomas 03/03/1991 76230 Bois-Guillaume 70714200417
...
10 résid Verger COULAND Philippe 21/07/1955 76570 Fresquiennes 827597
. 10, rue
des Pélissiers COURAYER Stéphane 07/02/1966 76150 Maromme 861076303981
:
2800 rue de Cailly COURVILLE Guillaume 01/01/1965 76230 QUINCAMPOIX 840376301740
' 366 route
de Roncherolles CREMADES Louis 31/10/1974 76160 PREAUX 930276302718
DOUYERE Joël 01/05/1965 Le bois Barbet
890676306017 76150 MAROMME
;
1, Parc dé la Brésle LE BRUN Jean-Marie 18/10/1977 76 130 Mont-Saint-Aignan 931276301215
1028 le bas Aulnay LEMONNIER Bernard 16/10/1940 76480 St PAER 17765
’
1028 le bas Aulnay LEMONNIER Nicole 14/10/1946 76480 St PAER
811076303805
5 Alllées des Tourterelles MAURY Bruno 15/10/1958 76960 Notre Dame de Bondeville 751176300933
3 rue amiral cécille METAYER Anthony 10/04/1987
76100 Rouen 810763007334
8 parc de la Bresle PERNOT Bruno 30/11/1980
76130 Mt St AIGNAN 980660100074
ris
8 parc de la Bresle QUESNE Virginie 30/11/1981
76130 Mt St AIGNAN 360100124
x
1 rue Maurice Leblanc ROUSEE Vincent 08/07/1968 76360 BARENTIN 860876301469
VALLEE Guillaume 29/09/1967 4 rue André Maurois 850902210528
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :
Le 27/04/16
préfectoral au {1 fu if
{bar délégation,
ÉAQUES
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-17-003 - AP le trail de l'eau le dimanche 26 juin 2016 170Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2016-06-14-004
AP prix comité des fêtes de Sainte Marguerite sur Duclair
le samedi 18 juin 2016
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-14-004 - AP prix comité des fêtes de Sainte Marguerite sur Duclair le samedi 18 juin 2016 171Liberté » Égaluié «Erateraild
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉVTÈTE DET.A SEINE-MARITIML
DIRECTION DE LA REGLLMELNTATION ET DES
LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation ct de l'état civil
Affaire suivie par Mme Delphinc CAMESELLA
Arrêté du 14 juin 2016
portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée « prix du comité des fêtes de Sainte Margucrite sur Duclair » le samedi 18 juin 2016
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Ta préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
lé code du sport, nutammment ses articles R.331-6 à R331-17-2, A331-1 à A.331-4, A. 331-24 et A.331-25 ;
le code de la route ;
le code général des collectivités territoriales ;
le code pénal ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 201$ portant nominalion de Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 interdisant l’utilisation de haut-parleurs sur la voie publique, dans toute l'étendue du département de la Seine-Maritime, ct notamment son article 1 prévoyant que des dérogations pourront être cunsenties par l’autorité municipale ;
l'arrêté préfectoral n°1-001 du 1" janvier 2016 portant délégation de signature
à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
la demande produite par M. Patrice Desforges, membre de l'association entente cycliste des boucles de Seine, domicilié 75 immeuble ylycinc, rue Paul Claudel à Duclair (76) - 06 26 70 90 62 - padesforges(@wanadon.f - tendant à obicnir l'autorisation d'organiser une course cycliste intitulée « prix du comité des (tes de Sainte Marguerite sur Duclair » le samedi 18 juin 2016 sur Le parcours figurant en annexe [;
les diverses pièces produites à lappui de la demande et comportant notamment le règlement, litinéraire/horaire de l'épreuve, la liste daléc et signée des signaleurs et l'attestation d'assurance ;
Ics avis favorables :
. du président du comité départemental dé la fédération française de cyclisme portant agrément pour le déroulement de l'É épreuve et attestanl de la conformité de son règlement au réglement- type de la fédération le 26 mai 2016 ;
Préfecture de lu Seine-Maritime - 7 place de la Madelcinc - CS16036 - 761334 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 O0 Courriel : prefccturefèseine-maritime.gour.fr - Site Internet : www.scinc-marilime, gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-14-004 - AP prix comité des fêtes de Sainte Marguerite sur Duclair le samedi 18 juin 2016 172. du coloncl, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 3 mai 2016 ;
. du président de la Métropole Rouen Normandie le 14 juin 2016 ;
. du maire de la commune de Sainte Marguerite sur Duclair Le 17 mai 2016.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Artiele 1°— M, Patrice Desforges, membre de l'association entente cycliste des boucles de Seine est autorisé à organiser une course cycliste intitulée « prix du comité des fêtes de Sainte Marguerite sur Duclair » le samedi 18 juin 2016, sous réserve du respect des conditions ci-après :
- Les organisateurs doivent s'assurer que l’état de la chaussée soit compalible avec l'épreuve qu'ils organisent et effectueront pour cela une reconnaissance préalable les jours précédents la manifestation ;
- les organisateurs doivent assurer en totalité Ja sécurité des spectateurs et des participants ;
- les organisaleurs ainsi que les participants doivent sans délai répondre aux injonctions des survices de police ou du gendarmerie nationales.
Article2— Les personnes mentionnées dans Ja liste en annexe IL sont apréées en qualité de signalcurs pour la durée de l’épreuve. Elles sont titulaires du permis de conduire et doivent être identifiées par le port de gilets de haulc visibilité. L’organisateur doit veiller à leur mise en place effective ct au respect des consignes de sécurilé,
Article 3— L'apposition d’affichettes publicitaires, de papillons ou avis de tous ordres, le marquage de flèches ou inscriptions de quelque nature qu’elles soient sur les panneaux de signalisation, accatements, arbres, sur la chaussée et, d’une manière générale, sur les licux dépendant du domaine public et le jet de tracts sur la voic publique sont interdits.
Le marquage sur chaussée (inscriptions ou flèches) est autorisé sous réserve que ces marques aient disparu soit naturellement, sait par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve (instruction ministérielle sur la signalisation routière - septième partie - article 118-8).
L'emploi de peinture est inierdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin.
‘Jout infraction au domaine public fera Fobjet d’une procédure, conformément à la réglementation en vigueur,
Article 4— Les organisateurs sont ienus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement (ype de la fédération délégataire.
Articles J.cs organisaleurs sont responsables dé tous les accidents et dommages pouvant résulier de la manifestation. [ls sont tenus de réparer les dégradations qui pourraient en découler.
Article 6 — L'autorisation de l'épreuve pont être rapportée à lout moment par l'organisateur ct les forces de l'ordre, si Les clauses du présent arrêté, le règlement de la manifestation et les conditions de sécurité ne sc trouvent plus respectés.
Un compte-rendu des incidents survenus est adressé à la préfecture, dès le lendemain de l'épreuve,
243
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-14-004 - AP prix comité des fêtes de Sainte Marguerite sur Duclair le samedi 18 juin 2016 173Article 7 — Les équipements signalant le passage de la course sont à la charge des organisateurs,
cn particulier la mise en place de panneaux de pré-signalisation.
Le jalonnement de l'épreuve ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à la signalisation en
place. Il doit être immédiatement enlevé dès la Fin de la manifestation.
Article 8— Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 et après autorisation de
l’autorité municipale, les organisateurs peuvent utiliser un véhicule muni de haut-parleurs pendant la
durée de l'épreuve sportive, pour diffuser exclusivement des informations et des consignes de sécurité
destinées au public et sous réserve que le niveau sonore soit réduit de façon à n’apporter aucune gêne
au voisinage.
Aucune propagande de quelque nature que ce suit n'est toléréc.
Article 9— Le secrétaire général de la préfecture, L& président du comité départemental de la
fédération française de cyclisme, le colonel, commandant la Région de gendarmerie de Normandie,
commandant Je groupement dé gendarmerie de la Seine-Maritime, le président de la Métropole Rouen
Normandie, le maire de la commune de Sainte Margucrile sur Duclair sant chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administralifs de la
préfecture de la Seine-Marilime el qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Rouen, le T4 juin 2016
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de l4 réglementation et des libertés
Marc RENAUD
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Île tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication (on sa notification).
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-14-004 - AP prix comité des fêtes de Sainte Marguerite sur Duclair le samedi 18 juin 2016 174AUTEUR DE LA DEMANDE. Entente. €
LOCALITES TRAVERSLES
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-14-004 - AP prix comité des fêtes de Sainte Marguerite sur Duclair le samedi 18 juin 2016 176Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2016-06-16-001
AP trail des 5 châteaux le samedi 18 juin 2016
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-001 - AP trail des 5 châteaux le samedi 18 juin 2016 177nn Ruit ee
PRÉVÉT TE | DE LA LASLINLe SLINTE MARITIME
DIRECTION DE TA REGLEMENTATION ET DES
LIBERTÉS PUBLIQUES
L'ureau de la réglementation et de l’état civil
Affaire suivie par Mme Delphine CAMESET HA
Arrêté du 16 juin 2016
portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée « trail des 5 châteaux »
le samedi 18 juin 2016
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de La région Normandie, prétète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National Gu Mérite
le code du spori, notamment ses articles R.331-6 à R.331-17-2, A 331-1 à 4 331-4, À. 3931-24 et
A 331-25 :
le code de la route :
le code général des collectivités territoriales ;
le code pénal ;
Le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services dé l'Etat dans les régions et les départements ;
le dévrel du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de
Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfête de la Seme-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 interdisant l’utilisation de haut-parleurs sur fa voie
publique, dans toute l'étendue du département de la Scince-Maritime, ét notamment son article 1
prévoyant que des dérogations pourront être consenties par l'autorité municipale ;
l'arrêté préfectoral n°1-001 du 1% janvier 2016 portant délégahion de signature
à M. Yvan CORDIHER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
la demande produite par M. l'homas [laquet, membre de l’association patrimome, sport ci
pulure, domicilié 19 chemin Roulleau à Villequier-Rives en Seine (76) - 06 03 13 25 54 -
thomas haguet@gmail.com - tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre
intituléc «trail des 5 éhäteaux » le samedi 18 juin 2016 sur Le parcours figurant en annexe I;
les diverses pièces produites à fJ’appui de la demande et comportant notamment
le règlement, l'iinéraircéhoraire de l'épreuve, la liste datée et signée des signaleurs
et l'attestation d'assurance ;
les avis favorables :
. du président du comité départemental de la fédération française d'athlétisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et altestant de la conformité de son règlement au règlement-
type de la fédération le 14 avril 2016 :
. du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement le 25 rai 2016;
. du colonel, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant 10 groupement
de gendarmerie de la Seine-Maritime Ie 14 juin 2016 :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 placc de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 5Q 00
Courriel ; préfecourescine-maritime.goux.tr - Site Internet : ven. scinc-maritime.gounfr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-001 - AP trail des 5 châteaux le samedi 18 juin 2016 178. du président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 15 juin 2016 :
. des maires des communes concernées.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article 1° — M. l'homas Haquel, membre de l'association patrimoine, sport et nature est autorisé
à organiser une course pédestre intitulée « trail des 5 châteaux » le samedi 18 juin 2016,
sous réserve du respect des conditions ci-après :
- lus organisateurs doivent s'assurer que l’état de la chaussée soit compatible avec l'épreuve
qu'ils organisent et cÜectucront pour cela une reconnaissance préalable les jours précédents
la manifestation ;
- les organisateurs doivent assurer en lolalité la sécurité des spectateurs et des participants :
- les organisateurs ainsi que les participants doivent sans délai répandre aux injonctions des
scrvices de police ou de gendarmerie nationales. |
Article 2— Tes personnes mentionnées dans la fiste en annexe Il sont agréées en qualité
de siunaleurs pour la durée de l'épreuve. Flles sont titulaires du permis de conduire et doivent être
identifiées par le port de gilets de haute visibilité, L'organisaicur doit veiller à leur mise en place
cvetive et au respect des consignes de sécurité.
Article 3— T'apposition d’affichettes publicitaires, de papillons ou avis de (ous ordres,
le marquage de flèches ou inscriptions de quelque nature qu’elles soient sur les panneaux de
signalisation, accotements, arbres, sur la chaussée et, d'une manière générale, sur les lieux dépendant
Ju domaine public et lé jet de tracts sur fa voie publique sont interdits.
Te marquage sur chaussée (inscriptions ou flèches} est aulorisé sous réserve que ècs marques aient
disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 heures après le passage
de l’épreuve (instruction ministérielle sur la sigmalisation routière - septième partie - article 118-8).
L'emploi de peinture est interdit, un mélange cau + farine peut être utilisé si besoin.
Tout mfrachion au domaine public fera l’objet d'une procédure, conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4— Les organisateurs sont lenus de méttre en plate Iles mayens de secours nécessaires
cn fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du réglement type de la
fédération délégataire.
Article S— Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter
dé la manifestation. [ls sont tenus de réparer les dégradations qui pourraient en découler,
Article 6— L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à toul moment par l'orgamsatcur cl les
forces de l'ordre, s1 les clauses du présent arrêté, le règlement de la manifestation et les conditions de
sécurité ne se trouvent plus respectés.
Un compte-rendu des incidents survenus esl adressé à la préfecture, dès le lendemain de l'épreuve.
Article 7 — Les équipements symalunt le passage de la course sont à la charge des organisateurs,
on paruculier la mise en place de panneaux de pré-signalisation.
Le jalonnement de l'épreuve ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à la signalisation en
place. Il doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation.
+)U3
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-001 - AP trail des 5 châteaux le samedi 18 juin 2016 179Article 8— Par dérogation à l'arrûté préfectoral du 17 novembre 1992 et après autorisation de
l'autorité municipale, les organisateurs peuvent utiliser un véhicule muni de haut-parleurs pendant la durée de l'épreuve sportive, pour diffuser exclusivement des informations et des consignes de sécurité destinées au public et sous réserve que le niveau sonvre soit réduit de façon à n’apporter aucune gêne
au YUIsInagC,
Aucunc propagande de quelque nature que ce soit n'est tolérée.
Arlicle9-— Ic secrétaire général de la préfecture, le président du comité départemental
de la fédération françaisc d'athlétisme, le directeur régional de Fenvironnement, de Faménagement ct
du logement, le colonel, commandant la Réwion de gendarmerie de Normandie, commandant
le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le président du conscil départemental
de la Seine-Maritime et Îles maires des communes concernées sont chargés, chacun en &e qui
l: concerne, de l'exécution du présent arrêlé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et qui sera notifié à l'intéressé,
Fait à Rouen, le 16 jiun 2016
Pour la préfête et par délégation,
le directeur de Ja rdglementation et des libertés
F—
Pt
‘ei TL th '
Marc RENAUD
Voies et délais de recvurs - Conformément aux disposhions des articles R, 421-1 à R, 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours conientieux devant le tribunal udministratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compier de sa publication (ou sa notification).
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-001 - AP trail des 5 châteaux le samedi 18 juin 2016 180Légende:
: Trail des 3 Châteaux / 8&km
Directeur Course : Thomas Haquet (06 03 13 25 54}
Médecin course / responsable secours : Mme Barrois (06 64 81 24 64) Responsable sécurité/parcours : Lionel Duramé (06 20 74 16 99) Secouristes ADPSE 76 : 06 95 17 31 78
Pompiers de Caudebec en caux : 18
+ : Trail des 5 Châteaux / 23,5km
!
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2
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-001 - AP trail des 5 châteaux le samedi 18 juin 2016 181_
+ À
LE‘ St-Arno [ = is Les : Landrière \ ( sd K.
RouleLe”
PC course
Poste de secours fixe
—___ Défibrilateur |
F 10 rue Naguet de Saint-Vulfran {ancienne é0c0l6)
h Signaleurs : * E
: / Signaleurs responsables motorisés :
/ (4) Le Gimwene: Guillaume Duponchel (06 13 16 68 02)
J (#) Les Quais: Thomas Mortamet {07 82 10 18 08)
Î @) Bois Villequier: Bernard Bienvenu (06 63 57 48 52)
| () Caumont: Paul Goncalves (06 30 46 69 74) F
\ : Barrière fermeture route D 281 (de 15h15 à 15h45)
A —.— : Limite Villequier/Norville -.... : Limite Villequier/Saint-Arnoult G
PAR : Zone élimination
: Point de ravitaillement fixe = ——
|
b> : Acces et circulation accessible aux véhicules légers : voitures, 4x4....
> : Accès et circulation d'accés délicat ou restreint : quad, moto, VTT
: di 250m 500m
| ! Echelle: | x jm mn |
| ! | | I J
7, 8 9 10 11
| 8 |l Corecphon carogranhiue d'éprés source IGN : PSN - Jhsge Desvauk à 5 02 2016 . A ] La CP
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-001 - AP trail des 5 châteaux le samedi 18 juin 2016 182LISTE DES LOCALITES ET ROUTES EMPRUNTEES
intitulé de l'événement ...T@ul..des 5. .chatraux dance cn eme nee
Date de l'événement , ...socmech. A8 ain. té. NI rrreeerrenne ee :
Auteur de 18 demande ... FTAQUE TT Thom.
Lieu et horaire de départ Éspace- Verf vilkequier à ASh
Lieu et horaire d'arrivée :
Nombre de tours : g:
beu tu
LA
",
Ci
Localités traversées Routes empruntées heures de passage des concurrents dans
(numérotation) chaque localité
itinéraire | 1er tour 2e tour |3e tour etc
emprunté
1seule fois
Villeqier Dé X 115h&45415
D 281 ASH+S ACKIO
Quau Villequier x ASh4S
D981 x ASk Se
EhAS
DI8x * 1
Vu pour être ann8aké à l'arrêté
préfedorai du de JoIE
La Préfèta
Pour la Préfèl et dar délégatid
le Lirechour ce Bale cents
£i : Li rh LL iÉS ni à N
7
enke A6hko &A8h
Nombre de concurrents: CO O COUTAAAA + A Se (MA Din
Kiométrage Y lm " 23,5 m
Compélitions sur ls voie publique
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-001 - AP trail des 5 châteaux le samedi 18 juin 2016 183Auteur de la demande : Thomas HAQUET (président de Patrimoine, Sport et Nature)
Liste des signaleurs 2016
Intitulé de l'événement : Trail des 5 châteaux et Trail des 3 châteaux
Daic de l'événement : 14/06/2016
[NOM Prénom Date de |Lieu de naissance | Adresse X°permis N”télephone naiss.
DUPONCHTIL Guillaume [22/06/78 Hartleur 76490 SL Amoull 940676301801 |0613166602
! BEURION Olvicr 31/0172 Yvclot 76490 Villequier 900776300445 [0667482740
; | DÉPARDE François 230467 Gruchet 76490 Villequier 850227630425 |0682622484 BEHOLU Mustapha 31412/60 | Maroc 76490 Villequier 970376301297
TURQUET Jérôme 21:05:70 Flbeul 76490 St Armoult 880276302698 106418272267 LOZAY Jacques 07:01:46 |Maulevricer 76490 Villequier 189064 0618491099 ! [VAUCIIEL Wilfried 29:07/73 [Gruchet 76490 Lillébonne 920576301311 0622305170
MORAINVILIT Seroe 17:05:67 |Phalshourg 76490 Villequivr 850357702527 0785481521
} PAPTON Nicolas 12:01:75 1 Sainté adresse 76490 Lintol | 981076302672 0615422533
Q LEGRIS Chantal 11249453 Fort Moville 27210 Fort Moville 261949 0678113293
] LEGRIS Michel (14:11:47 | St nai village 27210 Fort Moulle 203552 0678113293
2 |CIHOVTILON Flisabeth 31/01/49 | Avignon 76330 Noire Dame de |7102133117771 [0677808150
3 [BIENVENU Bemard 15:11:49 |Lillkbonnc Seven 592472 0663574852
4 [DENISE Bertrand 1310871 [yvetor 76190 Yvetoi [801176304554 [0626813751 5 !PILONG Pithou 12/0373 [Phnom penh 76490 St Armoull 901176300023 [0777076499
6 ROUSSEL Enzo 25/01:95 Mon Si Aignan 76490 Villequier | L4AV13740 0634684616
7 ERARDIsabelle [09/1241 Mayenne 76170 Triquerville 800753200598 0672692236
8 IGER Flisabeth 20:06:56 Lillebanne 76170 Iriquerville 812429 OUGUSSS6023
9 LOZAY Jean-Philippe 02/12/63 Yvclot 7649() Villers 811176304761 0619138846 ï GRAINDOR Jean-Michel attendue | Info attendue 76490 Villequicr io atenduc 0640067686 1 [GRAINDOR Béatrice attendue |Info attendue 76490 Villcquier Info altendue 0640067686
U VAUCHEL Nicolus 0806:78 j Gruchel 76490 Villequier | 96027601 324 0617366341 3 |[MORTAMET Thomas 11:04:72 | Alger 76490 St Arnoull 941 0976301019 [0782101808 #4 [GONCALVES Paul 15:01:73 | Bourgoin Jailieu 76490 Villequier 910876302275 |0630466974 s DURAMT Tionel 18:06:48 |[Norville 76490 Villcquicer 549073 0620741699
6 |BACHELET Philippe 76490 Saint Amoult 633543 0617200125
Ë . LLOZA Josclic 46490 Villequier 820476301840 [0689305420
8 VEZIER Jean-Louis 76490 Villequier 756408 0649856435
® LEPRINCE Jean-Marc 76490 Villequicr 850576302038 0235964980
‘0 DELAMARE Syluir 06:07:62 76490 Villequier 820676300988 0235567760
1 DELAMARE Marie-Line 21:09:67 76490 Villequier 870776303789 0235567760
s LECOURT Eric | 76490 Villeyuicr Eufo atenduc 0670559413
3 Info attendue |0760686128 DRIEU Clarisse |
: Engagements pris à ce jour mais cette liste est modifiable d'ici le 18/06/16
2
A o1fo4]Roie HAQUET Thoua
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-001 - AP trail des 5 châteaux le samedi 18 juin 2016 184Vu pour &tre annexé 4 l'arrëté
prérectorel d du A6 fu de
La Préfète.
Afètest nar tétéqation, ca il la F 1 à
le Diremteur out 14 Réglementation
ad ce S Put biiques =
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-16-001 - AP trail des 5 châteaux le samedi 18 juin 2016 185Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2016-06-20-001
RD APD la randonnée des 3 vallées le dimanche 26 juin
2016
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-20-001 - RD APD la randonnée des 3 vallées le dimanche 26 juin 2016 186| Liberté « Égalté + Froserairé
PRFFETE DE LA SEINE-MARITIME,
DIRECTION DE LA REGLEMEN l'AlION LT DES
LIBLRILS PUBLIQUES
Bureau de la réglementation et de l’état civil
Affaire suivie par Mmx Delphine CAMESELT.A
Manifestation n° 2016 MTL 82
Vu
RECEPISSE DE DECLARATION
de randonnée cyclotouriste intitulée « la randonnée des 3 vallées »
organisée par le club des cyclotouristes dicppois
le dimanche 26 juim 2016
La préfète de Ia région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code du sport, notamment ses articles R. 331-6 et R. 331-8, R. 3341-14 à R. 331-1 7-2,
À.331-2, A, 331-18 cl A, 3351-21 ;
DELIVRE RECEFPISSE 2 :
M. Michel Lefebvre, président du &lub des cyelotourisies dieppois, domicilié 9 ruc Aristide
Briand à Neuville lès Dieppe (76) - 02 32 90 15 39 - michel.lefebvre76370@gmail com -
de sa déclaration en dule du 28 avril 2016 faisant connaîfre son mention d’ergamiser
la maniiestation susvisée suivant les parcours communiqués.
Le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable es jours précédents
la manftestation.
Les participants sont tenus de respecter en tous points les prescripuions du code de la rouic, des
atrêlés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulation et d’obéir aux
injonctions que les services de police ou de la gendarmerie pourraicnt lcur donner, dans l'intérêt
de la sécurité et de la circulation publiques.
Pour éviter tout débordement et créer des situations dangereuses, un service d'erdre doit être
mis on place aux abords de chaque passage à niveau et ponts raïls de la société nationale des
chemins de fer français (SNCT).
Ce dispositif doit interdire :
- l'entrée et le stationnement de foules et(ou} véhicules dans l’enceinte du chemin de fer ;
- l'occultation des feux rouges clignotants et des barrières par les usagers routiers (piétons.
cycles ou véhicules) en évitant Icurs masquages provisoires (véhicules en stationnement,
stands, banderoles, foule...) :
- tout obstacle au bon fonctionnement automalique des barrières de passage à niveau.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de lu Mudclcine - CS16036 - 76036 ROUER CELEX - Standard : 02 32 76 59 O0
Courriel : prefccurcscinc-maritimc.gouv.fr - Site Intornct : wenxscinc-maritimc.goux.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-20-001 - RD APD la randonnée des 3 vallées le dimanche 26 juin 2016 187En matière de sécurité, un train cst toujours susceptible d’urriver. L’organisateur doit
donc vciller à faire respecter les feux rouges clignotants et doit empêcher le passage de
plusieurs coureurs en cas dé barrières fermées (neutralisalion de la manifestalion sportive si
un train est annoncé et ce, dès clignotement des feux rouges).
Les départs sont échelonnés et les parlicipants répartis sur Les parcours prévus, Le nombre de
participants est Îimité au nombre mentionné dans la declaration de manifestation.
soit 1499 cyclotouristes.
En aucun cas, la manifestation ne doit donner lieu à un classement en fonction soit de la plus
grand viicsse réalisée, soit d’une moyenne imposée sur unc partie quelconque des parcours
Une police d’assurance « responsabilité civile » couvrant les manifestations doit être
sausCTILC.
Les maires des communes traversées doivent avoir € informés par les organisateurs de ladite
manifestation. Concernant le passage sur des voies ou terrui ivés, il appartient
à l'organisateur de solliciter l'autorisation des propriétaires concernés.
L'apposition d’afficheltes publicitaires, de papillons ou avis de tous ordres sur les panneaux
de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et, d'une manière générale, sur
les heux dépendant du domaine publie et Le jet dé tracts sur la voic publique sont interdits.
Le jalonnement de la manifestation ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à la
signalisation permanente en place. Il doit Être immédiatement enlevé dés la fin de la
manifestation.
Le marquage sur la chaussée (inscriptions cl fléches) CS( auloriSé SOUS rÉSérvè que ces
marques disparaissent soit nalurellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24
heures après le passage de la manifestation (instruction interministérielle sur la signalisation
routière - scptième partie - article 118-8),
L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin.
[a réparation de tout dégät occasionné sur les voies empruntées dans le département est
à la charge des organisateurs.
Fait à Rouen, Le 20juin 2076
Pour la préfète et par délégation,
le dire teur de la réglementation
Marc RENAUD
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-20-001 - RD APD la randonnée des 3 vallées le dimanche 26 juin 2016 188Libyééé » Égaluté + Frateraëté
PRÉFÊTE DE LA SEINE-MARITIME
DIKRLC 'ION DL LA RÉGLEMENTATION ET DES
LIBERTES PUBLIQUES
Burcau de la réglementation et de état civil
Alaire suivie par Mme Delphine CAMESEHLELA
Arrêté du 20 juin 2016
portant dérogalion à l'interdiction d’utilisation de ccrtaines routes aux concentrations €t
manifestations sportives dans le département Ge Ja Seine-Maritime lors de la randonnée
cyclotouristique intitulée « la randonnée des 3 vallées » le dimanche 26 juin 2016
La préfète de la région Normandie, préfète de la Scinc-Mlaritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de L'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
ci à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu lc décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nominalion de
Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandic, préfète de la Scine-
Maritime :
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant interdiction de cerlainèes roults aux
concentrations ct manifestations Sportives :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux
concentrations ct rranifestations sportives dans lc département de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°l-001 du 1* janvier 2016 portant délégation de signature
à M, Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime :
Vu la dummande produite par M Michel Tefchvre, président du club des cyclotouristes dieppois,
domicilié 9 rue Aristide Briand à Neuville lès Dicppe (76) - 02 32 90 15 39 -
michel lefebvre 763 70f£gmail.com - tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une randonnée
cyclotouriste intilulée « Fa randonnée des 3 vallées » le dimanche 26 juin 2016 sur les parcours
figurant en annexe | ;
Considérant que la concentralion susvisée prévoit d'emprunter une partie des RD 91$S et RD 925,
routes interdites aux concentrations ét manifestations sportives dans lé département
de la Scinc-Maritime :
Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations
à ce type d'interdiction dès lors que les condilions de circulation et de sécurité routières
lc permettent :
Vu les avis favorables :
du colonel, commandant la Région dé gendarmerie de Normandie, commandant le groupement
de gendarmerie de La Seine-Maritime le 3 juin 2016 :
du directeur départemental de la sécurité publique de la Scinc-Manime 1e 25 mai 2016 ;
, du président du conseil départemental de la Seimç-Maritime le 3 juin 2016.
Préfeclure de la Seins-Manilime - 7 place de la Madeleine - CS 16436 - 74034 ROLEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 (H}
Courriel : prefccluretéseine-marinine,gou.fr - Sile Internet : Won séiné-maritine,gouv.[r
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-20-001 - RD APD la randonnée des 3 vallées le dimanche 26 juin 2016 189Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°-— Suivant les ilinéraires annexés, les participants de la concentration soni aulorisés, à titre
exceptionnel, a emprunter les voies suivantes :
- RD 915
- RD 925
Arüicle 2 — Le secrétaire général de la préfecture, le calanc], commandant la Région de gendarmeric
de Normandie, commandant le yroupement de gendarmerie de la Seme-Maritime, le directeur
départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le président du conseil départemental de
la Seine-Maritime sont chargés. chacun en cé qui le concermnc, de l'exécution du présent arrêté qui sora
publié au recueil des actes adminisiraQifs de la préfecture de la Seine-Maritime et qui sera notifié à
l'intéressé.
l'ait à Rouen, le 20juin 2016
Pour la préfète ct par délégation,
le directeur de la réglementation
et des libertés publiques,
Marc RENAUD
Voies et délars de recours - Conformément aux dispositions des articles À. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrête peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Rouen dans le délur de deux mois à compter de sa publication. (ou sa
notification)
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-20-001 - RD APD la randonnée des 3 vallées le dimanche 26 juin 2016 190Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-20-001 - RD APD la randonnée des 3 vallées le dimanche 26 juin 2016 191Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-20-001 - RD APD la randonnée des 3 vallées le dimanche 26 juin 2016 192AVEC Vu pour
être annexé À l'a
Prérecioral du #0)
AU
Trèté
La Préfäte
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-20-001 - RD APD la randonnée des 3 vallées le dimanche 26 juin 2016 193Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2016-06-23-002
sortie touristique vespa club côte normande les 25 et 26
juin 2016
balade touristique d'environ 60 Vespa les 25 et 26 juin 2016
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-23-002 - sortie touristique vespa club côte normande les 25 et 26 juin 2016 194ER
RÉPUBLIQUE FRANCAÏSE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES
LiBsÉRTÉS PUBLIQUES
Bureau de Ja réglementation et de l'état
civil
Affaire suivie par M.TABART
Tél. 02 32 76 53 15
Fax 02 32 76 54 62
Mél. Johann.tabart@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du 23 juin 2016
Portant dérogation à Pinterdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations
et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime pour une sortie
touristique en vespa les 25 et 26 juin 2046 par le vespa club côte normande.
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de FOrdre National du Mérite
le code du sport;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant
Mme Nicole KLEIN, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-
Maritime;
l'arrêté n° 16-001 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature à M. Yves CORDIER,
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
la demande produite par M. Philippe BECHIRI, président du vespa club côte normande
(tél: 06 03 17 57 65), pour organiser une sortie touristique en vespa les 25 et 26 juin
2016;
les avis favorables émis par :
- le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 15 juin
2016;
- le colonel, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le
groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 15 juin 2016,
- le président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 21 juin 2016;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-23-002 - sortie touristique vespa club côte normande les 25 et 26 juin 2016 195Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie des routes RD 28, RD 486, RD 925, RD 6015, routes interdites aux concentrations et manifestations
sportives dans le département de la Seine-Maritime;
Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 4er - Suivant l'itinéraire annexé, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter les voies suivantes:
- RD 28, RD 486, RD 925, RD 6015
Article 2- Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le colonel, commandant la région de gendarmerie de
Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et le président du
conseil départemental de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera adressé à M. Philippe BECHIRI.
Fait à Rouen, le 23 juin 2016.
Pour la préfète et par délégation,
le chef de section,
Armelle STURM
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-23-002 - sortie touristique vespa club côte normande les 25 et 26 juin 2016 196. HO .
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Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-23-002 - sortie touristique vespa club côte normande les 25 et 26 juin 2016 197Normandy Days
Parcours samedi 26 juin 2016
Communes traversées
droite
FECAMP Km matin 41
GANZEVILLE km A..midi 45
BEC DE MORTAGNE Total 86
DAUBEUF SERVILLE
BENARVILLE
TOCQUEVILLE LES MURS
FAUVILLE
HAUTOT LE VALOIS
ECRETEVILLE LES BAONS
VALLIQUERVILLE
ALLOU VILLE BELFOSSE
YVETOT
:BOSC RENAULT
ENVRONVILLE
CLIPPONVILLE
GERPONVILLE
THEUVILLE AUX MAILLOTS
THEROULDEVILLE
VALMONT
COLLEVILLE
Itinéraire détaillé
Salle du Moulin bleu
gauche D28 — 1d point pompiers
gauche rue gustave couturier
tt droit rue des Forts — place des Ducs Richard
tt droit rue À, Legros — feux |
gauche rue j.L. Leclerc
tt droit rue Maurice Renault — feux
tt droit rue Ch Le Borgne — feux
drite route de St Léonard
droite rue Léon Degenetais
droite Carrefour
Petit déjeuner Carrefour
droite rue Léon Dégenetais
droite rue Louis Pasteur — feux
tt droit rue M Renault — stop
gauche rue Maurice Renault
droite rue de l'Avalasse — feux
gauche Avenue Mal de Lattre de Tassigny — feux
rue des Forts
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-23-002 - sortie touristique vespa club côte normande les 25 et 26 juin 2016 198tt droit
droite
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gauche
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droite
gauche
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droite
gauche
gauche
gauche
tt droit
gauche
gauche
gauche
tt droit
rue Gustave Couturier — rd point pompiers
D 28 GANZEVILLE
BEC DE MORTAGNE
DAUBEUF SERVILLE
carrefour D28/D10
carrefour D28/D11
Dii BENARVILLE
TOCQUEVILLE LES MURS
carrefour route de Valmont
D28 Toulifaut
D228 La Cayenne
FAUVILELE
rue Ch de Gaulle
rue Bernard Tellu
rue de Normandie — carrefour D926
D240 direction HAUTOT LE VALOIS
D110 ECRETEVILLE LES BAONS
visite manoir du Catel
D110 traversée D6015
VALLIQUERVILLE
ALLOUVILLE BELLEFROSSE
repas salle des fêtes
D34 rue Jacques Anquetil — YVETOT
rue du Couvent
rue F Chevalier — carrefour RNTS
rue de la République
route d' Hautot le Valois
BOSC RENAULT
HAUTOT LE VALOIS
D5 ENVRONVILELE
CLIPPONVILLE
BEUZEVILLE LA GUERARD
D106
D75
DIi50A
D5 GERPONVILLE
THEUVILLE AUXMAILLOTS
D69 THEROULDEVIELLE _:
rue du clos de L.abbaye
D69 -> VALMONT
route de l'Europe — abbaye
jardins abbaye de Valmont
D150 COLLEVILLE
FECAMP — rd point
rue du 11 novembre 1918 — rd pt pompiers
D28 — salle Moulin Bleu
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-23-002 - sortie touristique vespa club côte normande les 25 et 26 juin 2016 199‘FR?
JPHERFRES Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-23-002 - sortie touristique vespa club côte normande les 25 et 26 juin 2016 200Normandy Days
pacours dimanche 27 juin 2016
Communes traversées
FECAMP
SENNEVILLE SUR FECAMP
SAINT LEONARD
CRIQUEBEUF EN CAUX
YPORT
VATTETOT SUR MER
BENOUVILLE
ETRETAT
LE TILLEUL
LA POTERIE
SAINT JOUIN BRUNEVAL
GONNEVILLE LA MALLET
. CRIQUETOT L'ESNEVAL
FONGUEUSEMARE
GERVILLE
MANIQUERVILLE
TOURVILLE LES IFS
Itinéraire détaillé
Salle du Moulin Bleu
gauche D 28 --> rond point pompiers
tt droit rue 11 novembre 1918 , rd point
gauche D 150 route de Valmont > feux tricolores
droite D 73 rue Queue de Renard
gauche C1--> stop route de Cany
tt droit C1 rue de la Briqueterie SENNEVILLE S/FECAMP
gauche D 79 route de la Chapelle
route du Phare
droite route de Cany
tt droit avenue Jean Lorrain
gauche chaussée Gayant
droite quai Bérigny
tt droit quai Vicomté... plage
gauche Bd Albert 1er » casino - Bd Albert er
droite rue Georges Cuvier - feux tricolores
droite Rue Pr Coty (D940) - Rd point Mairie ST LEONARD
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-23-002 - sortie touristique vespa club côte normande les 25 et 26 juin 2016 201droite
3°gauche
droite
droite
droite
droite
droite
droite
droite
droite
droite
droite
gauche
droite
droite
gauche
gauche
droite
tt droit
droite
droite
droite
tt droit
gauche
droite
tt droit
gauche
gauche
droite
gauche
gauche
Route de Grainville > direction Grainval
Route de Criquebeuf - falaise
chemin des Ramendeuses (GR21) + D211
D211 direction Yport > Casino
D211 direction Vaucottes > épingle à cheveux
route de la Plage - plage de Vaucottes
D211 > VATTETOT S/MER
D1i > BENOUVILEE > ETRETAT
avenue Damilaville > chapelle > av Damilaville
D11 avenue Nungesser et Coli = stop
D940 avenue de Verdun- feux tricolores
rue Abbé Cochet --> plage
restaurant Roches Blanches
rue Alphonse Karr
D 940 direction Le Tilleul > chateau
rue du Presbytére > hameau La Place
- hameau Jumel
route du phare = La Poterie
D 111 av col Rémy - calvaire
direction Bruneval > mémorial
Retour Calvaire
D 111 --> rond point port pétrolier
port pétrolier d'Antifer /plage
Rond point port pétrolier
Di11E rue des Pruniers = Rd Point Ramasseur de Galets
D 139 - GONNEVILLE centre
D139 rte de Gonneville > CRIQUETOT L'ESNEVAL centre
D79 rue d'Hareauville > FONGUEUSEMARE > GERVILLE
D11 + MANIQUERVILIE - EPREVILLE - stop
D11 - lesifs
route de Guernesey - TOURVILLE LES IFS
D73 - la Roquette Vu pour être annexé à l'arrêté
D486 - FECAMP préfectoral du, 3 JUIN 2016
D28
salle Moulin bleu La Préfèté,
pour la préfète et par délégation,
e chef de section
Armelle STURM
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP - 76-2016-06-23-002 - sortie touristique vespa club côte normande les 25 et 26 juin 2016 202Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général
76-2016-06-23-001
Arrêté n°16-149 du 23 juin 2016 reconnaissant la
composition du conseil citoyen du quartier de la politique
de la ville "Centre Ville" sur la commune de Gonfreville
l'Orcher Arrêté n°16-149 du 23 juin 2016 reconnaissant la composition du conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Centre Ville" sur la commune de Gonfreville l'Orcher
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général - 76-2016-06-23-001 - Arrêté n°16-149 du 23 juin 2016 reconnaissant la composition du conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Centre Ville" sur la commune de Gonfreville l'Orcher 203*
Liberté » Égaltté » Prarsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Affaire suivie par Agnès BOUTY-TRIQUET
Arrêté n° 16 — 149 du 23 juin 2016
reconnaissant la composition du conseil citoyen du quartier de la politique de la ville “Centre
Ville” sur la commune de Gonfreville l'Orcher.
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
officier de la Légion d’honneur
officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
notamment l’article 7 ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme
Nicole KLEIN qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu le courrier et la proposition de composition de la commune de Rouen du 24 septembre 2015 ;
Vu avis favorable de la Communauté d’Agglomération Havraise (CODAH) du 16 juin 2016 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° — Le conseil citoyen du quartier de la politique de la ville “Centre-Ville” sur la commune
de Gonfreville l’Orcher est constitué de deux collèges :
— un collège d’habitants, paritaire comprenant six membres,
— et un collège associations et acteurs économiques de cinq membres.
Article 2 — Les six membres du collège habitants sont :
— Madame Julia RUSSO ;
— Monsieur Gary EUDIER ;
— Monsieur Cédric LEPRETRE ;
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 - 76 036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général - 76-2016-06-23-001 - Arrêté n°16-149 du 23 juin 2016 reconnaissant la composition du conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Centre Ville" sur la commune de Gonfreville l'Orcher 204— Madame JACQUET ;
— Madame Danielle MORIN ;
— Monsieur Charles PITTE.
Article 3 — Les cinq membres des associations et acteurs économiques ont :
— le représentant de l’association de scrabble ;
— le représentant du conseil des sages ;
— le représentant de l’association de quartier de la rue Jacques Duclos ;
— le représentant de l’amicale des locataires de la rue Michelet ;
— le représentant de l’association de la RPA de l'estuaire.
Article 4 —Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président de la
Communauté d'Agglomération Havraise (CODAH) et le maire de Gonfreville l’Orcher sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 9 3 JUIN 2016
La préfète,
Nicole KLEIN
|
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.(ou sa notification)
2/2
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général - 76-2016-06-23-001 - Arrêté n°16-149 du 23 juin 2016 reconnaissant la composition du conseil citoyen du quartier de la politique de la ville "Centre Ville" sur la commune de Gonfreville l'Orcher 205Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2016-06-20-002
2016-06-20 Arrêté portant renouvellement d'agrément de
l'association des secouristes et des sauveteurs de la Poste et
Orange de la Seine-Maritime aux formations initiales et
continues au PSC1.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2016-06-20-002 - 2016-06-20 Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'association des secouristes et des sauveteurs de la Poste et Orange de la Seine-Maritime aux formations initiales et continues au PSC1. 206>
Ltbarié » Égalté » Pratrai
PREFETE DE LEA SEINE-MARITIME
CABINET
Service interministériel Régional
des Affaires Civiles et Économiques
de Défense et de Protection Civile
SIRACEDPC
Arrêté du 20 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de l'association des secouristes et
des sauveteurs de la Poste et Orange de la Seine-Maritime aux formations initiales et continues
au PSC
La préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre nationai du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Mme Nicole
KLEIN, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime :
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;:
vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours :
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
vu l'arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale
des associations de secouristes et de sauveteurs de la Poste et Orange (UNASS) :
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Marc
MAGDA, directeur de cabinet ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée par l'association des
secouristes et de sauveteurs de la Poste et Orange de la Seine-Maritime en date du 17 mai
2016;
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2016-06-20-002 - 2016-06-20 Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'association des secouristes et des sauveteurs de la Poste et Orange de la Seine-Maritime aux formations initiales et continues au PSC1. 207ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 25 juin 2014 portant agrément de l'association des secouristes
et sauveteurs de La Poste et de Orange pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Article 2 : L'association des secouristes et sauveteurs de la Poste et de Orange est agréée pour
les formations, initiales et continues, aux premiers secours suivantes :
° Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1)
Article 3 : Cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date dudit arrêté
et enregistré sous le numéro 76 93 007 A.
Article 4 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément
doit être communiqué sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Article 5 : Cet agrément peut être retiré en cas de non respect de toutes les conditions fixées par
l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et la directrice du SIRACEDPC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rouen, le 20 juin 2016
Pour la préfète
pour la préfète et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
do
-Mhrc MAGDA
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.(ou sa notification).
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS+60368 -
76036 ROUEN CEDEX : Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2016-06-20-002 - 2016-06-20 Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'association des secouristes et des sauveteurs de la Poste et Orange de la Seine-Maritime aux formations initiales et continues au PSC1. 208Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest
76-2016-06-15-003
Arrêté Préfectoral du 15 juin 2016 N°16-165 portant
suppléance du 18 juin au 20 juin 2016
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2016-06-15-003 - Arrêté Préfectoral du 15 juin 2016 N°16-165 portant suppléance du 18 juin au 20 juin 2016 2092
cr
Liberté » Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITE OUEST
ARRETE N° 16-1465
confiant à Monsieur Henri-Michel COMET, Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire Atlantique,
la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
du samedi 18 juin à partir de 8h00 au lundi 20 juin 2016 2h30
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D’ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la défense, notamment son article R 1311.23 ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la
défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de
zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-
mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et
certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 17 mai 2016 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND), préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 20 juin 2014 2014 portant nomination de Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la
région Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique ;
VU le décret du 10 février 2016 portant nomination de Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine,
Considérant l'absence concomitante de Monsieur Christophe MIRMAND), préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine et de Monsieur Patrick DALLENNES,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet
de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, du samedi 18 juin à partir de 8h00 au lundi 20 juin 2016 2h30;
ARRETE
ARTICLE 1: La suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire Atlantique du samedi 18 juin à partir de 8h00 au lundi 20 juin 2016 2h30.
ARTICLE 2 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
des préfectures des vingt départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Rennes, le
© 5 J{yg
2036
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet de la région Bretagne,
préfet du département d’Ille-et-Vilaine,
PA,
Christgphe MIRMAND
ne
Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest - 76-2016-06-15-003 - Arrêté Préfectoral du 15 juin 2016 N°16-165 portant suppléance du 18 juin au 20 juin 2016 210Sous-Préfecture du Havre
76-2016-06-16-004
Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée
"Grand Prix de la St Pierre à Hattenville" le 26 juin 2016
course cycliste le 26 juin 2016
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-16-004 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix de la St Pierre à Hattenville" le 26 juin 2016 211PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 16 juin 2016
portant autorisation de la compétition cycliste intitulée «Grand Prix de la Saint Pierre
à Hattenville» le 26 juin 2016
Vu
Vu
vu
Vu
vu
Vu
vu
vu
vu
vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de la route ;
le code du sport ;
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de
Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la
Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du Ili de l'article
L414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura
2000 dans le département de Seine-Maritime concernant le territoire terrestre et
amont de la laisse de basse mer : :
l'arrêté préfectoral n°16-003 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M.
François LOBIT, sous-préfet du Havre ;:
l'arrêté n°6/2016 en date du 8 janvier 2016 de la commune de Fauville en Caux
réglementant temporairement la circulation et le stationnement :
la demande présentée par Vélo Club Hattenville - Fauville et le dossier transmis ;
les avis de :
— MM. les maires de Auzouville Auberbosc, Fauville en Caux, Hattenville et
Yébleron ;
— M. le commandant de la compagnie de gendarmerie du Havre :
— M. le président du conseil départemental ;
— M. le directeur du SAMU du Havre ;
— M. le représentant de la Fédération Française de Cyclisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son
règlement au règlement-type de la fédération :
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1” - M. Gaylor GREAUME, représentant du Vélo Club Hattenville-Fauville, est
autorisé à organiser, le 26 juin 2016 de 14h00 à 17h30, sur l'itinéraire joint en annexe I, une
compétition cycliste intitulée "Grand Prix de la Saint Pierre à Hattenville", selon le règlement
de l'épreuve, dans le respect du règlement fédéral. Durant la manifestation, le responsable
de la sécurité, M. Dominique JUSTIN sera joignble au 06 70 68 92 33. La course bénéficie
d'une priorité de passage.
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefccture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-16-004 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix de la St Pierre à Hattenville" le 26 juin 2016 212Article 2 - L'organisateur doit assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur la
totalité du parcours, notamment en implantant au moins un signaleur aux intersections,
croisements de routes et endroits réputés délicats.
Les personnes mentionnées dans la liste de l'annexe Il sont agréées en qualité de signaleurs
pour la durée de l'épreuve. Elles doivent impérativement être titulaires du permis de conduire
en cours de validité.
Chaque signaleur est identifiable par les usagers de la route notamment au moyen d'un gilet
de haute visibilité et doit être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent
arrêté. Il rend compte immédiatement de tout incident survenu, auprès des membres des
services de Gendarmerie, de Police ou auprès des responsables de l'organisation.
Avant le départ, l'organisateur procède à la reconnaissance de l'itinéraire prévu et s'assure de
la bonne mise en place des signaleurs. Ceux-ci doivent être présents au moins un quart
d'heure avant le début de la course.
Aucun signaleur ne doit quitter son emplacement sans l'autorisation du directeur de course
qui pourvoit à la mise en place d’un suppléant, ni avant le passage du véhicule annonçant la
fin de la course.
Article 3 - L'organisateur doit mettre en place, à sa charge, une signalisation adaptée sur le
parcours pour assurer la protection des participants et des tiers.
Article 4 - L'organisateur est tenu de mettre en œuvre les moyens de secours nécessaires en
fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération concernée. Le dispositif de secours présenté par l'organisateur, comportant une
équipe de secouristes et un VPSP, est conforme aux règles techniques et de sécurité de la
fédération.
Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé
de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être prévu par l'organisateur.
L'organisateur dispose de moyens de communication directs avec le SAMU centre 15, par
téléphone ou à défaut par radio, veille à permettre la libre circulation des véhicules de secours
en tout point de la manifestation, et à transmettre au moins 15 jours à l'avance le plan de
circulation éventuellement mis en place.
Article 5 - L'organisateur est tenu de rappeler aux concurrents, au moment du départ, les
règles du code de la route et de leur signaler les difficultés et dangers éventuels susceptibles
d'être rencontrés sur le parcours, ainsi que les conditions de circulations particulières
imposées, le cas échéant.
Article 6 - L'’apposition d'affichettes publicitaires et de papillons ou avis de tous ordres sur les
panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et d'une manière
générale, sur les lieux dépendant du domaine public, le marquage sur la chaussée de flèches
ou inscriptions de quelque nature que ce soit, le jet de tracts sur la voie publique sont
interdits.
Le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces
marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24
heures après le passage de l'épreuve. (Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière — septième partie — article 118-8)
L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin,
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-16-004 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix de la St Pierre à Hattenville" le 26 juin 2016 213Toute infraction au domaine public fera l'objet d’une procédure, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
la manifestation,
Article 8 - L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés
préfectoraux, départementaux et municipaux, et répondre sans délai aux injonctions des
forces de l'ordre. Toutes les mesures prescrites par ces derniers avant l'épreuve ou au cours
de celle-ci devront être exécutées sur le champ.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur, si les clauses
du présent arrêté, le règlement de la manifestation ou les conditions de sécurité ne se
trouvent plus respectés. Le même droit appartient aux forces de l'ordre.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus est adressé à la sous-préfecture
dans la semaine suivant l'épreuve.
Article 9 - Le sous-préfet du Havre, les maires de Auzouville-Auberbosc, Fauville, Hattenville
et Yébleron et le commandant de la compagnie de gendarmerie du Havre, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 16 juin 2016
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-dréfet du Havre
François LORIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-16-004 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix de la St Pierre à Hattenville" le 26 juin 2016 214‘ airon Rouge
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-16-004 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix de la St Pierre à Hattenville" le 26 juin 2016 215P ermis de conduire Club
cibiste Bacquevillle
Langlois Françoise née le 11/3/39 N°permis 639186 Pierreville |
Langlois Patrick née le 9/10/62 N°permis 791176305801 Dieppè
| Edde Fabienne née le 24/12/67 N°permis 031076300284 Dieppe
Lesur Eric née le 27/03/68 N°permis 010276301888 Envermeu
Cordier Edith née le 25/07/43 N°permis 760276302904
Bacqueville
Delval Ludivine née le 23/12/76 N°permis 090476301763
Envermeu
Gyde Nicolas née le 14/07/77 N° permis 100576300526 Dieppe
Vendy Jean marie née le 05/01/61 N°permis 781076305132
Neufchatel |
Delval Jean michel née le 24/06/71 N°permis 900276302207
Dieppe |
Loinel Jean claude née le N°permis 455769 Treport
Caron Julien née le N°permis 021276300012 Treport
Bellengreville mickael née le N°permis 970676301157
Treport
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-16-004 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix de la St Pierre à Hattenville" le 26 juin 2016 216Martin Jean née le 20/6/72 N° permis 9509763000629 Treport
Delamare Jean claude née le 25/11/54 N°permis 826396 Treport
Mounou Nicolas née le 20/6/72 N° permis 06037630086
Theroude maryse née le 23/1/54 N° permis 751176301363 Treport
Fache Christine née le 11/3/83 N°permis 830276304531 Treport
Fache Gille née le 15/07/56 N° permis 822355 Treport
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-16-004 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix de la St Pierre à Hattenville" le 26 juin 2016 217Je soussigné, Gaylor GREAUME président du Vélo Club Hattenville Fauville certifie, sous réserve des informations données par Madame LANGLOIS, présidente du Club Cibiste de Bacqueville que les signäleurs ci-dessus sont titulaires du permis de conduire catégorie B et ne sont pas sous le coupéftine suspension.
En outre je m'engage à V6rt les services préfectoraux de toute modification susceptible
d'intervenir sur leurs droits dé conduire et ce jusqu'au jour-de l'épreuve. er
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-16-004 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste intitulée "Grand Prix de la St Pierre à Hattenville" le 26 juin 2016 218Sous-Préfecture du Havre
76-2016-06-17-002
Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée
"10 km de Sainte Adresse" le 26 juin 2016
course pédestre à Sainte-Adresse le 26 juin 2016
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-17-002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "10 km de Sainte Adresse" le 26 juin 2016 219mt à
Liberté » Égaltté » Pratéraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 17 juin 2016
portant autorisation de la course pédestre intitulée «10 km de Sainte Adresse»
le 26 juin 2016
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre Nationale du Mérite
le code de la route ;
le code du sport ;
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de
Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la
Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du Ill de l'article
L414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura
2000 dans le département de Seine-Maritime concernant le territoire terrestre et
amont de la laisse de basse mer ;
l'arrêté préfectoral n°16-003 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M.
François LOBIT, sous-préfet du Havre ;
l'arrêté municipal n° 1157116 en date du 2 juin 2016 de la commune de Sainte-
Adresse réglementant temporairement la circulation et le stationnement ;
la demande présentée par l'association sportive des cheminots havrais atlétisme et le
dossier transmis ;
les avis de :
— M.le maire de Sainte Adresse ;
— M.le chef de la circonscription de sécurité publique du Havre:
— M.le président du Conseil Départemental ;
— M.le directeur du SAMU du Havre ;
— M. le représentant de la Fédération Française d'Athlétisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son
règlement au règlement-type de la fédération ;
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1°" - Madame Sofia DENIZE (06 70 37 27 51), représentante de l'association sportive
des cheminots havrais, est autorisé à organiser, le 26 juin 2016 de 10h à 12h, sur l'itinéraire
joint en annexe I, une compétition intitulée "10 km de Sainte Adresse”, selon le règlement
de l'épreuve, dans le respect du règlement fédéral. La course bénéficie d'une priorité de
passage.
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture(@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-17-002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "10 km de Sainte Adresse" le 26 juin 2016 220Article 2 - L'organisateur doit assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur la
totalité du parcours, notamment en implantant au moins un signaleur au niveau de toutes
les intersections des voies aboutissant sur l'itinéraire.
Les personnes mentionnées dans la liste de l'annexe II sont agréées en qualité de signaleurs
pour la durée de l'épreuve. Elles doivent impérativement être titulaires du permis de conduire
en cours de validité.
Chaque signaleur est identifiable par les usagers de la route notamment au moyen d'un gilet
de haute visibilité et doit être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent
arrêté. Il rend compte immédiatement de tout incident survenu, auprès des membres des
services de Gendarmerie, de Police ou auprès des responsables de l’organisation.
Avant le départ, l'organisateur procède à la reconnaissance de l'itinéraire prévu et s'assure de
la bonne mise en place des signaleurs. Ceux-ci doivent être présents au moins un quart
d'heure avant le début de la course.
Aucun signaleur ne doit quitter son emplacement sans l'autorisation du directeur de course
qui pourvoit à la mise en place d’un suppléant, ni avant le passage du véhicule annonçant la
fin de la course.
Article 3 - L'organisateur doit mettre en place, à sa charge, une signalisation adaptée sur le
parcours pour assurer la protection des participants et des tiers.
Au niveau du boulevard Félix Faure, les participants doivent emprunter le trottoir et un
couloir réservé sur la chaussée, qui sera matérialisé par des barrières. La circulation
des usagers s’effectuera de façon alternative à allure réduite sur une demi-chaussée.
Deux signaleurs seront présents à chaque extrémité, afin de réguler la circulation.
Article 4 - L'organisateur est tenu de mettre en œuvre les moyens de secours nécessaires en
fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération concernée. Le dispositif de secours présenté par l'organisateur, comprenant au
minimum la présence sur place d'une équipe de 6 secouristes et d'un VPSP, est conforme
aux règles techniques et de sécurité de la fédération.
Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé
de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être prévu par l'organisateur.
L'organisateur dispose de moyens de communication directs avec le SAMU centre 15, par
téléphone ou à défaut par radio, veille à permettre la libre circulation des véhicules de secours
en tout point de la manifestation, et à transmettre au moins 15 jours à l'avance le plan de
circulation éventuellement mis en place.
Article 5 - L'organisateur est tenu de rappeler aux concurrents, au moment du départ, les
règles du code de la route et de leur signaler les difficultés et dangers éventuels susceptibles
d'être rencontrés sur le parcours, ainsi que les conditions de circulations particulières
imposées, le cas échéant.
Article 6 - L’apposition d’affichettes publicitaires et de papillons ou avis de tous ordres sur les
panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et d'une manière
générale, sur les lieux dépendant du domaine public, le marquage sur la chaussée de flèches
ou inscriptions de quelque nature que ce soit, le jet de tracts sur la voie publique sont
interdits.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-17-002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "10 km de Sainte Adresse" le 26 juin 2016 221Le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces
marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24
heures après le passage de l'épreuve. (Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière — septième partie — article 118-8)
L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin,
Toute infraction au domaine public fera l'objet d'une procédure, conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
la manifestation.
Article 8 - L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés
préfectoraux, départementaux et municipaux, et répondre sans délai aux injonctions des
forces de l'ordre. Toutes les mesures prescrites par ces derniers avant l'épreuve ou au cours
de celle-ci devront être exécutées sur le champ.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur, si les clauses
du présent arrêté, le règlement de la manifestation ou les conditions de sécurité ne se
trouvent plus respectés. Le même droit appartient aux forces de l'ordre.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus est adressé à la sous-préfecture
dans la semaine suivant l’épreuve.
Article 9 - Le sous-préfet du Havre, le maire de Sainte Adresse, le chef de la circonscription
de sécurité publique du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-
Maritime.
Fait au Havre, le 17 juin 2016
Pour la préfète et par délégation,
Le sou$-bréfet du Havre
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-17-002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "10 km de Sainte Adresse" le 26 juin 2016 222à NanOëé
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-17-002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "10 km de Sainte Adresse" le 26 juin 2016 223Epreuve pédestre du Dimanche 26 Juin 2016
Organisée par : ASSOCIATION SPORTIVE DES CHEMINOTS HAVRAIS
Dénommée : 10 KM DE SAINTE ADRESSE
Localité traversée Route empruntées :
Parcours à faire 2 fois
Le circuit : _Rue Maurice Taconet Départ 10H
Avenue du Beau Panorama
Avenue du Nice Havrais
Place Maréchal Joffre
Boulevard Dufayel
Place Frédéric Sauvage 2 TOURS
Boulevard du Président Faure
Rue Gustave Lennier
Place du Trianon
Boulevard Foch
Place des Régates
Arrivée Désiré Dehors
Arrivée étant située au bout de la promenade François Lebel
DEPART 10 KM : 10H Nombre de Tours 2
ARRIVEE DES 10KM 11H15 Kilométrage 10km
Nombre de concurrents : 495
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-17-002 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "10 km de Sainte Adresse" le 26 juin 2016 2243ZIN30'S ajqesuodsay e7 OTOZ
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76-2016-06-21-005
Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée
"un gars une fille" le 1er juillet 2016
course pédestre le 1er juillet 2016
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-21-005 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "un gars une fille" le 1er juillet 2016 226=
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LA SEINE-MARITIME
Sous-préfecture du Havre
Cabinet
Arrêté du 21 juin 2016
portant autorisation de la course pédestre intitulée «Un gars, une fille»
le 1er juillet 2016
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite
le code de la route ;
le code du sport ;
le code de l'environnement, notamment les articles R 414-19 et suivants :
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de
Mme Nicole KLEIN en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-
Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la
Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 17 février 2011 fixant la liste prévue au 2° du III de l'article
La14-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura
2000 dans le département de Seine-Maritime concernant le territoire terrestre et
amont de la laisse de basse mer ;
l'arrêté préfectoral n°16-003 du 1° janvier 2016 portant délégation de signature à M.
François LOBIT, sous-préfet du Havre ;
la demande présentée par le club cycliste et pédestre beuzevillais et le dossier
transmis ;
les avis de :
— MM. les maires de Saint Jean de la Neuville, Beuzeville la Grenier et Parc
d'Anxtot ;
— M. le commandant de la compagnie de gendarmerie du Havre:
— M.le président du Conseil Départemental ;
— M. le représentant de la Fédération Française d'Athlétisme portant agrément
pour le déroulement de l'épreuve et attestant de la conformité de son
règlement au règlement-type de la fédération ;
Sur proposition du sous-préfet du Havre
ARRETE
Article 1” - Monsieur Daniel LEVASSEUR (06 24 07 15 38), président du club cycliste et
pédestre beuzevillais, est autorisé à organiser, le 1er juillet 2016 de 18h à 21h, sur l'itinéraire
joint en annexe I, une compétition intitulée "Un gars, une fille", selon le règlement de
l'épreuve, dans le respect du règlement fédéral.
Article 2 - L'organisateur doit assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sur la
totalité du parcours, notamment en implantant au moins un signaleur aux intersections,
croisements de routes et endroits réputés délicats.
Sous-préfecture du Havre - 95 boulevard de Strasbourg - CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX -Standard : 02 35 13 34 56
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-21-005 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "un gars une fille" le 1er juillet 2016 227Les personnes mentionnées dans la liste de l'annexe II sont agréées en qualité de signaleurs
pour la durée de l'épreuve. Elles doivent impérativement être titulaires du permis de conduire
en cours de validité.
Chaque signaleur est identifiable par les usagers de la route notamment au moyen d'un gilet
de haute visibilité et doit être à même de produire, dans de brefs délais, une copie du présent
arrêté. Il rend compte immédiatement de tout incident survenu, auprès des membres des
services de Gendarmerie, de Police ou auprès des responsables de l’organisation.
Avant le départ, l'organisateur procède à la reconnaissance de l'itinéraire prévu et s'assure de
la bonne mise en place des signaleurs. Ceux-ci doivent être présents au moins un quart
d'heure avant le début de la course.
Aucun signaleur ne doit quitter son emplacement sans l'autorisation du directeur de course
qui pourvoit à la mise en place d’un suppléant, ni avant le passage du véhicule annonçant la
fin de la course.
Article 3 - L'organisateur doit mettre en place, à sa charge, une signalisation adaptée sur le
parcours pour assurer la protection des participants et des tiers.
Article 4 - L'organisateur est tenu de mettre en œuvre les moyens de secours nécessaires en
fonction de la nature de l'épreuve conformément aux dispositions du règlement type de la
fédération concernée. Le dispositif de secours présenté par l'organisateur, comportant une
équipe de secouristes, est conforme aux règles techniques et de sécurité de la fédération.
Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé
de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être prévu par l'organisateur.
L'organisateur dispose de moyens de communication directs avec le SAMU centre 15, par
téléphone ou à défaut par radio, veille à permettre la libre circulation des véhicules de secours
en tout point de la manifestation, et à transmettre au moins 15 jours à l'avance le plan de
circulation éventuellement mis en place.
Article 5 - L'organisateur est tenu de rappeler aux concurrents, au moment du départ, les
règles du code de la route et de leur signaler les difficultés et dangers éventuels susceptibles
d'être rencontrés sur le parcours, ainsi que les conditions de circulations particulières
imposées, le cas échéant.
Article 6 - L'apposition d’affichettes publicitaires et de papillons ou avis de tous ordres sur les
panneaux de signalisation, accotements, arbres situés en bordure de route et d’une manière
générale, sur les lieux dépendant du domaine public, le marquage sur la chaussée de flèches
où inscriptions de quelque nature que ce soit, le jet de tracts sur la Voie publique sont
interdits.
Le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces
marques aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24
heures après le passage de l'épreuve. (Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière — septième partie — article 118-8)
L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé si besoin,
Toute infraction au domaine public fera l’objet d’une procédure, conformément à la
réglementation en vigueur.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-21-005 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "un gars une fille" le 1er juillet 2016 228Article 7 - Les droits des tiers sont expressément réservés.
Les organisateurs sont responsables de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
la manifestation.
Article 8 - L'organisateur et les participants doivent respecter scrupuleusement les arrêtés
préfectoraux, départementaux et municipaux, et répondre sans délai aux injonctions des
forces de l'ordre. Toutes les mesures prescrites par ces derniers avant l'épreuve ou au cours
de celle-ci devront être exécutées sur le champ.
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par l'organisateur, si les clauses
du présent arrêté, le règlement de la manifestation ou les conditions de sécurité ne se
trouvent plus respectés. Le même droit appartient aux forces de l'ordre.
Un compte-rendu des éventuels incidents survenus est adressé à la sous-préfecture
dans la semaine suivant l’épreuve.
Article 9 - Le sous-préfet du Havre, les maires de Saint Jean de la Neuville, Beuzeville la
Grenier et Parc d'Anxtot, le commandant de la compagnie de gendarmerie du Havre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait au Havre, le 21 juin 2016
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-pléfet du Havre,
François LOBIT
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-21-005 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "un gars une fille" le 1er juillet 2016 2294 © ne. “4 * \ Ÿ df Uds F S ll ÿ y 1\ /\| F \ ET AS des’ Petits Clos .( wm2! V9 A Maret * A7 Plaine du Colombier / y il al PP ET 47 7 |15]S Lemoine / x = — > |En
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Sous-Préfecture du Havre - 76-2016-06-21-005 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre intitulée "un gars une fille" le 1er juillet 2016 230LISTE DES SIGNALEURS
AUTEUR DE LA DEMANDE : £EV755 0 ñ. Dani. INTITULEE DE L'EVENEMENT : Doo -. Vn gas Une Till
DATE DE L'EVENEMENT : nee de A. Hurlkf êcré
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DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :
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