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Compte-Rendu - cms 09 24 Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Pontcharra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 09 24 Compte rendu du conseil municipal du 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
CR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2020
Les convocations ont été envoyées le 17 septembre 2020.
Membres en exercice : 29 Quorum : 15 Présents : 24 (25 à partir de 20h25) Votants : 27
Procurations : 3 (2 à partir de
20h25)
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BORG, ROBIN, LANSEUR, GERBELLI, BERNARD (à partir de 20h25), SIMONATO, ORMANCEY, BROCHET, VYNCK, BRICALLI, BELLINI, LECAT, VULLIERME, BEKKAL, COUTURIER, CORADIN, VEULLIEN, BENZAÏD, LARUE, ARMANET, HAJENLIAN, BRUNET, BANVILLET, HELFMAN et COLLÉ
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames et Messieurs BERNARD (pouvoir à Madame ROBIN jusqu’à 20h25), FERRE, DOMINGUEZ, MICHELETTO (pouvoir à Madame BANVILLET), SINTIVE (pouvoir à Monsieur LANSEUR)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h03
Après lecture des pouvoirs, Madame Soraya BEKKAL est désignée Secrétaire de séance, à l’UNANIMITÉ.
ORDRE DU JOUR
Présentation Pièces jointes
Approbation du Procès-verbal du Conseil
municipal du 8 juillet 2020 C. BORG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Composition du CDA pour le groupement de
commandes pour le marché de restauration scolaire
- Avis concernant la dérogation au repos dominical
pour les commerces de vente de marchandises au
détail
- Proposition de candidats aux commissions
thématiques du Grésivaudan
- Demande d’inscription d’une mission au
programme partenarial d’activités de l’Agence
d’urbanisme de la région grenobloise (AURG)
- Désignation du représentant communal au CA de
l’association Marc SIMIAN
C. BORG
- Note + Convention de
groupement
- Note + Courriers de
demande
- Note
- Note + Proposition
d’intervention de
l’AURG
- Note
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Recensement de la population 2021 désignation et
rémunération du coordonnateur communal et des
agents recenseurs
M. GERBELLI - Note
FINANCES
- DM 2 RRCB B. BROCHET - Note+ Plaquette - DM 3 Commune - Note + Plaquette
RESSOURCES HUMAINES
- Tableau des emplois
- Création du poste chargé de projet
- Modification des plafonds communaux RIFSEEP
B. BROCHET - Note - Note
- Note
FONCIER
- Intégration d’anciennes RD dans le domaine public
communal
B. BERNARD - Note + délibération du
Département
TECHNIQUE
- Convention de servitude ENEDIS pour le
raccordement électrique du Centre Nautique
Intercommunal (CNI)
B. BERNARD - Note + Convention
JEUNESSE
- Convention financement CMS S. SIMONATO - Note + Convention
CULTURE
- Remboursement – représentations annulées Coléo
- Remboursement – École de musique
- Adoption d’une convention entre le Collège et la
Commune pour l’intervention d’un professeur de
musique au Collège.
C. ROBIN
- Note
- Note
- Note + Convention
VIE ASSOCIATIVE
- Subventions aux projets associatifs du 2nd
semestre 2020
C. LANSEUR - Note
Compte-rendu d’exercices des délégations du
conseil au Maire
Informations diverses
Il est adopté à L’UNANIMITÉ.
SERVICE : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération n° 2020 111 DEL01ADM : Composition du comité des achats pour
le groupement de commandes pour le marché de restauration scolaire.
La Rapporteuse, Sandrine SIMONATO, rappelle au Conseil municipal que les
communes de Barraux, Pontcharra et Saint-Maximin ont signé une convention de
groupement de commandes en fin d’année 2019 pour la fourniture de repas collectif
(scolaire et multi-accueil) des trois communes. Il est rappelé qu’un précédent marché
était en court avec ces mêmes communes et qu’il se terminait en août. Il a été prolongé
jusqu’au 31 décembre 2020 du fait de la COVID.
L’article 5 de cette convention prévoit une commission technique, dénommée Comité
des Achats (CDA), compétente pour les marchés passés en procédure non formalisée.
Pour mémoire, l’article 5 précise que « le CDA est composé : - des représentants de la CAO du coordonnateur ;
- des techniciens concernés par le marché de la restauration scolaire de chaque
membre du groupement ;
- des élus représentant les membres du groupement parmi leurs membres ayant voix
délibérative ;
- la présidence du CDA est assurée par le Président de la CAO du coordonnateur. »
La composition de la commission est consignée soit dans les délibérations instaurant
le groupement de commandes, soit dans les délibérations ultérieures. »
Dans le cadre du MAPA actuel, la réunion du CDA est nécessaire, les délibérations
instaurant le groupement de commandes n’ayant pas consigné la composition du
groupement de commande, il est nécessaire de le consigner par la présente.
La Rapporteuse propose au Conseil municipal :
- DE CONSIGNER la composition suivante pour le CDA du groupement :
- les membres de la CAO de la commune de Pontcharra ;
- Pour chacune des communes, un technicien qui peut-être son DGS
et/ou un responsable du service en charge des marchés publics de la
commune ou du service restauration scolaire de chaque commune ;
- Deux élus de la commune de Barraux et deux élus de la Commune de
Saint-Maximin ;
- Le président du CDA est le Maire de Pontcharra, président de la CAO
de Pontcharra.
Après lecture, le conseil municipal, décide d’approuver à l’unanimité la composition du CDA.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2020 112 DEL02ADM : Avis concernant la dérogation au repos
dominical pour les commerces de vente de marchandises au détail.
Le Rapporteur, Christophe BORG, rappelle au Conseil municipal que le Maire peut, par arrêté, supprimer le repos hebdomadaire, pour chaque commerce de détail de la commune où celui-ci a lieu normalement le dimanche, dans la limite de douze dimanches par an et par branche. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. Suite aux demandes du magasin NOZ de Pontcharra (SARL PONTCHA), et de la société JEAN LAIN GRÉSIVAUDAN, le Conseil municipal est invité à donner son avis sur l’intérêt pour l’ensemble de la branche commerciale (autres commerces de détail en magasin non spécialisés) et la branche entretien et réparation de véhicules automobiles légers de bénéficier d’une dérogation pour les dimanches concernés.
Aussi, et :
Vu le Code du travail notamment ses articles L. 3132-26 et suivants ; Vu la demande de dérogation de la SARL PONTCHA, pour l’ouverture les dimanches compris entre le 3 octobre 2021 et le 19 décembre 2021 ;
Vu la demande de dérogation de la société JEAN LAIN GRÉSIVAUDAN, pour l’ouverture les dimanches 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre de l’année 2021 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE DONNER un avis favorable aux ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces de détail en magasin non spécialisés, pour les douze dimanches consécutifs du 3 octobre 2021 au 19 décembre 2021.
• DE DONNER un avis favorable aux ouvertures dominicales exceptionnelles des commerces entretien et réparation de véhicules automobiles légers, pour les dimanches 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre de l’année 2021.
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver à l’unanimité les demandes de dérogation au repos dominical.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2020 113 DEL03ADM : Proposition de candidats aux commissions thématiques du Grésivaudan.
Le Rapporteur, Christophe BORG, indique au Conseil municipal que la Communauté de communes, lors de sa séance du 21 septembre 2020, a formé douze commissions thématiques chargés d’étudier les questions soumises au conseil communautaire :
- Agriculture et Forêt ;
- Aménagement, Habitat et Logement ;
- Culture et Patrimoine ;
- Déchets ménagers ;
- Environnement, Energie et Innovation ;
- Économie, Développement industriel, Commerce, Artisanat et services ;
- Finances ;
- Insertion, Emploi et Prévention jeunesse ;
- Solidarités et Lien social ;
- Sports et Loisirs ;
- Tourisme et Attractivité du territoire ; - Déplacements et Mobilités.
Suite à l’appel à candidatures auprès des communes, le Conseil municipal doit procéder à la désignation des candidats qui seront recensés par le Grésivaudan et la composition de chaque commission sera adoptée par délibération du conseil communautaire.
La présente désignation se fait au scrutin secret et à la majorité, sauf en cas de candidature unique ou d’accord unanime du Conseil municipal pour voter à main levée.
Aussi, et :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29 ;
Le Conseil municipal décide à l’UNANIMITÉ :
- DE VOTER à main levée
- DE DÉSIGNER les candidats suivants dans les commissions thématiques.
Il sera proposé au Conseil municipal :
- DE DÉSIGNER les candidats suivants dans les commissions thématiques. COMMISSION P RÉNOM NOM COMMUNE
Agriculture et Forêt
Cyril COUTURIER Pontcharra
Gérard BRICALLI Pontcharra
Vote à l’unanimité
Aménagement, Habitat et
logement
Anna-Maria HAJENLIAN Pontcharra
Christelle VULLIERME Pontcharra
Vote à l’unanimité
Culture et Patrimoine
Philippe LECAT Pontcharra
François VEULLIEN Pontcharra
Cécile ROBIN Pontcharra
Vote à l’unanimité
Déchets ménagers
Environnement, Energie et
Innovation
Nicolas ORMANCEY Pontcharra
Patricia BELLINI Pontcharra
Pontcharra
Vote à l’unanimité
Economie, Développement
industriel, Commerce,
Artisanat et services
Philippe LECAT Pontcharra
Damien VYNCK Pontcharra
Vote à l’unanimité
Finances
Attention : un seul
membre titulaire
et un seul
membre
suppléant par
commune
Titulaire Bérénice BROCHET Pontcharra
Suppléant Arnaud LARUE Pontcharra
Vote à l’unanimité
Insertion, Emploi et
Prévention jeunesse
Sandrine SIMONATO Pontcharra
Marie-Françoise FERRE Pontcharra
Vote à l’unanimité
Eau et Assainissement Bruno BERNARD Pontcharra Cédric ARMANET Pontcharra Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver à l’unanimité les listes de candidats aux commissions thématiques de la CCLG.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2020 114 DEL04ADM : Demande d’inscription d’une mission au
programme partenarial d’activités de l’Agence d’urbanisme de la région
grenobloise (AURG).
Le Rapporteur, Christophe BORG, rappelle que l’Agence d’urbanisme de la région
grenobloise est une association réunissant un ensemble de personnes publiques,
désireuses de mutualiser des moyens pour mener à bien un programme d’études et
de réflexions en matière d’aménagement et de connaissance des dynamiques de
développement des territoires. Ce programme d’études et de réflexions constitue le
programme partenarial d’activités de l’Agence.
La commune de Pontcharra est membre de l’Agence. Elle demande à l’Agence
d’inscrire à son programme partenarial d’activités, une demande d’assistance
conforme aux dispositions de l’article L. 132-6 du Code de l’urbanisme.
Cette demande consistera en une mission d’assistance de la commune dans la mise
en œuvre de la convention cadre « Opération de Revitalisation du Territoire » signée
le 9 janvier 2020 avec la CCLG, les communes de Crolles et Villard-Bonnot, l’ANAH et
l’État.
Arnaud LARUE Pontcharra
Vote à l’unanimité
Solidarité et lien social
Monique GERBELLI Pontcharra
Hélène CORADIN Pontcharra
Vote à l’unanimité
Sports et loisirs
Christophe LANSEUR Pontcharra
Vincent SINTIVE Pontcharra
Vote à l’unanimité
Tourisme et Attractivité du
territoire
Gérard BRICALLI Pontcharra
Sandrine BENZAïD Pontcharra
Vote à l’unanimité
Déplacements et Mobilités
Virginie BANVILLET Pontcharra
Nicolas ORMANCEY Pontcharra
Soraya BEKKAL Pontcharra
Vote à l’unanimité La mission d’assistance vise à :
1- Définir et formaliser la stratégie urbaine de la ville de Pontcharra afin de proposer
une vision globale du déroulement de l’ensemble des opérations prévues (chronologie,
séquences, calendrier) et de leurs impacts respectifs. Il s’agira aussi d’apporter aux
élus une aide à la réflexion pour définir leurs choix et les accompagner dans le cadre
des négociations avec certains partenaires.
2- Élaborer et rédiger la convention communale ORT afin de la faire signer.
Monsieur le Maire rappelle que cette convention devra être élaborée pour la fin de
l’année 2020, début d’année 2021.
3- Clarifier la mise en œuvre opérationnelle de chaque projet prioritaire afin
d’engager et de conduire leur mise en œuvre opérationnelle :
Identifier les démarches, procédures et études complémentaires ;
Élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre (précisant les
étapes nécessaires, les conditions de réalisation et le contenu de
chaque projet, la nature des tâches à mener, les décisions
importantes à prendre et leur calendrier) ;
Évaluer la réalisation de chaque étape en regard des attendus
préalablement définis.
4- Élaborer une stratégie globale d’évolution réglementaire afin de répertorier les
sujets nécessitant une évolution du PLU pour identifier les modalités de ces évolutions
dans le temps en tenant compte des impacts financiers de ces études.
Cette mission fera l’objet d’un financement de 22 jours par le versement d’une
subvention de 16 720 € par la commune de Pontcharra au titre du programme
partenarial 2020, auquel elle est inscrite.
Elle fera l’objet par ailleurs d’un financement de 21 jours par le versement d’une
subvention de 15 960 € par la commune au titre de l’inscription au programme
partenarial 2021.
Un réajustement de l’assistance sera effectué au 1 er trimestre 2021, en fonction
de l’avancement des différents volets et des besoins de la commune pour l’année
2021, lié aux choix stratégiques qui auront été décidés. Ce réajustement permettra
notamment d’inscrire des jours d’activités spécifiquement dédiés au volet « Animation
et concertation », selon les options que la commune retiendra en la matière, que ce
soit pour la définition de la stratégie urbaine ou dans le cadre de la rédaction des
fiches-actions de l’ORT.
À l’issue de ces explications, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur
le Maire : - À SOLLICITER l’Agence d’Urbanisme de la région grenobloise en vue de
l’inscription à son programme partenarial d’activités d’une demande
d’assistance de la commune dans la mise en œuvre de la convention cadre «
Opération de Revitalisation du Territoire » signée le 9 janvier 2020 avec la
CCLG, les communes de Crolles et Villard-Bonnot, l’ANAH et l’État ;
- À VERSER à l’Agence d’urbanisme une subvention d’un montant de 32 680 €
(étalés sur deux années budgétaires) correspondant au financement de ladite
mission d’assistance ;
- À SIGNER l’ensemble des documents relatifs au versement de cette
subvention.
Monsieur BERNARD entre dans la salle à 20 h 25 portant le nombre de présents
à 25 et le nombre de votants à 27.
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver la proposition de l’AURG pour la mission d’assistance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2020 115 DEL05ADM : Désignation du délégué communal au conseil d’administration de l’association Marc SIMIAN.
Le Rapporteur, Christophe BORG, indique au Conseil municipal que la commune est adhérente à l’association Marc SIMIAN gestionnaire notamment de l’Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontcharra.
Le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, sauf en cas de candidature unique ou d’accord unanime du Conseil municipal pour voter à main levé.
Ainsi, et :
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE VOTER à main levée. Monsieur le Maire précise que la commune est membre depuis trois ans à la demande de l’Association avant le début des travaux de l’EPHAD. Le siège est à Ste Marie d’Alloix.
• DE DÉSIGNER Monsieur le Maire, Christophe BORG, représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’association Marc SIMIAN Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver la désignation de Christophe BORG.
Délibération adoptée à l’unanimité
SERVICE : AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n° 2020 116 DEL06AFG : Recensement de la population 2021 désignation et rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs.
Le Rapporteur, Christophe BORG, expose qu’en vue du recensement de la population qui se déroulera sur la commune de Pontcharra du 21 janvier au 20 février 2021, il est nécessaire de recruter 1 coordonnateur du recensement et 15 agents recenseurs.
Les modalités de rémunération des agents recrutés pour le recensement et leur statut sont laissés à la libre appréciation des collectivités organisatrices.
Le Rapporteur propose au Conseil municipal :
- DE DÉSIGNER, sous forme d’arrêté, un coordonnateur communal afin de préparer et mener l'enquête de recensement pour l'année 2021.
En cas d’absence ou d’empêchement du coordonnateur communal, un coordonnateur communal suppléant sera désigné.
Le coordonnateur sera rémunéré sur la base d’un contrat de non titulaire (adjoint administratif 1 er échelon). Le temps de travail est estimé ainsi : 14h/semaine du lundi 5 octobre au jeudi 31 décembre 2020, 28h/semaine, du 4 janvier au 26 février 2021.
- DE FIXER la rémunération brute des agents recenseurs vacataires comme suit :
3 € par résidence principale
2 € par résidence secondaire / vacante / occasionnelle
30 € la demi-journée de formation
100 € la tournée de repérage
150 € la prime de fin de tournée (si plus de 90 % des logements du secteur qui leur sont attribués sont recensés)
Pour Villard Noir et les hameaux de montagne, la rémunération sera majorée de 10 %. Cette majoration concerne la rémunération des résidences et la tournée de repérage.
- D’AUTORISER M. le Maire à ouvrir les emplois de vacataires nécessaires pour assurer le recensement de la population en 2021.
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver les modalités de recrutement et de rémunération du coordonnateur communal et des agents recenseurs ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité SERVICE : FINANCES
Délibération n° 2020 117 DEL07FIN : Décision modificative n° 2020-2 du Budget
Régie Réseau Chaleur Bois.
La Rapporteuse, Bérénice BROCHET, propose au Conseil municipal d’adopter la
Décision Modificative n° 2 du Budget Régie Réseau Chaleur Bois, qui a pour objet
d’ajuster certains crédits de l’exercice en cours.
Le contenu de cette Décision Modificative n° 2 figure dans le document qui a été
adressé à l’assemblée et dont la présentation est conforme aux instructions
budgétaires et comptables.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- D’ADOPTER les ajustements de crédits ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
Compte INVESTISSEMENT
2153 INSTALLATIONS A CARACTÈRE SPÉCIFIQUE -5 320,00
1318 AUTRES SUBVENTION (REMBOURSEMENT AVANCE SUBVENTION ADEME) 5 320,00
TOTAL INVESTISSEMENT - € - €
Compte FONCTIONNEMENT
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 15 000,00 €
701 VENTES DE PRODUITS FINIS ET INTERMÉDIAIRES 15 000,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 15 000,00 € 15 000,00 €
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver la décision modificative n°2 du budget Régie Réseau Chaleur Bois.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2020 118 DEL08FIN : Décision modificative n° 2020-3 de la
Commune.
La Rapporteuse, Bérénice BROCHET, propose au Conseil municipal d’adopter la
Décision Modificative n° 3 de la commune, qui a pour objet d’ajuster certains crédits
de l’exercice en cours. Il précise que le contenu de cette Décision Modificative n° 3
figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux
instructions budgétaires et comptables. Il sera donc proposé au Conseil municipal :
- D’ADOPTER les ajustements de crédits ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
Compte FONCTIONNEMENT
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 18 100,00
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 10 000,00
64731 INDEMNITES VERSEES DIRECTEMENT 10 000,00
6531 INDEMNITES 4 408,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 8 500,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 1 500,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 64 370,51
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 15 000,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 64 127,00
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 243,51
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 2 480,00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 16 085,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 21 943,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 27 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 131 878,51 € 131 878,51 €
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver la décision modificative n°3 du budget de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité
SERVICE : RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2020 119 DEL09DRA : Tableau des emplois.
La Rapporteuse, Bérénice BROCHET, rappelle au Conseil municipal qu’aux termes
de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'Assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à
temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De
même, il convient de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les
avancements de grade qui relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Compte-tenu des mouvements de personnel et des recrutements intervenus, il
convient de mettre à jour comme suit le tableau des effectifs communaux. Madame BROCHET donne lecture et détaille les raisons de création/suppression des
postes mentionnés dans le tableau ci-dessous.
Grades CAT. Tps Travail Création/ suppression
Nbre de
poste
ouvert
Filière administrative 32
Adjoint administratif C TC 3 4
Attaché territorial A TC 1 6
Filière Medico sociale
Auxiliaire puériculture principale de 2ème classe C TC 1 4
ATSEM Principal 2ème classe 29H45 1 1
Filière Technique
Ingénieur Territorial A TC -1 1
Technicien principal 2ème classe B TC 1 2
Filière animation
Animateur B TC 1 3
Adjoint d'animation C 7H45 -1 0
Adjoint d'animation C 17h 30 1 1
Adjoint d'animation C 12H00 -1 0
Adjoint d'animation C 22h 1 1
Adjoint d'animation C 34H00 -1 0
Aussi, et :
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’ADOPTER le tableau des effectifs de la collectivité ci-dessous recapitulant les postes existants :
Grades CAT. Tps Travail
Nbre de
poste
ouvert
Tableau
effectifs
Filière administrative 32 32
Adjoint administratif C TC 4 4 Adjoint administratif C 31 H00 1 1
Adjoint administratif principal 2ème classe C TC 5 5
Adjoint administratif principal 1ère classe C TC 7 7
Rédacteur B TC 1 1
Rédacteur B 19 H 1 0
Rédacteur principal 1ère classe B TC 5 5
B 27 H 30 1 1
Attaché territorial A TC 6 6
Attaché principal A TC 1 1
Directeur général des services A TC 1 1
Filière sportive 1 1
Educateur APS principal 1ère classe B TC 1 1
Filière culturelle 12 12
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère
classe B TC 2 2
B 3 H 30 1 1
B 2 H 50 1 1
B 2h30 1 1
B 6 H 20 1 1
B 8 H 20 1 1
B 12H00 1 1
B 5H 1 1
B 3H 1 1
B 1 H 30 1 1
B 13 H 00 1 1
Filière Médico-sociale 13
Éducateur principal de jeunes enfants A TC 1 1
Educateur de jeunes enfants A TC 1 1
Infirmier en soins généraux A TC 1 1
Auxiliaire puériculture principale de 2ème classe C TC 4 4
Auxiliaire puériculture principale de 1ère classe C TC 2 2
ATSEM Principal 2ème classe C TC 1 1
ATSEM Principal 2ème classe C 32 H15 1 1
ATSEM Principal 2ème classe 29H45 1 1
ATSEM principal 1ère classe C 31H 00 1 1
ATSEM principal 1ère classe C 32 H 15 1 1
ATSEM principal 1ère classe C 26 H 15 1 1
Filière Sécurité 3 3
Brigadier-chef principal C TC 2 2
Gardien Brigadier C TC 1 1
Filière Technique 44
Ingénieur Territorial A TC 1 0
Technicien principal 1ère classe B TC 2 2 Technicien principal 2ème classe B TC 2 2
Agents de maîtrise C TC 5 4
Agents de maîtrise C 34H00 1 1
Agents de maîtrise C 32H00 1 1
Agents de maîtrise C 31H30 1 1
Agents de maîtrise principal C TC 3 3
Adjoint technique principal 1ère classe C TC 9 7
Adjoint technique principal 1ère classe C 31H30 1 1
Adjoint technique principal 1ère classe C 32 H 00 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C TC 6 4
Adjoint technique principal de 2ème classe C 32 H 00 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 28 H 00 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 19 H 00 1 1
Adjoint technique C TC 7 10
Adjoint technique C 17 H 00 1 1
Adjoint technique C 32 H 00 1 1
Adjoint technique C 29 H 15 1 1
Filière animation 20
Animateur B TC 3 3
Adjoint animation principal 2ème classe C TC 1 1
Adjoint animation principal 2ème classe C 28 H 00 1 1
Adjoint animation principal 2ème classe C 23 H 00 1 1
Adjoint animation principal 2ème classe C 23 H 15 1 1
Adjoint animation principal 2ème classe C 29H 45 1 1
Adjoint animation principal 1ère classe C TC 1 1
Adjoint d'animation C TC 2 4
Adjoint d'animation C 7H45 0 0
Adjoint d'animation C 17h 30 1 1
Adjoint d'animation C 17 H 00 1 1
Adjoint d'animation C 19 H 30 1 1
Adjoint d'animation C 12H00 0 0
Adjoint d'animation C 22h 1 1
Adjoint d'animation C 29h45 1 1
Adjoint d'animation C 27 H 30 0 1
Adjoint d'animation C 30 H 00 2 1
Adjoint d'animation C 32 H 15 1 1
Adjoint d'animation C 34H00 0 0
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs.
Délibération adoptée à l’unanimité Délibération n° 2020 120 DEL10DRA : Création d’un emploi non permanent « contrat de projet » pris en application de l’article3 II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de la transformation de la fonction publique,
notamment l’article 16 ;
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération n° 2019-184 DEL 01 ADMI approuvant l’engagement de la commune
dans le dispositif Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) notamment ;
Vu la convention « ORT » conclue avec la Communauté de communes, l’État et ses
partenaires et les communes de CROLLES et de VILLARD BONNOT le 9 janvier
2020 ;
Considérant que pour mener à bien les projets définis dans l’ORT, il convient de créer
un poste en vue d’assurer le suivi de l’opération,
La rapporteuse, Bérénice BROCHET, précise que depuis le 29 février 2020, les
collectivités territoriales peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération
identifiée, recruter un (e) agent (e) par un contrat à durée déterminée dont l’échéance
est la réalisation du projet ou de l’opération.
Ainsi que « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi
non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984. Il peut être conclu
pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans. Ce
contrat est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs
confondus. Sont concernés les emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts
aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.
Il est rappelé au Conseil municipal que la commune s’est engagée à travers la
signature d’une convention dans le dispositif de revitalisation du territoire. Ce dispositif
vise à développer une approche intercommunale, notamment pour éviter des
contradictions dans les stratégies urbaines, commerciales et de développement de
l’habitat et à disposer d’un projet d’intervention formalisé intégrant des actions relevant
de différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales...) dont la mise en œuvre doit être coordonnée. Sur ce projet d’ORT, trois
objectifs principaux ont été définis, à savoir :
- Retrouver de l’attractivité pour le centre ancien ;
- Renforcer le quartier de la gare sans pour autant créer une concurrence avec
le centre ancien ;
- Mettre en jeu les projets structurants nécessaire au développement futur de la
commune.
Dans ce cadre, afin de coordonner et d’assurer le suivi l’opération ORT définie ci-
dessus, un emploi non permanent doit être créé pour une période de 6 ans, à compter
du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2026 inclus.
Cet agent assurera les fonctions de Chargé (e) de mission ORT à temps complet pour
une durée hebdomadaire de service de 35 heures. Les candidats devront justifier
d’une formation bac + 5 dans le domaine de l’Urbanisme, l’Aménagement du territoire
et du Développement Durable.
La rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché et sera
calculée par référence à l’indice brut 732 indice majoré 605 du grade de recrutement.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération N° 2019-155 DEL 17 RH RIFSEEP
du 26 septembre 2019 est applicable.
À l’issue des explications, il est proposé au conseil municipal :
- DE CRÉER un emploi non permanent « contrat de projet », de catégorie A à temps
complet ;
- DE MODIFIER le tableau des effectifs.
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver la création d’un poste non permanent de « contrat de projet ».
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2020 121 DEL11DRA : Modification des plafonds communaux du régime indemnitaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-
29 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes
et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans
certaines situations de congés ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, et notamment son
article 2 ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la
valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils
des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des
attachés d’administration de l’État relevant du ministre de l’intérieur des dispositions
du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires
administratifs de l’intérieur et de l’Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513
du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints
administratifs de l’intérieur et de l’Outre-mer des dispositions du décret n°2014-513
du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l’application aux agents du corps des
techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret
n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques
de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des
dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques,
des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires
assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques ;
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu la délibération du 22 mars 2018 portant modifications des modalités d’attribution du régime indemnitaire ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 21 novembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2019-155 DEL 17 RH du 26 septembre 2019, portant précisions apportées à la délibération relative au régime indemnitaire : intégration de la notion de groupes de fonctions ;
Vu la réunion du Comité technique en date 9 septembre 2020 ;
Vu les crédits inscrits au budget ;
La Rapporteuse, Bérénice BROCHET, informe le Conseil municipal que lors de sa séance du 26 septembre 2019 des précisions ont été apportées à la délibération instaurant le régime indemnitaire avec l’intégration de la notion de groupes de fonctions tels que le prévoit l’article 2 du décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Il est rappelé que le RIFSEEP est composé d’une part fixe dénommée IFSE (Indemnité
de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et une part variable dénommée CIA
(Complément Indemnitaire Annuel) et qu’il est applicable pour les agents communaux
appartenant aux filières et cadres d’emplois suivants :
o Filière Administrative : Attachés, rédacteurs, Adjoints administratifs ; o Filière Animation : Animateurs, adjoints d’animation ;
o Filière sportive : Educateurs et opérateurs des APS ;
o Filière sociale : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; o Filière technique : Agents de maîtrise, Adjoints techniques ;
o Filière technique : Ingénieurs et techniciens territoriaux ;
o Filière sanitaire et sociale : Infirmiers, puéricultrices, Educateurs de jeunes enfants, Auxiliaires de puériculture.
Le RIFSEEP est défini par groupe de fonctions selon les critères suivants :
L’encadrement, coordination, pilotage et conception : Il s’agit de valoriser des responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi que l’élaboration et le suivi de dossiers stratégiques ou la conduite de projet ; La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions. À noter qu’il convient de distinguer l’expérience professionnelle de l’ancienneté. L’ancienneté est matérialisée par les avancements d’échelon. Elle est à différencier de l’engagement et de la manière de servir ;
Les sujétions particulières et degrés d’exposition de certains types de postes au regard de leur environnement extérieur ou de proximité.
Les emplois sont donc repartis dans les groupes de fonctions comme suit :
Catégorie A
Catégorie B
Groupes de
fonctions
Emplois
B1 Responsable de service
B2 Adjoint de service, coordination d’équipes
Catégorie C
Groupes de
fonctions
Emplois
C1
Responsable de plusieurs unités de travail, de cellules ou
d’équipements, fonctions d’assistance, d’animation, de
coordination ou de polyvalence
C2 Fonctions technique spécifique, d’application ou d’accueil
Il est précisé que pour chaque groupe de fonctions et emplois précédemment cités,
des montants maximums ont été fixés. Ils ne doivent pas dépasser les montants
maximums déterminés par arrêtés ministériels pour les agents de l’Etat, rappelés dans
les tableaux ci-dessous :
Groupes de
fonctions Emplois
A1 Direction générale
A2 Responsable direction Catégorie A
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montants
réglementaires
IFSE à ne pas
dépasser
Montants
réglementaires
CIA à ne pas
dépasser
A1 Direction générale 36 210 € 6 390 €
A2 Responsable direction 32 130 € 5 670 €
Catégorie B
Groupes
de
fonctions
Emplois Montants
réglementaires
IFSE à ne pas
dépasser
Montants
réglementaires
CIA à ne pas
dépasser
B1 Responsable de service 17 480 € 2 380 €
B2 Adjoint de service,
coordination d’équipes
16 015 € 2 185 €
Catégorie C
Groupes
de
fonctions
Emplois
Montants
réglementaires
IFSE à ne pas
dépasser
Montants
réglementaires
CIA à ne pas
dépasser
C1 Responsable de plusieurs
unités de travail, de cellules
ou d’équipements, fonctions
d’assistance, d’animation, de
coordination ou de
polyvalence
11 340 € 1 260 €
C2 Fonctions technique
spécifique, d’application ou
d’accueil
10 080 € 1 200 €
Les montants individuels attribués aux agents communaux sont à ce jour bien en deçà des montants de l’Etat, aussi et afin de mettre en place des leviers d'amélioration
continue et durable de la qualité de la gestion des ressources humaines, une révision
de ces plafonds est nécessaire. Ils pourront donc être revalorisés comme suit :
Catégorie A
Groupes
de
fonctions
Emplois Montants
maximums IFSE
pouvant être
versés aux agents
communaux
Montants
maximums CIA
pouvant être
versés aux
agents
communaux
A1 Direction générale 27 000 €
30 000 €
3 000 €
4000 €
A2 Responsable de
direction
9 720 €
14 400 €
1 080 €
1500 €
Catégorie B
Groupes
de
fonctions
Emplois Montants
maximums IFSE
pouvant être
versés aux agents
communaux
Montants maximums
CIA pouvant être
versés aux agents
communaux
B1 Responsable de service 9 720 €
14 400 €
1 080 €
1500 €
B2 Adjoint de service,
coordination d’équipes
3 750 €
10 800€
450 €
1080 €
Catégorie C
Groupes
de
fonctions Emplois
Montants
maximums IFSE
pouvant être
Montants
maximums CIA
pouvant être
versés aux versés aux agents
communaux
agents
communaux
C1
Responsable de plusieurs
unités de travail, de cellules
ou d’équipements, fonctions
d’assistance, d’animation, de
coordination ou de
polyvalence
9 720 €
10 800 €
1 080 €
C2 Fonctions technique
spécifique, d’application ou
d’accueil
2 520 €
3 600€
280 €
300 €
À l’issue de ces explications, il est proposé au Conseil municipal,
- D’ADOPTER la modification du montant des plafonds communaux du régime indemnitaire pouvant être versé aux agents de la commune
- DE DIRE que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget ;
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver la modification des plafonds communaux du RIFSEEP.
Délibération adoptée à l’unanimité
SERVICE : FONCIER
Délibération n° 2020 122 DEL12 FON : Intégration d’anciennes sections de RD
dans le domaine public communal.
Le Rapporteur, Bruno BERNARD, rappelle au Conseil municipal que le Département,
par deux délibérations de sa commission permanente en date des 17 mai et 27
septembre de l’année 2019, a décidé de transférer des sections de routes
départementales n° 9, n° 523 et n° 523A dans le domaine public communal de
Pontcharra.
Pour information sont transférées :
- la section de route départementale n° 9, du PR 10.888 au PR 10.979 et d’une
longueur de 91 mètres, - la section de route départementale n° 523, du PR 36.93 au PR 36.785 et d’une
longueur de 716 mètres,
- ainsi que la section de route départementale n° 523A, du PR 0.713 au PR
1.1076 et d’une longueur de 1 621 mètres. Ces cessions permettent de rationaliser les routes départementales qui se trouvent
sur le territoire communal, comme on le constate sur le plan suivant (RD en jaune) :
Ainsi, et :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.
3112-1 ;
Vu le courrier du Département en date du 4 novembre 2019 informant la commune du
transfert des anciennes sections de routes départementales n° 9, 523 et 523A
accompagné des délibérations favorables correspondantes ;
Le Rapporteur propose au Conseil municipal : - D’INTÉGRER le transfert des anciennes sections de routes départementales
n° 9 d’une longueur de 91 mètres, n° 523 d’une longueur de 716 mètres et n°
523A d’une longueur de 1 621 mètres dans le domaine public communal ;
- ET D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document
lié à cette décision.
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver l’intégration d’anciennes
sections de RD dans le domaine public communal.
Délibération adoptée à l’unanimité
SERVICE : TECHNIQUE
Délibération n° 2020 123 DEL13TEC : Convention de servitude ENEDIS pour le
raccordement électrique du Centre Nautique Intercommunal (CNI).
Le Rapporteur, Bruno BERNARD, rappelle au Conseil municipal que la Communauté de communes Le Grésivaudan construit actuellement un Centre Nautique Intercommunal. Pour assurer le raccordement de ce site, ENEDIS a besoin de créer une nouvelle ligne électrique Basse Tension souterraine. Lors d’un précédent Conseil municipal, deux parcelles ont été soumises à servitude dans ce cadre-là.
ENEDIS a sollicité à nouveau la Commune afin d’établir une convention de servitude sur une dernière parcelle traversée par ce câble souterrain :
- AR 651 (Avenue de la Gare, devant CNI) La présente convention pourra faire l'objet d'un acte authentique à la demande de l’une
des parties, les frais dudit acte restant à la charge d’ENEDIS.
Le Rapporteur propose au Conseil municipal :
- D’APPROUVER les dispositions de la convention de servitude de ENEDIS telle
qu’annexée à la présente délibération ;
- ET D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout
document afférant.
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver la convention ENEDIS pour
permettre le raccordement électrique du Centre Nautique Intercommunal.
Délibération adoptée à l’unanimité
SERVICE : ENFANCE/JEUNESSE
Délibération n° 2020 124 DEL14JEU : Financement du Centre médico-scolaire (CMS) – Année scolaire 2019/2020.
La Rapporteuse, Sandrine SIMONATO, rappelle au Conseil municipal que les frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) sont à la charge de la commune de CROLLES, siège de la structure, et répartis entre les communes qui y sont rattachées.
La participation financière demandée s’élève à 0,64 € par élève ; le montant est révisé annuellement. Il est calculé sur la base des coûts de fonctionnement et de l’effectif de rentrée (760 élèves) de l’année N-1, soit pour la commune de PONTCHARRA, une subvention à allouer d’un montant de 486,40€.
Un titre de recettes parviendra ultérieurement ; les crédits sont inscrits à l’article 657348 – DENSC.
À l’issue de ces explications, il est proposé au Conseil municipal :
- D’APPROUVER le montant de la participation de 486,40 € tel que demandé ;
- ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, telle qu’annexée à la présente note.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une délibération prise chaque année. Madame BANVILLET demande des détails sur l’article 657348 – DENSC. Madame SIMONATO précise que chaque année, il est prévu des crédits de l’ordre de 700 euros au budget primitif à cet article dédié au reversement de subvention de ce type.
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver la convention ENEDIS pour permettre le raccordement électrique du Centre Nautique Intercommunal.
Délibération adoptée à l’unanimité SERVICE : CULTURE
Délibération n° 2020 125 DEL15CUL : Remboursements et aménagements suite
Covid 19 – Coléo.
La Rapporteuse, Cécile ROBIN, rappelle au Conseil municipal que, dû au contexte
national, le Coléo a fermé ses portes du 14 mars au 31 août 2020. Ainsi, l’ensemble
des représentations qui étaient prévues sur cette période, dans le cadre de la saison
culturelle du Coléo, n’ont pas pu avoir lieu. Elle ajoute que sur les six spectacles de la
saison culturelle 2019/2020 qui n’ont pu se tenir restants du fait de la crise sanitaire,
un spectacle n’a pas pu être reporté.
La délibération N°2019-094 DEL 13 CULT qui fixaient les tarifs de la saison 2019-2020
ne prévoyant pas de conditions de remboursement, il semble pertinent de définir les
conditions spécifiques aux remboursements liés à la crise du Covid-19.
Conformément au tableau présenté ci-dessous, cinq des six spectacles qui étaient
prévus sur cette période ont été reprogrammés dans le cadre de la saison 2020-2021.
Seul un spectacle a été annulé sans qu’aucune date de report ne soit trouvée.
Titre du
spectacle
Date de la
représentation
initiale tout public
Annulée ou reportée
Date de la ou des
représentation(s)
initiale(s)
scolaire(s)
Annulé ou reporté
inTarsi
Samedi 14 mars
2020 à 20h30
Reportée au samedi 27
février 2021 à 20h30
- -
Polar
Dimanche 5 avril
2020 à 17h
Reportée au dimanche
8 novembre 2020 à 17h
Lundi 6 avril 2020 à
10h et 14h
Reportées au lundi 9
novembre 2020 à 10h et
14h
Les femmes
savantes
Vendredi 10 avril
2020 à 20h30
Reportée au vendredi 2
octobre 2020 à 20h30
Jeudi 9 et vendredi
10 avril 2020 à 14h
Reportées au jeudi 1er et
vendredi 2 octobre 2020 à
14h
Tu me suis ?
Vendredi 17 avril
2020 à 20h30
Reportée au vendredi
13 novembre 2020 à
20h30
Vendredi 17 avril
2020 à 14h
Reportée au vendredi 13
novembre à 14h Piletta ReMix
Dimanche 10 mai
2020 à 17h
Annulée
Lundi 11 mai 2020 à
10h
Annulée
La buvette, le
tracteur et le
curé
Vendredi 29 mai
2020 à 20h30
Reportée au vendredi
21 mai 2021 à 20h30
- -
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
• D’ADOPTER les conditions spécifiques de remboursements liés à la crise du Covid-19 suivantes :
Si un spectateur ou un établissement scolaire avait pris une ou des places pour une
ou plusieurs des représentations n’ayant pas eu lieu, il peut demander le
remboursement de sa/ses place(s) en faisant parvenir au service culture de la ville de
Pontcharra (soit par voie postale, soit par dépôt à l’accueil de la mairie) : son/ses
billet(s) ou justificatif(s) d’achat en ligne accompagné(s) d’un RIB avant les dates
indiquées ci-dessous :
- Le 30 septembre 2020 pour Les femmes savantes ;
- Le 2 novembre 2020 pour Polar ;
- Le 9 novembre 2020 pour Tu me suis ? ;
- Le 22 février 2021 pour inTarsi ;
- Le 17 mai 2021 pour La buvette, le tracteur et le curé ;
- Le 9 mai 2024 pour Piletta ReMix.
Il est précisé que les établissements scolaires et les élèves de l’option théâtre du Lycée
Pierre du Terrail n’ont à fournir qu’un RIB puisqu’aucun billet ou justificatif d’achat ne
leur a été envoyé. Le service culture fournira au Trésor Public un état des ventes pour
les transactions concernées.
Si un spectateur ou un établissement scolaire avait pris une ou des places pour un
spectacle qui a été reporté et qu’il ne demande pas de remboursement dans les délais
précisés ci-dessus, il doit se présenter le soir du spectacle à la billetterie du Coléo pour
échanger ses justificatifs d’achat de la saison passée (billet(s) ou justificatif Internet)
contre son/ses nouveau(x) billet(s).
Il est précisé que, si les règles sanitaires l’obligent, le placement en salle sur la
représentation reportée pourra être remis en cause.
En cas d’abonnement sur la saison 2019-2020, si l’abonné avait pris une place pour
l’un des spectacles reportés, ces places sont automatiquement intégrées à son
éventuel nouvel abonnement 2020-2021 (tarification en application de la décision du
maire 2020 080 07CULT17). Si un spectateur bénéficie d’un statut différent de la saison passée et qu’il a des places
reportées, la commune ne lui rembourse pas la différence entre le tarif payé à la date
d’achat la saison passée et le tarif auquel il pourrait prétendre aujourd’hui (abonné,
demandeur d’emploi...) sur les spectacles reportés.
Exemple 1 : une personne n’était pas abonnée sur la saison 2019-2020 et avait pris
une place plein tarif sur inTarsi. Elle décide de prendre un abonnement sur la saison
2020-2021. Sa place pour inTarsi est alors intégrée à son abonnement mais reste au
tarif initial, à savoir le plein tarif.
Exemple 2 : une personne avait pris une place plein tarif sur inTarsi. Elle est
aujourd’hui demandeuse d’emploi. Sa place reste au tarif initial, à savoir le plein tarif.
Par ailleurs, il est précisé que la commune accorde au lycée Pierre du Terrail la gratuité
à un maximum de 261 élèves et 25 enseignants sur la représentation des Femmes
Savantes du jeudi 1 er octobre 2020 à 14h et à un maximum de 310 élèves et 33
enseignants sur la représentation du 2 octobre 2020 à 14h.
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver les modalités de
remboursements et aménagements suite Covid 19 du Coléo.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2020 126 DEL16CUL : Réductions et remboursements suite
Covid 19 – École municipale de musique.
La Rapporteuse, Cécile ROBIN, rappelle au Conseil municipal que, dû au contexte national, l’école municipale de musique a fermé ses portes du 15 mars au 31 août 2020. Bien qu’une continuité pédagogique ait été mise en place pour les cours d’instruments et la partie écrite de l’enseignement de formation musicale, elle n’a pas pu être mise en place pour la partie orale de l’enseignement de formation musicale ni pour les cours d’ensemble (à l’exception de l’éveil musical et du cours collectif de guitare).
La délibération n°2019-093 DEL 12 CULT qui fixait les tarifs de l’année scolaire 2019- 2020 pour l’école municipale de musique ne prévoyant pas de conditions de remboursement, il semble pertinent de définir les conditions spécifiques aux remboursements liés à la crise du Covid-19.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal :
• D’APPLIQUER pour les élèves qui étaient inscrits sur l’année scolaire 2019- 2020 et qui se réinscrivent en 2020-2021, une réduction de 15% au total des frais d’inscription à l’école de musique pour l’année 2020-2021 (réduction applicable sur la tarification de la DM N° 2020 – DEC 06 CULT 036).
• D’APPLIQUER pour les élèves inscrits en cours de batucada pour 2019-2020, n’ayant eu aucun cours entre mi-mars et fin juin 2020 d’appliquer une réduction de 35% au total des frais d’inscription à l’école de musique pour l’année 2020- 2021. Cette réduction remplace la réduction de 15% applicable aux autres élèves de l’école ;
• D’APPLIQUER pour les élèves inscrits en cours de percussions pour 2019- 2020 avec Mme Isabelle HERLIN, n’ayant pas eu de cours d’instrument entre mi-décembre 2019 et fin juin 2020, d’appliquer une réduction de 80% au total des frais d’inscription à l’école de musique pour l’année 2020-2021. Cette réduction remplace la réduction de 15% applicable aux autres élèves de l’école ;
• D’APPLIQUER pour les élèves inscrits sur l’année 2019-2020 qui ne se réinscrivent pas pour l’année 2020-2021, il est proposé, sur demande écrite reçue au service culture (avec RIB joint) avant le 31 octobre 2020, un
remboursement de 80% du total des frais d’inscription à l’école de musique pour l’année scolaire 2019-2020 si l’élève était inscrit en cours de percussions avec Mme Isabelle Herlin ou de batucada et de 15% dans tous les autres cas. Ce remboursement s’applique donc aux tarifs 2019-2020 inscrits dans la
délibération n° 2019-093 DEL 12 CULT Tarif. EdM.
• D’APPLIQUER pour les élèves inscrits sur l’année 2019-2020 qui ne se réinscrivent pas pour l’année 2020-2021, il est proposé, sur demande écrite reçue au service culture (avec RIB joint) avant le 31 octobre 2020, un
remboursement respectivement de 80% du total des frais d’inscription à l’école de musique pour l’année scolaire 2019-2020 si l’élève était inscrit en cours de percussions avec Mme Isabelle Herlin, 35 % des frais d’inscription pour la batucada et 15% dans tous les autres cas.
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’adopter les réductions et
remboursements suite Covid 19 pour l’école municipale de musique.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2020 127 DEL17CUL : Convention collège Marcel Chêne et option musique.
La Rapporteuse, Cécile ROBIN, rappelle au Conseil municipal qu’habituellement le collège Marcel Chêne libère les élèves de 5 ème, 4 ème et 3 ème inscrits à l’option musique le vendredi après-midi afin que ceux-ci puissent se rendre à l’école de musique pour bénéficier d’un enseignement spécifique de 2h au sein de l’école de musique.
Le partenariat évolue pour l’année scolaire 2020-2021 puisque le collège Marcel Chêne propose d’accueillir ce temps musical au sein de son établissement afin de minimiser les temps de trajet des élèves mais aussi de créer un lien plus fort avec le secteur musical en permettant aux activités de se développer au sein même du bâtiment du collège.
À l’issue de ces explications, il est proposé au Conseil municipal :
- D’ADOPTER la convention de partenariat telle que proposée en annexe ; - ET D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer ladite convention.
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver ladite convention.
Délibération adoptée à l’unanimité
SERVICE : VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 2020 128 DEL18 VIA : Subventions au projet 2020.
Le Rapporteur, Christophe LANSEUR, rappelle au Conseil municipal que le dispositif des subventions au projet avait été gelé tant que les manifestations ne pouvaient pas reprendre. Une enveloppe avait été conservée pour les demandes liées à des projets qui se réaliseraient en 2020.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’ATTRIBUER les subventions aux associations, telles que figurant dans le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS CULTURELLES, SPORTIVES, SOCIALES, HANDICAP SUBVENTIONS AU PROJET 2020
TOTAL : 3000 euros
UCP
3 ème édition du contre la montre de
Pontcharra
Souvenir René Pirodon
1 000
CAPRG
Cross Bayard 2 000
Après lecture, le Conseil municipal, décide d’approuver les subventions présentées ci-
dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité
À l’issue de ce vote, Monsieur le Maire donne ensuite lecture du tableau des décisions prises par délégation du Conseil municipal puis annonce que certains conseillers souhaitent poser des questions.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 45
AFFICHÉ A LA PORTE DE LA MAIRIE LE 30 septembre 2020