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Procès Verbal - PV 140926
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 140926)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTES RENDUS de SÉA NCES du CONSEIL MU NICIPAL
Séance du 26 septembre 2014 !
Tous les Conseillers Municipaux sont présents, à l’exception de Mme DUHOURCAU qui a donné pouvoir à Mme MAGENDIE et de M CAPDEBOSCQ qui a donné procuration à M BERCHON. Secrétaire de séance : M GRACIAA
! Le compte rendu sommaire de cette séance a été affiché le 3 Octobre 2014 en exécution de
l’article L.2121-25 du CGCT.
! Adoption à l’unanimité du PV du 11 juillet 2014.
! 1. Travaux de voirie pour 2014
Suite aux intempéries, trois routes ou chemins ont subi des dommages
conséquents : Esmoule , Arzagot, Chemins ruraux .
En attente des subventions sollicitées à la suite des intempéries, le Conseil
décide de modifier ses priorités pour 2014 et les reporte sur :
La rue Peyrounat : 31.451,28 € TTC.
Le Chemin Esmoule. : 3.976,20 € TTC.
Unanimité
! 2. Toiture de l’Eglise.
Le toit de l’église du village doit être remis en état.
Un appel d’offre sera lancé et le cahier des charges établi par le service
technique de l’APGL.
Les subventions attendues du département sont de l’ordre de 25%.
Le Conseil sollicite une subvention de l’Etat au titre de la réserve parlementaire
et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Unanimité
! 3. Avenants pour les vestiaires
Les avenants concernent quelques modifications par rapport au projet initial
pour un montant total de 2.323,76 € TTC.
Unanimité
A noter que quelques travaux supplémentaires se sont greffés au projet : une
tranchée pour l’alimentation en gaz, du terrassement aux alentours, des
accessoires pour l’évacuation des eaux pluviales, le tout pour un montant de
9.000 € TTC.
! 4. Finances
a) Des ajustements de crédits sont votés sur le budget principal (une abstention), du Camp
de Tourisme (unanimité) et du service d’assainissement (unanimité).
! b) Le Conseil fixe la participation des parents aux activités payantes à 1 € par semaine
pour le premier enfant et 0.5 € pour le second Unanimité
! 3. Taxe d’électrification
Le conseil accepte le reversement de cette taxe à la Commune.
Unanimité
! 4. Ligne de trésorerie.
La Caisse d’Epargne sera sollicitée pour renouveler la ligne de trésorerie accordée
les années antérieures à hauteur de 50.000 €.
Unanimité