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Procès Verbal - CRS 20210414
Compte-Rendu - CRS 20200923
Procès Verbal - CRS 20190405
Déliberation - CRS 20211208
Déliberation - CRS 100212
Déliberation - CRS 14.12.2022 1
Déliberation - CRS 20171215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 20171215)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
©
Ville
de
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
15
DECEMBRE
2017
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
APPROBATION
DES
PROCÈS
VERBAUX
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
ET
20
OCTOBRE
2017
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
les
procès-verbaux
sont
approuvés.
EXERCICE
2017
- ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
de
200
€
au
profit
de
l'association
Affinités
France
italie.
Annulation
de
deux
attributions
pour
un
montant
total
de
— 3
795,05
€.
EXERCICE
2017
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
Approbation
des
décisions
modificatives
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
qui
peuvent
être
consultés
auprès
de
la
Direction
des
Moyens
Généraux,
service
des
Finances
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
EXERCICE
2018
-
BUDGET
PRIMITIF
Adoption
du
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2018,
et
ses
annexes,
qui
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGETS
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
PRINCIPAL
34
416
780,00]
34
416
780,00]
12
557
680,00
12
557
680,00
ANNEXE
DU
PROJET
DE
RENOVATION
URBAINE
251
000,00
251
000,00
1 974
480,00
1
974
480,00
ANNEXE
DES
SERVICES
ASSUJETNS
A
LA
TVA.
404
790,00
404
790,00
222
000,00
222
000,00
ANNEXE
DU
CHAUFFAGE
URBAIN
DU
CHEMIN
VERT
881
000,00
881
000,00
323
500,00
323
500,00
ANNEXE
DÉS
CAMAINGSIES
137
000,00
137
000,00
120
700,00
120
700,00
DU
C.LS.
ANNEXEDES LOTISSEMENTS
854
020,00
854
020,00
494
510,00
764
020,00
ANNEXE
AERODROME
148
000,00
148
000,00
12
000,00
12
000,00)
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
-
ADOPTION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVE
2017
Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitive
2017
:
Montant
AC
Montant
AC
Dette
ZAE
Communales
|
Stade
Offard
AC
FISCALE
MONTANT
AC
définitive
2016
provisoire
2017
DEFINITIVE
2017
Saumur
2 592
163,38
€
2 653
037,44
€
211,68
€
-1375,37
€
-94
561,96
€
193
180,00
€
2
750
491,79
€ FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
-
ANNÉE
2018
-
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2018
comme
suit
:
Taux
2017
Variation
Taux
2018
Taxe
d'Habitation
17,62
%
0,00%
17,62%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
25.41%
0,00
%
25.41%
bâties Taxe foncière
sur
les
propriétés
49,16
%
0,00
%
49,16
%
non
bâties
EXERCICE
2018
-
AVANCES
SUR
ATTRIBUTIONS
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Attribution
des
avances
suivantes
au
titre
des
subventions
de
l'exercice
2018,
pour
un
moment
total
de
299
462
€.
PRÊTS
STRUCTURÉS
-
FONDS
DE
SOUTIEN
-
AUTORISATION
DE
PROROGATION
Reconduction
du
dispositif
dérogatoire
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans
pour
les
prêts
suivants :
214903288
—
D001
—
CO01
MON274065EUR-0292816-001
214903288
—
DO01
—
C002
MPH251089EUR-0264778-001
214903288
—
DO01
—
C003
MPH251093EUR-0264783-001
MAISON
DES
ADOLESCENTS
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRÈS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour :
. Solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
le
fonds
de
concours
à
hauteur
de
12
500
€,
. pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
notamment
la
convention
de
financement
afférente.
Dans
le
cas
où
le
cofinancement
attendu
ne
serait
pas
obtenu,
la
Ville
de
Saumur
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRINCIPE
DE
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
A
INTERVENIR
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR,
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
ET
LA
SPL
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
TOURISME
Approbation
du
principe
d'une
délégation
de
service
public
à intervenir
entre
la Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
la Ville
de
Saumur
et
la
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme.
Autorisation
donnée
au
Maire,
ou
son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
D'AUTORITÉS
CONCÉDANTES
À
INTERVENIR
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Approbation
de
la
convention
de
groupement
d'autorités
concédantes
établie
entre
la Ville
de
Saumur
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
Autorisation
donnée
au
Maire,
où
son
représentant
pour :
- prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
- Signer
ladite
convention
de
groupement
d’autorités
concédantes,
et
effectuer
l'ensemble
des
actes
y
afférents. APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
À
INTERVENIR
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR,
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
ET
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
TOURISME
Approbation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
à
conclure
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
la
Ville
de
Saumur
et
la
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme,
en
toutes
ses
dispositions,
notamment
tarifaires,
et
annexes.
Approbation
du
contrat
de
licence
de
marques
à
conclure
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Vai
de
Loire,
la
Ville
de
Saumur
et
la
SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme,
annexé
au
présent
contrat
de
délégation
de
service
public.
Autorisation
donnée
au
Maire,
où
son
représentant,
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Autorisation
au
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
contrat
de
délégation
de
service
public
ainsi
que
le
contrat
de
licence
de
marques
et
à
effectuer
l'ensemble
des
actes
y
afférents.
PERSONNEL
MUNICIPAL
- CRÉATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
"ACHATS
ET
MARCHÉS
PUBLICS"
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
ET
LA
VILLE
DE
SAUMUR
Création
à
compter
du
1er
janvier
2018
du
service
commun
“achats
et
marchés
publics"
en
lien
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
dans
le
respect
des
dispositions
du
CGCT.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
PERSONNEL
MUNICIPAL
- CRÉATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
"COURRIER
"ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
ET
LA
VILLE
DE
SAUMUR
Création
à
compter
du
ler
janvier
2018
du
service
commun
"Courrier"
en
lien
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
la Ville
de
Saumur,
dans
le
respect
des
dispositions
du
CGCT.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
PERSONNEL
MUNICIPAL
—
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRÈS
DE
L'EHPAD
ALIÉNOR
D'AQUITAINE Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
entre
la Ville
de
Saumur
et
l'EHPAD
Aliénor
d'Aquitaine
pour
la
période
allant
du
29
janvier
2018
au
30
avril
2018,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CONDUIT
PAR
LE
RECTORAT
DE
L'ACADÉMIE
DE
NANTES
—
ENVIRONNEMENT
NUMERIQUE
DE
TRAVAIL
DANS
LES
ECOLES
Approbation : - de
l'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l'académie
de
Nantes,
- de
la
désignation
du
Rectorat
de
Nantes
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes,
Autorisation
donné
à
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
la
convention
d'adhésion
au
groupement,
laquelle
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement,
le
marché
à
venir,
ainsi
que
tout
acte
en
découlant. TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
FRANKLIN
ROOSEVELT
ET
DE
LA
PLACE
DE
LA
BILANGE
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Approbation
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et la Ville
de
Saumur
pour
mener
une
consultation
relative
aux
travaux
de
requalification
de
la rue
Roosevelt
et de
la place
de
la
Bilange,
Approbation
de
la
désignation
de
la
Ville
de
Saumur
comme
coordonnatrice
de
ce
groupement
de
commandes,
Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
qui
définit
les
modalités
de
son
fonctionnement.
VOIES
DÉPARTEMENTALES
- RÉTROCESSION
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
Le
sujet
est
reporté.
SECTEUR
DU
CHEMIN
VERT
À
SAUMUR
- RUE
DU
DOCTEUR
SCHWEITZER
—
ACQUISITION
D'UN
LOCAL
COMMERCIAL
APPARTENANT
À
LA
SOCIÈTE
HENAHM
INVEST
Acquisition
d'un
local
commercial,
libre
de
toute
location
ou
occupation,
constituant
le lot n°
2 de
la Copropriété
"Centre
Commercial
du
Chemin
Vert”,
d'une
surface
de
115
m2
environ
sur
deux
niveaux,
situé
rue
du
Docteur
Schweitzer
à
Saumur,
appartenant
à
la
Société
HENAHM
INVEST,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
40
000
€.
L'acte
de
vente
en
la forme
administrative
est
établi
par
les
services
municipaux
aux
frais
de
la
Commune.
Pouvoirs
sont
donnés
à :
- Monsieur
le
Maire
pour
recevoir
l'acte
de
vente
à
intervenir,
- Monsieur
Jean-Luc
LHEMANNE,
Premier
Adjoint,
pour
le
signer.
LOTISSEMENT
COMMUNAL
"LE
CLOS
DES
JUSTICIONS"
À
SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT
-
CESSION
DU
LOT
N°2
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
MARC
SORIANO
Cession
à
Monsieur
et
Madame
Marc
SORIANO
le
lot
n°
2
du
Lotissement
"Le
Clos
des
Justicions"
à
Saint-Hilaire-
Saint-Florent,
d'une
superficie
de
1185
m2,
moyennant
le
prix
HT
de
79
431,44
€
auquel
il convient
d'ajouter
la
TVA
sur
marge
d'un
montant
de
13
987,92
€,
soit
un
prix
TTC
s'élevant
à 93
419,36
€.
L'acte
de
vente
est
établi,
aux
frais
des
acquéreurs.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
compromis
de
vente
et
l'acte
de
vente.
LIEU-DIT
"LA
PIERRE
COUVERTE"
À
SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT
-
CESSION
DE
DEUX
PARCELLES
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
STÉPHAN
GIGOT
ET
MADAME
CLAIRE
GODIN
Cession
à
Monsieur
Stephan
GIGOT
et
Madame
Claire
GODIN
de
deux
parcelles
boisées
situées
au
lieu-dit
"La
Pierre
Couverte"
à
Saint-Hilaire-Saint-Florent,
soit :
* une
emprise
d'une
contenance
approximative
de
5800
m2
* une
parcelle
d'une
surface
de
1102
m2
La
cession
est
consentie
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
0,60
€
le
m2,
soit
la
somme
totale
d'environ
4
140
€,
le
prix
exact
étant
déterminé
suivant
calcul
précis
de
la
surface
par
un
géomètre.
L'ensemble
des
frais
correspondant
à
ladite
cession
sera
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
Pouvoir
est
donné
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
STADE
D'OFFARD
À
SAUMUR
-
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Reconnaissance
de
l'intérêt
communautaire
du
stade
d'athlétisme
d'Offard
Décision
de
consentir
à titre
gratuit,
à
compter
du
1er
janvier
2017,
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
la mise
à disposition
des
installations,
des
terrains
et du
mobilier
délimités
dans
un
périmètre
arrêté
et comprenant
: l'ensemble
du
bâtiment
et du
terrain
affecté
au
stade
d'athlétisme
d'Offard. La
valeur
nette
comptable
de
ces
installations,
au
31
décembre
2016,
est
évaluée
à
1
372
362,11
€.
Cette
mise
à
disposition
fera
l'objet
d'un
procès-verbal,
établi
contradictoirement
entre
les
deux
collectivités
et
régissant
leurs
rapports.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition.
URBANISME
-— INSTRUCTION
DU
DROIT
DES
SOLS
-
CONVENTION
AVEC
LES
COMMUNES
Approbation
de
la
réalisation
d'une
prestation
de
service
au
profit
des
communes
intéressées
relative
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
à
compter
du
1er
janvier
2018.
Cette
prestation
sera
facturée
annuellement
à chaque
commune
à hauteur
d'un
part
fixe
de
0,75
€
par
habitant
(valeur
DGF)
à
laquelle
s'ajoute
une
part
variable
de
150
€
par
équivalent
permis
de
construire
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
à
intervenir
précisant
l'ensemble
des
modalités
de
mise
en
œuvre.
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DU
DEVELOPPEMENT
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
ET
DE
RECUPERATION
Dans
le
cadre
d'informations
diverses,
le
Maire
évoque
deux
sujets :
1/
Champ
photovoltaïque
boulevard
de
la
Marne
21
Station
Gaz
Naturel
pour
Véhicules
(GNV)
sur
le
site
du
Breil
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
28
novembre
au
15
décembre
2017
sous
les
numéros
2017/130
à
2017/146
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2017/158
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017.
Saumur,
le
mardi
19
décembre
2017
Le
Maire
de
la Ville de
Saumur,
4 {
#
{Lu
‘ Jackié GOULET
\