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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations L2121 25 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
‘Vaires-sur-Marne ff spip rae
Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, lors de la séance du 8 avril 2025.
e Délibération n°10 : Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l’exercice 2024 au Budget Primitif de l’exercice 2025 — Budget Principal Ville — Approuvée à lunanimité.
e Délibération n°11: Vote des taux 2025 de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB), de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) et de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences secondaires — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°12 : Vote du Budget Primitif 2025 — Budget Principal — Approuvée à la majorité.
e Délibération n°13 : Rapport d’activité et de développement durable de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne pour l’année 2024 — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°14 : Modification du tableau des effectifs - Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°15 : Approbation du protocole transactionnel entre la Ville de Vaires-sur- Marne et la société Baster — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°16 : Détermination des modalités d’exercice du droit à la formation des élus locaux — Approuvée à l’unanimité.
e Délibération n°17 : Octroi d’une aide aux lycéens, étudiants et apprentis vairois pour le financement de leur carte Imagine’R pour l’année 2025-2026 — Approuvée à l'unanimité.
e Délibération n°18 : Election d’un adjoint au Maire.
En Mairie, le 8 avril 2025,
Le Maire,
Ne
dmonde JARDIN