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Déliberation - 6 Urbanisme – Acquisition a leuro symbolique de parcelles situees au lieu dit La Ganne par la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Urbanisme – Acquisition a leuro symbolique de parcelles situees au lieu dit La Ganne par la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
AR
Prefecture
016-200054047-20260223-2026
02
23
06-DE
Reçu
le
24/02/2026
Publié
le
24/02/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D D PP
PP
PDP
D D DD
D D D D D D D D D D D D D D D D
D D D D D PP PPPPPPPP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
23
Présents :
14
Excusés-Absents:
09
Délégations
:
02
Date
de
Convocation
:
jeudi
12
février
2026
Date
d’affichade
:
Jeudi
12
févier
2026
2026/02/23
N°06
Le
vingt-trois
février
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
12
février
2026
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: , Mme
BARRY
Marie-Christine
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
MILLOTTE
Amaury
à
Mme
FAYET
Margot
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
6
- Urbanisme
— Acquisition
à
l’euro
symbolique
de
parcelles
situées
au
lieu-dit
La
Ganne
par
la
commune Annule
et
remplace
la
délibération
n°13
du
26 janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
de
la
nécessité
d'acquérir
à
titre
gratuite
les
parcelles
suivantes
appartenant
à
l'indivision
VALLEE
représentée
par
Monsieur
VALLEE
Raymond
permettant
ainsi
de
régulariser
un
état
de
fait
car
lesdites
parcelles
font
déjà
partie
intégrante
du
domaine
public
(Voirie
et
ses
dépendances).
Numéro
de
Parcelle
|
Superficie
Section
E
n°979
Section
E
n°1008
6
Section
E
n°1007
9
Section
E
n°842
196
Section
E
n°841
36
Section
E
n°897
33
Section
E
n°898
5
Section
E
n°835
44 AR
Prefecture
016-200054047-20260223-2026
02
23
06-DE
Recu
le
24/02/2026
Publié
le
24/02/2026 Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
les
parcelles
de
terrain
référencées
ci-dessus
à lIndivision
VALLEE.
La
valeur
vénale
de
ces
parcelles
est estimée
à
125
euros.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
_ APPROUVE
lacquisition
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
référencées
dans
le tableau
ci-
dessus,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
correspondants
à
cette
acquisition.
Pour
Extra
Conforme
En
Mairie
l&
24
février
2026
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens