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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 17 ASST COLL avenant 3 DSP SAUR commune MANSLE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 17 ASST COLL avenant 3 DSP SAUR commune MANSLE)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20190228_17-DE Reçu
le
06/03/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Communauté
de Communes
Séance
du
Jeudi
28
Février
2019
Délibération
n°20190228
17
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 45
Absents
: 29
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 9
Votants
: 56
- dont
« pour
»:
56
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O
OBJET
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MANSLE
Le
jeudi
28
février
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
22
février
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
VARS. Présents
: AYRAULT
Jean-Paul
-
BASSET
Véronique
—
PARTAUD
Xavier
- COMBAUD
Alain
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- VERGEZ
Brigitte
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
—
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
ÉDRICH
Patrick
- GIROUX-MALLOT
Françoise
-
BONNET
Franck
-
ROUHAUD
Henri
-
LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
-
POTEL
Maryse
— JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
MOREAU
Bernadette
représentée
par
son
suppléant
RABIOUX
Jean-Michel
CORNU
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
CHARRAUD
Francis
CAILLAUD
Nadia
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
CHEMINADE
Anne-Marie
(pouvoir
à
ESTEBAN
Philippe)
VIAUD
Annette
(pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à KAUD
Pascal)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
BERTRAND
Didier
(pouvoir
à BEAU
Nathalie)
PELLETIER
Dominique
(pouvoir
à
LACOEUILLE
Bernard)
DANEDE
Laurent
(pouvoir
à ROUHAUD
Henri)
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
BLANCHON
Alain
-
CECCHIN
Catherine
-
TEXIER
Didier
-
COLIN
Jean-Pierre
BOURIN
Michel.
Absents
non
_excusés:
PRÉVAUTEL
Caroline
-
FLAUD
Yves
-
CRINE
Jean-Jacques-
DURAND
Jean-Louis
BERTHAULT
Patrick
-
ROUSSEAU
Christian
- CHARRIAUD
Sébastien
-
BOUCHAUD
Gérard
-
BOURABIER
Jacques
BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre.
Délibération
n°20190228
17 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20190228_17-DE Reçu
le
06/03/2019
OBJET:
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF:
AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MANSLE Monsieur
le
Vice-Président
en
charge
de
l’Assainissement
rappelle
que
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Mansle
ont
eu
lieu
Boulevard
Gambetta
et
Venelle
de
Chenevières.
Un
poste
de
relèvement
a
dû
être
installé
pour
des
raisons
techniques
de
pentes
et
de
l’étroitesse
de
la
venelle
pour
réaliser
les
travaux. Cette
partie
de
notre
territoire
est
exploitée
par
la
SAUR,
par
l'intermédiaire
d’un
contrat
d’affermage
en
date
du
30
décembre
2010.
Un
avenant
au
dit
contrat
d’affermage
est
nécessaire,
pour
intégrer
ce
nouvel
équipement.
La
lecture
est
faite
de
l'avenant
n°3.
Les
anciens
tarifs
étaient
de
:
Valeur
2011
Valeur
2018
Abonnement
domestique
€/an
29,19
€
31,403
€
Consommation
domestique
€/m°
0,4943
€
0,5318
€
Les
nouveaux
tarifs
proposés
sont
:
Valeur
2011
Valeur
2018
Abonnement
domestique
€/an
30,18
€
32,473
€
Consommation
domestique
€/mÿ
0,5025
€
0,5406
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide :
e
D’APPROUVER
l’avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d’assainissement
signé
avec
la SAUR
;
e
D’AUTORISER
le Président
à signer
cet
avenant. Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
ajt
conforme, Président
éan-Pierre
dé
FALLOIS
Délibération
n°20190228
17