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Arrêté - Arrêté municipal 2008 030 interdiction stationnement parking école sa 57rne3Z
Document publié le Vendredi 4 janvier 2008 par la commune de Pars-lès-Romilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal 2008 030 interdiction stationnement parking école sa 57rne3Z)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
162 |
DEPARTEMENT DE L'AUBE
Commune de PARS LES ROMILLY
N° 2008/30
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
PORTANT INTERDICTION DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT \ 3 4 REC. 2008 l
NET DE STAR
LL
FATION ET DE STATIONNEN
NOGENT-SUR-SEINE
ARKIN
Le Maire de la commune de PARS LES ROMILLY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983. Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le Code de la route et notamment les articles
R 110-1, R 110-2, R 41 1-5, R 411-8, R 411-25, R 41 7-1, R 417-9,
R 417-10, R 417-11 et R 417-12 :
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifiée et complétée : Considérant
que le stationnement sur le parking devant les écoles maternelle et primaire, au
82 rue Nationale à Pars Lès Romilly doit être interdit pour
la sécurité des enfants :
ARRETE:
Article 1 : La circulation et le stationnement des voitures sur le parking du groupe scolaire
situé 82
rue Nationale sont interdits, à compter du 04 janvier 2009, pour des raisons de sécurité 5
Article 2 : Le Stationnement sera autorisé uniquement pour le personnel de l'équipe éducative et les
services administratifs.
Article 3 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet,
- M. le Commandant de gendarmerie.
Fait à PARS LES ROMILLY, Le 24 /12/2008
Le Maire, J-M. CORBET.
LT 1 |
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