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Déliberation - 4 Acquisition dun immeuble situe au 11 13 rue du Maquis Foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
AR
Prefecture
016-200054047-20240624-2024
06
24
O4-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Gt de Confhuences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PDP
DD
D DD
D DD
D DD
D D D DD
DD
DD
D D DD
DD
D DD DD
PDDDDDIPDDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
nus
date
du
jeudi
13
juin
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
nn
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
Nombre
de
conseillers
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
en
exercice :
23
Présents :
13
Excusé({e)s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Excusés-Absents
:
10
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
Délégations :
05
FELIX
Gaël,,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation:
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à
M
DUPRÉ,
M.
GRAVELLE
Alain
à
Mme
VILLEDARY
jeudi
13
juin
2024
Véronique,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
BARRY
Marie-
Christine
à
M.
PAULET
Didier,
M.
FELIX
Gaël
à
M.
LEBRET
Hubert
Date
d'affichage :
Jeudi
13 juin
2024
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2024/06/24
N°04
4
- Urbanisme
- Acquisition
d'un
immeuble
situé
au
11-13
rue
du
Maquis
Foch
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
GICQUEAU
Jean-Pierre
a
proposé
à la commune
d'acquérir
l'immeuble
situé
11/13
rue
du
Maquis
Foch
16500
CONFOLENS
pour
la somme
de
20
000
euros
(parcelles
cadastrées
AD
264
et AD
532).
Cet
immeuble
comprend :
+
aurez-de-chaussée
un
local
à
usage
commercial
de
100m?
avec
bureau
et
réserves,
*
aux
étages
un
appartement
de
120
m?
et un
appartement
de
85m2.
Monsieur
le
Maire,
eu
égard
à
la
situation
de
cet
immeuble
qui
est
frappé
d'un
arrêté
de
réalisation
d'office
de
travaux
et
d'une
procédure
d’insalubrité
pour
un
appartement,
et
dans
la
perspective
de
développer
le
commerce
et
l'habitat
en
Coeur
de
Ville
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'acquisition
dudit
immeuble
pour
la somme
de
20
000
€.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
+
APPROUVE
l'acquisition
de
l'immeuble
situé
11/13
rue
du
Maquis
Foch
16500
Confolens
et
cadastré
AD
264
et
AD
532
pour
la
somme
de
20
000
€;
+
APPROUVE
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
des
actes
notariés
correspondants ;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
nécessaires
à
cette
acquisition
et
à
engager
la
dépense
correspondante.
Pour
Extralt
Conforme
En
Mairie,
Je 25
juin
2024
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens