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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr DelegationBPFEIFER postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE ES
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE —
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Madame Brigitte PFEIFER, Conseillère municipale
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, sous
sa surveillance et responsabilité, la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions
à un où plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal
— Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints
— Vu l'élection de Madame Brigitte PFEIFER au poste de Conseillère Municipale
- CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Brigitte PFEIFER, Conseillère
municipale
ARRETE
Article 1 : Madame Brigitte PFEIFER, conseillère municipale, reçoit délégation de fonctions et de signature, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, et en lien avec Madame Nathalie BAILLET, 3ème adjointe, dans le domaine du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) :
Cette délégation comprend notamment :
- Animation du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ)
- ___Représentante secondaire de la commune dans les Conseils d'Ecoles
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes administratifs, documents et courriers relatifs aux actions énumérées à l’article 1.
Article 3 : La signature par Madame Brigitte PFEIFER des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du MAIRE ».
Article 4 : Toute action effectuée en vertu de cette délégation de fonctions devra être rendue compte au Maire. Par ailleurs, un rapport annuel lui sera adressé.
Article 5 : Le Maire et le Comptable public de la Commune de Pulnoy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/04/2026 à 15h32
Réference de l'AR : 054-215404393-20260421-56-AR
Affiché le 23/04/2026 ; Certifié exécutoire le 23/04/2026 N° 56/2026
Article 6 : Copie de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
Le Comptable public de la Commune de PULNOY
Madame Brigitte PFEIFER
Publication sur le site internet de la Commune de PULNOY
À PULNOY, le 21 avril 2026
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de. NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/04/2026 à 15h32
Réference de l'AR : 054-215404393-20260421-56-AR
Affiché le 23/04/2026 ; Certifié exécutoire le 23/04/2026