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Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire n°2026 11 du 10 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’'AUXIGNY (18110) Décision n°2026-11 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR L’AFFERMISSEMENT DE LA
TRANCHE OPTIONNELLE POUR LE LOT 3 RELATIF AU
MARCHE DE REHABILITATION DE LA PLACE DE LA
MAIRIE
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des
articles L.2122-22, L.2334-32, L.2321-2 29°, L.3321-1 20°, L.4321-1 11° et R.2321-
2 3°, D.3321-2, D.4321-2,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20200907-12 du conseil
municipal en date du 07 septembre 2020,
Considérant l'attribution du marché de réhabilitation de la Place de la Mairie (lot 3)
à la SARL SIGNANET, située ZAC du Four à Chaux, 10 Rue Henri Darcy — 58300
DECIZE, le 6 octobre 2025 par délibération,
DECIDE
-__ d'affermir la tranche optionnelle du marché de réhabilitation de la Place de la
Mairie lot 3 pour un montant de 18 744 € TTC soit 15 620,00 € HT;
-__ de signer tous documents liés à cette décision.
Le Maire, Fait à Saint Martin d'Auxigny, - cerlifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
le TU MAR 2076 ur