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Déliberation - Decision du maire n°2026 09 du 10 mars 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du maire n°2026 09 du 10 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110) Décision n°2026-09 Département du Cher
DECISION PORTANT SUR L’AFFERMISSEMENT DE LA
TRANCHE OPTIONNELLE POUR LE LOT 1 RELATIF AU
MARCHE DE REHABILITATION DE LA PLACE DE LA
MAIRIE
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des
articles L.2122-22, L.2334-32, L.2321-2 29°, L.3321-1 20°, L.4821-1 11° et R.2321-
2 3°, D.3321-2, D.4321-2,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20200907-12 du conseil
municipal en date du 07 septembre 2020,
Considérant l'attribution du marché de réhabilitation de la Place de la Mairie (lot 1)
à l’entreprise ROGER MARTIN CVL - ETABLISSEMENT AXIROUTE, située ZI de
l'Orchidée - 18570 La Chapelle Saint Ursin, le 6 octobre 2025 par délibération,
DECIDE
-_ d'affermir la tranche optionnelle du marché de réhabilitation de la Place de la
Mairie lot 1 pour un montant de 896 350,16 € TTC soit 746 958,47 € HT;
- de signer tous documents liés à cette décision.
Le Maire, Fait à Saint Martin d'Auxigny,
- certifie sous sa responsabilité le caractère le 10/03/2026 exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
TM sur le site internet de la collectivité