Compte-Rendu - Séance du 24 mai 2016

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Compte-Rendu - Séance du 24 mai 2016 Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 24 mai 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, SÉANCE DU 24 MAI 2016

L’an deux mille seize, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 7

Nombre de conseillers votants : 9

Date de la convocation : 18 mai 2016 Date d’affichage : 18 mai 2016

Etaient présents Mesdames et Messieurs : LABARBE Dominique, DURAND Geneviève, PERIN Hervé, MARSAN Dominique, OGÉ Philippe, SENTUC Sylvie, SAINT-SUPERY Cédric,

Etait excusés : LEROY Nicole, CHERET Daniel, DOUAUMONT Nicolas, BONNAUD Lucie Procuration : BONNAUD Lucie à LABARBE Dominique, DOUAUMONT Nicolas à SENTUC Sylvie

Mme MARSAN Dominique a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 13 avril 2016

 Clôture du budget du service de transport scolaire et reversement dans le budget de la commune

 Attribution du FEC 2016

 Avis sur la délibération du syndicat mixte des Arbouts décidant de transférer ses compétences en matière d’assainissement au SYDEC

 Avis sur la délibération du syndicat mixte des Arbouts décidant d’accepter le retrait de la Communauté de communes du Pays grenadois du syndicat mixte

 ventes des lots n°4, n°6.

 révision des tarifs de la cantine

 entretien du chemin rural de Titote

 Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 13 avril 2016

Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 13 avril 2016 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 13 avril 2016 est adopté.

Délibération n° 2016-4-1 : clôture du budget du service de transport scolaire

Monsieur le Maire expose que par délibération du 18 mai 2015, le Conseil municipal a décidé de supprimer le service de transport des élèves de l’école à leur domicile à compter de la rentrée scolaire 2015/2016.Il indique qu’il convient maintenant de clôturer le budget annexe correspondant et de transférer les résultats de clôture dans le budget principal de la commune, étant entendu que le compte administratif et le compte de gestion 2015 de ce service, approuvés par délibération du 7 mars 2016, laissent apparaître un résultat global de 7 245,50€.

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de clôturer le budget du service de transport scolaire, au 31 décembre

2016,

- De procéder, pour ce faire, aux écritures suivantes sur ce budget annexe :

Imputation en

fonctionnement

Recettes Dépenses

002 7 245.50€

6522 7 245,50€

- De reverser la somme inscrite au compte 6522 du budget annexe du transport

scolaire sur le budget principal de la commune au compte 7551.

- Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 2016-4-2 : attribution du FEC 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la répartition du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) au titre de l’année 2016 pour le canton d’ADOUR-ARMAGNAC,

CONSIDERANT le montant attribué à la commune de BORDERES et LAMENSANS, soit 3 917 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter l’enveloppe du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) au titre de l’année 2016 aux travaux d’extension du foyer municipal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de subvention et à signer tout acte relatif à cette subvention.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.Délibération n° 2016-4-3 : avis sur la délibération du Syndicat mixte des Arbouts décidant de transférer ses compétences en matière d’assainissement au SYDEC

Monsieur le Maire expose que, par délibération du 11/03/2016, le Syndicat mixte des Arbouts a décidé de transférer au SYDEC les compétences qu’il exerçait jusqu’à présent en matière d’assainissement non collectif pour un certain nombre de communes, parmi lesquelles les communes d’Artassenx, Bascons, Bordères et Lamensans et le Vignau qui relèvent, par ailleurs, de la Communauté de communes du Pays grenadois.

Monsieur le Maire précise que s’agissant des dernières compétences du syndicat, cette décision entrainera la dissolution du syndicat et qu’il convient, conformément à la demande du Syndicat, que le Conseil donne un avis sur sa décision.

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Donne un avis favorable à l’abandon par le Syndicat mixte des Arbouts de sa compétence en matière d’assainissement non collectif en vue de sa dissolution.

- Emet le souhait que la compétence « assainissement non collectif » soit exercée, sur le territoire de la commune de Bordères et Lamensans, par la Communauté de communes du pays grenadois.

- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 2016-4-4 : avis sur la délibération du Syndicat mixte des Arbouts décidant d’accepter le retrait de la Communauté de communes du Pays grenadois du Syndicat mixte

Monsieur le Maire précise que, suite à la demande du Conseil communautaire du Pays grenadois, le Syndicat mixte des Arbouts a accepté, par délibération du 15/04/2016, le retrait de la Communauté de communes du pays grenadois du Syndicat mixte pour les compétences eau potable et assainissement.

Conformément à la demande du Syndicat des Arbouts, il convient que le Conseil municipal donne un avis sur la demande de retrait de ce Syndicat présentée par la Communauté de communes du Pays grenadois.

Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant que la compétence « eau potable » ne relève plus du Syndicat mixte des Arbouts, car déjà transférée au SYDEC,

Considérant que le Syndicat mixte des Arbouts n’exerce aucune compétence en matière d’assainissement collectif pour les communes du Pays grenadois,- Considère que la demande de retrait de la Communauté de communes du pays grenadois est sans objet en ce qui concerne les compétences « eau potable » et assainissement collectif » ;

- Confirme, en ce qui concerne l’assainissement non collectif, son souhait que cette compétence soit exercée, pour la commune de Bordères et Lamensans, par la Communauté du Pays Grenadois.

- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 2016-4-5 : lotissement LAGRANGE II : vente du lot n°4 à Monsieur SPADARO Tony

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 01-2013 du 31 janvier 2013 relative à la réalisation de la quatrième tranche du lotissement Lagrange,

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 049 14 F0002 présentée le 27 octobre 2014 par la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal de 16 lots sur la parcelle cadastrée section B n° 119, située au lieu-dit « Le Bourg »,

CONSIDERANT l’arrêté du 18 novembre 2014 accordant un permis d’aménager au nom de la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal,

CONSIDERANT la délibération n° 2015-7-2 en date du 09 septembre 2015 fixant le prix de vente du terrain à 38 € TTC, soit 32.27 € HT et 5.73 € de TVA sur marge

CONSIDERANT la délibération n° 2015-8-3 en date du 16 novembre 2015 fixant une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les futurs acquéreurs lors de leurs travaux de construction,

VU la demande de réservation de Monsieur SPADARO Tony pour le lot n° 4, d’une superficie de 657 m²,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

 de VENDRE à Monsieur SPADARO Tony le lot n° 4 du lotissement Lagrange 2, d’une superficie de 657 m², pour un montant de 24 966 € TTC soit 21 201,39 € HT et 3764,61 € de TVA sur marge,

 de DEMANDER à Monsieur SPADARO Tony de verser une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les travaux de construction de sa future maison d’habitation,

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer en l’office notarial de Grenade sur l’Adour tout acte ayant pour but la réalisation de la vente ci-dessus.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.Délibération n° 2016-4-6 - Lotissement Lagrange 2 : vente du lot n°6 à

Monsieur et Madame LAOUANI Jaafar

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 01-2013 du 31 janvier 2013 relative à la réalisation de la quatrième tranche du lotissement Lagrange,

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 049 14 F0002 présentée le 27 octobre 2014 par la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal de 16 lots sur la parcelle cadastrée section B n° 119, située au lieu-dit « Le Bourg »,

CONSIDERANT l’arrêté du 18 novembre 2014 accordant un permis d’aménager au nom de la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal,

CONSIDERANT la délibération n° 2015-7-2 en date du 09 septembre 2015 fixant le prix de vente du terrain à 38 € TTC, soit 32.27 € HT et 5.73 € de TVA sur marge

CONSIDERANT la délibération n° 2015-8-3 en date du 16 novembre 2015 fixant une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les futurs acquéreurs lors de leurs travaux de construction,

VU la demande de réservation de Monsieur et Madame LAOUANI pour le lot n° 6, d’une superficie de 839 m²,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

 de VENDRE à Monsieur ET Madame LAOUANI le lot n° 6 du lotissement Lagrange 2, d’une superficie de 839 m², pour un montant de 31 882 € TTC soit 27 074 ,53 € HT et 4 807,47 € de TVA sur marge,

 de DEMANDER aux acheteurs de verser une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les travaux de construction de leur future maison d’habitation,

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer en l’office notarial de Grenade sur l’Adour tout acte ayant pour but la réalisation de la vente ci-dessus.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n°2016-4-7 : Révision des tarifs de la cantine

Monsieur le Maire expose la nécessité de prévoir une augmentation des tarifs des repas servis aux enfants de l’école maternelle, pour tenir compte d’une part, de l’augmentation des charges en matière de personnels, denrées, matériels et entretien des locaux et d’autre part, des tarifs pratiqués dans les autres communes du regroupement pédagogique.

Il propose de porter le prix du repas de 2€ à 2,20€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de porter le prix du repas servi à la cantine de l’école maternelle à 2,20€,

- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n°2016-4-8 : entretien du chemin de Titote

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu un courrier de Mme et M Giraudeau, propriétaires de l’habitation située sur le chemin de Titote, qui sollicitent du Conseil municipal l’autorisation d’entretenir le chemin qui mène à leur propriété.

Ce chemin, classé chemin rural, appartient à la commune ; il constitue une impasse puisqu’il ne conduit qu’à l’habitation de la famille Giraudeau.

Monsieur le Maire propose donc d’autoriser les propriétaires de cette habitation à entretenir ce chemin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Considérant que les communes ne sont pas tenues d’entretenir les chemins ruraux,

- Considérant que le chemin rural de Titote ne dessert que la propriété de Mme et M Giraudeau,

- Décide d’autoriser les propriétaires de l’habitation, située chemin de Titote, d’assurer l’entretien du chemin rural menant à leur propriété.

- Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mai 2016

N° 2016-4-1 : clôture du budget du service de transport scolaire

N° 2016-4-2 : attribution du FEC 2016

N° 2016-4-3 : avis sur la délibération du Syndicat mixte des Arbouts décidant de transférer ses compétences en matière d’assainissement au SYDEC

N° 2016-4-4 : avis sur la délibération du Syndicat mixte des Arbouts décidant d’accepter le retrait de la Communauté de communes du Pays grenadois du Syndicat mixte

N° 2016-4-5 : lotissement LAGRANGE II : vente du lot n°4 à Monsieur SPADARO Tony

N° 2016-4-6 : Lotissement LAGRANGE II : vente du lot n°6 à Monsieur et Madame LAOUANI Jaafar

N° 2016-4-7 : Révision des tarifs de la cantine

N° 2016-4-8 : entretien du chemin de Titote