Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 juillet 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 juillet 2024 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 05 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Tourisme, E D = -LOIRE

PROCES-VERBAL INTEGRAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 JUILLET 2024

L'an deux mil vingt-quatre le cinq juillet à dix-neuf heures le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Florence GALZIN, Maire.

Etaient présents : Mme Florence GALZIN, M. Régis PLISSON, Mme Marielle PIERRE, M. Frédéric BOISJIBAULT, Mme Michèle VERCRUYSSEN, M. Robert DUBOIS, Mme Armelle COLCOMB, M. Philippe ASENSIO, Mme Françoise VENON, M. Renaud COLIN, Mme Bernadette ROUSSEAU, M. Benoit GUEROULT, M. Christian PERROTIN, M. Olivier GOUSSARD, Mme Christine STIENNE, Mme Nicole MORISSET, M. Yoann POTHAIN, M. Eric MEUNIER, Mme Nathalia KASPRZYK, Mme Monique LEMOINE, M. David CHAZELAS, Mme Stéphanie PISSEAU, M. Lionel LAGRELETTE.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents et avaient donné pouvoir :

- Mme Lucie PARMENTIER à Mme Armelle COLCOMB

- Mme Eveline MEUNIER à Mme Christine STIENNE

- M. Michel DUVERGER à M. Olivier GOUSSARD

Absents :

- M. Christian PASSIGNY

- M. Damien DESNOYER

Absente excusée :

- Mme Hasna ZENTARI

ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du Procès-Verbal Intégral du Conseil Municipal du 14 juin 2024 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations d'attributions

SCOLAIRE :

3. Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et des Activités Périscolaires (APS)

FINANCES :

4. Tarification restauration scolaire

5. Tarifs des accueils périscolaires pour la fin de l'année 2024

6. Demande de subvention à la Communauté de Communes des Loges dans le cadre du Fonds de Concours aux Communes

MARCHÉS PUBLICS - TRAVAUX :

7. Avenant n°1 marché Centre Marcel DupuisSPORT - VIE ASSOCIATIVE :

8. Convention d'objectifs entre la Ville et l'Ecole de Musique et Harmonie de Châteauneuf-sur- Loire

CULTURE :

9. Modification du règlement du Prix Florian

QUESTIONS DIVERSES

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2024

Le procès-verbal intégral de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2024 a été adopté à l'unanimité par 26 voix Pour.

COMPTE-RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION DU 24 MAI 2020 PORTANT DELEGATIONS

D'ATTRIBUTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL-17-2020 du 24 mai 2020 décidant des délégations d'attributions dudit

Conseil Municipal au Maire, modifiée par la délibération du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 en ce qui concerne le quatrièmement,

Entendu le rapport de Madame le Maire relatif aux décisions qu’elle a prises au titre des délégations d’attributions accordées par le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions n°56/2024 du 04/06/2024 ; n°57/2024, n°58/2024 du 05/06/2024 ; n°59/2024 du 10/06/2024 ; n°60/2024, n°61/2024 du 11/06/2024; n°62/2024 du 13/06/2024 , n°64/2024 du 14/06/2024 par lesquelles Madame le Maire a décidé :

1. Décision n°56/2024 du 04/06/2024 par laquelle j'ai décidé :

CONCLUSION D'UN BAIL PROFESSIONNEL POUR L'OCCUPATION DE L’EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DEDIE À LA MEDECINE PEDIATRIQUE — POLE SANTE ENFANCE - FAMILLES

Article 1 : de conclure un bail professionnel avec la société interprofessionnelle de soins ambulatoire (SISA) MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DES LOGES, pour la location du Pôle Santé

Enfance — Familles situé 102 Avenue Ferdinand Arnodin, 45110, Châteauneuf-sur-Loire pour la pratique de ses activités de médecine.

Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à louer les locaux

susmentionnés dans le respect des clauses du bail professionnel pour un montant de 5 € TTC par m2. Le détail des pièces et des surfaces servant d'assiette de calcul au montant global du loyer sont précisés à l’article 6 du bail.

Au 1° septembre 2024, le montant mensuel du loyer s’'élèvera à 1603,65 € Toutes Charges Comprises. Ce montant correspondant aux 320,73 m? pris en compte pour le calcul du montant du loyer.

Article 3 : Le bail prend effet à compter du 1°’ septembre 2024 pour une durée de 6 ans renouvelable tacitement dans la limite de 12 ans conformément à la délibération n°DEL-17-2020 Modifiée.

Article 4 : les médecins spécialistes de la SISA sont autorisés à accéder aux locaux antérieurement au 1° septembre 2024 afin d'installer leur mobilier et réaliser les aménagements nécessaires à la bonne exécution de leurs fonctions.

DMadame le Maire : Les premiers professionnels de santé entreront dans l'espace dès le mois d’août, et l'ensemble des professionnels seront installés au plus tard mi-septembre. Normalement l'ensemble des bureaux devraient être occupés à priori. Donc il y a déjà huit professionnels, probablement un 9" assez rapidement.

2. Décision n°57/2024 du 05/06/2024 par laquelle j'ai décidé :

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRET AVEC LES MUSEES D'AMIENS METROPOLE

Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », une amphore de type Dressel 9 (inv. ST 3100) aux musées d'Amiens, et ce, à titre gratuit,

Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prêt et tous les documents s’y rapportant.

3. Décision n°58/2024 du 05/06/2024 par laquelle j'ai décidé :

SIGNATURE D’UNE FEUILLE DE PRET D’OBJETS DE COLLECTION ET DE CONDITIONS PARTICULIÈRES AVEC LE MUSEE NATIONAL DES DOUANES

Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », un tableau, un tabouret à sel et une carte des gabelles, et ce, à titre gratuit,

Article 2 :_ d'autoriser Madame le Maire à signer ladite fiche de prêt et tous les documents s’y rapportant.

4. Décision n°59/2024 du 10/06/2024 par laquelle j'ai décidé :

CONCLUSION D'UN MARCHÉ PUBLIC POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE COLLECTE ET DE STOCKAGE DES EAUX USÉES ET WC CHIMIQUES SUR PLUSIEURS SITES DE LA VILLE - ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 43/2024

Article 1 : de conclure un marché public, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et SGA J MEYER, 166 route de Coullons, 45500 POILLY LEZ GIEN. Le marché public prendra effet pour une durée d'un an, à compter de la date de signature et sera renouvelable par tacite reconduction 2 fois, soit pour une durée totale de trois ans au maximum,

Article 2 : le montant des prestations est fixé conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement,

Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce marché public sont inscrits à l'article « 615232 » entretien et réparation réseaux, « service voirie », et au « 611 » contrats de prestation de services, « service technique » du budget en cours.

5. Décision n°60/2024 du 11/06/2024 par laquelle j'ai décidé :

CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA SOCIETE QUALICONSULT

Article 1 : de conclure un contrat, entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire et la SOCIETE QUALICONSULT SECURITE, 17 rue du Bois Girault, 45650 SAINT-JEAN- LE-BLANC, représenté par Kevin GILLET, le contrat prendra effet pour une durée de quatre mois, à compter de la date de signature,

Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 1 395,00 € HT, soit 1 674,00 € TTC,

Article 3 : les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont inscrits à l’article « 2315 » Installations matériels et outillages techniques, « service Technique », code fonction « 510 » de

3l'AP-CP « 10031 » du budget de l'exercice en cours.

Madame le Maire : Et cela concerne l'AP-CP 10031, je pense que cela doit être pour le Centre Marcel Dupuis.

Après vérification il s'agit de la gare.

6. Décision n°61/2024 du 11/06/2024 par laquelle j'ai décidé :

CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR:-LOIRE ET L'AUTO-ECOLE LES 3 ROIS POUR LA FORMATION D'UN AGENT ADMINISTRATIF

Article 1 : de conclure une convention entre l’auto-école Les 3 Rois sis 31 Grande Rue - 45110 Châteauneuf-sur-Loire et la Ville de Châteauneuf-sur-Loire, pour la formation d’un agent administratif à l'examen pratique du permis de conduire de catégorie B, avec usage des droits CPF

de l'agent.

Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 1 105,00 € TTC. La participation de la Ville de

Châteauneuf-sur-Loire s'élève à 1 000,00 € TTC. L'agent s'engage à payer le solde restant à sa charge, soit 105,00 € TTC.

Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

7. Décision n°62/2024 du 13/06/2024 par laquelle j'ai décidé :

SIGNATURE D'UN CAHIER DES CHARGES POUR LE PRET AUX EXPOSITIONS AVEC LES BIBLIOTHEQUES DE BLOIS/AGGLOPOLYS

Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel,

commerce et contrebande », un document et deux ouvrages aux bibliothèques de Blois/Agglopolys, et ce, à titre gratuit,

Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prêt et tous les documents s'y rapportant.

Décision n°63/2024 du 14 juin 2024 — Annulée suite erreur

8. Décision n°64/2024 du 14/06/2024 par laquelle j'ai décidé : | SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRET AVEC LA VILLE DE GUERANDE

Article 1 : d'emprunter, pour les besoins de l'exposition temporaire intitulée « La Loire et le sel, commerce et contrebande », plusieurs pièces issues des collections du musée de Guérande, et ce, à titre gratuit,

Article 2 : d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de prêt et tous les documents s'y rapportant.

Madame le Maire: Le début de l'exposition temporaire «La Loire et le sel, commerce et contrebande » est le 15 octobre 2024.

REGLEMENTS INTERIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) et DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (APS)

Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Par délibération n°09/2023 du 27 janvier 2023, le Conseil Municipal a adopté les règlements intérieurs applicables aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et aux Activités Périscolaires (APS).A la rentrée de septembre 2024 un « logiciel métier » sera opérationnel qui permettra aux parents de réserver les accueils proposés par la ville (Pause Méridienne (PM), APS du matin et du soir, APS du mercredi, ALSH des vacances) par l'intermédiaire d’un portail famille.

L'utilisation de ce logiciel, en rendant automatique les réservations et la facturation des accueils, permet de nouvelles possibilités dans la gestion des présences des enfants.

En particulier certaines mesures déjà présentes dans les précédents règlements étaient quasiment inapplicables du fait du traitement manuel des inscriptions et des relevés de présences :

— Les préavis d'annulation censés éviter les modifications de dernière heure ne pouvaient jouer leur rêle car il était physiquement impossible de facturer des annulations trop tardives.

— Les inscriptions de dernière minute (parfois le jour même) ne pouvaient être sanctionnées financièrement malgré la désorganisation qu'elles créaient.

L'automatisation des réservations, leur datation exacte par rapport aux dates limites prévues dans les règlements, la facturation automatique vont rendre possible ces pénalités financières et ainsi mieux sensibiliser les parents aux règles de réservation nécessaires pour la bonne gestion de ces services.

Ainsi les absences de dernière minute non justifiées donneront lieu à la facturation de l’accueil initialement réservé par les parents.

De même des inscriptions réalisées après les délais prévus feront l’objet d'une facturation majorée.

Par ailleurs cette automatisation sécurisera les sorties des élèves le midi et le soir en partageant avec les enseignants les listes des enfants inscrits à la PM ou à l'APS du soir par leurs parents.

Il ne sera plus nécessaire aux animateurs, comme c’est le cas aujourd'hui, de faire le tour de toutes les classes pour vérifier le nombre d'enfants mangeant réellement à la cantine. Le service de restauration connaîtra donc, aux absences pour maladie près, le nombre exact de repas à préparer une semaine à l'avance.

Enfin, et sans lien avec le nouveau logiciel, des pénalités graduées sont prévues pour les parents qui arrivent systématiquement en retard à l’'APS du soir, obligeant ainsi les animateurs à rester au-delà de leurs horaires de travail. Plus que le surcoût des heures devant être payées aux agents de la ville, c'est surtout la désorganisation de leur vie privée que nous cherchons ainsi à supprimer.

Cette évolution rend nécessaire la révision des règlements intérieurs suivant les modèles qui sont fournis en annexe à la présente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la nécessité de modifier les règlements intérieurs pour la bonne gestion et le bon déroulement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des Activités Périscolaires proposés par la commune.

Madame Lemoine : C'est dans le règlement intérieur, pour modalités d'inscription, il y a « par ailleurs les familles devront déposer sur le portail les documents suivants », donc je me mets à la place de parent, « une attestation annuelle du ou des employeurs », si je suis en recherche d'emploi ou si je suis en formation, je n'ai pas d'attestation d'employeur, mais j'ai besoin qu'on mette mes enfants …Monsieur Dubois : Si vous êtes en formation, vous pouvez avoir une attestation pour la formation. Si vous êtes en recherche d'emploi, il faudra que les parents contactent le service Enfance pour voir dans quelle mesure on peut ou pas accueillir les enfants. L'objectif étant quand même en ce qui concerne les ALSH dont le nombre de places est limité, d'éviter les enfants dont les parents ne travaillent pas.

Madame Lemoine : Non mais « ne travaillent pas » d'accord mais si on est en formation. C'était pour le noter « ou en formation » c'est tout.

Monsieur Dubois : Je ne pouvais pas mettre dans le règlement tous les cas possibles. Il est évident que lorsqu'il y aura des difficultés, les responsables du secteur Enfance seront à l'écoute des parents pour prendre en compte en fonction de la difficulté la possibilité d'accueillir les enfants.

Madame Lemoine: Oui mais là vous rajoutez un item « ou en formation », « ou en recherche d'emploi ».

Monsieur Dubois : Oui mais après il faudra qu'on rajoute pour les gens qui travaillent par intérim, etc. donc on va rester à ça et le secteur Enfance restera ouvert aux demandes.

Madame Lemoine : Et par rapport à ce nouveau logiciel métier, alors que la technologie devrait faciliter l'accueil, là je ne vois pas de nouvelle forme pédagogique, je vois des sanctions pour les gens qui sont en retard. Mais ça veut dire que ceux qui pourront se payer les 15€ ou 35€ou 30€, ils se paieront un retard, et les autres je ne sais pas comment ils vont faire.

Monsieur Dubois : Je pense que si vous étiez animateur, qu'il soit 18h45...

Madame Lemoine : J'ai été animatrice.

Monsieur Dubois : Et que vous attendiez un parent qui n’a pas téléphoné pour prévenir qu'il serait en retard, surtout quand ce parent le fait de façon systématique, vous apprécieriez de pouvoir rentrer chez vous à l'heure. L'objectif encore une fois ….nous avons observé que c'était toujours les mêmes personnes qui arrivaient en retard pour prendre leur enfant à 18h45. On peut entendre qu'il y ait un accident sur la route, on peut entendre qu'il y ait un problème, quand c'est la même personne systématiquement qui arrive avec un % d'heure ou 20 minutes de retard, et que pendant ce temps l'agent est tout seul à attendre avec l'enfant que les parents arrivent, je pense que ça mérite d'être signalé. Et donc, si vous avez vu, il y a donc un premier niveau, pour un premier retard c'est un courrier d'avertissement, et ensuite c'est gradué, deuxième retard c'est 15€ et au-delà 30€. Je pense quand même que les parents, même s'ils ont les moyens, quand ils auront 90€ de pénalités, ils réfléchiront à 2 fois avant d'arriver en retard.

Madame le Maire : Après très honnêtement, les animateurs comme nous, s’il y a des circonstances

extrêmement particulières, nous le ferons avec discernement. Si on a 50 cm ou 30 cm de neige et que l’agglo d'Orléans est bloquée ça ne sera pas un parent qui sera en retard, ça sera 10 ou 15, et bien sûr que là on prendra les dispositions qu'il faut. Mais c'est plus pour un parent qui est en récurrence et malgré que les animateurs l'aient dit une fois, deux fois, continue à être en retard. C'est assez désagréable pour les animateurs d’abord.

Madame Lemoine : Non mais j'ai bien compris. Je pensais à l'accident, soit à l'accident domestique, soit à l'accident de circulation. Il y en a qui n’ont vraiment pas de chance, il leur arrive toujours des trucs.

Monsieur Dubois: Je vous rassure Madame Lemoine, les agents du secteur Enfance sont intelligents et ont du cœur. Et donc s’il y a un accident qui empêche les parents d'arriver à l'heure, ils le comprendront.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

ADOPTE les règlements intérieurs modifiés des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et des Activités Périscolaires joints en annexe à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les décisions et actes administratifs utiles à la mise en œuvre du règlement intérieur et à son exécution.

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA FIN DE L'ANNEE 2024.

Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

A partir de la rentrée de septembre 2024 la ville de Châteauneuf-sur-Loire met en œuvre un nouveau logiciel métier pour gérer les inscriptions aux services d'accueil de la ville : restauration scolaire, accueils Périscolaires du matin, du soir et du mercredi, accueil de loisir sans hébergement pendant les vacances.

Ce logiciel permettra aux familles de réserver l'accueil de leurs enfants dans ces services au moyen d'un "portail famille".

Il permettra aux services Enfance, Scolaire, Jeunesse et Finances une gestion plus sûre des inscriptions et de la facturation de ces services municipaux.

Profitant de ce changement la Municipalité a souhaité abandonner la tarification suivant le Quotient Familial, jusque-là mise en œuvre.En avril 2015 le système de tarification avait déjà été ramené de 18 à 3 tranches de tarification suivant le quotient familial.

Il apparaît que ce système fait supporter une part importante des ressources du service de restauration sur les foyers des catégories dites moyennes dont les parents travaillent et qui n'ont pas d'autre solution pour le repas de leurs enfants.

De ce fait les tarifs appliqués pour la tranche intermédiaire et la tranche supérieure sont bien plus élevés que ce que l'on peut observer dans les communes voisines. En tout état de cause l'équilibre dépenses / recettes du service de restauration ne saurait être un objectif de la collectivité.

La restauration scolaire est un service à la population non obligatoire qui a pour objectif premier d'aider les parents qui, absents de leur domicile dans la journée, n'ont pas de solution pour la restauration de leurs enfants.

Après simulation des recettes découlant de cette nouvelle tarification, simulation basée sur la

fréquentation de l'année 2023 avec les tarifs de l'année 2024, l'application des nouveaux tarifs entraînera une baisse des recettes de l'ordre de 10%.

Ce résultat marque la volonté de la municipalité d'offrir à la population un service à un coût acceptable et de participer à la lutte pour le pouvoir d'achat du plus grand nombre, les tranches 2 et 3 représentants 85% des repas facturés en 2023.

En outre un tarif dit "majoré" sera appliqué aux repas réservés par les parents après la limite prévue dans le règlement des accueils périscolaires ou pour les enfants non récupérés à midi et n'ayant pas l'autorisation de rentrer seuls chez eux. Ce tarif "majoré" correspond au tarif normal multiplié par 1,30.

VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L.2121-29, disposant que le « Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »,

CONSIDÉRANT la volonté de créer des redevances lorsqu'un service public est rendu à la population,

CONSIDÉRANT le souhait de respecter le principe d'égalité entre usagers du service public et contribuables,

Madame Lemoine : Il n'y a pas de question, mais c’est pareil. Même remarque sur le tarif majoré, c'est une sanction.

Monsieur Dubois : Non, non, je vais vous répondre. Vous savez le matin vous pouvez aller devant les écoles et vous verrez des mamans qui lisent le menu avec leur enfant et qui leur disent « ah il y a des épinards ce midi, tu vas aimer, tu veux manger à la cantine ? » et l'enfant dit non. Et donc cela fait un repas de moins simplement parce qu'au dernier moment l'enfant n’a pas voulu manger le menu qui était prévu. C'est un repas qui a été prévu, c'est un repas qui sera payé à API restauration et ça désorganise. Donc l'objectif c’est d'éviter les annulations de dernière minute. Encore une fois, les secteur Enfance a des agents qui sont intelligents et qui regarderont avec discernement les cas particuliers. Mais aujourd'hui, tous les jours il y a des annulations, parfois c'est pour maladie, parfois c'est sans raison : «il ne mangera pas à la cantine aujourd’hui », «il n’ira pas en périscolaire aujourd'hui ». Et c'est le matin pour le midi. Ou alors c’est « aujourd’hui il ira à la cantine parce que j'ai besoin de mon midi ». Tout ça ce sont des choses qui désorganisent le service restauration. Et donc il nous semblait devoir agir. Et ces majorations sont appliquées dans les communes environnantes. Nous nous sommes inspirés de ce qu'il se passait dans les communes environnantes pour construire notre règlement.Madame le Maire : Deux précisions. La première est que cela a aussi un objectif de lutte contre le gaspillage. Car plus nous aurons des chiffres « fiables » de fréquentations suffisamment tôt, moins nous serons en capacité d'augmenter les portions ou d’avoir des désistements. Et très franchement cet objet de lutte contre le gaspillage, je pense qu'il faut que l’on s'y mette. Nous étions un peu en retard à Châteauneuf-sur-Loire sur ce sujet, parce qu’il n’y avait pas ces dispositifs-là entre autres. Ensuite, il y a des choses qui sont mises en place au restaurant scolaire, notamment sur le pain, sur un certain nombre d’autres choses. Mais cette disposition-là, elle est aussi faite pour essayer de lutter contre le gaspillage. Et puis sur la tarification en général, il ne vous aura pas échappé quand même que l’on fait un effort pour les familles sur leur pouvoir d'achat, puisque plus de 80% des usagers du restaurant scolaire vont voir la tarification du restaurant scolaire diminuer. Cela représente un coût supplémentaire pour la commune de plus de 10 000€, que l'on assume. C'est un choix.

Madame Lemoine : Pour précisément bien savoir, quand est-ce que les parents doivent réserver les repas ?

Monsieur Dubois : Ils peuvent réserver à partir de lundi sur toute l'année scolaire. Et ils ont jusqu'à 7 jours avant pour annuler ou faire une réservation qu'ils n’avaient pas prévue.

Madame Lemoine : Quand même. Et c'était quoi qu'il y avait de différent avec l’autre ? J'ai cherché mais... Avec l’autre délibération ?

Monsieur Dubois : Il y avait une erreur de phrase. J'avais oublié d'enlever 3 mots qui ne voulaient plus rien dire.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | PourVENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

APPROUVE les tarifs du tableau ci-dessous.

DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2024.

TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE

DESIGNATION TARIF TARIF

NORMAL MAJORE

Enfants de maternelle résidant sur la commune 3,79 €/repas | 4,93 €/repas

Enfants d'élémentaire résidant sur la commune 3,96 €/repas 5,15 €/repas

Enfants de maternelle hors commune 6,05 €/repas 7,86 €/repas

Enfants d'élémentaire hors commune 7,10 €/repas 9,23 €/repas

Paniers repas (PAI) 1,39 €/repas | 1,81 €/repas

Agents communaux, stagiaires de la ville 5,28 €/repas

Personnel de l'éducation nationale 6,75 €/repas

Personnes extérieures, fréquentation exceptionnelles | 7,94 €/repas

TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES POUR LA FIN DE L'ANNEE 2024.

Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

À partir de la rentrée de septembre 2024 la ville de Châteauneuf-sur-Loire met en œuvre un nouveau logiciel métier pour gérer les inscriptions aux services d'accueil de la ville : restauration scolaire, accueils périscolaires du matin, du soir et du mercredi, accueil de loisir sans hébergement pendant les vacances.

Ce logiciel permettra aux familles de réserver l'accueil de leurs enfants dans ces services au moyen d'un "portail famille”.

ll permettra aux services Enfance, Scolaire, Jeunesse et Finances une gestion plus sûre des inscriptions et de la facturation de ces services municipaux.

Les tarifs votés par la délibération DEL-171-2023A du 14 décembre 2023 pour les accueils périscolaires du matin et du soir et pour l'accueil périscolaire du mercredi demeurent inchangés.

Cependant un tarif dit "majoré" sera appliqué aux services réservés par les parents après la date limite prévue dans le règlement des accueils périscolaires ou pour les enfants non récupérés à la fin du temps scolaire (16h30) et n'ayant pas l'autorisation de rentrer seuls chez eux. Ce tarif "majoré" correspond au tarif normal multiplié par 1,30.

10Par ailleurs une pénalité est prévue pour les parents qui arrivent systématiquement en retard à l'APS du soir, obligeant ainsi les animateurs à rester au-delà de leurs horaires de travail. Le premier retard donnera lieu à un avertissement écrit, le deuxième à une pénalité de 15 €, les suivants à des pénalités de 30 € par retard.

Les tarifs de l'ALSH des vacances, identiques à ceux de l'APS du mercredi ne sont pas modifiés, le règlement ne rendant pas possible les inscriptions de dernière minute.

VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l’article L.2121-29, disposant que le « Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune »,

CONSIDÉRANT la volonté de créer des redevances lorsqu'un service public est rendu à la population,

CONSIDÉRANT le souhait de respecter le principe d'égalité entre usagers du service public et contribuables,

Monsieur Dubois : Ce qui a motivé le fait que vous ayez la délibération modifiée sur table, ce sont les tarifs des goûters qui ne peuvent pas faire l’objet d’un tarif majoré pour des raisons techniques. Il y a donc un seul tarif de goûter et les tarifs de l'ALSH et du périscolaire du mercredi restent inchangés.

Madame Lemoine: Et là, si je comprends bien, vous gardez le quotient familial. Donc je ne comprends pas la logique avec …

Monsieur Dubois : La logique, elle est très simple. C’est que sur l'ALSH et l'APS, nous sommes obligés par la CAF d’avoir cette tarification selon le quotient familial, sauf à perdre les subventions de la CAF.

Madame Lemoine : Et là c'est pareil vous mettez des pénalités.

Monsieur Dubois: On met pareillement des pénalités. Je vais vous expliquez très rapidement pourquoi. Aujourd’hui nous avons des parents qui réservent tous les mercredis sur une période et les enlèvent les uns après les autres. Comme ils savent que nous n'avons pas assez de place pour tout le monde, ils sont les premiers à réserver tous les mercredis et ensuite en fonction de leurs disponibilités, de celle de papy et mamie, ils enlèvent. Et nous, nous n'avons plus les moyens de proposer ces mercredis à ceux que l’on n'a pas pu prendre. Donc l'objectif c'est que les gens soient plus raisonnables et plus civiques dans leur réservation. Je pense que l'on doit pouvoir programmer ses absences et les vacances suffisamment tôt en avance. Encore une fois, les agents du secteur Enfance sont à l'écoute des cas particuliers. Mais aujourd’hui nous avons trop de gens qui réservent par sécurité et qui annulent. Ou des gens qui réservent des journées pour l’'ALSH et qui annulent alors que nous avons réservé des sorties, que nous avons payé des tarifs pour un certain nombre d'enfants, et évidemment les organismes qui nous accueillent ne vont pas nous faire de rabais. Il faut donc que les gens participent aussi à cette discipline.

Madame Lemoine : Et pour l'autre accueil, la CAF n'oblige pas à conserver le quotient familial ?

Monsieur Dubois : La pause méridienne n’a aucune obligation de la part de la CAF, ni de tarification, ni de taux d'encadrement.

Madame Lemoine : Et après nous ne pouvons pas harmoniser puisque la CAF demande le quotient familial ?

Monsieur Dubois : Si j’enlève les tarifications selon le quotient familial sur ces accueils, la CAF nous suppriment toutes les subventions. C’est de l'ordre de 30 à 40 000€ par an.

Madame Lemoine : Et on a un bilan chaque année de ces accueils ? on pourrait l'avoir, pour voir un

11peu le nombre d'enfants, les demandes non satisfaites ? Ça serait intéressant.

Monsieur Dubois : Oui, je peux.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

APPROUVE les tarifs du tableau ci-dessous.

DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2024.

12Accueils périscolaires et extrascolaires du matin et du soir

Résidant sur là commune Résidant hors commune

DESIGNATION

tarif normal | tarif majoré | tarif normal tarif majoré

tarif à la demi-heure (*} tarif à la demi-heure (*)

QF de 0 à 331 0,89 € 1,16€

QF de 332 à 532 0,89 € 1,16 €

QF de 533 à 666 1,00 € 1,30 €

QF de 667 à 835 1,00 € 1,30 € 1,22€ 1,59 €

QF de 836 à 1165 1,00 € 1,30 €

QrF de 1166 à 1565 1,00 € 1,30 €

QF de 1565 à 1815 1,05 € 1,37 €

QF > 1815 1,05 € 1,37 €

Goûters (pour l'ensemble des quotients familiaux) 1,11 € 1,11€

(*) toute demi-heure commencée est due

Pour les enfants fréquentant le dispositif ULIS le tarif "Résidant sur la commune" sera appliqué même si la famille réside hors commune

Pour les enfants qui sont en garde alternée et dont l'un des deux parents est domicilié à Châteauneuf-sur-Loire le tarif "Résidant sur la commune" est appliqué aux deux parents.

Accueils périscolaires du mercredi

DESIGNATION Résidant sur la commune Résidant hors commune

tarif normal tarif majoré tarif normal tarif majoré

Journée 1/2 journée| Journée 11/2 journée| Journée |1/2 journée| Journée [1/2 journée

OF de O à 331 3,65 € 1,72€ 4,75€ 2,24 € 5,93€ | 2,90€ 7,71€ 3,77 €

QF de 332 à 532 6,35 € 3,11 € 8,26 € 4,04 € 8,15 € 4,00 € 1060€ | } 5,20 €

QF de 533 à 666 9,12 € 4,56 € 11,86 € 5,93 € 1139€ | 5,81 € 14,81 € 7,55 €

QF de 667 à 835 CL 11,29 € 5,66 € 14,68 € 7,36€ 14,65 € 7,40 € 19,05 € l 9,62€ |

QF de 836 à 1165 13,45 € 6,78 € | 17,49 € 8,81 € 16,87 € 8,56€ 21,93 € ‘ 11,13 €

QF de 1166 à 1565 | 14,54 € | 7,33 € 18,90€ | 9,53€ 19,03 € 9,67€ | 2474€ | | 12,57€

QF de 1566 à 1815 15,08 € 7,62 € b 19,60 € | 9,91 € 20,11 € | |1023€ 26,14 € 13,30 €

QF > 1815 16,71 € | 8,23 € | °21,72 € 10,70 € 22,01 € 11,34 € 28,61 € WE

DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES

Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

La ville de Châteauneuf-sur-Loire envisage la création d’un cheminement sécurisé et doux au nord du lotissement de la Nation à la zone commerciale de Gabereau via la route d'Orléans.

Le fonds de concours de la CCL permet de financement cette catégorie d'investissement.

Le plan de financement s'établit comme suit :

13Dépense (HT) Recette (HT)

- Maitre d'œuvre 6 500,00 € | Demande de financement 50 000,00 €

auprès de la CCL

- Travaux 72 240,00 € | 63.50 % HT

Autofinancement 36.50 % HT 28 740,00 €

Total 78 740,00 € Total 78 740,00 €

Madame Lemoine : En fait, c'est déjà passé à la CCL ça ?

Madame le Maire : Oui.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PERROTIN, Conseiller municipal délégué,

Après en avoir délibéré à l'unanimité par 26 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Fiorence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour

BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

SOLLICITE une subvention de la Communauté de Communes des Loges au titre du fonds de concours, d’un montant de 50 000 € HT pour le projet de création d'un cheminement sécurisé et doux du lotissement de la Nation à la zone commerciale de Gabereau par la Route d'Orléans.

14AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉHABILITATION DU CENTRE MARCEL DUPUIS - AVENANTS 1 -LOT 5 ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTÉRIEURE ET LOT 8 MENUISERIE INTERIEURE BOIS AGENCEMENT

Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Par délibération n°136/2023, Madame le Maire a été autorisée à signer les marchés publics de travaux pour la réhabilitation du Centre Marcel Dupuis, pour le montant maximum indiqué dans l’Autorisation de Programme n°10036, soit la somme de 2 050 000, 00 € TTC.

Par délibération n°62/2024, Madame le Maire a été autorisée à signer l'avenant n°1 pour l’ajout des prestations en plus-value au lot 1, suite à des circonstances imprévisibles, pour un montant de 22 900,00 € HT, ce qui porte le lot 1 à 82 100,00 € HT, soit 98 520,00 € TTC.

Pour mémoire, les entreprises attributaires et le montant des marchés sont les suivantes :

Lots Entreprises Montant HT Montant TTC

1 Désamiantage curage SARL SMD 82 100,00 98 520,00

2 GO VRD BATIMENT MALARD 141 000,00 169 200,00

3 Charpente bois couverture Infructueux zinguerie

# Menuiserie extérieure bols SARL GILBERT 277 159,00 332 590,80 aluminium serrurerie ’ '

5 Isolation thermique par l'extérieure EURO PEINTURE 37 161 545,00 193 854,00

6 Etanchéité SME France 55 000,00 66 000,00

7 Cloisons plafonds isolation GAUTHIER SAS 96 000,00 115 200,00

8 Menuiserie intérieure bois agencement GILBERT 144 176,00 173 011,20

… CREATION 9 Carrelage faïence CONSTRUCTION 33 300,00 39 960,00

10 Peinture sol souple CHESNE 93 435,43 112 122,52

11 Electricité courants forts et IRALI ET FILS 100 266,55 120 319,86 faibles

pe rene sanitaire chauffage BOUHOURS 238 079,55 285 695,46

TOTAL 1 422 061,53 1 706 473,84

Considérant le lot 3 Charpente, bois, zinguerie, demeurant infructueux, il convient de poursuivre le chantier de réhabilitation du Centre Marcel Dupuis, afin de pouvoir finaliser les travaux et permettre la réintégration des services périscolaires.

Des prestations prévues au lot 3, peuvent être prises en charge, par l'entreprise attributaire du lot 5. Ces modifications représentent une plus-value de 27 913,44 € HT, soit 17,28 % d'augmentation, justifiée par ces circonstances imprévisibles.

15Une création de mezzanine par l'entreprise Gilbert, vient s'ajouter aux prestations du lot 8 menuiserie intérieure bois agencement et représente une plus-value de 30 957,00 € HT, soit 21,47% d'augmentation pour ce lot.

Madame Lemoine : C'est plutôt une observation. Je suis étonnée que la création de la mezzanine n'ait pas été prévue au départ dans le cahier des charges.

Monsieur Dubois : Elle était prévue mais elle était prévue au lot 5.

Madame Lemoine : Et alors ?

Monsieur Dubois : Elle était prévue au lot 3 qui n’a pas été attribué.

Madame Lemoine : Ah elle était dedans.

Monsieur Dubois : Elle était dans le lot charpente — bois — zinguerie. Et l'entreprise Gilbert ayant également une activité de charpente bois, elle peut reprendre cette prestation.

Madame Lemoine : Et par rapport au départ, ça nous fait une augmentation du total de combien ?

Monsieur Dubois : Bonne question. Sur le lot 8 on était à 30 957€ et on passe à 37 948€.

Madame Lemoine : Oui, mais au total ?

Monsieur Dubois : Au total. on a des plus-values pour 89 000€ TTC. Le total des plus-values, y compris l'avenant n°1 qui a déjà été voté et signé pour le désamiantage de la toiture, représente 89 724€ TTC.

Madame Lemoine : Cela fait un gros pourcentage d'augmentation néanmoins.

Monsieur Dubois : Le fait est que de ne pas avoir d’attributaire pour le lot 3 quand vous demandez à une entreprise qui est déjà sur place de chiffrer la prestation, ce ne sont pas les mêmes offres que lorsque vous lancez un appel d'offres.

Madame le Maire : En couverture nous avons énormément de mal à trouver des entreprises, de manière générale. Et là entre guillemets, ils nous voient arriver. Ils savent qu'ils sont tous seuls, qu'on n'a pas d'entreprise, que si on relance, on va retarder le chantier de 4 mois. Et encore si on relance une consultation globale on n'est même pas sûrs de retrouver une entreprise. Là honnêtement nous sommes en position de faiblesse pour négocier les prix.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur DUBOIS, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel | Pour

16BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant 1 du lot 5, en faveur de l’entreprise EURO PEINTURE 37, pour la plus-value de 27 913,44 € HT, soit 33 496,13 € TTC, ce qui porte le montant du lot 5 à 189 458,44 € HT, soit 227 350,13 € TTC.

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant 1 du lot 8, en faveur de l'entreprise GILBERT, pour la plus-value de 30 957,00 € HT, soit 37 148,40 € TTC, ce qui porte le montant du lot 8 à 175 133,00 € HT, soit 210 159,60 € TTC.

Le montant global pour les marchés de travaux concernant la réhabilitation du Centre Marcel Dupuis est porté à 1 480 931, 97 € HT, soit 1 777 118,37 € TTC.

Lots Entreprises Montant HT Montant TTC

1 Désamiantage curage SARL SMD 82 100,00 98 520,00

2 GO VRD BATIMENT MALARD 141 000,00 169 200,00

5 Nip bois couverture Infructueux

renuisere extérieure bois SARL GILBERT 277 159,00 332 590,80

SP aenon Ihermique par EURO PEINTURE 37 189 458,44 227 350,13

6 Etanchéité SME France 55 000,00 66 000,00

7 Cloisons plafonds isolation GAUTHIER SAS 96 000,00 115 200,00

ssenenene intérieure bois GILBERT 175 133,00 210 159.60

9 Carrelage faïence CONSIRUCIION 33 300,00 39 960,00

10 Peinture sol souple CHESNE 93 435,43 112 122,52

1inlectricité courants forts et IRALI ET FILS 100 266,55 120 319,86

17| a piomberie sanitaire chauffage BOUHOURS 238 070,55 285 605.46

TOTAL 1 480 931,97 1777 118,37

DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget à l'A P n°10036 - article 2313 « Constructions » du budget principal de l'exercice en cours et suivant.

CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L'ECOLE DE MUSIQUE ET HARMONIE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE

Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Le versement de subventions publiques à des personnes morales de droit privé est soumis à des obligations précises, renforcées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et ses modifications législatives. Ainsi, pour les subventions d'un montant annuel excédant 23 000 euros, la conclusion d’une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée est obligatoire.

La subvention de l'Ecole de Musique et Harmonie étant supérieure à 23 000 € annuellement, une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties, la Ville et l'Association.

Une convention avait été passée en 2023 pour une durée de 1 an renouvelable.

Conformément aux clauses de la convention, cette dernière peut être renouvelée 2 fois pour une durée d'un an sous réserve de l'accord explicite par délibération de l'assemblée délibérante de chacune des parties.

Conformément aux termes de la convention, il est proposé de renouveler la convention pour l'année civile 2024 et l’année 2025.

Après concertation avec les membres du bureau de l'Association et prise en compte des demandes de l'association,

Madame Lemoine : Pour rappel la subvention est de combien ?

Monsieur Boisjibault : 50 000€. Ils avaient demandé 47 000€ et nous sommes passés à 50 000€.

Monsieur Meunier : La participation de l'Harmonie aux cérémonies patriotiques est obligatoire au 8 mai et 11 novembre. Pourquoi pas au 14 juillet aussi ?

Monsieur Boisjibault : C'est un accord que nous avons trouvé avec l'association puisqu'ils sont en fait moins de musiciens. Donc Monsieur Plisson s'arrange pour trouver une Harmonie qui puisse faire le 14 juillet et on libère l'association de cette manifestation là de manière à ce qu'ils puissent assurer les deux autres que nous imposons. Le 14 juillet, c'est les vacances et ils ont de moins en moins de musiciens. Donc c'est assez compliqué. lis se jumellent avec Saint Denis de l'Hôtel.

Monsieur Meunier : Parce que 3 par an c'est pas la mort.

Monsieur Boisjibault : On est d'accord mais un moment il faut trouver un consensus et on l'a trouvé

comme ça.

Madame le Maire : On peut être d'accord avec toi, sauf qu'aujourd'hui, on voit bien déjà 8 mai, 11 novembre. c'était mieux au 8 mai, il faut l'admettre, il y avait plus de musiciens que ce que l'on avait pu connaitre. Mais au 14 juillet il y a une partie notamment des jeunes ados qui sont partis. Et il faut qu'ils se répartissent entre Saint Denis de l'Hôtel et Châteauneuf-sur-Loire. Donc si c'est pour avoir

185 musiciens, ça n’a pas grand intérêt. Donc au- delà des 50 000€ on pourrait considérer que c'est 51 000€ puisque de 3 participations, ils n’en n’ont plus que 2 et il y a quand même une augmentation de subvention.

Comme l’a dit Monsieur Boisjibault, il fallait que l'on trouve un point d'entente.

Monsieur Boisjibault : Et contrairement à ce qu'il a pu être écrit dans l’école de Musique ou transmis à leurs adhérents, la ville n’a jamais baissé les subventions de 15% comme ils le stipulent. En fait, on a toujours suivi …

Monsieur Meunier : Oui, je suis d'accord.

Monsieur Boisjibault: Oui, mais c’est quand même ce qui a été écrit et transmis chez les adhérents. D'ailleurs il faut que l’on réponde à ça. En fait on a toujours suivi ce que l'école de Musique nous a demandé. Donc effectivement à un moment donné la subvention a baissé mais c’est parce qu'ils nous ont demandé de la baisser. Et quand ils ont demandé plus, on a attribué plus. Mais à aucun moment on a baissé de 15% comme j'ai pu le lire.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur BOISJIBAULT, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour

BOISJIBAULT Frédéric | Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

ACCEPTE le renouvellement des termes de la convention entre la Ville de Châteauneuf-sur-Loire

et l'Ecole de Musique et Harmonie de Châteauneuf-sur-Loire pour une durée de deux années civiles au titre de l’année 2024 et de l’année 2025.

19AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de la convention d'objectif.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS « PRIX FLORIAN »

Monsieur GOUSSARD, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de modification du règlement du Concours « Prix Florian » annexé à la présente délibération,

Considérant qu'il y a lieu de modifier le règlement du Concours « Prix Florian » adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2021 et modifié par délibération du 23 septembre 2022.

Considérant que plusieurs catégories de participants composent ce concours et qu'il convenait de les adapter afin de réduire les écarts de niveaux entre classes d'âge distinctes sur leur qualification à l’article 1 du règlement.

Il est ainsi de proposer de modifier l’article 4 de la manière suivante :

La Catégorie « Jeunes de 5 à 8 ans » sera désormais une catégorie « Ecoliers », La catégorie « Jeunes de 9 à 15 ans » sera désormais une catégorie « Collégiens »,

Considérant qu'il est apparu nécessaire de préciser à l’article 2 du règlement que le texte doit obligatoirement être rédigé en vers.

Considérant qu'il convenait de modifier la date de remise des formulaires d'inscription.

Monsieur Goussard : Je vais vous faire un petit point sur l'évolution du Prix Florian, puisque nous avons fait 3 manifestations et cette année nous avons la 4°".

Avec la Commission Culture nous avons fait un petit point et on s’est aperçu d’une baisse de la participation notamment des écoles de Châteauneuf-sur-Loire et ses environs. Donc nous allons essayer d'avoir une nouvelle participation en allant rencontrer les directeurs des écoles et les enseignants concernés de Châteauneuf-sur-Loire, de Saint Martin d'Abbat, de Germigny, de Vitry- aux-Loges et de Fay-aux-Loges pour essayer de les motiver, de motiver les classes. Donc deuxième évolution, l'année dernière vous vous souvenez on a obtenu un prix Territoria qui nous a été remis à l'assemblée nationale, un prix national. Lors de la remise de ce prix, un parlementaire m'a demandé d'ouvrir le Prix Florian aux français de l'étranger, que je connais bien car quand j'étais notaire j'ai créé les rencontres notariales internationales qui m'a permis d'aller dans divers consulats d'Europe, de Moyen-Orient et d'Asie pour expliquer aux français de l'étranger ce qui se passait en cas de décès quand on a un patrimoine en France et à l’étranger. J'ai donc repris mes contacts et j'ai passé un accord avec l'ADFE (Association des français à l'étranger). Donc ils vont nous envoyer une personne au jury de concours et ils vont assurer la promotion du Prix Florian à partir du mois de septembre dans leur bulletin qui est envoyé à tous leurs adhérents et tous les lycées français à l'étranger. Donc on va avoir des fables qui vont venir d'Hanoï ou de Bombay, de Washington et autres pays du monde.

Donc voici les évolutions : locale et internationale.

Je ne vous cache par que l'évolution locale c'est un peu le cheval de bataille de la commission Culture car on n'avait pas beaucoup de participation des locaux. Donc je vais prendre mon bâton de pèlerin et je vais aller faire le tour de toutes les écoles du coin pour essayer d’avoir leur participation. Pour les français de l'étranger ce n’est pas très compliqué, j'ai fait un article dans la prochaine revue qui va partir au mois de septembre. Et là ce n’est pas très compliqué, la remise se fera en visio car si le gagnant est à Hanoï, ça serait compliqué de le faire venir.

Effort au niveau local, effort au niveau international.

20Pour le règlement, on s’est aperçu qu'au bout de trois fois, il y avait des améliorations à apporter. Amélioration dans les catégories, on a voulu simplifier les catégories. Maintenant il y aura la catégorie « écoliers » et la catégorie « collégiens » et les plus de 16 ans. Ensuite au niveau de qui est soumis au jury, on a demandé à ce que ce soit en vers. On va éviter le rap avec les polémiques actuelles. Donc uniquement en vers et 24 lignes maximum. Parce que l'année dernière on a eu une très belle fable qui était 10 fois trop longue. Donc pour avoir une unité de jugement : vers obligatoires, 3 catégories et 24 lignes maximum.

Madame Lemoine : Ce n’est pas une question. Comme je fais partie de la commission, on en a parié c'est vrai, c'est bien. Et on n'impose pas que ce soit en alexandrin, c'est en vers libres. On aurait pu mettre en vers libres.

Monsieur Goussard : Les fables qui viendront de l'étranger seront en français. Ne vous inquiétez pas il n’y aura pas de vietnamien.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GOUSSARD, Conseiller municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour,

NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote | NOM Prénom Vote

GALZIN Florence Pour | ROUSSEAU Bernadette | Pour | PASSIGNY Christian

PLISSON Régis Pour | GUEROULT Benoît Pour | MEUNIER Eveline Pour

PIERRE Marielle Pour | PARMENTIER Lucie Pour | DUVERGER Michel Pour

BOISJIBAULT Frédéric Pour | PERROTIN Christian Pour | LEMOINE Monique Pour

VERCRUYSSEN Michèle | Pour | GOUSSARD Olivier Pour | DESNOYER Damien

DUBOIS Robert Pour | STIENNE Christine Pour | ZENTARI Hasna

COLCOMB Armelle Pour | MORISSET Nicole Pour | CHAZELAS David Pour

ASENSIO Philippe Pour | POTHAIN Yoann Pour | PISSEAU Stéphanie | Pour

VENON Françoise Pour | MEUNIER Eric Pour | LAGRELETTE Lionel | Pour

COLIN Renaud Pour | KASPRZYK Nathalia Pour

ADOPTE la modification de règlement du Concours « Prix Florian ».

AUTORISE le Maire et l’Adjoint au Maire chargée de la culture et des festivités à signer tout acte et à prendre toute mesure nécessaire à l'application du Règlement susmentionné.

Madame le Maire : Voilà qui clôt l'ordre du jour. Madame Lemoine ?

21Madame Lemoine : Oui, une petite demande. Les dates du conseil pour le 2°"° semestre. Vous les avez ? ah, vous anticipez mes demandes.

Madame le Maire : Vous voyez ça, on progresse. Donc les prochains conseils municipaux auront lieu :

Le vendredi 20 septembre 2024

Le vendredi 18 octobre 2024

Le vendredi 22 novembre 2024

Le vendredi 13 décembre 2024

Informations :

- _Fan-zone des matchs de l'équipe de France : ce soir France-Portugal - 6 juillet inauguration du terrain de pétanque réalisé grâce au budget participatif - 13 juillet le concert (DJ sur le boulodrome) et le feu d'artifice

- 14 juillet traditionnel défilé

- 17 au 24 août les Guinguettes

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 45.

ES

Le Maire :

Florence Galzin :.:

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