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Déliberation - D56 Reglement interieur de la commande publique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D56 Reglement interieur de la commande publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
à
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2025-141
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2025
DATE
DE
CONVOCATION
:
05/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
lundi
15
décembre
à
20h30,
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
La
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE :
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Marre.
22/12/2025
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
20
5
25
&
FB/TD/OR
N°
2025/54
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
Étaient
présents
: François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Patricia
EVENO,
Jean-Paul
MARCHAND,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Philippe
POISSONNIER,
Jean
JOSEPH,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Bruno
ESTAMPE,
Isabelle
MARCHAND
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER,
Fabrice
PICHARD
Excusés
:
-
Jacques
GAY,
Pouvoir
à
D.
BONNET
-
Emmanuel
SAUTEUR,
Pouvoir
à
E.
ROYNEL
-__
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Pouvoir
à
Béatrice
BONVIN
-__
Roland
HAMARD,
Pouvoir
à
B.
ESTAMPE
-
Cécile
COMBEAU,
Pouvoir
à
J.
JOSEPH
Absentes
: Christine
HABEGGER,
Marie-France
DURAND,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1411-5,
L1411-6,
D1411-
3 à
D1411-5,
Vu
Le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07
du
20
mai
2020
relative
à
la
constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
à caractère
permanent,
Considérant
l'obligation
pour
la
commune
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commande
publique
afin
de
garantir
une
totale
transparence
sur
la
bonne
application
des
principes
de
liberté
d'accès
à
La
commande
publique
et
d'égalité
de
traitement
des
candidats ;
28239
ÉPERNON
nn
VILLE
D'ÉPERNON
Ps
3 Ru
Leclerc
- 2
tt
$
02 37
83
nes
ville
€ éPERnon
2025-142
Après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
_Adopte
Le
règlement
intérieur
de
La
commande
publique
de
la
commune
annexé
à
La
présente
délibération ;
e
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
règlement.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
15
décembre
2025
Secrétaire
de séance
{#10
L
Le
Maire,
is
és
/
Béatrice BONVIN
ae
FA
François BELHOMME
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
nn
VILLE
D'ÉPERNON