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Arrêté - Arrêté municipal 2010 030 limitation vitesse 30km.h rue Nationale
Document publié le Jeudi 18 novembre 2010 par la commune de Pars-lès-Romilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2010 030 limitation vitesse 30km.h rue Nationale)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Réception au contrôle de légalité le 22/11/2010 à 15:06:34
DEPARTEMENT DE L'AUBE Référence technique : 010-211002720-20101118-2010_30-AR
ARRONDISSEMENT DE NOGENT SUR SEINE Affiché le 22/11/2010 - Certifié exécutoire le 22/11/2010
COMMUNE DE PARS LES ROMILLY
ARRETE PERMANENT n'2010/30
PORTANT LIMITATION DE VITESSE SUR LA RUE NATIONALE (RC 440)
En agglomération
Le Maire de la commune de PARS LES ROMILLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8, R. 418-1 ;
Va l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie ;
Considérant que la présence de l’école, de la boulangerie et du parking de la Mairie dans une zone de virages nécessite une limitation de vitesse ;
ARRETE
Article 1er : À compter du 20/09/2010, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules circulant sur la rue Nationale, entre l’angle des n° 78 et 80 (P.R. 6+525) et l’angle de la salle polyvalente (P.R. 6+647), dans les deux sens est fixée à 30 km/heure en agglomération de PARS LES ROMILLY.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie) sera mise en place par la commune de PARS LES ROMILLY.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale de l'Aube, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont une expédition sera en outre adressée à. :
e M. le sous-préfet de l'arrondissement de Nogent sur Seine
e Mme la Responsable du Service Local d'Aménagement de Nogent sur Seine,
Fait à PARS LES ROMILLY, le 18 novembre 2010
Le Maire,