Procès Verbal - Proces verbal CM 26 aout 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM 26 aout 2024 annexes

Ordre du Jour - Ordre du jour CM 26 aout 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 30 septembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 26 11 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 16 decembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 16 decembre 2024 annexes

Procès Verbal - Proces verbal CM 25 novembre 2024 annexes

Procès Verbal - Proces verbal CM 24 juin 2024 annexes

Procès Verbal - Proces verbal CM 25 novembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 24 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 26 aout 2024 Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 26 aout 2024)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 AOÛT 2024

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août, le Conseil municipal de la commune de

Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de

Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 19 août

2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative

aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR

Absent.e.s avec pouvoir :

M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), M. Hervé DUNOU (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Michel BOITIER), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)

Absent.e.s :

Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

Mme Barbara NUGOU remplit les fonctions de secrétaire.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 1/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT –

Information

III. Affaires métropolitaines

IV. Projets de délibération

CONSEIL MUNICIPAL

1) Procès-verbal d’installation d’un conseiller municipal – Monsieur Philippe RICHARD

VIE INSTITUTIONNELLE

2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2024

3) Modification de la composition des commissions municipales

INTERCOMMUNALITE

4) Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – adoption du rapport sur l’évaluation des charges relatives aux compétences partagées et aux compétences facul- tatives

FINANCES

5) Demande de subvention au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique » (MCTE)

ENFANCE JEUNESSE

6) Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Fami- liales du Loiret

7) Actualisation du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives

PETITE ENFANCE

8) Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil petite enfance

ACTION CULTURELLE

9) Adoption des règlements des concours dans le cadre de l’animation Jaco Pop

V. Questions diverses

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 2/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

SÉANCE DU LUNDI 26 AOÛT 2024

La séance est ouverte à 18h30.

Madame la Maire

Chers collègues, Mesdames et Messieurs des services, Mesdames et Messieurs qui assistent à cette séance. Contrairement aux usages, je ne vais pas saluer ceux qui nous suivent à distance puisqu'en raison de la cyberattaque nous ne sommes pas en mesure d'assurer cette retransmission ; j'en dirai un petit mot.

Avant d'ouvrir officiellement et d'entamer l'ordre du jour, peut-être vous donner quelques éléments sur cette cyberattaque majeure et qui expliquent pourquoi nous ne sommes pas en mesure de retransmettre cette séance. Nous sommes en train de nous attacher à faire en sorte que la rentrée se passe au mieux malgré les dégâts considérables. Vous vous souvenez, cette cyberattaque a démarré le 24… Enfin, nous nous en sommes rendu compte le 24 juin ; elle était en cours le 24 juin. Elle empêchait tout fonctionnement de nos outils numériques, bloquait nos accès à notre réseau informatique et nos accès à Internet. Et il a fallu, pour mettre ce qu'il y avait en sécurité, tout débrancher même ce qui fonctionnait ou qui pouvait fonctionner encore. Il a fallu tout arrêté, y compris la téléphonie qui passait par les réseaux.

Après une analyse – selon le terme que l'on m'a transmis – forensique, c'est-à-dire qui permet d'établir la réalité et la totalité des faits, de comprendre d'où cela vient et où cela nous mène – cette analyse ayant été confiée à des experts en la matière à la fois locaux mais l'agence nationale des services de sécurité des systèmes d'information est venue jusqu'à nous –, nous avons compris très vite que les dégâts étaient considérables. Il a fallu continuer les analyses pour voir ce qui pouvait être restauré et ce qui ne pouvait pas l'être. La majorité de nos logiciels métiers dans toutes les directions et toutes les données qui y étaient associées sont détruites, tous ceux qui étaient sur nos serveurs mairie sont détruits avec des impacts considérables notamment en matière de RH et de service finances. En revanche, les logiciels qui étaient partagés à l'extérieur, notamment avec la Métropole, ont pu être récupérés même s'ils n'ont pas pu être remis en état de marche immédiatement puisque, évidemment, tous nos partenaires ont bloqué les tuyaux pour que l'attaque ne se répande pas. Mais nous avons réussi à remettre en œuvre grâce – je dois le dire aussi – à la solidarité des autres collectivités territoriales qui ont pu nous ouvrir des accès depuis leurs sites, par exemple, ou en fonctionnant sur nos sites délocalisés ; je pense notamment à la bibliothèque puisque certains de nos services sont allés travailler là-bas. C'est le cas, par exemple, pour la relation usagers avec le logiciel – cela parlera à certains mais pas à tout le monde, mais ce n'est pas grave, on apprend – Concerto et puis le logiciel iMuse pour le conservatoire. En revanche, tout ce qui correspond à notre plan de classement et à nos modalités d'archivage a été complètement balayé puisque toutes les sauvegardes ont été soit cryptées soit détruites et qu'aucune restauration de ce que nous avions en interne n'est possible. Il faut donc tout reconstruire avec ce qui pouvait être hébergé en local chez les uns, chez les autres sur les ordinateurs et ce que nous pouvons récupérer chez nos partenaires puisque évidemment tous les documents qui ont été transférés à nos partenaires nous pouvons les récupérer. Nous récupérons pas mal de choses aussi par les messageries, dans les documents qui ont été envoyés par les messageries.

Conséquence : il faut procéder à la refonte totale et intégrale de notre infrastructure. Il faut le faire le plus vite possible en passant par des étapes de fonctionnement dégradé, moins dégradé et ensuite satisfaisant et très satisfaisant. Pour cela, nous nous sommes adossés au GIP RECIA qui, vraiment, a été d'un secours, d'une aide précieuse. Mais je veux remercier aussi le service informatique parce qu'il a été très réactif, très présent, très volontaire, très engagé et puis l'ensemble des services ; j'y reviendrai. Il s'agit donc avec le

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 3/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

GIP RECIA et nos services, par une collaboration entre nos services et le GIP RECIA, de reconstruire l'ensemble du réseau informatique en ayant la précaution d'un système de double sauvegarde, mais une interne et une externe, évidemment ; d'installer et de configurer de baies de stockage sur le site du GIP RECIA et de configurer un nouvel annuaire informatique, c'est-à-dire le référentiel et l'inventaire de l'ensemble des comptes informatiques et de leur situation.

Avec l'appui du GIP RECIA, le système des services d'information a réalisé les actions suivantes au cours des huit dernières semaines, puisque cela ne fait que huit semaines. C'était avant les vacances. On a impression qu'il s'est passé plein de choses. Oui, il s'est passé plein de choses mais cela ne fait que huit semaines :

- analyse et sécurisation de tous les PC fixes et mobiles dans tous les services sans compter les écoles, etc. et cela prend du temps ;

- mise à disposition de clés USB pour les services ;

- installation et configuration de certains copieurs en mode autonome – puisque nous n'avions même plus de copieur –, donc séparés du réseau de manière à permettre les impressions via les PC portables. Donc, nous nous déplaçons soit avec les clés USB ou les PC portables que nous branchons sur des copieurs autonomes ;

- appui des directions pour relancer certains logiciels métiers, puisqu'il faut tout réinstaller et reparamétrer ;

- refonte des baies informatiques sur tous les sites, mise à jour des équipements, câblage, identification puisqu'il faut que les choses soient répertoriées comme il le faut ; - travail conjoint avec le service informatique d'Orléans Métropole dans le cadre de la reprise progressive des flux numériques pour l'ensemble des biens partagés et construction d'une cartographie des applications métiers. Les flux entre notre logiciel finances ayant été coupés avec la Trésorerie, ce n'est pas le plus simple puisqu'il y a des choses qu'il faut continuer à payer, notamment les agents. J'y reviendrai mais chaque paiement, maintenant, suppose que la trésorerie le fasse directement, manuellement ; ce ne sont plus des flux automatiques. Nous avons à ce jour environ 1 000 factures qui sont en retard. Nos services sont donc très attentifs à ce que ce ne soit pas des factures qui mettent en difficulté les entreprises avec lesquelles nous travaillons. Et puis, je vous le disais, les payes des agents qui ne sont que duplicables par rapport à la paye de mai. Nous faisons donc des payes à blanc. C'est le terme. Je trouve que cela n'est pas très parlant mais nous reproduisons la paye de mai et puis nous apportons les correctifs pour les gens qui quittent la collectivité ou les gens qui sont arrivés et il faudra attendre la reprise de chaque dossier d'agent pour faire une paye réelle en octobre. Ce ne sera pas avant le mois d'octobre. Nous espérions pouvoir le faire pour septembre mais c'est plus compliqué parce que cela suppose que tous les dossiers des agents soient ressaisis manuellement et cela n'est pas une mince affaire.

Les échéances à venir : nous avons l'installation du pare-feu de protection pour la mairie et tous les sites distants qui seront configurés normalement à partir de demain. Nous avons la relance du réseau informatique et de téléphonie fixe pour les trois sites majeurs que sont la mairie, Longuève et la DSTP suivis des autres sites distants dans les jours qui suivent. Nous aurons également :

- l'intégration de tous les postes de travail sur le nouveau système d'information de Fleury et cela va prendre quelques semaines encore puisque tous nos ordinateurs ont été nettoyés ; - la création de nouveaux serveurs de fichiers mi-septembre. Les directions disposeront donc d'une nouvelle arborescence pour le classement et l'archivage ;

- la refonte des serveurs infrastructures et des serveurs applications métiers ; - la configuration et la relance des imprimantes ;

- l'état des lieux du parc informatique des écoles.

Cela va nous amener à une reprise progressive des activités des directions. Je veux saluer l'ensemble des agents parce que tout le monde est revenu au papier et au crayon dans un premier temps puis au fur et à mesure que les ordinateurs étaient nettoyés aux documents

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 4/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

Word mais il faut se déplacer pour les imprimer et on ne peut pas les partager, à des tableurs Excel. Ils ont recréé les formulaires. Je veux vraiment remercier l'ensemble des services.

Un des travaux les plus importants sera le paramétrage des logiciels et la saisie de l'ensemble des données. Je veux remercier aussi les services parce que tout cela s'est fait – et vous avez mesure du travail considérable que cela représente et du bouleversement que cela représente dans les habitudes de travail et dans la manière dont nous pouvons travailler – de manière assez transparente, très transparente, à 95 % transparente pour les usagers et je ne voudrais pas qu'ils oublient. Ce n'est pas parce que les services ont réussi à ce que cela soit transparent pour eux que nous en oubliions l'importance des dégâts et donc des efforts qui sont déployés. Et puis, il y a encore des choses qui sont compliquées. Dernier exemple en date : il y a quelques jours ou quelques semaines, nous avions les soldes des subventions aux associations sportives. Nous ne pouvons pas les régler par des flux classiques. Il faut que nous interpellions la Trésorerie, qu'elle accepte de verser les subventions. Cela a été un petit bras de fer qui a été initié par Emmanuel BUZE que je remercie aussi. Et voilà. Cela a donc été fait et c'est très bien comme cela.

Pour ce qui est des inscriptions, parce que c'était un sujet pour la rentrée, dans les différents services et notamment autour de cette rentrée dans les services scolaires, périscolaires et d'accueils de loisirs : les inscriptions au service périscolaire et à la restauration sont possibles depuis le 1er août. Pour les centres de loisirs sans hébergement et le mercredi, ce sera à partir de demain, du 27 août, et pour les activités sportives à partir du 2 septembre. Nous avons eu une petite hésitation, je dois le dire, parce que cela peut sembler assez court le 27 août, demain, pour la rentrée et notamment pour le mercredi. On se dit que cela peut mettre certaines familles en inconfort et en même temps nous savions que comme il y a parfois les problématiques de répartition des enfants et de places et tout cela, si nous l'ouvrions au milieu d'août, cela pénaliserait ceux qui étaient partis en vacances. Donc, là, cela permet de regarder les dossiers d'une seule manière et puis je sais que nos services vont être très attentifs à la situation des uns et des autres. Concernant également le service périscolaire, les facturations – parce qu'il y a aussi cela – ont été décalées dans le temps pour que les flux soient restaurés. La facturation de juin et de juillet se fera le 30 août et les prélèvements automatiques pour les familles qui étaient sur cette option auront lieu le 6 septembre.

Voilà pour ce qui est de cette cyberattaque mais encore une fois je veux remercier l'ensemble des directions parce que cela a impacté absolument tout le monde de l'état civil au sport en passant par la DSTP, en passant par les élections – je n'en parle même pas –, les directions scolaires, l'urbanisme, la culture, le social évidemment. Tout le monde a été impacté et en même temps le service a pu être rendu toujours. Voilà.

Monsieur SILLY

Je vous remercie pour ces éléments. Nous avions évidemment quelques questions mais vous avez répondu à bon nombre d'entre elles, notamment sur la remise en ordre de bataille pour la rentrée et puis aussi sur le subventionnement aux associations et la gestion des factures de nos prestataires. Donc, des éléments un peu rassurants. Sauf si je ne vous ai pas suivi, y a-t-il eu une interruption ou pas du tout ou est-ce que cela a été remis en marche s'agissant du flux des caméras de vidéosurveillance sur la ville ?

Madame la Maire

Pas d'interruption. Nous l'avons interrompu quelques heures pour nous assurer que nous pouvions remettre en marche mais c'était sur un réseau autonome, donc il n'y a pas eu d'interruption. Et nous avions immédiatement sensibilisé la police nationale et la préfecture pour qu'elles soient ultra-présentes si nous ne pouvions pas remettre les choses en ordre mais, en fait, cela a duré quelques heures.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 5/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur SILLY

L'autre partie de nos questions concernait la partie judiciaire de l'affaire, s'il y en a une. Y a-t- il une enquête en cours ? Avons-nous des informations sur d'où provient cette attaque ? Pour quelle raison ? Toute cette partie-là. Et puis la partie aussi assurantielle car je parcourais le Fleury Mag très rapidement où on découvre un coût potentiel de 250 000 € au bas mot pour la Ville. Voilà, quelles sont les conditions de prise en charge éventuelles ?

Madame la Maire

Nous sommes en train de regarder cela mais les assurances fonctionnent a minima. Cela va être quelques dizaines de milliers d'euros. Ce ne sera pas plus. Sur les origines, il y a plusieurs pistes qui ont été évoquées. Il y a une enquête qui est en cours car évidemment un dépôt de plainte a été effectué auprès des autorités spécialisées. C'est le parquet de Paris. Nous allons donc laisser les enquêtes se faire.

Monsieur SILLY

Juste un dernier point : vous avez commencé – c'était votre propos d'ouverture – s'agissant de la retransmission du conseil municipal dont nous nous accordons avec vous pour dire que ce n'est pas la priorité, singulièrement dans les dernières heures avant la rentrée, les derniers jours avant la rentrée. Néanmoins si pour le mois prochain nous pouvions imaginer une retransmission peut-être sur la page Facebook de la Ville avec les moyens que nous avons en interne, peut-être simplement avec un téléphone portable ou des moyens simples parce que je pense que certains Fleuryssois ont pris cette habitude. Si en tout cas on peut le regarder.

Madame la Maire

Nous allons regarder si cela est possible mais je m'attache aussi à ne pas trop compliquer la vie des services dans cette période complexe.

Monsieur KUZBYT

J'allais dire triste ou ténébreuse affaire. La Ville de Fleury-les-Aubrais n'est pas la première à être victime en tant que collectivité de tels actes malveillants. Il y a des hôpitaux, de très grandes collectivités, des Départements qui ont énormément souffert et parfois ont mis de très, très nombreux mois à refonctionner normalement. Se pose la question – peut-être que vous allez pouvoir nous apporter quelques éléments de réponse – du niveau de sécurité dans lequel se trouvaient nos systèmes, d'une part, et puis peut-être du niveau de sécurité vers lequel il faudrait aller demain pour se protéger davantage, étant entendu que ce n'est pas seulement dans ce domaine-là. Le monde aujourd'hui est de plus en plus dangereux et il faut augmenter les niveaux de sécurité à mon sens, y compris dans ce domaine-là.

Madame la Maire

Oui. Peut-être vous dire… Je vois Sylvain Brient qui est au fond de la salle. Je veux le remercier car une des choses qui a continué toujours à fonctionner, c'est le site Internet. Et le site Internet, il fonctionnait parce qu'il était hébergé à l'extérieur. Je sais quelle bataille il a menée pour que cela soit le cas parce que l'habitude, la coutume ici était que nous internalisions tout et donc nous avions deux sauvegardes mais elles étaient en interne et évidemment, cela ne facilite pas les choses. Des failles, de toute façon, dans un système complexe, il y en a toujours. Voilà. Le système informatique ultra-blindé… Plus le système est complexe, plus il y a des failles. C'est ce que l'on explique. Des failles, il y en a donc toujours. Du coup, le fait de ne pas avoir une sauvegarde en externe, cela est un peu problématique. Nous sommes donc en train de reconstruire le système de cette manière. C'est ce que je vous expliquais. Nous nous adressons au GIP RECIA qui a les épaules solides pour le faire et pour concevoir les choses de cette manière. Je ne peux donc pas garantir qu'il n'y aura pas d'attaque voire qu'il n'y aura pas des fichiers malveillants qui s'introduiront dans notre système. En revanche, nous sommes en train de faire en sorte qu'il y ait des sauvegardes ailleurs que sur notre système pour pouvoir restaurer plus facilement.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 6/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

Est-ce que vous voulez ajouter quelque chose Madame la Directrice générale des services ?

Madame FRESNAULT

Peut-être une phrase, oui. Cela a été très difficile pour les services. Je crois que nous pouvons nous féliciter d'avoir des gens engagés et de cette mauvaise passe – car il s'agit vraiment d'une mauvaise passe pour l'administration – peut-être que nous pouvons en tirer des enseignements de ce que nous sommes en train de faire en termes de process et peut- être également en profiter pour procéder à des simplifications de nos méthodes de travail. Je dirais donc que nous transformons cette contrainte majeure en une petite opportunité de modernisation. Mais il est clair que nous ne ferons pas ça tous les jours.

Madame la Maire

Cela s'appelle une administration résiliente. Cela ne veut pas dire qu'elle ne souffre pas, cela veut dire qu'elle est capable de saisir les opportunités, y compris dans les moments difficiles. Encore une fois, merci à tous. Je vous propose d'ouvrir l'ordre du jour tel qu'il vous a été adressé.

I. Désignation du secrétaire de séance

Madame Barbara NUGOU est désignée comme secrétaire de séance.

Madame la Maire procède à la lecture des pouvoirs.

II. Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l'article 2122-22 du CGCT - information

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

COMMANDE PUBLIQUE

Attribution du marché de travaux de la consultation « Travaux de remplacement de fenêtres de toit et de réfection de toiture du Domaine de la Brossette (lot unique) » à la société ALEGRE (45- Pithiviers-le-Vieil) pour un montant de 51 966.01 € HT, soit 62 359.21 € TTC (décision n°2024/038)

DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES

Reprise de concessions funéraires temporaires, échues et non renouvelées, dans le cimetière communal Saint-André

(décision n°2024/039)

ACCEPTATION DE DONS ET LEGS

Don de l’exposition « Croqu’histoires et galipettes » par l’association Livres de jeunesse en fête au profit de la Ville de Fleury-les-Aubrais, et notamment ses structures Petite enfance (décision n°2024/036)

III. Affaires métropolitaines

Madame la Maire

Je fais un point habituellement sur les affaires métropolitaines. Inutile de vous dire que dans la période estivale, il ne s'est pas passé grand-chose à la Métropole. Peut-être juste vous dire par rapport à ce qui intéresse le territoire fleuryssois qu'a été votée à la Métropole la décision de garantir les emprunts pour les logements LLI (logement locatif intermédiaire) à hauteur de 50 % ce qui, dans les circonstances qui sont celles que nous connaissons en Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 7/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

matière de crise du logement et de crise du bâtiment, me semble bienvenu pour ne pas interrompre les programmes. Après, cela se fait dans des conditions – et cela est normal aussi – de manière à éviter que tous les programmes immobiliers ne se transforment en LLI car ce ne serait pas non plus une bonne chose mais à ne pas arrêter les programmes qui sont lancés. Le périmètre est fixé. Il s'agit des programmes qui sont déjà lancés. Et c'est à hauteur non pas de 100 % car il est bien qu'il y ait d'autres intervenants qui fassent leur job mais la Métropole accepte de garantir ces emprunts à hauteur de 50 % et je m'en réjouis. Sinon, il n'y avait pas d'autres points particuliers.

IV. Projets de délibération

CONSEIL MUNICIPAL

1) Procès-verbal d’installation d’un conseiller municipal – Monsieur Philippe RICHARD

Mme CANETTE, Maire, expose

Madame la Maire informe le Conseil municipal que, par courrier en date du 25 juillet 2024, Madame Valérie PEREIRA l’a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale, pour des raisons personnelles.

Conformément à l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Madame la Préfète du Loiret en a été informée.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, le candidat, venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

Le Conseil municipal :

- prend acte de l’installation de Monsieur Philippe RICHARD en qualité de conseiller municipal,

- prend acte que le tableau du Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais, actualisé en ce sens, sera transmis en Préfecture.

Prend acte.

Madame la Maire

Première délibération : installation d'un conseiller municipal puisque nous avons le plaisir – le grand plaisir – d'accueillir Philippe RICHARD parmi nous – Monsieur le conseiller municipal, bienvenue – dans la suite de la démission de Valérie PEREIRA qui d'ailleurs m'a envoyé un petit message tout à l'heure pour vous souhaiter à toutes et à tous un bon conseil municipal et souhaiter la bienvenue à Monsieur RICHARD, Valérie PEREIRA ayant suivi un projet de vie de longue haleine : elle est allée s'installer au Portugal. C'est la vie d'une municipalité. C'est comme ça. Cela nous donne le plaisir d'accueillir Philippe RICHARD à qui je vais donc avoir l'honneur de remettre son écharpe de conseiller municipal.

Madame la Maire procède à la remise de l'écharpe de conseiller municipal à Monsieur Philippe RICHARD.

Applaudissements.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 8/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

Madame la Maire

Est-ce que vous voulez nous dire quelques mots ?

Monsieur RICHARD

Oui. Bonjour tout le monde. Disons que cela fait des années que je connais un petit peu le fonctionnement des municipalités parce que j'ai une formation de base de collaborateur d'architecte. Je n'ai pas pu exercer ce travail car arrivé sur le marché de l'emploi à l'époque l'informatique est arrivée en même temps, donc il n'y avait plus de boulot. J'ai donc dû travailler comme dessinateur dans un bureau d'études, donc en dessous de ma qualification. Cela m'a permis de travailler notamment sur Fleury-les-Aubrais puisque j'ai travaillé pour le projet de Lignerolles sur tout le réseau d'eau (d'eau potable, d'eau d'assainissement et les eaux pluviales) à l'époque. Ensuite, j'ai opéré une reconversion professionnelle et je suis donc devenu infirmier psychiatrique à l'hôpital Daumézon. Dans un premier temps, j'ai travaillé dans un pavillon – travail classique – et ensuite j'ai eu un travail atypique puisque j'ai été mis à disposition d'une association de réinsertion en tant qu'infirmier psychiatrique qui s'appelle Le Tremplin dont la directrice étant une Fleuryssoise. Cela m'a permis de côtoyer tout le domaine de la réinsertion professionnelle et également tout ce qui concerne l'écologie puisque l'activité principale était la récupération des huiles de friture usagées, la réparation de palettes et diverses choses. Ensuite, je suis allé à l'école des cadres des infirmiers, donc je suis devenu cadre infirmier et ensuite c'est devenu cadre de santé. À cette occasion, j'ai été responsable de deux CMP (centres médico-psychologiques) : celui d'Orléans et de Saint- Jean-de-Braye en pédopsychiatrie. Et également un travail aussi original comme l'était celui du Tremplin : j'ai également été responsable d'un SAFT (service d'accueil familial thérapeutique), c'est-à-dire responsable de familles d'accueil qui accueillaient des enfants chez elles.

Pour ce qui est de la vie associative sur Fleury-les-Aubrais, j'ai été pendant pas mal d'années à la FCPE, donc parent d'élèves, à Ferragu puis à Condorcet. Maintenant, je suis encore DDEN (délégué départemental de l'éducation nationale). Au sujet du Tremplin, j'ai été président pendant sept ans et je suis toujours actuellement administrateur depuis plusieurs années.

Madame la Maire

Merci beaucoup de cette présentation. Un beau parcours, riche et dont je suis sûre qu'il profitera à notre travail collectif et donc à la vie des Fleuryssois. Merci et encore une fois bienvenue.

VIE INSTITUTIONNELLE

2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2024

Mme CANETTE, Maire, expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2024.

----

Madame la Maire

Et en guise de bienvenue, un premier vote sur la délibération qui suit : il s'agit d'approuver le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal que vous avez tous lu, évidemment, in extenso pour faire les remarques.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 9/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

Monsieur SILLY

Vous n'allez pas me croire, je l'ai lu en entier. Parfois je délègue cette mission mais là je l'ai lu en entier ; j'avais du temps. Une simple remarque sur la fin de ce compte rendu du conseil municipal de mai où nous avions posé une question sur l'avancement du centre de santé. J'ai cru comprendre – vous êtes venue me voir avant la séance – que vous me transmettrez des éléments…

Madame la Maire

Le centre de santé ou l'EHPAD ?

Monsieur SILLY

Je ne m'attarde pas sur le projet en tant que tel mais à la fin de votre réponse, vous nous aviez renvoyés à une initiative commune, à un courrier que nous aurions envoyé aux tutelles. Pourquoi pas signer un courrier avec vous, mais je n'ai pas reçu ce courrier.

Madame la Maire

Je ne savais pas si vous étiez partant ou pas mais, moi, j'en suis d'accord.

Monsieur SILLY

Mais moi, je suis toujours partant pour des initiatives visant à défendre les intérêts des Fleuryssois, donc voilà. Nous sommes preneurs de ce courrier. Nous ne l'avons pas encore eu. C'est la demande du groupe. Je vous remercie.

Madame la Maire

Comment le dire ? Il n'y avait pas eu le temps d'avoir une réponse, les esprits s'étaient un peu échauffés, il me semble, au moment où cela avait été… Mais comme ils se sont apaisés, nous allons pouvoir travailler. C'est parfait.

Nous soumettons au vote. Nous approuvons ce procès-verbal à l'unanimité ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Il est adopté.

Adopté à l’unanimité.

3) Modification de la composition des commissions municipales

Mme CANETTE, Maire, expose

Suite à la démission de Mme Valérie Pereira et l’installation de M. Philippe Richard en qualité de conseiller municipal, il convient d’actualiser la composition des commissions municipales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, en notamment l’article L.2121-22 relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement des commissions municipales, Vu la délibération n°2024/036 du Conseil municipal du 27 mai 2024 portant modification des commissions municipales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte la modification de la composition des commissions municipales :

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 10/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

Commission 1 - éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique

Présidente Carole CANETTE

Membres Mélanie MONSION, Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Christelle BRUN- ROMELARD, Bernard MARTIN, Marilyne COULON, Sébastien VARAGNE, Martine ROUET-DAVID, Edoukou BOSSON, Evelyne PIVERT, Alain LEFAUCHEUX, Isabelle GUYARD, Tetiana GOUESLAIN, Michel BOITIER, Zouhir MEDDAH, Karine PERCHERON, Barbara NUGOU, Philippe RICHARD, Rémi SILLY, Isabelle MULLER, Christine BOUR

Commission 2 - solidarités - santé - handicap - sécurité - démocratie - état civil - logement - copropriétés - lien intergénérationnel

Présidente Carole CANETTE

Membres Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Christelle BRUN-ROMELARD, Mélanie MONSION, Johann FOURMONT, Benjamin DELAPORTE, Marilyne COULON, Hervé DUNOU, Evelyne PIVERT, Alain LEFAUCHEUX, Isabelle GUYARD, Michel BOITIER, Sandra SPINACCIA, Edoukou BOSSON, Barbara NUGOU, Rémi SILLY, Maxime VITEUR, Eric BLANCHET, Bienvenu François NIOMBA DAMINA

Commission 3 - urbanisme - transition écologique - espaces verts - patrimoine bâti - coopération économique - ERP - DSI

Présidente Carole CANETTE

Membres Johann FOURMONT, Bruno LACROIX, Benjamin DELAPORTE, Bernard MARTIN, Hervé DUNOU, Karine PERCHERON, Thierry METAIS, Alain LEFAUCHEUX, Martine ROUET-DAVID, Tetiana GOUESLAIN, Zouhir MEDDAH, Patrice AUBRY, Philippe RICHARD, Sandra DINIZ SALGADO, Nicolas LE BEUZE, Eric BLANCHET, Bienvenu François NIOMBA DAMINA

Commission 4 - finances - ressources humaines

Présidente Carole CANETTE

Membres Bruno LACROIX, Bernard MARTIN, Hervé DUNOU, Benjamin DELAPORTE, Grégoire CHAPUIS, Patrice AUBRY, Sébastien VARAGNE, Evelyne PIVERT, Sandra SPINACCIA, Thierry METAIS, Rémi SILLY, Nicolas LE BEUZE, Stéphane KUZBYT

----

Madame la Maire

Nous avons ensuite la modification de la composition des commissions municipales. C'est tout simple, cela fait suite à l'arrivée de Philippe RICHARD pour vous préciser que Philippe RICHARD siégera dans la commission 1 sur l'éducation, la petite enfance, la jeunesse et vous aurez compris qu'au regard de son parcours, cela est assez logique et dans la commission 3 urbanisme, transition écologique, espaces verts, patrimoine bâti, coopération économique, ERP, DSI. Peut-être souligner aussi – je ne l'ai pas fait pour la commission 1 –

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 11/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

son intérêt pour les questions culturelles dont il n'a pas parlé mais je connais sa sensibilité à ce sujet. Nous pouvons donc rajouter pour le premier et le troisième tableau Philippe RICHARD et nous pouvons supprimer les points de suspension sur le deuxième et quatrième tableau.

Ceci étant précisé, il s'agit d'adopter cette modification des commissions municipales. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.

Adopté à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITÉ

4) Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – adoption du rapport sur l’évaluation des charges relatives aux compétences partagées et aux compétences facultatives

Mme CANETTE, Maire, expose

Pour mémoire, conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant.

La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées entre l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et les communes consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Il est précisé que l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».

Lors de sa séance en date du 12 juillet 2023, le conseil métropolitain, a décidé de revenir sur l’intérêt métropolitain du Musée des Beaux-Arts, de l’Hôtel Cabu - Musée d’Histoire et d’Archéologie et du complexe du Baron, afin d’en restituer la gestion à la commune d’Orléans.

Par ailleurs, le conseil métropolitain, lors de sa séance en date du 15 novembre 2018, a décidé d’étendre la liste des compétences facultatives aux compétences suivantes : - L’aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source (Orléans), - L’aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint Jean de Braye.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 12/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

Le conseil métropolitain, lors de sa séance du 17 novembre 2022 et de sa séance du 12 juillet 2023, a approuvé la restitution des deux compétences facultatives avec effet :  Au 01/03/2023 pour l’aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint Jean de Braye

 Au 01/04/2024 pour l’aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source.

Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 11 avril 2024 pour valider la méthodologie des évaluations.

Pour mémoire, la définition de l’intérêt métropolitain concernant la compétence partagée « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs », a fait l’objet d’une première délibération en 2017 (n° 6404 du 22 juin 2017), puis a été mise à jour par les délibérations n° 2018-11-15-COM- 04 du 15 novembre 2018, n° 2021-02-11-COM-06 du 11 février 2021 et n° 2021-07-08-COM- 06 du 8 juillet 2021.

Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues pour chacune des compétences transférées et les attributions de compensation définitives 2024.

Ce rapport a été validé à l’unanimité des membres de la CLECT.

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022 n°2022-11-17- COMDEL-008,

Vu les délibérations du conseil métropolitain en date du 12 juillet 2023 n°2023-07-12- COMDEL-004 et n°2023-07-12-COMDEL-005,

Vu le rapport de la CLECT en date du 11 avril 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve le rapport d’évaluation des charges, établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 11 avril 2024 et ci-après annexé,

- approuve les attributions de compensation définitives 2024 de fonctionnement et d’investissement telles qu’elles figurent au rapport d’évaluation établi par la commission d’évaluation des charges transférées d’Orléans Métropole,

- procède, le cas échéant, à la régularisation de l’attribution de compensation provisoire 2024.

----

Madame la Maire

Quatrième délibération : il s'agit de la commission locale d'évaluation des charges transférées – la fameuse CLECT – et il s'agit d'adopter le rapport sur l'évaluation des charges relatives aux compétences partagées et aux compétences facultatives. Peut-être préciser car il s'agit de quelque chose d'assez technique, d'un document assez technique – qui n'est pas très long, on en prend vite connaissance –, qu'il y a depuis quelques mois un travail qui s'est engagé à la Métropole pour retravailler la CLECT mais – je précise le périmètre – uniquement sur les compétences qui, d'une part, ont été restituées aux communes et notamment à Orléans (il s'agit du musée des Beaux-Arts, de l'hôtel Cabu, du musée d'Histoire et d'Archéologie du complexe Baron) et puis de revenir sur les transferts

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 13/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

de compétences qui concernaient le parc floral de la Source et la gestion du parc des jardins de Miramion à Saint-Jean-de-Braye.

Le travail qui s'est engagé à la CLECT auquel nous avons participé Bruno LACROIX et moi- même… Nous avons d'ailleurs posé la question et nous n'avons pas été les seuls : le périmètre du travail était uniquement ces compétences transférées et l'extension de la compétence facultative, c'est-à-dire ce dont je vous ai parlé : Miramion, la Source, le musée des Beaux-Arts et le musée d'Histoire et d'Archéologie du complexe Baron. Cela n'a pas porté sur autre chose et il s'agit d'adopter un rapport qui reprend les éléments précédents pour les montants qu'à la fois dans le cadre du transfert des compétences les communes versent à la Métropole et que la Métropole verse aux communes ; ce sont les attributions de compensation ascendantes et descendantes. Cela n'a pas bougé. Cela a juste été ajusté, même si parfois nous sommes sur des sommes qui mériteraient un autre qualificatif, pour les points précis dont il est question.

Vous avez le rapport. Pour que les choses soient adoptées, il faut que cela soit approuvé par les deux tiers des Conseils municipaux et ensuite cela sera adopté en conseil métropolitain. J'en profite pour dire que non seulement nous avons demandé, questionné le fait que cela ne porte que sur ces sujets-là et plus précisément vous redire combien les conseillers métropolitains qui représentent la majorité municipale à la Métropole insistent régulièrement – et je suis évidemment la première à le faire – pour pousser à un travail notamment sur les budgets voirie, considérant que l'histoire… Les compensations, c'est ce qui a été fixé en 2017 mais nous considérons que maintenant la compétence voirie, ce n'est pas seulement le report de la compétence municipale, c'est véritablement une compétence métropolitaine qui doit non pas reporter les budgets antérieurement portés par les communes mais nous devons avoir une vision métropolitaine qui s'appuie un, sur l'état de la voirie ; deux, même si cela est assez compliqué, a minima sur le kilométrage ou le nombre d'habitants, mais en tout cas des ratios objectifs qui ne sont pas simplement l'histoire. Ça, c'était en 2017, cela marche pour les deux premières années. Nous sommes maintenant en 2024, il faut que la compétence soit pleinement prise et soit pleinement métropolitaine. C'est donc un travail politique ; en même temps, nous ne sommes pas majoritaires à la Métropole mais nous ne lâchons pas et nous ne cessons de faire cette demande.

Monsieur KUZBYT

Merci. Sur ce dernier point, ce que vous venez de développer, croyez bien que nous partageons à 200 %. Je crois que le budget alloué à la voirie municipale qui provient de l'Histoire, comme vous l'avez expliqué, est relativement faible et si nous voulons que notre espace public puisse ressembler à celui d'autres communes de la Métropole, parce qu'en leur temps elles avaient d'autres moyens bien plus importants, eh bien alors il faudra aller dans cette direction. Vous avez commencé votre présentation en indiquant qu'il s'agit d'un sujet extrêmement technique. C'est aussi un sujet de gros sous parce que derrière, c'est notre capacité à nous, commune, à faire en sorte que la Métropole puisse intervenir sur notre commune. À ce sujet, j'avais interrogé votre cabinet pour avoir des informations, parce que c'était l'occasion aussi, concernant le détail des attributions de compensation de notre commune qui doivent s'élever à peu près, si j'ai bien calculé, à 827 000 €, quelque chose comme cela, ce qui permettrait également aux Fleuryssois de comprendre aujourd'hui à l'heure où nous parlons la problématique sur l'intervention de la Métropole sur notre commune. Je vous remercie si vous avez les informations à me donner. Après, concernant la délibération qui nous est proposée, elle concerne, comme vous l'avez dit, d'autres compétences d'autres communes de la Métropole. Je suppose que les travaux dans le cadre de la CLECT pour en réviser les données ont été faits sérieusement. Nous n'avons rien de particulier à dire, donc nous l'approuverons sans réserve.

Monsieur SILLY

Je partage également sur la voirie. Nous avons parcouru les données et effectivement il n'y a pas d'observation à faire pour le groupe. Peut-être une observation quand même politique : c'est sur les lignes qui sont conséquentes à des dispositions politiques, à savoir des

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 14/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

compétences qui sont reparties au sein des communes. Nous avons déjà eu l'occasion de dire ici le regret de voir une dé-métropolisation sur certaines compétences même si nous respectons la volonté des communes.

Madame la Maire

C'est cela. Vous avez raison car cela a été un vrai débat. Cela a été un vrai débat et moi, j'ai exprimé quelques regrets. En même temps, il y a un fait majoritaire et il faut aussi faire avancer le fait métropolitain et respecter la volonté des communes mais, notamment sur les musées, je peine à comprendre cette volonté d'Orléans de le voir échapper au champ métropolitain parce que c'est une ressource importante pour l'ensemble de la Métropole. J'ai insisté, à l'époque, pour qu'il y ait au moins un engagement moral mais appuyé, ferme que le travail puisse continuer à se faire avec l'ensemble des écoles du territoire. Cela me semble particulièrement important. Voilà. Mais je partage.

Monsieur KUZBYT

Je ne sais pas si vous vous souvenez, nous étions intervenus en Conseil au moment d'une autre affaire qui était celle de la disparition des Panthères…

Madame la Maire

Absolument.

Monsieur KUZBYT

Pour lesquelles, si j'ai bien compris, lors de la métropolisation du sport de haut niveau, une attribution de compensation négative pour la commune avait été proposée à hauteur de 20 000 € et je vous avais demandé dans cette assemblée, s'il était prévu qu'ils nous reviennent puisque l'objet du financement n'est plus là.

Madame la Maire

Je vais vous donner le détail et vous allez comprendre que non à mon grand regret mais je vais vous expliquer pourquoi. Les montants de la CLECT pour Fleury sont les suivants. Je vais d'abord parler du fonctionnement et ensuite de l'investissement. En fonctionnement, au total, c'est 3 889 350 € qui sont versés par Orléans Métropole à la Ville. Et plus exactement, historiquement, en 2017, c'était 3 909 950 €. Le total des charges transférées est de 1 154 208 € qui se décomposent ainsi :

• Espaces verts métro : 456 248 € ;

• Défense incendie : 8 487 ;

• PLU : 7 437 ;

• Réseau de chaleur : - 58 233 € ;

• Fourrière animale : 6 445 €.

Par ailleurs, suite au passage de la fiscalité unique – parce qu'il y avait cela –, l'allocation de compensation versée par l'intercommunalité était de 5 064 158 € – c'est très précis –. Déduite du montant total des charges de fonctionnement transférées, on obtient donc en faveur de Fleury-les-Aubrais 3 909 950 €. Et pour ce qui est des 20 600 €, très exactement, concernant les Panthères, la difficulté c'est que ce qui a été transféré, ce n'est pas les Panthères, ce qui a été transféré, c'est la compétence sport de haut niveau, même s'il y a un léger flou entre le corps de la délibération et le délibératif lui-même, mais en gros le sport pro en matière de hand, de foot, de basket et que cette compétence existe toujours et qu'elle est toujours métropolitaine. Elle n'est plus représentée par les Panthères qui ont disparu mais la compétence existe toujours et les montants ont été transférés, donc ces sommes-là, nous continuons à les payer pour une équipe qui n'existe plus. Mais j'en profite pour le redire : je ne souhaite pas que l'on règle trop facilement ou avec des vues à trop court terme en disant très bien retransférons la compétence aux Villes pour récupérer 20 000 € parce que, moi, je souhaite bien qu'il y ait des équipes de sport de haut niveau dans nos communes, y compris à Fleury, et que la compétence soit métropolitaine parce que nous n'aurions pas les moyens de suivre. Je l'ai toujours dit. Donc je ne souhaite pas que nous réglions les choses à court

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 15/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

terme pour se retrouver dans des incapacités d'accompagner les équipes qui évolueraient ensuite. Mais il est vrai que cela pose un problème, ces 20 000 €.

Pour ce qui est de l'investissement, c'est la Ville qui verse 387 449 € à Orléans Métropole au titre de l'investissement puisque nous avons 662 637 € en dépenses et 275 188 € en recettes, donc une attribution de compensation négative d'investissement de 387 449 €. Voilà. Mais nous vous donnerons le détail de ces chiffres.

Monsieur KUZBYT

Celui de 2017 a dû connaître une évolution parce qu'il y a eu d'autres transferts de compétences depuis.

Madame la Maire

Oui mais ce sont les autres transferts. On examine chaque transfert mais on ne revient pas sur l'existant, en fait.

Monsieur LACROIX

Pour la Ville de Fleury, il n'y a pas de changement. Il y a un changement pour la Métropole puisqu'il y a des compétences qui repartent sur Orléans, donc l'intérêt des réunions de travail de la CLECT a été d'estimer quelle somme on rebasculait à Orléans et notamment parce qu'il y avait une moyenne de charge – là, pour le coup, on en a tenu compte – qui n'était pas forcément celle qui avait été calculée en 2017. Nous avons moyenné, savoir si on était sur trois ans, cinq ans, etc. pour avoir un chiffre global et trouver un chiffre qui permette de redonner la compétence avec une enveloppe correspondante. Mais, pour la Ville de Fleury- les-Aubrais, les chiffres que vous a donné Madame la Maire sont toujours les mêmes, c'est- à-dire l'attribution négative que l'on voit apparaître à chaque budget de 380 et quelques milles euros, les 3,5 millions ou un peu plus de dotation de la Métropole. Tout cela ne change pas depuis 2017, ce qui explique d'ailleurs, et c'est ce que disait Madame la Maire au début, tout de même une problématique. En sept ans, il s'est tout de même passé des choses, notamment sur les budgets voirie puisque l'on a un peu plus de 600 000 € de budget voirie espace public. Ce n'était déjà pas très fort à l'époque et cela devient encore un peu moins fort parce que les conditions économiques ont quelque peu changé quand même. En plus, il y a d'autres questions qui vont se poser dont nous aurons l'occasion de parler, des questions techniques. Enfin bon, il y a un renchérissement global, ce qui fait que les kilomètres ou en tout cas les centaines de mètres, les hectomètres de voirie sont de plus en plus chers à réaliser.

Madame la Maire

La dernière fois que cela a bougé pour Fleury-les-Aubrais, c'était en 2019 avec la compétence sport. Vingt mille. Mais cela ne bouge que sur ce champ-là.

Je vais donc vous demander de vous prononcer et d'approuver le rapport d'évaluation des charges, les attributions de compensation définitives et de procéder à la régularisation de l'attribution de compensation provisoire 2024. Pas de sujet, j'imagine. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Non. C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 16/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

FINANCES

5) Demande de subvention au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Écologique » (MCTE)

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Par délibération du Conseil municipal n°2024/019 du 23 février 2024, la Ville de Fleury-les- Aubrais est signataire de la charte d’engagement « COP régionale Centre-Val de Loire ». Elle atteste ainsi de sa volonté d’agir en faveur de la transition écologique, en contribuant notamment aux objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) Centre-Val de Loire.

Dans ce cadre, la Ville peut solliciter des subventions au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le Climat et la Transition Ecologique » (MCTE), lors d’événements à destination du grand public qui :

 favorisent l’animation locale autour des enjeux environnementaux et de transition énergétique et écologique (climat, biodiversité, eau, déchet, énergie, alimentation, économie circulaire…),

 sensibilisent le public aux enjeux de l’environnement au niveau local et régional,  favorisent la prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien.

Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de ce dispositif MCTE pour l’organisation de la prochaine édition du « Troc et vide-jardin d’automne », prévue le 12 octobre 2024.

En effet, cet événement favorise l’animation locale, la prise de conscience et l’évolution des pratiques autour de nombreux enjeux environnementaux, notamment l’économie circulaire, la biodiversité via le jardinage, la préservation de la ressource en eau, la promotion des mobilités douces, ou encore l’alimentation locale.

Le taux d’intervention maximal de la Région est de 40 à 50%, en fonction du montant des dépenses éligibles en cours de chiffrage. Il est donc proposé de solliciter une subvention à hauteur du taux maximal d’intervention.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2024/019 du 23 février 2024, relative à la signature de la charte d’engagement « COP régionale Centre-Val de Loire »,

Vu le cadre d’intervention du dispositif « Mobilisation pour le climat et la transition écologique » de la Région Centre-Val de Loire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- sollicite le soutien financier de la Région Centre-Val de Loire au titre du dispositif régional « Mobilisation pour le climat et la transition écologique » (MCTE), au taux maximal d’intervention, pour la mise en œuvre de l’édition 2024 du « Troc et vide-jardin d’automne »,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

----

Monsieur LACROIX

Il s'agit d'une demande de subvention au titre du dispositif régional Mobilisation pour le climat et la transition écologique, le MCTE. Nous avions eu un petit débat. En tout cas, la Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 17/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

délibération était passée en février 2024 puisque la Ville avait, à cette occasion, avalisé ou validé sa signature à la charte d'engagement COP régionale Centre-Val de Loire qui atteste d'un côté de sa volonté d'agir en faveur de la transition écologique en contribuant notamment aux objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (le SRADDET Centre-Val de Loire) et dans ce cadre, au-delà de la volonté et des actes que nous portons, il y a aussi le côté un petit peu financier. On en avait parlé, je crois, à l'époque, la Ville peut être amenée à solliciter des subventions au titre de ce dispositif régional MCTE lors d'événements à destination du grand public qui favorisent l'animation locale autour des enjeux environnementaux et de transition, qui sensibilisent le public aux enjeux de l'environnement au niveau local et régional, qui favorisent la prise de conscience vers une mobilisation citoyenne et une évolution des pratiques au quotidien. Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du dispositif MCTE pour l'organisation de la prochaine édition du Troc et vide-jardin d'automne qui – notez tous la date, je remplace Monsieur FOURMONT là – est prévue le 12 octobre prochain, en espérant que le temps soit clément ; on n'a pas toujours de chance. Vous connaissez cet événement. Il rentre dans le cadre de ce dispositif et nous sommes éligibles à un taux d'intervention, à une subvention qui peut être de 40 à 50 %. Nous verrons. Cela reste de petits montants car ce ne sont pas de grosses dépenses. Ce ne sont pas des subventions à plusieurs centaines de milliers d'euros mais ce ne sont pas des dépenses à centaines de milliers d'euros non plus. Nous vous proposons donc de solliciter la subvention.

Monsieur LE BEUZE

Bonsoir à tous. Aucune difficulté sur la demande de subvention. Est-ce que vous avez un estimatif du coût du Troc et vide-jardin pour que nous ayons un montant estimatif de la subvention ?

Monsieur LACROIX

On est de l'ordre de 4000 à 5000 €. Ce sera une petite subvention. On est dans cet ordre-là.

Monsieur KUZBYT

Je ne sais pas si c'est très pertinent ce que je m'apprête à dire. Je voulais juste terminer le débat en disant que de toute manière quand il s'agit de troc et de vide-jardin, en général, cela ne coûte pas cher puisque nous y allons pour cela.

Madame la Maire

Très bien. Il est intéressant de s'inscrire aussi dans cette démarche car c'est intervenir dans un réseau, donc c'est bien. C'est aussi une référence, donc c'est bien. Je vous propose de solliciter ce soutien et de m'autoriser, moi ou Monsieur FOURMONT, à signer tous les documents y afférant. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Non, je n'en vois pas. C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

ENFANCE JEUNESSE

6) Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret

Mme MONSION, Adjointe, expose

Par délibération du 20 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé les termes de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2025 entre la CAF du Loiret et la Ville. La CTG vise une coordination partenariale dans le cadre d’une approche globale des services aux familles. Pour mémoire, la rédaction de la CTG repose sur l’élaboration d’un Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 18/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

diagnostic réalisé par la CAF du Loiret, outil d’aide à la décision permettant d’obtenir une photographie des enjeux et problématiques sociales et éducatives du territoire.

Parallèlement, le CCAS de Fleury-les-Aubrais a réalisé en 2021 l’analyse des besoins sociaux (ABS). Les éléments de cet ABS ont complété et confirmé le portrait social de Fleury-les-Aubrais, avec notamment à noter un nombre important de familles monoparentales sur le territoire, une proportion importante de jeunes enfants, une augmentation du nombre d’enfants de 6-10 ans et de 11-17 ans.

Sur la base de ces données, il a été décidé en 2021 de retenir 5 thématiques : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité et l’animation de la vie sociale.

Les orientations de la CTG correspondent au projet politique de la Municipalité et convergent avec le projet d’administration. Elles sont déclinées dans un programme d’actions.

Les actions soutenues par les Caf visent à :

- Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;

- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans ; - Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie ; - Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants ;

- Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.

Les conventions d’objectifs et de financement pour la période 2021-2023 étant arrivées à échéance, il convient d’autoriser Madame la Maire à signer de nouvelles conventions pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, à savoir :

Financements CAF Objectifs poursuivis par la CAF ALSH -

Périscolaire

Prestation de service Accueil de

loisirs (ALSH) - périscolaire

Soutenir le développement et le

fonctionnement des accueils de loisirs sans

hébergement périscolaires.

Bonification « plan mercredi » - Renforcer la qualité des offres périscolaires ; - Promouvoir le caractère éducatif des activités

du mercredi ;

- Favoriser l’accès à la culture et au sport ;

- Réduire les fractures sociales et territoriales.

Bonus « territoire Ctg »

Aide complémentaire attribuée aux

collectivités locales engagées

auprès de la Caf dans un projet de

territoire au service des familles

(signature d’une Convention

territoriale globale (Ctg)).

Favoriser la pérennité de l’offre existante en

matière d’accueil de loisirs périscolaires et à

améliorer l’accessibilité tarifaire aux

équipements.

ALSH -

Extrascolaire

Prestation de service Accueil de

loisirs (ALSH) – Extrascolaire

Soutenir le développement et le

fonctionnement des accueils de loisirs sans

hébergement, des accueils de scoutisme sans

hébergement et des accueils de jeunes

déclarés auprès des services départementaux

de la jeunesse.

Bonus « territoire Ctg » Favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs extrascolaires.

Accueil

Adolescent

Prestation de service Accueil de

loisirs (ALSH) – Accueil

Adolescents

Prestation attribuée à un service « Accueil

Adolescents » :

- Accueil de Jeunes déclaré auprès de la

DDCS /DDCSPP (14 ans- 17 ans)

- Accueil de loisirs extrascolaire et/ou

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 19/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

périscolaire déclaré auprès de la

DDCS/DDCSPP pour les mineurs âgés de 12

ans et plus.

Bonus « territoire Ctg » Favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs accueil

adolescents.

Les montants des subventions attendues sont les suivants pour l’année 2024 :

Convention d’objectifs et de financement CAF Montants attendus en 2024

Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) – Périscolaire 419 900 € Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) – Extrascolaire 102 550 € Prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) – Accueil

Adolescents 3 500 €

TOTAL PREVISIONNEL 525 950 €

La présente délibération porte sur les conventions d’objectifs et de financement pour les prestations de service Accueil de loisirs (ALSH) – Périscolaire, Extrascolaire, et Accueil Adolescents. La convention d’objectifs et de financement pour la prestation Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE), en cours de finalisation par la CAF, sera présentée ultérieurement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 2021 approuvant la Convention Territoriale Globale 2021-2025,

Vu l’avis de la commission 1 (éducation – petite enfance – jeunesse – sport – handisport – culture – vie associative – évènementiel – mémoire – patrimoine historique) en date du 1er juillet 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) – Périscolaire,

- approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) – Extrascolaire,

- approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) – Accueil Adolescents,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions annexées à la présente délibération, ainsi que les actes subséquents.

----

Madame la Maire

Délibération n° 6. Alors là, ce ne sont pas les mêmes sommes. Il s'agit d'approuver la convention d'objectifs et de financement de la Caisse d'allocations familiales du Loiret avec qui, je dois le dire, nous entretenons un partenariat intéressant, productif, privilégié. Là aussi, il faut remercier à la fois Madame MONSION car elle n'y est pas pour rien et les services parce qu'ils n'y sont pas pour rien et je sais que c'est à chaque fois salué par la CAF. À chaque fois que nous les rencontrons, ils nous disent la qualité du partenariat qui fait que je

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 20/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

sois là. Après, il y a la question de la taille de la commune. Orléans est donc hors compétition. Mais nous sommes un des premiers bénéficiaires des dispositifs de la CAF et c'est parce que nous avons des politiques dynamiques sur le sujet.

Madame MONSION

Merci beaucoup Madame la Maire. Oui, ce que vous disiez, tout cela grâce à nos organisations. Nous sommes un des plus gros bénéficiaires, donc merci encore tout le monde par rapport à cela. Il est vrai que cela est très agréable.

Les montants des subventions attendues sont les suivants pour l'année 2024 : - prestation de service accueil de loisirs périscolaire : 419 900 € ;

- prestation de service accueil de loisirs ALSH extrascolaire : 102 550 € ; - l'accueil des adolescents : 3 500 €.

Le total prévisionnel est de 525 950 €, soit 193 000 de recettes en plus qu'en 2023. Ceci est dû en grande partie aussi à ce que nous avons remis en place par rapport à la pause méridienne revisitée avec PIM que nous vous avions expliqué il n'y a pas très longtemps. La convention d'objectifs et de financement pour la prestation « établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) » en cours de finalisation par la CAF sera présentée ultérieurement.

Madame la Maire

Peut-être préciser que sur la petite enfance les choses se travaillent encore. Ce n'est pas que nous n'étions pas prêts – les services étaient prêts – mais c'est la CAF elle-même qui nous a dit attendez, il y a peut-être des crédits supplémentaires dont nous allons pouvoir disposer et pour lesquels nous aimerions bien travailler avec vous parce que nous savons comment vous travaillez – quand je dis vous, ce sont les services et Madame MONSION –, comment la Ville travaille, ce qui marque encore une fois la qualité de notre partenariat. C'est donc pour cela qu'il n'y a que trois conventions sur les quatre. C'est la CAF elle-même qui nous a demandé d'attendre.

Et puis peut-être dire sur 2023 combien cela représente au total le financement de la CAF : c'est 1 840 000 € qui se décline ainsi : 1 250 000 € pour la petite enfance, 332 000 € pour l'enfance, 10 000 € pour la jeunesse, 217 000 € pour les centres sociaux et puis 29 000 € au titre de la convention territoriale globale ; c'est à cela que renvoie l'acronyme CTG. Donc vraiment un partenariat très important avec la CAF. Voilà. Nous avons fait en sorte que le contenu de ces conventions, les objectifs soient également raccords avec notre projet, notamment pour la jeunesse.

Pas de question, j'imagine. Bien sûr, j'entends le consensus mais ce n'est pas parce que c'est voté rapidement qu'il ne s'agit pas d'un sujet important ; c'est un sujet très important. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

7) Actualisation du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives

Mme MONSION, Adjointe, expose

La prise en compte du temps libre de l’enfant est un objectif majeur de la politique éducative de la Ville de Fleury-les-Aubrais qui s’inscrit dans le Projet Educatif 2023-2027.

Dans ce cadre, la Ville organise des accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et sportifs dans le but d’apporter une réponse à la fois sociale, économique et éducative aux attente des familles, pour leur permettre de pouvoir concilier vie professionnelle, vie familiale et bien être de l’enfant. Il s’agit de services facultatifs destinés à faciliter la vie des familles fleuryssoises.

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 21/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

Le règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives présente les conditions d’organisation de ces activités et a pour objet de définir un cadre et les règles permettant de garantir le bon fonctionnement de ces services pour les enfants, les familles et le personnel municipal.

Afin de prendre en compte l’évolution des besoins et d’harmoniser les pratiques, tout en confortant la qualité éducative de l’offre périscolaire et extrascolaire, il est nécessaire d’apporter des modifications et des précisions sur les points suivants :

- Article 1 : modalités d’inscriptions

Délais particuliers des inscriptions aux centres de loisirs pour les vacances scolaires. Les inscriptions sont accessibles 5 semaines avant le début de la période de vacances et durant deux semaines, au lieu de trois, afin de réduire d’une semaine les délais de confirmation d’inscription auprès des familles.

- Article 2 : restauration

Trois types de menus sont proposés aux convives : le menu standard, le menu standard avec un produit de substitution à la viande de porc et le menu végétarien. Par conséquent, l’offre végétarienne mise en place à titre expérimental en janvier 2024 est maintenue et pérennisée pour la prochaine année scolaire.

- Article 5.2 : accueils de loisirs pendant les vacances

Des nuits au centre pour les enfants inscrits à l’accueil de loisirs du domaine de la Brossette peuvent être proposées pendant les vacances d’été. Une autorisation spécifique sera demandée aux parents.

- Article 8 : absences

Dans une volonté de la Ville de faciliter la vie des parents, de libérer du temps médical et de répondre aux prescriptions de l’Assurance Maladie et de l’Ordre des Médecins, aucun justificatif médical ne sera sollicité par l’administration pour exonérer la famille du paiement, hormis en cas d’hospitalisation.

En revanche, un forfait d’absence est alloué par année scolaire pour couvrir des absences de tout ordre, sans avoir à fournir de justificatif :

- 7 jours pour les accueils périscolaires du matin, du soir et la pause méridienne, - 2 jours pour les centres de loisirs et activités sportives les mercredis, - 2 jours pour les centres de loisirs et activités sportives pour l’ensemble des petites vacances,

- 2 jours pour les centres de loisirs et activités sportives pendant les grandes vacances. Les parents devront signaler l’absence le jour même sur le portail famille et citoyen sinon les réservations seront facturées.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2023/073 du 26 juin 2023 adoptant les modalités du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives,

Vu l’avis de la commission 1 (éducation – petite enfance – jeunesse – sport – handisport – culture – vie associative – évènementiel – mémoire – patrimoine historique) en date du 1er juillet 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte les modifications du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et sportives qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024, annexé à la présente

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 22/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

délibération.

----

Madame MONSION

La Ville de Fleury organise des accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires et sportifs dans le but d'apporter une réponse à la fois sociale, économique et éducative aux attentes des familles pour leur permettre de pouvoir concilier vie professionnelle, vie familiale et le bien-être de l'enfant. Il s'agit de services facultatifs destinés à faciliter la vie des familles fleuryssoise. La prise en compte du temps libre de l'enfant est un objectif majeur de la politique éducative de la Ville qui s'inscrit dans le projet éducatif dont les objectifs sont les suivants : accompagner les mineurs dans l'acquisition de leur autonomie, favoriser l'épanouissement intellectuel, physique et affectif des mineurs et contribuer à l'émancipation individuelle et collective des mineurs vers une citoyenneté libre, critique et active. Afin de prendre en compte l'évolution des besoins et d'harmoniser les pratiques tout en confortant la qualité éducative de l'offre, il est nécessaire d'apporter des modifications et des précisions sur certains points :

• L’article 1 : nous avons fait tout un changement au niveau des délais particuliers des inscriptions au niveau des centres de loisirs pour la facilité des parents ; • L'article 2 : au niveau de la restauration, nous proposons depuis janvier un menu végétarien qui se pérennise et maintenant il y aura trois menus (le menu standard, le menu standard avec un menu de substitution à la viande de porc et le menu végétarien).

• Pour les accueils de loisirs pendant les vacances, nous avions voté dernièrement la tarification des animateurs pour les nuitées. Là, ça y est, nous avons commencé les nuits au centre pour les enfants inscrits à l'accueil de loisirs au domaine de La Brossette pendant les vacances d'été. Une autorisation spécifique sera demandée aux parents. Nous avons organisé cet été des nuitées pour les enfants et aussi – une première pour nous – nous avons fait aussi les nuitées pour les enfants en situation de handicap et cela s'est très, très bien passé. C'était un succès avéré. • Au niveau des absences et au niveau de tout ce qui peut être rationalisation des avis médicaux, nous savons que l'obtention des certificats médicaux est rendue difficile faute de médecins en nombre suffisant sur le territoire. Dans une volonté de la Ville de faciliter la vie des parents, de libérer du temps médical, de répondre aux prescriptions de l'assurance-maladie et de l'ordre des médecins, aucun justificatif médical ne sera sollicité par l'administration pour exonérer la famille du paiement hormis les cas d'hospitalisation. Pour l'instant, comme nous l'avons déjà dit en commission, cela est expérimental et comme d'habitude nous réajusterons s'il le faut. Tout cela pour une simplification en même temps administrative.

Monsieur SILLY

Deux remarques. S'agissant des nuitées à La Brossette, je me réjouis que cela soit traduit là dans les règlements, que cela ait pu d'ores et déjà démarrer pour avoir un peu bagarré, pour le coup à vos côtés, y compris à l'occasion des instances du personnel où nous aurions pu passer à côté. Donc, je me réjouis que cela soit mis en œuvre.

S'agissant des absences, je pense que cela va dans le bon sens. Cela libère du temps médical. Cela simplifie le travail pour les services. Néanmoins, je redis bien ce que j'ai dit en commission : ce n'est pas un crédit d'absence. Voilà. Il faudra que l'on soit vigilant à ce qu'il n'y ait pas d'abus. Je commence l'année, j'ai le droit à sept jours d'absence alors je vais les utiliser. C'est vraiment pour simplifier les démarches de tous et éviter toutes sortes d'abus. Si nous pouvions avoir un retour sur cette expérience peut être en milieu d'année. Merci.

Madame la Maire

Oui, vous avez raison, il faut que nous soyons vigilants à cela. En même temps, pour nous, il s'agissait de trois enjeux. Le premier : simplifier la vie des parents parce que quand on a un petit, qu'il est malade, qu'on ne le met pas au centre, il faut courir pour voir un médecin et on

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 23/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

sait combien c'est compliqué pour avoir un certificat médical pour ne pas être facturé alors que même parfois cela va engendrer des faits supplémentaires parce qu'il faut le faire garder autrement. Donc, simplifier la vie des familles. Deux : c'était aussi une complexité pour les services et donc simplifier aussi la vie des services. Et trois : libérer du temps médical sur le territoire de Fleury parce que je pense que les médecins sont rares. Mais nous aurons l'occasion de reparler, j'en suis sûre. Ils ont autre chose à faire que de recevoir des mamans ou des papas avec un petit pour faire un certificat médical « il a besoin d'un parent présent à côté pendant deux jours ». Je pense que les médecins ont autre chose à faire que cela. Il est vrai qu'il ne faut pas que cela soit pris comme un droit à et en même temps j'espère que l'on peut jouer la logique de la confiance avec la population fleuryssoise. C'est comme les congés maladie : on n'a pas le droit à des congés maladie mais on a le droit à des congés maladie quand on est malade.

Mais, on va regarder. C'est aussi pour cela – parce qu'on entendait cela – que nous l'avons fait par silo parce que si nous avions mis tant de jours en tout, si on avait fait sept jours plus deux jours, tant de jours sur l'année, on avait peur qu'il y ait des gens qui, par exemple, ne mettent leurs enfants que le mercredi et qui se disent c'est bon je pourrais le mettre qu'un mercredi sur deux puisque j'ai un quota de jours. Nous l'avons donc fait par silo pour éviter cela.

Et puis, nous pérennisons le menu végétarien. Cela me semble bien aussi. Et sur les inscriptions au centre de loisirs, nous réduisons d'une semaine le délai de confirmation d'inscription auprès des familles parce que quand il manque un peu de places, plus on a de temps pour se retourner, mieux c'est.

Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Eh bien dans ces conditions, ces modifications du règlement intérieur sont adoptées.

Adopté à l’unanimité.

PETITE ENFANCE

8) Actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil petite enfance

Mme MONSION, Adjointe, expose

Les établissements d’accueil petite enfance de la Ville de Fleury-les-Aubrais accueillent de façon régulière ou permanente des enfants dès la fin du congé maternité et jusqu’à l’âge de 3 ans, dans la capacité maximale de 120 places réparties comme suit : - La crèche « les Oisillons », située 79 rue Jean Jaurès propose 45 places d’accueil régulier,

- La crèche « Anaïs et Thibault », située 3 rue des Droits de l’Enfant propose 16 places d’accueil régulier,

- La crèche « les petits choux », située 9 rue George Sand ; la crèche propose 27 places d’accueil régulier en accueil familiale et 12 places d’accueil occasionnel en halte-garderie,

- La crèche « l’île aux mômes », située 16 avenue des Cosmonautes ; la crèche propose 12 places d’accueil régulier et 8 places d’accueil occasionnel. Soit un total de 100 places d’accueil régulier et 20 places d’accueil occasionnel.

Le Code de la Santé Publique réglemente le fonctionnement des structures d’accueil petite enfance. Il impose au gestionnaire l’élaboration d’un règlement de fonctionnement de ses structures d’accueil.

Ainsi, il convient de modifier le dernier règlement entré en vigueur au 1er septembre 2022 par

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 24/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

délibération du conseil municipal du 27 juin 2022 :

- La capacité d’accueil de la crèche familiale « les petits choux » est ajustée à sa capacité d’accueil réelle soit 27 places d’accueil quotidienne,

- La période de fermeture estivale de la crèche « l’île aux mômes » sera de 4 semaines de mi-juillet à mi-août ; les dates seront communiquées aux familles lors du renouvellement de leur contrat d’accueil en début d’année civile.

- Les modalités de préavis de pose de congés des enfants sont assouplies : un préavis d’une semaine sera demandé pour des congés d’une durée inférieure à une semaine et un préavis d’un mois pour les congés d’une durée supérieure ou égale à une semaine.

- Les modalités d’exonérations en cas d’absence non prévue d’un enfant sont simplifiées ; plus aucun certificat médical ne sera demandé mais un forfait annuel de 7 jours d’absences sera appliqué pour couvrir ces absences imprévues. Toutefois, la déduction s’applique toujours en cas d’hospitalisation de l’enfant.

- Lors d’un avenant au contrat, une régularisation financière sera appliquée au prorata de la présence facturée et la présence réelle de l’enfant.

- La visite médicale d’admission en crèche est effectuée par le médecin de famille, même pour les enfants présentant un handicap ou une pathologie chronique.

L’annexe « protocoles et conduites à tenir en crèche » est également actualisée selon les évolutions réglementaires :

- La procédure d’administration et de traçabilité des soins et médicaments sur ordonnance

- La procédure des soins d’hygiène (et notamment le change)

- La simplification du protocole d’accueil individualisé notifiant les conduites à tenir en cas d’accueil d’un enfant porteur de handicap ou d’une pathologie chronique.

Le nouveau règlement de fonctionnement et son annexe « protocoles et conduites à tenir en crèches » entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Santé Publique,

Vu le décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans,

Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans,

Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans,

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistantes maternelles et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,

Vu la circulaire n°2019-005 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales du 5 juin 2019, Vu la délibération n°2022/068 du Conseil municipal du 27 juin 2022 portant actualisation du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant,

Vu l’avis de la commission 1 (éducation – petite enfance – jeunesse – sport – handisport – culture – vie associative – évènementiel – mémoire – patrimoine historique) en date du 1er juillet 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte le nouveau règlement d’accueil petite enfance et son annexe « protocoles et conduites à tenir en crèches », annexés à la présente délibération,

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 25/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

- autorise Madame la Maire à signer le règlement et son annexe « protocoles et conduites à tenir en crèches » et à le faire appliquer à compter du 1er septembre 2024. ----

Madame MONSION

Comme je vous disais tout à l'heure pour tout ce qui est éducation, nous essayons d'être vraiment au plus juste entre l'éducation et la petite enfance pour que les parents ne confondent pas, que ce ne soit pas différent entre la petite enfance et l'éducation. Nous essayons donc vraiment quand nous faisons quelque chose pour l'un de le faire pour l'autre comme pour la rationalisation des certificats médicaux. Pour la petite enfance, cette fois-ci, ce sera un forfait annuel de sept jours d'absence. Autrement, nous avons vraiment fait, avec des échanges avec la CAF, des échanges avec les services, des échanges avec le service éducation, un ajustement technique au plus près pour aider les parents. Je peux juste dire aussi que nous avons un total de 120 places d'accueil régulier et 20 places d'accueil occasionnel.

Monsieur KUZBYT

Cela a été l'occasion pour moi de relire le règlement intérieur et je me suis en particulier arrêté sur les plages d'ouverture des différentes structures d'accueil et peut-être que cela a déjà été évoqué au cours d'une commission mais je suis preneur en tout cas d'un certain nombre d'éléments. Des structures d'accueil, par exemple, ferment le soir, pour certaines, à 18 h 30, d'autres à 18 heures et d'autres encore à 19 heures et Madame MONSION disait il faut être au plus juste et moi je pense, quand on dit être au plus juste, à l'ABS, à l'analyse des besoins sociaux et surtout je pense à coller au maximum à ces besoins, étant entendu que c'est toujours sous contrainte de budget. Il vous sera probablement difficile de répondre ce soir, mais les chiffres de fréquentation m'intéresseraient au plus haut point.

Madame la Maire

Nous pouvons regarder cela mais il est vrai que nous orientons aussi en fonction des besoins d'accueil des familles sur tel ou tel type de structure. OK nous allons vous donner les chiffres de fréquentation ; il n'y a pas de difficulté. Pas d'autre question ?

Monsieur SILLY

Simplement une question sur la première modification où il est inscrit, s'agissant des Petits Choux, que la capacité d'accueil est ajustée à 27 places.

Madame la Maire

C'est parce qu'en fait depuis longtemps il y avait un différentiel entre la capacité d'accueil effective et la capacité d'accueil affichée dans le règlement intérieur. Elle était à 32 dans le règlement intérieur. 39 ! Oh là ! Alors qu'en réalité, nous nous heurtons… Monsieur KUZBYT disait il y a les contraintes budgétaires. Il n'y a pas que les contraintes budgétaires en la matière, il y a les contraintes de place et tout cela mais de recrutement. C'est extrêmement compliqué de recruter. C'est donc aussi une question de place et tout cela et de personnel mais aussi pour atteindre les taux d'encadrement demandés par la CAF pour accueillir autant d'enfants, tout simplement. Nous sommes confrontés à cela.

Peut-être préciser aussi que pour la période de fermeture estivale de la crèche mi-juillet – mi-août, cela ne change pas la durée. Que tout le monde se rassure : nous ne rallongeons pas la durée de fermeture. Cela a toujours été quatre semaines, sauf que c'était indiqué du 14 juillet au 15 août or parfois il fallait fermer du 13 juillet au 14 août ou le 16 juillet. Nous disons donc mi-juillet – mi-août, quatre semaines et puis c'est pareil. Voilà. Et puis il y a ce forfait d'absence aussi en lien avec les certificats médicaux.

Madame MONSION

Je veux juste rajouter quelque chose pour Monsieur KUZBYT par rapport aux plages d'ouverture où vous nous dites qu'il y en a certaines c'est 18 heures et d'autres 18 h 30. Je

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 26/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

vais donc voir cela. Moi je vais juste rajouter qu'il y a deux ans, pour dire que nous avons fait encore un petit peu plus, les haltes-garderies étaient fermées les mercredis après-midi et nous, nous les avons rouvertes. C'était juste un petit élément que je voulais notifier en plus. Voilà. Après, je regarderai. Je pense que ce doit être les haltes garderies où c'est un peu plus tôt et je pense que ce doit être l'Île aux mômes ou peut-être la crèche familiale. Vous savez lesquelles ? Parce que vous dites qu'il y en a qui sont ouvertes plus que d'autres.

Monsieur KUZBYT

Les Oisillons, ça ferme à 18 h 30 du lundi au jeudi, 18 heures le vendredi.

Madame MONSION

C'est normal.

Monsieur KUZBYT

L'Île aux mômes : 18 heures. Anaïs et Thibault : 18 h 30. 19 heures pour la crèche familiale les Petits Choux et les haltes-garderies les Petits Choux, ce n'est que le matin.

Madame MONSION

Oui, ce n'est que le matin. En fait, les haltes-garderies qui finissent un peu plus tôt, ce ne sont pas les mêmes demandes, entre les crèches collectives et les haltes-garderies. Et la crèche familiale, c'est encore autre choses. Ce sont des assistantes maternelles. Donc voilà, je pense, pourquoi ce ne sont pas les mêmes horaires. Mais, nous le prenons en compte. Mais les parents laissent juste leurs enfants la plupart du temps une journée par semaine. Voilà pourquoi ce ne sont pas les mêmes horaires.

Madame la Maire

Le 18 h – 18 h 30, il faut peut-être que l'on regarde. En revanche, pour le 19 heures, c'est parce que ce sont des assistantes maternelles à leur domicile. Ce n'est donc pas l'ouverture d'une structure collective en termes d'impact budgétaire.

Bien. Nous passons au vote, du coup. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

9) Adoption des règlements des concours dans le cadre de l’animation Jaco Pop

M. MARTIN, Adjoint, expose

Jaco'Pop est une manifestation organisée par la Ville de Fleury-les-Aubrais autour de la culture Pop.

Elle a pour objectif de promouvoir la mixité intergénérationnelle, de sensibiliser les jeunes des quartiers prioritaires à la culture Pop et de favoriser l'inclusion numérique à travers des activités ludiques et créatives.

La troisième édition de cette manifestation aura lieu vendredi 11 et samedi 12 octobre 2024. Elle inclut un tournoi de jeux vidéo, un concours de cosplay, de la réalité virtuelle, un karaoké géant, du rétro-gaming, des mangas, une soirée ciné-club et d'autres animations. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver les règlements du tournoi de jeux vidéo et du concours de cosplay.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 1 (éducation – petite enfance – jeunesse – sport – handisport – culture – vie associative – évènementiel – mémoire – patrimoine historique) en date du 1er juillet 2024,

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 27/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve le règlement du tournoi de jeux vidéo et le règlement du concours de cosplay, organisés dans le cadre de la manifestation Jaco’Pop.

----

Monsieur MARTIN

Konnichiwa Madame la Maire. C'est donc la troisième édition de Jaco Pop. Jaco Pop, c'est tout ce qui concerne la culture jeux vidéo et la culture japonaise qui est assez fascinante pour beaucoup de nos jeunes. Ses éditions remportent un grand succès en particulier pour les jeunes des quartiers populaires mais naturellement c'est ouvert à tous les jeunes fleuryssois. Cette troisième édition aura lieu le 8 octobre. Pourquoi ? La date du 8 octobre n'est pas mentionnée. Parce qu'il y a un film de Spielberg qui est Ready Player one sur les jeux vidéo. Il y aura un tournoi de jeux vidéo qui remporte toujours un très grand succès, un concours de cosplay. Vous pouvez participer, arriver déguisés si vous le voulez en héros japonais de bande dessinée ou bien en monstre ; comme vous le voulez. Un karaoké géant aura lieu à Boris-Vian. Je vous invite à y venir. Du retro-gaming. Le rétro gaming, c'est, en clair, l'histoire des jeux vidéo tout à fait au début. Tous les amis de Super Mario sont donc invités. Et il y aura des animations, des ateliers dessin et aussi une découverte des métiers des jeux vidéo.

Pourquoi cela doit passer en délibération ? Parce que c'est une obligation. Lorsqu'il y a un concours qui a des prix, nous devons le passer en délibération. Mais, cela remporte un grand succès et cette année, ce qui est vraiment la nouveauté, c'est le karaoké géant à Boris-Vian. Je vous invite à y venir. Et puis, c'est un moment très agréable parce que l'on rencontre beaucoup, beaucoup de jeunes fleuryssois et des quartiers populaires et c'est un bon moment. Voilà. Donc Arigatõ pour finir.

Madame la Maire

Bien. Étant précisé, parce que je sais que cela m'a interpellée, qu'il y a des montants qui sont indiqués dans le règlement de concours : on ne remet pas des sommes, c'est la valeur des lots. C'est une obligation. Nous sommes obligés juridiquement d'en préciser la valeur mais nous ne remettons pas des chèques. Cela n'est pas dans nos traditions. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question. Eh bien je soumets au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C'est donc adopté à l'unanimité.

Adopté à l’unanimité.

V. Questions diverses

Madame la Maire

Nous en avons fini avec les délibérations et j'ai reçu une question écrite de la part de Monsieur KUZBYT. Je vous laisse la porter à connaissance de l'ensemble de l'assemblée.

Monsieur KUZBYT

Oui, merci Madame la Maire.

Madame la Maire, notre question porte sur les difficultés d'accès à la fibre sur notre commune.

Au cours de l’année 2023, de nombreux actes de malveillance sur les armoires à fibre ont été commis sur la commune, jusqu’à l’incendie des installations concernant le centre-ville et je pense que tout le monde s'en souviendra.

Vous avez rencontré en décembre 2023 les responsables des opérateurs et en particulier XpFibre, qui est l'opérateur chargé des infrastructures. Depuis, l’essentiel des problèmes a Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 28/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

trouvé sa solution ; l'essentiel ou de nombreux en tout cas. Ce fut le cas du centre-ville, avec l’installation de quatre armoires en remplacement de l’équipement incendié. Pour autant, tout n’est pas parfait. Il y a quelques jours, je vous alertais par courrier sur une armoire se trouvant dans un état déplorable depuis plusieurs semaines – je tairai ici sa localisation – et je suggérais que l’opérateur XpFibre intervienne au plus vite. Je crois savoir qu’une pétition a même été lancée dans le quartier.

Au-delà du cas que je viens d’évoquer, de nombreux usagers souffrent encore des ruptures de service. Près de 9 mois après votre rencontre avec les opérateurs, pourriez-vous nous faire un point d’étape sur les corrections restant à apporter aux infrastructures afin de garantir un accès à la fibre pour tous les usagers ?

Les difficultés venant pour partie d’actes de malveillance, avez-vous des pistes de solutions pour les réduire au maximum ? Vous avez par exemple mis en œuvre des caméras mobiles pour surveiller les poubelles ; ne pourraient-elles pas surveiller les armoires à fibre ? Madame la Maire, l’accès à la fibre est une nécessité pour beaucoup (particuliers, entreprises, télétravailleurs, étudiants, personnes en recherche d’emploi…) et je pense que vous partagerez l’idée avec moi et avec nous qu’il revient à la puissance publique de pouvoir le garantir.

Je vous remercie.

Madame la Maire

Je vais vous faire lecture de ma réponse et j'ajouterai un petit mot.

Monsieur le conseiller municipal, je vous remercie de votre question écrite concernant l'accès à la fibre sur notre commune. C'est un sujet effectivement important pour le quotidien de chacun ; le quotidien et parfois la vie professionnelle.

Depuis notre rencontre avec les opérateurs – que vous évoquez – en décembre 2023, nous travaillons assez étroitement avec XpFibre pour résoudre les problèmes d'infrastructure et aussi de fonctionnement. En effet, afin d'obtenir des réponses et des mesures locales sur cette problématique de déconnexion récurrente et de gestion des points de mutualisation fibre, j'avais initié moi-même une pétition en invitant l'ensemble des habitants à s'associer à nous pour faire pression sur les acteurs de l'accès à la fibre à Fleury-les-Aubrais. Nous le savons, il s'agit d'un problème national qui se retrouve partout ; j'y reviendrai. Moi, je voulais des réponses à Fleury. Heureusement que nous avons fait cette pétition avant qu'il y ait cet incendie parce que je pense que c'est ce qui a fait qu'ils ont réagi assez vite. Ils se sont dit cela a l'air de chauffer un peu. Ils ont réagi assez vite, très vite même, quand il y a eu cet incendie. C'est sans doute grâce à cette pétition que l'incendie de l'armoire fibre quelques semaines plus tard a reçu un traitement tout particulier et particulièrement de la part de XpFibre. Je remercie donc toutes celles et tous ceux qui ont signé cette pétition. Ils ont été nombreux, les habitants.

Depuis lors, XpFibre nous a dédié un interlocuteur avec qui nous sommes en contact régulier, très régulier, et qui prend en charge directement les problématiques rencontrées avec les opérateurs, c'est-à-dire qu'ils nous disent ce n'est pas la peine de vous adresser à Orange, à SFR, à Bouygues, vous vous adressez à nous et nous réglons avec eux. Cela évite donc qu'ils se renvoient la balle. Et ce sont eux que nous relançons lorsque ce n'est pas résolu. Nous restons vigilants et transmettons donc chaque signalement d'habitants soit que nous rencontrons au quotidien sur le terrain ou lorsqu'ils nous sollicitent via le site Internet, par téléphone ou par courrier sur leurs difficultés rencontrées. Dès que l'on s'adresse à nous, on transmet à notre interlocuteur chez XpFibre. D'ailleurs, votre courrier du 20 août dernier a à ce titre été transmis à notre interlocuteur chez XpFibre pour que les choses avancent.

Je partage votre avis sur la nécessité d'une plus grande implication de la puissance publique dans ce domaine. L'accès à Internet devrait relever du service public et être rendu par un opérateur public. Malheureusement, les choix politiques nationaux ont délégué cette gestion à des opérateurs privés et à leurs sous-traitants, aux sous-traitants des sous-traitants, ce qui engendre les difficultés que nous connaissons. Il est vrai que ce sont à la fois les armoires qui sont grandes ouvertes, il est vrai que ce sont les opérateurs qui viennent débrancher

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 29/30Ville de Fleury-les-Aubrais

Ville de Fleury-les-Aubrais

pour rebrancher d'autres clients en laissant des déconnexions et les collectivités locales se retrouvent ainsi, comme sur d'autres sujets d'ailleurs, à devoir gérer les conséquences de ces décisions. Soyez assuré que nous continuons à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir autant que faire se peut dans ce contexte un accès à la fibre de qualité pour tous nos administrés.

Je me rends compte et peut-être que l'on complétera la réponse d'ailleurs qu'il y a un élément que j'ai oublié : c'est sur les caméras. Je ne suis pas certaine qu'avec des caméras on arrive à régler les choses parce qu'on ne va pas… Il y a eu un événement ou il y a eu un incendie, OK mais en général c'est quoi ? C'est un sous-traitant qui arrive, qui farfouille dans la boîte, qui enlève une prise, qui en remet une et cela ne relève pas d'un acte délictuel et ça, ce sont des choses qui sont retracées par XpFibre eux-mêmes. Ils appellent les opérateurs, donc cela ne changera pas grand-chose, en fait. On va se faire plaisir, on va mettre des caméras mais je ne vois pas dans quelle mesure on va pouvoir verbaliser qui que ce soit derrière. En plus, cela ne nous appartient pas, donc nous ne pouvons pas déposer des plaintes. Au pire, on va faire un article 40 que le procureur classera parce qu'il n'arrivera pas à identifier. C'est tentant. Je comprends votre proposition, elle est tentante, mais je crains qu'elle ne résiste pas à l'examen des faits. Il faut bien y réfléchir mais je crains… Et vu le nombre de points de mutualisation qu'il y a, cela voudrait dire des coûts très importants pour finalement un effet, je le crains, absolument pas au rendez-vous. Ce que nous a promis XpFibre aussi, c'est de renforcer – mais on va leur demander le bilan parce que cela a été fait – les procédures de sécurité quand ils ont des sous-traitants qui interviennent avec des systèmes de photo avant, photo après, de mesure du temps qu'il y a entre le avant et le après parce que sinon on sait comment ils font : ils bidouillent et puis… Donc un travail d'intelligence artificielle pour rattraper ceux qui interviennent et qui n'interviennent pas comme il se doit. Mais aussi parce que ce sont des gens qui ne sont pas formés, parce qu'il y a des difficultés de recrutement. Je ne dis pas qu'il faut s'en satisfaire mais il faut suivre et ne pas les lâcher et c'est ce que nous faisons.

Je vous invite donc, comme vous l'avez fait – merci pour les habitants – mais nous n'avons pas eu la pétition. Elle ne nous est pas arrivée encore, s'il y a une pétition qui est lancée. Mais là encore, ce n'est vraiment pas une pétition que je prendrais avec – comment dire ? –, déplaisir, au contraire, parce que je pense que toutes ces contributions – je le prendrais comme une contribution – nous permettent d'agir auprès de XpFibre. Donc encore merci pour votre question mais aussi de nous avoir transmis la situation et cela est d'ores et déjà reporté à XpFibre. Merci.

Merci à vous. Je vous souhaite une bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Carole CANETTE Barbara NUGOU Maire de Fleury-les-Aubrais Secrétaire de séance

Procès-verbal du conseil municipal du 26 août 2024 – page 30/30