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Déliberation - 11 Urbanisme – Acquisition a leuro symbolique de parcelles situees au lieu dit La Ganne par la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Urbanisme – Acquisition a leuro symbolique de parcelles situees au lieu dit La Ganne par la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
AR
Prefecture
016-200054047-20260427-2026
04
27
11-DE
Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
DD DID
rrPPPPPPP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
26
Excusés-Absents:
01
Délégations
:
00
Date
de
Convocation
:
jeudi
16 avril 2026
Date
d’affichade
:
Le
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
16
avril
2026
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
FAYET
Margot,
M.
BARRIER
Pierre,
adjoints.
Mme
ARPIN
Lou-Anne,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
TALBOT
Séverine,
M.
ROUFFAUX
Éric,
Mme
LAHURE
Nicole,
M.
MACDONALD
John,
Mme
MOREAU
Marie,
Brigitte,
M.
DALLET
Jacques,
Mme
LEPINE
Claudine,
M.
DAGANAUD
Valentin,
Mme
BESSAC
Corinne,
M.
LANDREVIE
Pascal,
Mme
VANDENBROUCQUE
Michèle,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
LACOMBE
Barbara,
M
GUIMBERTEAU
Joël,
M.
BELLICAUD
Didier,
conseillers
municipaux.
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
BERTHOMÉ
Marie-Pierre
Délégations
jeudi
16
avril
2026
Secrétaire
de
séance
:Mme
Fayet
Margot
2026/04/27
N°11
11
- Urbanisme
—
Acquisition
à
l’euro
symbolique
de
parcelles
situées
au
lieu-dit
La
Ganne
par
la
commune
Annule
et
remplace
la
délibération
n°06
du
23
février
2026.
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
de
la nécessité
d'acquérir
à titre gratuite
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
l'indivision
VALLEE
représentée
par
Monsieur
VALLEE
Raymond
permettant
ainsi
de
régulariser
un
état
de
fait
car
lesdites
parcelles
font
déjà
partie
intégrante
du
domaine
public
(voirie
et
ses
dépendances).
Numéro
de
Parcelle
Section
E
n°979
Section
E
n°1008
6
Section
E
n°1007
9
Section
E
n°842
196
Section
E
n°841
36 AR
Prefecture
016-200054047-20260427-2026
04
27
11-DE
Reçu
le
28/04/2026
Publié
le
28/64/2026 Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
les
parcelles
de
terrain
référencées
ci-dessus
à l'Indivision
VALLEE.
La
valeur
vénale
de
ces
parcelles
est estimée
à
125
euros.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
référencées
dans
le
tableau
ci-
dessus,
s
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
correspondants
à
cette
acquisition.
Pour
Extralt
Conforme
En
Mairie, k
28
avril
2026
S
—
NS
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens