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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 219 03 mai 2022 convention objectifs et moyens clsh avec la soierie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 219 03 mai 2022 convention objectifs et moyens clsh avec la soierie)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Loisirs,
4
Lite
Gavoi
Préfecture
de
la
t
aute-Savoie
|
")
À
"n
tai
a
ar
SGCD
/Pôle
accueil
courrier
- 4
JUIL,
2022
A\ a
d
|
ARRIVEE
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
SAVOIE
HT.
|
:
|
SOURCES
DU LAC
ANNECY
ma
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
T'AS
So
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
03
Mai
2022
—
18h00
N°08/2022 Date
de
convocation
: 05/04/2022
Membres
en
exercice
: 23
Président
: Jacques
DALEX
riésents à 17
Objet
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE MOYENS
DANS
LE CADRE
DU
Votants
:
20
CENTRE
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
AVEC
LA
SOIERIE
MEMBRE(S)
PRESENT(S)
:
BALLIEU
Agnès
BERNARD
Anne-Marie
COUTIN
Michel
DALEX
Jacques
DE
CHIENAC
DUMONT-THIOLLIERE
Christine
FORESTIER
Mylène
GONZALES
Florence
GROFF
Jean-Marc
JOSSERAND
Stéphanie
PAGET
Marc
PETIT
Monique
PRUD'HOMME
Philippe
RAJI
Abdelkrim
ROCHE
Willy
ROUYER
Emmanuel
SCHERMA
Sébastien
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
AQUILINA
Jean-Jacques
CHAUMONT
Michel
donne
pouvoir
HUNZIKER
Pierre
MAURICE
Charline
donne
à Jacques
DALEX
pouvoir
à Anne-Marie
PECHEUR
Edith
donne
BERNARD
pouvoir
à
Jean-Marc
GROFF
POISEAU
Jean-Paul
EXPOSE
L'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2010
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
stipule
qu’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
doit
être
signée
avec
les
associations
percevant
une
subvention
supérieure
à
23.000
€
par
an.
L'association
«
la
Soierie
»
correspondant
à
ces
critères,
il
convient
d'établir
une
convention
distincte
entre
cette
dernière
et
le
CIAS
permettant
d'identifier
les
objectifs
attendus
dans
le
partenariat
entre
les
deux
parties.
Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
porte
la
compétence
sociale
dont
l'intérêt
communautaire
est
défini
comme
suit
concernant
les
actions
en
faveur
de
la
famille,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse
: les
centres
de
loisirs
des
3
à
17
ans
sans
hébergement
en lien
avec
le Centre
Social
la Soierie
et la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
(FOL-
UFOVAL
74).
Cette
association
fait
l’objet
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
La
commune
de
FAVERGES-SEYTHENEX
avait
conventionné
avec
cette
structure
dans
le
cadre
d'un
dispositif
global
et
coordonné
concernant
les
vacances
des
enfants
et
des
jeunes
âgés
de
3
à
17
ans.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
sociale,
le
CIAS
souhaite
poursuivre
l'organisation
mise
en
œuvre
au
préalable.
Cette
convention
entend
consacrer
l'importance
du
travail
de
l'association
sur
le
territoire
communautaire
et
l'attachement
du
CIAS
aux
actions
développées
par
cette
dernière.
Cette
convention
permet
de
fixer
les
enjeux
et
les
objectifs
principaux
et
définit
les
montants
de
subvention
attribuée.
Cette
convention
se
place
dans
un
cadre
annuel
mais
aussi
dans
une
logique
de
durabilité
et
de
prolongation
pluriannuelle.
Le
CIAS
contribue
financièrement
pour
un
montant
total
de
145
118,02
€
conformément
au
budget
prévisionnel
présenté
par
l'Association.
Cette
subvention
se
décompose
comme
suit
: Enfance
globale
: 43
205
€
Facturation
en
fonction
de
la
fréquentation
du
centre
de
loisirs :
-
CLSH
Vacances
et
«animado»
(8,89
Æ€/jour/enfant):
21
940,52
€
estimation
prévisionnelle
-__
CLSH
Mercredi
(10,50
€/jour/enfant)
: 13
450, 50
€
estimation
prévisionnelle
-
Jeunesse
: 56
942
€
-
Parentalité
: 9 580
€
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
de
se
prononcer
et
d'approuver
la
convention Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
établis
auprès
de
la
Soierie
dans
le cadre
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
- _
D'approuver
le
montant
de
la
participation
du
CIAS
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
deux
conventions
et
touglesciure
de
la
Haute-Gavoie
documents
nécessaires
à
leur
mise
en
place.
SGCD
/Pôte
accut
-
D'autoriser
le
président
à
procéder
au
versement
des
dites
subventions
- 4
NE.
207
ES
CONTE
tu
Résultat
du vote
:
ARRIVI
E
Votants:
20
Abstention:
0
Exprimés:
20
È
Pour
:
20
Contre
:
0
FAVERGES-SEVYTHENEX,
le 09/05/2022
Délibération
rendue
exécutoire
le
:
Le
Président,
Affichage le
:
-
Copie(s)
interne(s)
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.
telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.