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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 45 Retrait du reglement interieur de la commande publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur République Française
Département Haute-Corse Accusé certifié exécutoire Commune de FURIANI Réception par le préfet : 17/04/202
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 11 avril 2023
“Afférents au Conseil Enexercice | Qui ont prispartà
Municipal la Délibération © 023 45
29 29 27 L'an deux mil vingt-trois DCM N° 2023-
Date de la convocation Etle 11 avril
05/04/2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
12/04/2023
19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie
Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI
Gilles, PASQUALINI Maurice, SILVESTRI Dominique, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria,
VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-
Pierre, NAPPO Michelle, FICO Aurélie.
8 Membres absents excusés (procurations) :
MME CROCE-AJACCIO Catherine a donné procuration à M. FINI René
MME MALAFRONTE Christine a donné procuration à MME UGOLINI Nuria M. FABRIZI Bernard a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel M. CAMUZAT Alexandre a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie-Christine M. GIAFFERI Michael a donné procuration à MME GIAMARCHI Marie-Dominique M. SIMON] Pierre-Baptiste a donné procuration à M. BATTESTI Gilles
MME PORTA Marine a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline M. MARTEL Enzo a donné procuration à MME FICO Aurélie
2 Absents : M. MALPELI Stéphane, M. LECA Jean-Louis.
Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire.
du l Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2°" adjointe au Maire expose : De Fe MENT Par délibération n° 2023-07 du 21 février 2023, les membres du conseil municipal ont adopté Commande Publique. Un Règlement Intérieur de la Commande Publique ;
Par courrier en date du 6 avril 2023, Monsieur le Préfet de la Haute-Corse nous recommande
de procéder au retrait dudit règlement car certaines dispositions seraient entachées d’illégalité.
Aussi, Madame GIAMARCHI Marie-Dominique propose aux membres du conseil municipal de retirer la délibération susvisée, se rapportant à l’adoption du Règlement Intérieur de la Commande Publique.
OUÏ l'exposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE
- De faire droit à la demande de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique et de retirer la délibération n° 2023-07 du 21 février 2023 ainsi que le règlement susvisé.
DIT
- Qu'un nouveau projet de Règlement Intérieur de la Commande Publique sera présenté à un prochain conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
LE MAIRE