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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 246 14 mars 2023 approbation de l avenant numero1 a la convention d objectifs et de moyens passee avec l association la soierie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 246 14 mars 2023 approbation de l avenant numero1 a la convention d objectifs et de moyens passee avec l association la soierie)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
Ia
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
10/2023
Date
de
convocation
: 09/03/2023
Membres
en
exercice
: 23
Présents:
16
Votants:
18 MEMBRE(S)
PRESENT(S) :
AQUILINA
Jean-Jacques
DOMENGE-CHENAL Michèle GROFF
Jean-Marc
PETIT
Monique
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
BERNARD
Anne-Marie
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
MAURICE
CHARLINE
CHAUMONT
Michel
BALLIEU
Agnès
HUNZIKER
Pierre
POISEAU
Jean-Paul
PAGET
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
JOSSERAND
DEPARTEMENT
I
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
S
L
n
Publié
le 28/03/2023
ID
: 074-200096857-20230314-10
2023-DE
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
: CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
14
mars
2023
—
18h00
Président
: Jacques
DALEX
Objet
: APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
PASSEE
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
SOIERIE
COUTIN
Michel
DUMONT-THIOLLIERE Christine
FORESTIER
Mylène
JOSSERAND
Stéphanie
RAJI
Abdelkrim
ROUYER
Emmanuel
donne
pouvoir
à
Mme
FORESTIER
PRUD'HOMME
Philippe
EXPOSE
DALEX
Jacques
GONZALES
Florence
PECHEUR
Edith
ROCHE
Willy
SCHERMA
Sébastien
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
rappelle
que :
2
- _
laloi
2000-321
du
12
avril
2000
oblige
la collectivité
à établir
des
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
auxquelles
elle
verse
une
subvention
-
le
décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
en
fixe
le
seuil
à
23.000
€.
Les
conventions
servent
également
à
fixer
des
objectifs
aux
associations
du
secteur
social
afin
qu'elles
contribuent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
intercommunale
au
travers
de
développement
d'actions
sociales. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
:
His
;
.
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2023
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
2022-45
2803/2023
SO
l'association
la
Soierie
lors
du
Conseil
d'Administration
du
03
mail
;5 674 s00096887-20230414110
2023-0E
délibération
n°08/2022.
La
participation
financière
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
l’année
2022
a
été
précisée
dans
ladite
convention.
Il
est
convenu
que
la
participation
pour
l’année
2023
sera
fixée
par
avenant
et
délibérée
en
conseil
d'administration.
Ainsi,
l'avenant
n°1
à
la
convention
stipule
les
éléments
suivants
afin
de
permettre
à
l'association
la
Soierie
d'accomplir
les
objectifs
définis
dans
ladite
convention :
«
Le
CIAS
contribue
financièrement
pour
un
montant
total
de
148.600,00
€
conformément
au
budget
prévisionnel
présenté
par
l'Association.
Cette
subvention
se
décompose
comme
suit
:
>
Soutien
au
fonctionnement
pour
l'enfance,
la jeunesse
et
la
parentalité
: 112.600
€
o
Enfance
: 44.000
€
o
Jeunesse
: 58.000
€
o
Parentalité: 10.600
€
>
Facturation
en
fonction
de
la
fréquentation
du
centre
de
loisirs :
CLSH
petites
vacances,
«
animado
» et
mercredi
: 36.000
€
(estimation
prévisionnelle)
».
Les
autres
termes
de
la
convention
sont
inchangés.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l’unanimité
- __ D’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°1
portant
sur
le
montant
de
la
subvention
concernant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
2022-2024
signée
entre
le
CIAS
et
la
Soierie,
- __
De
décider
d'attribuer
une
subvention
de
148.600
€
à
l’association
la
Soierie,
-__
D’autoriser
le
Président
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
citée.
Résultat
du
vote :
Votants:
18
Abstention:
0
Exprimés
:
18
Pour :
18
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
15/03/2023
Délibération
rendue
exécutoire
le :
Le
Président
Affich
le :
?
+
M. Jacques
DALE
Copie(s)
interne(s)
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.